Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 05.06.26
Compte-Rendu - CR du 25.09.24
Compte-Rendu - CR DU 03.05.22
Compte-Rendu - CR du 04.04
Compte-Rendu - CR du 06.02.24
Compte-Rendu - CR du 26.03.24
Compte-Rendu - CR du 11.03.25
Compte-Rendu - CR du 07.11.24
Compte-Rendu - CR du 13.10
Compte-Rendu - CR du 16.05.24
Compte-Rendu - CR DU 19.09.23
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 19.09.23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 19 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le dix-neuf septembre à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
Municipal de MARSAZ, dûment convoqués le 13.09.2023, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la
mairie, sous la présidence de Mr Gilles FLORENT, Maire.
Présents : tous les membres du conseil sauf F.BUNGENER
Pouvoirs : F.BUNGENER à M.BULIDON
Secrétaire de séance : M.RENARD
Approbation du précédent compte rendu du 23.05.2023
Ajout de deux points supplémentaires :
-Décision modificative n°1 du Budget communal pour pouvoir payer la facture de la climatisation réversible du logement 1 de la mairie = Pours : 11
-Modification de la délibération de la demande de subvention pour la mise en place de la vidéoprotection concernant LA REGION = Pours : 10 Abstentions : 1
Désignation d’un correspondant forêt
Notre intercommunalité s’est engagée dans la charte forestière des Chambaran, afin de favoriser des
actions forestières cohérentes à l'échelle du massif. Dans ce cadre, l'ensemble des communes du massif
doit nommer un correspondant forêt pour faciliter la communication entre la charte et les communes.
Mr MARION Emmanuel est désigné correspondant.
Contre : O Abstention : O0 Pour : 11
Proposition financière de reprise d’une partie de parcelle du Domaine de NORAS
Lors du conseil municipal du 23 juin, Mr le Maire avait informé les élus que le Domaine de NORAS allait
être en vente ainsi que les parcelles autour et qu’une partie pourrait intéresser la commune.
Mr le Maire, Mr BULIDON et Mr BUNGENER ont fait une proposition financière à la Fondation des Maristes
qui est propriétaire de la parcelle ZE 66.
La commune de Marsaz pourrait reprendre une partie de la parcelle ZE 66 et propose à la Fondation des Maristes de 7185.02 euros.
Le conseil municipal vote pour l’achat de ce terrain si cela se présente :
Contre : 0 Abstention : O0 Pour : 11
Décision modificative
Pour l'achat d’un futur terrain à la Fondation des maristes, nous devons faire une décision modificative si
cela devait se faire.
Opérations / Articles Montants
0045-Terrain NORAS / 2111-Terrains nus +7185.02 euros
0041-Logement Mairie 2/ 21318- Autres bâtiments -7185.02 euros
Le conseil municipal vote pour cette modification du budget :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
none DAT nos Penn one nana Dos Pers once none ne nos stv ces eurmoeDEPARTEMENT DE LA DRÔME
Lancement des travaux de la salle des fêtes
Lors d’un précédent conseil municipal, les élus ont approuvés la demande de subvention pour l'aménagement d’une cuisine à la salle des fêtes de Marsaz.
Dernièrement, le Conseil Départemental nous a informé que seuls, les travaux de plomberie et d'électricité seraient pris en compte, ce qui change le montant de la subvention :
MONTANT DES TRAVAUX COMPLETS : 14738.91 € HT (ameublement, plomberie, électricité)
Part du Conseil Départemental : 1929.87 € HT au lieu de 7954.78€ HT
Part Communale : 12809.04€ HT au lieu de 7954.79€ HT
Le conseil municipal vote pour le lancement des travaux :
Abstention : 2 Contre : 1 Pour : 8
Demande de subvention des Restos du cœur :
Le président des Restos du Cœur a lancé dans les médias nationaux un appel exceptionnel à la solidarité.
En effet, il apparait que malgré le soutien des pouvoirs publics et notamment de nombreuses collectivités
locales, les associations qui accompagnent les plus démunis avec des distributions alimentaires, rencontrent de grandes difficultés en raison de l'inflation.
Le président de l’antenne drômoises des Restos du cœur confirme le besoin d’une aide exceptionnelle des collectivités pour faire face à cette période difficile.
Le conseil municipal vote :
Abstention : 2 Contre : 5 Pour : 4
CPTELPCECETEECE EST ECEELCELEECCE CCE EEE LECELEE CEE LEELCEE EE
Demande de subvention de AFM TELETHON
Comme pour la demande des Restos du cœur, les membres du conseil après avoir votés, ne souhaitent pas donner suite à la demande de subvention.
Contre : 7 Abstention : 4 Pour : 0
Modification de deux délibérations pour cession gratuite d’une parcelle
Pour rappel :
N°2023/015- Reprise de la parcelle ZP 188, d’un don de Mr CHEVROL et Mme GUICHARD, il faut préciser
dans la délibération que c’est une cession gratuite, suite à la demande du notaire.
N°2023/016- Reprise de parcelle suite à la modification de la voirie, un reprofilage du chemin des tuilières
a été effectué en 2021, la commune doit reprendre une partie de la parcelle ZP 262, il faut préciser sur la
délibération que c’est une cession gratuite suite à la demande du notaire. Abstention : O Contre : 0 Pour : 11k Mesa ET
|
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
À
Vente d’une partie de parcelle Chemin des Tonnes
L'ancien chemin des Tonnes qui est en terre, desservait autrefois la propriété de Mr EYMARD.
Actuellement il n’est plus praticable et est déclassé du cadastre depuis plusieurs années.
Celui-ci étant en limitrophe avec la propriété de Mr EYMARD, la commune décide de lui céder pour un euro
du mètre carré sachant qu’il fait 5800 m2.
Les frais de notaires et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur.
Un arpentage avait déjà été effectué en 2021 par le cabinet DAVID.
Le conseil municipal vote pour vendre le terrain à Mr EYMARD :
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O0
Reprise de la voirie « Rue des Essarts »
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat du Lotissement Champ vert arrive à sa fin en
cette année 2021, cela fait maintenant 10 ans qu'il existe.
Pour donner suite à l’assemblée du 11/06/2021 du Syndicat, la commune doit reprendre la voirie du
lotissement Champ vert « Rue des Essarts » cadastrée B 1010 ainsi que la parcelle B1011 aux abords de la
rue des Essarts.
Les membres du conseil approuvent la reprise de ces parcelles en cession gratuite.
DIVERS ET TOUR DE TABLE
-Convention pour un terrain pour un Club d'éducation canine, un habitant de Marsaz recherche un terrain
pour pouvoir créer son club, nous lui avons proposé une parcelle de la commune Quartier la Tavasse.
Nous prévoyons de faire une convention pour le prêt de ce terrain.
-Passage du Club ARH — Auto Rétro Hermitage le 15/10/2023
-Décision de principe pour le projet de la centrale photovoltaïque, le conseil municipal donne son vote :
Seraient favorables : 3 Seraient contre : 5 S'abstient : 3
-Le maire, Emmanuel MARION et Zineb SAÏDI seront présents pendant la cérémonie et le repas du 11/11.
Fin de séance à 22h00,
Le prochain conseil se fera le mardi 14 novembre à 20h15 en mairie.
Le Maire, Gilles FLORENT
Jr