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Compte-Rendu - CR du 20.06.2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
+
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« Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 juin 2025 L’an deux mil vingt-cinq et le vingt juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ,
dûment convoqués le 17.06.2025, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Gilles FLORENT, Maire.
Présents : tous les membres du conseil
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : E.PROCUREUR
Approbation du précédent conseil municipal du 06.05.2025
Une modification est à apporter sur le paragraphe « Vote des amendes de police 2025 »:
Au lieu de lire « lors de cette réunion, il a été décidé que la commune de Marsaz était éligible à une
amende de police pour l’année 2025 d’un montant de 2578.00 euros HT.
Il faut lire « lors de cette réunion, il a été décidé que la commune de Marsaz était éligible à une dotation de
sécurité routière pour l’année 2025 d’un montant de 2578.00 euros HT. »
Contre : Abstention : Pour : 13
Vote des amendes de police 2025 / Conseil Départemental
Monsieur le Maire a assisté à une réunion cantonale, en présence des Conseillers Départementaux. Lors de
cette réunion, il a été décidé que la commune de Marsaz était éligible à une dotation de sécurité routière
pour l’année 2025 d'un montant de 2578.00 euros HT. Les membres du conseil doivent délibérer et se
mettre d'accord sur l'achat d’un équipement de cette valeur ou plus. Il est convenu de demander un devis
pour le marquage au sol.
Pour : 13 Contre : Abstention :
Modification du tarif de la cantine pour la rentrée 2025/2026
Suite à l'accord conjoint des maires du RPI BREN MARSAZ CHAVANNES, il a été décidé de modifier le tarif
de la cantine :
Pour rappel :
ANNEE TARIF CANTINE TARIF GARDERIE
2020 3.80 € REPAS ENFANT ET ADULTE 1.50 € MATIN
1.50 € SOIR 1
2.00 € SOIR 2
2021 TARIFS INCHANGES TARIFS INCHANGES
2022 SEPTEMBRE 2022 TAIFS INCHANGES
3.90 € REPAS ENFANT ET ADULTE
2023 TARIFS INCHANGES TARIFS INCHANGES
2024 SEPTEMBRE 2024 SEPTEMBRE 2024
4.10 € REPAS ENFANT 1.70 € MATIN
4.30 € REPAS ADULTE 1.60 € SOIR 1
2.50 € SOIR 2
2025 SEPTEMBRE 2025 TARIFS INCHANGES
4.20 € REPAS ENFANT
4.50 € REPAS ADULTE
Pour : 13 Contre : Abstention : Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre Départemental de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Drôme
À partir du 1° juillet 2025, le CDG propose une convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26.
Pour : 13 Contre : Abstention :
Don d’un barnum offert pour les communes de moins de 2000 habitants par La Région
Le maire informe du mail reçu concernant le don d’un barum offert aux communes de moins de 2000 habitants par La Région.
Afin d'obtenir un barnum au profit des associations de la commune de Marsaz, et faire la demande sur le
site internet de La Région, les membres du Conseil Municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à faire cette démarche.
Pour :13 Contre: Abstention :
Création du poste d’adjoint administratif principal 2°"® classe
Compte tenu de l'avancement de grade du poste d’adjoint administratif territorial à compter du 6 juin
2025, il convient de procéder à la création du poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps plein.
Il faudra également faire la suppression de l’ancien poste.
Pour:13 Contre: Abstention :
Virement de crédit n°1 Budget communal 17760
Suite à une erreur de ligne en comptabilité sur l’année 2024, il nous faut faire une opération pour régulariser cela.
N'ayant pas les fonds sur la bonne ligne, nous devons faire un virement de crédit comme suit :
OPERATION D’INVESTISSEMENT MONTANTS
0046/2111 - Terrains nus -1164.00 €
1311 — Etat et établissements nationaux +1164.00 €
Pour : 13 Contre : Abstention :
Divers et Tour de table
-Voirie : la commission voirie s’est réunie, après avoir fait le tour de la commune, les membres ont
constatés que certaines routes doivent être entretenues, des devis sont en attente pour de l’enrobé.
-Mr BUNGENER, élu, rappelle que les travaux de la déchetterie de St Donat vont bientôt commencer, durée
des travaux 1 an, celle-ci ne sera pas complètement fermée mais des horaires spécifiques seront mis en
place. À certains moments, elle sera fermée pendant une semaine, une solution temporaire sera mise en
place.
-Mr IZIER, adjoint, s’est rendu à l’assemblée générale de l’association de la chasse. L'association remercie
la commune pour ce qu’elle fait. Les membres de l’association demandent si la mairie peut prendre à sa
charge financière le branchement des réseaux pour le local prévu ainsi que la consommation annuelle
d’eau et d'électricité. Les conseillers réfléchissent à une solution.
-Mme LAMOTTE, élue, propose aux habitants de Marsaz qui sont intéressés, de faire une commande
groupée de fioul.
- Nous rappelons que l'enquête publique pour la modification n°3 du PLU est en cours et se termine le jeudi 26/06.
La séance est levée à 20h.
Le prochain conseil se tiendra le 15/09/25 à 20h à la salle associative. Le Maire, Gilles FLORENT
AE