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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161880)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mardi 28 avril 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 30 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Kayané BIANCO ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges CRISTIANI. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-012-19192/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN-012-19192/26/BM
■ Approbation de conventions de mise à disposition des locaux à titre gratuit
avec les opérateurs du Secteur Ouest œuvrant dans le champ de l'insertion au titre de l'exercice 2026
160645
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique et morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence avec plus de 1,8 million d’habitants présente d’importantes fragilités sociales. Le niveau de pauvreté y reste élevé avec près de 20% des ménages métropolitains qui vivent sous le seuil de pauvreté (moins de 800 euros mensuel). Le chômage, le faible niveau de qualification qui limite l’employabilité, la composition des ménages, le coût des logements sont autant de freins à l’inclusion sociale des populations les plus fragiles. L’approbation du contrat de ville 2024-2030 dit « Contrat des possibles » pose le cadre de travail partenarial, les enjeux prioritaires identifiés collectivement, ainsi que les enjeux identifiés par le biais des conventions communales pour chacune des 16 communes.
Pour mettre en œuvre ces politiques, la Direction Politique de la Ville, Insertion par l’Emploi, Innovation Solidaire par le biais de son service Insertion Sociale et Politique de la Ville du secteur Ouest (Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Port-Saint-Louis, Marignane) anime une offre de services au travers d’établissements recevant du public (ERP). Ces ERP hébergent différents partenaires du champ de l’insertion, de la formation et de l’emploi dont la mission est d’accueillir, d’accompagner et d’orienter les publics notamment les plus en difficulté, dans leur parcours global d’insertion sociale et professionnelle.
Par délibération n°CHL-003-18885/25/BM du bureau du 15 décembre 2025, ont été approuvés des conventions de mises à disposition de locaux à titre gratuit pour les opérateurs du secteur Ouest œuvrant dans le champ de l’insertion, il s’agit d’approuver dans cette délibération des avenants concernant de nouveaux lieux d’intervention des opérateurs.
Liste des Etablissement Recevant du Public du secteur Ouest :
Maison de la formation et de la jeunesse (MDFJ) de Martigues ;
Le Pôle Intercommunal pour l’Emploi à Istres (PIPE Istres) ;
Le Pôle Intercommunal pour l’Emploi à Port-Saint-Louis du Rhône (PIPE PSL) ; Le Pôle Intercommunal pour L’emploi à Fos-sur-Mer (PIPE FOS) ; Le Pôle Intercommunal pour l’Emploi à Miramas, hébergé au sein de la Maison des Services Publics de Miramas (MSP Miramas).
Les opérateurs sollicitant la mise à disposition de locaux, de façon quotidienne ou sous forme de permanences, au titre de l’année 2026 son détaillée ci-dessous : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-012-19192/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Pour le secteur Ouest :
OPERATEURS
NOM OBJET N°MGDIS PIPE FOS PIPE PSL PIPE/MSP MIRAMAS
Association
VARRAPE
Faciliter l’insertion
sociale et
professionnelle de
personnes en
difficulté par
l’exercice
d’activités
économiques.
00014069
Un bureau
pour des
permanences
tous les
mercredis
Association
HEDA
Accompagner
vers l'emploi les
personnes en
situation de
handicap sur le
territoire
00014271
Un bureau
pour des
permanences
une journée
tous les deux
mois
Association
ESPACE
FORMATION
Accompagner des
Bénéficiaires du
Revenu de
solidarité
Active en
démarche
d’insertion
00013270
3 Bureaux
Lundi journée
et 1 bureau
jeudi journée
3 bureaux
Mardi et
Mercredi
journée
1 bureau jeudi
Après-midi
Association
d’Accès et de
Maintien au
Logement
(ADAMAL)
Accompagnement
global dans le
cadre de l'accès
et du maintien au
logement pour les
personnes
défavorisées.
00013187
Un bureau les
mardis et jeudi
après-midi + le
vendredi matin
Après instruction, il est proposé d’approuver les mises à disposition à titre gratuit de locaux au sein des ERP du secteur Ouest pour l’exercice 2026.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 puis par application de l’article de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 est relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° CHL-003-16078/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 portant sur l’approbation du nouveau contrat de ville 2024-2030 ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-012-19192/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
• La délibération n° CHL-028-16326/24/BM du Bureau de la Métropole du 27 juin 2024 portant sur l’approbation d’une convention de partenariat avec France Travail ; • La délibération n° CHL-003-18885/25/BM du Bureau de la Métropole du 15 décembre 2025 portant sur l’approbation des conventions de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour les opérateurs du secteur Ouest œuvrant dans le champ de l’insertion au titre de l’exercice 2026.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que 4 opérateurs ont sollicité la mise à disposition de locaux au sein des ERP, au titre de l’année 2026 ;
• Que, dans le cadre de ses compétences, la Métropole entend mettre en place un partenariat avec les opérateurs dont la mission est de garantir une offre de services à destination des publics les plus en difficultés.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les mises à disposition à titre gratuit de locaux aux 4 partenaires qui interviennent au sein des ERP du secteur Ouest.
Article 2 :
Sont approuvées les conventions et les avenants ci-annexées de mises à disposition à titre gratuit de locaux pour l’exercice 2026.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Emploi, Cohésion sociale et territoriale, Insertion,
Relations avec le GPMM, Habitat, Logement,
Autorisation préalable de mise en location et GOU
Martial ALVAREZ