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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 5 juillet 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 5 juillet 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, relatif au remplacement des conseillers municipaux dans les communes de 3.500 habitants et plus, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Considérant la démission de Madame Evelyne CASSANELLI,
Considérant la démission de Monsieur Jérémie Rouvière,
Le candidat suivant sur la liste "Pour le Saint-Egrève que nous aimons" est Madame Sybile ROY.
En conséquence, de plein droit, Madame Sybile ROY est installée dans sa fonction de Conseillère Municipale.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 07 JUILLET 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.01
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET « APPRENDRE ET DECOUVRIR LE MONDE DES ARTS MARTIAUX EN CHINE »
Vu la délibération n°2002/01.3 relative au Contrat Temps Libre, requalifié depuis 2007 en Contrat
Enfance Jeunesse, qui repose sur un schéma de développement pour lequel la commune s'est engagée à développer des projets et notamment le « dispositif d'aide aux projets des jeunes » qui a pour objectif d'accompagner les jeunes saint-égrèvois et leur famille dans le champ socio-éducatif,
Vu la délibération n° 2015/07.19 relative au dispositif d'Aide aux Projets des Jeunes, qui permet
d'attribuer une aide à tout jeune saint-égrèvois qui en fait la demande et qui remplit les critères et les conditions spécifiés.
Considérant que la Ville entend poursuivre son soutien en direction des jeunes porteurs de projets
dans le cadre du dispositif « d'Aide aux Projets des Jeunes ».
Considérant que le projet «apprendre et découvrir le monde des arts martiaux en Chine» répond aux
critères définis et conditions spécifiées.
C’est dans ce cadre que le projet «apprendre et découvrir le monde des arts martiaux en Chine» a été examiné.
Un jeune saint-égrèvois, Laurent PAISER, va se rendre en Chine et plus particulièrement à Beijing, dans une école traditionnelle de Kung Fu, pour apprendre et découvrir le monde des ars martiaux. Ce projet se déroulera du 1er juin au 30 août 2017.
Ce projet a plusieurs objectifs :
- partir trois mois en Chine, dans une école traditionnelle de Kung Fu, afin de le découvrir et de le pratiquer dans son lieu originel, participer à des entraînements « traditionnels » (posture, respiration, méditation...), encadrés par deux maîtres,
- permettre une certaine immersion afin d'assimiler au mieux une culture traditionnelle, - pratiquer et approfondir la langue chinoise,
Le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Laurent PAISER pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Laurent PAISER, pour le projet «apprendre et découvrir le monde des arts martiaux en Chine».
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.02
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET « SOLIDARITE EN INDE »
Vu la délibération n°2002/01.3 relative au Contrat Temps Libre, requalifié depuis 2007 en Contrat
Enfance Jeunesse, qui repose sur un schéma de développement pour lequel la commune s'est engagée à développer des projets et notamment le « dispositif d'aide aux projets des jeunes » qui a pour objectif d'accompagner les jeunes saint-égrévois et leur famille dans le champ socio-éducatif,
Vu la délibération n° 2015/07.19 relative au dispositif d'Aide aux Projets des Jeunes, qui permet
d'attribuer une aide à tout jeune saint-égrévois qui en fait la demande et qui remplit les critères et les conditions spécifiés.
Considérant que la Ville entend poursuivre son soutien en direction des jeunes porteurs de projets
dans le cadre du dispositif « d'Aide aux Projets des Jeunes ».
Considérant que le projet «solidarité en Inde» répond aux critères définis et conditions spécifiées.
C’est dans ce cadre que le projet « solidarité en Inde» a été examiné. Un groupe de trois jeunes scouts et guides de France saint-égrévois (compagnons 2ème année : trois garçons), organise cet été, du 8 au 30 juillet 2017, un projet de solidarité en Inde, Ce projet a pour but d'apporter de l'aide à l'Association « Tokspo Amitié France Ichan Zamksar», qui intervient en Inde pour aider la population locale en réalisant des projets de développement, et en soutenant la scolarité d'enfants,
Ce projet a plusieurs objectifs :
- participer à la reconstruction de l'internat d'un établissement scolaire primaire/collège, qui avait été détruit en 2015 par la fonte des neiges, pour permettre la scolarisation de jeunes qui habitent loin de l'école (50 jeunes sont accueillis dans cet internat).
- apporter de l'aide manuelle aux familles qui les hébergent,
-organiser du soutien scolaire en anglais en direction des enfants de l'école, - découvrir la culture et la population locale.
Le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 700 euros à l'Association des scouts et guides de France, pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 700 euros à l'Association des scouts et guides de France, pour le projet « solidarité en Inde».
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.03
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET « REALISATION D'UN CLIP VIDEO ENGAGE »
Vu la délibération n°2002/01.3 relative au Contrat Temps Libre, requalifié depuis 2007 en Contrat
Enfance Jeunesse, qui repose sur un schéma de développement pour lequel la commune s'est engagée à développer des projets et notamment le « dispositif d'aide aux projets des jeunes » qui a pour objectif d'accompagner les jeunes saint-égrévois et leur famille dans le champ socio-éducatif,
Vu la délibération n° 2015/07.19 relative au dispositif d'Aide aux Projets des Jeunes, qui permet
d'attribuer une aide à tout jeune saint-égrévois qui en fait la demande et qui remplit les critères et les conditions spécifiés.
Considérant que la Ville entend poursuivre son soutien en direction des jeunes porteurs de projets
dans le cadre du dispositif « d'Aide aux Projets des Jeunes ».
Considérant que le projet «réalisation d'un clip vidéo engagé» répond aux critères définis et conditions
spécifiées.
C’est dans ce cadre que le projet «réalisation d'un clip vidéo engagé» a été examiné. Un groupe de quatre jeunes, dont un jeune saint-égrévois, Ali BALOUL, souhaite réaliser, courant d'été 2017, un court métrage musical qui traite de thèmes engagés tels que : les violences conjugales, la précarité, la délinquance...
Ce projet a plusieurs objectifs :
- mettre en image une musique et des textes engagés,
- réaliser un clip vidéo qui d’une part, aborde le parcours d'un jeune dans un contexte familial précaire, et d'autre part, délivre un message positif,
- interpeler les jeunes sur des sujets sensibles, des problématiques de société, via des moyens qui leur correspondent : la musique et les clips,
- entrer en relation avec un public de jeunes et diffuser le plus largement possible ce clip afin de susciter des échanges et des réflexions sur la problématique des violences conjugales.
Le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Ali BALOUL pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Ali BALOUL, pour le projet « réalisation d'un clip vidéo engagé».
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.04
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET « SOLIDARITE A MADAGASCAR »
Vu la délibération n°2002/01.3 relative au Contrat Temps Libre, requalifié depuis 2007 en Contrat
Enfance Jeunesse, qui repose sur un schéma de développement pour lequel la commune s'est engagée à développer des projets et notamment le « dispositif d'aide aux projets des jeunes » qui a pour objectif d'accompagner les jeunes saint-égrèvois et leur famille dans le champ socio-éducatif,
Vu la délibération n° 2015/07.19 relative au dispositif d'Aide aux Projets des Jeunes, qui permet
d'attribuer une aide à tout jeune saint-égrèvois qui en fait la demande et qui remplit les critères et les conditions spécifiés.
Considérant que la Ville entend poursuivre son soutien en direction des jeunes porteurs de projets
dans le cadre du dispositif « d'Aide aux Projets des Jeunes ».
Considérant que le projet « solidarité à Madagascar » répond aux critères définis et conditions
spécifiés.
C’est dans ce cadre que le projet « solidarité à Madagascar » a été examiné.
Deux jeunes, dont un jeune saint-égrévois, Yanis PERRIER, participent à un projet solidaire dans le cadre de leurs études universitaires en génie électrique.
Ce projet se déroulera à Madagascar et plus particulièrement dans le village d' Ambatolahiazo, pendant 3 semaines au mois d’août 2017, il consistera à électrifier le village grâce aux énergies renouvelables.
Ce projet a plusieurs objectifs :
- travailler en collaboration avec l'Association «ASA Madagascar », qui a pour vocation de construire de nouveaux villages, afin de reloger des personnes en très grande difficulté vivant dans la rue, et de les réinsérer (projet soutenu depuis 1991 par le Gouvernement, qui a accordé 4 868 ha à l'Association : 30 villages ont vu le jour depuis),
- contribuer à ce projet de développement, en apportant l'électricité à ce nouveau village, - réaliser une installation électrique à base de panneaux photovoltaïques, isolée de tout réseau électrique. Celle-ci comportera des batteries pour pouvoir disposer d'énergie en continu, et alimentera un espace type « épicerie solaire» où seront mis à disposition des habitants : un réfrigérateur, une télévision, une machine à coudre, des tours à bois, ainsi que des chargeurs de téléphones et de lampes, - découvrir la culture et la population locale.
Le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Yanis PERRIER pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Yanis PERRIER, pour le projet « solidarité à Madagascar».
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.05
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET « SEJOUR CULTUREL HIP-HOP EN POLOGNE ET EN SLOVAQUIE»
Vu la délibération n°2002/01.3 relative au Contrat Temps Libre, requalifié depuis 2007 en Contrat
Enfance Jeunesse, qui repose sur un schéma de développement pour lequel la commune s'est engagée à développer des projets et notamment le « dispositif d'aide aux projets des jeunes » qui a pour objectif d'accompagner les jeunes saint-égrèvois et leur famille dans le champ socio-éducatif,
Vu la délibération n° 2015/07.19 relative au dispositif d'Aide aux Projets des Jeunes, qui permet
d'attribuer une aide à tout jeune saint-égrèvois qui en fait la demande et qui remplit les critères et les conditions spécifiés.
Considérant que la Ville entend poursuivre son soutien en direction des jeunes porteurs de projets
dans le cadre du dispositif « d'Aide aux Projets des Jeunes ».
Considérant que le projet «séjour culturel hip-hop en Pologne et en Slovaquie» répond aux critères
définis et conditions spécifiées.
C’est dans ce cadre que le projet «séjour culturel hip-hop en Pologne et en Slovaquie» a été examiné.
Une jeune saint-égrèvoise, Mélanie RUTILIANO, va se rendre dans un premier temps en Pologne pour la première partie de son séjour, afin de prendre des cours intensifs de hip-hop et ensuite en Slovaquie pour participer à un festival hip-hop où de jeunes danseurs de breakdance s'affrontent dans différentes compétitions. Ce projet se déroulera du 23 au 30 juillet 2017.
Ce projet a plusieurs objectifs :
- participer, dans le cadre du séjour en Pologne au « Camp Catch Flava » à Cracovie, à des ateliers intensifs de hip-hop (6 heures par jour), avec des professionnels reconnus dans le milieu et venus d'Amérique, d'Europe et d'Asie,
- se perfectionner dans la discipline de Breakdance (style de danse hip-hop), - acquérir des savoirs, échanger et partager autour de la culture hip-hop, - participer au festival « Outbreak Europe », qui se déroule dans la ville de Banska Bystrica en Slovaquie. Ce festival rassemble chaque été, des danseurs de Breakdance du monde entier qui viennent s'affronter dans différentes compétitions, dans un esprit d'échange et de partage, - découvrir la culture locale, en Pologne et en Slovaquie.
Le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Mélanie RUTIGLIANO pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Mélanie RUTIGLIANO, pour le projet «séjour culturel hip-hop en Pologne et en Slovaquie».
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.06
OBJET : AMENAGEMENT DE L'A480 - AVIS SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE L'A480 ET DE L'ECHANGEUR DU RONDEAU- MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE SAINT-EGREVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Vu la délibération n°2011/07.08 du 23 novembre 2011, par laquelle le Conseil municipal a émis un avis favorable au projet d'aménagement de l'A480, sous conditions de la diminution de la vitesse à 70 km/h et la prise en compte d'un échangeur sud complet,
Vu la délibération n°2013/03.08 du 17 avril 2013 portant avis réservé sur le bilan de la concertation préalable concernant le projet d'aménagement de l'A480,
Vu le projet d'aménagement de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau transmis par la Préfecture de l'Isère et reçu en mairie de Saint-Egrève le 19 juin 2017,
Considérant que le projet fera l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et d'une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Egrève ; l'enquête publique relative à ces procédures étant prévue au mois de novembre 2017,
Considérant que la Ville est invitée à émettre un avis sur ce dossier dans un délai de deux mois à compter de sa réception
Le Maire rappelle que la Ville s'était déjà prononcée à l'occasion du bilan de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de l'A480.
Le Maire réitère sa demande de prise en compte d'un aménagement complet de l'échangeur Sud de Saint- Egrève ou a minima sa branche « ZI vers Lyon ». En effet, il est souhaité que la création d'un nouvel emplacement réservé n°40, envisagé dans le dossier de mise en compatibilité du PLU, préserve techniquement les objectifs de l’actuel emplacement réservé n°27 inscrit au PLU actuellement pour permettre la réalisation de la branche d'accès à l'A480 en direction de Lyon (cf.page 28 de la note).
Par ailleurs, le Maire signale que le dossier de mise en compatibilité présente deux traductions graphiques de l'emplacement réservé n°27. Les cartes devront être mises en cohérence.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ EMET un avis réservé sur le projet d'aménagement de l'A480, en l'absence de précisions techniques sur la compatibilité entre l'actuel emplacement réservé n° 27 du PLU de la Ville et l'emplacement réservé n°40 prévu par le volet de mise en compatibilité du PLU, du dossier d'aménagement de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
•ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
•POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.07
OBJET : GRENOBLE ALPES METROPOLE- REALISATION D'UNE AIRE DE GRAND PASSAGE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – AVIS SUR LE DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D'ENQUETE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage de l'Isère approuvé en 2010,
Vu la délibération du 13 février 2015 autorisant Grenoble Alpes Métropole à engager les études pour la réalisation d'une aire de grand passage d'une capacité d'accueil de 200 caravanes au Lieu-Dit du Pont Barrage sur les communes du Fontanil Cornillon et Saint-Egrève et à solliciter une procédure d'utilité publique,
Vu le dossier préalable à la déclaration publique pour l'aménagement de l'aire de grand passage reçu en Mairie de Saint-Egrève le 26 juin 2017,
Considérant que le projet fera l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique, l'enquête publique étant prévue à l'automne 2017,
Considérant que la Ville de Saint-Egrève est invitée à émettre un avis sur ce dossier dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de saisine de la Préfecture, notifié en Mairie le 27 juin 2017,
Le Maire précise que le projet porte sur la réalisation d'une aire de grand passage ayant pour but d'accueillir les grands groupes qui traversent le territoire métropolitain, pour de courtes durées (de 2 à 3 semaines) et pour des raisons familiales ou religieuses. Ce terrain sera ouvert pendant les périodes d'occupation, principalement entre mai et octobre. D'une surface de 4 hectares organisée en 2 alvéoles et d 'une capacité d'accueil d'environ 200 caravanes, à cheval sur les territoires communaux du Fontanil et de Saint-Egrève, l'accès au site se fera en prolongement de la voie d'accès actuelle à la parcelle exploitée par les carriers, depuis l'échangeur Nord de l'A48.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ EMET un avis favorable sur le dossier préalable à la Déclaration d'Utilité Publique pour la réalisation d'une aire de grand passage au lieu du Pont-Barrage.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE RÉPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-ÉGRÈVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.08
OBJET : GRENOBLE ALPES METROPOLE- AVIS CONSULTATIF SUR LE RAPPORT RELATIF AUX MUTUALISATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-39-1 qui dispose « que pour une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat, qui prévoit l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs et les dépenses de fonctionnement de l’EPCI et des communes concernées. Ce rapport est transmis pour avis aux conseils municipaux qui disposent d’un délai de trois mois pour rendre un avis consultatif. Au-delà, le rapport est adopté par le Conseil de communauté par délibération ».
Le Maire explique que dans un contexte de réduction des dépenses publiques, qui se traduit par le recul significatif des dotations de l’État, la Métropole et les communes sont amenées à mettre davantage en commun leurs moyens humains et matériels.
Le schéma de mutualisation permet de clarifier les enjeux de la mutualisation à l’échelle d’un territoire, notamment en termes de rationalisation des organisations, d’optimisation financière des services publics et de gains en matière de qualité du service public rendu.
Plus qu’un document à valeur juridique, la Métropole a souhaité faire du schéma de mutualisation une feuille de route pour penser, structurer et articuler les logiques de coopération et de mutualisation au sein du bloc local. Pour ce faire, elle a construit le schéma de mutualisation métropolitain en lien étroit avec ses communes membres afin d’identifier de nouvelles pistes de mutualisation et de définir les conditions de leur mise en œuvre. Il convient de préciser que les mutualisations entre la Métropole et les communes, ou entre les communes, telles qu’elles apparaissent dans ce schéma de mutualisation seront fondées sur le principe du volontariat des parties prenantes et selon des délais qui leur paraîtront les plus adaptés.
Enfin, de nouveaux projets de mutualisation pourront être initiés selon les besoins identifiés à mesure de l’avancée de la démarche.
Dans ce contexte, Le Maire suggère d'émettre un avis favorable au rapport relatif aux mutualisations transmis par Grenoble Alpes Métropole.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ EMET un avis favorable au rapport relatif aux mutualisations transmis par Grenoble Alpes Métropole.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.09
OBJET : FINANCES - MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES CONCERNANT LA GARANTIE D'EMPRUNT SUR DEUX LOGEMENTS PLS ACQUIS PAR LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2224-18 et suivants,
Vu l'article 19.2 du Code des Caisses d'Epargne
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2021 du Code Civil
Vu les articles L 351-1 et suivants et R 331-17 à R 331-21 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération 2005/03 .02 du conseil municipal de Saint-Egrève accordant une garantie d'emprunt à la SDH pour un montant de 47 700,90 euros dans le cadre d'une opération de réalisation de deux logements PLS situés dans la ZAC de Corporallière
Vu la demande de la SDH pour obtenir auprès de la Ville de Saint Egrève le renouvellement de la garantie des emprunts devant faire l'objet d'une renégociation avec la Caisse d'Epargne,
Le Maire précise que la SDH a décidé de réaménager plusieurs lignes d'emprunt d'un montant de 79 920,39 euros auprès de la Caisse d'Epargne pour sécuriser le financement de ses investissements antérieurs. Les emprunts sont actuellement indexés sur le taux du livret A et ont fait l'objet d'une garantie de la Ville à hauteur de 45%.
Les caractéristiques des emprunts actuels sont les suivantes :
- Contrat CEA 05-St Egrève Corporallière 2 PLS, numéro de contrat AR010775, indice : livret A, marge : 1,55 % Capital initial : 106 002 euros. Ils ont fait l'objet d'une garantie par la ville de Saint Egrève à hauteur de 45 % soit 35 964,18 euros.
La SDH souhaite renégocier cet encours dette en le faisant évoluer vers un taux fixe. Le Maire propose de renouveler sa garantie à hauteur de 35 964,18 euros selon les conditions suivantes : Contrat CEA 05-St Egrève Corporallière 2 PLS, numéro de contrat AR010775, encours renégocié : 79 920,39 euros, taux fixe : 1,76 %, durée en mois : 228, périodicité : trimestrielle, garantie par la ville de Saint Egrève : 45 % soit 35 964,18, profil d'amortissement : progressif, échéances constantes
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ACCORDE sa garantie à hauteur de 35 964,18 euros selon les conditions énoncées ci-dessous pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre des contrats de prêt renégociés par la SDH d'un montant principal de 79 920,39 euros aux conditions suivantes : Contrat CEA 05-St Egrève Corporallière 2 PLS, numéro de contrat AR010775, encours renégocié : 79 920,39, taux fixe : 1,76 %, durée en mois : 228, périodicité : trimestrielle, garantie par la ville de Saint Egrève : 45 % soit 35 964,18, profil d'amortissement : progressif, échéances constantes
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.09b
➢ RENONCE à opposer à la Caisse d’Épargne des Alpes l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires. Elle prend l’engagement de payer en lieu et place de l’emprunteur, à première réquisition de la Caisse d’Épargne des Alpes toutes sommes dues au titre de l’emprunt qui pour quelque motif que ce soit, n’auraient pas été acquittées par la SDH à l’échéance exacte
➢ AUTORISE le Maire à intervenir aux contrats de prêts entre la Caisse d’Épargne des Alpes et l'emprunteur et à signer la convention entre la SDH et la Commune.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.10
OBJET : FINANCES – CREANCES IRRECOUVRABLES
Considérant que le comptable public nous a transmis des états sur lesquels figurent :
✔ des « créances éteintes » c'est-à-dire des titres qui deviennent irrécouvrables par le fait d'une décision de justice (effacement de dettes pour des personnes physiques reconnues en surendettement et pour des personnes morales ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire) pour un montant total de 3 476,12 € TTC,
✔ des créances à admettre en non valeur (cas des créances aboutissant à un recouvrement contentieux infructueux) pour un montant total de € 11 550,61TTC,
Le Maire propose de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables pour un montant total de 15 026,73€.
Pour information, sur ces 15 026,73€ de créances irrécouvrables, 10 476,33 € relèvent de titres émis sur le budget annexe de l'eau sur la période 2010-2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables pour un montant total : 15 026,73 €
Les crédits nécessaires sont prévus sur les comptes 6541 et 6542.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.11
OBJET : CONVENTION TRIPARTITE AVEC GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE ET LA SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT – VERSEMENT D'UN FOND DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1523-2 relatif aux aides financières des collectivités dans le cadre d'une concession d'aménagement
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L300-4 et L300-5 III relatifs aux concessions d'aménagement et aux aides financières des collectivités dans ce cadre
Le Maire rappelle que Grenoble Alpes Métropole a confié l’aménagement de la ZAC Etamat à la SPL Isère Aménagement par concession d’aménagement en date du 08 juillet 2011.
Dans ce contexte, la Ville de Saint-Egrève a décidé de verser à l’opération une participation destinée au financement de mobilier d’éclairage public particulier sur le parvis piéton situé entre les futurs restaurants. Le coût de la plus-value de ce mobilier s'élève à 14 809,54 € H.T.
La présente délibération a pour objet de fixer par convention les modalités d’attribution d'une participation financière de la Ville pour le financement de ce mobilier sur l'espace public.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE l'attribution d'une participation financière de 14 809,54 € HT à la SLP Isère Aménagement dans
le cadre de l'installation de mobilier d'éclairage particulier
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec la SLP Isère
Aménagement et Grenoble-Alpes Métropole,
➢ PRECISE que la somme est prévue au budget 2017 de la commune.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.12
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) DE SAINT-EGREVE
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 portant droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration et ses décrets d’application qui prévoient la transparence financière des subventions versées aux associations,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 1611-4,
Vu la convention triennale qui lie la Ville de Saint Egrève et la Confédération Syndicales de Familles (CSF),
Considérant les obligations de la commune en matière de contrôle de l'utilisation des finances publiques des associations à qui elle verse des subventions,
Considérant que la Ville entend soutenir l'association CSF dans son action de tutorat individuel en direction des élèves en difficultés scolaires de la commune.
Le Maire rappelle que la Ville soutient l'action de tutorat individuel menée par la CSF depuis de nombreuses années sur la commune. Cette action fait également l'objet d'un soutien financier par la Métropole de Grenoble, au titre de la politique de la Ville.
La subvention d'un montant de 6 000 euros versée depuis plusieurs années par la Métropole, a été revue à la baisse en 2017 et ce, compte-tenu de la multiplication des demandes de financement, dans le cadre de la politique la Ville. En outre, la subvention tarde à être versée, ce qui impacte fortement la trésorerie de l'association.
Les difficultés de trésorerie interviennent en même temps que l'augmentation du nombre d'heures de tutorat individuel alloué à certaines familles, dont les enfants sont en grandes difficultés scolaires.
Le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à la CSF de 2 000 euros, en complément de la subvention annuelle de 10 000 euros déjà versée, afin de l'aider à reconstituer sa trésorerie.
Le Maire demande l’autorisation de verser cette subvention exceptionnelle à l'association Confédération Syndicale des Familles de Saint-Egrève.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à la Confédération Syndicale des Familles.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.13
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et L.613-13,
Vu le décret d'application du 17 novembre 1996 relatif à la vidéo-protection,
Vu la circulaire du 16 janvier 2017 sur les orientations pour l'emploi des crédits Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),
Considérant le souhait de la Ville de Saint Egrève de se doter d'un outil supplémentaire avec la vidéo- protection, afin de lutter plus efficacement contre les faits de délinquance, et favoriser la résolution d'enquêtes.
La Ville souhaite mettre en place un dispositif de vidéoprotection, en complément de l'ensemble des outils de prévention/dissuasion de la délinquance déjà opérationnels sur la commune. Ce dispositif doit permettre de dissuader les passages à l'acte, favoriser la résolution d'enquêtes et sécuriser les espaces publics les plus exposés.
Le Maire explique que l'étude de faisabilité, menée pour cette phase de déploiement, concerne les secteurs définis comme stratégiques, en corrélation avec le diagnostic sûreté mené par la Gendarmerie Nationale et le budget alloué à ce projet. Les secteurs concernés par l’implantation de la vidéo-protection se situent autour de l'axe du Tram, et des principaux points d'entrée et de sortie de la Ville.
Le Maire rappelle que le budget global alloué à cette opération est de 380 000 euros, dont 17 500 euros consacrés à l'étude de faisabilité. Une subvention de fonctionnement a déjà été sollicitée auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) en 2017, concernant le financement du bureau d'étude recruté en tant qu'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
Dans le cadre de l'étude de faisabilité en cours sur les différentes zones identifiées comme stratégiques, Le Maire demande l’autorisation d'engager la commune dans la phase opérationnelle de ce projet et de solliciter une subvention d'investissement auprès du FIPD au taux le plus élevé.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à engager la phase opérationnelle du projet d'implantation d'un dispositif de vidéo-protection,
➢ AUTORISE Le Maire à solliciter une subvention d'investissement au taux le plus élevé auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l'ensemble du projet d'implantation.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
•CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
•POUR 26
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CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.14
OBJET : CULTURE- PROJET " DE LA BIBLIOTHEQUE A LA MEDIATHEQUE DU 21e SIECLE "
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que la Ville a souhaité apporter la plus grande attention à la conduite de ce projet parmi les plus importants de cette mandature notamment au regard de sa volonté de maintenir une haute qualité de ses services culturels pour tous les habitants et des deux millions d'euros d'investissement envisagés,
Considérant que la Ville s'est donné tous les moyens de réflexion et d'aide à la décision pour envisager les évolutions futures de l'équipement en associant le plus largement possible les professionnels, les usagers et les habitants, notamment :
• par l'étude et le rapport du cabinet spécialisé dans les équipements culturels ABCD qui a permis de dresser un constat précis sur le service actuel de bibliothèque et de lister des hypothèses de modernisation future,
• par l'analyse des 393 questionnaires recueillis dans le cadre d'une consultation directe menée en février et mars 2017, en direction de l'ensemble des habitants sur des sujets variés relatifs notamment aux locaux et à la place du numérique dans une bibliothèque,
• par l'organisation d'une journée de réflexion sous forme d'un « Biblioremix » le 20 mai dernier à laquelle a participé un panel représentatif de 20 usagers de la bibliothèque âgés de 16 à 70 ans,
Considérant que le service actuel de bibliothèque bien que rendant un service public culturel de qualité et accessible au plus grand en nombre est limité en terme d'évolution notable du fait de sa configuration actuelle,
Considérant que le service de bibliothèque a besoin d'être modernisé, aussi bien dans les services proposés aux usagers que dans les espaces et les matériels mis à disposition,
Le Maire informe l'assemblée de son intention de moderniser la bibliothèque municipale afin de proposer aux saint-égrévois une médiathèque du 21e siècle à l’attractivité renforcée, plus en phase avec les nouveaux usages.
Il suggère de transformer le site de la bibliothèque Barnave en médiathèque dont l'objectif est de placer les usagers au cœur du projet et de leur proposer de nouveaux services correspondants aux attentes et aux besoins de notre temps.
Le Maire souhaite que la médiathèque de Saint-Egrève, tout en préservant la qualité architecturale et patrimoniale de la Maison Barnave, devienne un nouveau lieu culturel de référence à Saint-Egrève, un lieu aux espaces plus vastes et accessibles offrant de nouveaux services attractifs pour les usagers actuels et futurs.
Cette nouvelle médiathèque offrira tous les services attendus d'un équipement de sa nature en particulier, la mise à disposition de documents papiers et numériques facilitant l'accès à la culture. Elle restera un lieu d'animation, de vie culturelle et de médiation. Elle intégrera aussi de nouveaux outils et fonctions susceptibles d'élargir sa fréquentation au public jeune notamment.
Le Maire propose que l'ensemble des services actuellement dédiés à la bibliothèque soient regroupés sur le site unique de Barnave, dans un bâtiment réaménagé et agrandi, avec une amplitude des horaires élargie et plus adaptée aux besoins des usagers, y compris le samedi et pendant les vacances scolaires. L'ensemble du personnel bénéficiera également de conditions de travail améliorées.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.14b
Le Maire précise d'une part, que la future Médiathèque de Saint-Egrève couvrira l'ensemble du territoire et des usagers par des actions dans les quartiers notamment, des actions durant les temps scolaires et périscolaires, ou encore des actions auprès des publics empêchés et d'autre part, que les lieux libérés par la création de la nouvelle Médiathèque de Saint-Egrève (bâtiments annexes de Fiancey et Rochepleine) resteront, conformément à la demande des habitants, des lieux de vie sociale et d'activités.
De plus, il confirme que les habitants et les associations seront invités à l'automne 2017 à travailler sur ces lieux, à s'approprier un projet collectif sur ces espaces.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
➢ APPROUVE le projet « de la bibliothèque à la médiathèque du 21è siècle »
➢ AUTORISE Le Maire à engager la suite des démarches concernant à la fois le projet de médiathèque sur le site Barnave et le maintien des services favorisant le lien social pour les sites de Fiancey et de Rochepleine.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
•CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
•POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.15
OBJET : TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET CONDITIONS D'UTILISATION A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2017 fixant les tarifs de locations de salles et leurs
conditions d'utilisation,
Considérant la nécessité de préciser les modalités de réservation et de paiement des locations de salles et
d'actualiser les tarifs
Le Maire rappelle que :
● Les salles sont gracieusement mises à disposition des associations d'intérêt communal (hors forfait sécurité incendie) et dont le siège social ainsi que 2/3 des membres du Bureau et au moins 75% des adhérents sont domiciliés dans la commune. Par contre, pour la location des locaux de répétition de Rochepleine les groupes doivent s'acquitter du règlement d'un tarif mensuel spécifique et les stages payants.
● Les locaux de répétition sont réservés aux groupes saint-égrévois ou comprenant a minima une personne saint-égrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente.
● Le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.
● Les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey ayant contribué au financement de la salle de Fiancey, dans le cadre du dispositif des LCR (Locaux Collectifs Résidentiels), bénéficient de la salle à titre gratuit.
● Le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance en cas de non-respect des horaires autorisés ou à la fermeture des portes : 80€, tarif identique pour toutes les salles.
● Considérant que la présence d'un titulaire du SSIAP 1 dédié à la sécurité incendie est obligatoire lors de manifestations organisées à l'Espace R.Fiat, dont l'effectif atteint les 300 personnes.
Compte tenu de l'évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation, Le Maire propose d'augmenter les tarifs de 1,2 % par rapport à ceux de l'année précédente, à compter du 1er septembre 2017 :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ DECIDE D'AUGMENTER les tarifs DE 1,2% et de les arrondir à l'euro supérieur,
➢ FIXE, pour la location de salles, les tarifs et conditions d'utilisation fixés au tableau ci-après :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.15b
SALLES CAPACITÉ MAXIMUM UTILISATION TARIFS DE
LOCATION
Au 1er/09/2016
TARIFS DE
LOCATION
Au 1er/09/2017
MAISON DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Pistache 30 Réunions et Associations 59 € 60 €
Safran
20-40 Réunions et Particuliers 118 € 120 €
40-90 Réunions et Particuliers 176 € 179 €
ROCHEPLEINE
Locaux de répétition
Rochepleine
(Studio n°1 ou n°2)
15 Répétitions groupe de musique 24 €/mois payable en 1 fois 25 €/mois payable en 1 fois
Salle restaurant scolaire 80 Réunions à partir de 16h30 176 € 179 €
Salle polyvalente 19 Réunions à partir de 18h 59 € 60 €
FIANCEY
Salle polyvalente
50 Réunions, Associations et Copro 118 € 120 €
30 Réunions, Associations et Copro 59 € 60 €
ESPACE ASSOCIATIF VISANCOURT
Orangerie 80 Réunions et Associations 176 € 179 €
Sapinière 50 Réunions et Associations 118 € 120 €
Roseraie 15 Réunions et Associations 59 € 60 €
MAISON DES ASSOCIATIONS
Beethoven 50 Réunions, Associations et Copro 118 € 120 €
Debussy 19 Réunions, Associations et Copro 59 € 60 €
Chopin, Berlioz, Ravel,
Mozart 4 Bureau permanent, réunions... - 20 €
MAISON BOREL
Salle n°1 40 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 59 € 60 €
Salle n°1 et n°2 70 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 135 € 137 €
Salle n°1 30
Goûter ou anniversaire enfants
(de 4 à 12 ans)
en demi-journée (mercredi ou
samedi)
30 € 31 €
Salle n°1 et n°2 70
Festivités à l'usage des habitants de
Saint Egrève
(samedi ou dimanche ou jour férié)
135 € 137 €
ESPACE ROBERT FIAT
Danse 50 Stages et Associations le week-end 118 € 120 €
Grande salle
+ office de réchauffage
En fonction
de
l'utilisation
Réunions, lotos,... 858 € 869 €
Sécurité incendie pour une manifestation dont l'effectif atteint
les 300 personnes Participation* Participation*
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
LES SCILLES DU NERON
Centre 1 salle + le hall
(Hiboux) 50
Réunions et particuliers
du samedi 8h au dimanche 19h - 254 €
Centre 2 salles + le hall
(Hiboux, Poussin) 100
Réunions et particuliers
du samedi 8h au dimanche 19h 304 € 355 €
Centre 3 salles + le hall
(Hiboux, Poussin, Écureuil) 150
Réunions et particuliers
du samedi 8h au dimanche 19h 417 € 423 €
Centre 3 salles
(Hiboux, Poussin, Écureuil)
+ le hall+ terrain +
sanitaires extérieurs
150
Association ''Jeunes et Nature'' pour
des animations auprès d'enfants
scolarisés dans les écoles des
communes membres du Parc
naturel de Chartreuse.
De 8h à 17h en semaine et en
période d'ouverture du centre.
225 € 228 €
Terrain + sanitaires
extérieurs + granges 40
Association ''Jeunes et Nature'' pour
des animations auprès d'enfants
scolarisés dans les écoles des
communes membres du Parc
naturel de Chartreuse.
De 8h à 17h en semaine et en
période d'ouverture du centre.
75 € 76 €
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE L'UNISSON
Auditorium + autres salles 80
Stages et/ou répétition de groupe
ou ensemble en lien avec l'activité
du conservatoire
59 €/jour
payable en 1 fois
60 €/jour
payable en 1 fois
ESPACE EUROPE
Salle Allemagne
30 Stages payants : musique, danse, réunion 59 €/jour payable en 1 fois 60 €/jour payable en 1 fois
50 Stages payants : musique, danse, réunion 118 €/jour payable en 1 fois 120 €/jour payable en 1 fois
TOUTES SALLES
Toutes salles Stages payants : musique, danse... 59 €/jour payable en 1 fois 60 €/jour payable en 1 fois
* Tarif suivant devis de la société de sécurité précisé au locataire au moment de la confirmation de sa réservation
➢ PRECISE :
• que les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey ayant contribué au financement de la salle de Fiancey, dans le cadre du dispositif des LCR (Locaux Collectifs Résidentiels), bénéficient de la gratuité de la salle.
• que les associations saint-égrévoises bénéficient de la gratuité pour la location des salles excepté pour la location des locaux de répétition de Rochepleine et des stages payants. Qu'en cas d'annulation de salle de l'Espace Robert Fiat sans notification 3 semaines à l'avance au service concerné, le tarif de location en vigueur sera appliqué, y compris aux associations bénéficiant normalement de la gratuité.
• que les locaux de répétition sont réservés aux groupes saint-égrévois ou comprenant a minima une personne saint-égrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente.
• que les locations de salles sont réservées aux habitants de Saint Egrève, toutefois les créneaux disponibles peuvent être attribués aux extérieurs, un mois avant la date souhaitée.
• qu'un forfait sera facturé en supplément lorsque les salles ne seront pas restituées en l'état initial, un tarif de 30 euros par heure sera alors appliqué, le nombre d'heures étant déterminé par un rapport écrit sur l'état de la salle. Le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance en cas de non-respect des horaires ou à défaut de fermeture des portes : 80€, tarif identique pour toutes les salles.
• que le prix des locations est dû à la journée (jusqu'à 19h) ou à la soirée (jusqu'à 23h) sauf pour les Scilles du Néron, centre pour lequel la location est pour le week-end samedi de 8h à 1h et dimanche de 8h à 19h.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.15c
• qu'afin de respecter la configuration des lieux et les normes de sécurité des Scilles du Néron, la capacité des salles a été modifiée.
• que la facturation des salles sera effectuée à la réservation, ou 4 mois avant la manifestation si la réservation est antérieure.
• qu'en cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, la réservation pourra être reportée ultérieurement en fonction des disponibilités des salles.
➢ DIT que le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.16
OBJET : TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA VENCE SCENE – PARTENARIAT AVEC RPO
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2014 fixant le tarif des locations des salles de l'espace culturel La Vence Scène,
Considérant le partenariat à l'année avec Rémi Perrier Organisation (RPO), 4 Place Bir Hakeim - 38000 GRENOBLE pour l'organisation de spectacles à La Vence Scène et le nombre de location,
Considérant la répartition de la billetterie des spectacles organisés par Rémi Perrier Organisation (RPO) sur différents points de vente dont l'espace culturel La Vence Scène et le reversement des recettes à l'organisateur,
Le Maire propose de :
• fixer le tarif de location de la grande salle de La Vence Scène à 2 027,42 €uros HT / 2 070,00 €uros TTC par représentation pour Rémi Perrier Organisation (RPO), à compter du 1er septembre 2017,
• vendre les places de spectacle au prix de 38,00 €uros TTC pour le spectacle de Mathieu Madénian, le vendredi 27 octobre 2017 et au prix de 35,00 €uros TTC pour le spectacle d'Alban Ivanov le jeudi 16 novembre 2017,
• reverser à Rémi Perrier Organisation (RPO), l'intégralité des recettes liées à la vente de places de spectacles organisés par cet organisateur à l'espace culturel La Vence Scène.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE le tarif de location de la grande salle de La Vence Scène à compter du 1er septembre 2017 à 2 027,42 € HT / 2 070,00 € TTC par représentation pour Rémi Perrier Organisation (RPO),
➢ VENDRE les places de spectacle au prix de 38,00 €uros TTC pour le spectacle de Mathieu Madénian, le vendredi 27 octobre 2017 et au prix de 35,00 €uros TTC pour le spectacle d'Alban Ivanov le jeudi 16 novembre 2017,
➢ DIT que les recettes liées à la vente de places de spectacles organisés par Rémi Perrier Organisation (RPO) à l'espace culturel La Vence Scène seront reversées à cet organisateur.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.17
OBJET : CULTURE - TARIFS BILLETTERIE SPECTACLES ET CINEMA
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2016 fixant les tarifs des entrées de spectacles et de cinéma de l'espace culturel La Vence Scène, ainsi que ceux de la vente de petite alimentation et boissons,
Vu les conventions qui ont été signées respectivement par la Ville avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes, le Département de l'Isère, le C.H.U, l'association Alices et Savoie Vacances Tourisme (carte loisirs ANCAVTT) et l'association Les C.E tissent la toile,
Considérant que l'activité est assujettie à la T.V.A. avec des taux différents pour le cinéma et les spectacles, à savoir : 5,5% pour le cinéma, 2,10% pour les spectacles (5,5% pour les spectacles s'ils sont joués plus de 140 fois),
Considérant qu'une saison culturelle se déroule du mois d'août de l'année N à juillet de l'année N + 1 et que la salle est fermée sur une période estivale d'environ 4 semaines,
Considérant les opérations mises en place par la Fédération nationale des Cinémas Français (FNCF), l'Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai (AFCAE) et Télérama,
Considérant l'organisation d'un festival de cinéma à La Vence Scène en partenariat avec les associations culturelles saint-égrévoises,
Considérant que cinq établissements partenaires classés « art et essai » dont La Vence Scène, hébergent à tour de rôle dans leurs locaux en octobre le temps fort intitulé « ECRAN TOTAL » qui rassemble des comités d'entreprise durant plusieurs jours autour du cinéma,
Considérant que lors d'animations spécifiques en lien avec la programmation, il peut être proposé une vente de boissons et/ou petite alimentation,
Considérant la nécessité de fidéliser le public,
Considérant la nécessité d’adapter la tarification du cinéma et des spectacles à une activité marchande régulière ainsi qu'à la diversité des prestations offertes,
Considérant que l'ensemble des établissements scolaires saint-égrévois ou accueillant des élèves originaires de Saint-Égrève sont des partenaires privilégiés,
Considérant la mise en place du nouveau dispositif PASS'Région dédié à la jeunesse par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en lieu et place de la carte M'Ra,
Considérant que les conditions générales de vente de la billetterie prévoient un remboursement des billets en cas d'annulation d'un spectacle,
Le Maire propose à l'Assemblée de ne pas augmenter les tarifs :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.17b
Tarifs TTC des spectacles :
Tarif plein TTC Tarif réduit TTC1 Tarif Abonnement « Découverte » TTC2 Tarif exonéré TTC3
Spectacles
Cat A : 9 €
Cat B : 12 €
Cat C : 15 €
Cat D: 18 €
Cat E : 20 €
Cat F : 25€
Cat G : 28 €
Cat A : 7 €
Cat B : 9 €
Cat C : 12 €
Cat D: 15 €
Cat E : 18 €
Cat F : 22 €
Cat G : 25 €
Cat A : 6 €
Cat B : 8 €
Cat C : 11 €
Cat D: 14 €
Cat E : 17 €
Cat F : 20 €
Cat G : 24 €
0 €
Tremplin jeune talent ou
spectacle amateur 5 € 5 € -4 0 €
1 - de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels de minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif
(1 accompagnateur gratuit par groupe de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap), demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, carte Alices, carte Loisirs ANCAVTT, carte CHU, carte d'adhérent du jazz club de Grenoble uniquement pour le spectacle du 8/10/17 2
Tarif applicable dès l'achat de 3 spectacles différents pour la même personne, abonnement nominatif. 3 Programmateurs, journalistes, invités, 1 accompagnateur gratuit par groupe de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap (sur réservation et présentation d'un justificatif) 4 Ce spectacle ne rentre pas dans la formule d'abonnement
Tarif Écoles Maternelles et Élémentaires TTC Tarif Collèges et Lycées TTC
Saint-Égrève 4,50 € 6,00 €
Hors Saint-Égrève 5,00 € 6,00 €
Écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements spécialisés, accompagnés par leur professeur, pour des séances scolaires ou publiques. 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle
Tarifs TTC des entrées cinéma CNC :
Tarif plein 6,50 €
Tarif réduit1 5,50 €
Tarif scolaire hors Saint-Égrève / groupe institutionnel2 / - de 14 ans / contremarque ticket unique moins de 14 ans « C.E tissent la toile » / Tarif scolaire Avant-Première 4,00 €
Tarif scolaire saint-égrévois (écoles et collèges) et Collège Chartreuse 3,50 €
Tarif abonnement (5 Places ou 10 places, non nominative, valable 2 ans) / contremarque ticket unique « C.E tissent la toile »/ préventes du festival ECRAN TOTAL / Lycéens et apprentis3 5,00 €
Tarif exonéré4 0 €
Tarif dispositif scolaire5 2,50 €
Tarif « fête du cinéma » et « printemps du cinéma »6 Fixé par la FNCF**
Tarif « festival Télérama » Fixé par l'AFCAE et Télérama**
Tarif petit film de moins d'une heure ou opération distributeur 4,00 €
Tarif adhérents des associations culturelles saint-égrèvoises partenaires du festival de La Vence Scène, sur présentation d'un justificatif, pendant la durée du festival 4,00 €
Petite alimentation 2,00 €
Boissons 2,00 €
Location lunettes 3D par séance 1,00 €
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.17c 1
- de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, personnes en situation de handicap 2
Groupes institutionnels (comités d’entreprise, associations, centres sociaux, collectivités…) minimum 5 personnes et scolaires : 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle 3 Titulaires du PASS'Région 4
Journalistes, invités, 1 accompagnateur gratuit par groupe de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap (sur réservation et présentation d'un justificatif) et scolaires : 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle 5 Concerne les dispositifs nationaux « École et Cinéma », « Collèges au Cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » 6 Concerne les fêtes nationales telles que prévues par la Fédération Nationale du Cinéma Français ** Tarifs connus au moment des manifestations
Tarifs TTC des entrées cinéma non CNC :
Tarif unique 4,00 €
Tarif TTC des retransmissions d'opéras/ballets/expositions :
Tarif plein 12,00 €
Tarif réduit1 10,00 €
Tarif abonné2 9,00 € 1 - de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels de minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif
(1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap), demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620 2
Tarif applicable pour l'achat des 3 retransmissions différentes pour la même personne, abonnement nominatif.
→ de rembourser aux usagers qui en feraient la demande, le montant de leur place en cas d'annulation d'un spectacle ou d'une retransmission.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE les tarifs suivants concernant les spectacles et le cinéma à compter du 01/08/17 :
Tarifs TTC des spectacles :
Tarif plein TTC Tarif réduit TTC1 Tarif Abonnement « Découverte » TTC2 Tarif exonéré TTC3
Spectacles
Cat A : 9 €
Cat B : 12 €
Cat C : 15 €
Cat D: 18 €
Cat E : 20 €
Cat F : 25€
Cat G : 28 €
Cat A : 7 €
Cat B : 9 €
Cat C : 12 €
Cat D: 15 €
Cat E : 18 €
Cat F : 22 €
Cat G : 25 €
Cat A : 6 €
Cat B : 8 €
Cat C : 11 €
Cat D: 14 €
Cat E : 17 €
Cat F : 20 €
Cat G : 24 €
0 €
Tremplin jeune talent ou
spectacle amateur 5 € 5 € -4 0 €
1 - de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels de minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif
(1 accompagnateur gratuit par groupe de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap, sur réservation et présentation d'un justificatif), demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, carte Alices, carte Loisirs ANCAVTT, carte CHU, carte d'adhérent du jazz club de Grenoble uniquement pour le spectacle du 8/10/17 2
Tarif applicable dès l'achat de 3 spectacles différents pour la même personne, abonnement nominatif. 3 Programmateurs, journalistes, invités, 1 accompagnateur gratuit par groupe de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap (sur réservation et présentation d'un justificatif) 4 Ce spectacle ne rentre pas dans la formule d'abonnement
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.17d
Tarif Écoles Maternelles et Élémentaires TTC Tarif Collèges et Lycées TTC
Saint-Égrève 4,50 € 6,00 €
Hors Saint-Égrève 5,00 € 6,00 €
Écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements spécialisés, accompagnés par leur professeur, pour des séances scolaires ou publiques. 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle
Tarifs TTC des entrées cinéma CNC :
Tarif plein 6,50 €
Tarif réduit1 5,50 €
Tarif scolaire hors Saint-Égrève / groupe institutionnel2 / - de 14 ans / contremarque ticket unique - de 14 ans C.E tissent la toile/ Tarif scolaire Avant-Première 4,00 €
Tarif scolaire saint-égrévois (écoles et collèges) et Collège Chartreuse 3,50 €
Tarif abonnement (5 Places ou 10 places, non nominative, valable 2 ans) / contremarque ticket unique C.E tissent la toile/ préventes du festival ECRAN TOTAL / Lycéens et apprentis3 5,00 €
Tarif exonéré4 0 €
Tarif dispositif scolaire5 2,50 €
Tarif « fête du cinéma » et « printemps du cinéma »6 Fixé par la FNCF**
Tarif « festival Télérama » Fixé par l'AFCAE et Télérama**
Tarif petit film de moins d'une heure ou opération distributeur 4,00 €
Tarif adhérents des associations culturelles saint-égrèvoises partenaires du festival de La Vence Scène, sur présentation d'un justificatif, pendant la durée du festival 4,00 €
Petite alimentation 2,00 €
Boissons 2,00 €
Location lunettes 3D par séance 1,00 € 1 - de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, personnes en
situation de handicap 2
Groupes institutionnels (comités d’entreprise, associations, centres sociaux, collectivités…) minimum 5 personnes et scolaires : 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle 3 Titulaires du PASS'Région 4
Journalistes, invités, 1 accompagnateur gratuit par groupe de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap (sur réservation et présentation d'un justificatif) et scolaires : 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle 5 Concerne les dispositifs nationaux « École et Cinéma », « Collèges au Cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » 6 Concerne les fêtes nationales telles que prévues par la Fédération Nationale du Cinéma Français ** Tarifs connus au moment des manifestations
Tarifs TTC des entrées cinéma non CNC :
Tarif unique 4,00 €
Tarif TTC des retransmissions d'opéras/ballets/expositions :
Tarif plein 12,00 €
Tarif réduit1 10,00 €
Tarif abonné2 9,00 €
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.17e 1
- de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels de minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620) 2
Tarif applicable pour l'achat des 3 retransmissions différentes pour la même personne, abonnement nominatif.
➢ AUTORISE à rembourser aux usagers qui en feraient la demande, le montant de leur place en cas d'annulation d'un spectacle ou d'une retransmission.
➢ DIT que la dépense sera imputée sur le budget Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.18
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES « A VOUS DE VOIR »
Considérant que la Ville organise les rencontres cinématographiques « A VOUS DE VOIR » depuis 2016 en partenariat avec les associations culturelles saint-égrèvoises,
Considérant que ces rencontres proposent des films durant plusieurs jours dont des avant-premières, de nombreuses animations, des rencontres et un atelier de pratique cinématographique en direction des jeunes,
Considérant la nécessité de fidéliser le public et de pérenniser cet événement,
Considérant que certaines collectivités ou structures pourraient devenir partenaires financiers de ces rencontres cinématographiques (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne – Rhône-Alpes, Département de l'Isère...)
Le Maire propose de solliciter toute collectivité ou structure pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à solliciter toute collectivité ou structure pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour l'organisation des rencontres cinématographiques « A VOUS DE VOIR ».
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.19
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF PASSEURS D'IMAGES
Considérant que la Ville participe au dispositif Passeurs d'Images depuis 2011,
Considérant que ce dispositif permet à la Ville de proposer des projections en plein air, des séances spéciales et un atelier de pratique cinématographique en direction des jeunes,
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne - Rhône-Alpes et le Département de l'Isère sont les principaux partenaires financiers de ce dispositif,
Le Maire propose de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne - Rhône-Alpes et le Département de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne - Rhône- Alpes et le Département de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour la mise en œuvre du dispositif Passeurs d'Images.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.20
OBJET : ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-ÉGRÉVOIS
Le Maire explique que le concours « Les Arts en Fête » est organisé dans le cadre de l'exposition des peintres amateurs saint-égrévois au château Borel.
L'intérêt de cette exposition-concours est de dynamiser cette manifestation et de mettre en valeur les œuvres locales.
Le Maire précise que lors du vernissage, le jury sélectionne la meilleure œuvre et attribue à son auteur, un bon d'achat utilisable chez un commerçant spécialisé dans les produits artistiques.
Le Maire propose d'allouer un bon d'achat d'une valeur de 100 €uros au gagnant du concours des artistes amateurs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 100 €uros au gagnant du concours des artistes amateurs saint-égrévois.
➢ DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l'année en cours.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.21
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « La Troup'ment »- RENCONTRE DE JEUNES AUTOUR DU THEATRE A TELSIAI
La Troup'ment est une association théâtrale saint-égrèvoise qui propose des cours de théâtre aux jeunes de la commune.
Dans le cadre du jumelage récent avec la ville de Telsiai, l'association a répondu favorablement à un projet de rencontre de jeunes de 14 à 21 ans autour du théâtre. Cette rencontre se déroulera au centre d'art dramatique de Telsiai, du 31 août au 3 septembre 2017. La thématique du projet est « l'art dramatique n'a pas de langage ». A l'issue du stage, la compagnie aura l'occasion de proposer un spectacle qui sera vu par les habitants de la Ville.
Dans le cadre des relations d'amitié que la Ville souhaite mettre en place avec la ville de Telsiai , cette rencontre de jeunes est une véritable opportunité d'échanges enrichissants. Aussi, la Compagnie théâtrale a sollicité la Ville pour une subvention exceptionnelle de 1500 €, qui permettra à la troupe composée de 8 participants de se rendre à Telsiai.
Le Maire propose d'attribuer une subvention de 1 500€ à l'association « La Troup'ment » et ainsi lui permettre de se rendre à Telsiai pour participer à la rencontre de jeunes autour du théâtre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention de 1 500€ à l'association « La Troup'ment »
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.22
OBJET : CULTURE- VENTE DES OEUVRES DE MADELEINE BURIEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2242-1 et suivants,
Vu la Délibération du Conseil Municipal 2016/07.09 du 14 décembre 2016, portant délégation au maire d'attribution du Conseil Municipal,
Vu la décision du Maire du 26 septembre 2016, portant acceptation du don de 87 œuvres de Madame Madeleine Burieau,
Considérant que la Ville souhaite vendre ces œuvres au prix de 100 euros l'unité au profit d'une association caritative lors d'une exposition-vente qui aura lieu courant septembre 2017,
Considérant que la Ville créera une régie de recettes temporaire afin d'encaisser les produits de la vente des œuvres,
Le Maire propose de vendre les œuvres de Madeleine Burieau au prix de 100 euros l'unité et de reverser l'intégralité des recettes à l'association « La Ligue contre le cancer »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à mettre en vente l'ensemble des œuvres de Madame Madeleine Burieau au prix de 100 euros l'unité lors d'une exposition vente courant septembre 2017,
➢ DIT que l'intégralité des recettes de cette vente sera versée à l'association « La Ligue contre le cancer »
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.23
OBJET : TARIF DU SKI SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2016 fixant le tarif des séances de ski scolaire pour l'année scolaire 2016-2017.
Considérant que la Ville de Saint-Égrève organise des séances de ski scolaire pour les classes de CM1 (ski de fond) et CM2 (ski de piste).
Considérant que la gestion de ce service est assurée directement par la Ville. Ce cycle de ski scolaire est organisé en 6 séances maximum.
Considérant que les contraintes légales imposent : 1 éducateur diplômé et 1 accompagnateur par groupe de 12 enfants maximum, l’encadrement de cette activité est effectué par des moniteurs ESF et 6 ETAPS accompagnés de parents bénévoles.
Considérant l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation,
Le Maire propose à l'Assemblée d'augmenter les tarifs de 1,2%, par rapport aux tarifs pratiqués l'année précédente et de fixer le tarif par sortie et par enfant comme suit :
Tarif à compter du 1er
septembre 2016
Tarif
à compter du 1er
septembre 2017
Sortie par élève 6,77 € 6,85 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE FIXER le tarif pour le cycle de ski scolaire comme suit pour l'année scolaire :
Tarif à compter du 1er
septembre 2017
Sortie par élève 6,85 €
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures pourront être arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
➢ SPECIFIE que dans le cas de factures inférieures à 15€, en référence au décret n°2014-509 celles- ci seront regroupées avec d'autres factures afin d'atteindre le montant minimum de 15€.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.24
OBJET : TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2016 fixant les tarifs de l’École Municipale de Sports
pour l'année scolaire 2016-2017,
Vu le Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités
territoriales relatif au relèvement à 15€ du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que l’École Municipale des Sports fonctionne du mois de septembre au mois de juin, hors
vacances scolaires. Elle est encadrée par des éducateurs sportifs municipaux (E.T.A.P.S.)
Considérant qu'en 2016-2017, 121 enfants d'âge primaire ont été accueillis à l’École Municipale des Sports
et se sont initiés à des activités variées telles que : multisports, jeux collectifs, cirque, gymnastique, beach-volley, sports de raquettes, natation et athlétisme.
Considérant qu'un Contrat Enfance Jeunesse a été signé avec la Caisse d'Allocations Familiales, les tarifs
sont donc calculés en fonction du quotient familial C.A.F., en appliquant un coefficient multiplicateur.
Considérant l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation,
Le Maire rappelle que les activités sont proposées au trimestre, et que les inscriptions s’effectuent en début d'année scolaire pour un, deux ou trois trimestres. Elle propose d'augmenter les tarifs de 1,2%, et de fixer la participation des familles comme suit :
Forfait trimestriel par
enfant et pour une
activité par semaine
Tarifs 2016 / 2017 Tarifs à compter du 1er septembre 2017
Habitants de Saint-Egrève
♦ tarif unique = 5 € pour QF≤620
♦ tarif pour QF>620 et > 1571 =
Quotient Familial x 0,02247
♦ tarif maximum pour
QF > 1571 = 35,30 €
♦ tarif unique = 5,06 € pour QF≤
620
♦ tarif pour QF>620 et < 1571 =
Quotient Familial x 0,02274
♦ tarif maximum pour QF>1571 =
35,72 €
Extérieurs de Saint-
Egrève Tarif trimestriel = 36 € Tarif trimestriel = 36,43 €
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.24b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE les tarifs de l'École Municipale des Sports à compter du 1er septembre 2017 comme suit :
Forfait trimestriel par enfant et
pour une activité par semaine
Tarifs à compter
du 1er septembre 2017
Habitants de Saint-Egrève
♦ tarif unique = 5,06 € pour QF≤ 620
♦ tarif pour QF>620 et < 1571 =
Quotient Familial x 0,02274
♦ tarif maximum pour QF>1571 = 35,72 €
Extérieurs de Saint-Egrève Tarif trimestriel = 36,43 €
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures pourront être arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
➢ SPECIFIE que dans le cas de factures inférieures à 15€, en référence au décret n°2014-509 celles-ci seront regroupées avec d'autres factures afin d'atteindre le montant minimum de 15€.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.25
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE PAR DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29, L 2123-34 et L 2123-35 qui obligent la commune à accorder sa protection aux agents pour les actes relevant de leurs fonctions,
Vu la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11,
Vu la Loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Décret 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit,
Vu la demande de protection fonctionnelle d'un brigadier de la police municipale, ayant subi des outrages, à la porte de la piscine municipale, le 10 juin 2017, dans le cadre de ses fonctions,
Vu la demande de protection fonctionnelle d'un agent du service des sports, ayant subi une agression physique n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, à la piscine municipale, le 19 juin 2017, dans le cadre de ses fonctions,
Vu les dépôts de plainte des agents en date des 12 et 20 juin 2017 auprès de la gendarmerie de Saint- Égrève,
Considérant que la Ville a l'obligation d'organiser la protection de ses agents et qu'elle souhaite les soutenir et défendre leurs intérêts dans la mesure ou aucune faute personnelle détachable de l'exercice des fonctions ne leur est imputable.
Le Maire rappelle que la nature des missions confiées aux agents publics les exposent parfois, dans l’exercice de leurs fonctions, à des relations conflictuelles avec les usagers du service public pouvant aller jusqu'à sur la mise en cause de leur responsabilité personnelle, civile ou pénale.
Ainsi, les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. De plus, les agents publics, y compris les anciens, sont protégés par l’administration lorsque leur responsabilité pénale est mise en cause à l’occasion de faits commis dans l’exercice de leurs fonctions à condition que ces faits n’aient pas le caractère d’une faute personnelle.
L’agent qui souhaite bénéficier de la protection de son employeur doit en motiver la demande par écrit auprès du Maire, en donnant tous les éléments d’information et justificatifs concernant les faits et circonstances.
Le Maire propose d'accorder la protection fonctionnelle aux agents qui ont été outragé ou victime d'une agression physique n'ayant entraîné aucune incapacité de travail dans le cadre de leurs fonctions. Il propose que les frais induits par les procédures soient pris en charge par la collectivité, notamment les honoraires d'avocats et les frais inhérents à la gestion du dossier, ainsi que les éventuelles condamnations pécuniaires décidées lors des jugements. Il précise que la durée de la protection fonctionnelle correspondra à la durée des instances.
Le Maire rappelle que la collectivité et/ou son assureur est subrogée aux droits des agents pour obtenir des auteurs des faits, la restitution des sommes versées. En outre, la Ville dispose d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/03.25b
Le Maire propose d’accorder la protection fonctionnelle aux agents de la Ville qui ont sollicité le bénéfice de celle-ci et de prendre en charge les frais induits par la procédure, notamment les honoraires d'avocats et les frais inhérents à la gestion du dossier, ainsi que les éventuelles condamnations pécuniaires décidées lors des jugements.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle aux agents de la Ville qui ont sollicité le bénéfice de celle-ci.
➢ DIT que les frais induits par la procédure seront pris en charge par la collectivité, notamment les honoraires d'avocats et les frais inhérents à la gestion du dossier, ainsi que les éventuelles condamnations pécuniaires décidées lors des jugements.
➢ PRECISE que la durée de la protection fonctionnelle correspondra à celle des instances.
➢ AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection, notamment la convention à intervenir entre la Ville et l'avocat représentant les parties civiles.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.26
OBJET : RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
Vu les nécessités du Service
Vu la loi n°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Saint Egrève
Vu l'avis du Comité Technique du 27 juin 2017
Le Maire propose à l'Assemblée les suppressions et les création des postes suivants, correspondant au départ à la retraite d'un agent, au changement de taux d'emploi de deux postes et au remplacement d'un agent muté :
Direction / Service
d'affectation
Poste supprimé Poste créé Date d'effet
CULTURE SPORT ET
VIE ASSOCIATIVE
Conservatoire de
musique
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe
IB 442/IB 701
01/09/17
CULTURE SPORT ET
VIE ASSOCIATIVE
Conservatoire de
musique
Assistant d'enseignement
artistique principal 1ère classe
IB 442/IB 701
01/10/17
CULTURE SPORT ET
VIE ASSOCIATIVE
Conservatoire de
musique
Assistant d'enseignement
artistique principal 1ère classe
IB 442/IB 701
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe (50%)
IB 442/IB 701
01/11/17
EDUCATION JEUNESSE
PREVENTION
Scolaire
Adjoint d'animation principal
2ème classe (73%)
IB 351/IB 479
Adjoint d'animation principal
2ème classe (95%)
IB 351/IB 479
01/09/17
RESSOURCES
Programmation et
affaires financières
Attaché principal
IB 579/IB 979
Attaché
IB 434/IB 810
01/09/17
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.26b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE les suppressions et les créations des poste susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.
Le Maire,
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.27
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT- EGREVE DE SES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILIALE
Vu la loi n°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211 4-1 III et D. 5211-16
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 27/06/2017,
Madame explique que dans le cadre du Centre de Loisirs, la Ville met à disposition de l'Association Familiale, des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.
Dans ce cadre, Le Maire demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association Familiale fixant les modalités de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ APPROUVE la convention permettant la mise à disposition des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives auprès de l'Association Familiale, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
➢ AUTORISE Le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.28
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE CADRE DE VIE- MODIFICATION
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de
commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal
Vu le règlement intérieur adopté par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 portant
création d'une commission municipale Services au public.
Vu l'article L2121-22 alinéa 3 du CGCT qui précise que « la composition des commissions doit respecter
le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale »
Vu l'article L2121-21 du CGCT, qui prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque
poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire »
Vu la délibération n°2014/03.09 fixant à 9 le nombre de membres de cette commission et précisant
que 6 sièges sont attribués à la majorité municipale et 3 sièges pour l'ensemble des 3 listes minoritaires,
Considérant la démission de Madame Catherine KAMOWSKI, Maire, en date du 19 juin 2017,
Considérant l'élection de Monsieur Daniel BOISSET, en tant que Maire, en date du 26 juin 2017,
Le Maire propose de désigner la liste des membres de la commission Cadre de Vie. Il rappelle que cette commission traite les dossiers et projets communaux ou intercommunaux relatifs aux domaines suivants : - Urbanisme/ Déplacements
- Travaux/ Aménagements
- Promotion de l'environnement et qualité de vie
- Suivi des installations classées/ Lutte contre les pollutions
- Tranquillité publique
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
• E. ROUX
• C. HADDAD
• B. COIFFARD
• C. BRUNO
• R. BEN KAAB
• G. EYMERY
• JM .PUECH
• L. AMADIEU
• S. GUINAND
pour siéger à la commission municipale Cadre de Vie.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.29
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE DES SERVICES AU PUBLIC- MODIFICATION
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de
commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal
Vu le règlement intérieur adopté par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 portant
création d'une commission municipale Services au public.
Vu l'article L2121-22 alinéa 3 du CGCT qui précise que « la composition des commissions doit respecter
le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale »
Vu l'article L2121-21 du CGCT, qui prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque
poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire »
Vu la délibération n°2014/03.09 fixant à 9 le nombre de membres de cette commission et précisant
que 6 sièges sont attribués à la majorité municipale et 3 sièges pour l'ensemble des 3 listes minoritaires,
Vu les délibérations 2015/07.29 et 2016/07.19 modifiant la liste des membres siégeant à commission
Services au Public,
Considérant la démission de Madame Catherine KAMOWSKI, Maire, en date du 19 juin 2017,
Considérant la démission de Madame Evelyne CASSANELLI, en date du 27 juin 2017,
Considérant l'élection de Monsieur Daniel BOISSET en tant que Maire, en date du 26 juin 2017,
Le Maire propose de désigner la liste des membres de la commission Services au Public. Il rappelle que cette commission traite les dossiers et projets communaux ou intercommunaux relatifs aux domaines suivants : - Personnel/Finances
- Affaires générales, Etat civil, Elections, Accueil
- Développement économique et vie commerciale
- Nouvelles Technologies de l'Information
- Communication
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
• E. ROUX
• J. PAULHAN
• R. GENEVOIS
• R. DESCOMBAT
• D. PAULIN
• P. SOLINAS
• H. BELRHALI
• L. AMADIEU
• S. GUINAND
pour siéger à la commission municipale Services au public.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.30
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU NERON- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
Vu les articles L 2121.33 et L 5212-1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIVOM du Néron,
Vu la délibération n°2014/03.18 du 16 avril 2014, désignant les représentants de la commune comme suit :
Les membres titulaires :
• Catherine KAMOWSKI
• Daniel BOISSET
• Pierre PAILLARDON
• Gilles EYMERY
• Yves BERTRAND
Les membres suppléants :
• Evelyne JOYAUD
• Ridha BEN KAAB
• Antoine FRISARI
• Geneviève REYNIER
• Evelyne CASSANELLI
Considérant la démission de Madame Catherine KAMOWSKI, membre titulaire,
Considérant la démission de Madame Evelyne CASSANELLI, membre suppléant,
Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de désigner les sièges vacants pour représenter la commune au sein du SIVOM du Néron. Il s'agit donc de réélire 1 titulaire et 1 suppléant,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ DESIGNE
– Catherine HADDAD, titulaire
– Emmanuel ROUX, suppléant
pour représenter la commune au sein du SIVOM du Néron.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.30b
TITULAIRE
Bulletins dans urne 26
Bulletins blancs et
nuls
0
Suffrages exprimés 26
Majorité absolue de 14
Ont obtenu
C. HADDAD
26 Voix
SUPPLÉANT
Bulletins dans urne 26
Bulletins blancs et
nuls
0
Suffrages exprimés 26
Majorité absolue de 14
Ont obtenu
E. ROUX
26 Voix
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.31
OBJET : SA HLM SCIC HABITAT RHONE ALPES – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
Vu l'article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Société Anonyme d'HLM SCIC Habitat Rhône Alpes,
Considérant que la Commune de Saint-Égrève est actionnaire de la Société Anonyme d'HLM SCIC Habitat Rhône Alpes.
Vu la délibération en date du 16 avril 2014, désignant Madame Catherine KAMOWSKI pour représenter
la commune au sein de la Société Anonyme d'HLM SCIC Habitat Rhône Alpes,
Considérant la démission de Madame Catherine KAMOWSKI, Maire, en date du 19 juin 2017,
Considérant l'élection de Monsieur Daniel BOISSET en tant que Maire, en date du 26 juin 2017,
Le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de nommer un délégué titulaire désigné par le Conseil Municipal, pour représenter la Commune au sein de la Société Anonyme d'HLM SCIC Habitat Rhône Alpes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DESIGNE
Daniel BOISSET
pour représenter la Commune au sein de la Société Anonyme d'HLM SCIC Habitat Rhône Alpes.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
TITULAIRE
Nombre de votants 26
Abstentions 0
Suffrages exprimés 26
Majorité absolue de 14
A obtenu
D. BOISSET
26 Voix
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.32
OBJET : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF « NEWCO » - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L2121-33,
Vu les statuts de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif « NEWCO », relatifs à la continuité de
l'activité d'abattage sur le site du Fontanil,
Vu la délibération en date du 16 avril 2014, désignant Madame Catherine KAMOWSKI pour représenter
la commune au sein de l'assemblée générale de la SCIC- Newco,
Considérant la démission de Madame Catherine KAMOWSKI, Maire, en date du 19 juin 2017,
Considérant l'élection de Monsieur Daniel BOISSET en tant que Maire, en date du 26 juin 2017,
Le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de nommer un délégué titulaire désigné par le Conseil Municipal, pour représenter la Commune au sein de l'assemblée générale composée de tous les associés à jour de leurs obligations statutaires de la SCIC – Newco.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DESIGNE
Daniel BOISSET
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
TITULAIRE
Nombre de votants 26
Abstentions 0
Suffrages exprimés 26
Majorité absolue de 14
A obtenu
D. BOISSET
26 Voix
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.33
OBJET : LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SERGADI » - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
Vu l'article L2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Société Publique Locale (SPL) « SERGADI »,
Vu la délibération 2013/07.04 du 27 novembre 2013 approuvant les statuts de la SPL SERGADI et
décidant l'achat de 20 actions,
Vu la délibération en date du 16 avril 2014, désignant Madame Catherine KAMOWSKI pour représenter
la commune au sein de l'assemblée générale de la SCIC- Newco,
Considérant la démission de Madame Catherine KAMOWSKI, Maire, en date du 19 juin 2017,
Considérant l'élection de Monsieur Daniel BOISSET en tant que Maire, en date du 26 juin 2017,
Le Maire rappelle que la ville est représentée au sein du Conseil stratégique et de contrôle par elle-même ou son représentant désigné par arrêté, et au sein de l'Assemblée Spéciale par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné par le Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DESIGNE
Daniel BOISSET
pour siéger au sein de l'Assemblée Spéciale de la SPL SERGADI.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
TITULAIRE
Nombre de votants 26
Abstentions 0
Suffrages exprimés 26
Majorité absolue de 14
A obtenu
D. BOISSET
26 Voix
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/06.34
OBJET : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE (PNRC)- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
Vu l'article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse et notamment l'article 7,
Vu la délibération n°2014/03.19 du 16 avril 2014, désignant Catherine HADDAD déléguée titulaire et ? Benjamin COIFFARD, délégué suppléant, pour représenter la Commune au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse.
Considérant la démission de Madame Catherine KAMOWSKI, Maire, en date du 19 juin 2017,
Considérant l'élection de Monsieur Daniel BOISSET en tant que Maire, en date du 26 juin 2017,
Considérant l'élection de Madame Catherine HADDAD en tant que 1ère adjointe au Maire, en date du 26 juin 2017,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DESIGNE
TITULAIRE
Benjamin COIFFARD
SUPPLEANT
Catherine HADDAD
pour représenter la Commune au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
TITULAIRE
Bulletins dans urne 26
Bulletins blancs et
nuls
0
Suffrages exprimés 26
Majorité absolue de 14
Ont obtenu
B. COIFFARD
26 Voix
SUPPLÉANT
Bulletins dans urne 26
Bulletins blancs et
nuls
0
Suffrages exprimés 26
Majorité absolue de 14
Ont obtenu
C. HADDAD
26 Voix
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/05.35
OBJET : ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-22, et L2122-23,
Le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de l'assemblée.
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration à autoriser le maire à réaliser, jusqu'à la fin du mandat, sous sa seule signature précédée d'une mention de référence à la présente délibération, diverses opérations de gestion soumises par les règlements à l'appréciation du Conseil Municipal.
Le Maire sollicite pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions relevant des attributions suivantes :
• d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes, • de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
• de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ; • d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés, ni de conditions ni de charges ; • de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ; • de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
• de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux ( Domaines ), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; • de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; • de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € ;
• de donner en application de l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un Établissement Public Foncier Local : • d'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; • de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions de fonctionnement, au taux le plus élevé possible,
Monsieur Le Maire précise qu'il pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles le Conseil lui a donné délégation par la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions relevant des attributions suivantes :
• d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/05.35b
• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes,
• de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
• de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ;
• d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés, ni de conditions ni de charges ;
• de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ;
• de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
•
• de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux ( Domaines ), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
• de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
• de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € ;
• de donner en application de l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un Établissement Public Foncier Local :
• d'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
• de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement, au taux le plus élevé possible,
➢ DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a donné délégation par la présente délibération.
➢ DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte des décisions prises, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/05.36
OBJET : ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE D'INTENTER LES ACTIONS EN JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNE OU DE DÉFENDRE CELLE-CI
Conformément à l'article L 2122-22- 16° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut donner délégation au Maire d'intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants jusqu'à la fin du mandat, sous sa seule signature précédée d'une mention de référence à cette décision.
Le Maire sollicite cette délégation qui permet d'agir dans les meilleurs délais dans le cadre des actions en justice à intenter au nom de la Commune ou intentée contre elle, devant les juridictions suivantes :
• saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif -tribunal administratif, cour d'appel administrative, conseil d'état – tant pour les contentieux de l'annulation, de pleine juridiction en matière contractuelle et/ou de responsabilité administrative, contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,
• saisine et représentation devant l'ensemble des juridictions judiciaires, notamment le pouvoir de se constituer partie civile au nom de la Commune, afin d'ouvrir la possibilité d'obtenir réparation de tous les chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux.
• Ainsi que de pouvoir transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ afin d'éviter des procédures longues et onéreuses.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat afin d'intenter les actions en justice au nom de la Commune ou de défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes :
• saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif -tribunal administratif, cour d'appel administrative, conseil d'état – tant pour les contentieux de l'annulation, de pleine juridiction en matière contractuelle et/ou de responsabilité administrative, contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,
• saisine et représentation devant l'ensemble des juridictions judiciaires,notamment le pouvoir de se constituer partie civile au nom de la Commune, afin d'ouvrir la possibilité d'obtenir réparation de tous les chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux.
➢ AUTORISE le Maire à transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ afin d'éviter des procédures longues et onéreuses.
➢
➢ DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération
➢ DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/05.37
OBJET : ADMINISTRATION MUNICIPALE -DÉLÉGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GESTION PATRIMONIALE DES BIENS PRIVÉS POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS DOUZE ANS
Conformément à l'article L 2122-22- 5° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut donner délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans jusqu'à la fin du mandat, sous sa seule signature précédée d'une mention de référence à cette délibération.
Monsieur le Maire sollicite cette délégation car la Ville est propriétaire de divers tènements immobiliers et biens qui sont loués, entièrement ou partiellement, sous forme de baux ou conventions pour une durée n'excédant pas douze ans.
Il précise les difficultés rencontrées avec certains des locataires, qui ne respectent pas les conditions des baux et des conventions signées pour une durée n'excédant pas douze ans, d'où un retard important dans le paiement des loyers et charges et les vérifications annuelles des attestations d'assurances ainsi que le non respect des obligations contractuelles.
Le Maire présente la nécessité de pouvoir agir le plus rapidement possible pour minimiser le risque d'impayés des locataires et ainsi engager les actions nécessaires à une bonne gestion du domaine privé de la Ville.
Le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal de pouvoir décider de la conclusion, la révision, la résiliation et la résolution de tout acte réalisant une mise à disposition pour une durée n'excédant pas douze ans.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
â DELEGUE au Maire le pouvoir de décider de la conclusion, la révision, la résiliation et la résolution de tout acte réalisant une mise à disposition pour une durée n'excédant pas douze ans sous sa seule signature précédée d'une mention de référence à cette délibération.
â DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou parties des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
â DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/05.38
OBJET : ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA GESTION ACTIVE DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE COURT TERME ET LONG TERME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 , et L 2122-23,
Vu la circulaire du 25 juin 2010 n°NOR/IOCB1015077C portant sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales ?
Vu la délibération 2014/03-2 du 16 avril 2014 portant délégation de la gestion active de la trésorerie et de la dette à court terme et long terme,
Vu la délibération du 5 juillet 2017 portant délégation au Maire d'attributions du Conseil Municipal,
Conformément à l'article L 2122-22-3 et 20° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut donner délégation au Maire jusqu'à la fin du mandat, sous sa seule signature précédée d'une mention de référence à cette décision :
– de procéder, dans les limites fixées par le Conseil, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au « a » de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
– de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil.
Le Maire sollicite pour la durée de son mandat, de lui accorder la délégation pour les opérations financières définies ci-dessous :
Les contrats d'emprunts :
➔ seront contractés sur une durée maximale de 20 ans,
➔ seront libellés en euro,
➔ s'adosseront sur des taux d'intérêts fixes et/ou indexés (révisables ou variables) utilisés en zone euro, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
➔ comporteront, le cas échéant après un processus de consultation et de négociation, d'éventuels frais de dossiers, primes et commissions d'un montant maximal de 3% de l'encours,
➔ s'amortiront sur un profil progressif ou constant.
Ces contrats pourront comporter les options suivantes :
➔ l'exercice de droits de tirages échelonnés dans le temps avec une faculté de remboursement et/ou de consolidation par la mise en place de tranches d'amortissement,
➔ la faculté de passer d'un taux fixe à un taux variable ou inversement,
➔ la possibilité de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul des taux d'intérêt,
➔ le choix de modifier la périodicité, le profil d'amortissement et la durée d'amortissement.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/05.38b
Au titre de la délégation, le Maire pourra ainsi exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus. Le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour re-financer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices dans les conditions et limites fixées ci-dessus pour les emprunts nouveaux.
les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » L2221-5-1 (possibilité de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'État pour certains fonds provenant des excédents de trésorerie) et notamment :
➔ l’origine des fonds,
➔ le montant à placer,
➔ la nature du produit souscrit,
➔ la durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
la souscription d'ouvertures de crédits de trésorerie dans les limites suivantes :
➔ montant maximum de 2 000 000 €,
➔ durée maximale de 12 mois à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,
➔ contenant un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR ou TAUX FIXE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat de prendre toutes décisions dans les conditions et limites fixées ci-dessous à passer les actes nécessaires pour :
Les contrats d'emprunts :
➔ seront contractés sur une durée maximale de 20 ans,
➔ seront libellés en euro,
➔ s'adosseront sur des taux d'intérêts fixes et/ou indexés (révisables ou variables) utilisés en zone euro, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
➔ comporteront, le cas échéant après un processus de consultation et de négociation, d'éventuels frais de dossiers, primes et commissions d'un montant maximal de 3% de l'encours,
➔ s'amortiront sur un profil progressif ou constant.
Ces contrats pourront comporter les options suivantes :
➔ l'exercice de droits de tirages échelonnés dans le temps avec une faculté de remboursement et/ou de consolidation par la mise en place de tranches d'amortissement,
➔ la faculté de passer d'un taux fixe à un taux variable ou inversement,
➔ la possibilité de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul des taux d'intérêt,
➔ le choix de modifier la périodicité, le profil d'amortissement et la durée d'amortissement.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017
Délibération N°2017/05.38c
Au titre de la délégation, le Maire pourra ainsi exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus. Le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour re-financer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices dans les conditions et limites fixées ci-dessus pour les emprunts nouveaux.
les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » L2221-5-1 (possibilité de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'État pour certains fonds provenant des excédents de trésorerie) et notamment :
➔ l’origine des fonds,
➔ le montant à placer,
➔ la nature du produit souscrit,
➔ la durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
la souscription d'ouvertures de crédits de trésorerie dans les limites suivantes :
➔ montant maximum de 2 000 000 €,
➔ durée maximale de 12 mois à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,
➔ contenant un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR ou TAUX FIXE.
➢ DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
➢ DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Daniel BOISSET
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE