Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 16 avril 2014

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 17 d

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 16 avril 201

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 26 f

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 2 ju

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 5 ju

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 24 n

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 24 s

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 4 ju

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 16 d

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 5 av

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 16 avril 2014 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 16 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Le 24 avril 2014

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

XC/ED/CR succinct

Conseil Municipal

du 16 avril 2014

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille quatorze, le seize avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le dix avril) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève, Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Catherine KAMOWSKI Maire.

Etaient présents :

Catherine KAMOWSKI, Daniel BOISSET, Evelyne JOYAUD, Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Catherine HADDAD, Antoine FRISARI, Jacqueline PAULHAN, Evelyne CASSANELLI, René DESCOMBAT, Roger GENEVOIS, Adeline PERROUD, Benjamin COIFFARD, Ridha BEN KAAB, Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Geneviève DUCARRE, Gilles EYMERY, Laurence FROISSARD, Pascal DE FILIPPIS, Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Caroline BRUNO, Dominique PAULIN, Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Jean-Pierre MOY, Sylvie GUINAND.

Etait excusée :

➢ Véronique JAUBERT qui donne procuration à Pierre PAILLARDON

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Hassan BELRHALI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Madame Tania BUSTOS est installée dans sa fonction de Conseillère Municipale.

1- ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions relevant des attributions suivantes :

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 / 2 2• d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux,

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants selon les procédures prévues au code des marchés publics, lorsque les crédits sont inscrits au budget

• de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

• de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières,

• d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

• de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €,

• de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

• de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

• de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

• de fixer, dans les limites de l'estimation de France Domaine, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

• d'exercer les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme que la Commune en soit titulaire ou délégataire et de déléguer à l'Établissement public Foncier Local du Dauphine (EPFL du Dauphine) l'exercice de ses droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien sur l'ensemble du territoire de la Ville,

• de régler les conséquences matérielles des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 €

• de donner en application de l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

• d'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

• DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a donné délégation par la présente délibération.

•

• DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte des décisions prises, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 1 Hassan BELRHALI

• ABSTENTION 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Jean-Pierre MOY, Sylvie GUINAND

• POUR 26

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 / 2 22- ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA GESTION ACTIVE DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE COURT TERME ET LONG TERME

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat de prendre toutes décisions dans les conditions et limites fixées ci-dessous à passer les actes nécessaires pour :

− Les contrats d'emprunts :

• seront contractés sur une durée maximale de 20 ans,

• seront libellés en euro,

• s'adosseront sur des taux d'intérêts fixes et/ou indexés (révisables ou variables) utilisés en zone euro, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

• comporteront, le cas échéant après un processus de consultation et de négociation, d'éventuels frais de dossiers, primes et commissions d'un montant maximal de 3% de l'encours,

• s'amortiront sur un profil progressif ou constant.

Ces contrats pourront comporter les options suivantes :

• l'exercice de droits de tirages échelonnés dans le temps avec une faculté de remboursement et/ou de consolidation par la mise en place de tranches d'amortissement,

• la faculté de passer d'un taux fixe à un taux variable ou inversement,

• la possibilité de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul des taux d'intérêt,

• le choix de modifier la périodicité, le profil d'amortissement et la durée d'amortissement.Au titre de la délégation, le Maire pourra ainsi exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour re-financer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices dans les conditions et limites fixées ci-dessus pour les emprunts nouveaux.

– les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » L2221-5-1 (possibilité de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'État pour certains fonds provenant des excédents de trésorerie) et notamment :

• l’origine des fonds,

• le montant à placer,

• la nature du produit souscrit,

• la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

– la souscription d'ouvertures de crédits de trésorerie dans les limites suivantes :

• montant maximum de 2 000 000 €,

• durée maximale de 12 mois à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,

• contenant un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR ou TAUX FIXE.

➢ DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 3 / 2 2➢ DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

3- ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE D'INTENTER LES ACTIONS EN JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNE OU DE DÉFENDRE CELLE-CI

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

• DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat afin d'intenter les actions en justice au nom de la Commune ou de défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes :

• saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif -tribunal administratif, cour d'appel administrative, conseil d'état – tant pour les contentieux de l'annulation, de pleine juridiction en matière contractuelle et/ou de responsabilité administrative, contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,

• saisine et représentation devant l'ensemble des juridictions judiciaires,notamment le pouvoir de se constituer partie civile au nom de la Commune, afin d'ouvrir la possibilité d'obtenir réparation de tous les chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux.

• DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération

➢ DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

4- ADMINISTRATION MUNICIPALE -DÉLÉGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GESTION PATRIMONIALE DES BIENS PRIVÉS POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS DOUZE ANS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• DELEGUE à Madame le Maire le pouvoir de décider de la conclusion, la révision, la résiliation et la résolution de tout acte réalisant une mise à disposition pour une durée n'excédant pas douze ans sous sa seule signature précédée d'une mention de référence à cette délibération.

• DIT que Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou parties des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

• DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 4 / 2 25- INDEMNITES DES ELUS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ FIXE l'indemnité de fonction du Maire à 65 % de l'indice brut 1015 avec application de la majoration de 15 % prévue par l'article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

➢ FIXE l'indemnité de fonction des Adjoints au taux maximum, soit 27,5 % de l'indice brut 1015 avec application de la majoration de 15 % prévue par l'article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit pour 9 Adjoints, l'enveloppe globale des indemnités des Adjoints et Conseillers Municipaux ayant reçus délégation du Maire s'élève à 284 % de l'indice brut 1015.

➢ FIXE la répartition de l'enveloppe indemnitaire entre les adjoints et les conseillers délégués, selon le barème ci-dessous :

FONCTION % de l'indice brut 1015

1er adjoint 24

Du 2e au 9e adjoint 16,5

Conseillers délégués 8

TOTAL inférieur au plafond de

284,62%

284

➢ ACCEPTE l'affectation des indemnités à compter du 28 mars 2014 pour le Maire et à compter de la date de prise d'effet des arrêtés de délégation pour les Adjoints et les Conseillers Délégués.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Jean-Pierre MOY, Sylvie GUINAND

• POUR 26

6- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Jean-Pierre MOY, Sylvie GUINAND

• POUR 26

7- COMMISSION MUNICIPALE CADRE DE VIE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE à 9 le nombre de membres de la commission municipale Cadre de vie

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 5 / 2 2➢ PRECISE que 6 sièges seront attribués à la majorité municipale et 3 sièges pour l'ensemble des 3 listes minoritaires, soit 1 par liste

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

• Daniel BOISSET

• Emmanuel ROUX

• Catherine HADDAD

• Benjamin COIFFARD

• Caroline BRUNO

• Ridha BEN KAAB

• Jean-Marcel PUECH

• Laurent AMADIEU

• Sylvie GUINAND

pour siéger à la commission municipale Cadre de Vie.

8- COMMISSION MUNICIPALE ANIMATION ET VIE DE LA CITE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE à 9 le nombre de membres de la commission municipale Animation et Vie de la Cité

➢ PRECISE que 6 sièges seront attribués à la majorité municipale et 3 sièges pour l'ensemble des 3 listes minoritaires, soit 1 par liste

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

• G. REYNIER

• P. PAILLARDON

• A. FRISARI

• A. PERROUD

• P. DEFILIPPIS

• Y. BERTRAND

• H. BELRHALI

• T. BUSTOS

• S. GUINAND

pour siéger à la commission municipale Animation et Vie de la Cité.

9- COMMISSION MUNICIPALE SERVICES AU PUBLIC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE à 9 le nombre de membres de la commission municipale Services au Public

➢ PRECISE que 6 sièges seront attribués à la majorité municipale et 3 sièges pour l'ensemble des 3 listes minoritaires, soit 1 par liste

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

• E. CASSANELLI

• R. GENEVOIS

• J. PAULHAN

• R. DESCOMBAT

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 6 / 2 2• G. DUCARRE

• D. PAULIN

• H. BELRHALI

• T. BUSTOS

• S. GUINAND

pour siéger à la commission municipale Services au public.

10- COMMISSION MUNICIPALE DES SOLIDARITES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE à 9 le nombre de membres de la commission municipale des Solidarités.

➢ PRECISE que 6 sièges seront attribués à la majorité municipale et 3 sièges pour l'ensemble des 3 listes minoritaires, soit 1 par liste

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

• E. JOYAUD

• C. MEUNIER

• L. FROISSARD

• J. FORESTIER

• G. EYMERY

• V. JAUBERT

• F. CHARAVIN

• B. RUEF

• S. GUINAND

pour siéger à la commission municipale des Solidarités.

11- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• DESIGNE, en plus du Maire, Président,

Liste 1- TITULAIRES Liste 2- TITULAIRE

Geneviève REYNIER Jean-Marcel PUECH

Jacqueline PAULHAN

Gilles EYMERY

Jeanne FORESTIER

Liste 1- SUPPLEANTS Liste 2- SUPPLEANT

Catherine HADDAD Laurent AMADIEU

Evelyne JOYAUD

Pierre PAILLARDON

Evelyne CASSANELLI

pour siéger au sein de la Commission d'appel d'offres.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 7 / 2 2Elections des Titulaires :

TITULAIRES

Bulletins dans urne 33 Bulletins blancs et nuls 0 33

Sièges à pourvoir 5

Voix obtenues Attribution au

quotient

(=1ère répartition)

Attribution au plus

fort reste

Total

Liste 1 26 3 1 4

Liste 2 7 0 1 1

Elections des Suppléants :

SUPPLÉANTS

Bulletins dans urne 33 Bulletins blancs et nuls 0 33

Sièges à pourvoir 5

Voix obtenues Attribution au

quotient

(=1ère répartition)

Attribution au plus

fort reste

Total

Liste 1 26 3 1 4

Liste 2 7 0 1 1

12- COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• DESIGNE, en plus du Maire, Président,

Liste 1- TITULAIRES Liste 2- TITULAIRE

Geneviève REYNIER Tanias BUSTOS

Jacqueline PAULHAN

Gilles EYMERY

Jeanne FORESTIER

Liste 1- SUPPLEANTS Liste 2- SUPPLEANT

Catherine HADDAD Sylvie GUINAND

Evelyne JOYAUD

Pierre PAILLARDON

Evelyne CASSANELLI

pour siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 8 / 2 2Elections des Titulaires :

TITULAIRES

Bulletins dans urne 33 Bulletins blancs et nuls 0 33

Sièges à pourvoir 5

Voix obtenues Attribution au

quotient

(=1ère répartition)

Attribution au plus

fort reste

Total

Liste 1 26 3 1 4

Liste 2 7 0 1 1

Elections des Suppléants :

SUPPLÉANTS

Bulletins dans urne 33 Bulletins blancs et nuls 0 33

Sièges à pourvoir 5

Voix obtenues Attribution au

quotient

(=1ère répartition)

Attribution au plus

fort reste

Total

Liste 1 26 3 1 4

Liste 2 7 0 1 1

13- COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

➢ DÉSIGNE

• un représentant de l'Association Familiale,

• un représentant de la Confédération Syndicale des Familles de Saint-Égrève, • un représentant de l'Association Eau Secours.

➢ PRECISE que chaque association devra faire connaître au Maire, dans un délai d'un mois à compter de la transmission de la présente délibération, les noms et qualités du titulaire et du suppléant qualifiés pour les représenter.

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT, en plus du Maire, Président :

• Catherine HADDAD

• Evelyne CASSANELLI

• Pascal DE FILIPPIS

• Gilles EYMERY

• Hassan BELRHALI

• Brigitte RUEF

pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 9 / 2 214- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – LISTE DE PRESENTATION A SOUMETTRE AU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ ADOPTE la liste à soumettre à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques en vue de la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

15- GRENOBLE ALPES METROPOLE- FINANCES- COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS- DESIGNATION DES COMMISSAIRES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ CONSTATE qu'une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT : - Evelyne CASSANELLI

- Daniel BOISSET

pour représenter la Ville en vue de la désignation par le Directeur Départemental des finances publiques des membres de la commission intercommunale des impôts directs.

16- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)- CONSEIL D'ADMINISTRATION- DETERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

Le Maire propose à l'Assemblée de fixer le nombre de conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration du CCAS à 5, en plus du Maire, Président.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE à 5, le nombre de conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration du CCAS,

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

17- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)- CONSEIL D'ADMINISTRATION- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

• Evelyne JOYAUD

• Corinne MEUNIER

• Laurence FROISSARD

• Gilles EYMERY

• Françoise CHARAVIN

pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 0 / 2 218- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU NERON- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DESIGNE

Les membres titulaires :

• Catherine KAMOWSKI

• Daniel BOISSET

• Pierre PAILLARDON

• Gilles EYMERY

• Yves BERTRAND

Les membres suppléants :

• Evelyne JOYAUD

• Ridha BEN KAAB

• Antoine FRISARI

• Geneviève REYNIER

• Evelyne CASSANELLI

pour représenter la commune au sein du SIVOM du Néron.

TITULAIRE 1 TITULAIRE 2 TITULAIRE 3 TITULAIRE 4 TITULAIRE 5

Bulletins dans urne 33 33 33 33 33

Bulletins blancs et nuls 4 4 4 4 4

29 29 29 29 29

Majorité absolue de 15 15 15 15 15

Ont obtenu

D. BOISSET

26 Voix

G. EYMERY

26 Voix

C. KAMOWSKI

26 Voix

P. PAILLARDON

26 Voix

Y. BERTRAND

26 Voix

Ont obtenu

L. AMADIEU

3 Voix

B. RUEF

3 Voix

T. BUSTOS

3 Voix

H. BELRHALI

3 Voix

S. GUINAND

3 Voix

SUPPLÉANT 1 SUPPLÉANT 2 SUPPLÉANT 3 SUPPLÉANT 4 SUPPLÉANT 5

Bulletins dans urne 33 33 33 33 33

Bulletins blancs et nuls 4 4 7 7 7

29 29 26 26 26

Majorité absolue de 15 15 14 14 14

Ont obtenu

R. BEN KAAB

26 Voix

E. CASSANELLI

26 Voix

E. JOYAUD

26 Voix

A. FRISARI

26 Voix

G. REYNIER

26 Voix

Ont obtenu JM. PUECH

3 Voix

F. CHARAVIN

3 Voix

19- SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE (PNRC)- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 1 / 2 2➢ DESIGNE

TITULAIRE

➢ Catherine HADDAD

SUPPLEANT

➢ Benjamin COIFFARD

pour représenter la Commune au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse.

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Abstentions 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

C. HADDAD

33 Voix

B. COIFFARD

33 Voix

20- MAISON DE L’EMPLOI ET DE L’ENTREPRISE DU NERON (MEEN) – CONSEIL D’ADMINISTRATION- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DESIGNE

Titulaires Suppléants

Jacqueline PAULHAN Evelyne CASSANELLI

Evelyne JOYAUD Caroline BRUNO

Adeline PERROUD Gilles EYMERY

pour siéger au Conseil d'Administration de l'Association "Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Néron"

TITULAIRE 1 TITULAIRE 2 TITULAIRE 3

Nombre de votants 33 33 33

Abstentions 7 7 7

Suffrages exprimés

26 26 26

Majorité absolue de 14 14 14

Ont obtenu

J. PAULHAN

26 Voix

E. JOYAUD

26 Voix

A. PERROUD

26 Voix

SUPPLEANT 1 SUPPLEANT 2 SUPPLEANT 3

Nombre de votants 33 33 33

Abstentions 7 7 7

Suffrages exprimés

26 26 26

Majorité absolue de 14 14 14

Ont obtenu

E. CASSANELLI

26 Voix

C. BRUNO

26 Voix

G. EYMERY

26 Voix

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 2 / 2 221- COLLEGE BARNAVE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

Titulaires Suppléants

Jeanne FORESTIER Daniel BOISSET

Adeline PERROUD Antoine FRISARI

pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du Collège Barnave.

TITULAIRE TITULAIRE

Nombre de votants 3 3 Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu J. FORESTIER

33 VOIX

A. PERROUD

33 VOIX

SUPPLÉANT SUPPLÉANT

Nombre de votants 3 3 Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu D. BOISSET

33 VOIX

A. FRISARI

33 VOIX

22- MAISON D'ENFANTS LE CHEMIN– CONSEIL D'ADMINISTRATION

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

Titulaire Suppléant

Pierre PAILLARDON Pascal DE FILIPPIS

pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Maison d'Enfants le Chemin

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Abstentions 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

P. PAILLARDON

33 Voix

P. DEFILIPPIS

33 Voix

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 3 / 2 223- SA HLM SCIC HABITAT RHONE ALPES – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

• Catherine KAMOWSKI

pour représenter la Commune au sein de la Société Anonyme d'HLM SCIC Habitat Rhône Alpes.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstentions 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu

C. KAMOWSKI

33 Voix

24- SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF « NEWCO » - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

➢ Catherine KAMOWSKI

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstentions 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu

C. KAMOWSKI

33 Voix

25- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DESIGNE

• Roger GENEVOIS

pour représenter la Commune au sein de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 4 / 2 2TITULAIRE

Nombre de votants 33

Votes blancs et nuls 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu R. GENEVOIS

33 VOIX

26- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) TERRITOIRES 38- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

• Emmanuel ROUX

pour représenter la commune au sein de la SEM TERRITOIRES 38.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstentions 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu

E. ROUX

33 Voix

27- LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SERGADI » - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

• Catherine KAMOWSKI

pour siéger au sein de l'Assemblée Spéciale de la SPL SERGADI.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstentions 5

Suffrages exprimés

28

Majorité absolue de 15

A obtenu

C. KAMOWSKI

33 Voix

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 5 / 2 228- AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

• Emmanuel ROUX

pour représenter la Commune au sein de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Votes blancs et nuls 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu E. ROUX

33 VOIX

29- AGENCE LOCALE DE L'ÉNERGIE- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

• Catherine HADDAD

pour représenter la Commune au sein de l'Agence Locale de l’Énergie.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Votes blancs et nuls 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu C. HADDAD

33 VOIX

30- METRO CREATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES (MCAE)- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

Titulaire Suppléant

Jacqueline PAULHAN Adeline PERROUD

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 2 2pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association Métro Création d'Activités Economiques.

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

J. PAULHAN

33 Voix

A. PERROUD

33 Voix

31- ASSOCIATION MJC– CONSEIL D’ADMINISTRATION- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE en plus du Maire, membre de droit

TITULAIRES

➢ Antoine FRISARI

➢ Adeline PERROUD

pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la MJC de Saint-Égrève.

TITULAIRE TITULAIRE

Nombre de votants 26 26

Votes blancs et nuls 5 5

Votes contre 2 2

Suffrages exprimés

28 28

Majorité absolue de 15 15

Ont obtenu

A. FRISARI

33 Voix

A. PERROUD

33 Voix

32- SAINT-EGREVE JUMELAGES – CONSEIL D'ADMINISTRATION- DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

• DESIGNE en plus du Maire, membre de droit,

➢ Daniel BOISSET

➢ Geneviève REYNIER

pour siéger au sein du Conseil d'Administration de Saint-Égrève Jumelages.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 7 / 2 2TITULAIRE TITULAIRE

Nombre de votants 33 33 Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

D. BOISSET

33 Voix

G. REYNIER

33 Voix

33- ASSOCIATION MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - COMITÉ DE SUIVI ET D'ORIENTATION - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

• Corinne MEUNIER

pour siéger au sein du Comité de suivi et d'orientation du planning familial.

TITULAIRE

Nombre de

votants

33

Votes blancs

et nuls

0

Suffrages

exprimés

33

Majorité

absolue de

17

a obtenu

C. MEUNIER

26 Voix

a obtenu

S. GUINAND

7 Voix

34- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACTION SOCIO-EDUCATIVE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

Titulaire Suppléant

Pascal DE FILIPPIS Adeline PERROUD

pour représenter la Commune au sein de l’Association pour la Promotion de l'Action Socio-Éducative (APASE).

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

P. DEFILIPPIS

33 Voix

A. PERROUD

33 Voix

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 8 / 2 235- ASSOCIATION ISERE DRAC ROMANCHE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

Titulaire Suppléant

Jacqueline PAULHAN Emmanuel ROUX

pour représenter la commune au sein de l'Association Isère Drac Romanche.

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

J. PAULHAN

33 Voix

E. ROUX

33 Voix

36- ASSOCIATION PIQUE PIERRE A ROIZE- CONSEIL D'ADMINISTRATION- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

• Jacqueline PAULHAN

pour représenter la commune au sein de l'Association Pique Pierre à Roize.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Votes blancs et nuls 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu J. PAULHAN

33 VOIX

37- CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS ISEROIS REMARQUABLES- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

Titulaire Suppléant

Catherine HADDAD Véronique JAUBERT

pour représenter la Commune au sein du Conservatoire d' Espaces Naturels Isèrois Remarquables.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 9 / 2 2TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

C. HADDAD

33 Voix

V. JAUBERT

33 Voix

38- ECOLE PRIVEE VILLA HÉLÈNE- CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OGEC- DESIGNATION DE REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

TITULAIRE

➢ Adeline PERROUD

pour représenter la Commune au sein Conseil d'administration de l'OGEC Villa Hélène.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Votes blancs et nuls 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu

A. PERROUD

33 Voix

39- GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE « OBJECTIF REUSSITE EDUCATIVE » - CONSEIL D'ADMINISTRATION- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

Titulaire Suppléant

Antoine FRISARI Adeline PERROUD

pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Public de Réussite Educative.

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

A. FRISARI

33 Voix

A. PERROUD

33 Voix

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 0 / 2 240- CORRESPONDANT DÉFENSE – DÉSIGNATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DÉSIGNE

• Pascal DEFILIPPIS

en qualité de correspondant défense de la ville de Saint-Égrève.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Votes blancs et nuls 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

a obtenu

P. DEFILIPPIS

33 Voix

41- COMMUNAUTE DE L’EAU POTABLE DE LA REGION URBAINE GRENOBLOISE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-ÉGRÈVE AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE L’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉSIGNE

Titulaire Suppléant

Catherine HADDAD Bernard BRESO

pour représenter la Commune au sein de la conférence permanente de la Communauté de l’Eau Potable.

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

C. HADDAD

33 Voix

B. BRESO

33 Voix

42- SIVOM DU NERON- FISCALISATION DE LA CONTRIBUTION DUE AU TITRE DU BUDGET 2014

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de maintenir la fiscalisation de la contribution de la commune aux dépenses du SIVOM pour l’année 2014.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 2 1 / 2 243- FONCIER- DÉSAFFECTATION PARTIELLE DE LA PARCELLE AT 23 SISE RUE DES BONNAIS DANS LE CADRE DE REALISATION DU PROGRAMME IMMOBILIER ECO QUARTIER DE LA GARE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE la désaffectation de 690 m² environ de la parcelle communale cadastrée section AT 23 pour partie, comme indiquée au plan joint, depuis le 14/04/14.

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 7 Jean-Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte

RUEF, Jean-Pierre MOY, Sylvie GUINAND

• POUR 26

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 AV R I L 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 2 / 2 2