Arrêté - 2022 206

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Arrêté - 2022 206 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2022 206)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Dnantement des Pouhes -dr Pine N o 2022 /20 6

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ARRÊTÉ

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les piles

AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - Au niveau du n°9

chemin de la Pinède, le 15 décembre 2022, entre 07h00 et 19h00, uniquement pendant la

période du chargement et/ou déchargement.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et

suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-10, et L 325-1 à L 325-3 : - Vu le Code Pénal R 26-15° ;

- Vu la demande reçue le 29 novembre 2022, de l'entreprise « Déménagements Daniel ROUX », visant à être autorisée à faire stationner les véhicules immatriculés BQ 344 HF et 4472 ZN 13, uniquement pendant la durée du

déménagement, aux abords du 9 chemin de la Pinède, le 15 décembre 2022, entre 7h00 et 19h00 : - Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant la durée du stationnement du véhicule. À

ARRÊTE

Article 1%: L'entreprise « Déménagements Daniel ROUX » est autorisée à faire stationner les véhicules immatriculés BQ 344 HF et 4472 ZN 13, uniquement pendant la durée du déménagement, aux abords du 9 chemin de la Pinède, le 15 décembre 2022, entre 7h00 et 19h00,

Article 2 : L'entreprise « Déménagements Daniel ROUX » s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection du public et des biens,

o Elle devra mettre en place la signalisation adaptée,

o Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion de l'intervention,

o Elle devra informer préalablement les proches voisins du stationnement du véhicule, par affichage du présent arrêté au minimum 48h avant l'exécution de l'emménagement.

Article 3 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

o L'entreprise « Déménagements Daniel ROUX »,

o Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

o Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, o La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

o Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

Maussane-les-Alpilles le 12 décembre 2022 Publication sur le site de la commune le :

IX déwrbne 227 Le Maire,

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca

ns un dé jai “o deux mois 8 per de Se pjieation où où par pe sa réception par n résentant de l'Etat JOrenue de la Lu he des TJatrr - LS: Daussane ls TO filles CN

Communauté de Communes TT. : L L e2 É x

Bon 06- Pas: 04 90.545645 - Ennail-contctmairie@ssanrtésapitls ff NNUËE de BAUXALPILLES