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Arrêté - 2022 103
Document publié le Dimanche 19 juin 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
T nanas, dei Loue fes -di Pine
è Crrondissonent d'Arles
N° 2022/ 103
Conan ARRÊTÉ de
Maussane Les À, prie
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT. Le samedi 18 et le dimanche
19 juin 2022. Tournoi des terroirs de France 2022
organisé par l'Ovalive Club des Alpilles.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,L 2212-55
etL 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
- Vu l'ordonnance du 13 octobre 1945, relative aux spectacles
de curiosité : - Vu le Code Civil et
notamment son article 1385 :
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8,R
411-25,R A17-1,R 417-10, et L 325-1 àL 325-3 : - Vu le Code Pénal
R 26-15° :
- Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation
des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets
et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 1è'° classe :
l'Ovalive Club des Alpilles, de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules dans l'i sécurité publique,
le samedi 18 et le dimanche 19 juin 2022 :
- Vu l'intérêt général :
ARRETE
Article 1° : Le stationnement des véhicules sera interdit,
sur une partie du parking AGORA, délimitée par l'organisateur, par des
rubalises et réservé au Stationnement des véhicules des participants,
du samedi 18 juin 2022, 6h00 au dimanche 19 juin 2022, 19h00.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite
: # samedi 18 juin 2022
entre 10h00 et 11h15 :
Avenue des Ecoles, avenue de la Vallée des Baux sur la portion
comprise depuis l'intersection avec le chemin de la Pinède jusqu'à l'intersection
avec l'avenue Frédéric Mistral,
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit
: ® samedi 18 juin 2022 entre
9h00 et 11h15 :
Avenue des Ecoles, avenue de la Vallée-des-Baux sur lt portion comprise
depuis l'intersection avec le chemin de la Pinède jusqu'à l'intersection avec
l'avenue Frédéric Mistral.
Article 4 : Samedi 18 juin 2022 entre 10h00 et Hh15, les véhicules
emprunteront les itinéraires de déviation conseillés suivants :
- Venant de Paradou : chemin de la Pinède, voie aurélienne,
- Venant de Mouries : avenue Frédéric Mistral, avenue du Général
de Gaulle, voie Aurélienne.
: Les Services Techniques Municipaux fourniront la signalisation
Temporaire adaptée aux interdictions
Féglementaÿigfs prAGES aux articles ci déssus, aux/abords, Les or Pisteurs depony l'installer,
veillep dce: RS naturel = fégional Communauté de Communes des Alpilles VY CLIC TUIO VE - Pl CL HO TI ICAT - És
Clarté @riersanetesapiills He VALLÉE , BAUX-ALPILLES (A qu'elle reste en place pendant la durée des festivités et la retirer afin d'éviter tout accident à la fin de la
manifestation.
Article 7 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de
Maussane les Alpilles dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai
de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis
conformément à la législation en vigueur.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- L'association l'Ovalive Club des Alpilles.
Maussane les Alpilles le 17 juin 2022.
Le Maire,
: PR le ne bel ompédhe,
Nue fer, JApunt
Jean-Christophe CARRI
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281
Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.