Arrêté - 2022 175

Documents similaires

Arrêté - 2024 175

Arrêté - 2024 175

Arrêté - 2023 175

Arrêté - 2022 206

Arrêté - 2022 159

Arrêté - 2022 197

Arrêté - 2022 119

Arrêté - 2022 103

Arrêté - 2022 103

Arrêté - 2022 192

Arrêté - 2022 175 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2022 175)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, . D D rarement des. Pouces de ToOhéne

Arrondissement d'Arles

ARRÊTÉ 2022/175

É Fe)

Oernrrure

| de

__—. le) piles

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. À compter du 30 septembre 2022 et jusqu'au 10 octobre 2022. Sasu Martins et l'Art du Toit représentée par Monsieur Jorge Martins. Installation d'un échafaudage et/ou stationnement d'un élévateur aux abords immédiat du 5 rue Simon Barbier.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2,

L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par la Sasu Martins et l'Art du Toit représentée par Monsieur Jorge Martins, reçue le 28 septembre 2022, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage, pour des travaux de toiture suite au sinistre du 07 septembre 2022,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1% : La Sasu Martins et l'Art du Toit représentée par Monsieur Jorge Martins est autorisée à installer un échafaudage et/ou un élévateur, pour les travaux de maçonnerie sur la toiture, au niveau du 5 rue Simon Barbier, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 30

septembre 2022 et jusqu'au 10 octobre 2022.

Dans le cadre du chantier, le stationnement sera interdit aux abords immédiats du 5 rue Simon Barbier, à compter du 30 septembre 2022 et jusqu'au 10 octobre 2022.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer

aux dispositions suivantes :

1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de

matériaux.

2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les

projections sur la voie publique.

3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :

Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.

S- FHOndte Do - Moon de le Dole des Bone - 23.520 Morssune tes hpailes PQ. tégional Communauté de Communes des Ailes Ze CA SAS 06 = Pare C1 0 FI I6 15 - Email -rentutmaiie@mausnnetesapiilles fe NNUËE de BAUX-ALPILLES4°) L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès

aux installations de sécurité ou de protection civile, ainsi que le passage des piétons.

5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.

6°) Les permissionnaires ont la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Ils sont également responsables des accidents pouvant survenir du fait de son installation.

Article 3 : Les permissionnaires devront s'acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1° mois d'occupation gratuit, 2è"° et 32" mois : 172.70 euros

par mois, 4ème, Bème et 6è" mois : 345.20 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois,

astreinte de 54 euros par jour. /

Article 4 : Les permissionnaires devront prendre toute disposition utile afin d'éviter toute nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires devront enlever tous décombres et

matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Cette

remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.

Article 6 : Les permissionnaires supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.

Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions énoncées aux articles ci-dessus.

Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, les permissionnaires pourront être poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.

Article 9 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- La Sasu Martins et l'Art du Toit représentée par Monsieur Jorge Martins.

Maussane les Alpilles le 28 septembre 2022. Acte publié sur le site internet de la commune le : 25/25) 222

Le Maire,

Jean-Christo]

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat