Arrêté - 2022 153

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Arrêté - 2022 153 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2022 153)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Département des Bouches du Are

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y ARRÊTÉ 2022/153

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AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. À compter du

5 septembre 2022 et jusqu'au 15 octobre 2022. Sarl CG

CONSTRUCTION représentée par Monsieur Cédric GRAVIER.

Installation d'un échafaudage er interdiction de stationnement aux

abords immédiat du 8 place Laugier de Monblan.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

= Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du

stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par la Sarl C& CONSTRUCTION représentée par Monsieur Cédric

GRAVIER, reçue le 21 juillet 2022, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage, pour des travaux de maçonnerie (DP 013 058 21 P 0087),

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1%: La Sarl CG CONSTRUCTION représentée par Monsieur Cédric GRAVIER est

autorisée à installer un échafaudage, pour les travaux de maçonnerie, au niveau du 8 place Laugier de Monblan, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 5 septembre 2022 et jusqu'au 15

octobre 2022.

Dans le cadre du chantier, le stationnement sera interdit aux abords immédiats du 8 place Laugier de Monblan, à compter du 5 septembre 2022 et jusqu'au 15 octobre 2022.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer

aux dispositions suivantes :

1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de

matériaux.

2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les projections sur la voie publique.

3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :

Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.

(S- BLEUE. Hors de de Hi des Bonn 13540 Mnssane ts Ah régional = & 2 des Alpilles Toi 90 54 30 06 - Be 04 10 54 56 45 - Email. mairée-maussane ls afélles canadee ft4°) L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile, ainsi que le passage des piétons. 5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.

6°) Les permissionnaires ont la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Ils sont également responsables des accidents pouvant survenir du fait de son installation.

Article 3 : Les permissionnaires devront s'acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1°" mois d'occupation gratuit, 2?" et 3ème mois : 172.70 euros par mois, 4ème, Eème e+ 6ème mois : 345.20 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois, astreinte de 54 euros par jour.

Article 4 : Les permissionnaires devront prendre toute disposition utile afin d'éviter toute nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires devront enlever tous décombres et

matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.

Article 6 : Les permissionnaires supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.

Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions énoncées aux articles ci-dessus.

Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, les permissionnaires pourront être poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.

Article 9 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- La Sarl CG CONSTRUCTION représentée par Monsieur Cédric GRAVIER.

Maussane les Alpilles le 30 aout 2022. Acte publié sur le site internet de la

commune le : 3| ot 2-22

Le Maire,

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat