Arrêté - 2022 192

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Arrêté - 2022 192 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2022 192)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Gÿ) q À p. harebmssenit des Bouches dit Pine

Arrondissement d'Arles

ARRÊTÉ 2022/192

ê Be 2/IUU/LE

de

rorrs ro 6ecuPATION DU DOMAINE PUBLIC. À compter du

09 novembre 2022 et durant une période de 30 jours calendaires. Sarl

Marcal Bricolage représentée par Monsieur Luis MARCAL. Installation

d'un échafaudage et stationnement d'un chariot élévateur aux abords immédiat du 8 avenue des Marronniers.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2,

L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par la Sarl Marcal Bricolage représentée par Monsieur Luis MARCAL, reçue le 03 novembre 2022, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage et le stationnement d'un chariot élévateur, pour des travaux de réfection de toiture à l'identique, du 08 avenue des Marronniers,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1% : La Sarl Marcal Bricolage représentée par Monsieur Luis MARCAL est autorisée à installer un échafaudage et à faire stationner un chariot élévateur, pour les travaux de maçonnerie, au niveau du 8 avenue des Marronniers, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 09 novembre 2022 et pour une durée de 30 jours calendaires.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions suivantes :

1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de matériaux.

2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les projections sur la voie publique.

3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :

Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.

4°) L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile,

5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.

D: Fstbue Vo - rene de le Die des Bus - 25.590 Mouisane ts Aepilles ÈS des Alpi = S Communauté de Communes V.c1s65150 06 - Bar. 01405496 85 - Cnil onto @numssanetsapiles fe NNUËEds BAUX-ALPILLES6°) Les permissionnaires ont la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Ils sont également responsables des accidents pouvant survenir du fait de son installation.

Article 3 : Les permissionnaires devront s'acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1° mois d'occupation gratuit, 2?" et 32" mois : 172.70 euros par mois, 4ème, ème et 6ème mois : 345.20 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois,

astreinte de 54 euros par jour.

Article 4 : Les permissionnaires devront prendre toute disposition utile afin d'éviter toute nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires devront enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Cette

remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.

Article 6 : Les permissionnaires supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.

Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions énoncées

aux articles ci-dessus.

Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, les permissionnaires pourront être poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.

Article 9 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- La Sarl Marcal Bricolage représentée par Monsieur Luis MARCAL.

Maussane les Alpilles le 08 novembre 2022. Acte publié sur le site internet de la

commune le: C8 NouEnrReE 2.22

Le Maire,

Jean-Christo

ent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrauf de Marseille (22-24 lex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de