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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM71 2022 10 11 Convention PAEC)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
DM71-2022-10-11
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur SEANCE du 4 4 Octobre 2022 à 20h00
042-214200115-20221011-DM71-2022-10-11-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2022
Affichage: 14/10/2022 Date d’affichage : 04/10/2022
Date de la convocation : 04/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
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NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 17 22
L'an deux mille vingt deux, le onze octobre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de Mme DUFOUR Françoise, Première adjointe
au maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 04/10/2022.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M BOULOGNE Jérôme - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc -
Mme TRIOMPHE Christine — M PADET René - Mme CARTON Marie Claude — Mme DURON Josette - M PONCET
Marc - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe — M YENIL Etienne - M CHOMAT Pascal -M DUCROUX
Loïc =
Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -
Pouvoirs déposés: M DUPIN Gilles a donné pouvoir à Mme DUFOUR Françoise — Mme FERRE Odile a donné
pouvoir à M PADET René - Mme CHABANNE Christelle a donné pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine —- Mme
PALMIER Catherine a donné pouvoir à M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina a donné pouvoir à Mme
COLOMB Florence
Absente : Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : M BOULOGNE Jérôme
Objet : Signature d’une convention établie entre l’opérateur du PAEC et les partenaires de l’opération
collaborative « PAEC Forez, Monts, Piémont et Captages »
Mme DUFOUR et Mme CARTON exposent :
La Communauté d’agglomération Loire-Forez, porte un Projet Agro-environnemental et Climatique (PAEC) sur
une partie de son territoire englobant les monts du Forez, le piémont du Forez et les enveloppes surfaciques de
trois des quatre captages prioritaires Grenelle du département (Les Giraudières, Balbigny et Echancieux). Ce
programme a pour objectif, dans la continuité du précédent projet agro-environnementale et climatique sur les
Hautes Chaumes et piémont du Forez de maintenir et développer des pratiques agricoles en cohérence avec les
enjeux biodiversité, qualité d’eau, et adaptation au changement climatique. DM71-2022-10-11
Aussi dans ce cadre, Loire Forez agglomération, opérateur PAEC, et les signataires de la convention proposée
souhaitent afficher leur engagement partenarial.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de partenariat entre les opérateurs du PAEC Forez,
Monts, Piémont et Captages, et les partenaires contribuant à la mise en œuvre du projet, leurs obligations et responsabilités respectives.
Mme CARTON insiste sur la nécessité d’un contrôle à postériori.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver la convention et d’autoriser M. le
Maire à signer tous les documents qui en découleront.
Première Adjointe au Maire,
Françoise DUFOUR,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 11/10/2022