Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DM66 2024 11 05 Adoption du rapport dactivit
Déliberation - 99 DE DM65 2024 11 05 Modification statuts CCFE ad
Déliberation - 99 DE DM71 2022 10 11 Convention PAEC
Déliberation - 99 DE DM55 2024 10 09 Approbation du rapport de la
Déliberation - 99 DE DM63 2024 11 05 Décision modificative budget
Déliberation - 99 DE DM67 2024 11 05 Dépôt darchives aux Archives
Déliberation - 99 DE DM68 2023 11 07 Présentation du rapport dact
Déliberation - 99 DE DM26 2024 03 19 Élaboration des ZACC
Procès Verbal - PV CM du 05 11 2024
Déliberation - 99 DE DM35 2024 05 14 Proposition de régularisatio
Déliberation - 99 DE DM64 2024 11 05 Approbation du rapport de létat ZAN
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM64 2024 11 05 Approbation du rapport de létat ZAN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
DM64-2024-11-05
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL
(042-214200115-20241105-DM64-2024-11-05-DE| .
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 5 Novembre 2024 a 20h
(Réception par le préfet : 08/11/2024
Date de la convocation : 29/10/2024
Date d’affichage : 29/10/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 18 21
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 29/10/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. VOLLE Jean Marc - M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - Mme DURON Josette - Mme PEILLON Jacqueline - Mme FERRE
Odile - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme BLANCHARD Claude - M CELEN Devris - M
NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina - Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés : M YENIL Etienne donne pouvoir à M. DUPIN Gilles - Mme VERPY Evelyne donne pouvoir à
M. CHOMAT Pascal - M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise
Excusée : Mme PERRIN Cécile
Absente : Mme PALMIER Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Approbation du rapport de l’état de zéro artificialisation nette (ZAN) sur la commune
Vu la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience »,
Monsieur le Maire EXPOSE :
La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l'objectif d'atteindre la "Zéro Artificialisation Nette des sols" (ZAN) en 2050. Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d'Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
L'ensemble des collectivités territoriales est concerné par la poursuite de cet objectif. La sobriété foncière doit être au cœur de la stratégie d’évolution des territoires, le foncier étant reconnu comme une ressource limitée. Dans le cadre de cet objectif, et comme le prévoit l'article L. 2231-1 du Code General des Collectivités Territoriales, la Commune doit produire et adopter en conseil municipal un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols trois ans après l'entrée en vigueur de la loi. Ce premier rapport porte sur la période 201 1-
2022. Il est présenté en annexe de la présente délibération.
Ce rapport est l'occasion de porter le sujet de la sobriété foncière et de l'artificialisation dans le débat, de présenter la trajectoire en cours et de déduire le positionnement de nom de la commune par rapport à cet objectif. DM64-2024-11-05
Ce rapport doit ensuite être à nouveau produit a minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols sur le territoire.
Les élus s’interrogent sur le nature des données apparaissant dans le rapport. Des explications ont été demandé aux services de CCFE. La source du CEREMA est l’évolution de la taxe foncière transmise par la DGFIP. Ceci étant les éléments apparaissant dans les graphiques ne correspondent pas avec la réalité de terrain.
Ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu,
Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :
* Prend acte de la présentation du rapport triennal de bilan du ZAN 2011-2022 tel que joint à la présente délibération sans l’approuver. Il réclame des explications chiffrées et détaillés.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Mme Marie Claude CARTON Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
À Balbigny, le 05/11/2024