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Déliberation - 48 2025 Personnel communal Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2025 Personnel communal Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VW
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Afférents ae en RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 22 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 22 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 48/2025
Mise en ligne le 28/05/2025 Convocation transmise le 20 mai 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 26 mai 2025
Objet de la délibération
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - M. Jean Paul FINART - Mme Bérangère VALLES - M. Laurent
VIDAL - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude
SALAS - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie
BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET - Mme Christelle MUSICCO - M.
Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Anthony
PEROTTI - M. Sébastien CAMMAL ‘ Mme Cécile VEILLON pouvoir à Mme Bérangère VALLES / Mme Pascale LOCK pouvoir à M. Jérémy Représentés A RCIA/ M. Frédéric SARROUY pouvoir à M. Sébastien CAMMAL
Excusés Mme Catherine ITIER - M. Naïl AOURRAÂ - M. Lionel ESPEROU
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Madame Bérangère VALLES présente l'affaire ;
Pour les besoins des services, je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal,
comme suit :
Titulaires :
Pour les besoins du service « Multi-accueil Les Petits Lutins » :
Suite à la demande de départ à la retraite de l'actuelle directrice de la crèche au 1° novembre 2025, fonction
qui pourra être occupée en interne par l'éducatrice jeunes enfants, aujourd'hui positionnée directrice
adjointe, il est proposé d'anticiper le recrutement d'une puéricultrice, à temps non complet 30h, pour assurer
les missions spécifiques de prévention et de santé auprès des jeunes enfants, ainsi qu'une continuité de
direction sur les périodes d'ouverture de l'établissement.
Aussi, il est proposé :
1) de créer un poste de Puéricultrice à temps non complet 30h,
2) de dire que cet emploi permanent sera occupé par un fonctionnaire,
3) de préciser que toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être
pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L. 332-8-2° du Code général de la
fonction publique, selon les conditions suivantes :
- recrutement par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum compte tenu des besoins du service et de la nécessité d'emploi au sein de l'équipe de direction de cet établissement d'accueil
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat- Mise en ligne.
48-2025 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250520-48-2025-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
de jeunes enfants (EAJE) d'une personne qualifiée pour assurer les missions spécifiques de
prévention et de santé auprès des jeunes enfants, ainsi qu'une continuité de direction sur les
périodes d'ouverture de l'établissement,
- contrat renouvelable par reconduction expresse (Nota: la durée totale des contrats en CDD ne
pourra excéder 6 ans; au-delà il sera reconduit pour une durée indéterminée), - possession du diplôme d'état de puéricultrice et expérience similaire à cet emploi souhaitée,
- rémunération calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à l'indice brut du 1* échelon de la grille indiciaire du grade de Puéricultrice,
4) de charger Monsieur le Maire de recruter l'agent affecté à ce poste,
5) de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget,
chapitre 012,
6) d'ajouter que le tableau des effectifs joint aux présentes est actualisé en tenant compte de cette
modification.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 25
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
48-2025 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250520-48-2025-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025