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Déliberation - 05. Lancement adressage commune
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Lancement adressage commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
8 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 16 mai à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe
JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
8 mai 2024
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Juten, COGHEARD Arraud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames FORNERET Sarah, GALMEL Isabelle, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme LECONTE Marie-France qui donne pouvoir à Mr JARDIN Rodolphe Mme JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel
Mme YBERT Sandra
Absent(s) : non excusé :
Monsieur CHATELLIER Julien a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 2
Votants : 14
DEL2024/05/16-05 [LANCEMENT DU PLAN D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE
L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts revêt un intérêt majeur. Il facilite à la fois l’intervention des services de secours et également la gestion des livraisons et du courrier. Par ailleurs, l’adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en facilitant la localisation de 100% des foyers ou locaux professionnels et en permettant ainsi un raccordement à la fibre optique pour tous les citoyens.
En outre, la loi 3DS du 21 février 2022 étend dorénavant la nécessité de l’adressage à toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, dans le cadre de la mise à disposition des données de référence, avec pour objectif la simplification de l’action publique.
La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal, réglant par délibérations les affaires de la commune.
La numérotation des constructions constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire par arrêté municipal en vertu de ses pouvoirs de police.
La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des voies ou places publiques sont effectués par les soins et à la charge de la commune. Le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire.
La réalisation de ce projet peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.
Il est proposé de mener cette opération avec un accompagnement de Manche Numérique sans surcoût
Le projet commencerait le 15 mars 2024 pour une durée estimée à 3 mois.
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20240530-DEL20240516-05-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Vu,
- Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-28, L. 2121-29, L. 2121-30 modifié par la loi 3DS du 21 février 2022, et R. 2512-6.
Après en avoir délibéré et à 14 voix pour le Conseil Municipal :
e Autorise l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies ;
e Entérine le choix d’un accompagnement avec Manche numérique:
e Autorise le Maire à signer la charte du plan départemental d’adres par Manche Numérique.
Le secrétaire de séance Le Maire
Julien CHATELLIER Rodolphe JARDIN
Acte rendu exécutoire, Après envoi en Sous-Préfecture le 27 mai 2024,
Et publication ou notification Le 27 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20240530-DEL20240516-05-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024