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Déliberation - dec 2025 091
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET
DECISION N° -2025-0.4.
Objet: achat de cartouches d’encres, par La Capsule, au centre culturel André
Malraux, pour le fonctionnement du service durant l’année 2025, chez
l’établissement Tinta Print.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU la proposition en date du 10 janvier 2025 de l’établissement Tinta Print, relative à l’achat de cartouches d’encres, par La Capsule, au centre culturel André Malraux, pour le fonctionnement du service durant l’année 2025, chez l’établissement Tinta Print;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT que dans le cadre du fonctionnement du service durant l’année 2025, des fournitures administratives sont à acheter;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition de l’établissement Tinta Print, sis 168 B rue de Cardinet 75 017 Paris, d’un montant de mille-quatre cent huit euros HT (1 408€ HT), soit mille-six cent quatre-vingt-neuf euros et soixante centimes TTC (1 689,60€ TTC), relatif à l’achat de cartouches d’encres pour La Capsule du centre culturel;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250207-DEC-2025-091-AU
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- l’établissement Tinta Print.
Fait au Bourget, le 07 FEV. 2075
Date de transmission en Préfecture : Ù / FEV. 2075
Date de mise en ligne : 1 { FEV, 2025 4 D
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250207-DEC-2025-091-AU
Date de réception préfecture : 07/02/2025