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Déliberation - dec 2025 255
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 255)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET
DÉCISION N° DEC-2025 - 242.
Objet: Prestation de service relative à diverses réparations sur le véhicule Renault Twingo immatriculé FA-522-YL pour les besoins de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 000335 en date du 22 avril 2025 présenté par la société SAS MATHIEU MECA dont le siège social est sis 5 chemin de l’église à Vaudherland (Val d'Oise) ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’effectuer diverses réparations sur le véhicule Renault Twingo immatriculé FA-522YL :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société SAS MATHIEU MECA répond aux
exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société SAS MATHIEU MECA, sise 5 chemin de l’église à Vaudherland (Val d'Oise), d’un montant de 1 481,33 euros HT, soit 1 777,60 euros TTC, relative à diverses réparations sur le véhicule Renault Twingo immatriculé FA-522-YL pour les besoins de la Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 AS ER
www le-bouraeat fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250423-DEC-2025-255-AU
Date de réception préfecture : 23/04/2025 Article $ : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- La société SAS MATHIEU MECA.
Fait au Bourget, le 23 AVR. 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALLI.
Date de transmission en Préfecture : 2 3 ÀVR. 2025
Date de mise en ligne : ? 8 AVR 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250423-DEC-2025-255-AU
Date de réception préfecture : 23/04/2025