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Déliberation - dec 2025 255
Déliberation - dec 2025 282
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 282)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET +}
DÉCISION N° DEC-2025 is
Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables — | Prestation artistique pour les Feux de la Saint-Jean organisés le 27 juin 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 2-FEU-27-06BGET en date du 28 avril 2025 présenté par la société SARL Sésame Spectacles dont le siège social est sis 50 rue Marsinval à Vernouillet (Yvelines) :
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la SARL Sésame Spectacles 50, rue de Marsinval 78540 VERNOUILLET est conforme aux exigences de la collectivité ;
| DÉCIDE
Article 1‘: D’ACCEPTER le devis n° 2-FEU-27-06BGET en date du 28 avril 2025 présenté par la société SARL Sésame Spectacles, sise 50 rue Marsinval à Vernouillet (Yvelines), d’un montant de 10 708,33 euros HT, soit 12 850,00 euros TTC, relatif à la prestation artistique pour les Feux de la Saint-Jean organisés le 27 juin 2025 par la Ville du Bourget :
| Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut | faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
{
www le-hnuraet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250519-DEC-2025-282-AU
Date de réception préfecture : 19/05/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- La SARL Sésame Spectacles.
Fait au Bourget, le 19 MAI ?pr
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
19 MAI 208
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 26 MAI 2095
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250519-DEC-2025-282-AU
Date de réception préfecture : 19/05/2025