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Déliberation - dec 2025 661
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 661)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET +}
DÉCISION N° pec-2025-(CL/
Objet : Achat de décoration de noël.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis n° 81225
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir de la décoration de noël.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « AGORA FLORIS PARIS » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1‘: D'’accepter la proposition présentée par la société AGORA FLORIS PARIS, Rue des Lactaires - 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL d’un montant de 90,48 euros HT, soit 108,58 euros TTC, relatif à l’achat de décoration de noël.
Article 2: De signer tout document afférent :
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 |
WA 4 bes-F
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251216-DEC-2025-661-AU
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal :
- Société AGORA FLORIS PARIS
Fait au Bourget, le { 6 DEC 207S
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 1 6 DEC 297$
Date de mise en ligne : 22 DEC 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251216-DEC-2025-661-AU
Date de réception préfecture : 16/12/2025