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Arrêté - ARRETE 2024 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 029)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
2024 029
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2024 029
Portant
retrait
de
l’arrêté
n°2024
001
du
2 janvier
2024
6. Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
VU
l'arrêté
n°2024
001
du
2 janvier
2024
portant
interdiction
de
rassemblement
d'individus
susceptible
de
troubler
l’ordre
public
sur
la commune
de
POLLESTRES ;
CONSIDEÉRANT
qu’au
regard
des
troubles
constatés
et
des
sujétions
générées
pour
les
habitants
de
la
commune
de
POLLESTRES,
eu
égard
aux
contraintes
pouvant
leur
être
imposées
dans
le
cadre
du
maintien
de
l'ordre
public,
l’interdiction
doit
être
nouvellement
appréciée
en
adaptant
les jours
et heures
et en
précisant
son
champ
géographique ;
CONSIDÉRANT
que
pour
édicter
un
nouvel
arrêté,
une
réunion
de
travail
sera
organisée
avec
les
services
de
la
police
municipale
de
POLLESTRES
et
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
THUIR ;
CONSIDÉRANT
qu’en
l’état,
l'arrêté
n°2024
001
du
2 janvier
2024
doit
être regardé
comme
entrant
dans
le
champ
de
l’article
L.243-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
ARRETE
ARTICLE
1
: L’arrêté
n°2024 001
du
2 janvier
2024
est retiré.
ARTICLE
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 4
mars
2024.
Le
Maire,
J CAEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à compter
de
son
rendu
exécutoire.
Mis
en
ligne
le
l
M
GA
4