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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp10octobre2008SPC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Fraternité
BLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
SOUS-PRÉFECTURE DE CÉRET
Dossier suivi par :
Sépat la N a 9
Roger GOUTH Céret, le 6 octobre 2008.
& :04.68.87.91.04
04.68.87. 45.01
Mél roger. gouthi£
pyrénees-orlentales.pref
gouv.fr
N° 132/2008
ARRETE PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
TELEVISION DU VALLESPIR
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L 5214-22 et l'article F 5214-1-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 3403/07 du 19 septembre 2007portant modification des compétences et définition de
l'intérêt communautaire de là Communauté de Communes du Haut-Vallespir,
VU l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2008 portant délégation de signature à M. Antoine ANDRE, Sous- Préfet de CERET
VU la délibération du 18 septemtre 2008 par laquelle le comité syndical sollicite le transfert des compétences du
Syndicat de Télévision du Vallespir à la Communauté de Communes du Haut-Vallespir
SUR proposition de M le Sous-Préfet de Céret :
- ARRETE -
ARTICLE fer: La Communauté de Communes est substituée de plein droit au Syndicat de Télévision du VALLESPIR.
Adresse Postale : 1, rué de la Sarciane - B.P 221 - 86403 CÉRET CÉDEX
Tétéphone : Standard 04.68.87.10.02 Renseignements : EMINITEL 3675 AVS 66 :: d1 sine sos 2,15 ru Téléphone Renseignements “Télécopie 94.68.87.45.01 SERVEUR
VOCAL 04,68.51.68.67 ARTICLE 2: Le Syndicat de Télévision du VALLESPIR est dissout.
ARTICLE 3 : M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Céret, M. le Président du Syndicat de Télévision du VALLESPIR,
M. le Président de là Communauté de Communes du Haut-Vallespir, MM. les Maires des communes
membres ainsi que M. le Trésorier du syndicat et de la communauté de communes, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Céret, le 6 octobre 2008
Signé : Le Sous-Préfet Antoine ANDRE
Ampliation transmise pour info-mation à :
- M. le Président du Syndicat de télévision du Vallespir
- M. le Président de la Commuauté de Communes du Haut-Vallespir
. te maire d'Amélie-Les-Bains
. le maire d'Arles-sur-Tech
. le maire de Corsavy
. le maire de Coustouges
. le maire de Lamanere
. le maire de La Bastide
. le maire de Montbolo
. le maire de Montferrer
le maire de Prats-de-Mollc-la-Preste
le maire de St-Laurent-de-Cerdans
. le maire de St-Marsal
. le maire de Serralongue
.le maire de Taulis
-le maire de Le Tech
. le Trésorier d'Arles-sur-Tech EEZEEZZLSEZzEzzzz
Pour lé Sous-Préfet et par délégation
l'Adjoint à la Secrétaire Générale
Roger GOUTH
2 LT PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARRETE PREFECTORAL Ne] | 2
modifiant Parrêté préfectoral n° 3096/2008
du 23 juillet 2008
portant sur la liste des régisseurs et
suppléants de la Régie
de Recettes de 1a Sous-Préfecture de Céret
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962
portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment l'article 18 :
VU le décret N°2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant
et remplaçant le décret N° 66-580 du 15
novembre 1966 relatif à Ja responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
VU le décret N° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié,
relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié fixant
le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs
de recettes relevant des organismes publics,
ainsi que le montant du cautionnement imposé
à ces agents, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001
portant adaptation de la valeur en euros de certains
montants exprimés en francs ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 1993 modifié
habilitant les préfets à instituer ou à modifier des
régies d’avances et de recettes de l'Etat auprès des
services régionaux ou départementaux
relevant du Ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2001 relatif
au seuil de dispense de cautionnement des
régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes :
VU l'arrêté préfectoral 842/97 du 21 mars 1997 portant
création d'une régie de recettes à la sous- préfecture
de Céret ;
VU l'arrêté préfectoral N° 1171/07 du 12 avril
2007 modifiant la liste des régisseurs et suppléants,
ainsi que le montant du cautionnement et le montant
de l'indemnité de responsabilité allouée
annuellement au régisseur de recettes ;
VU l'arrêté préfectoral N° 3096/2008 du 23 Juillet
2008 portant sur la liste des régisseurs et
suppléants :
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret ;
Adresse Postale : 24, qua Sact Carnot
É69% PERFIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66,66
Renseignements : INTERNET © www pyres
Fcortact@pyrenees.
rientales.pref gouv fr
pref.gouv fr ARRETE
ARTICLE 1° : La liste des régisseurs
et suppléants est modifiée et s'établit comme
suit :
- Mme Nathalie GREGOIRE, régisseur
- Mme Anne FRISON, suppléant.
- Mme Dolores COSTAS suppléant
ARTICLE 2 : M. le Sous-Préfet de Céret
et M. le Trésorier Payeur Général sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture
et qui sera notifié à :
= M. le Directeur des Services Fiscaux
— enregistrement
= Mme Nathalie GREGOIRE
- Mme Anne FRISON.
Mme Dolores COSTAS
Perpignan, le 40 . 40, 200$
LE PREFET.
lb / ui] =
Hugues BOUSIGES’