Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp10octobre2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T1CO
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjuin2008tome
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp8septembre
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAmars2008tome
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS2007TICO
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp22octobre2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAavril2008tom
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu18juin20
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu18juin2008ControlAd
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu18juin2008ControlAd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Liberté «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des Perpignan,
le { ? JUIN 2008 Collectivités Locales et
du Cadre de Vie
Bureau du Contrôle
administratifet de
Intercommunalité
Dossier suivi par :
Rose-Marie Fortuny
Tél: 04 68 51 68 44
Portant composition de la commission chargée de
proclamer les résultats de l'élection relative au
renouvellement de la
Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI)
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU les articles L5211-42 à L5211-45 et R5211-19 à R5211-40 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 1992 instituant la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
et les arrêtés modificatifs ultérieurs ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 mars 2008 fixant le nombre et la répartition des sièges de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale :
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2008 portant organisation des collèges électoraux convoqués
aux fins de renouvellement de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale
;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2008 portant modification desdits collèges électoraux ;
VU les propositions de Messieurs les Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général et de
l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales :
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées- Orientales
;
Adresse Postale : 24, quai Sadi Carnot - B.P. 60951 - 66951 - PERPIGNAN CEDEX
Téléphone :© Standard 04.68.51.66.66 Renseignements :© INTERNET ‘wWww.pyrenees-orientales.pref gouv.fr
© D.C.L.C. V.04.68.51.68.00
> contact@pyrenees-orientales. pref gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 2 4 37/05
Pre. ARRETE
ARTICLE 1: la commission chargée de proclamer les résultats de l’élection relative au
renouvellement de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale est
composée comme suit :
+ Président : le Préfet ou son délégué
+ Membres: M. Gérard BILE, maire d’Espira de l’Agly
M. jean-François CARRERE, maire d’Opoul-Périllos
M. Roland NOURY, maire de Saint Jean Lasseille
M. Jacques CRESTA, Conseiller Régional
M. Elie PUIGMAL, Conseiller Général.
ARTICLE 2: Cette commission se réunira le lundi 23 juin 2008 à 14H, en Préfecture,
Direction des Collectivités Locales et du Cadre de Vie, 5 rue Bardou Job, aux fins d’une part,
de procéder au dépouillement des votes émis en vue du renouvellement des membres de la
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale des Pyrénées-Orientales et
d’autre part, de proclamer les résultats de cette élection.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Signé :
Pour ampliation
Pour le Préfet.et par délégation Pour le Préfet et par délégation
L’Adjointe-au-Chef de Bureau Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet 7
François-Claude PLAISANT