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Déliberation - DELIBERATIONS 48 a 55 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barp.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
s
L
G
ID
: 033-213300296-20231003-DEL48_AFLOUTILS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Vite
de
le
4
Q
[
SEANCE
PUBLIQUE
rar
Je
DU
28
Septembre
2023
DELIBERATION
N°48
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 22.09.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration:
MORETTO
Jacques
à SARRAZIN
Blandine,
KOUANDOU
Norbert
à CORREIA
Virginie,
PREMONT
Thierry
à DUPRE
Christine,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
BOCQUET
Christiana
à BORTHABURU
Jérôme,
PIANARO
Richard
à MEDOZA
Emilie,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle,
BOUTINEAUD
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAFON
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
...
SG
Publié
le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL48_AFLOUTILS-DE
Rapporteur
: Emilie
MENDOZA
Convention
partenariale
avec
l'association
« AFL
OUTILS
»
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
du
mercredi
et notamment
du
plan
mercredi,
label
permettant
d’offrir
et de
garantir
aux
enfants
des
activités
dans
le prolongement
du
temps
scolaire,
la collectivité
a décidé
de
mettre
en
place
des
partenariats
avec
des
associations
barpaises
pour
participer
à l’encadrement
des
activités
et temps
d’accueil
proposés
aux
enfants
sur
l’accueil
périscolaire
du
mercredi.
Ces
partenariats
permettront
aux
enfants
de
découvrir
une
variété
d’activités
culturelles,
sportives,
de
loisirs
mais
aussi
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
sous
forme
de
cycle
garantissant
une
continuité
pédagogique.
Ainsi,
l’association
AFL
Outils
en
lien
avec
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
assurera
à compter
de
l’année
scolaire
2023
— 2024
des
temps
intergénérationnels
intitulé
« Dis
Papi,
dis
mamie
», permettant
de
créer
le lien
entre
séniors
et
enfants
à travers
des
temps
d’échanges
sur
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
du
mercredi.
Vu
la Commission
Education
et jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
13
Septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
(ci-annexée)
avec
l'association
AFL
Outils.
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Philippe
LAFON
Délibération
rendue
exécutoire
le :
CA
\O.23
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
AAO.Z3
Et
affichage
le :
11023
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
5
L
G
ID
: 033-213300296-20231003-DEL48_AFLOUTILS-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L’ALSH
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
ENT
! srsrcsscsnreene
Mairie
Le
Barp
représenté
par
Mme
la Maire
Blandine
SARRAZIN
Désigné(e)
sous
le terme
« la
collectivité
» ;
ET
scene
mans
AFL
outils
SIRET
de
l'association
n°537
384
489
00010
(14
chiffres)
Adressé
: 1 BIS
rue
de
la forêt,
33114
Le
Barp
immatriculée
sous
le numéro
RNA
W332008711
Représentée
par
Mme
Triboy,
en
qualité
de
présidente
d'association.
Désignée
sous
le terme
« l'association
».
Préambule Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
du
mercredi
, la
collectivité
a décidé,
pour
assurer
certains
partenariat
dans
le cadre
du
plan
mercredi
de
faire
appel
à une
association
extérieure
, l'association
AFL
Outils
en
lien
avec
l'UDAF
pour
la mise
en
place
d'un
projet
intergénérationnel.
C'est
l'objet
de
la présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
-
OBJET:
La
Collectivité
confie
à l'Association
AFL
Outils
le partenariat
à l'intention
des
enfants
de
l'ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
concernant
le projet
« Dis
papy,
dis
mamie
»
L'Association
assurera
cette
charge
à titre
gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la présente
convention.
ARTICLE
2-
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
MISES
EN
PLACE
:
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
le partenariat
dans
les
conditions
suivantes
:
-_ Nature
de
l’activité
: projet
intergénérationnel
décliné
en
séances
intergénérationnelles
définies
par
l'UDAF
33
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
Gironde)
auteur
et titulaire
du
projet
intitulé
: « Dis
Papi,
dis
mamie
» et
porté
localement
par
l'AFL
outils,
membre
de
l'UDAF33.
-__ Durée
hebdomadaire
: entre
1h00
et 1h30.
- Lieu
d'intervention
: Accueil
de
loisirs
LOU
PIN
BERT
élémentaire
- Date
d'intervention
: les
15/11
22/11
;:29/11
;6/12
;13/12
;20/12
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
....
m
SO
Publié
le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL48_AFLOUTILS-DE
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
le partenariat
du
projet
« dis
papy,
dis
mamie
» dans
les
conditions
précisées,
pour
chaque
intervention,
dans
les
fiches
annexées
à la
présente
convention.
Ces
annexes
font
partie
intégrante
de
la présente
convention.
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
ARTICLE
3 -
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PRESTATIONS
:
-__ Sur
le plan
réglementaire
Pour
toute
la durée
du
projet
« dis
papy,
dis
mamie
» mis
en
place
à destination
des
enfants,
l'Association
s'engage
à agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
soit
en
raison
des
risques
liées
à
la nature
de
l’activité
ou
des
risques
liées
au
déplacement
des
enfants
en
dehors
de
l'enceinte
de
l'ALSH,
Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'Association
pour
les
mettre
en
œuvre.
Les
membres
bénévoles
de
l'association
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et l'encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
périscolaires
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
qualification.
L'Association
devra
également
présenter
à la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l’honorabilité
des
intervenants
( carte
d'identité).
- Locaux
et
moyens
L'Association
assurera
le projet
« dis
papy,
dis
mamie
» dont
elle
est
chargée
dans
les
locaux
suivants
:
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Lou
Pin
Bert
élémentaire,
8 chemin
du
mougnet,
33114
Le
Barp.
Selon
le choix
retenu
:
- L'Association
fera
son
affaire
de
toutes
les
fournitures
nécessaires
pour
assurer
les
prestations
dont
elle
est
chargée
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et adaptés
à l'âge
des
enfants.
- OÙ - La
Collectivité
mettra
à disposition
de
l'Association
les
fournitures
nécessaires
afin
que
celle-ci
puisse
assurer
les
prestations
dont
elle
est
chargée.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et adaptés
à l'âge
des
enfants.
ARTICLE
4
-
RESPONSABILITÉS
:
La
Collectivité
assume
la responsabilité
de
l’organisation
des
activités
périscolaires
dont
elle
a la
compétence
dans
le cadre
de
ses
activités
; elle
est
assurée
en
conséquence,
L'Association
assume
la responsabilité
des
activités
qu’elle
assure
dans
le cadre
de
la présente
convention
:
elle
doit
pour
ce
faire
justifier
être
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
les
tiers
en
cas
d'accidents
ou
de
dommages
; il
en
est
de
même
pour
les
membres
de
l'Association
qui
assureront
ces
activités.
ARTICLE
5 -
GRATUITE
DES
PRESTATIONS
:
Toutes
les
activités
réalisées
par
l'Association
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
génèreront
aucune
facturation
ni aucun
frais
pour
la collectivité.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
...
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL48_AFLOUTILS-DE
ARTICLE
6 -
EVALUATION
:
La
Collectivité
et l'Association,
ainsi
que
l'UDAF
qui
porte
le projet,
effectueront
une
évaluation
conjointe
à
échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur
les
prestations
réalisées.
ARTICLE
7 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
sa
signature
et pour
toute
la durée
de
l'opération
prévue
à
l'article
2,
ARTICLE
8 -
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
:
En
cas
de
non-respect
par
l'une
où
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
9 -
CONTENTIEUX
:
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Convention
établie
à Le
Barp,
le 4/09/2023
en
2 exemplaires.
Pour
l'association,
Pour
la collectivité,
LE
sement
(qualité
du
signataire)
La
Maire
de
La
Mairie
de
Le
Barp:
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
S
L
-
Publié
le
ANNEXE
ID : 033-213300296-20231003-DEL48_AFLOUTILS-DE
(Autant
de
fiches
que
d'activités)
|
La
collectivité
Mairie
de
Le
Barp
L'association
AFL
OUTILS
Activité
projet
« dis
papy,
dis
mamie
»
Contenu
de
l’activité
: séances
de
récit
et animations
intergénérationnelles
définies
par
l'UDAF
33
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
Gironde),
auteur
et titulaire
du
projet
intitulé
Dis
Papi
et porté
localement
par
l'AFL
outils,
membre
de
l'UDAF33.
Un
travail
de
restitution
de
type
création
et d'enregistrements
sonores
et visuelles
à destination
des
participants
sera
effectué,
Nom
du/des
intervenant(s)
et qualifications*
:
“l'intervention
de
tout
nouvel
intervenant
doit
être
signalée
à la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et
qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé
:18
et classes
d'âge
: 6/11
ans.
L'activité
est
organisée
à l'initiative
de
la collectivité,
qui
fixera
la liste
des
enfants
admis
à y
participer
(la
liste
précise
des
enfants
inscrits
sera
remise
à l'intervenant
au
démarrage
de
la séance
d'animation).
Les
activités
seront
organisées
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant
:
-__ Date
d'intervention
: les
15/11
;22/11
;29/11
;6/12
;13/12
;20/12
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
SL
ID
: 033-213300296-20231003-DEL49
ELEVEVOIX-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Vie
de
[
e
3
Of
SEANCE
PUBLIQUE
sel
DU
28
Septembre
2023
DELIBERATION
N°49
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 22.09.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration:
MORETTO
Jacques
à SARRAZIN
Blandine,
KOUANDOU
Norbert
à CORREIA
Virginie,
PREMONT
Thierry
à DUPRE
Christine,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
BOCQUET
Christiana
à BORTHABURU
Jérôme,
PIANARO
Richard
à MEDOZA
Emilie,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle,
BOUTINEAUD
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAFON
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L
C7
ID
: 033-213300296-20231003-DEL49_ELEVEVOIX-DE
Rapporteur
: Jérôme
BORTHABURU
Convention
partenariale
avec
l’Association
« Elève
ta
voix
»
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
(APS),
la collectivité
a décidé
de
mettre
en
place
des
partenariats
avec
des
associations
barpaises
pour
participer
à l’encadrement
des
activités
et
temps
d’accueil
proposés
aux
enfants
sur
l’APS
du
soir.
Ces
partenariats
permettront
aux
enfants
de
découvrir
une
variété
d’activités
culturelles,
sportives,
de
loisirs
mais
aussi
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
sous
forme
de
cycle
garantissant
une
continuité
pédagogique. Ainsi,
l’association
« Elève
ta voix
» assurera
à compter
de
l’année
scolaire
2023
— 2024
des
temps
de
sensibilisation
des
enfants
à la
lutte
contre
le harcèlement
scolaire
et périscolaire.
L’association
assurera
également
des
temps
de
formation
auprès
des
équipes
d’animation
afin
de
transmettre
quelques
outils
de
prévention
à déployer
auprès
des
enfants.
Vu
la Commission
Education
et jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
13
Septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
x
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
(ci-annexée)
avec
l'association
« Elève
ta voix
».
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour:
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Philippe
LAFON
Délibération
rendue
exécutoire
le
: CN
\O.23
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
CRAO25
Et
affichage
le :
CAO.
2ZZ
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
...
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL49_ELEVEVOIX-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’'ACTIVITÉS
PERISCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L'ALSH/APS.
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
Entre
:
Mairie
Le
Barp
représenté
par
Mme
la Maire
Blandine
SARRAZIN
Désigné(e)
sous
le terme
« la
collectivité
» ;
Et
l'Association
Élève
ta voix
SIRET
de
l'association
n°...
(14
chiffres)
immatriculée
sous
le numéro
RNA
Représentée
par
Désignée
sous
le terme
« l'association
».
Préambule Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
, la
collectivité
a décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année,
de
faire
appel
à un
intervenant
extérieur,
l'association
Élève
ta voix.
C'est
l'objet
de
la présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
-
OBJET
:
La
Collectivité
confie
à l'association
Elève
ta voix,
Non
au
harcèlement
. l'animation
d'activités
périscolaires
à
l'intention
des
enfants
des
APS
et la
formation
en
direction
des
animateurs.
L'Association
assurera
cette
charge
à titre
gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la présente
convention.
ARTICLE
2-
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
MISES
EN
PLACE
:
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
des
activités
périscolaires
dans
les
conditions
suivantes
:
-__ Nature
de
l’activité
: l'animation
d'activités
périscolaires
à l'intention
des
enfants
de
l'ALSH
et des
APS
et
la formation
en
direction
des
animateurs.
-__ Durée
hebdomadaire
: environ
1h
-__ Lieu
d'intervention
: Accueil
de
loisirs
et périscolaire
du
Barp
-__ Date
d'intervention
: année
2023/2024,
calendrier
ci-joint,
- CYCLE
2 : du
6/11
au
22/12/2023
le vendredi
de
16h45
à 17h45
sur
M.
Ballion
- CYCLES:
du
29/04
au
21/06/2024
le
vendredi
de
16h45
à 17h45
sur
Lou
Pin
BERT
élémentaire.
Formation
des
animateurs,
jeudi
12
octobre
sur
1heure
1/2
le matin
avec
un
contenu
de
type
la conférence
du
jeudi
27
avril
(je
trouve
qu'elle
est
très
bien
menée
pour
une
prise
de
conscience
de
la part
des
équipes)
et une
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
... £L”
s
Publié
le
S LOF
ID
: 033-213300296-20231003-DEL49_ELEVEVOIX-DE
Jormation
complémentaire
avec
des
outils
qu'ils
peuvent
déployer
auprès
des
enfants
Le jeudi
9 novembre
sur
1h1/2
également,
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
(Ou
si l'Association
est
chargée
de
plusieurs
activités
différentes)
:
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
des
activités
extrascolaires
dans
les
conditions
précisées,
pour
chaque
type
d'activité,
dans
les
fiches
annexées
à la
présente
convention.
Ces
annexes
font
partie
intégrante
de
la présente
convention.
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
ARTICLE
3 -
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PRESTATIONS
:
-__ Sur
le plan
réglementaire
Pour
toutes
les
activités
extrascolaires
mises
en
place
à destination
des
enfants,
l'Association
s'engage
à agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
soit
en
raison
des
risques
liées
à la
nature
de
l'activité
ou
des
risques
liées
au
déplacement
des
enfants
en
dehors
de
l'enceinte
de
l'ALSH.
Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'Association
pour
les
mettre
en
œuvre,
Les
membres
bénévoles
de
l'association
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et l'encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
extrascolaires
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
qualification.
:
L'Association
devra
également
présenter
à la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l'honorabilité
des
intervenants.
- Locaux
et
moyens
L'Association
assurera
l'animation
des
activités
dont
elle
est
chargée
dans
les
locaux
suivants
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ou
les
accueils
périscolaire
du
Barp.
L'Association
fera
son
affaire
de
toutes
les
fournitures
nécessaires
pour
assurer
les
prestations
dont
elle
est
chargée
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et adaptés
à l'âge
des
enfants.
ARTICLE
4 -
RESPONSABILITÉS
:
La
Collectivité
assume
la responsabilité
de
l'organisation
des
activités
dont
elle
a la
compétence
dans
le
cadre
de
ses
activités
; elle
est
assurée
en
conséquence.
L'Association
assume
la responsabilité
des
activités
qu'elle
assure
dans
le cadre
de
la présente
convention
:
elle
doit
pour
ce
faire
justifier
être
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
les
tiers
en
cas
d'accidents
ou
de
dommages
; il
en
est
de
même
pour
les
membres
de
l'Association
qui
assureront
ces
activités.
ARTICLE
5
-
GRATUITE
DES
PRESTATIONS
:
Toutes
les
activités
réalisées
par
l'Association
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
génèreront
aucune
facturation
ni aucun
frais
pour
la collectivité,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
»
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL49_ELEVEVOIX-DE
ARTICLE
6 -
EVALUATION
:
La
Collectivité
et l'Association
effectueront
une
évaluation
conjointe
à échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur
les
prestations
réalisées.
ARTICLE
7 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
sa
signature
et pour
toute
la durée
de
l'opération
prévue
à
l'article
2.
ARTICLE
8 -
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
:
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
9 -
CONTENTIEUX
:
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Convention
établie
à Le
Barp,
le 04/09/2023
en
2 exemplaires.
Pour
l'association,
Pour
la collectivité,
Le
ui
asmahis
(qualité
du
signataire)
La
maire
de
Le
Barp,
Blandine
Sarrazin,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
s
! :
Publié
le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL49_ELEVEVOIX-DE
ANNEXE
(Autant
de fiches
que
d'activités)
|
La
collectivité,
Mairie
de
Le
Barp.
L'association
l'Association
Élève
ta voix
Activités
périscolaires
à l'intention
des
enfants
des
APS
et
la formation
en
direction
des
animateurs.
Contenu
de
l’activité
: Sensibilisation
au
harcèlement
et
formation
des
animateurs.
D
M
ne
nn
ne
nn
ne
ee
nn
one
nn
ne
nn
sponsors
seu
Done
e rennes
CR COCO “l'intervention
de
tout
nouvel
intervenant
doit
être
signalée
à la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et
qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé
: entre
8 et
12
et classes
d'âge
: de
3 à
11
ans.
L'activité
est
organisée
à l'initiative
de
la collectivité,
qui
fixera
la liste
des
enfants
admis
à y
participer
(la
liste
précise
des
enfants
inscrits
sera
remise
à
l'intervenant
au
démarrage
de
la
séance
d'animation),
Les
activités
seront
organisées
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant
:
CYCLE
2 : du
6/11
au
22/12/2023
le vendredi
de
16h45
à 17h45
sur
M
Ballion
-
CYCLE
S:
du
29/04
au
21/06/2024
le
vendredi
de
16h45
à
17h45
sur
Lou
Pin
BERT
élémentaire.
Formation
des
animateurs,
jeudi
12
octobre
sur
1heure
1/2
le matin
avec
un
contenu
de
type
la
conférence
du
Jeudi
27
avril
(je
trouve
qu'elle
est
très
bien
menée
pour
une
prise
de
conscience
de
la part
des
équipes)
et une
Jormation
complémentaire
avec
des
outils
qu'ils
peuvent
déployer
auprès
des
enfants
le
jeudi
9
novembre
sur
1h1/2
également.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L
F
ID
: 033-213300296-20231003-DEL50_HANDBALL-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Vie
de
[e
F3
(
f(
SEANCE
PUBLIQUE
On
ant si
bre
er]
Ye
DU
28
Septembre
2023
DELIBERATION
N°50
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 22.09.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration:
MORETTO
Jacques
à SARRAZIN
Blandine,
KOUANDOU
Norbert
à CORREIA
Virginie,
PREMONT
Thierry
à DUPRE
Christine,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
BOCQUET
Christiana
à BORTHABURU
Jérôme,
PIANARO
Richard
à MEDOZA
Emilie,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle,
BOUTINEAUD
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAFON
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
...
S LG
Publié
le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL50_HANDBALL-DE
Rapporteur
: Marc
LATOUR
Convention
partenariale
avec
l’Association
« Hand-Ball
Club
Barpais
» dans
le cadre
des
activités
périscolaires
Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
(APS),
la collectivité
a décidé
de
mettre
en
place
des
partenariats
avec
des
associations
barpaises
pour
participer
à l’encadrement
des
activités
et
temps
d’accueil
proposés
aux
enfants
sur
l’APS
du
soir.
Ces
partenariats
permettront
aux
enfants
de
découvrir
une
variété
d’activités
culturelles,
sportives,
de
loisirs
mais
aussi
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
sous
forme
de
cycle
garantissant
une
continuité
pédagogique. Ainsi,
l’association
Hand-Ball
Club
Barpais
assurera
à compter
de
l’année
scolaire
2023
—
2024
l'encadrement
de
l’initiation
au
handball
dont
les
conditions
d’intervention
sont
précisées
dans
la présente
convention.
Vu
la Commission
Education
et jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
13
Septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
(ci-annexée)
avec
l'association
« Hand-Ball
Club
Barpais
».
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Philippe
LAFON
Délibération
rendue
exécutoire
le
: CN,
(Q'23
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
CXAO'ZS
Et
affichage
le :
CA.\O23
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213300296-20231003-DEL50_HANDBALL-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L’'APS
ANNEE
SCOLAIRE
2023.2024
Entre
:
Mairie
Le
Barp
représentée
par
Mme
la Maire,
Blandine
SARRAZIN
Désigné(e)
sous
le terme
« la
collectivité
» ;
Et
Hand
Ball
Club
Barpais
SIRET
de
l'association
n°41125626600015
AGFESSE
seu
eue
see
esse
ses
ss
vens
eu es
sen
ene
canons
secenreneneesesnss
Représentée
par
Mme
Guyot
en
qualité
de
présidente
d'association.
Désignée
sous
le terme
« l'association
».
Préambule Dans
le cadre
des
activités
périscolaires,
la collectivité
a décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année,
de
faire
appel
à un
intervenant
extérieur,
l'association
HBC
Barpais.
C'est
l'objet
de
la présente
convention,
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTIGLE
1-
OBJET:
La
Collectivité
confie
à l'Association
HBC
Barpais
l'animation
d'activités
périscolaires
à l'intention
des
enfants
de
l'APS
(accueil
périscolaire).
L'Association
assurera
cette
charge
à titre
gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la présente
convention.
ARTICLE
2-
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
MISES
EN
PLACE
:
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
des
activités
périscolaires
dans
les
conditions
suivantes
:
- Nature
de
l'activité
: initiation
au
Hand
Ball
-__ Durée
hebdomadaire
: 1h.
- Lieu
d'intervention
: différentes
structures
APS
de
la ville
-__ Date
d'intervention
:
e CYCLE
2:
du
6/11
au
22/12/2023
le jeudi
de
16h45
à 17h45
sur
l'école
M.
BALLION.
e CYCLE
3 : du
8/01
au
16/02/2024
le jeudi
de
16h45
à 17h45
sur
LPB
élémentaire.
e CYCLE
4 : du
4/03
au
12/04/2024
le lundi
de
16h45
à 17h45
sur
les
lutins
(à partir
de
4 ans).
° CYCLE5:
du
29/04
au
21/06/2024
le jeudi
de
16h45
à 17h45
sur
LPB
MATERNELLE
(à partir
de
4
ans).
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
...
Publié
le
5
L
Or
ID
: 033-213300296-20231003-DEL50_HANDBALL-DE
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
des
activités
périscolaires
dans
les
conditions
précisées,
pour
chaque
type
d'activité,
dans
les
fiches
annexées
à la
présente
convention.
Ces
annexes
font
partie
intégrante
de
la présente
convention,
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention,
ARTICLE
3 -
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PRESTATIONS
:
- Sur
le plan
réglementaire
Pour
toutes
les
activités
périscolaires
mises
en
place
à destination
des
enfants,
l'Association
s'engage
à agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
soit
en
raison
des
risques
liées
à la
nature
de
l'activité
ou
des
risques
liées
aux
déplacements
des
enfants
en
dehors
de
l'enceinte
des
APS,
y compris
les
mesures
sanitaires
imposées
par
la crise
COVID-19.
Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'Association
pour
les
mettre
en
œuvre.
Les
membres
bénévoles
de
l'association
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et l'encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
périscolaires
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
qualification.
L'Association
devra
également
présenter
à la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l'honorabilité
des
intervenants.
-__ Locaux
et
moyens
L'Association
assurera
l'animation
des
activités
périscolaires
dont
elle
est
chargée
dans
les
locaux
suivants
:
Accueils
périscolaires
de
la ville
du
Barp
ARTICLE
4 -
RESPONSABILITES
:
La
Collectivité
assume
la responsabilité
de
l'organisation
des
activités
périscolaires
dont
elle
a la
compétence
dans
le cadre
de
ses
activités
; elle
est
assurée
en
conséquence.
L'Association
assume
la responsabilité
des
activités
qu'elle
assure
dans
le cadre
de
la présente
convention
;
elle
doit
pour
ce
faire
justifier
être
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
les
tiers
en
cas
d'accidents
ou
de
dommages
; il
en
est
de
même
pour
les
membres
de
l'Association
qui
assureront
ces
activités.
ARTICLE
5 -
GRATUITE
DES
PRESTATIONS
:
Toutes
les
activités
réalisées
par
l'Association
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
génèreront
aucune
facturation
ni aucun
frais
pour
la collectivité,
ARTICLE
6 -
EVALUATION
:
La
Collectivité
et l'Association
effectueront
une
évaluation
conjointe
à échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur
les
prestations
réalisées.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
s
L Or
ID
: 033-213300296-20231003-DEL50_HANDBALL-DE
ARTICLE
7 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
sa
signature
et pour
toute
la durée
de
l'opération
prévue
à
l'article
2.
ARTICLE
8 -
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
:
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
9 -
GONTENTIEUX
:
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Convention
établie
à Le
Barp,
le 21
juin
2023
en
2 exemplaires.
Pour
l'association,
Pour
la collectivité,
LE
(qualité
du
signataire)
Le
Maire
de
Le
Barp
Blandine
SARRAZIN
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
...
Publié
le
S LOF
ANNEXE
ID
: 033-213300296-20231003-DEL50_HANDBALL-DE
(Autant
de
fiches
que
d'activités)
|
La
collectivité
Du
Barp
L'association
HBC
Barpais
Activité
Hand
Ball
Contenu
de
l'activité
:
Initiation
au
handball
Nom
du/des
intervenant(s)
et qualifications*
: Mme
GUYOT
Annie,
présidente
du
club
HBC
Barpais
“l'intervention
de
tout
nouvel
intervenant
doit
être
signalée
à la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et
qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé
: 14
pour
les
maternels
et 18
pour
les
élémentaires
et classes
d'âge
:enfants
maternels/élémentaires, L'activité
est
organisée
à l'initiative
de
la collectivité,
qui
fixera
la liste
des
enfants
admis
à y
participer
(la
liste
précise
des
enfants
inscrits
sera
remise
à l'intervenant
au
démarrage
de
la séance
d'animation).
Les
activités
seront
organisées
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant
:
e CYCLE
2 : du
6/11
au
22/12/2023
le
jeudi
de
16h45
à 17h45
sur
l’école
M.
BALLION.
e CYCLE
3 : du
8/01
au
16/02/2024
le jeudi
de
16h45
à 17h45
sur
LPB
élémentaire.
e CYCLE
4:
du
4/03
au
12/04/2024
le lundi
de
16h45
à 17h45
sur
les
lutins
(à partir
de
4 ans).
e CYCLE
5:
du
29/04
au
21/06/2024
le jeudi
de
16h45
à 17h45
sur
LPB
MATERNELLE
(à partir
de
4 ans),
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
S
! n
Publié
le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL51_ENSEIGNEM-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
de de
DELIBERATION
[ e
FR
(
(
SEANCE
PUBLIQUE
A
ni
DU
28
Septembre
2023
4
N°51
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 22.09.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration:
MORETTO
Jacques
à SARRAZIN
Blandine,
KOUANDOU
Norbert
à CORREIA
Virginie,
PREMONT
Thierry
à DUPRE
Christine,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
BOCQUET
Christiana
à BORTHABURU
Jérôme,
PIANARO
Richard
à MEDOZA
Emilie,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle,
BOUTINEAUD
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAFON
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
...
Publié
le
S
LOT
ID
: 033-213300296-20231003-DEL51_ENSEIGNEM-DE
Rapporteur
: Aurore
VALERO
Convention
partenariale
avec
Association
« La
Ligue
de
l'Enseignement
»
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
et notamment
du
plan
mercredi,
label
permettant
d’offrir
et de
garantir
aux
enfants
des
activités
dans
le prolongement
du
temps
scolaire,
la collectivité
a décidé
de
mettre
en
place
des
partenariats
avec
des
associations
pour
participer
à l’encadrement
des
activités
et temps
d’accueil
proposés
aux
enfants
sur
les
accueils
de
loisirs.
Ces
partenariats
permettront
aux
enfants
de
découvrir
une
variété
d’activités
culturelles,
sportives,
de
loisirs
mais
aussi
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
sous
forme
de
cycle
garantissant
une
continuité
pédagogique.
Ainsi,
l’association
La
Ligue
de
l'Enseignement,
à travers
le programme
national
« Lire
et
Faire
Lire
» assurera
à compter
de
l’année
scolaire
2023
— 2024,
la mise
en
place
de
ce
programme
permettant
de
favoriser
la lecture
plaisir
auprès
des
enfants
et de
promouvoir
le
lien
intergénérationnel.
Vu
la Commission
Education
et jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
13
Septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISER
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
(ci-annexée)
avec
l’association
La
Ligue
de
l’Enseignement
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Philippe
LAFON
Délibération
rendue
exécutoire
le :
Ci
\O23
.
Après
lélétransmission
en
Sous-Préfecture
le
: OU.
(QO.23
Et
affichage
le :
CS.
(O23
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Regçu
en
préfecture
le 09/10/2023
6
! G
Publié
le
SE
RS
ID
: 033-213300296-20231003-DEL51_ENSEIGNEM-DE
FÉDÉRATION
GIR@NDE
laliqueïde l'enseignement
CONVENTION
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
Entre, La
Ligue
de
l’Enselgnement
- Fédération
de
la Gironde,
Château
Bétailhe,
72
rue
de
l'Eglise
Romane
33370
Artigues-près-Bordeaux
Représentée
par
sa Directrice
Générale
Madame
BOCQUILLON
Florence,
en
charge
du
dispositif
« Lire
et
Faire
Lire
» en
Gironde.
Et, Le Barp 37
avenue
des
Pyrénées,
33116
Le Barp
Représentée
par
son
maire
Blandine
Sarrazin
Objet
de
la convention
Cette
convention
a pour
objectif
de
définir
les
lieux,
horaires
et
modalités
d'interventions
des
lecteurs
bénévoles
pour
l'année
scolaire
en
cours.
Elle
permet
de
garantir
l'assurance
des
bénévoles,
Elle
engage
la commune
accueillant
Lire
et
Faire
Lire,
les
lecteurs
bénévoles
et
la coordination
départementale.
« Lire
et
Faire
Lire
» est
un
programme
national
décliné
dans
chaque
département
dont
les
objectifs
sont
de
favoriser
la lecture
plaisir
auprès
des
enfants,
transmettre
le goût
de
la
lecture
et
de
l'objet
livre,
faire
découvrir
la littérature
jeunesse,
promouvoir
le lien
intergénérationnel
{les
lecteurs
bénévoles
étant
âgés
de
plus
de
50
ans),
développer
l'écoute
et
l'imaginaire
des
enfants.
En
Gironde,
Lire
et
faire
lire
est
coordonné
par
la Ligue
de
l'enseignement
fédération
de
la Gironde.
Engagements
réciproques
La ville
Le
Barp
accueille
le dispositif
Lire
et
faire
Lire,
pour
l'année
2023-2024
dans
le cadre
de
ses
actions
auprès
des
services
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse.
Tous
les
équipements
municipaux
qui
peuvent
et
souhaitent
accueillir
des
lectures
en
temps
scolaires
et
extra-scolaires
sont
concernées.
Il peut
s'agir:
des
écoles
municipales,
des
médiathèques,
des
centres
de
loisirs,
espaces
jeunes...
Il n'y
a pas
de
limites
de
lecteurs,
la
ville
peut
accueillir
le nombre
de
lecteurs
qu'elle
le souhaite
selon
les
demandes
et les
disponibilités
de
ces
derniers.
Elle
mettra
à disposition
pour
les
lecteurs
des
locaux
et
une
durée
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l’activité,
Une
ou
des
personnes
référentes
seront
nommées
au
sein
du
lieu
d'accueil,
afin
que
les
lecteurs
est
un
référent
sur
place.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
ni
Publié
le
>
L
U PNR
ID
: 033-213300296-20231003-DEL51_ENSEIGNEM-DE
La
Ligue
de
l'Enseignement
- Fédération
de
la Gironde
s'engage
à coordonner
les
interventions
des
lecteurs
bénévoles
en
liaison
avec
la responsable
du
service
animation
de
la ville
dans
l'esprit
qui
fonde
l'opération.
Elle
assure
le suivi
du
programme,
l'accueil
des
nouveaux
lecteurs,
la formation
des
bénévoles
et
la médiation
entre
ces
derniers
et
les
structures
si
nécessaire.
L'assurance
des
bénévoles
(en
responsabilité
civile
de
base,
en
dommages
corporels
consécutifs
à un
accident
et
en
défense
et
recours)
est
prise
en
charge
par
l'association
nationale
« Lire
et
faire
lire
» par
l’intermédiaire
de
l'APAC
(Association
pour
l'Assurance
Confédérale
de
la Ligue
française
de
l’enseignement)
via
la Ligue
de
l'Enseignement
—
Fédération
de
la Gironde.
Déroulement Le
déroulement
de
l'activité
se fera
dans
le respect
de
la charte
« Lire
et Faire
Lire
» distribuée
aux
lecteurs
et
aux
structures
en
début
d'année
et
disponible
sur
demande.
Les
horaires,
jours
d'intervention
et
lecteurs
sont
définis
en
concertation
entre
les
structures
d'accueil
et
les
bénévoles
intervenants.
Ils
pourront
être
modifiés
en
cours
d'année,
en
concertation
entre
ces
derniers.
La
structure
peut
faire
appel
aux
bénévoles
sur
des
temps
autres
que
ceux
prévus
dans
la
convention
si les
bénévoles
en
sont
d'accord
(soirée
parents-enfants,
festival
du
jeu...).
Des
conventions
seront
signées
indépendamment
de
cette
convention
avec
chaque
lecteur
pour
garantir
leur
assurance
et
définir
leurs
interventions
précises.
Pour
la commune
du
Barp
les
structures
concernées
sont
:
-APS/ALSH
LOU
PIN
BERT
Adresse
: 8 chemin
de
Mougnet,
33114
LE
BARP,
Tel/
MAIL
: apslpb@lebarp.fr
05.,57,71.92.68
Nom/Prénom
de
la direction
: Carole
Larche
0680514736
-APS
LUTINS
Adresse
: 1 rue
du
Prince
noir,
33114
LE
BARP.
Tel/
MAIL
: apslutins@lebarp.fr
05,56.,88.16.01
Nom/Prénom
de
la direction
: Sandrine
Duranton
0680514736
-APS
M.BALLION
Adresse
: 12
allée
des
pins,
33114
LE
BARP.
Tel/
MAIL
: apsballion@lebarp.fr
05,56.88.40.31
Nom/Prénom
de
la direction
: Sandrine
Duranton
0680514736
Les
lecteurs
Intervenants
sont
:
- Marie
Odile
Bodin
- Anne
Leconte
- _
Raymonde
Vandeville
- Agnès
Girardin
- Maryvonne
Lejeune
Les
lectures
se
dérouleront
selon
un
planning
établi
à l'année
qui
pourra
être
modifié
en
accord
entre
le bénévole
et
la structure.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
...
n
_
Publié
le
SG
ID
: 033-213300296-20231003-DEL51_ENSEIGNEM-DE
Rappels En
aucun
cas,
le bénévole
ne
doit
être
seul
avec
un
seul
enfant.
À l'issue
de
la séance
de
lecture,
les
enfants
sont
repris
en
charge
par
un
représentant
habilité
de
la structure
(enseignant,
agent
public,
animateur,
etc.)
présent
dans
les
locaux.
Tarif
de
la prestation
La
commune
du
Barp
versera
à la
Ligue
de
l'enseignement
de
la Gironde
la somme
de
350
euros
après
remise
d'une
facture
afin
de
contribuer
à la
coordination
et
à la
formation
des
bénévoles. Contacts La personne
référente
pour
la LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
FEDERATION
DE
LA
GIRONDE
est
Antolne
Théry,
chargé
d'actions
culturelles
et
coordinateur
départemental
de
Lire
et
faire
lire,
joignable
par
mail
culture@laligue33.org
ou
téléphone
06
22
00
80
30.
La personne
référente
pour
la Ville
du
Barp
est
Madame
Sarah
Roy,
responsable
du
service
animation,
joignable
par
mail
à enfance@lebarp.fr
ou
par
téléphone
au
06
80
51
47
36.
Fait
à Artigues-près-Bordeaux,
le mardi
11
juillet
2023
(2 exemplaires)
Pour
la Ligue
de
l'Enseignement
Fédération
de
Pour
la ville
du
Barp
la Gironde
Madame
Le
Maire
Stéphane
BRUNEL,
Président
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
3
L
O7
ID
: 033-213300296-20231003-DEL52_LUTTE-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
On
est
be
er d
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
Septembre
2023
Le
N°52
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 22.09.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
__
avec
__ procuration:
MORETTO
Jacques
à SARRAZIN
Blandine,
KOUANDOU
Norbert
à CORREIA
Virginie,
PREMONT
Thierry
à DUPRE
Christine,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
BOCQUET
Christiana
à BORTHABURU
Jérôme,
PIANARO
Richard
à MEDOZA
Emilie,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle,
BOUTINEAUD
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAFON
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
S'LOF
Publié
le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL52_LUTTE-DE
Rapporteur
: Fabienne
ALVES
Convention
partenariale
avec
l’Association
« Lutte
Barpaise
»
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
(APS),
la collectivité
a décidé
de
mettre
en
place
des
partenariats
avec
des
associations
barpaises
pour
participer
à l’encadrement
des
activités
et
temps
d’accueil
proposés
aux
enfants
sur
l’APS
du
soir.
Ces
partenariats
permettront
aux
enfants
de
découvrir
une
variété
d’activités
culturelles,
sportives,
de
loisirs
mais
aussi
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
sous
forme
de
cycle
garantissant
une
continuité
pédagogique. Ainsi,
l’association
de
lutte
barpaise
assurera
à compter
de
l’année
scolaire
2023
— 2024
l’encadrement
de
l'initiation
à la
lutte
dont
les
conditions
d’intervention
sont
précisées
dans
la
présente
convention.
Vu
la Commission
Education
et jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
13
Septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
(ci-annexée)
avec
l’association
de
« Lutte
Barpaise
»
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Philippe
LAFON
Délibération
rendue
exécutoire
le :
CR
AO'23
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
CR.\(O.23
Et affichage
le : CAO
23
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL52_LUTTE-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L’ALSH/APS.
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
EMLFE
Là soma
marrer
Mairie
Le
Barp
représenté
par
Mme
la Maire
Blandine
SARRAZIN
Désigné(e)
sous
le terme
« la
collectivité
» ;
Et
sisi
l'Association
LUTTE
BARPAISE
SIRET
de
l'association
n°...
immatriculée
sous
le numéro
RNA
is
Représentée
par
Désignée
sous
le terme
« l'association
».
Préambule Dans
le cadre
des
activités
périscolaires,
la collectivité
a décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année,
de
faire
appel
à un
intervenant
extérieur,
l'association
de
lutte
Barpaise.
C'est
l'objet
de
la présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 -
OBJET
:
La
Collectivité
confie
l'association
de
lutte
Barpaise.
l'animation
d'activités
périscolaires
à l'intention
des
enfants
des
APS,
L'Association
assurera
cette
charge
à titre
gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la présente
convention.
ARTICLE
2-
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
MISES
EN
PLACE
:
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
des
activités
périscolaires
dans
les
conditions
suivantes
:
- Nature
de
l'activité
: initiation
lutte
- Durée
hebdomadaire
: environ
1h
- Lieu
d'intervention
: Accueil
de
loisirs
et périscolaire
du
Barp
- Date
d'intervention
: année
2023/2024,
calendrier
ci-joint.
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
(Ou
si l'Association
est
chargée
de
plusieurs
activités
différentes)
:
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
des
activités
périscolaires
dans
les
conditions
précisées,
pour
chaque
type
d'activité,
dans
les
fiches
annexées
à la
présente
convention,
Ces
annexes
font
partie
intégrante
de
la présente
convention.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
....
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL52_LUTTE-DE
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
ARTICLE
3 -
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PRESTATIONS
:
- Sur
le plan
réglementaire
Pour
toutes
les
activités
mises
en
place
à destination
des
enfants,
l'Association
s'engage
à agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
soit
en
raison
des
risques
liées
à la
nature
de
l'activité
ou
des
risques
liées
au
déplacement
des
enfants
en
dehors
de
l'enceinte
de
l'ALSH,
Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'Association
pour
les
mettre
en
œuvre,
Les
membres
bénévoles
de
l'association
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et l'encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
extrascolaires
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
qualification.
L'Association
devra
également
présenter
à la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l'honorabilité
des
intervenants.
- Locaux
et
moyens
L'Association
assurera
l'animation
des
activités
dont
elle
est
chargée
dans
les
locaux
suivants
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ou
les
accueils
périscolaire
du
Barp.
L'Association
fera
son
affaire
de
toutes
les
fournitures
nécessaires
pour
assurer
les
prestations
dont
elle
est
chargée
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et adaptés
à l'âge
des
enfants.
ARTICLE
4
-
RESPONSABILITÉS
:
La
Collectivité
assume
la responsabilité
de
l’organisation
des
activités
extrascolaires
dont
elle
a la
compétence
dans
le cadre
de
ses
activités
; elle
est
assurée
en
conséquence,
L'Association
assume
la responsabilité
des
activités
qu'elle
assure
dans
le cadre
de
la présente
convention
:
elle
doit
pour
ce
faire
justifier
être
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
les
tiers
en
cas
d'accidents
ou
de
dommages
; il
en
est
de
même
pour
les
membres
de
l'Association
qui
assureront
ces
activités.
ARTICLE
5 -
GRATUITE
DES
PRESTATIONS
:
Toutes
les
activités
réalisées
par
l'Association
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
génèreront
aucune
facturation
ni aucun
frais
pour
la collectivité,
ARTICLE
6 -
EVALUATION
:
La
Collectivité
et l'Association
effectueront
une
évaluation
conjointe
à échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur
les
prestations
réalisées.
ARTICLE
7
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
sa
signature
et pour
toute
la durée
de
l'opération
prévue
à
l'article
2.
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L
0
Le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL52_LUTTE-DE
ARTICLE
8 -
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
:
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
9 -
CONTENTIEUX
:
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Convention
établie
à Le
Barp,
le 1/09/2023
en
2 exemplaires.
Pour
l'association,
Pour
la collectivité,
LE
(qualité
du
signataire)
La
maire
de
Le
Barp,
Blandine
Sarrazin,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
CS
L
;
Publié
le
ANNEXE
ID
: 033-213300296-20231003-DEL52_LUTTE-DE
(Autant
de
fiches
que
d'activités)
|
La
collectivité,
Mairie
de
Le
Barp.
L'association
.....,....,,,.,...,.............,,........,..
D
OO
SR
ne
nn
ee
nn
nn
ne
en
en
en
en
nn
ne
ne
ne
nr
ete
néon
ses
sr
esse
sesseseout
Donner
tirs
ere
esse
sonores
“l'intervention
de
tout
nouvel
intervenant
doit
être
signalée
à la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et
qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé
: 14
et classes
d'âge
: 4 à
10
ans.
L'activité
est
organisée
à l'initiative
de
la collectivité,
qui
fixera
la liste
des
enfants
admis
à y
participer
(la
liste
précise
des
enfants
inscrits
sera
remise
à l'intervenant
au
démarrage
de
la séance
d'animation).
Les
activités
seront
organisées
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant
:
- CYCLE
2:
du
6/11
au
22/12/2023
le jeudi
de
16h45
à 17h45
sur
l'école
LOU
PIN
BERT
maternelle
(à
partir
de
4 ans).
- CYCLE
3:
du
8/01
au
16/02/2024
le vendredi
de
16h45
à 17h45
sur
MICHEL.BALLION.
- CYCLE
4 : du
4/03
au
12/04/2024
le jeudi
de
16h45
à 17h45
sur
LOU
PIN
BERT
élémentaire.
- CYCLE
5:
du
29/04
au
21/06/2024
le lundi
de
16h45
à 17h45
sur
Les
lutins
(à partir
de
4 ans).
Au
cas
où
l’activité
n’a
pas
lieu
dans
l'établissement
scolaire
: préciser
les
modalités
du
déplacement
du
Sonor
oser
ones
ere
eesenonee
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
>
L
O7
ID
: 033-213300296-20231003-DEL53_TAXEHAB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Vie
de
[
e
F3
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
ke
DU
28
Septembre
2023
DELIBERATION
On
at
s bete
À
N°53
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 22.09.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration:
MORETTO
Jacques
à SARRAZIN
Blandine,
KOUANDOU
Norbert
à CORREIA
Virginie,
PREMONT
Thierry
à DUPRE
Christine,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
BOCQUET
Christiana
à BORTHABURU
Jérôme,
PIANARO
Richard
à MEDOZA
Emilie,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle,
BOUTINEAUD
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAFON
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
...
Publié
le
SLO
ID
: 033-213300296-20231003-DEL53_TAXEHAB-DE
Rapporteur
: Christelle
DUPORT
Taxe
d’habitation
Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
Les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettent
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Elle
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et les
critères
d’appréciation
de
la vacance
et précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la collectivité.
Vu
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
la Commission
Finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
14
Septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DECIDE
d’assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
- _ CHARGE
la Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Philippe
LAFON
Délibération
rendue
exécutoire
le :
M.
(O.:27
.
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
CA(O.23
Et
affichage
le :
CH,
(O.23
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
[
e
F3
(
f
SEANCE
PUBLIQUE
Ont
bre
DU
28
Septembre
2023
DELIBERATION
N°54
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 22.09.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration:
MORETTO
Jacques
à SARRAZIN
Blandine,
KOUANDOU
Norbert
à CORREIA
Virginie,
PREMONT
Thierry
à DUPRE
Christine,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
BOCQUET
Christiana
à BORTHABURU
Jérôme,
PIANARO
Richard
à MEDOZA
Emilie,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle,
BOUTINEAUD
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAFON
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
Ss
L
O7
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vente
de
terrains
au
restaurant
« Le
Résinier
»
Issus
de
l’ensemble
immobilier
acheté
en
réserve
foncière
par
la commune
en
2016
aux
consorts
SALINIER
au
vu
d’un
aménagement
urbain,
la commune
envisage
de
vendre
deux
lots
A-1
et A-2
(210
m°
et 10
m?
selon
plan
de
division
joint)
à la
SCI
LES
GENETS
pour
des
projets
d’agrandissement
liés
aux
activités
de
l’hôtel/restaurant
LE
RESINIER.
Le
prix
entendu
est
de
69
000
euros
(hors
droits
et taxes,
et hors
travaux
de
pré-viabilisation).
La
commune
va
céder
le lot
A-1
de
210
m°?
au
prix
de
69
000
euros.
La
commune
va
céder
également
le lot
A-2
de
10
ma?
à titre
gratuit,
Une
servitude
de
passage
sur
le solde
de
la propriété
appartenant
à la
commune
sera
constituée
pour
tous
véhicules
et réseaux.
Il est
précisé
que
les
travaux
de
pré-viabilisation
estimés
à 10
000
euros
HT
par
le maître
d'œuvre
qui
va
conduire
les
travaux
d'aménagement
des
parkings
du
CCAS,
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L 2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
les
surfaces
vendues
ne
sont
pas
susceptibles
d’être
affectées
utilement
à un
service
public
communal
et que
dans
ces
conditions
il y
a lieu
de
procéder
à son
aliénation,
Vu
la délibération
N°
37
du
4 juillet
2016
du
conseil
municipal,
portant
sur
l’acquisition
immobilière
Propriété
des
Consorts
SALINIER
et BAUGE,
autorisant
la signature
d’un
acte
notarié, Vu
la Commission
Urbanisme
et transition
écologique
qui
s’est
réunie
en
date
du
12
Septembre
2023,
Considérant
que
les
terrains
appartiennent
au
domaine
privé
communal,
Considérant
l'estimation
de
la valeur
vénale
établie
par
le service
des
Domaines
par
courrier
en
date
du
19
Septembre
2023
(ci-annexée).
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à valider
la cession
de
ces
terrains
et d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
3
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _ DECIDE
l'aliénation
des
terrains
BH44
lot
A1
et A2,
au
prix
de
69
000
euros
(hors
droits
et taxes
et hors
travaux
de
pré-viabilisation)
à la
SCI
LES
GENETS,
et la
constitution
de
la servitude
de
passage
énoncée
ci-dessus.
- DIT
qu’une
servitude
de
passage
sera
constituée
pour
tous
véhicules
et réseaux,
ainsi
que
la pose
des
compteurs
en
limite
de
propriété
coté
Avenue
des
Pyrénées.
- DIT
que
les
travaux
de
pré-viabilisation
seront
pris
en
charge
directement
par
l'acquéreur.
- __
AUTORISE
Madame
la Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la cession
de
ces
terrains
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Nombre
de
voix
:
21
POUR
Nombre
de
voix
:
4 CONTRE
Nombre
de
voix
:
2 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Philippe
LAFON
Délibération
rendue
exécutoire
le :
NO
TI
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : CA.
\O.23
Et
affichage
le :
CA\O23S
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
E
=
RÉPUBLIQUE
F
FRANÇAISE Liberté
FINANCES
PUBLIQUES
Égalité Fraternité Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
19/09/2023
Direction
régionale
des
Finances
Publiques
de
Nouvelle
Aquitaine
et
du
département
de
la Gironde
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
Bordeaux
Le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
24
rue
François
de
Sourdis-BP
908
Nouvelle-Aquitaine
et
du
département
de
la Gironde
33060
BORDEAUX
CEDEX
@
drfip33.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone
: 05
40
45
00
46
Madame
le Maire
de
la commune
POUR
NOUS
JOINDRE
du
BARP
Affaire
suivie
par
: Isabelle
SANTANDER
Courriel
: isabelle.santander@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
: 06.34.57.24.69.
Réf
DS:13962281
Réf
OSE
: 2023-33029-70487
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VÉNALE
£
ra
é
LA
Nature du bien : Emprises
de
terrain
à bâtir
Adresse
du
bien
:
66
avenue
des
Pyrénées
- 33114
Le
Barp
Valeur
:
62
000
€ HT
soit
Un
prix
unitaire
de
280
€ HT/m?
de
terrain,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
(des
précisions
sont
apportées
au
paragraphe
« détermination
de
la valeur
»)
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
LI
L O7
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
1-
CONSULTANT
affaire
suivie
par
: Madame
Floriane
PALYART,
responsable
du
service
urbanisme
2
- DATES de consultation
:
12/09/23
le cas
échéant,
du
délai
négocié
avec
le consultant
pour
émettre
l'avis
:
Sans
objet
le cas
échéant,
de
visite
de
l'immeuble
:
Sans
objet
du
dossier
complet
:
12/09/23
3
- OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
SOUMISE
À L'AVIS
DU
DOMAINE
3.1.
Nature
de
l'opération
Cession
:
Acquisition
:
amiable
[]
par
voie
de
préemption
[]
par
voie
d'expropriation
[ ]
Prise
à bail:
CO
Autre
opération
:
3.2.
Nature
de
la
saisine
Réglementaire
:
[Es]
Facultative
mais
répondant
aux
conditions
dérogatoires
prévues
en
annexe
3 de
l'instruction
|]
du
13
décembre
2016!
:
Autre
évaluation
facultative
(décision
du
directeur,
contexte
local...)
O
3.3.
Projet
et
prix
envisagé
:
Projet
de
Cession
par
la commune
de
deux
emprises
de
terrain
à bâtir
de
210
m?
et 10
m?
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
BH
44,
au
propriétaire
riverain,
pour
la construction
d'un
bâtiment
en
R+1,
Conditions
financières
: cession
du
lot
A-1
de
210
m?
moyennant
le prix
de
69
090€,
soit
329€/m?)+
10
000
€ de
pré
viabilisation
correspondant
à l'estimation
de
travaux
supplémentaires
pour
ce
lot,
relevés
par
le maître
d'œuvre
qui
va
conduire
les
travaux
d'aménagement
des
parkings
du
CCAS
(lot
B).
La
commune
souhaite
céder
également
le lot
A-2
de
10
m?
à titre
gratuit.
Actualisation
de
l'avis
2023-33029-17371
en
date
du
02/05/2023,
en
ce
qu'elle
porte
sur
l’ajout
du
lot
A-2
de
10
m?,
1 Voir
également
page
17
de
la Charte
de
l'évaluation
du
Domaine
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
S
L
3
Publié
le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
4 -
DESCRIPTION
DU
BIEN
4,1,
Situation
générale
Terrain
communal
situé
au
centre-bourg,
derrière
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
à proximité
des
commodités
(écoles
et
commerces).
4.2,
Situation
particulière
- environnement
- accessibilité
- voirie
et
réseau
Situation
géographique
de
la commune
Situation
géographique
du
bien
en
DES
ne
ee
es
42
je
—.,,
,
1
Environnement
du
bien
- services
de
santé
- commerces
- activités
f
11 — Points d'intérêt
2 —
établissements
scolalres
Ath
Cesnieturs
QD
- Écoles
primaires Kom
de l'établissement
#
e
#
Éeste
Ueuneie
@
&
sa
Use
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Péreetise,
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p
5
Let
Éerertare
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Firs,
Mitête
Eur
rm
drial
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in
Den]
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Rue
$
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AG
Les
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10e
Sileneée
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\
:
#
Sttate
\
Qous
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V3
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en
Les
ma
| Enveure
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Sittessp
Quiitou
titate
Q
ct
Q:9
sthèti
L
tons
Esthètt
W
FER
- Collèges
Aucun
collège
à proximité
AT
ATIT
É
Q
- lé
5
Paisse
St Jacques
@
fente
Watetretls
sv”
-
L
à
Les
Lutins
Aucun
lycée
à proximité
ac
€)
Ecole
Prmaité
Oo
Michel
Halion
ALU
Cimeutru
Go
ge
Lez
esta
NI
Goose
y
Éteblissements
scolaires
A
Transports
LE
a
porene
deg
es
Roy
ue Grey
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
3
L
Gr
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
4 -
santé
1
- Transports
Aéecine
énérate
Pharmages
Aucun
moyen
de
transport
à proximité
h
1
Dans
un
rajon
de
10
minutes
à p'ed
15 -
Commerces
Supermarchés
Cpicmies
Boulnperies
3
9
3
Eouchertes
Burenux
de
poste
Banques
1
1
2
Oans
un
rayon
de
10
minutes
à pied
6 -
Atrités
Bastaurants
£rods
ates
de
pan
6
1
2
Dans
un
srjon
de
19 minutes
À pled
4,3.
Références
cadastrales
L'immeuble
sous
expertise
figure
au
cadastre
sous
la référence
suivante
:
Commune
Adresse
/ Lieu
dit
Parcelle
cadastrale
Superficie
Emprises
à céder
LE BARP
66
avenue
des
Pyrénées
BH44
771
m°?
220
m°
4,4,
Descriptif
:
Les
emprises
à évaluer
sont
:
- Un
terrain
à bâtir
de
210
m?
comportant
des
bâtis
destinés
à être
démolis.
La
commune
souhaite
céder
cette
emprise
(lot
A-1
du
projet)
au
propriétaire
voisin
pour
la construction
d'un
bâtiment
en
R+1
d'environ
100
m?
au
sol,
lié
à l'activité
de
restauration
existante
sur
la parcelle
voisine
: le rez-de-chaussée
sera
dédié
à un
espace
local
poubelle-stockage
et
quai
de
réception
de
marchandises;
l'étage
est
destiné
à la
construction
de
3 appartements
pour
le logement
des
employés.
- une
emprise
de
10
m°
de
terrain
nu
situé
à l'angle
du
bâtiment
correspondant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale. La
voirie
et
les
réseaux
seront
créés
lors
de
la réalisation
du
parking
public
sur
le reste
de
la parcelle
communale
(lot
B). La
parcelle
BH
44
dont
est
détachée
l'emprise
à évaluer
est
constitutive
de
l'assiette
foncière
d'un
immeuble
à usage
d'habitation
comme
en
témoigne
l'acte
d'acquisition
dont
la désignation
est
reprise
ci-dessous
:
Une
malson
d'habitation
comprenant
au
rez-de-chauss6e
: entrée,
séjour,
salle
à manger,
cuisine,
salle
d'eau,
W.C.,
dégagement,
quatre
chambres,
bureau
et à
l'étage:
salle
d'eau,
deux
chambres
et une
plèce.
Dépendance
en
pierre
à usage
de
chaufferie
et jardin.
Dépendances
à rénover.
Terrain. Cadaslré
:
Séctioh,
| N°
Lieudit
TT
TE
TU
ur musee)
SUN
BH
43
[LE
BOURG
00
ha
08
a 62
ca
BH
44
166
avenue
des
Pyrénées
00
ha
07
a 71
ca
Total
surfaco
: 00
ha
16
a 33
ca
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
Les
emprises
de
terrain
s'analÿsent
donc
comme
un
terrain
à bâtir
encombré
de
constructions
au
regard
des
caractéristiques
de
l'unité
foncière
dont
elles
sont
détachées.
Elle
seront
donc
estimées
comme
terrain
à bâtir
encombré
avec
abattement
pour
encombrement
comme
il est
d'usage.
Plan
de
composition
d'ensemble
LEGENDE
:
Commune
de
LE
BARP
Le
Référenie
Cosasral
Propriété
de
la Commune
de
LE
BARP
ECHELLE
: 1/250
(A3)
[
Arpécaton
cad
utrate
Ds
; SCI
LES
GENETS
LOT
A1:
Parte
à raracher
erresamécenar
à la
propriété
Aceane
$ 3
210
mt
tpeneEe)
Emgeiss
au
sx
: S2
19 mers
+ surface
plancher
ren
nesrée.
1074
+
Pate
srnshet
en
teraréeenmees
à ls
prpaté
dors
sut
porche
pen
raiute
Sise
66,
Avenue
des
Pyrénées
pee
Ta
te
VTT
OS
PLAN
DE
DIVISION
Ca
RÉEL
pe
—
es
ant
le présent
projet
UH
n°43
Roférene
cassirat
Lente
(AB-C-D-E)
de
pryr4té
défie
M 17.072022
MAI
SARL
LABORDE-LAN
SAR,
Géordrrer-Errets
à LE
BARY
Lente
(3-45)
da
prprdts
détnis
en
nnemdrafsécenbre
ACO4
par
br
LABORDELANSARD,
Césatbtres-Erpets
4 LE
EARP
a
Lutte h
...
x ART
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Cite
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e
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Clitre
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Péjud
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|
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|
Te
ext
GS
LL
ë
LL
net
|
cr
pH
QE
LOTA-1 dattes
ASL
"Le
Clos
Fire
Tour
A Drpenesve 8 jé
t Sas
Résidence
les
Allées
Pélano
è
Je
Gascognd
Rene.
:
Ba
ee
4,5,
Surfaces
prises
en
compte
:
Pour
la détermination
de
la valeur
vénale,
il sera
pris
en
compte
la surface
des
emprises
à détacher
de
la parcelle
BH
44,
soit
210
m°et
10
m?,
pour
Un
total
de
220
m°.
5 -
SITUATION
JURIDIQUE
5.1.
Propriété
de
l'immeuble
:
Uste
des
titulaires
de
droit
de
la parcelle
BH
0044
(GIRONDE
: LE
BARP)
Titulaire
: personne
morale
(1)
“ttuméro
dons
des
ttutairos
&
Hire
Î
Î
Î
Ralson
soclale
“ax
SIREU
h
Sigle
el
Droit
| |
dtot
i
|
;
Rise
COMMUNE
DU
D
213300296
|
| ee
MAIRIE
33114
LE
BARP
BARP
|
“À 2
F5 1% PES Idontffant
foncler
Origine
de
propriété
: Acquisition,
avec
la parcelle
BH
43,
suivant
acte
en
date
du
29/09/2016
publié
au
SPF
de
Bordeaux
Ill le
25/10/2016
volume
2016P17435,
moyennant
le prix
principal
de
310
000€.
5.2.
Conditions
d'occupation
: sans
objet
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
Ss
L
GT
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
6 -
URBANISME
6.1.
Règles
actuelles
Dernier
règlement
opposable
aux
tiers,
date
-
Dernière
procédure
du
PLU
approuvée
le 06/01/2021
d'approbation
Zone
UA,
zone
urbaine
à densité
assez
élevée,
affectée
à
l'habitat
dense,
aux
services,
commerces
et
aux
activités
sans
nuisances
Identification
du
zonage
au
POS/PLU
et
le cas
échéant
du
sous-secteur
Servitudes
publiques
et/ou
privées
grevant
le bien
Sans
objet
Plan
de
zonage
Dispositions
applicables
à la
zone
UA
ARTICLE
Ua
10 +
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
>
La
hauteur
est
calculée
à parti
du
sol
avant
travaux.
En
zon6
Ua,
la hauteur
obstlue
des
constuctiors,
toutes
superstructures
comprises,
ne
pourra
Le
excéder
R+2
où
Ÿ mètres
à Fôgout
du
toi,
No
sont
pos
comprs
dors
las
supersitualuros
los
ET
paralonneres
al las
souches
de
charrinées.
7
- MÉTHODE
D'ÉVALUATION
MISE
EN
ŒUVRE
La
valeur
vénale
est
déterminée
par
la méthode
par
comparaison
directe
qui
consiste
à fixer
la valeur
vénale
ou
locative
à partir
de
l'étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le plus
possible
de
l'immeuble
à évaluer
sur
le marché
immobilier
local,
Au
cas
particulier,
cette
méthode
est
retenue
dans
la mesure
où
il a été
recensé
des
termes
de
comparaison
portant
sur
des
cessions
de
lots
de
terrain
à bâtir
individuels
sur
le
secteur
du
bourg
du
Barp.
Par
ailleurs,
comme
indiqué
plus
haut,
l'emprise
à céder
s'analysant
comme
un
terrain
à bâtir
encombré,
il sera
pratiqué
un
abattement
pour
encombrement.
En
effet,
un
terrain
ne
peut
être
considéré
comme
terrain
à bâtir
que
s'il
est
nu.
Si le
terrain
supporte
une
construction,
on
considère
que
le TAB
est
dit
encombré,
Un
abattement
doit
donc
être
appliqué
afin
de
tenir
compte
de
la dépréciation
du
terrain
du
fait
de
la présence
de
construction
En
l'espèce,
au
regard
de
l'importance
du
bâti
(environ
25%)
implanté
sur
l'unité
foncière
à laquelle
se
rattachent
les
emprises
à céder,
il sera
retenu
un
abattement
de
20
% qui
sera
pratiqué
sur
le prix
unitaire
de
référence.
8 -
MÉTHODE
MISE
EN
ŒUVRE
8.1.
Études
de
marché
Sources
internes
à la
DGFIP
et
critères
de
recherche
- Termes
de
comparaison
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
5
L Gr
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
»
Sources
: recherches
effectuées
sur
les
applications
internes
à la
DGFIP.
>
Critère
de
recherche
: la
recherche
porte
sur
des
cessions
de
terrains
à bâtir
servant
d'assiette
à des
constructions
de
maisons
individuelles,
d’une
superficie
inférieure
à 500
m?),
sur
une
période
qui
s'étend
d'août
2020
à août
2023,
et
dans
un
rayon
de
300
m
du
bien
à évaluer.
EN
Termes
de
comparaison
portant
sur
des
terrains
à bâtir
sur
la
commune
du
Barp
:
TTL
TO
LR
TR
(!
CORTE
éreteile
Cle
AVE
| PETOMNITG
LU
fran
ace
LTLP
7 AT
AE
ET
3304P03
;
29//8H/328//
| LE
BARP
LE BourG
|
26/08/2020
|
306m2
|
119167,00€
389€
| Terrain
à bâtir
2020P13282 3304P03
29//8H/315//
| LE
BARP
LEBOURG
|
28/09/2020
|
456m?
|
137002,00
€
300
€
Terrain
à bâtir
2020P17363
’
3304P03
29//8H/317//
| LE
BARP
LE BourG
|
14/10/2020
|
430m2
|
135
335,00
€
315€
| Terrain
à bâtir
2020P17995
,
3304P03
29//8H/329//
| LE
BARP
LEBOURG
|
16/11/2020
|
315m2
|
127500,00€
405€
| Terrain
à bâtir
2020P19320
!
3304P03
29//8H/314//
| LE
BARP
LEBOURG
|
14/12/2020
|
405m2
|
128
668,00
€
318€
| Terrain
à bâtir
2020P22365
j
3304P03
29//8H/327//
| LE
BARP
LEBOURG
|
23/02/2021
|
330m°
|
127500,00
€
386€
| Terrain
à bâtir
2021P05106
;
3304P04
29//8H/345//
|
LE BARP
LEBOURG
|
04/05/2022
|
308m2
|
115000,00€
373
€
Terrain
à bâtir
2022P18040
,
3304P04
29//8H/346//
| LE
BARP
LE8OURG
|
10/05/2022
|
390m2
|
120000,00
€
308
€
Terrain
à bâtir
2022P18662
|
Moyenne
349
€
Médiane
346€
8.2,Analyse
et
arbitrage
du
service
- valeur
retenue
a
La
moyenne
des
termes
de
comparaison
portant
sur
des
terrains
à bâtir
destinés
à la
construction
de
maisons
individuelles
s'établit
à 349
€/m?
et
la médiane
à 346
€/m°2.
Il sera
donc
retenu
un
prix
unitaire
de
350
€/m?
correspondant
à la
moyenne
et
à la
médiane
arrondies
des
termes
de
comparaison
recensés
sur
le secteur.
Comme
indiqué
plus
haut,
il sera
pratiqué
un
abattement
de
20
% sur
ce
prix
de
référence
en
raison
de
l'encombrement
de
l'unité
foncière
à laquelle
se
rattache
l'emprise
à céder,
soit
un
prix
unitaire
de
280€/m°.
9 -
DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
VÉNALE
— MARGE
D'APPRÉCIATION
La
valeur
vénale
de
ce
bien
est
déterminée
comme
suit
:
Nature
du
bien
Superficie
EÇUS
Vale
Valeur
vénale
retenu/m
Emprises
de
terrain
à bâtir
220
m?
280,00
€
61 600
€
NX
lalorisation
totale
arrondie
àlla
somme
de :
SN
Re
L'évaluation
aboutit
à la
détermination
d'une
valeur,
éventuellement
assortie
d'une
marge
d'appréciation,
et
non
d'un
prix.
Le
prix
est
un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en
concurrence,
alors
que
la valeur
n'est
qu'une
probabilité
de
prix.
La
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à la
somme
de
62
000€
sur
la base
d’un
prix
unitaire
de
280
€/m?
. Elle
est
exprimée
hors
taxe
et
hors
droits,
Cette
valeur
est
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
% soit
une
valeur
minimale
de
cession
de
56
000
£ (valeur
arrondie).
La
marge
d'appréciation
reflète
le degré
de
précision
de
l'évaluation
réalisée
(plus
elle
est
faible
et
plus
le degré
de
précision
est
important).
De
fait,
elle
est
distincte
du
pouvoir
de
négociation
du
consultant.
Dès
lors,
le consultant
peut,
bien
entendu,
toujours
vendre
à un
prix
plus
élevé
ou
acquérir
à un
prix
plus
bas
sans
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
SLGF
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
Par
ailleurs,
sous
réserve
de
respecter
les
principes
établis
par
la jurisprudence,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
ont
la possibilité
de
s'affranchir
de
cette
valeur
par
une
délibération
ou
une
décision
pour
vendre
à un
prix
plus
bas
ou
acquérir
à un
prix
plus
élevé,
10
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
Cet
avis
est
valable
pour
une
durée
de
18
mois.
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
nécessaire
si l’'accord*
des
parties
sur
la chose
et
le
prix
(article
1583
du
Code
Civil)
n'intervenait
pas
ou
si l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
ce
délai.
“pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
la décision
du
conseil
municipal
ou
communautaire
de
permettre
l'opération
équivaut
à la
réalisation
juridique
de
celle-ci,
dans
la mesure
où
l'accord
sur
le prix
et
la chose
est
créateur
de
droits,
même
si
sa
réalisation
effective
intervient
ultérieurement.
En
revanche,
si cet
accord
intervient
durant
la durée
de
validité
de
l'avis,
même
en
cas
de
signature
de
l'acte
authentique
chez
le notaire
après
celle-ci,
il est
inutile
de
demander
une
prorogation
du
présent
avis,
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
également
nécessaire
si les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer
au
cours
de
la période
de
validité
du
présent
avis.
Aucun
avis
rectificatif
ne
peut,
en
effet,
être
délivré
par
l'administration
pour
prendre
en
compte
une
modification
de
ces
dernières.
11-
OBSERVATIONS
L'évaluation
est
réalisée
sur
la base
des
éléments
communiqués
par
le consultant
et
en
possession
du
service
à la
date
du
présent
avis.
Les
inexactitudes
ou
insuffisances
éventuelles
des
renseignements
fournis
au
pôle
d'évaluation
domaniale
sont
susceptibles
d'avoir
un
fort
impact
sur
le montant
de
l'évaluation
réalisée,
qui
ne
peut
alors
être
reproché
au
service
par
le consultant.
Il n'est
pas
tenu
compte
des
surcoûts
éventuels
liés
à la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
12
- COMMUNICATION
DU
PRÉSENT
AVIS
À DES
TIERS
ET
RESPECT
DES
RÈGLES
DU
SECRET
PROFESSIONNEL
Les
avis
du
Domaine
sont
communicables
aux
tiers
dans
le respect
des
règles
relatives
à l'accès
aux
documents
administratifs
(loi
du
17
juillet
1978)
sous
réserve
du
respect
du
secret
des
affaires
et
des
règles
régissant
la
protection
des
données
personnelles.
Certaines
des
informations
fondant
la présente
évaluation
sont
couvertes
par
le secret
professionnel.
Ainsi,
en
cas
de
demande
régulière
de
communication
du
présent
avis
formulée
par
un
tiers
ou
bien
de
souhait
de
votre
part
de
communication
de
celui-ci
auprès
du
public,
il vous
appartient
d'occulter
préalablement
les
données
concernées.
Pour
le Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Nouvelle-Aquitaine
et
du
département
de
la Gironde
et
par
délégation,
L'évaluatrice
sue
Isabelle
Santander
Inspectrice
des
Finances
Publiques
L'enregistrement
de
votre
demande
à fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
}
Finances
Publiques.
Envoyé en préfecture le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-213300296-20231003-DEL54_RESINIER-DE
FIpAPo4 Pi) JUO F9IQISHE SNUPLUIUR 597 FINIS “aDospdu un p 12/90,1 HO SDÉ DU EUFOUUIINOS TNDISIA EP UONEOË DT S8-29-98-96-60 191 dMVS 31 LEE ‘SSpuLAd Sep anuaae ‘21 “OT d'O ‘LPUOI SUP S3AALOPO 0 TUVTIS ‘OUYSNVT-3OMOEVI “ŒUVE ST Q CHATEAU OVONPI-SOOBVT TIVIIS D? 4DÙ HO0Z 2192L293P 39 2QUSAOU “77 j u$ PSID2e sncjexpaguco aDouL0Q HP RIM US PUUIP DIS D PS DEN 06 SUOP AUON NRA O7 Re £20Z ieimnl gz 27
LEVÉE TT R EMNÉSZ-S2L0YS 'ŒUVSSVI-SOUOEYT THVISE 0? SDÈ $E02/L0/LI 21 3SHDDS MCITPOAUOS DÔDULOQ NE AUIR UD TUMIP JP D HINQ IHADÉ DE SUTP PéON SHUNT DT
i
es S EZ 2 | ù
Z
= Se: des NEA _#- RE
‘2IDHSDPOO LOUDEUSUNIOP D] 2P ANSEZ SIDOSU UODIO } ep f20Z
900 Uo spi uoyssssod op squaoddo seu} sop LAUOÉ Q PESSP 30 PROZ UDILT IDJON
: tie uo nn pripoitos POS OÙ UOTASO NT ITED I PT ee
gra HE Er ;
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ABUS e7 B HNLOIQUELAU VO LRUISUE & SUB : LE 107 diva 37 ep eun LILUOT
* FON3937
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
s
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL55_DEONTOLOG-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
[ee
[3
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28 Septembre
2023
Ca
est
» bus
ei 1
cs
N°55
DELIBERATION
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 22.09.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration:
MORETTO
Jacques
à SARRAZIN
Blandine,
KOUANDOU
Norbert
à CORREIA
Virginie,
PREMONT
Thierry
à DUPRE
Christine,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
BOCQUET
Christiana
à BORTHABURU
Jérôme,
PIANARO
Richard
à MEDOZA
Emilie,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle,
BOUTINEAUD
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAFON
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213300296-20231003-DEL55
DEONTOLOG-DE
Rapporteur
: Virginie
CORREIA Désignation
d’un
référent
déontologue
élu
local
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1111-1-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Vu
la Charte
de
l’élu
par
délibération
n°4
en
date
du
03
Juillet
2020
;
Vu
le rapport
de
Madame
la Maire
;
Considérant
que
la loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L. 1111-1-1
du
CGCT
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes.
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
Il est
mis
en
place
à compter
du
ler
octobre
2023
un
référent
déontologue
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la
commune
de
LE
BARP.
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à Monsieur
Jean-Guy
DINET.
Le
référent
déontologue
sélectionné
est
issu
de
la liste
des
référents
présentée
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
à laquelle
nous
adhérons.
Article
2 : Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
élu
local
assure
les
missions
suivantes
:
- Il
apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local,
- Il est,
à la
demande
de
l’élu
qui
le saisit,
l’interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d’intérêts
et de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.
Le
référent
déontologue
n’a
qu’un
rôle
de
conseil
en
matière
de
déontologie.
Il aura
pour
mission
d'émettre
des
avis
simples
aux
questions
posées,
donc
non
obligatoires,
dans
le
respect
de
la règlementation,
notamment
celle
relative
à la
charte
des
élus
locaux.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL55_DEONTOLOG-DE
Article
3 : Obligations
du
référent
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et à
la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et 14
du
Code
Pénal.
Lorsque
le référent
déontologue
constatera
un
manquement
aux
obligations,
il en
informera
l’élu
local
concerné
en
faisant
toutes
les
préconisations
nécessaires
pour
lui
permettre
de
se
conformer
à ses
obligations.
Pour
cela,
le
référent
déontologue
pourra
être
amené
à communiquer
des
textes
et à
fournir
des
analyses
écrites
avec
mention
des
risques
encourus,
et ce
à la
seule
attention
de
l’élu
local
auteur
de
la
saisine. Article
4 : Indépendance
et impartialité
du
référent
déontologue.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et impartiale,
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
Article
5 : Modalités
d’exercice
La
saisine
du
référent
s’effectue
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
La
mention
« confidentiel
» devra
figurer
sur
l’enveloppe.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et prendront
la forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine.
Article
6 : Durée
de
la désignation
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la durée
du
mandat,
Article
7 : Rapport
annuel
du
référent
déontologue
A des
fins
pédagogiques,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et des
réponses
apportées.
Ce
rapport
annuel
est
également
transmis
à l’Association
des
Maires
de
France.
Article
8 : Indemnité
Monsieur
Jean-Guy
DINET
percevra
une
indemnité
fixée
à 80
€ par
dossier
tels
que
prévus
par
l’arrêté
du
6 décembre
2022
(n°
IDMB2224141A)
et que
les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- INDIQUE
que
Monsieur
Jean-Guy
DINET
est
désigné
référent
déontologue
à
compter
du
1%
Octobre
2023
pour
la durée
du
mandat,
comme
stipulé
dans
l’article
1
et 6
ci-dessus,
- __
PRECISE
que
ses
missions
seront
les
suivantes
:
- Il
apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local,
- Il
est,
à la
demande
de
l’élu
qui
le saisit,
l’interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d’intérêts
et de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
SL
ID
: 033-213300296-20231003-DEL55
DEONTOLOG-DE
Le
référent
déontologue
n’a
qu’un
rôle
de
conseil
en
matière
de
déontologie.
Il aura
pour
mission
d'émettre
des
avis
simples
aux
questions
posées,
donc
non
obligatoires,
dans
le respect
de
la règlementation,
notamment
celle
relative
à la
charte
des
élus
locaux.
-__ PRECISE
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget.
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Philippe
LAFON
&
Délibération
rendue
exécutoire
le :
OA
(©
23
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
AO
23
El affichage
le : CA
\O'ZS