Compte-Rendu - CR 260918

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Compte-Rendu - CR 260918 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 260918)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mairie de Perche en Nocé

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2018

Présents : M.Mmes Beauchet J-C, Biffard M., Boucault C., Chalembert G., Chalette R., Gouault Ph., Guérin R., Guiot R., Hubert A., Lenaerts P., Lesieur E., Letourneur O., Olivier G., Pecchioli P., Peillon M., Peuvret C., Planchenault Ph., Potts O., Quineau D., Vail A., Verney G.

Excusé : M. Guillame M. (pouvoir à Peillon M.)

Absents : M.Mmes Corbin T., Landemaine S., Massola J., May P.

1) Approbation du dernier compte-rendu

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2) Réalisation d'emprunts pour l’acquisition de la ferme du Blanchard à Nocé et pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif du secteur de Dancé

Une consultation a été effectuée auprès de 4 organismes bancaires (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Crédit Foncier et Caisse des Dépôts) pour la réalisation de deux prêts : © 120 000 € pour les travaux d’assainissement,

© 180 000 € pour l’acquisition de la ferme du Blanchard

Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation: seules deux banques ont répondu (Crédit Agricole et Crédit Mutuel), le conseil municipal décide donc de reporter ce point à la prochaine séance. La Banque Postale et la Caisse d’Epargne seront sollicitées.

Le compromis de vente de la ferme du Blanchard sera prochainement signé et la signature définitive est prévue en novembre/décembre 2018.

3) Transfert de la compétence assainissement à la CDC Cœur du Perche

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes modifie les modalités de transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes prévu par la loi NOTRé.

L’article 1% de la loi prévoit que les communes membres d’une Cdc qui n’exerce pas, à la date de publication de cette loi (cad au 5 août 2018) les compétences en matière d’eau et d’assainissement à titre optionnel ou facultatif, peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces compétences prévu par la loi NOTRé. Cette opposition requiert qu’au 1‘ janvier 2019, au moins 25% des communes membres de la Cdc, représentant au moins 20% de la population, délibèrent en ce sens. Dans cette hypothèse il est prévu un report de transfert obligatoire des compétences eau et/ou assainissement au 1° janvier 2026.

La loi du 3 août 2018 prévoit ainsi la possibilité pour les communes qui exercent toujours la compétence eau et/ou assainissement de s’opposer de façon temporaire au transfert obligatoire de l’une ou des deux compétences à la Cdc.

Sont également concernées par le dispositif les communes qui n’ont transféré à la Cdc que la compétence en matière d’ANC.

Elles peuvent ainsi s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement collectif dans les conditions précisées ci-dessus.

Monsieur le Maire propose de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence assainissement collectif à la CDC Cœur du Perche au 1° janvier 2019 et de reporter ce transfert au 1% janvier 2026. Le conseil municipal, après un vote à main levée (21 voix pour), accepte la proposition du maire.

4) Loyer de la boulangerie de Préaux du Perche

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une rectification à apporter à la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2018 dans le sens que la date d’application du loyer de la boulangerie de Préaux du Perche est fixée au 1° août 2018 (au lieu du 1% juillet) et que le loyer est payable à terme d’avance le 10 de chaque mois. Ce qui est accepté par le conseil municipal à l’unanimité.5) Participation aux frais de désinsectisation des frelons asiatiques

Des habitants de la commune qui ont fait désinsectiser des nids de frelons asiatiques sollicitent une participation financière de la commune.

Monsieur le maire propose d’attribuer une participation financière de 50 € à chaque désinsectisation

effectuée sur le territoire de la commune, sur présentation de justificatifs.

6) Point sur les commissions

a) Fêtes et Cérémonies

La commission s’est réunie mardi 25 septembre pour organiser le repas de la commune fixé au 4

novembre 2018 à la salle des fêtes de Préaux du Perche.

Roselyne Guérin, présidente, rapporte les propos de la commission : + réflexion menée sur le choix du traiteur : celui de la commune où le repas a lieu ?

e des prestataires seront sollicités pour présenter une offre composée d’une entrée et d’un plat principal.

e dessert et pain —> boulangerie de Préaux

+ épicerie > supérette de Nocé,

+ proposition d’une animation (Thierry Gilles, orgue de barbarie et guitare).

Le prix du repas est fixé à 24 € par personne.

Martine Biffard rappelle qu’il avait été prévu qu’une année sur deux le repas soit effectué clé en main par un prestataire.

b) Communication

Monsieur Potts, président de cette commission, présente le sommaire du prochain bulletin municipal composé de 16 pages qui paraitra le 11 décembre prochain :

© Employés communaux

o Vie municipale (travaux, ordures ménagères, containers, SMIRTOM, incivilités et nettoyage des trottoirs)

Vie économique (boulangerie de Préaux, Emilie coiffure)

Santé (pôle de santé et pharmacie)

la Vie locale en photos

Vie Sociale (assistantes maternelles, organisations scolaires, services Véronique Corlé, Facteur, Œil gendarmerie)

Culture : Projet culturel

Patrimoine : église de Nocé et calvaire de Saint de la Forêt

Bibliothèques,

Agenda de janvier à juin

Vie pratique : recensement des jeunes, pompiers

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7) Mission de coordination SPS pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement du secteur de Dancé

Le conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire, décide de retenir l'offre de SOCOTEC CONSTRUCTION pour la somme de 1 102,50 € HT et autorise le maire à signer le devis.

Philippe Gouault, maire délégué de Dancé, informe l'assemblée que deux conventions d’autorisation de passage de conduite d’assainissement sur terrain privé sont signées, la troisième le sera prochainement. Les travaux démarreront le 1% octobre. Une réunion de chantier est fixée au 11 octobre à 14H30. Un constat d’huissier a été établi le 24 septembre.

8) Décision modificative

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative pour des ajustements de crédit concernant :

- Les travaux d’aménagement de la boulangerie de Préaux (besoin : 800 €), - L’acquisition de bacs de rétention (710 € TTC),

- L'attribution de prix pour le concours des maisons fleuries (besoin : 610 €), - l’intégration dans les travaux, des frais d'étude de l’église de Nocé (13 575 €),- l'acquisition d’un véhicule et de matériel technique suite au cambriolage du local technique de Préaux (10 000 €),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative

suivante :

Article n° Libellés Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

6714 Bourses et prix 610€

6815 Dotations aux provisions pour risques - 10000 €

022 Dépenses imprévues - 610€

023 Virement à la section d’investissement 10 000 €

INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement 10 000 €

21318 op 1710 Constructions — autres bâtiments publics - 800€

2158 Autres installations, matériels et outillages 1510€

techniques

21578 Autre matériel et outillage de voirie - 710€

2313 op. 1612 Travaux en cours 13 575€

2031 op. 1612 Frais d’études 13 575 €

2182 op. 1802 Matériel de transport 4 000 € 2158 op. 1802 Autres installations, matériel et outillage technique 6000 €

9) Questions orales

cérémonie du 11 novembre :

e dépôt de gerbe aux monuments aux morts de chaque commune déléguée de Perche en Nocé à 10H,

e cérémonie officielle à Verrières à 10 H45.

L'enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement de Saint Jean de la Forêt est fixée du 17 octobre au 21 novembre prochain.

Guy Verney présente un document de synthèse communautaire réalisé autour du besoin de garde sur le territoire de Perche en Nocé. Les différents partenaires émettent un doute sur la pertinence d’une réunion collective sur notre commune. Monsieur Verney propose dans un premier temps de recenser les enfants de moins de trois ans de notre territoire. La liste des assistantes maternelles agréées est communiquée à chaque conseiller.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : monsieur le maire présente le planning des différentes réunions organisées à ce sujet.

Le local technique de Préaux du Perche et le garage communal de Colonard-Corubert ont été cambriolés dans la nuit du 19 au 20 septembre. Il est décidé de prélever la somme de 10 000 € sur la réserve (article 6815) pour racheter un véhicule utilitaire et du matériel technique et de l’intégrer à la décision modificative ci-jointe.

Samedi 27 septembre : Théâtre Bascule fête ses 20 ans à Préaux.

Monsieur Verney indique que le budget de la classe de neige de Nocé (25 enfants en CM1-CM2) prévue en janvier 2019 n’est pas finalisé et propose que la commune participe financièrement à hauteur du

besoin soit 1 000 €. Il est chargé de demander la liste des enfants concernés par commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30

Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 17 octobre 2018.

Le Maire, S #

Pascal PECCHIO)