Compte-Rendu - CR 121218

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 260918

Compte-Rendu - CR 240419

Compte-Rendu - CR 010921

Compte-Rendu - CR 270219

Compte-Rendu - CR 061021

Compte-Rendu - CR 151221

Compte-Rendu - CR 300817

Compte-Rendu - CR 080720

Compte-Rendu - CR 190521

Compte-Rendu - CR 151117 1

Compte-Rendu - CR 121218 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 121218)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Mairie de Perche en Nocé

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2018

Présents : M.Mmes Beauchet J-C, Biffard M., Boucault C., Chalembert G., Corbin T., Guillaume M., Guiot R., Hubert A., Lenaerts P., Lesieur E., Massola J., Pecchioli P., Peillon M., Peuvret C., Planchenault Ph., Potts O., Vail À., Verney G.

Excusés : Gouault P., Letourneur O. (pouvoir à Peuvret C.), May P. (pouvoir à LENAERTS P.), Olivier G. (pouvoir à POTTS O.), Quineau D. (pouvoir à PLANCHENAULT Ph).

Absents : M.Mmes Chalette R., Guérin R., Landemaine S.

1) Plan local d’urbanisme

Le chargé d’études du cabinet Gilson présente le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) porté par la Communauté de communes Cœur du Perche au travers du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Il rappelle que le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d’équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il précise l’objectif de la réunion : présenter les grandes orientations du PADD pour laisser organiser un débat dans chacun des conseils municipaux de la CDC Cœur du Perche ; et développe les axes et objectifs figurant sur un document, envoyé au préalable aux membres du conseil municipal :

Axe 1 : Renforcer le dynamisme économique du territoire

Axe 2 : Organiser un développement résidentiel en lien avec les territoires voisins Objectif 2.1. Permettre une croissance raisonnée sous forme de gradient depuis les pôles d'emploi voisins Objectif 2.2. Accompagner le dynamisme de la frange est du territoire Objectif 2.3. Renforcer les pôles de Nocé et de Rémalard

Objectif 2.4. Assurer le renouvellement de la population dans les franges ouest du territoire

Axe 3 : Adapter l’offre territoriale à la demande

Objectif 3.1. Adapter l'offre de logements à la structure par âge de la population actuelle et future Objectif 3.2. Adapter l'offre d'équipements et de services à la structure de la population actuelle et future

Axe 4 : Préserver et valoriser la qualité de vie et l’identité locale

Objectif 4.1. Favoriser la biodiversité

Objectif 4.2. Valoriser le paysage

Objectif 4.3. Mettre en valeur l'identité locale

Axe 5 : Modérer la consommation d’espace

Objectif 5.1. Mobiliser le potentiel dans le tissu bâti

Objectif 5.2. Exploiter au mieux la nécessaire consommation d'espace

Après en avoir débattu, le conseil municipal valide les axes et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables.

2) Décision modificative du budget général

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative pour des ajustements de crédit concernant :

- Acquisition, réalisation de travaux et financement de l’ancien corps de ferme du Blanchard à Nocé, - Acquisition de matériel technique (enveloppe de 10 000 € avant vote budget 2019), - Augmentation des crédits prévus pour l’acquisition d’un véhicule (besoin de 300 €),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante :Article n° Libellés Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues - 450

668 Frais de dossier sur emprunt 150 023 Virement à la section d’investissement 300

INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement 300

21318 op 1803 Autres constructions (acquisition 150 000 € + 180 000 30 000 € travaux prévisionnels)

1641 Emprunt 180 000

2182 op 1802 Acquisition d’un véhicule 300

2151 op 1703 Réseaux de voirie - 10000 |

10 000 21578 op 1804 Acquisition de matériel technique

3) Décision modificative du budget annexe assainissement

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire pour budgétaires suivants :

- Intégration de frais d’études sur un projet d’extension de réseau sur Dancé en 2015 - Inscription des frais de dossier sur réalisation de l’emprunt pour l’extension du réseau de Dancé

inscrire les crédits

Article n° Libellés Dépenses Recettes

668 Frais de dossier 180

022 Dépenses imprévues - 180

INVESTISSEMENT

21562 chap 041 Intégration frais d’études 690

2031 chap 041 Intégration frais d’études 690

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve cette décision modificative.

4) Questions diverses

- L'enquête publique concernant le projet de révision du zonage d’assainissement de Saint Jean de la Forêt est terminée. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.

- Le recrutement d’un adjoint technique est en cours. Une vingtaine de candidatures ont été réceptionnées, 4 personnes ont été reçues en entretien et une 5ème personne sera reçue samedi 15/12. Une décision sera prise la semaine prochaine.

- Suite à une décision prise lors dernier bureau des maires, une prime de 100 € nets sera attribuée aux agents communaux.- L'aménagement des bureaux du secrétariat de la mairie est bientôt terminé. - Une réunion de la commission du personnel est fixée le mardi 18/12. - Le dernier numéro du bulletin municipal a été imprimé. Il sera distribué dès réception de la gazette de la CDC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 19 décembre 2018

Le Maire,

Pascal PECCHIOLI