Compte-Rendu - CR 120619

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Compte-Rendu - CR 120619 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 120619)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Mairie de Perche en Nocé

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juin 2019

Présents : M. Mmes BEAUCHET J-C, BIFFARD M., BOUCAULT C., CHALEMBERT G., CORBIN T. -

GOUAULT Ph., GUERIN R., HUBERT A., LENAERTS P., LESIEUR E., LETOURNEUR O., MASSOLA J.

MAY P., OLIVIER G., PECCHIOLI P., PEILLON M., PEUVRET C., PLANCHENAULT Ph. POTTS O.,

QUINEAU D, VAIL À., VERNEYŸ G.

Excusés : MM. CHALETTE R. (pouvoir à CHALEMBERT G.), GUILLAUME M. (pouvoir à HUBERT A.)

GUIOT R. (pouvoir à BIFFARD M.).

Absente : LANDEMAINES.

1) Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2) Renouvellement de la convention d’entretien des espaces verts pour le centre de secours de Nocé

Monsieur Planchenault rappelle à l’assemblée la convention signée entre la commune de Perche en

Nocé et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne concernant la prise en charge gratuite par la

commune de Perche en Nocé de l’entretien des espaces verts, du déneigement et du salage des voiries du Centre

d’Incendie et de Secours de Nocé lors d’intempéries. En contrepartie, le SDIS s’engageait à mettre à disposition

de la commune les bacs situés dans la cour du CIS afin d’y entreposer la réserve de sel de déneigement.

Cette convention arrive à échéance le 30 juin.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte de renouveler cette convention et autorise le maire à la signer pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et résiliable

chaque année à la date anniversaire.

3) Tarification de la restauration scolaire

Monsieur Verney, président de la commission scolaire à la Communauté de Communes Cœur du Perche propose d’augmenter le tarif du repas enfant, cantinière, stagiaires, personnel communal et communautaire de 0,05 € soit un nouveau tarif de 3,30 €. Le prix du repas est harmonisé dans les six restaurants scolaires communautaires. Le coût de revient d’un repas est supérieur à 7 €, la collectivité en prenant plus de 50 % à sa charge.

Madame Massola sollicite les motifs de l’augmentation de ce tarif. Réponse: les fournitures alimentaires en bio sont plus onéreuses, l’épluchage est plus complexe donc plus long et le coût du repas

augmente plus que les 0,05 € d’augmentation proposée.

Le conseil municipal, au vu de tous ces éléments, accepte cette augmentation de tarif applicable à

compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

4) Cimetières

a) Adoption du règlement

Monsieur Verney, président de la commission Cimetières, informe l’assemblée qu’une proposition de règlement des cimetières de Perche en Nocé a été élaborée lors de la commission du 4 juin dernier. Les

dispositions particulières à l’AVAP de Préaux sont retirées de cette proposition.

Il propose la mise en place de panneaux d’affichage à l’entrée de chaque site : un panneau au format A3 avec une affiche indiquant que le règlement est consultable en mairie, sur le site internet de la commune, une information succinte rappelant les obligations de chacun et, sur l’autre face, un plan du cimetière.b) Modification des tarifs

Monsieur Verney indique que les membres de la commission Cimetière ont proposé une nouvelle

tarification des concessions funéraires en conformité avec la loi, comme suit :

NATURE DES CONCESSIONS PERCHE-EN-

NOCE

CONCESSION CIMETIERE (fosse plein terre ou caveau)

Concession 30 ans 250.00

Concession 50 ans 400.00

Dépôt d’une urne dans vide-sanitaire ou scellement d’urne sur

monument 100.00

COLUMBARIUM / CAVURNE

(accueillant 1 à 3 urnes)

Concession 15 ans 300.00

Concession 30 ans 600.00

Dépôt d’urne dans un vide-sanitaire

ou scellement d’urne pour sépulture 100.00

JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion des cendres 40.00

CAVEAU PROVISOIRE 50.00 euros l’entrée (sauf si conditions climatiques exceptionnelles) Puis 10.00 euros/mois

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, entérine le travail effectué par la commission Cimetières et

décide d’instaurer les tarifs ci-dessus applicables au 1° septembre 2019.

5) Reversement du bénéfice de la vente des boissons du 12 mai 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bénéfice du débit de boissons de la fête communale de

Colonard-Corubert du 12 mai 2019 s’est élevé à 445 €.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, décide de reverser cette somme à l’association des

Trois Clochers sous forme de subvention, celle-ci ayant fait fonctionner la buvette et la licence IV de la commune et décide de prendre une décision modificative, les crédits inscrits au budget général 2019 étant

insuffisants.6) Point sur le Service Public +

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’à ce jour il n’y a pas eu beaucoup de sollicitations.

L’inauguration de ce service prévue le 5 juin dernier à la CDC Cœur du Perche a été annulée.

En matière de communication :

- une information sur ce nouveau service mis en place notamment à la mairie de Perche en Nocé sera

communiqué à la population via les gazettes de la commune et de la CDC Cœur du Perche qui seront

distribuées autour du 20 juin.

- des articles sont parus dans la presse locale et radiophonique.

Des conférences téléphoniques entre les agents SP+ et la DITP (Direction Interministérielle de la Transformation Publique) et une animatrice de la communauté SP+ ont lieu régulièrement.

En parallèle, un bus numérique destiné à un accompagnement et une initiation à l’utilisation des outils numériques est à la disposition des habitants devant la salle des fêtes de Nocé le jeudi de 10 H à 12 H du 6 juin

au 26 septembre (interruption en août).

7) Point sur les locaux projetés pour les assistantes maternelles

Philippe Planchenault prend la parole: une rencontre a eu lieu le 11 juin avec madame Cocagne-

Beaufils, conseillère socio-éducative à ia PMI, madame Anne Vaille, animatrice au RAM et madame [sabelle

Germond-Lemartinel issue de la Maison des Assistantes Maternelles (MAM) privée de Berd’huis. Cette dernière

a présenté un schéma d’organisation du bâtiment (nombre de chambres, transformation de la cuisine en

sanitaires, besoin d’une buanderie, ...). Des devis de suppression partielle/totale du mur entre les deux pièces ont

été sollicités ainsi qu’une modification du chauffage. Le remplacement des fenêtres pour lequel une subvention

au titre de la DETR a été sollicitée et le dossier déclaré complet par la préfecture sera effectué cet été.

Monsieur Pecchioli indique qu’un budget de 20 000 € est nécessaire pour réaliser les travaux urgents cet été. La

CAF peut participer financièrement à l'aménagement intérieur (mobilier, matériel) jusqu’à 80 %.

Monsieur Olivier interroge le maire sur le devenir de ce bâtiment après la MAM. Réponse : les cloisons seront

démontables, l’espace actuel ne sera pas détruit. Le bâtiment sera rendu accessible aux personnes à mobilité

réduite par la création d’une rampe.

Le type de structure à créer serait une MAM.

8) Décision modificative

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative pour :

- lacquisition d’une friteuse => 1 000 € TTC

- imputer le remboursement du cambriolage de l'atelier communal de Saint Jean de la Forêt à

Pacquisition de matériel technique —> 758,75 €

- inscrire des crédits concernant l’aménagement des locaux pour les assistantes maternelles =>

20 000 €

- reverser le bénéfice de la vente des boissons de la fête communale de Colonard-Corubert à

Passociation des Trois Clochers => + 115 €Article n° Libellés Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

60632 Fournitures de petit équipement -1 000€

6574 Subvention association Trois Clochers F15 €

6815 Dotations aux provisions pour risques - 20000€

70632 Redevance à caractère de loisirs 115€

7788 Produits exceptionnels divers 758€

023 Virement à la section d’investissement 21758 €

INVESTISSEMENT

21318 op 1901 Constructions - autres bâtiments publics 20 000 €

2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 1 000 €

21580op 1804 |Autres installations, matériels et outillages techniques 158€

021 Virement de la section de fonctionnement 21758€

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, cette décision modificative. La friteuse sera à la disposition des

associations.

9) Point sur l’avancement des travaux de la future mairie de Saint Aubin des Grois

Madame Massola prend la parole : le chantier est très en retard. Le charpentier élabore la couverture du

préau dans son atelier. Les menuiseries sont en cours de fabrication. La fin des travaux est prévue pour fin juillet

ou fin septembre. La location de l'ALGECO plus longue que prévue engendrera un coût supplémentaire.

10) Questions diverses :

Monsieur le Maire présente la parution d’un article du Sénat en accord avec les élus concernant

leurs réclamations sur les problématiques médicales: «La commission de l’aménagement du

territoire a proposé un dispositif prévoyant un stage dans les zones sous-denses durant les études de

médecine et salue l’adoption par le Sénat d’une disposition instaurant une année de pratique

ambulatoire dans le troisième cycle en priorité dans ces zones ».

Monsieur le Maire a rencontré la grande directrice Normandie de la Banque des Territoires (ex

Caisse des Dépôts) concernant le projet d’Ecopertica sur les ateliers Pifre. Un projet est en cours

d'élaboration pour le rachat du bâtiment et les travaux en association avec Bernard Hoffman

(comptable de l’opération) et Antoine Elleaume, gérant d’Ecopertica. La CDC Cœur du Perche

serait porteuse du projet car la surface du bâtiment est supérieure à 300 m°. Eco-Pertica est très

intéressé par ce projet.

Le coût de l’opération évalué à 1 million d’euros serait financé par une subvention DETR de 50 %

puis un crédit bail serait mis en place.

Le SIRTOM du Perche Ornais à la recherche d’un local de 650 m? pour la construction d’une éco-

cyclerie s’est mis en relation avec Eco-Pertica.

Le projet de construction d’une caserne de gendarmerie pourrait être confié à la Banque des

Territoires qui souhaite investir sur notre territoire.

Champ des Impossibles :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par assemblée générale du 7 juin, l’association le Moulin

Blanchard a été créée au statut d’association d’intérêt public et remplace le projet de création d’une société

d'économie mixte.Le bureau est ainsi constitué :

Président : Patrick Bard - Vice-président et secrétaire : Olivier Bahougne - Trésorier : François Poitrinal

Le conseil d'administration est composé de 3 élus membres de droit, des présidents

de deux associations de défense du patrimoine

Olivier POTTS pour Nocé Patrimoine et Patrick BARD pour Préaux Patrimoine et des

4 membres suivants : Olivier Bahougne,

François Poitrinal, Olivier Steigel et Viviane Sève.

Trois conseillers municipaux de Perche en Nocé, membres de droit, se sont proposés

au sein du conseil d’administration : Pascal

Pecchioli, Patrick Lenaerts et Catherine Boucault. Ce qui est accepté par le conseil

municipal.

Monsieur le Maire donne les informations suivantes en réponse aux différentes

questions posées par des conseillers municipaux :

La gestion du moulin sera confiée à l'association Moulin Blanchard qui sollicitera

des financements pour la réalisation de travaux

sur le site. L’entretien du site sera à la charge de cette association. La commune mettra

à disposition de l’association le moulin du

Blanchard ou lui facturera un loyer. La commune a lobligation d’avoir

un droit de regard sur cette association, les travaux projetés par celle-ci devront être validés par les élus.

Le champ des Impossibles est une plateforme artistique qui va changer de nom. Christine

Ollier aura sa propre association pour gérer

sa problématique.

Il y aura une relation contractuelle à définir entre les associations le Champ des

Impossibles et le Moulin Blanchard. La

DRAC a donné son accord pour financer les résidences d'artistes et le développement

des relations avec les scolaires.

Bilan de la fréquentation du Parcours Art et Patrimoine

1 200 tickets vendus, entre 5 000 et 6 000 personnes ont fréquenté les différents sites

avec autant d'individus de l'extérieur que

de notre territoire. Le bilan est donc positif. Il a bénéficié d’une bonne visibilité journalistique : Télérama, la Croix, l'Humanité et le Perche

et d’une bonne répercussion économique sur le territoire en termes

d'hébergement, de restauration, ..).

Centres de santé :

Les dossiers de candidatures à l'appel à manifestation d’intérêt pour l'implantation

d’antennes et de centre territorial ont été déposés par la CDC Cœur

du Perche au Conseil Départemental de l'Orne.

Un jeune médecin reste à trouver avant la fin de cette année. Les travaux dans le bâtiment communal place Docteur Gireaux pouvant accueillir un médecin se poursuivent.

Monsieur Olivier, délégué au SIAEP Perche Sud, informe l’assemblée que la sortie de la commune du syndicat d’eau Perche Sud est à l’ordre du jour

du bureau du 17 juin. Monsieur Pecchioli a prévenu la sous-préfecture des

différents dysfonctionnements constatés au sein de ce syndicat (convocations arrivées tardivement, ..….). Monsieur Olivier en tant que président du syndicat

d’eau de Nocé communique, à la demande d’habitants de la

commune déléguée de Colonard-Corubert, le prix de l’abonnement de l’eau au 01/01/2020 de ce syndicat : part collectivité : 33 €, part délégataire : 45

€ soit un abonnement semestriel de 78 € et le prix du m3 d’eau s’élève à

2,02 €.

Monsieur le Maire indique qu’un travail a été effectué à la CDC Cœur du Perche

sur le principe de l’annualisation du temps de travail. Un

agent à temps complet doit effectuer 1 607 heures annuelles. Le nombre

de jours fériés est fixé forfaitairement à 8 jours, le nombre de jours travaillés à 228. La même règle sera adoptée sur Perche en Nocé. Philippe Planchenault

précise qu’il était dans l'attente d'informations de la CDC

(alignement sur les jours d’absence autorisés, ….), les deux collectivités ayant du personnel commun, pour finaliser le règlement du personnel qui sera

présenté en commission Personnel puis transmis au CTP pour

validation et entériné par le conseil municipal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que madame Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des Territoires vient de signer le protocole d’accord des Territoires

d'Industrie à Berd’huis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30

Le Maire,

Pascal PECCHIOLI