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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 12 budget annexe zone edec compte administratif 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 12 budget annexe zone edec compte administratif 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 AVRIL 2012
DELIBERATION N°10/12
L’an deux mille douze, le douze avril à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : R.POUGET -— I.PEYRATO - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - M.PEYTAVI - C.MONTY —J.DOMINGUEZ - L.FERRAS — D.DELESTRE - AMORRIOLS - A.FRIGOLA — R.CIURANA — J.P.MAURELL - B.FORESTIER - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - JC.CALVET - R.DOMENECH - JP.WILL - F.LICCIARDI Excusés : G.LEBOUTET - J.BATAILLE - P.DE PASTORS
Absents : S.TUBAU - I.RIGOLOT - C.GINESTET - JC.RIBELAYGUE - F.DOMINGUEZ
Jean RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : 12 Avril 2012
Afférents au En .. En
CONSEIL SXETCICe | délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 05 Avril 2012
29 29 21
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
BUDGET ANNEXE ZONE EDEC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le
compte administratif 2011, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité des membres présents :
1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou Recettes ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats reportés.….…......… 0.00 | 123 709.69 0.00 0,00 0.00 | 123 709.69 Opérations de l'exercice 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOAUXS 0.00 | 123 709.69 0.00 0.00 0.00 | 123 709.69 Résultats de clôture... 123 709.69 0.00 0.00 123 709.69 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 123 709.69 0.00 0.00 0.00 | 123 709.69 RESULTATS DEFINITIFS.. 123 709.69 0.00 0.00 123 709.69
2/ CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA, les jours, mois et ans susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa
notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.