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Compte-Rendu - CR du 7 septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2020-09
/07-1
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2020
Le
7
septembre
2020
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
Alain
Fournier
de
PEspace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
LAINE
Pauline
P
BESSIN
Pierrette
P
FRANÇOIS
Marielle
P
PFEIFFER
Michel
__
DUBOSCQ
David
P
séance
:
LE
;
AMELINE
Sylvie
P
THIMONNIER
Eglantine
P
LEMESLE
Jean
P
LEGRAVEREND
Alain
P
.
Procuration
à
GUILLON
Sandra
P
JULIEN
Jean-Marc
D.
LEBRETON Procuration
à
MASTELLOTTO
Laurent
P
PIGASSE
Nicolas
I. BOUYER- MAUPAS
;
BOUYER-
GAUTIER
Claudine
P
MAUPAS
Isabelle
P
HENNEQUIN
Jocelyne
P
CAVELLEC
Didier
b
GUILLOTTE
Hubert
P
LEBRETON
Delphine
P
F
Procuration
à
LARSONNEUR-
—
DANGUY
Patrick
H.
GUILLOTTE
MOREL
Dominique
P
GERMAIN
Jean-Pierre
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUILLET
2020
Aucune
observation
des
conseillers
municipaux,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
N°
1 -
URBANISME
EXTENSION
DE
LA
CONVENTION
SAFER
M.
LEMESLE
rappelle
que
par
délibération
du
12/12/2016,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la signature
d’une
convention
de
veille
foncière,
afin
de
bénéficier
d’une
intervention
de
la
SAFER
dans
ses
projets
nécessitant
des
acquisitions
foncières
en
zone
rurale.
Les
zones
et sièges
d’exploitation
des
fermiers
impactés
par
nos
projets
ne
se
limitant
pas
à
la seule
commune
d’Agon-Coutainville,
il
est
proposé,
en
accord
avec
la
SAFER,
d’étendre
cette
veille
foncière
aux
communes
limitrophes
(Blainville
sur
mer
et Tourville
sur
Sienne).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°2
—- URBANISME
ACQUISITION
DE
TERRAIN
—
SOLLICITATION
EPEN
M.
LEMESLE
expose
que
le
projet
d’ouverture
à
l’urbanisation
du
secteur
du
Hameau
Cochard
prévoit
que
lPaccès
au
futur
quartier
se
fera
via
l’emplacement
actuel
des
locaux
techniques
de
la
commune,
et
nécessitera
donc
leur
démolition.
La
commune
doit
envisager
la
construction
des
nouveaux
locaux
techniques
et
donc
acquérir
des
terrains
pour
ce
projet. Mairie
2020-09
/07-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2020
Ÿ_
M.
GUILLOTTE
demande
pourquoi
l’'EPFN
ne
peut
acheter
directement
le terrain.
M.
le
Maire
et
M.
LEMESLE
expliquent
que
le Maire
seul
peut
faire
valoir
le droit
de
préemption,
d’une
part,
et
le
Conseil
d'Administration
de
l’'EPFN
n’ayant
lieu
qu’en
octobre,
il
ne
pouvait
se
substituer
à
la
commune
pour
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
proposition.
N°3
—- URBANISME
ACQUISITION
DE
PARCELLES
PAR
LE
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
M.
le
Maire
expose
que
par
courrier
du
27
juillet
2020,
le
Conservatoire
du
Littoral
a
informé
la
commune
d’Agon-Coutainville
de
son
intention
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
50-53-54
et
55,
situées
dans
la
zone
de
préemption
créée
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
322.1
du
Code
de
l’Environnement,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à donner
son
avis
sur cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à cette
opération.
N°
4 -
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COUTANCES
MER
ET
BOCAGE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
À
LA
CLECT
M.
MASTELLOTTO
explique
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
d’évaluer
les
charges
transférées
entre
les
communes
et
l’intercommunalité,
lors
des
transferts
de
compétence.
Elle
est
composée
d’élus
municipaux
et toutes
les
communes
y
sont
représentées
par
un
délégué
titulaire
et un
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
dans
cette
instance.
M.
le Maire
propose
que
M.
MASTELLOTTO
soit
le représentant
titulaire
et Mme
LEBRETON
suppléante.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
proposition.
N°
5 - DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CLIC
DU
COUTANÇAIS
Le
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
du
Coutançais
est
une
structure
d’accueil,
d’information
et
de
conseil
destinée
aux
personnes
âgées,
à leurs
familles
et aux
professionnels
de
la gérontologie.
Ses
missions
sont
les suivantes
:
-
Recueillir
les
besoins
-
Agir
pour
la prévention
de
la perte
d’autonomie
-
Organiser
des
actions
d’information
-
Promouvoir
le bénévolat
-
Mobiliser
les
acteurs
en
faveur
de
la
citoyenneté
des
personnes
en
situation
de
perte
d’autonomie
-
Coordonner,
animer
les secteurs
d’action
gérontologique.
Le
CLIC
du
Coutançais
couvre
le territoire
de
la C.M.B. Mairie
2020-09
/07-3
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2020
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il est
demandé
de
nommer
une
personne
référente
qui
peut
agir
sur
le territoire
:
-
En
recueillant
les besoins
de
la population
en
perte
d’autonomie
-
En
étant
le
référent
de
terrain
pour
l’organisation
d’actions
d’informations
et
de
prévention.
M.
le
Maire
propose
que
Mme
HENNEQUIN
soit
la référente
de
la Commune
d’Agon-Coutainville.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
proposition.
CONSTITUTION
DE
GROUPES
DE
TRAVAIL
Circulation
Dans
le
contexte
des
travaux
de
voirie
en
cours,
il
y
a
lieu
de
faire
des
propositions
sur
la
circulation
de
la
commune.
Il
est
proposé
de
constituer
un
groupe
de
travail
chargé
d’étudier
cette
problématique,
en
cohérence
avec
l’étude
CEREMA
réalisée
en
2019.
»
M.
le
Maire
explique
qu’au
vu
des
nombreuses
incompréhensions
dans
le
plan
actuel
de
circulation,
il
est
nécessaire
de
lancer
une
réflexion
globale.
>
M.
PFEIFFER
rappelle
que
la
Commission
de
Développement
Durable
étudie
ce
dossier
depuis
début
juillet,
et
a
déjà
fait
des
propositions,
en
particulier
pour
sécuriser
les
circulations
douces.
>
M.
le
Maire
propose
donc
que
le
groupe
de
travail
soit
composé
de
la
Commission
Développement
Durable
à
laquelle
pourraient
être
associés
M.
LEMESLE
et Mme
LARSONNEUR-MOREL
>
M.
GERMAIN
s'étonne
de
cette
répartition
de
compétences.
À
son
sens,
la
circulation
relève
plutôt
de
la
Commission
Urbanisme.
>
M.
PFEIFFER
explique
que
la
Commission
Développement
Durable
s’occupait
précédemment
des
circulations
douces
et a donc
été
amenée
à travailler
sur
l’étude
CEREMA.
C’est
donc
une
continuité.
>
Mme
HENNEQUIN
propose
qu’au
nom
de
la
démocratie
participative,
des
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
puissent
participer
à ce
groupe
de
travail.
>
M.
le
Maire
confirme
que
cette
possibilité
a déjà
été
évoquée
par
M.
PFEIFFER.
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
ne
comprend
pas
que
le groupe
de
travail
ne
soit
pas
ouvert
à d’autres
personnes
et ne
soit
pas
limité
aux
membres
de
la Commission
Développement
Durable.
Elle
trouve
intéressant
que
des
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
puissent
travailler
sur
ce
dossier.
>
Mme
GAUTIER
attire
l’attention
sur
la
dangerosité
du
stationnement
sur
les
accotements
des
voies.
Elle
suggère
de
faire
appel
à l’esprit
civique
des
habitants
pour
faire
cesser
ces
usages.
>
M.
GUILLOTTE
est
surpris
que
la Commission
Voirie
ne
soit
pas
associée
à ce
groupe
de
travail.
Vidéo
Protection
Suite
aux
nuisances
constatées
dans
le
centre-ville
pendant
l’été,
une
réflexion
s’est
engagée
sur
l’opportunité
d’installer
une
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
la
commune.
Il
est
proposé
de
constituer
un
groupe
de
travail
pour
réfléchir
à cette
proposition. Mairie
2020-09
/07-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
SEPTEMBRE
2020
Mme
AMELINE
explique
qu’une
réunion
a
été
organisée
avec
la
gendarmerie
pour
réfléchir
à
l’opportunité
d’installer
un
système
de
vidéo
protection.
Une
concertation
avec
la
population
est
nécessaire
avant
toute
décision
définitive.
Le
groupe
de
travail
est
constitué
de
:
Mme
AMELINE,
Mme
HENNEQUIN,
Mme
BOUYER-MAUPAS,
Mme
LEBRETON,
M.
LEGRAVEREND,
Mme
LARSONNEUR-MOREL
Règlement
intérieur
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
doit
être
validé
dans
les
6
mois
suivant
l'installation
du
Conseil
Municipal.
Le
règlement
précédemment
applicable
doit
être
actualisé
et éventuellement
complété.
Il est
proposé
de
créer
un
groupe
de
travail
chargé
de
son
élaboration.
Le
groupe
de
travail
est
constitué
de
:
Mme
LE
THIMONNIER,
Mme
BOUYER-MAUPAS,
M.
MASTELLOTTO,
Mme
LAINE.
Ordures
ménagères Lors
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2020,
le principe
de
l’acquisition
de
conteneurs
a été
validé.
II était
prévu
de
proposer
à
la population
d’acheter
un
conteneur
par
l’intermédiaire
de
la commune.
Or
la
compétence
ordures
ménagères
appartenant
à
la
C.M.B.,
la
Trésorerie
a
refusé
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Elle
a par
ailleurs
souligné
la
complexité
de
la procédure
puisqu’il
s’agirait
d’une
activité
commerciale
(achat
et
revente).
Il y
a donc
lieu
de
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
chargé
de
faire
des
propositions
sur
ce
service.
Le
groupe
de
travail
est
constitué
de
:
Mme
FRANÇOIS,
Mme
HENNEQUIN,
Mme
GAUTIER,
M.
GUILLOTTE.
INFORMATIONS
DIVERSES
Recensement
de
la
population
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le recensement
de
la
population
aura
lieu
sur
notre
commune
du
21
janvier
2021
au
20
février
2021.
Mme
Nathalie
LEJAMTEL
a été
nommée
coordonnateur,
à compter
du
1°
octobre
2020.
Mutuelle
municipale Mme
GUILLON
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
publique
est
proposée
par
l’organisme
«
Ma
Commune
Ma
santé
»
le
24
septembre
2020
à
18
h
00,
à
l'Espace
Culturel.
Deux
permanences
seront
assurées
pour
recevoir
les
personnes
intéressées.
SDEAUS0
— CLEP
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
M.
Hubert
GUILLOTTE
a été
élu
Président
du
CLEP
local.
Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et Bocage
Mme
LAINE
fait un
bilan
du
travail
réalisé
par
la C.M.B.
:
$.
Littoral
: le
dossier
est prioritaire.
M.
BIDOT
est
très
investi
sur
le sujet.
“Rentrée
scolaire:
la
rentrée
scolaire
s’est
faite
dans
un
contexte
d’épidémie
qui
a
nécessité
une
organisation
particulière.
L'ensemble
du
territoire
communautaire
perd
122
élèves,
dont
63
sur
le
secteur
de
Saint
Malo
de
la
Lande.
Néanmoins,
il n’y
a eu
aucune
fermeture
de
classe
sur
le territoire. Mairie
2020-09 /07-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2020
#
Economie
locale :
il
a
été
décidé
d’accorder
aux
entreprises
liées
à
la
C.M.B.
par
un
marché
ou
un
contrat
de
bénéficier
d’avances
forfaitaires
de
60
%
sur
les
contrats
inférieurs
à
50
000
€,
et
de
30
%
sur
les
contrats
supérieurs
à 50
000
€, jusqu’au
31/12/2020.
Un
salon
sur
l’économie
circulaire
est
en
projet.
Tourisme
: le bilan
est plutôt
positif pour
les
commerçants
et les
hébergeurs,
particulièrement
sur
le
littoral.
%._
PLUI
: un
travail
de
diagnostic
est
en
cours.
“Projet
éducatif
local
: L'opération
«
Tok
Tok
»
est
en
cours : il
s’agit
d’un
bus
itinérant
permettant
de
recueillir
les
avis
et besoins
des
habitants
du
territoire
pour
l’amélioration
de
la qualité
de
vie.
“Réunion
conseil
communautaire
: la prochaine
réunion
aura
lieu
le 23
septembre
2020
à 20
H
00.
QUESTIONS
DIVERSES
Foyer
des
Marettes Mme
BOUYER-MAUPAS
a rencontré
Mme
LUCAS,
Présidente
des
Beaux
Jeudis,
qui
s’inquiète
de
la continuité
des
activités
de
l’association
pendant
les
travaux
au
Foyer
des
Marettes.
>
Mme
LE
THIMONNIER
confirme
que
cette
association
est
la
principale
utilisatrice
du
Foyer
des
Marettes.
La
plupart
des
activités
ont
pu
être
délocalisées
sur
d’autres
sites.
Seules
2
activités
sont
encore
en
attente
de
solution.
Elle
précise
qu’il
a fallu
attendre
de
connaître
les
protocoles
de
reprise
des
activités,
dans
le
contexte
COVID
19,
avant
de
trouver
les
solutions
adaptées.
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
insiste
sur
l’importance
de
reprendre
des
activités
associatives
pour
cette
population
sénior,
parfois
isolée.
Toilettes
Mare
de
l’Essay
M.
le
Maire
rappelle
que
des
dysfonctionnements
des
sanitaires
de
la Mare
de
l’Essay
ont
été
signalés.
Le
rapport
d’intervention
de
la
SAUR
fait
état
d’une
évacuation
bouchée
par
un
sous-vêtement
d’homme.
Par
ailleurs,
30
litres
d’huile
de
friture
ont
été
extraits
des
canalisations
d’eaux
usées.
Il
insiste
sur
ces
dégradations
volontaires
qui
ont
provoqué
ce
dysfonctionnement,
qui
n’était
donc
aucunement
lié
à l’état
des
installations.
I
informe
par
ailleurs
le
conseil
Municipal
que
les
numéros
de
téléphone
de
la mairie
et
de
plusieurs
élus
ont
été
affichés
dans
les
toilettes,
ce
qui
constitue
un
acte
de
malveillance.
Questions
écrites
de M.
PIGASSE
M
le Maire
donne
lecture
des
questions
de
M.
PIGASSE
et des
réponses
qui
peuvent
être
apportées.
1/ Dossier
Sollicitation
EPFN
(Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie)
: Mes
réserves
sont
nombreuses
(et je
voterai
contre). - Marion
Legallais
nous
a adressé
un
mail
qui
indique
que
la famille
était contre
cette
opération.
Le
propriétaire
pouvait
tout
à fait discuter
directement
avec
la mairie
de
l’opération.
Mme
LEGALLAIS
a été
reçue
le
15/07/2020
et lui
a été
exposée
et notifiée
les
intentions
de
la mairie.
(En
l'espèce,
un
recours
contre
l'opération
est
toujours
possible) Mairie
2020-09
/07-6
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
SEPTEMBRE
2020
- Je
ne
comprends
pas,
d'autre
part,
pourquoi
ce
dossier
n'a
pas
été
présenté
dans
sa
globalité
lors
du
dernier
conseil.
A
chaque
fois
on
découvre
un
élément
nouveau.
Pourquoi
n'avoir
pas
fait une
présentation
claire
et générale
en
août
dernier
?
Le
Maire,
dans
le cadre
des
délégations
données
par
le Conseil
Municipal
(Cf conseil
du
08/07/20),
est
titulaire
du
droit
de
préemption.
Il
lui
revient
donc
d’engager
la
procédure
et
le
Conseil
Municipal
n’a
plus/pas
à
délibérer
en
la
matière.
D'autre
part,
le
projet
d’aménagement
Hyper-Bourg
Est
—
Hameau
Cochard
a
été
lancé
officiellement
en
juin
2017.
De
nombreuses
délibérations
ont
été
prises
sur
ce
sujet :
L'étude
d’aménagement
a été
validée
par
le
Conseil
Municipal
du
12/09/2018.
Le
Conseil
Municipal,
par
une
délibération
du
26/02/2019
a sollicité
l’intervention
de
l’'EPFN.
Celle-ci
se
fait
à 2
niveaux
:
-
Le
portage
foncier:
négociation
et
acquisition
par
l’'EPFN
et
revente
des
terrains
dans
un
délai
de
5
ans
à
la
mairie
;
-
La
mobilisation
du
fond
friche
pour
la démolition
des
services
techniques,
futur
accès
au
quartier.
Une
présentation
publique
du
projet
a
été
organisée
lors
de
la
signature
de
la
convention
avec
l’EPFN
le
27/11/2019.
L'étude
est
à
la disposition
du
Conseil
s’il
le souhaite.
-
Quel
est
l'avis
de
la
commission
qui
a été
sollicitée
sur
le dossier
?
C’est
la
Commission
d'Urbanisme
qui
a
étudié
les
différentes
possibilités
de
repli
(étude
comparative).
Elle
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
projet
lors
des
commissions
de
mars
et mai
2020.
La
Commission
n’a
pas
lieu
de
donner
son
avis
sur
l’exercice
du
droit
de
préemption
par
le
Maire.
-
Quel
sera
le budget
à l'arrivée
de
ce
transfert
des
Services
Techniques
? Comment
voter
sans
ces
éléments
?
Acquisition
de
terrain
(environ
700000
€uros)
+
construction
des
locaux
(prévisionnel
en
cours.
Accompagnement
technique
de
l’'EPFN).
- Comment
la
commune
gardera-t-elle
la
main
sur
les
autres
projets
qui
seront
réalisés
sur
ce
site
et
sur
cette
réserve
foncière
par
EPFN
?
Il n’y
a pas
d’autre
projet
prévu
pour
ces
terrains.
- Un
port
à sec
peut-il
être
envisagé
?
Non
- Les
bâtiments
communaux
seront-ils
toujours
sur
un
terrain
appartenant
à la commune
ou
un
loyer
est-il
à prévoir
?
L’EPFN
se
porte
acquéreur
au
nom
de
la commune,
qui
rachète
les
terrains
dans
un
délai
de
5
ans,
ce
qui
laisse
le
temps
pour
la collectivité
de
budgéter
le projet.
Questions
écrites
de Mme
LARSONNEUR-MOREL
M
le
Maire
donne
lecture
des
questions
de
Mme
LARSONNEUR-MOREL
et
des
réponses
qui
peuvent
être
apportées. Mairie
2020-09
/07-7
d'AGON-COUTAIN
VILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2020
1)
La
démolition
des Points
Cardinaux.
Pour
ce qui
est de
l'appel
d'offres
pour
la démolition
des Points
Cardinaux,
peut-on
savoir
:
- qui
a fait
l'estimation
des
travaux
et à combien
elle
s'élève
?
L’estimation
des
travaux
a été
faite
par notre
maître
d’œuvre
(Prytech).
Les
marchés
ont été attribués
par délibération
du Conseil
Municipal
le 25/05/2020.
2
lots:
Lot
1 Désamiantage
: Entreprise
SOLERTIA
ENVIRONNEMENT
: 22
860
Euros
Lot
2
Démolition
: ETP
OLIVE
: 58
200
Euros
2)
La réponse
des
entreprises
devait-elle
être globale
?
Les
entreprises
devaient
faire
une
proposition
pour
chaque
lot.
3)
S'il y
a eu
une
étude
sur
la présence
d'amiante
dans
le bâtiment
(Le
désamiantage
coûte
TRES
cher.
C'est
une
opération
qui
doit
suivre
un
protocole
très
strict et qui
ne
peut
être
réalisée
que
par une
entreprise
qualifiée.
Une
entreprise
spécialisée
s’occupe
bien sûr du désamiantage
et du déplombage.
Il s’agit de
SOLERTIA
ENVIRONNEMENT.
Je m'étonne
de
voir
que
la presse
(la Manche
libre)
annonce
depuis
quelques
jours,
qu’une
opération
de
désamiantage
était
en
cours
à l'ancien
hôtel-restaurant
du
bourg
"les
Points
Cardinaux".
La presse
se trompe.
Les
travaux
en
cours
sont
les travaux
préparatoires
de
la démolition
et non
pas
de
désamiantage
ni
de
déplombage.
Difficile
à croire,
hier je suis
passée
devant
le chantier
: ouvrier
sans
protection
? Peut-on
avoir
quelques
précisions
sur
le déroulé
de
ce chantier
?
Les
ouvriers
intervenants
actuellement
n’ont
pas
lieu
d’avoir
des
protections
particulières.
Concernant
l’accès
à la plage
de
l’Ecole
de
Voile,
M
PFEIFFER
explique
que
la démolition
d’une
partie
de
la
cale
a été
réalisée
au
1
semestre
2020
et
que
les
observations
du
niveau
du
sable
après
démolition
sont
plutôt
favorables.
La
destruction
de
la partie
restante
est prévue
pendant
l’hiver prochain.
L’idée
d’une
cale
sur pilotis,
qui serait sans
impact
sur
la circulation
de
l’eau
est
en
cours
de
discussion
avec
la DDTM.
Concernant
la protection
de
la dune,
une
demande
a été
faite
auprès
de la DREAL
pour
la mise
en place
de pieux.
La
DREAL
a demandé
une
étude
complémentaire,
qui
vient
d’être
commandée
auprès
d’un
bureau
d’études
spécialisé.
SDEAUS0
M.
le
Maire
invite
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
ancienne
présidente
du
CLEP,
à
faire
une
présentation
du
SDEAUSD0
et de
l’enjeu
de
l’eau potable
pour
les
années
à venir.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 19 h 35.
Pour
extrait conforme,
le
11
septembre
2020
La
Secrétaire
de
Séance,
M.
PFEIFFER