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Compte-Rendu - CR du 03.03.2025
Compte-Rendu - CR du 22.04.2025
Compte-Rendu - CR du 02.09.2019
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02.09.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie
2019-09/02-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 SEPTEMBRE
2019
Le
2
septembre
2019
à
18
h
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
DERISSON
Jacqueline
P
Procuration
à
me
POLLE
Emmanuelle
M.
LERENDU
MAZUIR
Brigitte
P
FOURNIER
Roger
P
FANFANI
Fabienne
P
LEBRET
Paulette
P
MONCUIT
Stéphanie
FROcuaIGn A M.
le Maire
….,
Procuration
à
LECLERC
Olivier
P
SCHMITTER
Anne
M.
PFEIFFER
LERENDU
Michel
P
AVENEL
Max
A
PFEIFFER
Michel
P
LEMESLE
Jean
Secrétaire
séance
SAVARY
Serge
P
VLEMINCKX
Sylvie
P
JOIGNE
Marcel
A
BESSIN
Pierrette
P
;
LAPLACE-
Procuration
à
MAUGER
Bernard
P
DOLONDE
Arlette
M.
GUILLOTTE
LEFORESTIER
Chantal
A
GUILLOTTE
Hubert
P
COCHEPAIN
Martine
P
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
respecter
une
minute
de
silence,
en
hommage
aux
enfants
disparus
lors
du
drame
survenu
en
mer
le
12
août
2019.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet.
N°
1 —
FINANCES
SUBVENTION
A
L’ASA
CENTRE
ET
NORD
M.
LERENDU
explique
que
l’ASA
Centre
et Nord
a effectué
un
rechargement
en
sable
en
mars
2019
et sollicite,
par
courrier
du
1%
août
2019,
une
subvention
de
participation.
Comme
les
années
précédentes,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
participer
à hauteur
de
6%
du
montant
TTC
des
travaux
restant
à la charge
de
l’association,
soit pour
2019
:
Travaux
49
508.40
€ TTC
Subvention
27
648.00
€
Reste
à Charge
21
860.40
€
Subvention
6
%
1312.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
1 312,00
€
à l’ASA
Centre
et Nord. Mairie
2019-09/02-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 SEPTEMBRE
2019
N°2-TRAVAUX MAISON
DES
ASSOCIATIONS
—
ATTRIBUTION
DU
LOT
RAVALEMENT
Serge
SAVARY
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
le
lot N°
2 —
Ravalement
—
à l'Entreprise
MAISONS
D’HISTOIRES
pour
un
montant
de
67
718.18
€ HT.
Pour
mémoire,
le
lot n°2
n’avait
pas
été
attribué,
en
attente
de
précisions
sur
la prise
en
charge
du
rejointoiement
des
parements
en
briques
et le
remplacement
des
briques
abimées.
Les
membres
de
la Commission
Travaux
expriment
leur
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
le lot n°
2 — Ravalement
—
à l’Entreprise
MAISONS
D’HISTOIRES.
N°3
- SDEAU
— VALIDATION
DE
L’ADHESION
DU
SIAEP
DE
BRECEY
VU
la
demande
d’adhésion
au
SDEAUS0
du
SIAEP
de
Brécey,
à compter
du
31.12.2019
VU
la
demande
de
transfert
de
la
compétence
eau
potable
du
SIAEP
de
Brécey
au
SDEAUS0
à compter
du
31.12.2019, VU
la
délibération
du
SDEAUSO0
en
date
du
4 Juillet
2019
acceptant
ces
demandes,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
favorable
à la demande
d’adhésion
et de
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
du
SIAEP
de
Brécey
au
SDEAUS0
à compter
du
31
Décembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
cette
proposition.
N°_4
- SDEM
— ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
MARE
DE
L’ESSAY
M.
SAVARY
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
décider
la dépose
de
4 mâts
d'éclairage
public
sur
le site
de
la Mare
de
l’Essay
pour
un
montant
prévisionnel
de
2100€HT.
-
d’accepter
la participation
de
la Commune
à hauteur
de
1260€.
>
Mme
FANFANI
et Mme
VLEMINCKX
regrettent
qu'aucun
éclairage
ne
soit
prévu
sur
ce
site
ouvert
au
public.
>
M.
GUILLOTTE
estime
qu’il
n’y
a aucune
utilité
à éclairer
cette
zone.
Par
14
voix
POUR
et 2
CONTRE
(Mme
VLEMINCKX
et
Mme
FANFAND),
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
N°
5 —- SDEM
-— EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
CHARRIERE
DU
COMMERCE
M.
SAVARY
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
décider
la réalisation
de
l’effacement
des
réseaux
et de
l’extension
de
l’éclairage
public
Charrière
du
Commerce,
pour
un
montant
de
91
200.00
€ HT
-_
d’accepter
la participation
de
la Commune
à hauteur
de
54
700.00
€. Mairie
2019-09/02-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 SEPTEMBRE
2019
>
M.
MAUGER
demande
s’il
est prévu
de
passer
un
fourreau
en
attente
du
passage
de
la
fibre.
>
M.
SAVARY
confirme
que
c’est
prévu
de
façon
systématique.
>
M.
MAUGER
aurait
préféré
que
l’éclairage
favorise
davantage
la piste
cyclable
et
le chemin
piétonnier,
situés
de
l’autre
côté
de
la
voie.
>
M.
LEMESLE
et M.
SAVARY
précisent
que,
vu
la hauteur
des
mâts
prévue
à 7
m,
les
deux
côtés
de
la voie
seront
éclairés.
>
M.
MAUGER
suggère
de
prévoir
un
système
d’éclairage
par
détection.
>
M.
GUILLOTTE
approuve
cette
suggestion
et propose
d’en
faire
la demande
auprès
du
SDEM,
de
même
que
pour
les travaux
de
la
RD
44
et du
promenoir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
l’ensemble
des
propositions.
N°
6 —- SDEM
—
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC
CHARRIERE
DU
VAL
M.
SAVARY
expose
que
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la Charrière
du
Val,
deux
candélabres
doivent
être
déplacés.
Ces
travaux,
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEM,
s’élèvent
à 3
000.00
€
HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
décider
la réalisation
de
ces
travaux
-
d’accepter
la participation
de
la Commune
à hauteur
de
3
000
€.
>
M.
LECLERC
demande
qui
est
responsable
de
cette
implantation.
>.
M.
GUILLOTTE
explique
qu’il
n’y
a pas
eu
de
réelle
erreur,
puisque
l’alignement
existant
a été
respecté.
Le
problème
est
apparu
après
le levé
topographique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
cette
proposition.
N°
7 —- DEVELOPPEMENT
DURABLE
ENGAGEMENT
PLAGE
SANS
DECHET
PLASTIQUE
M.
PFEIFFER
expose
qu’aujourd’hui,
80%
des
déchets
marins
viennent
de
la terre
et 75
%
d’entre
eux
sont
des
déchets
plastiques. Pour
préserver
les
écosystèmes
marins
et
littoraux,
le Ministère
de
la Transition
Ecologique
et
Solidaire
propose
aux
communes
littorales
de
signer
la charte
«
UNE
PLAGE
SANS
DECHETS
PLASTIQUES
». Mairie
2019-09/02-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
SEPTEMBRE
2019
Cette
Charte
est
composée
de
15
engagements,
répartis
en
3
volets
:
e
Sensibilisation
e
Prévention
e
Ramassage,
nettoyage
et collecte
Trois
paliers
d’engagements
sont
proposés
:
e
Palier
1 : 5
engagements
réalisés
e
Palier
2
: 10
engagements
réalisés
e
Palier
3
: 15
engagements
réalisés
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la charte
d'engagement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la charte
d’engagement,
sur
la base
de
10
engagements
(Palier
2).
N°
8 - RAPPORT
ANNUEL
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
— ANNEE
2018
M.
SAVARY
expose
les
données
chiffrées
du
Rapport
Annuel
du
service
Assainissement
pour
l’année
2018.
ASSAINISSEMENT
RAPPORT
ANNUEL
2018
Chiffres
Clés
2016
2017
2018
Nombre
de
postes
de
relèvements
23
23
23
Linéaire
de
conduites
52,69
52,69
52.69
Nombre
de
clients
facturés
3310
3
328
3332
Volume
assujettis
à l'assainissement
en
m°
186
704
193
291
201
770
Volumes
épurés
en
m°
542
090
441
924
580
372
Volume
de
boues
évacuées
(en
t MS)
133
139
109
Interventions
d’exploitation
Hydrocurage
préventif
17
666
ml
Passage
caméra
1 926
ml
Hydrocurage
branchements
4
Nettoyage
postes
de
relevage
26 Mairie
2019-09/02-5
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
SEPTEMBRE
2019
Collecte
et traitement
des
eaux
usées
Facture
120
m°
2015
2016
2017
2018
Part
Communale
Fixe
25,15
€
25,15€
25,15
€
25.15
€
Proportionnelle
120,00
€
120,00
€
120,00
€
120.00
€
SAUR
Part
Fixe
23,42
€
23,25
€
23,56€
23.70
€
Part
Proportionnelle
7,34
€
7,30
€
7,39€
744€
collecte
110,36
€
109,55
€
111,00
€
111.70
€
Traitement
Agence
de
l’Eau
36,00
€
36,00
€
28,80
€
22.20
€
TOTAL
HT.
322,27
€
321,00
€
315,90
€
310.19
€
TOTAL
T.T.C.
354,49
€
353,39
€
347,49
€
341.21
€
(TVA
10
%)
(TVA
10
%)
(VA
10
%)
(TVA
10
%)
Prix
au
m°
assainissement
2,95
€
2,94
€
2,89
€
2.84
€
M.
SAVARY
insiste
sur
le volume
d’eaux
traitées
par
la Station
d’Epuration
qui
est très
élevé
par
rapport
au
volume
assujetti
et qui
fait
apparaître
l’importance
des
eaux
parasites
sur
le réseau.
Il souligne
qu’aucun
tronçon
de
réseau
n’a
été
réhabilité
depuis
4
ans
et que
plusieurs
parties
sont
en
mauvais
état
(notamment
Avenue
des
pins
et Avenue
des
Tennis).
Le
montant
des
impayés
s’élève
à 3
000
€ pour
l’année
2018.
Projets
de
travaux
à prévoir :
-
Toiture
de
la Station
d’Epuration
: des
contacts
ont
été
pris
pour
assurer
la maîtrise
d’œuvre
de
cette
opération.
-
Diagnostic
des
réseaux
: un
cahier
des
charges
a été
établi
par
la Société
ARTELIA.
En
attente
de
validation.
-
Extension
du
réseau
GIE
: le dossier
de
faisabilité
est
prêt.
En
attente
de
la réalisation
du
diagnostic.
-
Réhabilitation
des
réseaux
: un
bilan
des
travaux
à réaliser
sera
établi
et hiérarchisé
en
fonction
des
urgences.
M.
SAVARY
avise
le Conseil
Municipal
que
le contrat
d’affermage
arrive
à échéance
en
2022
et qu’il
faudra
anticiper
son
renouvellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
le rapport
annuel
du
service
Assainissement
2018. Mairie
2019-09/02-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 SEPTEMBRE
2019
N°
9 — ASSAINISSEMENT
MUTUALISATIOND'UN
INGENIEUR
ASSANISSEMENT
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Pour
accompagner
les
communes
dans
la réalisation
de
leurs
travaux
de
rénovation
ou
d’extension
de
leurs
équipements
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
la Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et Bocage
propose
la
mutualisation
d’un
ingénieur
assainissement
dont
les
missions
seraient
liées
à l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
et au
conseil
auprès
des
collectivités
adhérentes
au
service.
Dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
Eau
et
Climat,
l’ Agence
de
l’Eau
a accepté
de
participer
au
financement
de
cet
emploi,
à hauteur
de
50
%
sur
la durée
dudit
contrat
(échéance
au
31.12.2021)
Le
recrutement
pourrait
donc
être
réalisé
pour
un
peu
plus
de
2 ans.
Les
communes
prendraient
à leur
charge
le
solde
du
coût
de
l’emploi
et une
participation
aux
frais
de
déplacement.
Le
coût
par
commune
est
estimé
entre
1 000€
et
1 100
€ annuel.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
service
mutualisé
d’assainissement
dans
les
conditions
proposées,
pour
une
mise
en
service
au
1”
Janvier
2020
et pour
une
durée
de
2 ans.
>
M.
MAUGER
trouve
regrettable
que
les
communes
qui
ont
réalisé
leur
assainissement
collectif soient
amenées
à
payer
pour
celles
qui
n’ont
pas
investi.
>
M.
GUILLOTTE
est
surpris
que
la Communauté
de
Communes
anticipe
sur
la prise
de
compétence
de
lassainissement.
Il lui
semble
qu’une
fois
de
plus,
les
communes
seront
mises
devant
le fait
accompli.
M.
le Maire
propose
que
le principe
de
l’adhésion
au
service
soit reporté
à une
prochaine
séance,
en
attente
de
précisions
sur
les
missions
assurées
par
cet
ingénieur.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
parents
des
enfants
victimes
du
naufrage
en
mer
ont
demandé
à apposer
une
plaque
à
leur
mémoire,
dans
l’environnement
de
la plage
de
l’Ecole
de
Voile.
Il n’est
pas
très
favorable
à
apposer
cette
plaque
sur
les
locaux
de
l’Ecole
de
Voile,
lieu
public
de
loisirs
et
d’accueil
d’enfants,
mais
pense
qu’un
endroit
plus
neutre
pourra
convenir.
Il recevra
les parents
pour
envisager
avec
eux
les
conditions
de
cette
commémoration.
Rentrée
scolaire M.
le Maire
est
allé
avec
M.
SAVARY
et
M.
FOURNIER
assister
à la
rentrée
des
classes
à
l'Ecole
du
Méquet.
La
reprise
s’est
effectuée
dans
les
meilleures
conditions.
Une
nouvelle
principale
a pris
ses
fonctions
à la
direction
du
Collège
des
Embruns
et
M.
Le
Maire
s’y
rendra
le
3
septembre
2019.
Saison
estivale La
saison
estivale
2019
se
termine,
avec
un
bilan
de
fréquentation
qui
semble
satisfaisant,
tant
au
niveau
hébergements,
qu’au
niveau
des
animations.
Le
système
d’astreintes
mis
en
place
aux
Services
Techniques a
été
très
efficace.
M.
Le
Maire
déplore
une
fois
de
plus
les
nombreuses
incivilités. Mairie
2019-09/02-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 SEPTEMBRE
2019
Salles
communales
>
M.
GUILLOTTE
demande
ce
qui
a été
décidé
pour
l’utilisation
des
salles
communales
pendant
la campagne
des
élections
municipales.
>
M.
le Maire
lui
confirme
que
la réflexion
est
en
cours
et qu’aucune
décision
n’a
encore
été
prise.
Toilettes
publiques
>
M.
GUILLOTTE
évoque
un
courrier
transmis
par
une
administrée
concernant
les
toilettes
publiques
du
centre-
ville.
Ce
courrier
devait
être
diffusé
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
ce
qui
n’a
pas
été
fait.
>
M.
le
Maire
lui
confirme
que
le
problème
de
l’utilisation
des
abords
du
local
sanitaire
a
été
pris
en
compte
et
sera
réglé
rapidement.
>.
Mme
BESSIN
demande
que
ces
toilettes
soient
mieux
signalées
dans
le
centre-ville
car
beaucoup
de
personnes
viennent
utiliser
les
toilettes
de
l'Espace
Culturel.
Pétanque
M.
LEMESLE
signale
qu’un
voisin
de
la Mare
de
l’Essay
se
plaint
du
bruit
généré
par
la
sono
lors
des
concours
de
pétanque.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 40.
Pour
extrait
conforme,
le 6 septembre
2019
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
J. LEMESLE
C. DU
T