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Compte-Rendu - CR du 03.03.2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03.03.2025)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2025
2025-03/03-1
Le
3
mars
2025
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
PFEIFFER
Michel
P
PIGASSE
Nicolas
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
LEMESLE
Jean
P
CAVELLEC
Didier
HENNEQUIN
Jocelyne
LEGRAVEREND
Alain
GUILLOTTE
Hubert
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
DANGUY
Patrick
Absent
COUTANCEAU
Delphine
Excusée
GERMAIN
Jean-Pierre
P
POISSON
Jean-Marc
P
LAINÉ
Pauline
P
WLASNIAK
Philippe
P
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
nouveau
Directeur
des
Services
Généraux,
Monsieur
Frédéric
LAMPÉRIÈRE. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
M.
WLASNIAK
rappelle
que
soit ajouté
au
compte-rendu
du
dernier
conseil
la synthèse
de
la consommation
d'électricité
pour
l’éclairage
public.
Sous
cette réserve,
le procès-verbal
est APPROUVÉ
à l’unanimité.
N°
1 - FINANCES
TARIFS
CAMPINGS
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de valider
les modifications
de tarifs
comme
indiqué
dans
le tableau
suivant
à partir
de
2025
: Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2025
2025-03/03-2
Emplacement
6.00
6.50
5.40
6.00
6.00
6.50
Personne
4.40
4.80
4.10
4.50
4.40
4.80
Enfants
—
13
ans
2.60
2.70
2.50
2.60
2.60
2.70
Véhicule
suppl.
2.80
3.00
2.80
3.00
2.80
3.00
Electricité
5A
3.80
4.00
3.80
4.00
3.80
4.00
Animaux
3.20
Idem
3.20
Idem
3.20
Idem
Garage
mort
13.00
Idem
3.60
4.00
13.00
Idem
Vidange
CC
4.00
5.00
4.70
5.00
4.70
5.00
Lave-linge
4.50
5.00
4,50
5.00
4.50
5.00
Sèche-linge
2.50
5.00
2.50
5.00
2.50
5.00
Lessive
1.00
Idem
1.00
Idem
1.00
Idem
Bateau
4.10
5.00
4.10
5.00
4.10
5.00
Forfait
étape
CC
Arrivée
après
16h
10.00
Supprimé
10.00
Supprimé
10.00
Supprimé
Départ
avant
11h
Forfait
randonneur
10.00
10.00
10.00
(tente
+
vélo)
avec
pour
| ou
Idem
pour
1 ou
Idem
pour
| ou
Idem
électricité
2 pers.
2
pers.
2
pers.
Forfait
Saisonnier
Sur
présentation
d’un
contrat
signé
avec
une
50.00
€
Idem
idem
Idem
idem
Idem
entreprise
de
la
commune
(par
semaine
et par
personne)
Moins
d’une
heure
S
imé
lhà6h
S
mé
6à24h
Supprimé
Par
24h
lémentaire
Supprimé
1h30
5.00
A
de
1h30
pour 24h
10.00
MOBIL-HOMES
Tarif 2024
_ Tarif 2025
Alimentés
en
5A
1 950.00
2
050.00
Alimentés
en
10
A
2
150.00
2
250.00
>
M.
WLASNIAK
demande
pourquoi
on
double
le
coût
du
sèche-linge.
Il
lui
est
répondu
qu’il
s’agit
de
supporter
les
augmentations
du
prix
de
l’électricité.
>
M.
PIGASSE
interroge
sur
la rentabilité
du
camping
et
quel
est
son
budget.
Il lui est répondu
que
ces
éléments
seront
présentés
lors
du
vote
du
budget.
M.
PIGASSE
répond
que
sans
ces
éléments
il ne
votera
pas
la proposition.
>
M.
GERMAIN
propose
qu’il
y
ait une
petite
augmentation
annuelle
plutôt
qu’une
forte
augmentation
tous
les
2
ou
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
2
CONTRE
(N.
PIGASSE
et D.
CAVELLEC),
VALIDE
les
tarifs
proposés. Mairie
2025-03/03-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2025
N°
2 —
FINANCES
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
M.
LAMPÉRIÈRE
expose
au
Conseil
Municipal
que
le contrôle
de
légalité
nous
indique
que
la délibération
du
20 janvier
2025
autorisant
les reports
des
dépenses
d’investissement
doit
être ventilées
par
article
et non
uniquement
au
chapitre.
Il est rappelé
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
« dans
le cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
jusqu'au
15
avril,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de la dette...
».
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
et
permettre
de
finaliser
certains
travaux
ou
acquisitions
nécessaires
avant
l’adoption
du
budget,
il est proposé :
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à faire
application
de
cet article pour
engager,
liquider
et mandater
dans
la limite
des
crédits
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
des
dépenses
(chapitres
20
+ 204
+ 21
+23)
inscrites
au
Budget
2024
:3 234
507.00
€
soit le 4
808
626.75
€
Montants
à
retenir,
800
000.00
€
répartis
ainsi
e
CHAPITRE
204
(98
000
€)
- Compte
204182
98
000
€
e
CHAPITRE
21
(91
000
€)
- Compte
2157
36
000
€
- Compte
2158
15
000
€
- Compte
2183
15
000
€
- Compte
2184
15
000
€
- Compte
2188
10
000
€
e
CHAPITRE
23
(611
000
€)
- Compte
231
611
000
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Montant
des
dépenses
(chapitres
21
+
23)
inscrites
au
Budget
2024
:
1 095
566.00
€
soit
le
4
273
891.50
€
Montants
à
retenir,
270
000.00
€
répartis
ainsi
e
CHAPITRE
21(10
000
€)
- Compte
2158
10
000
€
+
CHAPITRE
23(260
000
€)
- Compte
2315
260
000
€ Mairie
2025-03/03-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2025
BUDGET
CAMPINGS
Montant
des
dépenses
(chapitres
21
+
23)
inscrites
au
Budget
2024 :
173
639.00
€
soit
le
4
43
409.00
€
Montants
à
retenir,
40
000.00
€
répartis
ainsi
e
CHAPITRE
21
(5
000
€)
- Compte
2135
2
000
€
- Compte
2157
2
000
€
- Compte
2188
1 000
€
e
CHAPITRE
23
(35
000
€)
- Compte
2313
25
000
€
- Compte
2312
10
000
€
M.
LAMPÉRIÈRE
explique
la ventilation
des
dépenses.
>
M.
WLASNIAK
se
félicite
du
contrôle
de
légalité
mais
s’inquiète
du
manque
de
connaissance
des
élus
sur
les
questions
budgétaires
qui
entraine
des
erreurs.
>
M.
GUILLOTTE
indique
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
erreur
car
le
vote
a
toujours
été
effectué
au
chapitre
depuis
des
années.
Le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
POUR,
1 CONTRE
(M.
WLASNIAK).
VALIDE
cette
proposition.
>
M.
GERMAIN
pose
la question
du
vote
« contre
»
de
M.
WLASNIAK
car
la proposition
va
dans
son
sens.
>
M.
WLASNIAK
indique
qu’il
a toujours
voté
« contre
» budget
et modification
et qu’il
maintient
sa
position.
M.
WLASNIAK
quitte
le Conseil
Municipal
à
18
h 20.
Le
quorum
étant
de
11
personnes,
il est
conforme
et
la réunion
du
Conseil
Municipal
peut
se
poursuivre.
N°
3 — FINANCES
DURÉE
D’AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
M.
LAMPÉRIÈRE
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
définir
une
durée
d’amortissement
pour
les
subventions
accordées
par
la
collectivité
afin
d’assurer
une
gestion
financière
transparente
et
conforme
aux
normes
comptables
en
vigueur.
Il
est
proposé
de
fixer
les
durées
d’amortissement
pour
les
subventions
sur
une
durée
maximale
:
- De
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
- De
trente
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
(Exemple
: gymnase)
- De
quarante
ans
lorsque
la subvention
finance
des
projets
d’infrastructure
d’intérêt
national.
Il s’agit
d’une
obligation
comptable
et réglementaire.
M.
LEMESLE
s’étonne
des
durées
imposées
par
la
loi.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
propositions. Mairie
2025-03/03-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2025
N°
4 - MARCHÉ
À
BON
DE
COMMANDE
M.
GUILLOTTE
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
lancer
une
consultation
pour
la
mise
en
place
d’un
marché
à bons
de
commande,
pour
les
travaux
d’entretien
et de
réfection
de
voiries
et réseaux,
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
2
fois,
soit
une
durée
maximale
de
3
ans.
Ce
marché
à bons
de
commande
sera
passé
sur
la base
d’un
minimum
annuel
de
30
000
€
HT
et un
maximum
annuel
de
150
000
€ HT.
M.
GUILLOTTE
précise
que
l’échéance
du
dernier
marché
à bon
de
commande
était le 31/12/2024
(Pigeon).
Le
marché
est relancé
pour
3
ans.
Les
interventions
seront
supportées
par
le budget
de
fonctionnement
pour
les
petits
travaux
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
5 — VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
— CESSION
DE
TERRAIN
PAR
CMB
M.
LEMESLE
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
portion
de
voirie,
donnant
accès
à
la
résidence
Saint
Evroult,
au
droit
du
Centre
de
Secours,
est
la propriété
de
Coutances
mer
et bocage.
Le
bien
correspond
à
la
parcelle
cadastrale
AB
369,
d’une
surface
de
253
m?,
comprenant
la
voirie,
l'accotement
et le trottoir.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d’accepter
la rétrocession
aux
conditions
suivantes :
-
Vendeur
: Coutances
mer
et bocage
-
Acquéreur
: Commune
d’Agon-Coutainville
-
Objet :
Portion
de
voirie
constituant
la parcelle
AB
369
(253
nm?)
-
Prix
: Euro
symbolique
(conforme
à l’avis
des
domaines
du
18
décembre
2024)
-
Frais
d’acte
notarié
à la charge
de
l’acquéreur
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir
qui
reprendra
les
conditions
ci-dessus
exposées.
Le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
en
ce
sens
en
date
du
5
février
2025.
M.
LEMESLE
explique
que
la problématique
est ressortie
dans
le
cadre
du
projet
d’un
riverain.
Il s’agit
de
régulariser
la situation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2025-03/03-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2025
N°
6 — AFFAIRES
FONCIERES
— CESSION
DE
TERRAIN
M.
LEMESLE
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la cession
de
parcelles
privées
communales
situées
rue
des
Perruches,
cadastrée
section
AK
n°
696
pour
une
contenance
de
37
m°
et
AK
697
pour
une
contenance
de
29
m2,
aux
conditions
suivantes :
-
Concernant
la parcelle
AK
696
Prix
net
vendeur
:1
850€
-
Concernant
la parcelle
AK
697
Prix
net
vendeur
: 1450
€
- _
Honoraires
de
négociation
à la
charge
de
l’acquéreur
Le
service
d'évaluation
domaniale
a estimé
ce
bien
à 50
€
le m2.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
- __
D’AUTORISER
les
ventes,
- _
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
acte
à intervenir
et toutes
pièces
afférentes.
Arrivée
de
Mme
BOUYER-MAUPAS
à
18
h
30.
M.
LEMESLE
explique
qu’à
la
suite
d’un
bornage,
la
commune
se
trouve
propriétaire
d’une
bande
de
terrain
rue
des
Perruches.
Un
permis
de
construire
a été
délivré
incorporant
une
des
bandes
de
terrain.
Il s’agit
pour
le
Conseil
Municipal
d’autoriser
la cession
pour
régulariser
la situation.
M.
LEMESLE
indique
que
le
porteur
de
projet
est
d’accord
avec
la proposition.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
propositions.
N°
7 — VOIRIE
- CHARRIERE
DE
LA
HAULE
M.
GUILLOTTE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
12
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
confié
à
la
Société
INGE
INFRA
la maîtrise
d’œuvre
des
travaux
du
secteur
du
Passous.
Une
première
tranche a
été
réalisée
rues
du
Gaillard
d’Avant,
Du
Grand
Large
et de
la
Basse
Eau.
Une
seconde
tranche
est prévue
Charrière
de
la Haule.
(Présentation
projet)
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
Le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
M.
GUILLOTTE
précise
le calendrier
prévisionnel
:
-
1#
tranche
: avant
l’été
— Parking
de
l’Ecole
de
Voile
-
2°"
tranche :
fin 2025
/ début
2026. Mairie
2025-03/03-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2025
Le
projet
comprendra
l’enfouissement
des
réseaux
et la reprise
de
l’éclairage
public.
Il est prévu
aussi
l’enfouissement
de
la ligne
THT
(Très
Haute
Tension)
par
ENEDIS.
M.
GUILLOTTE
souhaite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
deux
propositions
d’aménagement
du
parking
de
l'Ecole
de Voile. Les
deux
projets
prévoient :
e
Stationnement
pour
les
bus
e
La
disparition
des
PAV
(Point
d’Apport
Volontaire)
e
La
gestion
du pluvial
par
infiltration
Les
différences
portent
sur
le nombre
de
places
et leur
disposition.
LL
Proposition
n°1
Proposition
n°2
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- _
VALIDE
la proposition
n° 2
-
AUTORISE
M.
le Maire
à lancer
la consultation.
N°
8 —- PERSONNEL
CONTRATS
SAISONNIERS
ET
CONTRATS
TEMPORAIRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et son
article
L.
332-23-1
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
temporaires
et
saisonniers
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à la saison
estivale
;
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
des
agents
saisonniers
(Service
Culture/Animation,
Campings,
Sauveteurs)
et
des
agents
sous
contrats
pour
accroissement
temporaire
d’activités
(Services
Techniques
et
Administratifs)
pour
l’année
2025.
M.
le Maire
présente
les propositions
et précise
que
les embauches
(environ
35
personnes)
concernent
:
Le
Service
Technique
Le
Service
Animation
Les
Sauveteurs
du
Nord
Cotentin
Les
Vigies
Marines
Les
Campings Mairie
2025-03/03-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2025
Arrivée
de
M.
POISSON
à
18
h
50.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
propositions.
N°
9 -
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
M.
GUILLOTTE
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Contrat
de
Territoire
mis
en
place
entre
la
Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et
Bocage
et
la
Région
permet
d’accompagner
les
projets
sur
le
territoire,
au
travers
d’un
partenariat
financier.
Les
actions
éligibles
doivent
correspondre
à
des
aménagements
d’envergure,
d’intérêt
régional,
renforçant
l’attractivité
littorale
du
territoire.
Elles
peuvent
bénéficier
d’une
intervention
financière
de
10
à 50
%.
Le
projet
d'aménagement
du
réseau
d’assainissement
est
éligible
à cette
subvention.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’
AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
la
Région
et
la
Communauté
de
Communes
pour
pouvoir
bénéficier
de
cet
accompagnement.
M.
GUILLOTTE
indique
que
le projet
ne
bénéficiera
pas
du
Fonds
Vert.
Une
subvention
a
été
obtenue
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie.
Cette
subvention
d’environ
81
000
Euros
s’ajoute
donc
au
montant
déjà
alloué
(environ
150
000
€).
Mme
BOUYER-MAUPAS
insiste
sur
la
nécessité
de
rechercher
des
subventions
pour
alléger
les
coûts
supportés
par
le
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
10
— DETR
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
projet
de
requalification
et
d’aménagement
du
secteur
du
Passous,
Places
Maréchal
Leclerc
et
Edouard
Leroux
(RD
44,
3°"°
phase)
et
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
962
189
€
HT
(soit
1
154
626.80
€
TTC)
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Coût
total :
962
189
€ HT
DETR :
288
656.70
€ (30%)
Département
(CPS)
:
374
970.00
€ (40%)
AESN
:
92
218.60
€ (10%)
Autofinancement
communal
: 206
343.70
€
Le
projet
sera
entièrement
réalisé
entre
septembre
2025
et juin
2026. Mairie
2025-03/03-9
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2025
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
D’ADOPTER
le plan
de
financement
exposé
ci-dessous
selon
le projet
arrêté
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
ces propositions.
N°
11
—- SUBVENTION
- FIPD
M.
LAMPÉRIÈRE
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
soutient
les
actions
de
prévention
de
la délinquance
mises
en
œuvre
au
niveau
local.
Il
prend
la
forme
de
subventions,
attribuées
aux
porteurs
de
projets
contribuant,
entre-autre,
à
la
tranquillité
publique
et à l’achat
d’équipement
pour
les
policiers
municipaux.
Les
actions
éligibles
doivent
correspondre
aux
actions
qui
s’inscrivent
dans
les
orientations
définies
par
le
Comité
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(CIPDR),
notamment
celles
qui
contribuent
aux
priorités
identifiées
par
la Stratégie
Nationale
de
Prévention
de
la Délinquance.
Le
taux
de
financement
ne
peut
excéder
80%
pour
les
subventions
d’investissement.
Il est proposé
au
conseil
d’ AUTORISER
M.
Le
Maire
à solliciter
la subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette proposition.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
rappelle
à
M.
PIGASSE
que
les
questions
doivent
être
présentées
au
moins
48
h
avant
le
Conseil
Municipal. Question
de
M.
PIGASSE
: «
Déchets
verts
: où
en
êtes-vous
dans
les
«
initiatives
réflexions
»
annoncées
lors
de
la
suppression
du
service
de
retrait
des
déchets
verts
?
Quid
des
aides
dans
les
achats
de
broyeurs
?
Sont-elles
maintenues
?
M.
GUILLOTTE,
en tant que
Vice-Président
chargé
des
déchets
à la CMB,
indique
que
des
réflexions
peuvent
être
engagées
par
les
communes
sur
cette
problématique.
Mme
LEBRETON
indique
qu’un
premier
composteur
collectif va
être
mis
en
place
prochainement.
Concernant
les
Déchets
Verts,
M.
GUILLOTTE
présente
différentes
solutions
mises
en
place
par
des
communes,
comme
la
mise
à
disposition
d’un
broyeur.
Cependant,
il
constate
l’augmentation
du
nombre
de
dépôts
sauvages.
Il
précise
qu’il
existe
des
solutions
pour
les
particuliers
pour
gérer
leurs
déchets
verts
: traitement
sur
leur
parcelle
ou
déchetterie.
Sur
ce
dernier
point,
Mme
BOUYER-MAUPAS
souligne
le
nombre
important
de
véhicules
se
rendant
à
la
déchetterie.
Cet
état
de
fait
ne
va
pas
dans
le sens
de
la Transition
Ecologique. Mairie
2025-03/03-10
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2025
M.
GUILLOTTE
explique
que
CMB
va
relancer
une
campagne
« Composteurs
»
: 500
composteurs
à
30
Euros,
ainsi
que
la mise
en
place
de
19
composteurs
collectifs.
Question
de
M.
PIGASSE
:
« Jardins
Familiaux:
quel
bilan
tirez-vous
de
la
réunion
publique
qui
s’est
récemment
tenue
? »
Mme
LEBRETON
précise
que
la
réunion
publique
a
débuté
de
façon
chaotique
car
ce
sont
essentiellement
les
personnes
opposées
au
projet
qui
sont
intervenues.
À
la
suite
de
cela,
une
dizaine
de
personnes
intéressées
ont
discuté
de
façon
très
constructive
autour
de
ce
projet. Question
de
M.
PIGASSE
:
«
A
un
an
des
prochaines
municipales,
où
en
est
le
projet
du
Hameau
Cochard,
grande
promesse
de
ce
mandat
?
M.
LEMESLE
précise
que,
du
fait
de
la
consommation
de
terrain
dans
le
cadre
des
autorisations
d’urbanisme,
d’Espace
Naturel
Agricole
et
Forestier
(ENAF)
d’une
part,
et
des
nouvelles
réglementations
très
restrictives
en
matière
de
consommation
d’'ENAF
(Loi
Climat
et
Résilience)
d’autre
part,
le
projet
ne
pourra
être
confirmé
dans
le
futur
document
d’urbanisme
(PLUT).
Il
indique
qu’il
ne
restera
à
la
commune
que
2
000
m°?
de
terrain
à
bâtir
en
extension
d’urbanisation,
auxquels
s’ajouteront
les
dents
creuses
répertoriées.
Dans
le
cadre
du
projet
Hameau
Cochard,
il
reste
la
question
des
acquisitions
effectuées.
Des
arbitrages
doivent
intervenir
prochainement.
Mme
BESSIN
revient
sur
les
jours
d’ouverture
de
l’Office
de
Tourisme.
La
CMB
organise
le
planning
d’ouverture.
En
été,
l'Office
de
Tourisme
est
ouvert
tous
les jours.
Se
pose
la
question
des
ouvertures
en
avril,
mai,
juin
et
septembre,
où
l’Office
de
Tourisme
est
fermé
tous
les
lundis,
en
raison
des
plannings
du
personnel.
Mme
BESSIN
indique
en
avoir
parlé
avec
la
directrice
des
Offices
de
Tourisme
mais
qu’elle
n’a
pas
reçu
de
retour
à ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté,
propose
qu’un
courrier
soit
envoyé
sur
cette
question
à
Coutances
Tourisme,
au
Vice-Président
en
charge
du
dossier
et au
Président
de
CMB.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
15.
Pour
extrait
conforme,
le 6
mars
2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Jocelyne
HENNEQUIN
Le
Maire,