Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 37 finances dm n 1
Déliberation - 2023 58 finances dm n 3
Déliberation - 2025 24 finances dm 2
Déliberation - 2022 49 finances dm 2
Déliberation - 2023 45 finances reprise sur provisions
Déliberation - 2023 16 finances provision risques
Déliberation - 2023 73 finances dm 4
Déliberation - 2021 41 finances exoneration de 2 ans
Conseil Municipal - 2023 57 finances reprise sur provisions
Déliberation - 2023 35 finances taux dimposition 2023 rectif
Déliberation - 2023 46 finances dm n 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 46 finances dm n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20230706-D2023_46-DE
Mairie
de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ha
Séance du
6
JUIL, 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
29
juin
2023. Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:R.
Personnaz,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
=
vs
ve
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath,
Laks,
S.
[©
Casabianca
M.
Aragon,
C.
Arhuero
C.
Roy,
S.
Pérou,
G.
Vilmint,
S.
|
Baud,
R.
Cusin
V
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ki
NON
Procuration
:C.
Seifert
donnée
à
P.
Meylan,
T.
Eudes
donnée
à
M.
Genoud,
V.
Roy
donnée
à
C.
Roy Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:Nathalie
LAKS
N°
2023-
FINANCES:
Décision
modificative
N°2
Compte-tenu
de
la
délibération
N°2023-45
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
reprendre
sur
la
provision
pour
risques
et
charges
l'équivalent
de
3
mois
de
participations
au
SIVU
Beaupré
afin
de
ne
pas
les
mettre
en
difficulté
financière,
Il convient
de
basculer
la somme
de
225
163.02
€ de
la
provision
vers
le compte
65568,
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
qui
accepte
à
la
majorité
des
voix
(n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
C.
Seifert,
P.
Meylan,
abstentions:
S.
Mercet,
M,
Aragon,
Nath.
Laks,
contre
: Ni.
Laks)
de
délibérer
sur
la décision
modificative
suivante : A
!
N°
le!
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
SLOT
ID
: 074-217400316-20230706-D2023_46-DE
Fonctionnement Dépenses
0.00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+225
163.02
€
Compte
|
Autres
contributions
+225
163.02
€
65568
Chapitre
78
Reprise
sur
amortissements,
|
+225
163.02
€
dépréciations
et
provisions
Compte
|
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
|
+225
163.02
€
7815
charges
de
fonctionnement
courant
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAK
1
Certifié
exécutoire,
A
Beaumontle
Le
maire,