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Arrêté - arrete 1062
Arrêté - arrete 21
Arrêté - arrete 12
Arrêté - arrete 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 54)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
28/2024
ARRETÉ
N°54/2024
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DE
LA VALLEE
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT
VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2,
L
2218-3
et
L
2542-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
la
demande
en
date
du
30
mai
2024
de
Monsieur
Matéo
BESONNET
sollicitant
une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
N°1,
rue
de
la
Vallée
à
HOCHSTATT
pour
le
stationnement
d'un
camion
béton
par
l'entreprise
QUALI
Design
d'ILLZACH
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
Atticle
1er:
Atticle
2
:
Article
3
:
Aticle
4 :
Article
5 :
Article
6 :
public
dans
le
cadre
de
réservation
de
stationnement,
ainsi
que
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
des
commodités
de
la
circulation
;
ARRETE
Vendredi
31
mai
2024,
entre
14
h
00
et
17
heures,
l'entreprise
QUALI
Design
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
; en
l'occurrence
devant
le
N°
1 de
larve
de
la
Vallée
à
HOCHSTATT.
En
raison
du
stationnement
d'un
camion
béton
sur
la
chaussée
et
vu
l'étroitesse
de
la voie,
larue
de
la Vallée
pourra
être
temporairement
interdite
à
la circulation
de
tout
véhicule.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
en
bas
de
la
rue
de
la
Vallée
avec
déviation
vers
la
rue
des
Cigognes
et
au
niveau
de
la
partie
haute
de
la
rue
de
la
Vallée
(au-dessus
du
N°
2)
vers
la
rue
des
Cigognes.
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
au
niveau
du
tronçon
monopolisé
par
le
déchargement
de
matériaux.
Des
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
l'entreprise
en
charge
du
chantier
pour
permetire
l'application
du
présent
arrêté.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
dépôts
de
matériaux
sur
la
voie
publique.
Ampliation
à
-__
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d'ILLFURTH
et
d'ALTKIRCH
-__
La
Brigade
Verte
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
-
L'entreprise
QUALI
Design
d'ILLZAC
- _
Monsieur
Matéo
BESONNET
HOCHSTATT,
le 31
mai
2024
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.