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Arrêté - arrete 12
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 06h50 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
11/2026
ARRETÉ
N°12/2026
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
CONCERNANT
L'OCCUPATION
SUR
DOMAINE
PUBLIC
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LA
RUE
DES
PLUMES
Le
Maire
de
la
commune
de
Hochstatt,
VU
les
articles
L 2542
-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
branchement
gaz
seront
réalisés
dans
la
rue
des
Plumes
à
HOCHSTATT ; CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
;
ARRETE
Aticle
ler:
À
compter
du
18
mars
et
ceci
jusqu'à
la
fin
du
chantier,
la
Société
BALKAN
de
LUTTERBACH
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
et
réaliser
des
travaux
de
branchement
gaz
au
niveau
du
N°8
de
la
rue
des
Plumes
à
HOCHSTATT.
Atticle
2
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le stationnement
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
au
niveau
du
tronçon
touché
par
les
travaux.
Aticle
3:
Pendant
le
chantier,
la
circulation
s'effectuera
par
alternance
réglée
manuellement
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Aticle
4 :
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
la
Société
BALKAN
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Aticle
5 :
Ampliation
-
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d'ILLFURTH
et
d'ALTKIRCH
-
à
la
Brigade
Verte
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
-
à
la
Société
BALKAN
de
LUTTERBACH
-
aux
riverains
HOCHSTATT,
le
23
février
2026
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.