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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 014 Deliberation contrat ENS Lac du Pecher Avenant 1 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 014 Deliberation contrat ENS Lac du Pecher Avenant 1 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
D Envoyé en préfecture le 18/03/2026 ë Reçu en préfecture le 13/03/2026 Hautes AA Hautes Terres Communauté re a éle 13/03/2026 ER ]erres te Le 26 février 2026 rite communaul ID :015-200066627-20260226-2026_CC_014-DE Ténre de Vilean DELIBERATION N°2026-CC-014
_ 8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt six février deux mille vingt six à 19 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Bernard DELOSTAL, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Danièle MAJOREL, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Jean RONGIER, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Daniel BERTHEOL pouvoir à Pierrick ROCHE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Danièle MAJOREL pouvoir à André BOUARD, Bernard PAGENEL pouvoir à Éric VIALA, Jean-Pierre PENOT pouvoir à Josette TOUZET
Date et affichage de la convocation : 20 février 2026 Pour : 43
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 38 - Pouvoirs : 5.- Votants : 43 NSRrena pES Ar EAU VOIE: 0
Objet : Espace naturel sensible du Lac du Pêcher - Avenant 1 au contrat ENS 2023-2028
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté, compétente en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, et plus particulièrement la mise en œuvre des schémas directeurs de gestion des espaces naturels et du patrimoine avec l'aménagement et la gestion des sites remarquables labellisés « espaces naturels sensibles » ;
Vu la délibération n°19CP04-26 de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 24 mai
2019 approuvant la stratégie départementale en faveur des espaces naturels sensibles ;
Vu la stratégie départementale en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et son programme d'actions validés pour la période 2019-2028 ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 19 juin 2021 et plus particulièrement l'objectif n°7 « préserver et valoriser le patrimoine naturel » ;
Rappelant que Hautes Terres Communauté est le support de 3 sites classés et reconnus par le Conseil départemental du Cantal comme « Espaces naturels sensibles », parmi les 12 sites labellisés à l'échelle du département;
Rappelant cette reconnaissance de l'intérêt patrimonial (faune, flore, géologie), paysager ou de mise en valeur écotouristique d'un site s'accompagne de la mise en œuvre d'actions visant à connaître, à préserver ce patrimoine et à le faire découvrir;
Considérant que les sites ENS contribuent à l'attractivité de Hautes Terres Communauté et qu'il convient d'en assurer une gestion partenariale conciliant préservation de l'environnement et accueil du public ;
Vu la délibération n°2023-CC-003 du Conseil communautaire en date du 23 février 2023 approuvant le programme d'actions du contrat « espace naturel sensible » du Lac du Pêcher et le plan de financement correspondant à sa mise en œuvre pour la période 2023-2027 ;
Vu la délibération n°24CD06-32 du Conseil départemental du 16 décembre 2024 approuvant la Stratégie départementale Biodiversité pour la période 2025-2034 et donnant délégation à la Commission Permanente pour la validation des dispositifs financiers de la Stratégie Départementale Biodiversité ;
Page 1 sur 2 , «
h Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Hautes AA
Hautes IST Communauté Reçu en préfecture le 13/03/2026
Terres communauté LS 26 eNÉr 2028 Publié le ER Ténrea de Viloan DELIBERATION N°2026-CC-014 ID : 015-200066637-20260226-2026 CC_014-DE 8.8 - Environnement
Vu la délibération n°25CP01-29 du Conseil départemental du 31 janvier 2025 approuvant le nouveau dispositif financier en faveur de la biodiversité à compter du 1° janvier 2025 ;
Considérant que la nouvelle stratégie départementale en faveur des ENS induit une modification des actions du contrat ENS pour la période 2025-2028, concernant la planification prévisionnelle des actions, la durée du contrat, les coûts prévisionnels et les subventions prévisionnelles du Département et le reste à charge du porteur de projet;
Considérant l'avenant du programme d'actions de l'ENS du Lac du Pêcher et son plan de financement prévisionnel établi pour la période 2023-2028 comme joints à la présente délibération ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D'APPROUVER l'avenant 1 au programme d’actions du contrat « espace naturel sensible » du Lac du Pêcher et ses annexes (plan de financement et fiches actions) correspondant à sa mise en œuvre pour la période 2023-2028 ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des différents partenaires financiers et à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches sur la base du plan de financement présenté en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant du contrat ENS établi avec le Conseil départemental du Cantal ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération peut fairé l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
PE TS Publié le
mé qe. RS ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE SATA nr D
AVENANT CONTRAT ENS LAC DU PÊCHER 2023-2028
ENTRE
Le Département du Cantal, sis 28 avenue Gambetta 15015 AURILLAC cedex, représenté par Monsieur Bruno FAURE, Président du Conseil départemental, autorisé par délibération en date du…………………,
Ci-après dénommé le Département,
D’UNE PART,
ET
Hautes Terres Communauté, porteur de projet, sis 4 Rue du Faubourg Notre Dame, 15300 MURAT, représentée par Monsieur Didier ACHALME, autorisé par délibération en date du 26 février 2026,
Ci-après dénommé le porteur de projet,
D’AUTRE PART,
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de Chavagnac en date du 8 juin 1999, sollicitant le classement du Lac du Pêcher en Espace Naturel Sensible, et la délibération de la Commission permanente du Conseil Général en date du 01 avril 2005, approuvant ce classement ;
VU la délibération n°24CD06-32 du Conseil départemental du 16 décembre 2024 approuvant la Stratégie départementale Biodiversité pour la période 2025-2034 et donnant délégation à la Commission Permanente pour la validation des dispositifs financiers de la Stratégie Départementale Biodiversité ;
VU la délibération n°25CP01-29 du Conseil départemental du 31 janvier 2025 approuvant le nouveau dispositif financier en faveur de la biodiversité à compter du 1er janvier 2025 ;
VU la délibération de Hautes Terres Communauté, en date du 26 février 2026 et la délibération n°…… de la Commission permanente du Conseil départemental du ……….., approuvant l’avenant au contrat ENS du Lac du Pêcher, le programme d’actions défini et les plans de financement correspondant à sa mise en œuvre pour la période 2023-2028, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Le Département et Hautes Terres Communauté ont signé le 5 mai 2023 le Contrat Espace Naturel Sensible (ENS) du Lac du Pêcher afin de définir le rôle et l’engagement respectif de chacune des parties en vue de la mise en œuvre, de l’animation et du suivi du programme d’actions du Schéma directeur du Lac du Pêcher pour la période 2023 à 2027.
Le présent avenant porte sur la mise en conformité du Contrat ENS du Lac du Pêcher avec la Stratégie Départementale Biodiversité adoptée par le Département le 16 décembre 2024 et la mise en œuvre et le suivi du programme d’actions du Schéma directeur du site.
Le présent avenant adapte également les articles du contrat ENS aux nouvelles clauses du contrat ENS type adopté par le Département le 31 janvier 2025.
Toutes les actions du contrat ENS sont ainsi modifiées pour la période 2026-2028 conformément au nouveau cadre départemental. Les modifications concernent la planification prévisionnelle des actions, la durée du contrat, les coûts prévisionnels et les subventions prévisionnelles du Département et le reste à charge du porteur de projet.
Le programme d’actions ainsi adapté comprend 11 actions (Cf. Fiches actions en annexe 2), pour un coût global évalué à 247 275 € HT et une participation départementale maximale estimée à 99 511 €.
Le contrat ENS du Lac du Pêcher est modifié comme suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT ENS
Le contrat ENS a pour objet de définir le rôle et l’engagement respectif de chacune des parties en vue de la mise en œuvre, de l’animation et du suivi du programme d’actions du Schéma directeur, synthétisé en annexe 1 du présent contrat.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ PORTEUR DE PROJET
Hautes Terres Communauté porte la mise en œuvre du Schéma directeur de gestion du site ENS du Lac du Pêcher et les actions qui lui sont associées.
En conséquence, il s’engage à :
• assurer la coordination de la mise en œuvre du programme d’actions du Schéma directeur et pour cela, à
développer une mission d'animation et de pilotage, en interne ou par l'intervention d'un prestataire (assistance à maîtrise d'ouvrage).
• organiser la concertation avec les partenaires (organisation d’un comité de suivi annuel a minima, de
réunions techniques…) et échanger régulièrement avec les services du Conseil départemental.
• réaliser les actions pour lesquelles il a été identifié comme maître d’ouvrage, telles que précisé dans le
programme d’actions du Schéma directeur.
• prendre toutes les dispositions auprès des propriétaires concernés par la mise en œuvre du programme
de gestion et de valorisation du site, et notamment par l’accès du public. Il contracte les assurances relatives aux dommages qui seraient causés aux visiteurs du site et aux autres tiers. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié la ER
+-DE • respecter la charte signalétique propre aux ENS pour les panneaux de départ des itinéraires de randonnées et panneaux d’accueil sur site.
• demander l’inscription au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des
sentiers de découverte du site ENS.
• participer aux actions développées dans le cadre de l’animation du réseau ENS.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU DÉPARTEMENT
Le Département veille à la mise en place et à la cohérence du réseau départemental de sites labellisés ENS. Il est responsable de l’attribution du label et assure le pilotage et la mise en œuvre de la Stratégie Départementale Biodiversité.
En conséquence, le Département s’engage à :
• apporter un appui technique au porteur de projet pour la mise en œuvre du programme d’actions mentionné
à l’article 1,
• soutenir financièrement la réalisation des actions prévues, conformément aux modalités de son dispositif
financier.
Cet accompagnement reste subordonné à l’ouverture des moyens financiers suffisants correspondant à l’annualité de son budget.
Il sera arrêté après validation du Schéma directeur du site et du Contrat ENS, avec l’attribution des subventions des actions programmées sur les trois premières années du contrat.
Après l’adoption obligatoire d’un avenant avant la fin de la troisième année de validité du contrat, les subventions des actions programmées sur les trois dernières années seront attribuées avec redéploiement potentiel de l’enveloppe de subvention.
• délimiter, si nécessaire, un périmètre de préemption au sein du périmètre de l’ENS.
• assurer la valorisation du réseau départemental par le développement d'actions de sensibilisation ou de
communication, et partager et valoriser la connaissance acquise sur les sites du réseau, en assurant la diffusion des données.
• encadrer la labellisation des sites pour garantir la qualité et la cohérence du réseau.
• développer l’animation du réseau d’acteurs et assurer la réalisation d’actions sous sa maîtrise d’ouvrage.
ARTICLE 4 – SUIVI ET EVALUATION DU CONTRAT
Ce contrat reposant sur une démarche partenariale, les signataires s’engagent à une information réciproque et suivie relative à la mise en œuvre du programme d’actions. Dans cet objectif, un comité de suivi sera constitué et se réunira une fois par an.
Le contrat fait l’objet d’une évaluation annuelle après présentation par le porteur de projet d’un bilan technique et financier, et d’une évaluation globale devant être engagée avant le terme des 6 années de validité du contrat, permettant de proposer de nouvelles modalités de gestion et de valorisation du site ainsi que les conditions de renouvellement du contrat ENS. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
"le
| ID : 015-200066637-20260226-2026_CC_014-DE
ARTICLE 5 – MODIFICATION DES CLAUSES ET MODALITES D’APPLICATION
Les modifications des modalités d’exécution du présent contrat seront définies d’un commun accord entre les parties, dans le cadre d’un avenant. L'établissement d'un avenant au contrat ENS est obligatoire avant la fin de la troisième année de validité du contrat afin de permettre :
- un éventuel redéploiement d’enveloppe de subventions entre les différentes actions du programme au regard d'actualisation de coûts ou de non-réalisation d’actions,
- une adaptation du contenu d’une action, suppression d’une action ou inscription d'une nouvelle action, - l’attribution des subventions correspondant aux actions programmées sur les trois dernières années du contrat.
ARTICLE 6 – DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION
Le présent contrat prend effet le jour de sa signature jusqu’à la date anniversaire de l’année n+6. Il peut être résilié par le Département en cas de non-respect des engagements de l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat peut être liée :
- à la non-exécution d’actions ou à une modification substantielle des conditions de réalisation, sans accord écrit préalablement sollicité,
- au non-respect des objectifs de préservation, de gestion et de valorisation du site et de son intégrité. La résiliation du contrat entraînera l’annulation des subventions attribuées.
Fait à Aurillac, en deux exemplaires, le
Le Président du Conseil départemental,
Bruno FAURE
Le Président de Hautes-Terres Communauté,
Didier ACHALME Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 eme RES
Publié le NS.
ID :015-200066537-20260296-2026 CC 0t4-DE
Avenant Contrat ENS du Lac du Pêcher 2023-2028
Annexe 1 / Programme d’actions prévisionnel Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
)
tte il LL
il
AXE 1 : AMELIORER LA CONNAISSANCE
Action 1.1.1 Diagnostic du bassin versant Investissement +++ x 7 600 € HTC 7 000 € 7 600 € 2 100 € 3 500 € 3 980 € 1 400 € 1 520 €
Action 1.1.2 Diagnostic de la pièce d'eau (dont étude ADNe) Investissement +++ x 4 363 € HTC 17 300 € 4 363 € 5 190 € 8 650 € 3 460 €
Action 1.1.3 Etude du risque de développement de cyanobactéries + Estimation du DMB Investissement +++ x 6 150 € HTC 7 000 € 6 150 € 2 100 € 3 500 € 1 400 €
Action 1.1.3 Bathymétrie - Extraite de Action 1.1.2 Diagnostic de la pièce d'eau (dont étude ADNe) Investissement +++ 2 000 € HTC 2 000 € 1 000 € - € 1 000 €
Fonctionnement +++ x prestation
externe Action
1.1.2
180 € 180 € 180 € HTC Coût compris dans action 4.1 540 € Coût compris
dans action
4.1
- €
Coût compris
dans action
4.1
540 €
HTC 8 000 € 1 600 € 4 800 € 1 600 €
Action 1.3.1 Recherche d'espèces floristiques des milieux aquatiques à enjeux (dont espèces envahissantes) Fonctionnement + 8 000 € HTC 4 000 € 8 000 € 1 200 € 3 200 € 1 600 € 3 200 € 1 200 € 1 600 €
Action 1.3.2 Recherche d'espèces d'odonates à enjeux Fonctionnement + 5 000 € HTC 4 200 € 5 000 € 1 260 € 2 000 € 1 680 € 2 000 € 1 260 € 1 000 €
Action 1.4.3 Recherche de la Vipère péliade et de la vipère aspic - remplacée par Action 1.3.3 Accompagnement à la mise en place d’un protocole POP Reptile Communauté HTC 3 000 € 1 200 € 1 800 €
Action 1.3.3 Accompagnement à la mise en place d’un protocole POP Reptile Communauté Fonctionnement ++ x 5 000 € x HTC 5 000 € 2 000 € 2 000 € - € 1 000 €
Action 1.4.4 Complément d'inventaire sur les oiseaux potentillement nicheurs à fort enjeux - remplacée par Action 1.3.4 Complément d'inventaire sur les oiseaux potentiellement nicheurs à fort enjeux et Suivi global des oiseaux d'eau nicheurs 1 200 € 480 € 720 €
Action 1.4. Suivi global des oiseaux d'eau nicheurs - remplacée par Action 1.3.4 Complément d'inventaire sur les oiseaux potentiellement nicheurs à fort enjeux et Suivi global des oiseaux d'eau nicheurs
5 000 € 2 000 € 1 200 €
Action 1.3.4 Complément d'inventaire sur les oiseaux potentiellement nicheurs à fort enjeux et Suivi global des oiseaux d'eau nicheurs Fonctionnement ++ 1 700 € 4 700 € HTC 6 400 € 2 560 € 1 920 € - € 1 920 €
0 € 0 € 18 113 € 3 880 € 22 880 € 180 € 56 700 € 45 053 € 11 850 € 18 255 € 27 410 € 13 100 € 14 040 € 13 698 €
AXE 2 : GERER DURABLEMENT LE SITE
Fonctionnement +++ 10 000 € x x HTC Coût compris dans action 4.1 10 000 € éligible via poste 5 000 € 5 000 €
Action 2.1.1 Régularisation administrative de a digue - supprimée du contrat ENS DDT15 - €
Action 2.1.2 Sécurisation de la digué (étude et travaux) - supprimée du contrat ENS Propriétaire de la digue 20 000 € 20 000 €
Action 2.1.3 Reprise du protocle de gestion de vannage (étude et travaux) - remplacée par Action 2.2.1 Gestion du site : protocole de gestion des vannages et fauchage restreint des abords du site
Propriétaire de la digue 32 500 € 32 500 €
Action 2.2.1 Gestion du site : protocole de gestion des vannages et fauchage restreint des abords du site - complétée Fonctionnement +++ x x x HTC 5 000 € Coût compris
dans action 4.1 non éligible 5 000 €
Action 2.2.2 Faucardage + arrachage manuel et destruction des espèces envahissantes - complétée Fonctionnement +++ 16 805 € 8 947 € 10 500 € HTC 54 000 € 36 252 € 10 800 € 9 300 € 21 600 € 21 600 € 26 952 €
10 000 € 1 000 € 9 000 €
Reconnaisance légale du plan d'eau Fonctionnement +++ x x x x DDT15 Coût compris dans action 4.1
Sécurisation de la digue (étude et travaux) Investissement +++ x x x HTC - €
16 805 € 8 947 € - € 10 000 € 10 500 € - € 121 500 € 46 252 € 10 800 € 14 300 € 21 600 € - € 35 600 € 31 952 €
Investissement ++ 25 000 € 15 000 € HTC 42 000 € 40 000 € non éligible 20 000 € 42 000 € 20 000 €
Investissement ++ 1 500 € 1 500 € CD15 3 000 € 3 000 €
Investissement ++ 20 000 € HTC 20 000 € 20 000 € 6 000 € 5 000 € 9 000 € 14 000 € 6 000 €
Fonctionnement ++ 1 000 € 1 500 € 1 500 € HTC 4 500 € 4 000 € 1 800 € 2 000 € 750 € 2 700 € 1 250 €
Fonctionnement ++ 1 500 € 1 500 € 1 500 € Cantal ENS Scolaire 4 500 € 4 500 €
Action 3.4.2 Valorisation de l'ENS auprès du grand public Fonctionnement ++ 1 000 € 1 500 € 1 500 € HTC 5 000 € 4 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 750 € 1 000 € 1 250 €
- € - € - € 22 000 € 28 000 € 18 000 € 71 500 € 75 500 € 9 800 € 29 000 € 2 000 € 10 500 € 59 700 € 28 500 €
7 500 €
HTC 42 500 € 12 750 € 4 250 € 25 500 €
HTC 6 250 € 1 875 € 4 375 €
11 000 € 11 790 € 12 420 € 12 420 € 12 420 € 12 420 € HTC 72 470 € 33 956 € 4 720 € 33 794 €
8 000 € HTC 9 000 € 8 000 € 3 150 € 4 000 € 5 850 € 4 000 €
11 000 € 11 790 € 12 420 € 12 420 € 12 420 € 20 420 € 57 750 € 80 470 € 17 775 € 37 956 € 4 250 € 4 720 € 35 725 € 37 794 €
27 805 € 20 737 € 30 533 € 48 300 € 73 800 € 38 600 € 307 450 € 247 275 € 50 225 € 99 511 € 55 260 € 28 320 € 145 065 € 111 944 €
7 500 €
MO CD 15 et Cantal ENS Scolaires
5 118 €
ENS DU LAC DU PECHER -
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL 2023-2028 - AVENANT n°1 - Tableau mis à jour le 26/02/2026
Année de mise en œuvre
HTC - avenant 2027
Coût estimatif HT
avenant
Priorité
Forte : +++
Moyenne : ++
Faible : +
Ventilation des dépenses Actions HTC Contrat
ENS 2023 2024 2025 2026 2028
Maître(s) d'ouvrage
potentiel
Coût estimatif HT
Contrat ENS
Montants subventions prévisionnelles
CD15 avenant FEDER avenant CD15 Contrat ENS FEDER Contrat ENS
7 495 €
AXE 3 : VALORISER LE SITE ET SENSIBILISER A SON PATRIMOINE
Sous-total
AXE 4 : ANIMER ET PILOTER LE CONTRAT ENS
Action 3.1 Amélioration des conditions d'accueil (études jusqu'à l'avant projet - travaux prochain programme)
Action 4.1. Assurer l'animation du contrat - Ajoutée
Action 4.2 Evaluation du plan de gestion
Sous-total
TOTAL
Action 3.4.1 Valorisation de l'ENS auprès du jeune public - Complétée et MO CD15 pour Cantal ENS Scolaire
Action 3.4 Sensibilisation
Action 3.3 Réhabilitation des aménagements et supports pédagogiques existants - Complétée
Action 1.1 Diagnostic du fonctionnement
hydrologique
Actions hors contrat ENS : Gestion hydraulique
Action 2.2 Gestion du site
Action 1.3 Amélioration des connaissance sur les
espèces à enjeux
Action 3.2 Signalétique routière (en coordination avec l'action 3.1) - Ajoutée mais MO CD15
Action 2.1 Diagnostic des éléments drainants des zones humides de l’amont du plan d’eau et enquêtes auprès des exploitants agricoles en perspective d’un élargissement du périmètre ENS - Ajoutée
Action 1.2 Suivi de la qualité physico-chimique de l'eau des ruisseaux
Sous-total
Sous-total
Action 1.3 Diagnostic des zones humides de l'amont du lac - remplacée par Action 2.1 Diagnostic des éléments drainants des zones humides de l'amont du plan d'eau
Action 1.5 Recherches historiques - Supprimée
Action 2. Adapation du périmètre remplacée par Action 2.1 Diagnostic des éléments drainants des zones humides de l'amont du plan d'eau - Ajoutée
Action 2.1 Gestion hydraulique
Action 2.3 Amélioration des connaissances sur les pratiques agricoles en amont du plan d'eau - remplacée par Action 2.1 Diagnostic des éléments drainants des zones humides de l'amont du plan d'eau
Action 4.1 Mise en œuvre du programme d'actions - remplacée par Action 4.1. Assurer l'animation du contrat
Action 4.2 Communication - remplacée par Action 4.1. Assurer l'animation du contrat
MO CD 15 et Cantal ENS Scolaires Envové en oréfeciure le 13/03/2626
Reçu en préfecture le 12/03/2026 sans sen
Pubiié te NS
15: 018.200066637-20260226-2026 CC OT4-0E
Avenant Contrat ENS du Lac du Pêcher 2023-2028
Annexe 2 / Fiches actions modifiées Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Rarui an nréfartuira la 12/02/2026
26-2026 CC _014-DE
7?
Hautes
Te rres communauté
Terres de Volran cantal 1e LE DÉPARTEMENT
Espaces Naturels Sensibles
du Cantal
f
ENS du Lac du Pêcher
Programme d’actions 2023-2028
Avenant au contrat initial
Espace Naturel Sensible Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
“le
ID : 015-200066637-2026022€ _014-DE
FA N°1.1
(Mise à jour)
Diagnostic du fonctionnement hydrologique Priorité +++
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Hydrologie
Echelle d’intervention Bassin versant du plan d’eau et plan d’eau
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le lac du Pêcher est un plan d’eau artificiel de 20 ha environ créé au XIIème siècle et repris en 1974. Beaucoup d’indices laissent à penser qu’avant le plan d’eau existait une zone humide de type tourbière. Des habitats de type tourbières ont également été recensés en amont de la zone en eau par la cartographie des habitats de 2018. Le plan d’eau est traversé par le Rau de Chantelouve, nommé Rau de Fons Nostre à l’aval. De premières analyses en août 2020 ont établi que le plan d’eau avait un impact sur la qualité de l’eau du Rau à l’aval, notamment sur la température et sur la teneur en oxygène de l’eau.
De plus, ce site évolue vers un atterrissement et une eutrophisation dont le niveau reste aujourd’hui à déterminer. L’eutrophisation peut être issue d’un apport de nutriments dans l’eau par l’amont (écoulements du bassin versant), ou par la décomposition des plantes aquatiques et semi-aquatiques. Pour gérer au mieux cette évolution qui accélère l’atterrissement du plan d’eau, les écoulements à l’amont et l’apport de nutriments doivent être mesurés. Dans le cadre du nouveau plan de gestion de l’ENS du lac du Pêcher, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’acquérir des connaissances complémentaires sur le fonctionnement hydraulique de l’ensemble du site (bassin versant et plan d’eau).
OBJECTIF DE L’ACTION
Connaître le fonctionnement des écoulements à l’amont et caractériser les sources de nutriments dans le plan d’eau permettant de cibler les actions de gestion de manière plus efficaces à l’avenir, dans le respect des milieux naturels. ➔ Ralentir l’eutrophisation du plan d’eau et son atterrissement
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Pour avoir une idée précise des débits entrants dans le plan d’eau et des nutriments qu’ils contiennent, ainsi que leur source, sont envisagés les deux diagnostics suivants :
Diagnostic du bassin versant :
Etude de la structure du bassin versant / Fonctionnement hydrologique
- Cartographie des écoulements et délimitation précise du bassin versant topographique
- Description de la géologie et de la pédologie pour mieux définir les logiques de circulation de l’eau et leurs propriétés physico-chimiques
- Suivi en continu du niveau d’eau du lac et des débits exutoire sur une année - Evaluation du temps de résidence de l’eau dans le plan d’eau
Etude des flux hydro-trophiques
- Caractérisation des débits des écoulements principaux à leur entrée dans le plan d’eau (Rau de Chantelouve)
- Etude des variations piézométriques,
- Appréciation de la dynamique des nutriments dans les profils pédologiques
Diagnostic de la pièce d’eau :
Morphologie pièce d'eau
- Bathymétrie
- Évaluation de l’épaisseur des sédiments en place et estimation de leur volume avec sondages - Prélèvements de sédiments en plusieurs points (carottages) et analyses physico-chimiques - Etude des sols : sondage, détermination de la typologie
Qualité pièce d’eau
- Qualité d’eau : profils verticaux (saisonnalité) → paramètres (transparence, Température, O2, nutriment) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
LEA
CAE 17h
- Thermie + O2 en continue
- Inventaire piscicole
Etude du risque de développement de cyanobactéries
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Protocole reproductible
- Cahier des charges établi
- Lancement en parallèle des deux diagnostics
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le tout
complété par des cartes et des photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi
- Compte rendu dont la forme sera définie à l’issue de l’étude (conférence, sortie terrain, présentation aux
élus/habitants/acteurs du site…)
Indicateurs de suivi :
- Evolution des écoulements
- Evolution des niveaux d’eau du lac
- Evolution des débits en entrée et en sortie de la pièce d’eau
- Evolution du type et de l’épaisseur de sédiments
- Evolution de la thermie et de la qualité de la pièce d’eau
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 20 113 €
Types de dépenses Investissement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Réalisation du diagnostic bassin
versant
HTC
7 600 €
Réalisation du diagnostic du plan
d’eau + étude ADNe
3230€+
1133,60€
Etude du risque de
développement de cyanobactéries
+ estimation du DMB
6150 €
Bathymétrie 2000 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, SIGAL, PNR Volcans d’Auvergne, FDPPMA15, AAPPMA Murat/Allanche PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
puni e [ET C_014-DE vw. 7-202602 FA N°1.2 (Mise à jour) Suivi de la qualité physico-chimique de l’eau des ruisseaux Priorité +++
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Hydrologie
Echelle Ruisseaux de Fons Nostre et Chantelouve
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le lac du Pêcher est un plan d’eau artificiel de 20 ha environ créé au XIIème siècle et repris en 1974. Beaucoup d’indices laissent à penser qu’avant le Lac existait une zone humide de type tourbière au fond de la dépression. Il est traversé par le Rau de Chantelouve, nommé Rau de Fons Nostre à l’aval. De premières analyses en août 2020 ont établi que le Lac avait un impact sur la qualité de l’eau du Rau à l’aval. Aujourd’hui la pièce d’eau évolue vers un atterrissement et une eutrophisation à définir. Cette évolution naturelle amènera à un comblement progressif de l’étang anthropique, ce qui n’est pas souhaité par le maître d’ouvrage. Si la collectivité souhaite garder un plan d’eau avec un impact le plus faible possible sur l’aval, il sera nécessaire de réduire les causes d’eutrophisation. Pour cela, il faut déterminer le plus finement possible ces causes et leurs sources. Il apparaît donc nécessaire de faire un état des lieux de la qualité des eaux du Lac, de son atterrissement et de son eutrophisation. Le phénomène d’eutrophisation du plan d’eau peut être renforcé par l’apport de nutriments de l’extérieur. Ainsi, ce diagnostic sera à mettre en lien avec l’étude plus complète sur la caractérisation des flux et des nutriments apportés par le bassin versant (FA N°1.1).
OBJECTIF DE L’ACTION
Suivre la qualité de l’eau sur les ruisseaux de Chantelouve et Fons Nostre.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Qualité des cours d’eau
- 6 campagnes de mesures entre mai et octobre (1 par mois) sur 4 stations (1 sur Chantelouve, 1 sur Fons- Nostre à l’aval direct de l’exutoire du plan d’eau, 1 à 1km sur Fons-Nostre après l’exutoire et 1 sur un cours d’eau témoin).
× Suivi du débit
× suivi de la qualité physico-chimique de l’eau selon DCE (pH, conductivité, oxygénation, mesures O2, Turbidité, Nitrates, Ammonium, Orthophosphate, phosphore, nitrite, DCO...) × thermie
→ Reconduction annuelle des mesures jusqu’en 2028.
- Analyse et rédaction des résultats
- Préconisations de gestion
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Convention de prêt de matériel avec le SIGAL (sonde multiparamètres + spectrophotomètre une fois
réparé)
- Travail réalisé en interne par agent de HTCUtilisation du protocole reproductible établi en 2022
Rendu de l’opération :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le
tout complété par des cartes et des photographies.
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Compilation des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi
Indicateurs de suivi :
- Evolution de la qualité physico-chimique de l’eau
Nombre et types de préconisations mises en œuvre Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
= Publié le
ID :015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 540 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Campagnes mesures et
prélèvements, analyse des
prélèvements, interprétation
des résultats
HTC 4 jrs
Prestation
externe
(via action
1.1)
180 € 180€ 180€
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, SIGAL, PNR VA
PARTENAIRES FINANCIERS Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
PAZ
37-2026022 > 014-DE
FA N°1.3.1
(Modif. calendrier)
Recherche d’espèces floristiques des milieux aquatiques à
enjeux (dont espèces envahissantes)
Priorité
+
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Biodiversité
Echelle Bassin versant
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Au niveau floristique, on retrouve sur le Lac et ses abords un cortège d’espèces caractéristique des végétations de ceintures de bord d’étang ainsi que des espèces liées aux zones tourbeuses. Parmi les 237 espèces recensées par PF PREVITALI en 2002, certaines sont remarquables car classées au niveau régional (Liste rouge de la flore vasculaire d’Auvergne (2013)). Une étude du CBNMC en 2013 atteste la présence de Characées – Nitelle flexible (Nitella flexilis aggr.). Cette algue souple se rencontre dans les eaux calmes à stagnantes non polluées. Sa présence peut être un indicateur de la qualité de l’eau, et pourrait être à rechercher (source « Caractérisation des herbiers à Characées (3140) en Auvergne », CNBMC, 2013). l apparaît nécessaire de connaître davantage la diversité floristique du site et de vérifier la présence de ces espèces à enjeu ainsi que celle d’espèces exotiques envahissantes. En effet, des espèces du genre des Jussies (Ludwigia sp.) sont présentes dans d’autres plans d’eau du secteur et pourraient s’être développées sur le site. De plus, le Lac du Pêcher abrite des espèces piscicoles issues de l’aquariophilie. Il est donc nécessaire de rechercher également des espèces floristiques issues de cette discipline, telle le Myriophylle du Brésil. Dans l’optique où des travaux entraînant une vidange du lac sont à réaliser, il paraît important de confirmer ou non la présence de ces espèces sur le site avant l’écoulement des eaux en aval.
OBJECTIF DE L’ACTION
Compléter les connaissances floristiques, vérifier la présence d’espèces à enjeux et d’espèces exotiques envahissantes et identifier des espèces indicatrices.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Protocole à définir avec un prestataire.
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Cahier des charges établi
- Protocole reproductible, s’inspirant des études précédemment réalisées par BIOME et le CBNMC
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le tout
complété par des cartes et des photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi et autre compte rendu au besoin
Indicateurs de suivis :
- Surface prospectée, nombre d’espèces floristiques à enjeux (dont espèces indicatrices) et nombre d’EEE,
nombre de stations
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 8 000 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Réalisation des suivis HTC 8000 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, SIGAL, PNR VA
PARTENAIRES FINANCIERS Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
pubié e ER ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER)
FA N°1.3.2
(Modif. calendrier) Recherche d’espèces d’odonates à enjeux Priorité
+
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Biodiversité
Echelle Plan d’eau et ses abords
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le groupe des odonates regroupe les demoiselles et libellules. 23 espèces ont été contactées sur le site (lac et ses bordures) depuis 2014 (sources : GOA et CEN Auvergne), dont certaines espèces remarquables. L’Agrion à lunules (Coenagrion lunulatum) : espèce très rare en Europe occidentale, classée Vulnérable au niveau national et régional, est connue avec certitude en France que sur quelques stations du Massif Central. Espèce d’altitude, on la retrouve sur les hauts-reliefs d’Auvergne, par exemple sur le Cézallier, les Monts du Cantal, (entre 1100 et 1300 mètres) ainsi que sur les reliefs périphériques. Elle limite généralement sa présence aux zones humides oligotrophes ou mésotrophes bien pourvues en végétation hélophytes et dans une moindre mesure aux végétations hydrophytes.
OBJECTIF DE L’ACTION
Améliorer les connaissances sur des espèces à enjeu (Agrion à lunules et Chlorocordulie à tâches jaunes), et rechercher si elles se reproduisent sur le Lac et ses abords.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Protocole à définir avec le prestataire
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Cahier des charges établi
- Protocole reproductible, s’inspirant des données ponctuelles connues sur le site
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le tout
complété par des cartes et des photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…) les données seront déposées sur
GeoNature ou Système d’Information de l’Inventaire du Patrimoine Naturel
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi et autre compte rendu au besoin
Indicateurs de suivi :
- Nombre d’individus par espèces (dont espèces patrimoniales), nombre de sites d’observation et surface
correspondante, nombre de stations, signes de reproduction
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel Environ 5000 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Réalisation d’inventaires HTC 5000€
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, PNR VA
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260226-2026 CC 014-DE FA N°1.3.3
(Modif. fiche action
initiale)
Accompagnement à la mise en place d’un protocole POP Reptile Communauté
Priorité
++
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Biodiversité
Echelle Site ENS et parcelles riveraines
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Selon les observations de l’Observatoire des Reptiles d’Auvergne et du Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne, 6 espèces de reptiles ont été retrouvées sur le site. Pour rappel, l’ensemble des espèces de reptiles sont réglementées par l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Ainsi, la destruction ou capture des œufs et des nids, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel sont interdites, ainsi que la dégradation des sites de reproduction ou des aires de repos. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce.
Le protocole POP Reptile mis en place par la Société Herpétologique de France a pour objectif de collecter des données sur les tendances d’évolution des populations de reptiles à l’échelle nationale et régionale. Ce protocole participatif est assez simple à mettre en place implique la mise en place de transects avec des plaques à reptiles. Les reptiles trouvent refuge sous ces plaques, que l’opérateur contrôle à plusieurs reprises durant l’année. Les données collectées pendant la réalisation de ce protocole sont à saisir sur une plateforme permettant de collecter la donnée (GeoNature ou Système d’Information de l’Inventaire du Patrimoine Naturel)
OBJECTIF DE L’ACTION
Accompagner Hautes Terres Communauté à la mise en place d’un protocole POP Reptile Communauté sur le site.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
2026 : Prospections sur le site des secteurs d’intérêt pour définir les transects à réaliser, recherche du matériel nécessaire.
2027 : Mise en place du protocole sur le site, avec 6 passages par an pendant la période de reproduction des espèces, de mars à juin. Saisi des données sur la plateforme dédiée + formation d’un agent à HTC à être autonome sur le protocole pour les années suivantes.
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Cahier des charges établi
- Protocole établi par la Société Herpétologique de France
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et les objectifs, la méthodologie, les
résultats, leurs analyses, les enjeux, les préconisations d’actions, des cartes, illustrations et
photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…) les données seront déposées sur
GeoNature ou Système d’Information de l’Inventaire du Patrimoine Naturel
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi et autre compte rendu au
besoin
Indicateurs de suivi :
- Surface prospectée, nombre d’individus par espèces, nombre de sites d’observation, nombre de
stations, transmission des données sur GeoNature.
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 5 000 € Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID :015-200066637-20260226-2026_CC_014-DE
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Réalisation d’inventaires HTC x 5 000 € x
PARTENAIRES TECHNIQUES
PNR VA
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
»537-20260: C_014-DE
B T
FA N°1.3.4
(Fusion des fiches
actions initiales)
Complément d’inventaire sur les oiseaux potentiellement
nicheurs à fort enjeux et suivi global des oiseaux d’eau
nicheurs.
Priorité
++
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Biodiversité
Echelle Plan d’eau et ses abords
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le lac du Pêcher est un haut lieu de l'ornithologie de l'est Cantal. La richesse de ce site provient en partie de son « originalité », les plans d’eau étant relativement rares sur ce territoire, ils possèdent une forte attractivité pour une avifaune nicheuse ou migratrice spécialisée. Le cortège d’oiseaux d’eau nicheurs réguliers se compose du Canard colvert, du Grèbe castagneux, du Grèbe huppé, de la Foulque macroule et de la Poule-d ’eau. Bien que le statut de conservation de ces espèces soit peu préoccupant au niveau national, certaines représentent tout de même un enjeu notable à l’échelle de l’Auvergne (liste rouge) et à fortiori du Cantal. De plus, des sarcelles d'été et d'hiver, en danger critique d'extinction en Auvergne ont déjà niché sur le site par le passé.
Par ailleurs, parmi les espèces fréquentant le site, deux espèces méritent une attention particulière au vu de leur statut de conservation alarmants en France et en Auvergne : la Marouette ponctuée (CR sur LRN et VU sur LRR) et la Bécassine des marais (CR sur LRN et LRR). La Marouette ponctuée n’a été signalé qu’à deux reprises dans la zone d’étude au cours des 15 dernières années avec un chanteur en 2008 et 2009. Pour la Bécassine des marais, un mâle chanteur a été contacté en 2010. Les bordures du lac et les zones humides en amont forment des milieux favorables à ces deux espèces.
A ce jour, moins d’une dizaine de sites de nidification sont connus pour la marouette et la bécassine en Auvergne. Etant donné les habitats qu’elles fréquentent et leurs mœurs nocturnes, ces deux espèces passent facilement inaperçues et il est extrêmement compliqué de confirmer leur nidification. Là encore, le déficit de prospection empêche de conclure à leur disparition malgré l’absence d’indices de nidifications depuis plus d’une dizaine d’années.
OBJECTIF DE L’ACTION
Déterminer la reproduction effective des espèces du cortège d’oiseau d’eau nicheurs réguliers sur une période de 2 ans. Compléter les données actuelles sur la Marouette ponctuée et la Bécassine des marais pour déterminer précisément la présence (ou l’absence) de ces deux espèces potentiellement nicheuses à fort enjeu sur le site du Pêcher.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Le suivi global des oiseaux d’eau nicheurs sera réalisé sur une période de 2 ans avec des conditions différentes sur le site. Le suivi en 2026 permettra d’assurer une « veille » du site pendant la réalisation des travaux de reprise de la digue. La deuxième année permettra d’apprécier le retour à la normale du site avec une attention particulière portée sur le retour des nicheurs aquatiques (grèbes, foulques…) qui seront les plus impactés par la vidange du lac liée aux travaux.
Concernant la Marouette ponctuée et la Bécassine des marais, ces deux espèces sont particulièrement discrètes et leur recherche nécessite un protocole adapté à leurs mœurs nocturnes. Les suivis se feront par points d’écoute fixes des individus chanteurs présents sur le site. 3 à 4 écoutes nocturnes / crépusculaires sont à prévoir sur une année après la réalisation des travaux (au mois de mai de préférence). Cette prospection donnera lieu à un rapport d’analyse déterminant la présence d’individus sur le site. CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Cahier des charges établi
- Protocole reproductible, s’inspirant des données ponctuelles sur le site pour le suivi des oiseaux
nicheurs réguliers.
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le
tout complété par des cartes et des photographies. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
PIE Z 1
14-DE
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…) les données seront déposées sur
GeoNature ou Système d’Information de l’Inventaire du Patrimoine Naturel
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi et autre forme de compte rendu
si nécessaire.
Indicateurs de suivi :
- Surface prospectée, nombre d’individus chanteurs par espèces, espèces dont la reproduction est
effective.
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 6 400 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Passages réguliers sur le
site pour le suivi des
oiseaux d’eau +
Réalisation de 3 à 4
écoutes nocturnes
HTC 1 700 € 4 700 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
LPO, PNR VA
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER)
FA N°2.1
(Fusion des fiches
actions initiales)
Diagnostic des éléments drainants des zones humides de
l’amont du plan d’eau et enquêtes auprès des exploitants
agricoles en perspective d’un élargissement du périmètre ENS.
Priorité
+++
Volet Gestion
Sous-volet Milieux aquatiques
Echelle d’intervention Bassin versant amont du plan d’eau
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
L’amont du lac du Pêcher possède des zones humides d’intérêt communautaire ayant une importance capitale pour le territoire. Outre la biodiversité qu’elles abritent, elles stockent l’eau en cas de fortes pluies, qu’elles restituent en période d’étiage. En 2005, le CEN Auvergne a recensé près de 50ha de zones humides dans le bassin versant du Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Diihlié ln
DE
lac du Pêcher, mais aujourd’hui, les études portées sur le site ont montré qu’un certain nombre de ces zones humides sont dégradées, voir non fonctionnelles en raison de la pose de plusieurs éléments drainants. Ceux-ci semblent parfois récents mais ne sont pas tous recensés.
Les pratiques agricoles en amont du lac du Pêcher sont mal connues et des préconisations de gestion seraient probablement à envisager. Elles pourraient constituer une base en prévision d’un agrandissement du périmètre de l’ENS qui engloberait ces zones humides.
OBJECTIF DE L’ACTION
Préciser les causes du dysfonctionnement des zones humides recensées par le CEN Auvergne en 2005 dans le BV amont du lac (périmètre à définir précisément), afin de proposer des pistes pour la restauration et la préservation des ZH sur les parcelles concernées. Etablir un dialogue avec les exploitants afin de connaître leurs pratiques agricoles et proposer à terme, l’extension du périmètre sur la partie amont du plan d’eau (bassin versant amont).
DESCRIPTION DE L’OPERATION
• Bibliographie et proposition d’une méthode d’état des lieux des pressions sur le fonctionnement
hydrologique des zones humides.Etat des lieux des éléments drainants (localisation, dimensions, état...)
sur les zones humides.
• Etat des lieux des autres éléments impactant les zones humides (piétinement…).
• Enquête sur les pratiques agricoles des exploitants concernés par les zones humides dégradées.
Rapport d’étude avec propositions d'actions de gestion et/ou de restauration des milieux, et/ou recensement des
éventuels besoins de connaissances.
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Cahier des charges établi
- Protocole reproductible
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le tout
complété par des cartes et des photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi
Indicateurs de suivi :Surface des zones humides à restaurer, mètres linéaires à dé-drainer, nombre d’exploitants agricoles sensibilisés, nombre et types de préconisations mises en œuvre.
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 10 000€
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Etats des lieux des
éléments drainants et
enquête sur les
pratiques agricoles
HTC 10 000 € x x
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, SIGAL, CEN Auvergne
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATEGIE BIODIVERSITE) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le ET
6637-2026022€ _014-DE
FT
TI
FA N°2.2.1
(Complétée)
Gestion du site : protocole de gestion des vannages et
fauchage restreint des abords du site
Priorité
+++
Volet Gestion
Sous-volet Gestion hydraulique
Echelle d’intervention Plan d’eau et ses abords
Maître d’ouvrage HTC
PARTENAIRES TECHNIQUES
HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
La gestion du moine est effectuée manuellement par un agent technique d’HTC assurant le suivi du moine du lac, régulièrement présent sur le site et qui connaît très bien le lieu. Ainsi, il juge le niveau d’eau « à l’œil » et adapte la gestion du moine de la digue à la fois aux besoins de l’écolodge et du moulin en aval du lac (risque inondation). Il paraît important de consigner et partager son savoir afin que d’autres personnes soient en mesure de prendre le relai si besoin. La régularisation du statut réglementaire du plan d’eau devra être pris en compte dans la gestion du site notamment dans la gestion du vannage.
Concernant le fauchage sur le site, il est effectué par les techniciens de HTC selon le cahier des charges suivants : - fauchage de la totalité de la végétation située entre la digue et le rocher marquant la fin de la zone de pêche - éviter l’utilisation du sherpa en bordure immédiate du lac pour éviter tout déversement d’hydrocarbure - à partir du week-end de l’ascension si nécessaire et à une fréquence de 2 fois dans la saison. Dans un contexte d’érosion de la biodiversité, la mise en place d’une fauche tardive et d’une fauche raisonnée pourrait contribuer à limiter les impacts de la fauche sur la biodiversité du site en offrant aux insectes des zones refuges.
OBJECTIF DE L’ACTION
Etablir un protocole de gestion des vannages adapté.
Mettre en place une fauche raisonnée et une fauche tardive sur le site.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Le protocole de gestion des vannages est à définir d’après les recommandations imposées par l’arrêté de déclaration de reconnaissance du plan d’eau pour le respect du débit réservé. Les protocoles de fauche raisonnée et de fauche tardive sont à définir avec les équipes techniques de HTC. En attendant la mise en place de ces protocoles, les opérations de fauchage seront reconduites chaque année selon le protocole utilisé depuis 2022 (même fréquence, même période…).
CONDITIONS DE REALISATION
Protocole de gestion des vannages adapté aux obligations réglementaires prescrites dans l’arrêté de reconnaissance légal du plan d’eau.
Le fauchage sera réalisé en interne par les services de techniques d’HTC. L’opération sera réalisée selon les mêmes modalités que depuis 2022 avant l’élaboration des nouveaux protocoles de fauche raisonnée et fauche tardive.
Indicateurs de suivi :
- Débit minimum réservé imposé respecté à l’exutoire du plan d’eau (11l/s) - Reprise de la biodiversité sur le site
- Retour des usagers et acteurs du site : LPO, AAPPMA, visiteurs, CEN Auvergne…
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel En régie
Types de dépenses Fonctionnement
ACTIONS Maître d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Reprise du protocole de
gestion des vannages
HTC
x
Surveillance et entretien
manuel des dispositifs de
vannages et des dépendances
x x x x x x
Mise en place d’une fauche
raisonnée/tardive x x Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID :015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
PARTENAIRES FINANCIERS
Coût en régie HTC Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
©C_014-DE 015-200066637-20260
FA N°2.2.2
(Complétée)
Faucardage et arrachage manuel et
destruction des espèces envahissantes.
Priorité
+++
Volet Gestion
Sous-volet Végétation / Milieux
Echelle d’intervention Plan d’eau et ses abords
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
En 2022, l’opération de faucardage a été relancée et réalisée par l’entreprise Aquanet Plus 79 du 5 au 12 juillet. Ce chantier s’est déroulé selon un cahier des charges et un protocole validé en comité technique. Les déchets de faucardage ont été exportés vers la plateforme du SYTEC.
En 2023, 2 opérations de faucardage ont eu lieu, une en juin et une en octobre. D’après le poids de végétaux exporté en automne, le faucardage à cette période ne semble pas indispensable et une seule opération de faucardage pourrait être envisagée tous les deux ans en début d’été. En 2024, le faucardage a eu lieu en juillet. Aucune opération de faucardage n’a eu lieu en 2025 en raison des désordres observés sur la digue.
Lors de la prochaine opération, les végétaux seront disposés sur le bord des berges afin de laisser aux éventuels organismes le temps de retourner à l’eau ainsi que pour permettre aux végétaux de sécher avant leur export. Cependant, la dégradation des végétaux contribuant à l’eutrophisation du plan d’eau (dégradation de la matière organique sur les berges ou par ruissellement des eaux de pluie), le transfert rapide des végétaux sera réalisé dans le mois après le faucardage et déposé sur une plateforme de stockage avant transfert définitif vers le SYTEC.
En cas de présence d’espèces exotiques envahissantes sur le site, leur arrachage pour destruction sera réalisé dans le respect des réglementations en vigueur.
OBJECTIF DE L’ACTION
Préciser et compléter le protocole de gestion de la végétation permettant de concilier les usages du site et la préservation de la biodiversité.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
- Le comité de suivi du site propose d’expérimenter un faucardage une fois tous les deux ans en début d’été uniquement.
- Décider d’un nouvel emplacement de stockage des déchets verts après leur égouttage sur les berges avant leur export vers la plateforme du SYTEC. Cet emplacement devra se situer loin des berges et à l’abri afin de permettre un séchage plus rapide.
- Dans le cas de la présence d’espèces exotiques végétales envahissantes seraient présentes, une éradication sera réalisée.
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
Faucardage :
Le faucardeur appartenant à HTC a été expertisé. Suite à l’évaluation de la pertinence de garder un tel équipement en comparant les coûts annuels (temps agent, formation/permis, entretien, assurance…) aux coûts d’intervention d’un prestataire. L’équipement a été vendu.
L’opération sera réalisée selon les mêmes modalités qu’en 2022, à savoir avec un prestataire externe et selon un protocole validé par les membres du comité de suivi.
Espèces exotique envahissantes :
Identifier si des espèces sont présentes et si c’est le cas, procéder à un arrachage manuel selon un protocole adapté à l’espèce.
Rendus des opérations :
- Note de suivi du chantier rédigée par l’animateur du site ENS
- Suivi cartographie et photographique
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi
Indicateurs de suivi :
Durée d’intervention Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
M
lié le
015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
Méthode utilisée
Volume de végétation exporté
Identification de station(s) d’EEE
Période de développement de la végétation
Retours des usagers et acteurs du site : LPO, AAPPMA, visiteurs, CEN Auvergne
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 36 252 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Faucardage HTC 16 805 € 8 947 € - - 10 500 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, CEN Auvergne, SIGAL, FDPPMA 15, AAPPMA, LPO
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATEGIE BIODIVERSITE)
FA N°3.1
(Modif. fiche action
initiale)
Amélioration des conditions d’accueil (étude jusqu’à l’avant-
projet – travaux prochain programme)
Priorité
++
Volet Valorisation
Sous-volet Usages
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site du lac du Pêcher est aujourd’hui équipé de quelques aménagements pour l’accueil du public tel qu’un panneau d’accueil, une aire de stationnement près de l’écolodge et des barrières le long de la digue. Quelques panneaux ont été mis en place pour matérialiser des zones de quiétude pour la faune, des zones de réserve de pêche et de réserve de chasse. L’intercommunalité a également installé des poubelles pour une meilleure gestion des déchets sur site.
Le bilan du contrat ENS précédent, effectué par le SIGAL met en exergue différentes problématiques aux conditions d’accueil du public : Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Diihlié la
DE
- les équipements de la voirie ne permettent plus de canaliser et organiser la forte fréquentation des lieux, induisant une circulation et un stationnement anarchiques des véhicules de visiteurs. - le nombre croissant de camping-cars fréquentant les lieux accentue les difficultés de stationnement, de circulation et de sécurité sur site. Il engendre également des problèmes de propreté du site. - la gestion des déchets expérimentée par la communauté de communes n’a pas été probante car les poubelles mises en place ont été dégradées à plusieurs reprises, parfois même jetées dans le lac… - le camping sauvage est de plus en plus fréquent aux abords du plan d’eau - les visiteurs soulignent régulièrement l’absence de toilettes
Ce bilan fait donc émerger la nécessité d’aménager une zone d'accueil, d’équiper le site de toilettes et donc une obligation de prestation d’entretien régulier des équipements (1/jour), de créer un espace de stationnement supplémentaire à l’extérieur du périmètre du site ENS, de cadrer la circulation des véhicules, de sécuriser le site ; le tout en intégrant les aménagements et mobiliers au paysage.
OBJECTIF DE L’ACTION
Réaliser une étude sur les possibilités d’aménagement du site pour améliorer et organiser les conditions d’accueil du public (sécurité, accessibilité, quiétude de la faune), qui servira de base de travail pour la rédaction de l’avant- projet et le démarrage de la maîtrise d’œuvre.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Réalisation des plans, esquisses, scénarios d’aménagement répondant aux difficultés rencontrées sur le site et démarrage de la maîtrise d’œuvre avec la rédaction de l’avant-projet détaillé ou Projet (coûts similaires). Les points à aborder sont :
- La recherche/acquisition de foncier pour la création d’une nouvelle zone de stationnement
- Description de l’organisation de la circulation automobiles et mobilités actives (signalétique et
réglementation)
- Les possibilités d’installation de toilettes et entretien régulier (protocole, prestataire)
- Étudier la meilleure façon de gérer les déchets
- Contrôle du respect du nouveau cadre = politique de régulation
- Prévention incendies
- Matérialiser les zones de quiétude pour l'avifaune, la réserve de chasse et la réserve de pêche
(panonceaux, reprise des panneaux explicatifs à l'entrée du site).
Remarque : une partie des propositions ne relèvent pas de la politique ENS
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
- Identification et cadrage du rôle de chacun des acteurs (HTC, commune…) et des compétences
mobilisées
- Etudes et travaux réalisés en prestation
- Cahiers des charges établi pour chacune des opérations (études puis travaux)
- Respect des usages du site et des milieux naturels
Rendu de l’opération :
- Production de rapports d’études compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les scénarios et esquisses élaborés, les enjeux identifiés et des préconisations pour la suite
du projet.
- Rédaction de l’avant-projet
- Le tout complété par des cartes et des photographies
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation du plan d’aménagement en comité technique et/ou en comité de suivi + autre compte-rendu
si nécessaire.
Indicateurs de suivi :
- Nombres d’esquisses et plans produits
- Suivi de la fréquentation quantitative eco-compteur sur « Balade Lac du Pêcher »
- Veille sur les dégradations potentielles liées au camping sauvage, dépôt d’ordures…
- Veille sur le respect de la signalétique de circulation et de stationnement
- Veille sur le respect des zonages de valorisation et de tranquillité
- Retours des visiteurs auprès des offices du tourisme/écolodge Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
s Publié le
ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 40 000 € Types de dépenses Investissement
ACTION Maîtres d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Diagnostic, étude globale,
esquisses
HTC
25 000 €
Ingénierie avant mise en place
travaux (dont rédaction avant-
projet)
15 000 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, Commune, HTT, OFB, SDIS 15, PNRVA, CAUE
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATEGIE BIODIVERSITE) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
"ublié le
) :015-200066637-2026022€ _014-DE
FA N°3.2
(Ajoutée)
Signalétique routière départementale
(en coordination avec l’action 3.1)
Priorité
++
Volet Valorisation
Sous-volet Amélioration de l’accueil
Echelle d’intervention Route départementale d’accès au site ENS
Maître d’ouvrage Conseil départemental (CD15)
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site ENS du Lac du Pêcher bénéficie d’un très grand nombre de panneaux de signalisation directionnelle. Avec le temps et les modifications des itinéraires routiers, de nombreux panneaux sont dégradés et/ou mal positionnés. De plus, ils sont hétérogènes en fonction des sites et des dates d’implantation. Dans le cadre de sa politique sur les Espaces Naturels Sensibles et sites à enjeux, le Département souhaite reprendre et mettre aux normes sa signalétique directionnelle.
OBJECTIF DE L’ACTION
Définir un schéma de circulation vers ce site depuis les axes principaux et modifier de la signalétique routière obsolète.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
L’objectif est de définir à l’échelle du Conseil départemental les panneaux à démonter et ceux à remplacer et les itinéraires à flécher pour accéder au site depuis les principaux axes routiers. Les panneaux seront commandés et positionnés par les agents du Département et seront normés avec le logo « Espaces Naturel Sensible » (ID 15e) : il pourra s’agir de panneaux de pré-signalisation ou de panneaux de position.
L’action ne concerne que de la signalétique sur routes départementales. Si des panneaux sont installés sur des routes communales ou la nationale, le Département ne sera pas sollicité financièrement. En revanche, les panneaux devront être conformes à la réglementation routière (respect des normes et avec l’idéogramme ID 15 e). L’animateur du site veillera à ce que la signalétique routière soit homogène sur l’ensemble des axes routiers concernés.
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
- 2026-2027 : Etat des lieux des panneaux existants et de leurs caractéristiques et choix des sites à équiper
/ sites à ne plus équiper (carrefours routiers, axes routiers)
- 2027-2028 : Programme de dépose et de pose des nouveaux panneaux
Rendu de l’opération :
- Définir un schéma de circulation cohérent vers ce site depuis les axes principaux.
- Modification de la signalétique routière obsolète.
Indicateurs de suivi :
- Nombre de panneaux démontés et nombres de panneaux changés
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 3 000 €
Types de dépenses Investissement
ACTION
Aménagement
Maître
d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
CD15 1500 € 1500 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, Communes, HTC, PNR Volcans d’Auvergne
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
PRIE Z 1
-2026022€ _014-DE
FA N°3.3
(Modif. calendrier)
Réhabilitation des aménagements et supports pédagogiques
existants
Priorité
++
Volet Valorisation
Sous-volet Adéquation fréquentation et enjeux biodiversité
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Un sentier d’interprétation avait été réalisé dans le cadre du premier contrat ENS sur le site. Cette réalisation par "Au fil du Temps" date de 2010. Ces équipements ont été très appréciés des visiteurs mais sont aujourd’hui vieillissants et fortement dégradés. Il paraît nécessaire de restaurer certains mobiliers voire de les remplacer en mettant à jour leur contenu.
De nombreuses sorties de sentiers et un fort piétinement sont observés dans l’estive traversée par le parcours. Le balisage pourra donc être amélioré et accompagné d’installation permettant d’éviter le piétinement.
OBJECTIF DE L’ACTION
Restaurer et faire évoluer le sentier de découverte existant depuis plus de 10 ans. Rénovation des aménagements existants (pontons, observatoire ornithologique, …)
DESCRIPTION DE L’OPERATION
- Rénovation du balisage et cadrage du sentier, pour éviter le piétinement sur des espaces sensibles (mise en place de glissières, cordages…)
- Proposition d’équipements supplémentaires
× Équipement pédagogique et de découverte du sentier (remplacement des équipements détériorés et mise à jour du contenu)
× Réhabilitation du ponton handi-pêche et de l’observatoire ornithologique × Valorisation des outils existants (écobalade, livret découverte)
- Entretien régulier du sentier par les services techniques et le service randonnée de HTC
Remarque : Ne pas surcharger le site de panneaux et info au risque de ne plus être lus.
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
- Etat des lieux des aménagements existants
- Travail réalisé par un prestataire
- Cahier des charges établi
- Suivi des travaux
- Respect des usages du site et des milieux naturels
Rendu de l’opération :
- Production du rapport d’étude proposant de nouveaux aménagements du sentier et une réhabilitation de
certains éléments existants
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables, photos, illustrations…)
- Note de suivi des travaux
- Réception des dispositifs/aménagements mis en place
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi + autre compte-rendu si nécessaire
- Carnet d’entretien du sentier renseigné par les services techniques et le service randonnée
Indicateurs de suivi :
- Suivi de la fréquentation qualitative et quantitative du site (qualitative et quantitative)
- Suivi des conditions d'utilisation du site (qui / quand / comment / attentes...)
- Veille sur le respect du balisage du sentier
- Veille sur le respect des zonages de valorisation et de tranquillité
- Retours des visiteurs auprès des offices du tourisme/écolodge
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
Coût prévisionnel 20 000 € Types de dépenses Investissement
ACTION
Maître
d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
HTC 20 000 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, HTT, PNR Volcans d’Auvergne, LPO, CEN Auvergne, OFB, FDPPMA 15, FDC 15 PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), FEDER Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
_ . =. 3-200066637-2026022€ _014-DE
FA N°3.4.1
(Mise à jour) Valorisation de l'ENS auprès du jeune public Priorité
++
Volet Valorisation
Sous-volet Sensibilisation
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site du Lac du Pêcher fut régulièrement l’objet d’animations à destination du jeune public. La Maison de la Pinatelle et ses partenaires organisaient de nombreuses sorties aux abords du lac. Cette structure n’étant plus fonctionnelle, il conviendra d’identifier de nouveaux organismes en capacité de proposer ce type de valorisation.
OBJECTIF DE L’ACTION
Répertorier les acteurs de l’EEDD prêts à intervenir sur le site pour faire découvrir ses richesses au jeune public
DESCRIPTION DE L’OPERATION
- Recherche et prise de contact avec des structures partenaires pouvant proposer des animations d’EEDD à un public scolaire ou périscolaire
- Choix et programmation des animations
× journée environnement
× animations dédiées aux collégiens et lycéens via le programme « Cantal ENS Scolaires » du CD15 × sorties pédagogiques pour les écoles dans le cadre du programme « aires terrestres éducatives » de l’OFB
× animations à destination des centres de loisirs du territoire d’HTC - Création d’un catalogue des sorties disponibles et des structures intervenantes - Communication de ce programme d’animation auprès des écoles et centres de loisirs - Suivi qualitatif et financier de ces animations
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
- Coordination de ce programme d’actions avec les autres programmes du territoire
- Intégration dans le programme du CD15
- Lien étroit avec HTT
Rendu de l’opération :
- Transmission des fiches pédagogiques et outils pédagogiques des animations
- Mise en œuvre des animations auprès du public
Indicateurs de suivi :
- Nombre d’écoles et centres de loisirs sollicités
- Nombre de sorties réalisées sur site
- Nombre d’enfants sensibilisés
- Types d’approches utilisés
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel Environ 4000 € (HTC) + 4500€ (CD15)
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION
Maître
d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
HTC 1000 € 1500 € 1 500 €
CD15 1500 € 1500 € 1500 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD 15, HTT, acteurs de l’EEDD, OFB, Communes, PNRVA
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), FEDER Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
_ . =. 9-200066637-2026022€ _014-DE
FA N°3.4.2
(Mise à jour) Valorisation de l'ENS auprès du grand public Priorité
++
Volet Valorisation
Sous-volet Sensibilisation
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site du Lac du Pêcher fut régulièrement le support d’animations ou événements à destination du grand public avec de nombreuses sorties sur le thème de la biodiversité, mais aussi des expositions artistiques, des événements culturels…
OBJECTIF DE L’ACTION
Répertorier les acteurs (EEDD, culture, bien être, sport nature…) prêts à intervenir sur le secteur pour faire découvrir le site, son ambiance et ses richesses au grand public.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
- Recherche et prise de contact avec des structures partenaires pouvant proposer des animations au grand public (locaux et visiteurs), sur des thématiques diversifiées
- Choix et programmation des animations/soirées/conférences/visites guidées (HTT) ➔ Pourront parfois s’inscrire dans des événements nationaux et/ou locaux (exemple : nuit de la chouette, fête de la nature, semaine du développement durable, journées du patrimoine…). - Création d’un catalogue des sorties disponibles et des structures intervenantes - Communication de ce programme
- Suivi qualitatif et financier de ces animations
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
- Coordination de ce programme d’actions avec les autres programmes du territoire
- Lien étroit avec HTT
Rendu de l’opération :
- Transmission des fiches pédagogiques et outils pédagogiques des animations
- Mise en œuvre des animations auprès du public
Indicateurs de suivi :
- Nombre de sorties réalisées sur site
- Nombre de personnes sensibilisées
- Public touché (locaux ou visiteurs)
- Thèmes abordés
- Types d’approches utilisés
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 4000 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION
Maître
d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
HTC 1 000 € 1 500 € 1 500 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, HTC, acteurs de l’EEDD, acteurs de la culture, HTT, PNRVA PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
puni 1e ETS _...10066637-20260226-2026 CC 014-DE FA N°4.1 (Ajoutée) Assurer l’animation du contrat
Volet Animation gouvernance
Sous-volet Coordination / Animation
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
En 2019, le Conseil Départemental du Cantal a adopté une nouvelle stratégie en faveur des espaces naturels sensibles. Dans ce cadre, les élus de Hautes Terres communauté ont engagé le renouvellement du label des 5 ENS présents sur le territoire (dont le Lac du Pêcher) et la mission d’animation de la gestion de ces sites en interne.
OBJECTIF DE L’ACTION
Mettre en œuvre le programme d’actions
Assurer la coordination et le suivi des actions
Faire des membres du comité de suivi des ambassadeurs du site
Communiquer et mettre en exergue les actions menées sur le site
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Fiche de poste qui comprend :
- définition et lancement des actions
- animation du site (contacts partenaires et usagers, élaboration de dossiers de consultation, suivi des- prestataires et chantiers, rédaction de rapports annuels techniques et financiers...) - veille sur le terrain
- recherche de financements et demandes de subventions
- coordination du projet ENS avec les autres projets de territoire et les autres services d’HTC - suivi administratif du site
- réunion et animation du comité de suivi annuel
- réunion et animation de comités techniques en fonction des dossiers en cours, pour aider à la décision du comité de suivi et du gestionnaire
- communiquer autour des principales connaissances acquises et des actions menées : mails d’informations, réunions publiques, création de supports pédagogiques et de promotion, diffusion d’études, communiqués de presse, sites internet (HTT, HTC), réseaux sociaux…
- organiser une journée découverte pour les habitants locaux pour expliquer les actions de gestion mises en œuvre et les enjeux écologiques.
CONDITIONS DE REALISATION
Rendu de l’opération :
Supports de présentation et de communication
Comptes-rendus de réunions
Bilan annuel technique et financier synthétisant la réalisation des actions et intégrant une rubrique communication. Canaux utilisés
Indicateurs de suivi :
Nombre de comité de suivi
Nombre de comité techniques
Nombre de participants à chacun des comités
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 72 470 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION
Maître
d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
HTC 40 jrs 45 jrs 46 jrs 46 jrs 46 jrs 46 jrs
PARTENAIRES TECHNIQUES
Tous les partenaires techniques identifiés dans les fiches actions précédentes Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
pui 1e ER ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
puni 1e ETS ... 00066637-20260226-2026 CC 014-DE FA N°4.2 (Mise à jour) Evaluation du plan de gestion
Volet Animation gouvernance
Sous-volet Evaluation
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Les élus de Hautes Terres communauté ont engagé le renouvellement du label des 3 ENS présents sur le territoire (dont le Lac du Pêcher) et la mission d’animation de la gestion de ces sites en interne.
OBJECTIF DE L’ACTION
Evaluer la mise en œuvre de ce plan de gestion et proposer des actions pour celui à suivre
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Suivi
Définir des indicateurs de suivi de la gestion sur 5 ans (espèces et paramètres) en concertation avec les partenaires et mettre en œuvre le suivi :
- Indicateurs de suivi et de réalisation du schéma directeur
- Indicateurs d’évaluation des milieux et impact des actions mises en œuvre
Organiser et suivre l'évaluation externe
Au terme du contrat, la collectivité confiera à un prestataire l'évaluation finale de la mise en œuvre du contrat ENS (bilan de la mise en œuvre du programme d'actions et intégration de l’évaluation de l’état de conservation du site) en vue d’une analyse et de propositions d’un nouveau programme d’actions.
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
Indicateurs de suivis renseignés
Rapport final d’évaluation
Nouveau programme d’actions prévisionnel avec chiffrage des actions
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 8 000 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Evaluation externe du
schéma directeur HTC 8000 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
Tous les partenaires techniques identifiés dans les fiches actions précédentes Prestataire pour évaluation externe
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
LEA
CAE TI Lt
ACTION ANNEXE (retirée de l’avenant) : GESTION HYDRAULIQUE
FA N° - Reconnaissance légale du plan d’eau Priorité +++
Volet Gestion
Sous-volet Gestion hydraulique
Echelle d’intervention Lac
Maître d’ouvrage HTC/Chavagnac
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le lac du Pêcher est présent sur les cartes de Cassini mais pas sur le cadastre Napoléonien. Il est absent en 1970 puis présent en 1975. => création probable au Moyen-Age, puis disparition, puis remise en eau entre 1970 et 1975. La disparition de l’usage ne casse pas l’éventuel droit tant que les ouvrages sont ceux de départ (comme pour les moulins) mais il est peu probable que la digue soit celle d'origine. La digue ainsi que le lac du Pêcher n’ont à ce jour aucune existence légale. Ces informations doivent être régularisée auprès des services de l’Etat.
En 2024, suite à un défaut d’étanchéité constaté sur la digue, les démarches ont été entreprises avec les services de l’État pour avancer sur ce volet de régularisation.
Un arrêté de reconnaissance légale du plan d’eau fixant les prescriptions complémentaires a été délivré le 23 décembre 2025.
OBJECTIF DE L’ACTION
Demande un dossier de reconnaissance du plan d’eau auprès de la DDT15 Rechercher l'existence légale de la digue et définir la consistance légale
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Etang présent sur Cassini mais pas sur le cadastre Napoléonien... Absent en 1970 puis présent en 1975. Création probable au Moyen-Age, puis disparition... puis remise en eau entre 1970 et 1975. La disparition de l'usage ne casse pas l'éventuel droit tant que les ouvrages sont ceux de départ (comme pour les moulins) mais il est peu probable que la digue soit celle d'origine.
CONDITIONS DE REALISATION
Arrêté de reconnaissance du droit fondé en titre du plan d’eau. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
LEA
AU € 17I Lt
3226-2026 CC _014-DE ACTION ANNEXE (retirée de l’avenant) : GESTION HYDRAULIQUE
FA N°- Sécurisation de la digue (étude et travaux) Priorité +++
Volet Gestion
Sous-volet Gestion hydraulique
Echelle d’intervention Digue et ruisseau
Maître d’ouvrage HTC/Chavagnac
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
La digue a déjà connu des travaux de restauration mais présente de nouveaux défauts et signes de défaillance (fissures, chutes des blocs de pierre, difficulté à réguler le niveau d’eau). De plus la gestion du moine est effectuée manuellement par Hervé BILLOU (agent technique d’HTC assurant le suivi du moine du lac) régulièrement présent sur le site et qui connaît très bien le lieu. Ainsi, il juge le niveau d’eau « à l’œil » et adapte la gestion du moine de la digue à la fois aux besoins de l’écolodge et du moulin en aval du lac (risques inondation). Il paraît important de consigner et partager son savoir afin que d’autres personnes soient en mesure de prendre le relai si besoin. De plus, la régularisation du statut réglementaire de la digue (FA 2.1.1 contrat initial) pourrait avoir des effets sur la gestion du vannage.
Fin 2024 un défaut d’étanchéité et des désordres importants a été constaté sur la digue.
Un arrêté de reconnaissance légale du plan d’eau fixant les prescriptions complémentaires a été délivré le 23 décembre 2025
OBJECTIF DE L’ACTION
Améliorer l’état de la digue et la sécuriser (efficacité pour la retenue d’eau et sécurité pour les usagers du site) Définir et valider la gestion de l’ouvrage selon le fonctionnement du bassin versant
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Etudes :
Vérification de l'état de la digue et de son étanchéité → visite technique approfondie (2025 par AntéaGroup) Calcul du débit minimum biologique (DMB) = débit réservé (2025 par TERANA) Etude de la gestion optimale des niveaux d’eau et des vidanges
Estimation des travaux nécessaires → rédaction d’un cahier des charges (2025 par CIT)
Travaux préconisés par ces études
Réalisation des travaux de réhabilitation de la digue (2026)
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Régularisation du statut réglementaire de l’ouvrage terminée (= cadre)
- Etudes DMB et vidanges/niveau d’eau réalisées en prestation
- Travaux possiblement effectués en interne en fonction des résultats des études
- Protocole adapté aux obligations réglementaires imposées par la DDT15
- Cahiers des charges établi (étude puis travaux)
- Pêche de sauvegarde
- Déclaration des travaux
- Suivi des travaux
- Respect des usages du site et des milieux naturels
Rendu de l’étude :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le tout
complété par des cartes et des photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Diibhlié la
DE
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi et autre type de compte rendu si
nécessaire
Rendu des travaux :
Réception des travaux sur site par le maître d’ouvrage
Indicateurs de suivi :
- Digue réhabilitée et sécurisée
- Gestion cadrée des niveaux d’eau et des vidanges
- Respect du DMB Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
puni e ER ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
FA N°1.1
(Mise à jour)
Diagnostic du fonctionnement hydrologique Priorité +++
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Hydrologie
Echelle d’intervention Bassin versant du plan d’eau et plan d’eau
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le lac du Pêcher est un plan d’eau artificiel de 20 ha environ créé au XIIème siècle et repris en 1974. Beaucoup d’indices laissent à penser qu’avant le plan d’eau existait une zone humide de type tourbière. Des habitats de type tourbières ont également été recensés en amont de la zone en eau par la cartographie des habitats de 2018. Le plan d’eau est traversé par le Rau de Chantelouve, nommé Rau de Fons Nostre à l’aval. De premières analyses en août 2020 ont établi que le plan d’eau avait un impact sur la qualité de l’eau du Rau à l’aval, notamment sur la température et sur la teneur en oxygène de l’eau.
De plus, ce site évolue vers un atterrissement et une eutrophisation dont le niveau reste aujourd’hui à déterminer. L’eutrophisation peut être issue d’un apport de nutriments dans l’eau par l’amont (écoulements du bassin versant), ou par la décomposition des plantes aquatiques et semi-aquatiques. Pour gérer au mieux cette évolution qui accélère l’atterrissement du plan d’eau, les écoulements à l’amont et l’apport de nutriments doivent être mesurés. Dans le cadre du nouveau plan de gestion de l’ENS du lac du Pêcher, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’acquérir des connaissances complémentaires sur le fonctionnement hydraulique de l’ensemble du site (bassin versant et plan d’eau).
OBJECTIF DE L’ACTION
Connaître le fonctionnement des écoulements à l’amont et caractériser les sources de nutriments dans le plan d’eau permettant de cibler les actions de gestion de manière plus efficaces à l’avenir, dans le respect des milieux naturels. ➔ Ralentir l’eutrophisation du plan d’eau et son atterrissement
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Pour avoir une idée précise des débits entrants dans le plan d’eau et des nutriments qu’ils contiennent, ainsi que leur source, sont envisagés les deux diagnostics suivants :
Diagnostic du bassin versant :
Etude de la structure du bassin versant / Fonctionnement hydrologique
- Cartographie des écoulements et délimitation précise du bassin versant topographique
- Description de la géologie et de la pédologie pour mieux définir les logiques de circulation de l’eau et leurs propriétés physico-chimiques
- Suivi en continu du niveau d’eau du lac et des débits exutoire sur une année - Evaluation du temps de résidence de l’eau dans le plan d’eau
Etude des flux hydro-trophiques
- Caractérisation des débits des écoulements principaux à leur entrée dans le plan d’eau (Rau de Chantelouve)
- Etude des variations piézométriques,
- Appréciation de la dynamique des nutriments dans les profils pédologiques
Diagnostic de la pièce d’eau :
Morphologie pièce d'eau
- Bathymétrie
- Évaluation de l’épaisseur des sédiments en place et estimation de leur volume avec sondages - Prélèvements de sédiments en plusieurs points (carottages) et analyses physico-chimiques - Etude des sols : sondage, détermination de la typologie Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
LEA
CAE 17h
Qualité pièce d’eau
- Qualité d’eau : profils verticaux (saisonnalité) → paramètres (transparence, Température, O2, nutriment)
- Thermie + O2 en continue
- Inventaire piscicole
Etude du risque de développement de cyanobactéries
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Protocole reproductible
- Cahier des charges établi
- Lancement en parallèle des deux diagnostics
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le tout
complété par des cartes et des photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi
- Compte rendu dont la forme sera définie à l’issue de l’étude (conférence, sortie terrain, présentation aux
élus/habitants/acteurs du site…)
Indicateurs de suivi :
- Evolution des écoulements
- Evolution des niveaux d’eau du lac
- Evolution des débits en entrée et en sortie de la pièce d’eau
- Evolution du type et de l’épaisseur de sédiments
- Evolution de la thermie et de la qualité de la pièce d’eau
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 20 113 €
Types de dépenses Investissement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Réalisation du diagnostic bassin
versant
HTC
7 600 €
Réalisation du diagnostic du plan
d’eau + étude ADNe
3230€+11
33,60€
Etude du risque de
développement de cyanobactéries
+ estimation du DMB
6150 €
Bathymétrie 2000 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, SIGAL, PNR Volcans d’Auvergne, FDPPMA15, AAPPMA Murat/Allanche PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
puni e [ET C_014-DE vw. 7-202602 FA N°1.2 (Mise à jour) Suivi de la qualité physico-chimique de l’eau des ruisseaux Priorité +++
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Hydrologie
Echelle Ruisseaux de Fons Nostre et Chantelouve
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le lac du Pêcher est un plan d’eau artificiel de 20 ha environ créé au XIIème siècle et repris en 1974. Beaucoup d’indices laissent à penser qu’avant le Lac existait une zone humide de type tourbière au fond de la dépression. Il est traversé par le Rau de Chantelouve, nommé Rau de Fons Nostre à l’aval. De premières analyses en août 2020 ont établi que le Lac avait un impact sur la qualité de l’eau du Rau à l’aval. Aujourd’hui la pièce d’eau évolue vers un atterrissement et une eutrophisation à définir. Cette évolution naturelle amènera à un comblement progressif de l’étang anthropique, ce qui n’est pas souhaité par le maître d’ouvrage. Si la collectivité souhaite garder un plan d’eau avec un impact le plus faible possible sur l’aval, il sera nécessaire de réduire les causes d’eutrophisation. Pour cela, il faut déterminer le plus finement possible ces causes et leurs sources. Il apparaît donc nécessaire de faire un état des lieux de la qualité des eaux du Lac, de son atterrissement et de son eutrophisation. Le phénomène d’eutrophisation du plan d’eau peut être renforcé par l’apport de nutriments de l’extérieur. Ainsi, ce diagnostic sera à mettre en lien avec l’étude plus complète sur la caractérisation des flux et des nutriments apportés par le bassin versant (FA N°1.1).
OBJECTIF DE L’ACTION
Suivre la qualité de l’eau sur les ruisseaux de Chantelouve et Fons Nostre.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Qualité des cours d’eau
- 6 campagnes de mesures entre mai et octobre (1 par mois) sur 4 stations (1 sur Chantelouve, 1 sur Fons- Nostre à l’aval direct de l’exutoire du plan d’eau, 1 à 1km sur Fons-Nostre après l’exutoire et 1 sur un cours d’eau témoin).
× Suivi du débit
× suivi de la qualité physico-chimique de l’eau selon DCE (pH, conductivité, oxygénation, mesures O2, Turbidité, Nitrates, Ammonium, Orthophosphate, phosphore, nitrite, DCO...) × thermie
→ Reconduction annuelle des mesures jusqu’en 2028.
- Analyse et rédaction des résultats
- Préconisations de gestion
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Convention de prêt de matériel avec le SIGAL (sonde multiparamètres + spectrophotomètre une fois
réparé)
- Travail réalisé en interne par agent de HTC Utilisation du protocole reproductible établi en 2022
Rendu de l’opération :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le
tout complété par des cartes et des photographies.
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Compilation des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi
Indicateurs de suivi :
- Evolution de la qualité physico-chimique de l’eau
Nombre et types de préconisations mises en œuvre Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
= Publié le
ID :015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 540 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Campagnes mesures et
prélèvements, analyse des
prélèvements, interprétation
des résultats
HTC 4 jrs
Prestation
externe
(via action
1.1)
180 € 180€ 180€
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, SIGAL, PNR VA
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
PAZ
37-2026022 > 014-DE
FA N°1.3.1
(Modif. calendrier)
Recherche d’espèces floristiques des milieux aquatiques à
enjeux (dont espèces envahissantes)
Priorité
+
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Biodiversité
Echelle Bassin versant
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Au niveau floristique, on retrouve sur le Lac et ses abords un cortège d’espèces caractéristique des végétations de ceintures de bord d’étang ainsi que des espèces liées aux zones tourbeuses. Parmi les 237 espèces recensées par PF PREVITALI en 2002, certaines sont remarquables car classées au niveau régional (Liste rouge de la flore vasculaire d’Auvergne (2013)). Une étude du CBNMC en 2013 atteste la présence de Characées – Nitelle flexible (Nitella flexilis aggr.). Cette algue souple se rencontre dans les eaux calmes à stagnantes non polluées. Sa présence peut être un indicateur de la qualité de l’eau, et pourrait être à rechercher (source « Caractérisation des herbiers à Characées (3140) en Auvergne », CNBMC, 2013). l apparaît nécessaire de connaître davantage la diversité floristique du site et de vérifier la présence de ces espèces à enjeu ainsi que celle d’espèces exotiques envahissantes. En effet, des espèces du genre des Jussies (Ludwigia sp.) sont présentes dans d’autres plans d’eau du secteur et pourraient s’être développées sur le site. De plus, le Lac du Pêcher abrite des espèces piscicoles issues de l’aquariophilie. Il est donc nécessaire de rechercher également des espèces floristiques issues de cette discipline, telle le Myriophylle du Brésil. Dans l’optique où des travaux entraînant une vidange du lac sont à réaliser, il paraît important de confirmer ou non la présence de ces espèces sur le site avant l’écoulement des eaux en aval.
OBJECTIF DE L’ACTION
Compléter les connaissances floristiques, vérifier la présence d’espèces à enjeux et d’espèces exotiques envahissantes et identifier des espèces indicatrices.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Protocole à définir avec un prestataire.
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Cahier des charges établi
- Protocole reproductible, s’inspirant des études précédemment réalisées par BIOME et le CBNMC
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le tout
complété par des cartes et des photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi et autre compte rendu au besoin
Indicateurs de suivis :
- Surface prospectée, nombre d’espèces floristiques à enjeux (dont espèces indicatrices) et nombre d’EEE,
nombre de stations
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 8 000 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Réalisation des suivis HTC 8000 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, SIGAL, PNR VA
PARTENAIRES FINANCIERS Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
pubié e ER ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER)
FA N°1.3.2
(Modif. calendrier) Recherche d’espèces d’odonates à enjeux Priorité
+
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Biodiversité
Echelle Plan d’eau et ses abords
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le groupe des odonates regroupe les demoiselles et libellules. 23 espèces ont été contactées sur le site (lac et ses bordures) depuis 2014 (sources : GOA et CEN Auvergne), dont certaines espèces remarquables. L’Agrion à lunules (Coenagrion lunulatum) : espèce très rare en Europe occidentale, classée Vulnérable au niveau national et régional, est connue avec certitude en France que sur quelques stations du Massif Central. Espèce d’altitude, on la retrouve sur les hauts-reliefs d’Auvergne, par exemple sur le Cézallier, les Monts du Cantal, (entre 1100 et 1300 mètres) ainsi que sur les reliefs périphériques. Elle limite généralement sa présence aux zones humides oligotrophes ou mésotrophes bien pourvues en végétation hélophytes et dans une moindre mesure aux végétations hydrophytes.
OBJECTIF DE L’ACTION
Améliorer les connaissances sur des espèces à enjeu (Agrion à lunules et Chlorocordulie à tâches jaunes), et rechercher si elles se reproduisent sur le Lac et ses abords.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Protocole à définir avec le prestataire
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Cahier des charges établi
- Protocole reproductible, s’inspirant des données ponctuelles connues sur le site
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le tout
complété par des cartes et des photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi et autre compte rendu au besoin
Indicateurs de suivi :
- Nombre d’individus par espèces (dont espèces patrimoniales), nombre de sites d’observation et surface
correspondante, nombre de stations, signes de reproduction
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel Environ 5000 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Réalisation d’inventaires HTC 5000€
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, PNR VA
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
puni e ER 26-202€ DE FA N°1.3.3 (Modif. fiche action
initiale)
Accompagnement à la mise en place d’un protocole POP Reptile Communauté
Priorité
++
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Biodiversité
Echelle Site ENS et parcelles riveraines
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Selon les observations de l’Observatoire des Reptiles d’Auvergne et du Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne, 6 espèces de reptiles ont été retrouvées sur le site. Pour rappel, l’ensemble des espèces de reptiles sont réglementées par l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Ainsi, la destruction ou capture des œufs et des nids, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel sont interdites, ainsi que la dégradation des sites de reproduction ou des aires de repos. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce.
Le protocole POP Reptile mis en place par la Société Herpétologique de France a pour objectif de collecter des données sur les tendances d’évolution des populations de reptiles à l’échelle nationale et régionale. Ce protocole participatif est assez simple à mettre en place implique la mise en place de transects avec des plaques à reptiles. Les reptiles trouvent refuge sous ces plaques, que l’opérateur contrôle à plusieurs reprises durant l’année. Les données collectées pendant la réalisation de ce protocole sont à saisir dans les plateformes GeoNature dédiées.
OBJECTIF DE L’ACTION
Accompagner Hautes Terres Communauté à la mise en place d’un protocole POP Reptile Communauté sur le site.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
2026 : Prospections sur le site des secteurs d’intérêt pour définir les transects à réaliser, recherche du matériel nécessaire.
2027 : Mise en place du protocole sur le site, avec 6 passages par an pendant la période de reproduction des espèces, de mars à juin. Saisi des données sur la plateforme dédiée + formation d’un agent à HTC à être autonome sur le protocole pour les années suivantes.
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Cahier des charges établi
- Protocole établi par la Société Herpétologique de France
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et les objectifs, la méthodologie, les
résultats, leurs analyses, les enjeux, les préconisations d’actions, des cartes, illustrations et
photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi et autre compte rendu au
besoin
Indicateurs de suivi :
- Surface prospectée, nombre d’individus par espèces, nombre de sites d’observation, nombre de
stations, transmission des données sur GeoNature.
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 5 000 €
Types de dépenses Fonctionnement Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Brihlié la
| ID :015-200066637-20260226-2026 FF N14-DE ACTION Maître
d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Réalisation d’inventaires HTC x 5 000 € x
PARTENAIRES TECHNIQUES
PNR VA
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
»537-20260: C_014-DE
B T
FA N°1.3.4
(Fusion des fiches
actions initiales)
Complément d’inventaire sur les oiseaux potentiellement
nicheurs à fort enjeux et suivi global des oiseaux d’eau
nicheurs.
Priorité
++
Volet Amélioration des connaissances
Sous-volet Biodiversité
Echelle Plan d’eau et ses abords
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le lac du Pêcher est un haut lieu de l'ornithologie de l'est Cantal. La richesse de ce site provient en partie de son « originalité », les plans d’eau étant relativement rares sur ce territoire, ils possèdent une forte attractivité pour une avifaune nicheuse ou migratrice spécialisée. Le cortège d’oiseaux d’eau nicheurs réguliers se compose du Canard colvert, du Grèbe castagneux, du Grèbe huppé, de la Foulque macroule et de la Poule-d ’eau. Bien que le statut de conservation de ces espèces soit peu préoccupant au niveau national, certaines représentent tout de même un enjeu notable à l’échelle de l’Auvergne (liste rouge) et à fortiori du Cantal. De plus, des sarcelles d'été et d'hiver, en danger critique d'extinction en Auvergne ont déjà niché sur le site par le passé.
Par ailleurs, parmi les espèces fréquentant le site, deux espèces méritent une attention particulière au vu de leur statut de conservation alarmants en France et en Auvergne : la Marouette ponctuée (CR sur LRN et VU sur LRR) et la Bécassine des marais (CR sur LRN et LRR). La Marouette ponctuée n’a été signalé qu’à deux reprises dans la zone d’étude au cours des 15 dernières années avec un chanteur en 2008 et 2009. Pour la Bécassine des marais, un mâle chanteur a été contacté en 2010. Les bordures du lac et les zones humides en amont forment des milieux favorables à ces deux espèces.
A ce jour, moins d’une dizaine de sites de nidification sont connus pour la marouette et la bécassine en Auvergne. Etant donné les habitats qu’elles fréquentent et leurs mœurs nocturnes, ces deux espèces passent facilement inaperçues et il est extrêmement compliqué de confirmer leur nidification. Là encore, le déficit de prospection empêche de conclure à leur disparition malgré l’absence d’indices de nidifications depuis plus d’une dizaine d’années.
OBJECTIF DE L’ACTION
Déterminer la reproduction effective des espèces du cortège d’oiseau d’eau nicheurs réguliers sur une période de 2 ans. Compléter les données actuelles sur la Marouette ponctuée et la Bécassine des marais pour déterminer précisément la présence (ou l’absence) de ces deux espèces potentiellement nicheuses à fort enjeu sur le site du Pêcher.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Le suivi global des oiseaux d’eau nicheurs sera réalisé sur une période de 2 ans avec des conditions différentes sur le site. Le suivi en 2026 permettra d’assurer une « veille » du site pendant la réalisation des travaux de reprise de la digue. La deuxième année permettra d’apprécier le retour à la normale du site avec une attention particulière portée sur le retour des nicheurs aquatiques (grèbes, foulques…) qui seront les plus impactés par la vidange du lac liée aux travaux.
Concernant la Marouette ponctuée et la Bécassine des marais, ces deux espèces sont particulièrement discrètes et leur recherche nécessite un protocole adapté à leurs mœurs nocturnes. Les suivis se feront par points d’écoute fixes des individus chanteurs présents sur le site. 3 à 4 écoutes nocturnes / crépusculaires sont à prévoir sur une année après la réalisation des travaux (au mois de mai de préférence). Cette prospection donnera lieu à un rapport d’analyse déterminant la présence d’individus sur le site. CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Cahier des charges établi
- Protocole reproductible, s’inspirant des données ponctuelles sur le site pour le suivi des oiseaux
nicheurs réguliers.
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le
tout complété par des cartes et des photographies. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
PIE Z 1
14-DE
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi et autre forme de compte rendu
si nécessaire.
Indicateurs de suivi :
- Surface prospectée, nombre d’individus chanteurs par espèces, espèces dont la reproduction est
effective.
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 6 400 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Passages réguliers sur le
site pour le suivi des
oiseaux d’eau +
Réalisation de 3 à 4
écoutes nocturnes
HTC 1 700 € 4 700 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
LPO, PNR VA
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER)
FA N°2.1
(Fusion des fiches
actions initiales)
Diagnostic des éléments drainants des zones humides de
l’amont du plan d’eau et enquêtes auprès des exploitants
agricoles en perspective d’un élargissement du périmètre ENS.
Priorité
+++
Volet Gestion
Sous-volet Milieux aquatiques
Echelle d’intervention Bassin versant amont du plan d’eau
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
L’amont du lac du Pêcher possède des zones humides d’intérêt communautaire ayant une importance capitale pour le territoire. Outre la biodiversité qu’elles abritent, elles stockent l’eau en cas de fortes pluies, qu’elles restituent en période d’étiage. En 2005, le CEN Auvergne a recensé près de 50ha de zones humides dans le bassin versant du lac du Pêcher, mais aujourd’hui, les études portées sur le site ont montré qu’un certain nombre de ces zones Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Diihlié ln
DE
humides sont dégradées, voir non fonctionnelles en raison de la pose de plusieurs éléments drainants. Ceux-ci semblent parfois récents mais ne sont pas tous recensés.
Les pratiques agricoles en amont du lac du Pêcher sont mal connues et des préconisations de gestion seraient probablement à envisager. Elles pourraient constituer une base en prévision d’un agrandissement du périmètre de l’ENS qui engloberait ces zones humides.
OBJECTIF DE L’ACTION
Préciser les causes du dysfonctionnement des zones humides recensées par le CEN Auvergne en 2005 dans le BV amont du lac (périmètre à définir précisément), afin de proposer des pistes pour la restauration et la préservation des ZH sur les parcelles concernées. Etablir un dialogue avec les exploitants afin de connaître leurs pratiques agricoles et proposer à terme, l’extension du périmètre sur la partie amont du plan d’eau (bassin versant amont).
DESCRIPTION DE L’OPERATION
• Bibliographie et proposition d’une méthode d’état des lieux des pressions sur le fonctionnement
hydrologique des zones humides.Etat des lieux des éléments drainants (localisation, dimensions, état...)
sur les zones humides.
• Etat des lieux des autres éléments impactant les zones humides (piétinement…).
• Enquête sur les pratiques agricoles des exploitants concernés par les zones humides dégradées.
Rapport d’étude avec propositions d'actions de gestion et/ou de restauration des milieux, et/ou recensement des
éventuels besoins de connaissances.
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Travail réalisé en prestation
- Cahier des charges établi
- Protocole reproductible
Rendu de la mission :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le tout
complété par des cartes et des photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise)
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi
Indicateurs de suivi :Surface des zones humides à restaurer, mètres linéaires à dé-drainer, nombre d’exploitants agricoles sensibilisés, nombre et types de préconisations mises en œuvre.
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 10 000€
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Etats des lieux des
éléments drainants et
enquête sur les
pratiques agricoles
HTC 10 000 € x x
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, SIGAL, CEN Auvergne
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATEGIE BIODIVERSITE) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le ET
6637-2026022€ _014-DE
FT
TI
FA N°2.2.1
(Complétée)
Gestion du site : protocole de gestion des vannages et
fauchage restreint des abords du site
Priorité
+++
Volet Gestion
Sous-volet Gestion hydraulique
Echelle d’intervention Plan d’eau et ses abords
Maître d’ouvrage HTC
PARTENAIRES TECHNIQUES
HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
La gestion du moine est effectuée manuellement par un agent technique d’HTC assurant le suivi du moine du lac, régulièrement présent sur le site et qui connaît très bien le lieu. Ainsi, il juge le niveau d’eau « à l’œil » et adapte la gestion du moine de la digue à la fois aux besoins de l’écolodge et du moulin en aval du lac (risque inondation). Il paraît important de consigner et partager son savoir afin que d’autres personnes soient en mesure de prendre le relai si besoin. La régularisation du statut réglementaire du plan d’eau devra être pris en compte dans la gestion du site notamment dans la gestion du vannage.
Concernant le fauchage sur le site, il est effectué par les techniciens de HTC selon le cahier des charges suivants : - fauchage de la totalité de la végétation située entre la digue et le rocher marquant la fin de la zone de pêche - éviter l’utilisation du sherpa en bordure immédiate du lac pour éviter tout déversement d’hydrocarbure - à partir du week-end de l’ascension si nécessaire et à une fréquence de 2 fois dans la saison. Dans un contexte d’érosion de la biodiversité, la mise en place d’une fauche tardive et d’une fauche raisonnée pourrait contribuer à limiter les impacts de la fauche sur la biodiversité du site en offrant aux insectes des zones refuges.
OBJECTIF DE L’ACTION
Etablir un protocole de gestion des vannages adapté.
Mettre en place une fauche raisonnée et une fauche tardive sur le site.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Le protocole de gestion des vannages est à définir d’après les recommandations imposées par l’arrêté de déclaration de reconnaissance du plan d’eau pour le respect du débit réservé. Les protocoles de fauche raisonnée et de fauche tardive sont à définir avec les équipes techniques de HTC. En attendant la mise en place de ces protocoles, les opérations de fauchage seront reconduites chaque année selon le protocole utilisé depuis 2022 (même fréquence, même période…).
CONDITIONS DE REALISATION
Protocole de gestion des vannages adapté aux obligations réglementaires prescrites dans l’arrêté de reconnaissance légal du plan d’eau.
Le fauchage sera réalisé en interne par les services de techniques d’HTC. L’opération sera réalisée selon les mêmes modalités que depuis 2022 avant l’élaboration des nouveaux protocoles de fauche raisonnée et fauche tardive.
Indicateurs de suivi :
- Débit minimum réservé imposé respecté à l’exutoire du plan d’eau (11l/s) - Reprise de la biodiversité sur le site
- Retour des usagers et acteurs du site : LPO, AAPPMA, visiteurs, CEN Auvergne…
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel En régie
Types de dépenses Fonctionnement
ACTIONS Maître d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Reprise du protocole de
gestion des vannages
HTC
x
Surveillance et entretien
manuel des dispositifs de
vannages et des dépendances
x x x x x x
Mise en place d’une fauche
raisonnée/tardive x x Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID :015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
PARTENAIRES FINANCIERS
Coût en régie HTC Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
©C_014-DE 015-200066637-20260
FA N°2.2.2
(Complétée)
Faucardage et arrachage manuel et
destruction des espèces envahissantes.
Priorité
+++
Volet Gestion
Sous-volet Végétation / Milieux
Echelle d’intervention Plan d’eau et ses abords
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
En 2022, l’opération de faucardage a été relancée et réalisée par l’entreprise Aquanet Plus 79 du 5 au 12 juillet. Ce chantier s’est déroulé selon un cahier des charges et un protocole validé en comité technique. Les déchets de faucardage ont été exportés vers la plateforme du SYTEC.
En 2023, 2 opérations de faucardage ont eu lieu, une en juin et une en octobre. D’après le poids de végétaux exporté en automne, le faucardage à cette période ne semble pas indispensable et une seule opération de faucardage pourrait être envisagée tous les deux ans en début d’été. En 2024, le faucardage a eu lieu en juillet. Aucune opération de faucardage n’a eu lieu en 2025 en raison des désordres observés sur la digue.
Lors de la prochaine opération, les végétaux seront disposés sur le bord des berges afin de laisser aux éventuels organismes le temps de retourner à l’eau ainsi que pour permettre aux végétaux de sécher avant leur export. Cependant, la dégradation des végétaux contribuant à l’eutrophisation du plan d’eau (dégradation de la matière organique sur les berges ou par ruissellement des eaux de pluie), le transfert rapide des végétaux sera réalisé dans le mois après le faucardage et déposé sur une plateforme de stockage avant transfert définitif vers le SYTEC.
En cas de présence d’espèces exotiques envahissantes sur le site, leur arrachage pour destruction sera réalisé dans le respect des réglementations en vigueur.
OBJECTIF DE L’ACTION
Préciser et compléter le protocole de gestion de la végétation permettant de concilier les usages du site et la préservation de la biodiversité.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
- Le comité de suivi du site propose d’expérimenter un faucardage une fois tous les deux ans en début d’été uniquement.
- Décider d’un nouvel emplacement de stockage des déchets verts après leur égouttage sur les berges avant leur export vers la plateforme du SYTEC. Cet emplacement devra se situer loin des berges et à l’abri afin de permettre un séchage plus rapide.
- Dans le cas de la présence d’espèces exotiques végétales envahissantes seraient présentes, une éradication sera réalisée.
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
Faucardage :
Le faucardeur appartenant à HTC a été expertisé. Suite à l’évaluation de la pertinence de garder un tel équipement en comparant les coûts annuels (temps agent, formation/permis, entretien, assurance…) aux coûts d’intervention d’un prestataire. L’équipement a été vendu.
L’opération sera réalisée selon les mêmes modalités qu’en 2022, à savoir avec un prestataire externe et selon un protocole validé par les membres du comité de suivi.
Espèces exotique envahissantes :
Identifier si des espèces sont présentes et si c’est le cas, procéder à un arrachage manuel selon un protocole adapté à l’espèce.
Rendus des opérations :
- Note de suivi du chantier rédigée par l’animateur du site ENS
- Suivi cartographie et photographique
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi
Indicateurs de suivi :
Durée d’intervention Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
M
lié le
015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
Méthode utilisée
Volume de végétation exporté
Identification de station(s) d’EEE
Période de développement de la végétation
Retours des usagers et acteurs du site : LPO, AAPPMA, visiteurs, CEN Auvergne
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 36 252 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Faucardage HTC 16 805 € 8 947 € - - 10 500 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, CEN Auvergne, SIGAL, FDPPMA 15, AAPPMA, LPO
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATEGIE BIODIVERSITE)
FA N°3.1
(Modif. fiche action
initiale)
Amélioration des conditions d’accueil (étude jusqu’à l’avant-
projet – travaux prochain programme)
Priorité
++
Volet Valorisation
Sous-volet Usages
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC/ Chavagnac
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site du lac du Pêcher est aujourd’hui équipé de quelques aménagements pour l’accueil du public tel qu’un panneau d’accueil, une aire de stationnement près de l’écolodge et des barrières le long de la digue. Quelques panneaux ont été mis en place pour matérialiser des zones de quiétude pour la faune, des zones de réserve de pêche et de réserve de chasse. L’intercommunalité a également installé des poubelles pour une meilleure gestion des déchets sur site.
Le bilan du contrat ENS précédent, effectué par le SIGAL met en exergue différentes problématiques aux conditions d’accueil du public : Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Diihlié la
DE
- les équipements de la voirie ne permettent plus de canaliser et organiser la forte fréquentation des lieux, induisant une circulation et un stationnement anarchiques des véhicules de visiteurs. - le nombre croissant de camping-cars fréquentant les lieux accentue les difficultés de stationnement, de circulation et de sécurité sur site. Il engendre également des problèmes de propreté du site. - la gestion des déchets expérimentée par la communauté de communes n’a pas été probante car les poubelles mises en place ont été dégradées à plusieurs reprises, parfois même jetées dans le lac… - le camping sauvage est de plus en plus fréquent aux abords du plan d’eau - les visiteurs soulignent régulièrement l’absence de toilettes
Ce bilan fait donc émerger la nécessité d’aménager une zone d'accueil, d’équiper le site de toilettes et donc une obligation de prestation d’entretien régulier des équipements (1/jour), de créer un espace de stationnement supplémentaire à l’extérieur du périmètre du site ENS, de cadrer la circulation des véhicules, de sécuriser le site ; le tout en intégrant les aménagements et mobiliers au paysage.
OBJECTIF DE L’ACTION
Réaliser une étude sur les possibilités d’aménagement du site pour améliorer et organiser les conditions d’accueil du public (sécurité, accessibilité, quiétude de la faune), qui servira de base de travail pour la rédaction de l’avant- projet et le démarrage de la maîtrise d’œuvre.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Réalisation des plans, esquisses, scénarios d’aménagement répondant aux difficultés rencontrées sur le site et démarrage de la maîtrise d’œuvre avec la rédaction de l’avant-projet détaillé ou Projet (coûts similaires). Les points à aborder sont :
- La recherche/acquisition de foncier pour la création d’une nouvelle zone de stationnement
- Description de l’organisation de la circulation automobiles et mobilités actives (signalétique et
réglementation)
- Les possibilités d’installation de toilettes et entretien régulier (protocole, prestataire)
- Étudier la meilleure façon de gérer les déchets
- Contrôle du respect du nouveau cadre = politique de régulation
- Prévention incendies
- Matérialiser les zones de quiétude pour l'avifaune, la réserve de chasse et la réserve de pêche
(panonceaux, reprise des panneaux explicatifs à l'entrée du site).
Remarque : une partie des propositions ne relèvent pas de la politique ENS
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
- Identification et cadrage du rôle de chacun des acteurs (HTC, commune…) et des compétences
mobilisées
- Etudes et travaux réalisés en prestation
- Cahiers des charges établi pour chacune des opérations (études puis travaux)
- Respect des usages du site et des milieux naturels
Rendu de l’opération :
- Production de rapports d’études compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les scénarios et esquisses élaborés, les enjeux identifiés et des préconisations pour la suite
du projet.
- Rédaction de l’avant-projet
- Le tout complété par des cartes et des photographies
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation du plan d’aménagement en comité technique et/ou en comité de suivi + autre compte-rendu
si nécessaire.
Indicateurs de suivi :
- Nombres d’esquisses et plans produits
- Suivi de la fréquentation quantitative eco-compteur sur « Balade Lac du Pêcher »
- Veille sur les dégradations potentielles liées au camping sauvage, dépôt d’ordures…
- Veille sur le respect de la signalétique de circulation et de stationnement
- Veille sur le respect des zonages de valorisation et de tranquillité
- Retours des visiteurs auprès des offices du tourisme/écolodge Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
s Publié le
ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 40 000 € Types de dépenses Investissement
ACTION Maîtres d’ouvrage Calendrier 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Diagnostic, étude globale,
esquisses HTC
Chavagnac
25 000 €
Ingénierie avant mise en place
travaux (dont rédaction avant-
projet)
15 000 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, Commune, HTT, OFB, SDIS 15, PNRVA, CAUE
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATEGIE BIODIVERSITE) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
"ublié le
) :015-200066637-2026022€ _014-DE
FA N°3.2
(Ajoutée)
Signalétique routière départementale
(en coordination avec l’action 3.1)
Priorité
++
Volet Valorisation
Sous-volet Amélioration de l’accueil
Echelle d’intervention Route départementale d’accès au site ENS
Maître d’ouvrage Conseil départemental (CD15)
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site ENS du Lac du Pêcher bénéficie d’un très grand nombre de panneaux de signalisation directionnelle. Avec le temps et les modifications des itinéraires routiers, de nombreux panneaux sont dégradés et/ou mal positionnés. De plus, ils sont hétérogènes en fonction des sites et des dates d’implantation. Dans le cadre de sa politique sur les Espaces Naturels Sensibles et sites à enjeux, le Département souhaite reprendre et mettre aux normes sa signalétique directionnelle.
OBJECTIF DE L’ACTION
Définir un schéma de circulation vers ce site depuis les axes principaux et modifier de la signalétique routière obsolète.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
L’objectif est de définir à l’échelle du Conseil départemental les panneaux à démonter et ceux à remplacer et les itinéraires à flécher pour accéder au site depuis les principaux axes routiers. Les panneaux seront commandés et positionnés par les agents du Département et seront normés avec le logo « Espaces Naturel Sensible » (ID 15e) : il pourra s’agir de panneaux de pré-signalisation ou de panneaux de position.
L’action ne concerne que de la signalétique sur routes départementales. Si des panneaux sont installés sur des routes communales ou la nationale, le Département ne sera pas sollicité financièrement. En revanche, les panneaux devront être conformes à la réglementation routière (respect des normes et avec l’idéogramme ID 15 e). L’animateur du site veillera à ce que la signalétique routière soit homogène sur l’ensemble des axes routiers concernés.
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
- 2026-2027 : Etat des lieux des panneaux existants et de leurs caractéristiques et choix des sites à équiper
/ sites à ne plus équiper (carrefours routiers, axes routiers)
- 2027-2028 : Programme de dépose et de pose des nouveaux panneaux
Rendu de l’opération :
- Définir un schéma de circulation cohérent vers ce site depuis les axes principaux.
- Modification de la signalétique routière obsolète.
Indicateurs de suivi :
- Nombre de panneaux démontés et nombres de panneaux changés
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 3 000 €
Types de dépenses Investissement
ACTION
Aménagement
Maître
d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
CD15 1500 € 1500 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, Communes, HTC, PNR Volcans d’Auvergne
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
PRIE Z 1
-2026022€ _014-DE
FA N°3.3
(Modif. calendrier)
Réhabilitation des aménagements et supports pédagogiques
existants
Priorité
++
Volet Valorisation
Sous-volet Adéquation fréquentation et enjeux biodiversité
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Un sentier d’interprétation avait été réalisé dans le cadre du premier contrat ENS sur le site. Cette réalisation par "Au fil du Temps" date de 2010. Ces équipements ont été très appréciés des visiteurs mais sont aujourd’hui vieillissants et fortement dégradés. Il paraît nécessaire de restaurer certains mobiliers voire de les remplacer en mettant à jour leur contenu.
De nombreuses sorties de sentiers et un fort piétinement sont observés dans l’estive traversée par le parcours. Le balisage pourra donc être amélioré et accompagné d’installation permettant d’éviter le piétinement.
OBJECTIF DE L’ACTION
Restaurer et faire évoluer le sentier de découverte existant depuis plus de 10 ans. Rénovation des aménagements existants (pontons, observatoire ornithologique, …)
DESCRIPTION DE L’OPERATION
- Rénovation du balisage et cadrage du sentier, pour éviter le piétinement sur des espaces sensibles (mise en place de glissières, cordages…)
- Proposition d’équipements supplémentaires
× Équipement pédagogique et de découverte du sentier (remplacement des équipements détériorés et mise à jour du contenu)
× Réhabilitation du ponton handi-pêche et de l’observatoire ornithologique × Valorisation des outils existants (écobalade, livret découverte)
- Entretien régulier du sentier par les services techniques et le service randonnée de HTC
Remarque : Ne pas surcharger le site de panneaux et info au risque de ne plus être lus.
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
- Etat des lieux des aménagements existants
- Travail réalisé par un prestataire
- Cahier des charges établi
- Suivi des travaux
- Respect des usages du site et des milieux naturels
Rendu de l’opération :
- Production du rapport d’étude proposant de nouveaux aménagements du sentier et une réhabilitation de
certains éléments existants
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables, photos, illustrations…)
- Note de suivi des travaux
- Réception des dispositifs/aménagements mis en place
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi + autre compte-rendu si nécessaire
- Carnet d’entretien du sentier renseigné par les services techniques et le service randonnée
Indicateurs de suivi :
- Suivi de la fréquentation qualitative et quantitative du site (qualitative et quantitative)
- Suivi des conditions d'utilisation du site (qui / quand / comment / attentes...)
- Veille sur le respect du balisage du sentier
- Veille sur le respect des zonages de valorisation et de tranquillité
- Retours des visiteurs auprès des offices du tourisme/écolodge
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
Coût prévisionnel 20 000 € Types de dépenses Investissement
ACTION
Maître
d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
HTC 20 000 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, HTT, PNR Volcans d’Auvergne, LPO, CEN Auvergne, OFB, FDPPMA 15, FDC 15 PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), FEDER Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
_ . =. 3-200066637-2026022€ _014-DE
FA N°3.4.1
(Mise à jour) Valorisation de l'ENS auprès du jeune public Priorité
++
Volet Valorisation
Sous-volet Sensibilisation
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site du Lac du Pêcher fut régulièrement l’objet d’animations à destination du jeune public. La Maison de la Pinatelle et ses partenaires organisaient de nombreuses sorties aux abords du lac. Cette structure n’étant plus fonctionnelle, il conviendra d’identifier de nouveaux organismes en capacité de proposer ce type de valorisation.
OBJECTIF DE L’ACTION
Répertorier les acteurs de l’EEDD prêts à intervenir sur le site pour faire découvrir ses richesses au jeune public
DESCRIPTION DE L’OPERATION
- Recherche et prise de contact avec des structures partenaires pouvant proposer des animations d’EEDD à un public scolaire ou périscolaire
- Choix et programmation des animations
× journée environnement
× animations dédiées aux collégiens via le programme « Cantal ENS Scolaires » du CD15 × sorties pédagogiques pour les écoles dans le cadre du programme « aires terrestres éducatives » de l’OFB
× animations à destination des centres de loisirs du territoire d’HTC - Création d’un catalogue des sorties disponibles et des structures intervenantes - Communication de ce programme d’animation auprès des écoles et centres de loisirs - Suivi qualitatif et financier de ces animations
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
- Coordination de ce programme d’actions avec les autres programmes du territoire
- Intégration dans le programme du CD15
- Lien étroit avec HTT
Rendu de l’opération :
- Transmission des fiches pédagogiques et outils pédagogiques des animations
- Mise en œuvre des animations auprès du public
Indicateurs de suivi :
- Nombre d’écoles et centres de loisirs sollicités
- Nombre de sorties réalisées sur site
- Nombre d’enfants sensibilisés
- Types d’approches utilisés
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel Environ 3000 € (HTC) + 4500€ (CD15)
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION
Maître
d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
HTC 1000 € 1500 € 1 500 €
CD15 1500 € 1500 € 1500 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD 15, HTT, acteurs de l’EEDD, OFB, Communes, PNRVA
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), FEDER Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
_ . =. 9-200066637-2026022€ _014-DE
FA N°3.4.2
(Mise à jour) Valorisation de l'ENS auprès du grand public Priorité
++
Volet Valorisation
Sous-volet Sensibilisation
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site du Lac du Pêcher fut régulièrement le support d’animations ou événements à destination du grand public avec de nombreuses sorties sur le thème de la biodiversité, mais aussi des expositions artistiques, des événements culturels…
OBJECTIF DE L’ACTION
Répertorier les acteurs (EEDD, culture, bien être, sport nature…) prêts à intervenir sur le secteur pour faire découvrir le site, son ambiance et ses richesses au grand public.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
- Recherche et prise de contact avec des structures partenaires pouvant proposer des animations au grand public (locaux et visiteurs), sur des thématiques diversifiées
- Choix et programmation des animations/soirées/conférences/visites guidées (HTT) ➔ Pourront parfois s’inscrire dans des événements nationaux et/ou locaux (exemple : nuit de la chouette, fête de la nature, semaine du développement durable, journées du patrimoine…). - Création d’un catalogue des sorties disponibles et des structures intervenantes - Communication de ce programme
- Suivi qualitatif et financier de ces animations
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
- Coordination de ce programme d’actions avec les autres programmes du territoire
- Lien étroit avec HTT
Rendu de l’opération :
- Transmission des fiches pédagogiques et outils pédagogiques des animations
- Mise en œuvre des animations auprès du public
Indicateurs de suivi :
- Nombre de sorties réalisées sur site
- Nombre de personnes sensibilisées
- Public touché (locaux ou visiteurs)
- Thèmes abordés
- Types d’approches utilisés
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 4000 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION
Maître
d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
HTC 1 000 € 1 500 € 1 500 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
CD15, HTC, acteurs de l’EEDD, acteurs de la culture, HTT, PNRVA PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
puni 1e ETS _...10066637-20260226-2026 CC 014-DE FA N°4.1 (Ajoutée) Assurer l’animation du contrat
Volet Animation gouvernance
Sous-volet Coordination / Animation
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
En 2019, le Conseil Départemental du Cantal a adopté une nouvelle stratégie en faveur des espaces naturels sensibles. Dans ce cadre, les élus de Hautes Terres communauté ont engagé le renouvellement du label des 5 ENS présents sur le territoire (dont le Lac du Pêcher) et la mission d’animation de la gestion de ces sites en interne.
OBJECTIF DE L’ACTION
Mettre en œuvre le programme d’actions
Assurer la coordination et le suivi des actions
Faire des membres du comité de suivi des ambassadeurs du site
Communiquer et mettre en exergue les actions menées sur le site
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Fiche de poste qui comprend :
- définition et lancement des actions
- animation du site (contacts partenaires et usagers, élaboration de dossiers de consultation, suivi des- prestataires et chantiers, rédaction de rapports annuels techniques et financiers...) - veille sur le terrain
- recherche de financements et demandes de subventions
- coordination du projet ENS avec les autres projets de territoire et les autres services d’HTC - suivi administratif du site
- réunion et animation du comité de suivi annuel
- réunion et animation de comités techniques en fonction des dossiers en cours, pour aider à la décision du comité de suivi et du gestionnaire
- communiquer autour des principales connaissances acquises et des actions menées : mails d’informations, réunions publiques, création de supports pédagogiques et de promotion, diffusion d’études, communiqués de presse, sites internet (HTT, HTC), réseaux sociaux…
- organiser une journée découverte pour les habitants locaux pour expliquer les actions de gestion mises en œuvre et les enjeux écologiques.
CONDITIONS DE REALISATION
Rendu de l’opération :
Supports de présentation et de communication
Comptes-rendus de réunions
Bilan annuel technique et financier synthétisant la réalisation des actions et intégrant une rubrique communication. Canaux utilisés
Indicateurs de suivi :
Nombre de comité de suivi
Nombre de comité techniques
Nombre de participants à chacun des comités
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 72 470 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION
Maître
d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
HTC 40 jrs 45 jrs 46 jrs 46 jrs 46 jrs 46 jrs
PARTENAIRES TECHNIQUES
Tous les partenaires techniques identifiés dans les fiches actions précédentes Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
pui 1e ER ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ), Europe (FEDER) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
puni 1e ETS ... 00066637-20260226-2026 CC 014-DE FA N°4.2 (Mise à jour) Evaluation du plan de gestion
Volet Animation gouvernance
Sous-volet Evaluation
Echelle d’intervention Site ENS
Maître d’ouvrage HTC
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Les élus de Hautes Terres communauté ont engagé le renouvellement du label des 3 ENS présents sur le territoire (dont le Lac du Pêcher) et la mission d’animation de la gestion de ces sites en interne.
OBJECTIF DE L’ACTION
Evaluer la mise en œuvre de ce plan de gestion et proposer des actions pour celui à suivre
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Suivi
Définir des indicateurs de suivi de la gestion sur 5 ans (espèces et paramètres) en concertation avec les partenaires et mettre en œuvre le suivi :
- Indicateurs de suivi et de réalisation du schéma directeur
- Indicateurs d’évaluation des milieux et impact des actions mises en œuvre
Organiser et suivre l'évaluation externe
Au terme du contrat, la collectivité confiera à un prestataire l'évaluation finale de la mise en œuvre du contrat ENS (bilan de la mise en œuvre du programme d'actions et intégration de l’évaluation de l’état de conservation du site) en vue d’une analyse et de propositions d’un nouveau programme d’actions.
CONDITIONS DE REALISATION
Modalités de réalisation de l’opération :
Indicateurs de suivis renseignés
Rapport final d’évaluation
Nouveau programme d’actions prévisionnel avec chiffrage des actions
COÛT ESTIMATIF (€HT) / PHASAGE
Coût prévisionnel 8 000 €
Types de dépenses Fonctionnement
ACTION Maître d’ouvrage
Calendrier
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Evaluation externe du
schéma directeur HTC 8000 €
PARTENAIRES TECHNIQUES
Tous les partenaires techniques identifiés dans les fiches actions précédentes Prestataire pour évaluation externe
PARTENAIRES FINANCIERS
CD15 (STRATÉGIE BIODIVERSITÉ) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _014-DE
LEA
CAE TI Lt
ACTION ANNEXE (retirée de l’avenant) : GESTION HYDRAULIQUE
FA N° - Reconnaissance légale du plan d’eau Priorité +++
Volet Gestion
Sous-volet Gestion hydraulique
Echelle d’intervention Lac
Maître d’ouvrage HTC/Chavagnac
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
Le lac du Pêcher est présent sur les cartes de Cassini mais pas sur le cadastre Napoléonien. Il est absent en 1970 puis présent en 1975. => création probable au Moyen-Age, puis disparition, puis remise en eau entre 1970 et 1975. La disparition de l’usage ne casse pas l’éventuel droit tant que les ouvrages sont ceux de départ (comme pour les moulins) mais il est peu probable que la digue soit celle d'origine. La digue ainsi que le lac du Pêcher n’ont à ce jour aucune existence légale. Ces informations doivent être régularisée auprès des services de l’Etat.
En 2024, suite à un défaut d’étanchéité constaté sur la digue, les démarches ont été entreprises avec les services de l’État pour avancer sur ce volet de régularisation.
Un arrêté de reconnaissance légale du plan d’eau fixant les prescriptions complémentaires a été délivré le 23 décembre 2025.
OBJECTIF DE L’ACTION
Demande un dossier de reconnaissance du plan d’eau auprès de la DDT15 Rechercher l'existence légale de la digue et définir la consistance légale
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Etang présent sur Cassini mais pas sur le cadastre Napoléonien... Absent en 1970 puis présent en 1975.
Création probable au Moyen-Age, puis disparition... puis remise en eau entre 1970 et 1975. La disparition de l'usage ne casse pas l'éventuel droit tant que les ouvrages sont ceux de départ (comme pour les moulins) mais il est peu probable que la digue soit celle d'origine.
CONDITIONS DE REALISATION
Arrêté de reconnaissance du droit fondé en titre du plan d’eau. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
LEA
AU € 17I Lt
3226-2026 CC _014-DE ACTION ANNEXE (retirée de l’avenant) : GESTION HYDRAULIQUE
FA N°- Sécurisation de la digue (étude et travaux) Priorité +++
Volet Gestion
Sous-volet Gestion hydraulique
Echelle d’intervention Digue et ruisseau
Maître d’ouvrage HTC/Chavagnac
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
CONTEXTE ET ENJEUX
La digue a déjà connu des travaux de restauration mais présente de nouveaux défauts et signes de défaillance (fissures, chutes des blocs de pierre, difficulté à réguler le niveau d’eau). De plus la gestion du moine est effectuée manuellement par Hervé BILLOU (agent technique d’HTC assurant le suivi du moine du lac) régulièrement présent sur le site et qui connaît très bien le lieu. Ainsi, il juge le niveau d’eau « à l’œil » et adapte la gestion du moine de la digue à la fois aux besoins de l’écolodge et du moulin en aval du lac (risques inondation). Il paraît important de consigner et partager son savoir afin que d’autres personnes soient en mesure de prendre le relai si besoin. De plus, la régularisation du statut réglementaire de la digue (FA 2.1.1 contrat initial) pourrait avoir des effets sur la gestion du vannage.
Fin 2024 un défaut d’étanchéité et des désordres importants a été constaté sur la digue.
Un arrêté de reconnaissance légale du plan d’eau fixant les prescriptions complémentaires a été délivré le 23 décembre 2025
OBJECTIF DE L’ACTION
Améliorer l’état de la digue et la sécuriser (efficacité pour la retenue d’eau et sécurité pour les usagers du site) Définir et valider la gestion de l’ouvrage selon le fonctionnement du bassin versant
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Etudes :
Vérification de l'état de la digue et de son étanchéité → visite technique approfondie (2025 par AntéaGroup) Calcul du débit minimum biologique (DMB) = débit réservé (2025 par TERANA) Etude de la gestion optimale des niveaux d’eau et des vidanges
Estimation des travaux nécessaires → rédaction d’un cahier des charges (2025 par CIT)
Travaux préconisés par ces études
Réalisation des travaux de réhabilitation de la digue (2026)
CONDITIONS DE REALISATION
Conditions préalables à la réalisation :
- Régularisation du statut réglementaire de l’ouvrage terminée (= cadre)
- Etudes DMB et vidanges/niveau d’eau réalisées en prestation
- Travaux possiblement effectués en interne en fonction des résultats des études
- Protocole adapté aux obligations réglementaires imposées par la DDT15
- Cahiers des charges établi (étude puis travaux)
- Pêche de sauvegarde
- Déclaration des travaux
- Suivi des travaux
- Respect des usages du site et des milieux naturels
Rendu de l’étude :
- Rapport d’expertise compilant l’ensemble des éléments produits et comprenant les objectifs, la
méthodologie, les résultats, leurs analyses, les enjeux identifiés et des préconisations d’actions. Le tout
complété par des cartes et des photographies.
- Atlas cartographique
- Rapport pédagogique (vulgarisation du rapport d’expertise) Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Diibhlié la
DE
- Transmission des données brutes (données SIG, fichiers, tables…)
- Présentation des résultats en comité technique et/ou en comité de suivi et autre type de compte rendu si
nécessaire
Rendu des travaux :
Réception des travaux sur site par le maître d’ouvrage
Indicateurs de suivi :
- Digue réhabilitée et sécurisée
- Gestion cadrée des niveaux d’eau et des vidanges
- Respect du DMB