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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 071 Decision signature devis suivi avifaune ENS lac du Pecher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 071 Decision signature devis suivi avifaune ENS lac du Pecher)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Économie et finances,
', Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Haut AÂ Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 12/03/2026
T autes 7 Le 10 mars 2026 Publié le 13/03/2026
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-07 LL 215-200066687 202608 10-2026 DPRSDT 071 AR
Terres de Volian 8.8 -
Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour la réalisation d’un suivi des oiseaux nicheurs du Lac du
Pêcher et complément d'inventaire sur les espèces à forts enjeux
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n°2025-CC-166 en date du 11 décembre 2025 portant autorisation à Monsieur le
Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2026 jusqu’à
l'adoption du budget primitif 2026 ;
Vu la délibération n°2023-CC-003 du Conseil communautaire en date du 23 février 2023
approuvant le programme d'actions du contrat « espace naturel sensible » du Lac du Pêcher et le
plan de financement correspondant à sa mise en œuvre pour la période 2023-2027 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la réalisation d’un suivi des oiseaux nicheurs du Lac du
Pêcher et complément d'inventaire sur les espèces à forts enjeux ;
Considérant l'offre de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ;
Considérant que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2026, dépense
d'investissement, opération n°1006 — Espaces naturels sensibles, chapitre 20 — Immobilisations
incorporelles, article 2031 — Frais d'études ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis pour la réalisation d’un suivi des oiseaux nicheurs du Lac
du Pêcher et complément d'inventaire sur les espèces à forts enjeux avec la Ligue de Protection
des Oiseaux (LPO), pour un montant HT de 6 346.60 € soit 7 615.56 € TTC ;
Article 2 : Que la prestation prend effet à compter de sa date de signature et se terminera le 31
décembre 2027 ;
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALM
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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