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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 119 Decision attribution marche diagnostic hydrologique lac du Pecher
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 119 Decision attribution marche diagnostic hydrologique lac du Pecher)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
0] Envoyé en préfecture le 12/04/2024 NA z H AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/04/2024
autes 7 Le 10 avril 2024 Publié le 12/04/2024
Te F res communauté ID : 015-200066637-20240410-2024 DPRSDT_119-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-119
Terrea de Yolran 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Attribution et signature d’un marché public pour la réalisation d’un diagnostic relatif
au fonctionnement hydrologique du lac du pêcher et de son bassin versant
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes terres Communautés est porteur de projet pour l'animation de 5 sites
Espaces Naturels Sensibles sur son territoire, dont celui du lac du Pêcher ;
Considérant qu'un plan de gestion 2023-2027 a été construit comprenant différentes actions liées
à la connaissance, la gestion, la valorisation et l'animation du site :
Considérant qu'un marché public de prestations intellectuelles a été lancé pour la réalisation d’un
diagnostic relatif au fonctionnement hydrologique du lac du pêcher et de son bassin versant ;
Considérant que l'objectif principal de cette étude est d’avoir une compréhension approfondie du
bassin versant, des flux hydro-trophiques, de la pièce d'eau, de la qualité de l'eau, et du risque de
développement de cyanobactéries ;
Considérant qu'il s’agit d'un marché à tranches dont la consultation a été lancée le 8 mars
2024 via une procédure adaptée ;
Considérant qu’une négociation a été engagée avec le candidat classé en première position sur
les critères prix et technique ;
Consultation que le rapport d'analyse des offres a été présenté en groupe MAPA en date du 8 avril
2024 ;
Considérant qu'il est proposé d'attribuer le marché à la structure suivante :
Objet TERANA -— 63 000 CLERMONT-FERRAND
Tranche ferme — Diagnostic du bassin versant 7 600,00 €
Tranche optionnelle — Diagnostic de la pièce d'eau 4 910,00 €
Prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 2 160,00 €
Prestation Supplémentaire Eventuelle n°3 3 990,00 €
Montant offre retenue 18 660,00 €
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de conclure un marché de prestations intellectuelles avec le Groupement
d'intérêt public TERANA, sise 39 rue du Pont Saint-Jacques — 63 000 Clermont-Ferrand, afin de
réaliser le diagnostic relatif au fonctionnement hydrologique du lac du pêcher et de son bassin
versant;
Page 1 sur 2 ! Se Hautes Terres Communauté
Terre Le Le 10 avril 2024
communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-11
Terre de Yolan
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 015-200066637-20240410-2024 DPRSDT_119-AR
1.1 - Marchés publics
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Didier ACHATM
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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