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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 304 Decision signature devis cartographie habitat ENS Landeyrat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 304 Decision signature devis cartographie habitat ENS Landeyrat)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1 Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 09/10/2025
T autes T9 Le 07 octobre 2025 Publié le 09/10/2025
e rre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-30 ID : 015-200066637-20251007-2025 DPRSDT_304-AR
Terre de Yolian 8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour la cartographie des habitats naturels et le suivi de l’état de
conservation de l'ENS Roche de Landeyrat
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté, compétente en matière de protection et de mise en
valeur de l’environnement et du cadre de vie, et plus particulièrement la mise en œuvre des
schémas directeurs de gestion des espaces naturels et du patrimoine avec l'aménagement et la
gestion des sites remarquables labellisés « espaces naturels sensibles » ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la stratégie départementale en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et son programme
d'actions validés pour la période 2019-2028 ;
Vu la délibération n°24CD06-32 du Conseil départemental du 16 décembre 2024 approuvant la
Stratégie départementale Biodiversité pour la période 2025-2034 et donnant délégation à la
Commission Permanente pour la validation des dispositifs financiers de la Stratégie Départementale Biodiversité ;
Vu la délibération n°25CP01-29 du Conseil départemental du 31 janvier 2025 approuvant le
nouveau dispositif financier en faveur de la biodiversité à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu le projet de territoire adopté le 19 juin 2021 et plus particulièrement l'objectif n°7 « préserver et
valoriser le patrimoine naturel » ;
Vu la délibération n°19CP04-26 de la Commission permanente du conseil départemental en date
du 24 mai 2019 approuvant la stratégie départementale en faveur des espaces naturels sensibles ;
Rappelant que Hautes Terres Communauté est le support de 3 sites classés et reconnus par le
Conseil départemental du Cantal comme « Espaces naturels sensibles » ;
Rappelant cette reconnaissance de l'intérêt patrimonial (faune, flore, géologie), paysager ou de
mise en valeur écotouristique d'un site s'accompagne de la mise en œuvre d'actions visant à
connaître, à préserver ce patrimoine et à le faire découvrir ;
Considérant que les sites ENS contribuent à l'attractivité de Hautes Terres Communauté et qu'il
convient d'en assurer une gestion partenariale conciliant préservation de l'environnement et accueil
du public ;
Vu la délibération n°2022-CC-239 en date du 15 décembre 2022 approuvant le schéma directeur
du site de la Roche de Landeyrat et le programme d'actions qui en découle ;
Vu la délibération n°2023-CC-004 en date du 23 février 2023 approuvant le contrat et le programme
d'actions de l'ENS de la Roche de Landeyrat établi pour la période 2023-2027 ;
Considérant que la nouvelle stratégie départementale en faveur des ENS induit une modification
des actions du contrat ENS pour la période 2025-2028, concernant la planification prévisionnelle
des actions, la durée du contrat, les coûts prévisionnels et les subventions prévisionnelles du
Département et le reste à charge du porteur de projet ;
Page 1 sur 2 0 H t Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Terre Le 07 octobre 2025 ne préfecture le 09/10/2025
communauté à es Te de Ya DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-3( ID : 015-200066637-20251007-2025 DPRSDT_304-AR
8.8 - Environnement
Vu la délibération n°2025-CC-131 en date du 25 septembre 2025 approuvant l'avenant n°1 au
contrat et le programme d'actions de l'ENS de la Roche de Landeyrat établi pour la période 2023-
2028 ;
Considérant les offres de la société HUGONNOT et de l'association BIOME ;
Considérant l'offre de l'association BIOME comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 opération
n°1006 — Espaces naturels sensibles, chapitre 20 — Immobilisations incorporelles, article 2031 -
Frais d'études ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec l'association BIOME, située 8 rue du Maréchal Ney
15000 AURILLAC, pour la cartographie des habitats naturels de l'ENS Roche de Landeyrat et le
suivi de l’état de conservation pour un montant HT de 6 562.50 € (pas de TVA);
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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