Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 075 Deliberation schema directeur ENS Roche de Landeyrat Avenant 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 075 Deliberation schema directeur ENS Roche de Landeyrat Avenant 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
N71 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
HautesAA Hautes Terres Communauté Reçu en rires DeIF0ES nm : Publié|
Terres té Le 22 mai 2025 Me ci communauté ID : 015-200066637-20250522-2025 CC_075-DE Térree de Viloan DELIBERATION N°2025-CC-075
L 8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt deux mai deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude
CHANUT, Magali CRAUSER, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT,
Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Marie- Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Bernard PAGENEL, Jean-Paul REBOUL, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Éric VIALA, Christian DONIOL pouvoir à Daniel MEISSONNIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME
pouvoir à Magali CRAUSER, Bernard PAGENEL pouvoir à Éric JOB, Jean-Paul REBOUL pouvoir à Danielle GOMONT, Philippe ROSSEEL pouvoir à Didier ACHALME, Philippe SARANT pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 15 mai 2025 Pour : 42
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 35 - Pouvoirs : 7 - Votants : 42 Me Brend'hés partau Votes 0
Objet : Espace naturel sensible de la Roche de Landeyrat : avenant1 au contrat ENS 2023-2027
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté, compétente en matière de protection et de mise en valeur de
l'environnement et du cadre de vie, et plus particulièrement la mise en œuvre des schémas directeurs de gestion des espaces naturels et du patrimoine avec l'aménagement et la gestion des sites remarquables labellisés « espaces naturels sensibles » ;
Vu la stratégie départementale en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et son programme d'actions validés pour la période 2019-2028 ;
Vu la délibération n°24CD06-32 du Conseil départemental du 16 décembre 2024 approuvant la Stratégie
départementale Biodiversité pour la période 2025-2034 et donnant délégation à la Commission Permanente pour la validation des dispositifs financiers de la Stratégie Départementale Biodiversité ;
Vu la délibération n°25CP01-29 du Conseil départemental du 31 janvier 2025 approuvant le nouveau
dispositif financier en faveur de la biodiversité à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu le projet de territoire adopté le 19 juin 2021 et plus particulièrement l'objectif n°7 « préserver et valoriser le patrimoine naturel » ;
Vu la délibération n°19CP04-26 de la Commission permanente du conseil départemental en date du 24 mai
2019 approuvant la stratégie départementale en faveur des espaces naturels sensibles ;
Rappelant que Hautes Terres Communauté est le support de 4 sites classés et reconnus par le Conseil
départemental du Cantal comme « Espaces naturels sensibles », parmi les 12 sites labellisés à l'échelle du département ;
Rappelant cette reconnaissance de l'intérêt patrimonial (faune, flore, géologie), paysager ou de mise en
valeur écotouristique d'un site s'accompagne de la mise en œuvre d'actions visant à connaître, à préserver ce patrimoine et à le faire découvrir ;
Considérant que les sites ENS contribuent à l'attractivité de Hautes Terres Communauté et qu'il convient d'en assurer une gestion partenariale conciliant préservation de l’environnement et accueil du public ;
Page 1 sur 27 - - Hautes AAA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Terres Le 22 mai 2025 Reçu en préfecture le 05/06/2025
communauté Publié le
Terres de Vélean DELIBERATION N°2025-CC-075 ID : 015-200066637-20250522-2025 CC_075-DE
8.8 - Environnement
Vu la délibération n°2022-CC-239 en date du 15 décembre 2022 approuvant le schéma directeur du site de
la Roche de Landeyrat et le programme d'actions qui en découle ;
Vu la délibération n°2023-CC-004 en date du 23 février 2023 approuvant le contrat et le programme d'actions de l'ENS de la Roche de Landeyrat établi pour la période 2023-2027 ;
Considérant que la nouvelle stratégie départementale en faveur des ENS induit une modification des actions du contrat ENS pour la période 2025-2028, concernant la planification prévisionnelle des actions, la durée du contrat, les coûts prévisionnels et les subventions prévisionnelles du Département et le reste à charge du porteur de projet ;
Considérant l'avenant du programme d'actions de l'ENS de la Roche de Landeyrat et son plan de
financement prévisionnel établi pour la période 2023-2028 comme joints à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 mai 2025 ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER l'avenant 1 au programme d'actions du contrat « espace naturel sensible » de la Roche de Landeyrat et le plan de financement correspondant à sa mise en œuvre pour la période
2023-2028;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des différents partenaires financiers et à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches sur la base du plan de financement présenté en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant du contrat ENS établi avec le Conseil départemental du Cantal ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Djuwag ARMANDET
Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
22-2025 _CC_075-DE
Terres onmunauté ne an cantal
LE DÉPARTEMENT Espaces Naturels Sensibles
du antal
1
ENS de la Roche de Landeyrat
Programme d’actions 2023-2028
Avenant au Contrat initial
Espace Naturel SensibleEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le ER
ID : 015-200066637-20250522-2025 CC 075-DE
2
1. Améliorer la connaissance du site
Action 1.1 Acquisition de nouvelles connaissances
MAÎTRE D’OUVRAGE POTENTIEL
HTC
OBJECTIFS
Acquérir de nouvelles connaissances sur le site sur des taxons cibles
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Dans la continuité des inventaires effectués en 2009 par BIOME, un suivi d’espèces cibles est proposé. Il concernera les taxons suivants :
- les oiseaux (revenir sur l’état initial des populations présentes)
- les reptiles
- les mousses et lichens (inventaire initial)
Les protocoles d’étude et les attendus en termes de rendus et de présentation seront précisés lors de la consultation et devront être conformes aux attentes du Conseil départemental et de Hautes Terres communauté.
Le rendu des études devra notamment comprendre un rapport illustré avec cartes, l’ensemble des données SIG, des photos et des recommandations de gestion. Une synthèse pédagogique permettant une valorisation de l’étude et de ses résultats auprès du public sera également réalisée. Une fois les résultats restitués, une animation grand public pourra être proposée.
ÉCHÉANCIER
Oiseaux : 2025 / reptiles : 2025 / mousses et lichens : 2026
MODALITÉS DE SUIVI ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
Nombre d’espèces inventoriées et niveaux d’enjeux qu’elles représentent
ELÉMENTS FINANCIERS
Coût estimatif
Oiseaux : 1 500 €
Reptiles : 2 000 €
Mousses et lichens : 2 500 €
Total : 6 000 €
Plan de financement
CD 15 (40%) …………………………………………2400 €
FEDER (40 %)……………………................…..2 400€
Reste à charge HTC …………...………………..1 200 €
ZONAGE DE L’ACTION
Périmètre du siteEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ps
©ablié le
ID : 015-200066637-20250522-2025 CC 075-DE
=
3
1. Améliorer la connaissance du site
Action 1.2 Conforter les connaissances
MAÎTRE D’OUVRAGE POTENTIEL
HTC
OBJECTIFS
Compléter les connaissances acquises lors du premier contrat de gestion du site DESCRIPTIF DE L’ACTION
Une cartographie des habitats naturels et des espèces végétales d’intérêt patrimonial et certains inventaires ont été réalisés sur le site ENS de la Roche de Landeyrat, par BIOME en 2009 (carte 1).Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
roche_landeyrat_extension_perimetre
Ancien
EM Nouveau
[7] Perim_VAHA_FR8302034
Ortho 2022 (03, 15, 42, 43, 63, 73)
Roche de Landeyrat : Action 2.1 - Modification du périmètre
4
Dans la continuité de cet inventaire, il est prévu une étude complémentaire et un suivi des habitats et espèces floristiques recensés sur le site :
- Mise à jour de la cartographie des habitats (adaptation de la zone d’étude au nouveau périmètre ENS en fonction des retours des propriétaires)
- Suivi des espèces floristiques patrimoniales (présence/absence, taille station…) Cette cartographie sera complétée par l’identification d’indicateurs de suivi de l’état de conservation et de l’évolution des milieux qui pourront être mobilisés au cours des prochains schémas directeurs de gestion du site. Puis seront formulées des préconisations de gestion pour permettre la préservation de ce patrimoine.
Figure 1 : Carte de l'extension potentielle du périmètre de l'ENS de la Roche de Landeyrat
Les protocoles d’étude et les attendus en termes de rendus et de présentation seront précisés lors de la consultation et devront être conformes aux attentes du Conseil départemental et de Hautes Terres communauté.
Le rendu des études devra notamment comprendre un rapport illustré avec cartes, l’ensemble des données SIG, des photos/illustrations et des recommandations de gestion. Une synthèse pédagogique permettant une valorisation de l’étude et de ses résultats auprès du public sera également réalisée et une présentation (conférence, sortie terrain, ...) grand public sera proposée.
ÉCHÉANCIER
2026
MODALITÉS DE SUIVI ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
Nombre d’habitats et espèces inventoriésEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 015-200066637-20250522-2025 CC _075-DE
5
ELÉMENTS FINANCIERS
Coût estimatif
Cartographie d’habitats : 6
375 €
Plan de financement
CD 15 (40%)........................................2 550 €
FEDER (40%) .......................................2 550 €
Reste à charge HTC ………………………… 1 275 €
ZONAGE DE L’ACTION
Périmètre du siteEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le ET
ID : 015-200066637-20250522-2025 CC 075-DE
6
2. Gérer le site
Action 2.1. Envisager la modification du périmètre du site
MAÎTRES D’OUVRAGE POTENTIELS
HTC / CD 15
OBJECTIFS
Ajuster le périmètre du site ENS pour augmenter la diversité et la richesse des habitats naturels du site Faire de ce site un échantillonnage quasi exhaustif des milieux et habitats du Cézallier DESCRIPTIF DE L’ACTION
Pour rappel, les contours actuels du site correspondent aux limites du site inscrit à l’inventaire des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque du département du Cantal par arrêté du 6 mars 1972.Cela correspond à 8.6 hectares.
À l’issue de la réalisation des inventaires faunistiques et floristiques en 2009, le bureau d’études Biome a proposé « de revoir les limites du périmètre ENS afin d’inclure par cohérence spatiale ou écologique divers secteurs » qui sont reportés sur la carte suivante.
Proposition d’extension de périmètre (Biome - Rapport Cartographique, novembre 2009)
▪ La mégaphorbiaie montagnarde à Carex cespitosa : l’inclusion dans l’ENS de cette petite zone humide d’assurer une gestion adaptée à la conservation de l’habitat de la laîche en touffe (rare protégé au niveau régionale et liste rouge nationale).
▪ Les bosquets hors site : on en note plusieurs hors périmètre alors qu’ils sont collés aux arbres de l’ENS, pour plus de cohérence il vaudrait mieux les intégrer au site.
▪ Les zones humides en périphérie ouest et sud : ces milieux humides sont connectés à ceux du site ENS. ▪ Les prés maigres en périphérie Nord du site : ces habitats d’intérêt communautaire présentent une grande diversité végétale (orchidées, etc.), ils sont aussi représentatifs du Cézallier et peuvent à ce titre être intégrés dans l’ENS.Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
7
Globalement, avec ces ajustements de surface, le nouveau périmètre représenterait un échantillonnage quasi exhaustif à petite échelle des milieux et habitats du secteur Cézallier (sauf tourbière).
Cette action propose une analyse des propositions formulées par BIOME, notamment sur le terrain, puis des échanges avec les propriétaires, la Commune et le Conseil départemental concernant l’inclusion des parcelles suivantes : section B-0001 / section C-100, 101, 104, 105, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 149. Ceci impliquerait une augmentation de la surface du site de 10,5 ha, soit 19.1 ha ce qui équivaudrait à plus du double de la surface actuelle (cf figure 1).
Ce temps d’animation est nécessaire afin de mieux connaître les parcelles et le type de gestion pratiquée sur ces dernières et de cibler les zones prioritaires à intégrer dans le périmètre ENS (parcelles entières, parties de parcelles). Si ces échanges concluent à une réelle plus-value de l’extension du site, une délibération de la Commune de Landeyrat pourra être formulée dans ce sens pour que le Département valide un nouveau périmètre ENS.
ÉCHÉANCIER
2024/2026
MODALITÉS DE SUIVI ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
Évolution de la surface du site ENS
Nombre d’habitats présents
OPÉRATEURS POTENTIELS ET PARTENAIRES TECHNIQUES
HTC, CD15, Commune de Landeyrat
ELÉMENTS FINANCIERS
Coût estimatif détaillé
Environ 6 jours d’animation sur 2 ans : 1 500€
Plan de financement
(coût compris dans l’action 4.2)
ZONAGE DE L’ACTION
Parcelles visées pour leur intégration dans le périmètre.Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le ET
ID ÿ 015-200066F?7 ANNDENENN ONNNE PER ONT7E DE
8
2. Gérer le site
Action 2.2. Supprimer l’éclairage nocturne du site
MAÎTRE D’OUVRAGE POTENTIEL
Commune de Landeyrat
OBJECTIFS
Éviter le dérangement de la faune et plus particulièrement des oiseaux nocturnes Contribuer aux efforts d’économie d’énergie et à la protection du ciel nocturne DESCRIPTIF DE L’ACTION
Les orgues basaltiques de ce site ENS étaient éclairés par 8 spots (3 types différents) disposés en contrebas de la falaise, en bordure de route. La commune de Landeyrat a procédé à une limitation des heures d’éclairage de la partie haute du site (extinction « au maximum à minuit » et période d’éclairage réduite à la « belle saison » de mai à septembre »).
D’après monsieur le Maire et Mme Fruquière, habitante des lieux, ce système d’éclairage est en panne depuis au moins 4 ans.
L’impact négatif des éclairages est reconnu sur la biodiversité. De plus, dans la cadre du diagnostic de pollution lumineuse effectué par le PNR des Volcans d’Auvergne, le Cézallier est identifié comme une zone ayant un fort potentiel de ciel étoilé de qualité. C’est pourquoi il est proposé de ne pas réparer les spots du site et de les enlever.
Cette proposition permettrait également à la commune de réaliser des économies sur sa consommation d’électricité.
Cette intervention est un excellent levier pour aborder le sujet de la trame noire et de la qualité du ciel étoilé du Cézallier. Une action de sensibilisation du Conseil municipal et des habitants de Landeyrat (et communes alentour) sera prévue. Elle pourra prendre la forme d’une conférence proposée par le PNRVA, suivie d’une sortie pour observer la faune nocturne et/ou le ciel étoilé avec l’Observatoire d'Astrophysique Cézallier Cantal.
ÉCHÉANCIER
2023
MODALITÉS DE SUIVI ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
Lien avec actions 2.1 et 2.2 pour évaluer l’impact sur la faune
Bilan consommation énergétique avant-après extinction des lumières
OPÉRATEURS POTENTIELS ET PARTENAIRES TECHNIQUES
HTC, CD15, SMPNRVA, OACC, CPIE de Haute Auvergne
ELÉMENTS FINANCIERS
Coût estimatif
Retrait des spots par commune : 500 €
Sensibilisation PNRVA (optionnel) : 0 €
Total : 500 €
Plan de financement
CD 15 (40%) ......................................... 200 €
HTC (20%) ............................................. 100 €
Commune (40%)…………………………………200 €
ZONAGE DE L’ACTION
Partie haute du site, le long de la route départementale
ACTION
ENTIEREMENT
REALISEE DANS LE
CADRE DU
CONTRAT INITIAL
/NON REPRISE
DANS L’AVENANTEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le ET
ID : 015-200066637-20250522-2025 CC _075-DE
9
2. Gérer le site
Action 2.3 Adapter la gestion des milieux naturels
MAÎTRE D’OUVRAGE POTENTIEL
HTC
OBJECTIFS
Adapter la gestion des milieux naturels à leur sensibilité
Concilier la nature forestière du site, sa préservation et sa valorisation auprès du public
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Le rapport d’étude de Biome de 2009 présente des préconisations de gestion pour les habitats suivants :
- zone humide à Carex cespitosa : rencontre avec les agriculteurs pour une adaptation des pratiques en faveur de la conservation du milieu
- pelouses sèches des parois : gestion permettant à ces milieux de rester ouverts - murets en pierre : mise en valeur
- les falaises et le chaos rocheux : débroussaillage pour maintenir un équilibre entre milieux fermés et ouverts, dégagement du borde de la départementale…
- les unités forestières : favoriser la visibilité du chaos par élagages, favoriser la biodiversité via la création d’éclaircies…
Ces préconisations seront complétées par les recommandations de gestion, restauration ou entretien des milieux formulées dans le cadre du nouvel inventaire des habitats (action 1.2).
Les préconisations de gestion concernant les zones humides (si les parcelles concernées intègrent le nouveau périmètre ENS) et les pelouses sèches seront mises en œuvre par le CEN Auvergne en appui à HTC. Pour les falaises, le chaos rocheux et les milieux forestiers c’est l’ONF qui appliquera les recommandations et effectuera les travaux et aménagements nécessaires.
ÉCHÉANCIER
2025/2027
MODALITÉS DE SUIVI ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
Lien avec action 1.2
Nombre d’interventions réalisées
Suivi photos des zones concernées
OPÉRATEURS POTENTIELS ET PARTENAIRES TECHNIQUES
ONF, CEN, Commune de Landeyrat, HTC
ELÉMENTS FINANCIERS
Coût estimatif détaillé
zones humides / pelouses sèches (CEN) : 2 000 €
Forêt / chaos / falaises (ONF) : 3 000 €
Total : 5 000 €
Plan de financement
CD 15 (50%)…………….…………………………..2 300 €
FEDER (16%)…………….………………………….800 €
Reste à charge HTC.............................… 1 900 €
ZONAGE DE L’ACTION
Périmètre du siteEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le ET
ID : 015-200066637-20250522-2025 CC _075-DE
10
2. Gérer durablement le site
Action 2.4 Coordonner l’entretien des chemins du site
MAÎTRE D’OUVRAGE POTENTIEL
HTC
OBJECTIFS
Mettre en place une bonne coordination inter-services pour assurer un suivi dans la gestion de l'entretien Identifier les problèmes rencontrés sur le terrain, les qualifier et rédiger les recommandations d'interventions
DESCRIPTIF DE L’ACTION
La forêt sectionale de Landeyrat est soumise au régime forestier depuis 1975 et la gestion est assurée par l’ONF. Le plan d’aménagement concerne la parcelle de la Roche de Landeyrat et le bois des Chamasses. Le plan d’aménagement a été défini pour la période 2009 – 2038.
Peu d’actions de gestion et d’entretien ont été conduites jusqu’à présent hormis un fauchage et un élagage le long du chemin de randonnée. Une gestion légère et adaptée permettait de préserver les habitats et espèces sur le long terme tout en conciliant la valorisation du site. Cette gestion sera réalisée par les services techniques d’HTC en lien étroit avec l’ONF et la commune de Landeyrat : - Fauchage du sentier 2 fois par an, en juin et juillet
- Élagage et éclaircies maintenant les vues sur l’éboulis (1 passage sur la durée du contrat) - Surveillance entre mai et septembre, pour vérifier l’état du chemin
Un carnet sera élaboré par HTC afin de suivre les opérations d’entretien effectuées sur le site durant l’année.
ÉCHÉANCIER
2025-2028
MODALITÉS DE SUIVI ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
Nombre d’interventions réalisées
Suivi photos des zones concernées
OPÉRATEURS POTENTIELS ET PARTENAIRES TECHNIQUES
ONF, HTC Services techniques et randonnée, Commune de Landeyrat
ELÉMENTS FINANCIERS
Coût estimatif détaillé
Environ 1 000 € / an : 4 000 €
Plan de financement
CD 15 (50%)...................................................2 000 €
Reste à charge HTC .......................................2 000 €
ZONAGE DE L’ACTION
Périmètre du siteEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Dm Oise CET
ID : 015-200066637-20250522-2025 CC _075-DE
11
3. Valoriser le site et sensibiliser à son patrimoine
Action 3.1. Favoriser une découverte encadrée du site
MAÎTRE D’OUVRAGE POTENTIEL
HTC
OBJECTIFS
Faire connaitre et valoriser le patrimoine du site
Développer et diversifier l’offre d’animations sur le site vers tous les publics, afin de le « faire vivre » Favoriser une appropriation du site par la population locale
DESCRIPTIF DE L’ACTION
1-Animations grand public
Un programme d’animations construit en lien étroit avec les prestataires touristiques du territoire et l’office de tourisme, sera proposé pour organiser la découverte du site. Il comprendra :
- une journée d’animation lors d’un événement déjà programmé sur le territoire (fête de l’estive, fête du Cézallier, foulées du Cézallier…)
→ 2025
- une animation nature ou thématique : sorties découvertes thématiques, approche artistique (spectacle, dessin, photographie, danse, conte, …), chantiers natures, conférences/débat ; si possible en lien avec des manifestations nationales ou internationales (fête de la nature, nuit européenne de la chauve-souris, nuit de la chouette, journées du patrimoine…) → 2024, 2026, 2027
Les actions réalisées seront cohérentes avec celles portées par le Conseil départemental dans le cadre de la Stratégie départementale biodiversité et notamment avec le programme départemental d’animations et les autres programmes d’animations du territoire.
2-Sensibilisation des jeunes
Afin de renforcer la sensibilisation et l’éducation à l’environnement des jeunes, seront proposés : • Un appel à projets à l'attention des écoles primaires du territoire (commun à tous les ENS du territoire d’HTC). Il permettra d’accompagner techniquement et financièrement la réalisation de projets pédagogiques proposés par les enseignants sur le site ENS et comprendra : un accompagnement de l’enseignant en classe ou sur le terrain,
1 sortie de découverte du site, qui pourra être associée à un petit programme de sciences participatives pour collecter des informations /données naturalistes sur le site, la réalisation d’une restitution/valorisation par les enfants sous différentes formes.
Les expériences conduites sur d’autres sites ENS seront valorisées dans ce cadre. Pour une bonne mobilisation des enseignants, Hautes Terres Communauté assurera une information préalable avant l’engagement de l’action aux établissements scolaires.
▪ Des animations pourront être proposées également aux autres structures accueillant des jeunes, notamment les centres de loisirs, en lien avec les programmes d’animation, afin de valoriser le territoire sur les temps hors scolaire.
• La création de supports pédagogiques (fiches ou cahiers) destinés aux enseignants, et la mise à
disposition de ces supports pédagogiques.Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
12
La mise en valeur du site pourra également bénéficier de dispositifs mobilisables sur le territoire tels que la salle d’exposition disponible sur le site de la gare de Landeyrat et l’espace muséographique de la maison du Cézallier à Allanche par exemple.
ÉCHÉANCIER
1. Grand public : Journée festive : printemps-été 2025
Animations : 1/an en période estivale 2025, 2026, 2027
2. Jeunesse : Proposer des animations à destination des plus jeunes, en lien avec les structures accueillantes (école, périscolaire, centre de loisir, etc.) en lien avec les programmes d’animation/pédagogique. Un appel à projet pourra être rédigé pour les primaires : élaboration en 2025 et début 2026 avec présentation du site et des potentialités aux enseignants puis lancement pour la rentrée 2026-2027
Supports pédagogiques : 2025
MODALITÉS DE SUIVI ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
1. Animations Grand public : nombre d’animations réalisées, diversité des contenus, nombre de participants ; nombre de partenaires impliqués dans les animations
2. Projet jeunesse : nombre de structures ayant répondu à l’appel à projets, nombre de classes engagées, nombre d’enfants bénéficiaires, nombre de sorties réalisées, nombre de données récoltées, supports de restitution/valorisation créés, nombre de supports réalisés et diffusés
ELÉMENTS FINANCIERS
Coût estimatif
1. Grand public
Total 1 : 1 700 €
2. Jeunesse
Total 2 : 5 600 €
Total : 7 300 €
Plan de financement
CD 15 (40%)………………………………….……2 920 €
FEDER (40%)………………..……...............…2 920 €
Reste à charge HTC ……………….…………..1 460 €
ZONAGE DE L’ACTION
Ensemble du siteEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Dm Oise CET
ID : 015-2U00U66637-20250522-2025 CC _075-DE
13
3. Valoriser le site et sensibiliser à son patrimoine
Action 3.2. Améliorer la découverte du site en autonomie
MAÎTRE D’OUVRAGE POTENTIEL
HTC / CD15
OBJECTIFS
Favoriser et qualifier l’accès au site et ses points remarquables
Améliorer l’accueil et la signalétique
Valoriser et compléter les outils existants
DESCRIPTIF DE L’ACTION
1. Signalétique routière
Pour une meilleure visibilité du site, une nouvelle signalétique sera déployée par le Conseil départemental : ➢ Changement de flèches directionnelles sur les mâts existants et/ou ajout de nouveaux panneaux « Roche de Landeyrat » à Landeyrat, voire Allanche et Marcenat.
➢ Pré-signalisation indiquant "parking Roche de Landeyrat" depuis Allanche et Condat et sous le panneau de la Roussille, en bord de RD.
D’autres panneaux pourront également être installées :
- 1 panneau « ENS Roche de Landeyrat – sentier découverte Retour dans le chaos à X km » sur le parking de la cascade des Veyrines,
- 1 panneau à la gare de Landeyrat au niveau du Vélorail.
➔ Tenir compte de la charte paysagère/publicité du PNRVA
2. Sentiers d'interprétation et de randonnée
Panneau d’accueil : son contenu sera actualisé et il sera déplacé sur le parking au départ du nouveau sentier au départ du bourg de Landeyrat (Action 3.3).
Sentier et balisage :
Quelques panneaux directionnels seront ajoutés pour:
- signaler le nouveau chemin d'accès au site,
- indiquer l’entrée et la sortie dans le périmètre du site ENS
- valoriser le site ENS au départ (gare de Landeyrat) du PR Jaune qui traverse - indiquer le site depuis l’itinéraire équestre qui passe tout près du site
Livret pédagogique :
Le livret Ecobalade et l’application associée seront valorisés par les partenaires touristiques et leur téléchargement depuis les sites Internet de HTC et HTT sera favorisé.
ÉCHÉANCIER
2025 et 2028
MODALITÉS DE SUIVI ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
Nombre de panneaux installés
Nombre de livrets diffusés/téléchargés
OPÉRATEURS POTENTIELS ET PARTENAIRES TECHNIQUES
Conception de signalétique : entreprises privées
CD 15 : Service entretien de la Direction des Routes pour signalétique routière HTC : pour panneaux et compléments de panneaux sur le sentier et le parking ELÉMENTS FINANCIERSEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
blié le
| 1D :015-200066637-20250522-2025 CC_075-DE
Pré-enseigne
Roche de
H] Site du PAS DE CÈRE À 000 à 600 men Landeyrat
Espace Naturel Sensible
PT Roche de
| | Landeyrat Hauteur sous panneau : 1100 mm
TEA
14
Coût estimatif
1. Signalétique (route et sentier)
Panneaux : 3 000 €
Zone de stationnement : 1 500 €
Renouvellement panneaux / balisage : 2 500 €
3. Livret et outils pédagogiques
Livret (communication et impression) : 500 €
TOTAL 7 500 €
Plan de financement
CD 15 (40%) ....................................... 3 000 €
FEDER (40%)....................................... 3 000 €
Reste à charge HTC ........................... 1 500 €
ZONAGE DE L’ACTION
Ensemble du site, chemin de randonnée traversant le site et routes départementales conduisant au site
Exemple de pré-signalisation
900 x 1200 mm
Exemple de panneau directionnelEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
[RENARIT SES
ID :015-200066637-20250522-2025 CC _075-DE
Proposition de tracé pour le nouveau sentier découverte de la Roche de Landeyrat
4
Les
LELL TS
unmumtesss=…
Nouveau tracé
Boucle
== Boucle 2
ÿe nouveaudepart
Ortho 2022 (03, 15, 42, 43, 63, 73)
15
3- Valoriser le site et sensibiliser à son patrimoine
Action 3.3 Créer de nouveaux outils de découverte
MAÎTRE D’OUVRAGE POTENTIEL
HTC
OBJECTIFS
Développer l’attractivité du site et valoriser ses potentialités paysagères
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette action consiste en la création d’un nouvel accès au site ENS au départ du bourg de Landeyrat de la manière suivante (tracé ci-dessous) :
- Aller-retour depuis le cimetière de Landeyrat : ce nouvel accès permet d’éviter de traverser la départementale (pointillés roses) ;
- En fonction de l’opportunité, proposer une boucle en passant par les parcelles de M. Charbonnier (la création de ce sentier impose une concertation avec les usagers et propriétaires des parcelles susceptibles d’être traversées par le tracé du sentier reliant le bourg à la RD679, pour obtenir le droit de passage et éventuellement ouvrir des accès (pointillés verts) ;
✓ S’il n’y a pas d’autorisation de passage : reproposer le passage par la route si éligible en commission randonnée de HTC (pointillés jaune).
Tracés potentiels d’un nouveau sentier de valorisation au départ du cimetière de LandeyratEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 +
-DE
16
ÉCHÉANCIER
Création du nouveau sentier : 2025 en aller/retour (tracé rose), en fonction des opportunités, création
boucle 2028
MODALITÉS DE SUIVI ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
Communication réalisée autour de ce nouveau tracé
Retours des visiteurs
OPÉRATEURS POTENTIELS ET PARTENAIRES TECHNIQUES
CD 15, HTT, service randonnée
ELÉMENTS FINANCIERS
Cout estimatif
Création de sentier : 4 000 €
Plan de financement
CD 15 (40%) ....................................... 1 600 €
FEDER (40%)....................................... 1 600 €
Reste à charge HTC .............................. 800 €
ZONAGE DE L’ACTION
Nouveau sentierEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le ET
NE 90)066637-20250522-2025 CC 075-DE
17
3. Valoriser le site et sensibiliser à son patrimoine
Action 3.4. Développer la promotion touristique et la communication
MAÎTRE D’OUVRAGE POTENTIEL
HTC
OBJECTIFS
Utiliser le site en tant que point d’attractivité supplémentaire sur le Cézallier et l’intégrer dans un réseau Développer l’attractivité du site et valoriser les aménagements réalisés
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Valorisation touristique
Plusieurs sites et/ou activités liées à l’environnement sont regroupés dans un périmètre restreint : vélorail, ENS de la Roche de Landeyrat, cascade des Veyrines, lac et tourbière du Jolan.
Une communication globale autour de ces sites allant peut-être jusqu’à une programmation journée ou week-end pourrait attirer les visiteurs des bassins de population voisins et convenir également aux touristes.
Il s’agira donc de travailler avec l’office de tourisme, les prestataires d’activités ou d’hébergement, le réseau des « greeters » pour développer des produits sur la base de ces richesses et sensibiliser et former ces acteurs au réseau ENS et au patrimoine naturel du site (réunion, éduc’tour….).
Communication
En parallèle, et afin de valoriser le projet mis en œuvre, et toujours dans un souci d'appropriation locale, des actions de communication seront proposées :
- création d'une affiche de présentation de la Roche de Landeyrat et/ou d’un flyer pour présenter le site et communiquer sur les animations qui seront mises en place
- promotion du site en utilisant les moyens de communication existants : journaux d'information de HTC, mise à jour des sites Internet (actualisation et mise en cohérence des sites HTC et Office du Tourisme (ajouter la roche de Landeyrat dans l'onglet patrimoine naturel), Conseil départemental,…) et pages Facebook (mise en avant du programme d’animations, actualités sur le site…), organisation de campagnes de communication,
- faire le lien avec la maison du Cézallier à Allanche
ÉCHÉANCIER
2025 - 2028
MODALITÉS DE SUIVI ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
Communication globale incluant le site développé (internet, flyer, tablette numérique, etc.) Impact sur la fréquentation du site / contacts auprès de l’OT, retour des prestataires OPÉRATEURS POTENTIELS ET PARTENAIRES TECHNIQUES
HTT, Cantal destination, prestataires privés
ELÉMENTS FINANCIERS
Coût estimatif
Environ 600 € / 4 ans : 2 400 €
Plan de financement
CD 15 (40%) ....................................... 1 200 €
Reste à charge HTC (20%) ................ 1 200 €Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Me LA Le CET
ID :015-200066637-20250522-2025 CC 075-DE
18
4. Animer et piloter la mise en œuvre du contrat ENS
Action 4.1. Renforcer la participation des acteurs locaux
MAITRE D’OUVRAGE POTENTIEL
Hautes Terres Communauté
OBJECTIFS
Intégrer de nouveaux acteurs au comité de suivi
Faire des membres du comité de suivi des ambassadeurs du site
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’évolution du périmètre et l’arrivée de nouveaux acteurs sur la commune amène à une nécessaire réorganisation du comité de suivi. Elle est donc en cours de modification :
- Maire et élu du conseil municipal, - Président de HTC, élu référent, technicien, - Élu du Conseil départemental et techniciens, - Conseil régional, - DDT, - DRAC AURA,
- Hautes Terres Tourisme, - SMPNRVA,
- LPO, - ONF,
- OFB, - CEN Auvergne,
- SIGAL, - Vélorail du Cézallier, - SYTEC, - Habitants de la Roche, - Chambres d’hôtes à proximité - Interlocuteur géologue
Afin d’assurer la gouvernance de l’ENS de la roche de Landeyrat et la bonne appropriation de l’ensemble des actions menées, le comité de suivi sera réuni chaque fin d’année pour dresser le bilan des dans l’année et définir les actions à réaliser. Le comité de suivi doit être un lieu d’échange sur les actions mises en œuvre, et doit également permettre de diffuser l’information et la connaissance du site.
En parallèle, l’organisation de comités techniques permettrait d’assurer le bon déroulement des actions programmées annuellement avec l’ensemble des partenaires et une bonne coordination des projets de l’ENS avec les autres dispositifs notamment financiers.
ECHEANCIER
Toute la période du contrat
MODALITES DE SUIVI ET CRITERES D’EVALUATION
Nombre de comité de suivi, de comité technique réunis / CR de comité
Nombre de participants
OPERATEURS POTENTIELS
HTC
ELEMENTS FINANCIERS
Coût estimatif
Environ 22 jours / 6 ans : 5 500 €
2023 : 4 jours
2024 : 4 jours
2025 : 4 jours
2026 : 4 jours
2027 : 3 jours
2028 : 3 jours
Plan de financement
CD 15 (50%) ......................................... 2 750 €
Reste à charge HTC .............................. 2 750 €
ZONAGE DE L’ACTION
Ensemble du siteEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
blié le EM
ID : 015-200066637-20250522-2025 CC 075-DE
19
4. Piloter la mise en œuvre du contrat ENS
Action 4.2. Assurer l’animation et l’évaluation du contrat
MAITRE D’OUVRAGE POTENTIEL
Hautes Terres Communauté
OBJECTIFS
Mettre en œuvre le programme d’actions
Assurer la coordination et le suivi des actions
Évaluer la mise en œuvre du programme d’actions
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Animation (en interne)
L'animation liée à la coordination de la mise en œuvre du programme d’actions peut être assurée par la collectivité, porteur de projet qui désigne en interne un référent technique. Celui-ci est chargé d'assurer :
- définition et lancement des actions
- animation du site (contacts partenaires et usagers, élaboration de dossiers de consultation, suivi des prestataires et chantiers, rédaction de rapports annuels techniques et financiers...) - veille sur le terrain
- recherche de financements et demandes de subventions
- coordination du projet ENS avec les autres projets de territoire
- suivi administratif du site
Suivi
Définir des indicateurs de suivi de la gestion sur 5 ans (espèces et paramètres) en concertation avec les partenaires et mettre en œuvre le suivi.
Organiser et suivre l'évaluation externe
Au terme du contrat, la collectivité confiera à un prestataire l'évaluation finale de la mise en œuvre du contrat ENS (bilan de la mise en œuvre du programme d'actions et intégration de l’évaluation de l’état de conservation du site) en vue d’une analyse et de propositions d’un nouveau programme d’actions. ECHEANCIER
Animation-coordination : 2023-2027
Évaluation finale de la démarche : 2027
MODALITES DE SUIVI ET CRITERES D’EVALUATION
Transmission annuelle d’un bilan technique et financier synthétisant la réalisation des actions Transmission d’un rapport d’évaluation finale et d’un nouveau programme d’actions prévisionnel avec chiffrage des actions
OPERATEURS POTENTIELS
Hautes terres Communauté – Bureau d’études
ELEMENTS FINANCIERSEnvoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le ET
ID : 015-200066637-20250522-2025 CC _075-DE
20
Coût estimatif
Animation-coordination projet : 19 000 €
Soit environ 76 jours / 6 ans
2023 : 14 jours
2024 : 14 jours
2025 : 14 jours
2026 : 14 jours
2027 : 10 jours
2028 : 10 jours
Évaluation du contrat prestataire : 7000 €
Total : 26 000 €
Plan de financement
CD 15 (50%)................................................ 13 000 €
FEDER (20% des actions financées)……........2 374 €
Reste à charge HTC ............. …...…...…...…...10 626 €
ZONAGE DE L’ACTION
Ensemble du site