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Ordre du Jour - conseilmunicipal 29mars2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseilmunicipal 29mars2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine,
ORDRE DU JOUR
1 – FINANCES
1/1 – Approbation des comptes de gestion 2018 – Budget principal (Ville) et budget annexe (patrimoine locatif)
1/2 – Comptes Administratifs 2018 – Budget principal (Ville) et budget annexe (patrimoine locatif)
1/3 – Affectation des résultats 2018 – Budget principal et budget annexe 1/4 – Budget Primitif 2019 – Budget principal (Ville) et budget annexe (patrimoine locatif)
1/5 – Taux de la fiscalité directe locale 2019
1/6 – Amortissement des immobilisations – Budget principal (Ville) et budget annexe (patrimoine locatif)
2 – POLITIQUE DE LA VILLE – RENOUVELLEMENT URBAIN
2/1 – Modalités de versement des soldes de subventions aux associations investies dans le cadre de la Politique de la Ville
3 – URBANISME – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3/1 – Redynamisation commerciale rue de Gaulle – Convention de partenariat avec BGE Hauts-de-France pour une action « Mon Commerc’en Test »
8 – SPORTS – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
8/1 – Attribution des subventions annuelles aux associations culturelles, éducatives et caritatives 2019
8/2 – Attribution des subventions annuelles aux associations sportives 2019 8/3 – Conventionnement L.E.A. avec la CAF
8/4 – Actualisation des tarifs municipaux de l’accueil périscolaire et des accueils collectifs de mineurs
9 – MUSIQUE – CULTURE
9/1 – Attribution des subventions annuelles dans le cadre de projets culturels
11 – SECURITE - CITOYENNETE - ETAT CIVIL
11/1 – Adoption et signature de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) 2019-2021
13 – DIVERS
13/1 – Présentation des décisions prises en matière de classement des spectacles organisés salle Allende de janvier à avril 2019
13/2 – Présentation des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de marchés publics
QUESTIONS DIVERSES CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
1/1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL (VILLE) ET BUDGET ANNEXE (PATRIMOINE LOCATIF)
Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent pour le budget « Ville » et le budget « patrimoine locatif », les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagnés des états du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans leurs écritures,
Considérant que toutes les écritures sont conformes,
1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
2° - statuant sur l’ensemble du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections du budget principal et du budget annexe,
3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé aux membres du conseil municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour le budget principal et le budget annexe pour l'exercice 2018, par le comptable public, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de leur part. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
1/2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL (VILLE) ET BUDGET ANNEXE (PATRIMOINE LOCATIF)
L’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Cet article est complété par l’article L2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2018.
Les opérations de l’exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :
A – BUDGET PRINCIPAL
a) Section de fonctionnement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
920 à 929 Charges et produits ventilés 21 027 021,64 4 958 868,64
931 Opérations financières 1 879 346,58
932 Dotations et opérations non affectées 54 526,68 10 316 126,82
933 Impôts et taxes non affectées 9 923 478,25
Total opérations réelles de l'exercice 21 081 548,32 27 077 820,29
934 Transferts entre sections 2 833 857,11 131 631,70
Total opérations d'ordre de l'exercice 2 833 857,11 131 631,70
23 915 405,43 27 209 451,99
3 294 046,56
Résultats antérieurs 002 Excédent de fonctionnement reporté 8 227 910,02
11 521 956,58
Opérations réelles
Opérations d'ordre
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE CLÔTURE (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1)
Total opérations de l'exercice b) Section d’investissement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
900 à 909 Dépenses et recettes ventilées 7 654 754,32 2 006 454,40
911 Opérations financières 1 869 510,21
912 Dotations, subventions non affectées 906 839,16
Total opérations réelles de l'exercice 9 524 264,53 2 913 293,56
910 Opérations patrimoniales 506 706,10 506 706,10
914 Transferts entre sections 131 631,70 2 833 857,11
Total opérations d'ordre de l'exercice 638 337,80 3 340 563,21
10 162 602,33 6 253 856,77
-3 908 745,56
Résultats antérieurs 001 Excédent d'investissement reporté 960 613,82
-2 948 131,74
795 031,30
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE CLÔTURE (qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
Restes à réaliser de l'exercice 2018
Total opérations de l'exercice
Opérations d'ordre
Opérations réelles
B – BUDGET ANNEXE : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
a) Section de fonctionnement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 142 745,03
65 Autres charges de gestion courante 24 285,46
67 Charges exceptionnelles 183,39
70 Ventes de produits fabriqués prestations 114 753,56
74 Dotations, subventions et participations 70 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 508,27
77 Produits exceptionnels 53 587,90
Total opérations réelles de l'exercice 167 213,88 240 849,73
042 Transferts entre sections (amortissements) 18 231,00
Total opérations d'ordre de l'exercice 18 231,00
185 444,88 240 849,73
55 404,85
Résultats antérieurs 002 Déficit de fonctionnement reporté 47 351,58
8 053,27 RESULTAT DE CLÔTURE (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1)
Total opérations de l'exercice
Opérations d'ordre
Opérations réelles
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE b) Section d’investissement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
16 Emprunts et dettes assimilées 152,44 304,88
21 Immobilisations corporelles 12 348,07
Total opérations réelles de l'exercice 12 500,51 304,88
040 Transferts entre sections (amortissements) 18 231,00
Total opérations d'ordre de l'exercice 18 231,00
12 500,51 18 535,88
6 035,37
Résultats antérieurs 001 Excédent d'investissement reporté 174 747,53
180 782,90
3 903,38 Restes à réaliser de l'exercice 2018
RESULTAT DE CLÔTURE (qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
Total opérations de l'exercice
Opérations d'ordre
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Opérations réelles
Le conseil municipal est invité à :
- approuver le Compte Administratif 2018 de la Ville et le Compte Administratif 2018 de son budget annexe « gestion du patrimoine locatif » tels qu’ils se présentent ci-dessus et tels qu’ils sont repris dans le rapport détaillé joint en annexe,
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser de l’exercice 2018 pour un montant de 795 031,30 € au budget principal de la Ville et de 3 903,38 € au budget annexe « gestion du patrimoine locatif ». 1
Rapport Compte Administratif 2018
Ville de Mons en Barœul
Ville de Mons en Ba 2
Sommaire
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL ..................................................................................................................... 3
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................... 3
A. Les dépenses courantes......................................................................................................... 3
B. Les recettes courantes ........................................................................................................... 8
C. Les dépenses et recettes exceptionnelles............................................................................ 12
D. Le bilan de la section de fonctionnement ............................................................................. 13
II. SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................. 13
A. Les dépenses ........................................................................................................................ 14
Travaux du Programme de Rénovation Urbaine : ................................................................ 15
Travaux du Programme d’Equipement : ............................................................................... 16
Travaux du Programme de Maintenance : ........................................................................... 17
B. Les recettes ........................................................................................................................... 19
C. Le bilan de la section d’investissement ................................................................................ 20
III. BILAN GLOBAL 2018 .................................................................................................................. 20
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE ........................................................................................................................ 22
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................. 22
A. Les dépenses ........................................................................................................................ 22
B. Les recettes ........................................................................................................................... 23
II. SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................. 24
III. BILAN GLOBAL 2018 ................................................................................................................. 24 3
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL
Des résultats prévisionnels de l’exercice 2018 ont été présentés à l’occasion du Rapport
sur les Orientations Budgétaires 2019 (ROB). L'examen du Compte Administratif de
l'année 2018, en tous points conforme au compte de gestion établi par le comptable
public, confirme les éléments définitifs suivants :
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement 2018 (dépenses exceptionnelles comprises)
s’élèvent à 21 081 548,32 €, augmentant de 1,10 % par rapport à 2017, et les recettes
réelles de fonctionnement 2018 (recettes exceptionnelles comprises) s’élèvent à
27 077 820,29 €, augmentant de 2,86 % par rapport à 2017.
Alors que les dépenses « courantes » de fonctionnement avaient augmenté plus
rapidement que les recettes courantes en 2017 (+4,34 % pour les dépenses et +1,79 %
pour les recettes), elles évoluent de manière quasiment équivalente en 2018 (+0,84 %
pour les dépenses et +0,80 % pour les recettes).
A. Les dépenses courantes
Les dépenses courantes de fonctionnement (hors charges exceptionnelles) atteignent
21 027 022 € en 2018, soit 96,76 % du budget initial. 4
Les évolutions 2017-2018 peuvent être synthétisées par articles et chapitres fonctionnels
de la manière suivante :
EVOLUTION DES DEPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
Article
fonctionnel Intitulé
CA 2017
€
BP 2018
€
CA 2018
€
Evol.
CA18
/CA17
%
Evol.
CA18
/BP18
%
92020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 2 966 131 3 091 254 3 016 130 1,69% -2,43%
92021 ASSEMBLEE LOCALE 313 710 329 319 325 209 3,67% -1,25%
92022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT 12 137 18 722 18 248 50,34% -2,53%
92023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 148 083 139 008 142 503 -3,77% 2,51%
92024 FETES ET CEREMONIES 53 654 68 260 64 470 20,16% -5,55%
92025 AIDE AUX ASSOCIATIONS 660 239 683 870 701 145 6,20% 2,53%
92026 CIMETIERE 85 992 88 120 81 359 -5,39% -7,67%
920 SERVICES GENERAUX 4 239 947 4 418 553 4 349 063 2,57% -1,57%
92112 POLICE MUNICIPALE 724 590 787 889 702 343 -3,07% -10,86%
921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 724 590 787 889 702 343 -3,07% -10,86%
92213 CLASSES REGROUPEES 3 189 527 3 249 835 3 209 514 0,63% -1,24%
92251 RESTAURATION SCOLAIRE 2 011 924 1 994 658 2 062 590 2,52% 3,41%
92255 CLASSES DE DECOUVERTE 211 927 190 112 126 611 -40,26% -33,40%
922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 5 413 378 5 434 605 5 398 715 -0,27% -0,66%
92311 EXPRESSION MUSICALE 561 065 588 407 598 943 6,75% 1,79%
92314 SALLES DE SPECTACLES 217 205 240 670 219 415 1,02% -8,83%
92321 BIBLIOTHEQUE 316 478 326 332 321 445 1,57% -1,50%
9233 ACTION CULTURELLE 343 841 404 317 411 310 19,62% 1,73%
923 CULTURE 1 438 589 1 559 726 1 551 112 7,82% -0,55%
92413 PISCINE 835 370 858 407 820 264 -1,81% -4,44%
92414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 801 522 829 851 785 182 -2,04% -5,38%
92421 CENTRES DE LOISIRS 553 660 629 487 615 650 11,20% -2,20%
92422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 446 960 456 566 445 115 -0,41% -2,51%
924 SPORT ET JEUNESSE 2 637 512 2 774 311 2 666 211 1,09% -3,90%
9260 SERVICES COMMUNS 933 554 825 780 753 779 -19,26% -8,72%
9261 SERVICES AUX AINES 1 809 900 1 843 894 1 792 529 -0,96% -2,79%
9263 AIDES A LA FAMILLE 211 609 267 983 232 440 9,84% -13,26%
9264 CRECHE / ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE 992 179 1 078 675 1 026 907 3,50% -4,80%
926 FAMILLE 3 947 241 4 016 332 3 805 655 -3,59% -5,25%
92813 PROPRETE URBAINE 303 012 429 711 333 822 10,17% -22,31%
92814 ECLAIRAGE PUBLIC 239 042 302 000 266 594 11,53% -11,72%
92823 ESPACES VERTS URBAINS 1 331 810 1 386 437 1 390 620 4,42% 0,30%
92824 AMENAGEMENT URBAIN 576 554 620 424 562 887 -2,37% -9,27%
928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS 2 450 418 2 738 572 2 553 923 4,22% -6,74%
20 851 675 21 729 988 21 027 022 0,84% -3,24% SOUS-TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 920 à 928
L’année 2018 montre une augmentation globale maîtrisée des dépenses résultant :
- de l’inflation (+1,85 % en moyenne sur les 12 mois),
- du fonctionnement en année pleine de nouveaux services/équipements,
- des augmentations de prix de plusieurs marchés publics de fournitures ou services. 5
L’arrêt des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), à compter de juillet 2018, a quant à lui
entraîné une baisse des dépenses d’environ 170 K€ en 2018. Il s’agit principalement de
charges de personnel (salaires des vacataires animateurs, des enseignants, mais aussi du
personnel d’entretien des locaux), et des frais de fonctionnement des activités (matériel et
fournitures, fluides, subventions versées aux associations). L’arrêt des NAP a
conjointement entraîné une baisse des recettes d’environ 125 K€ en 2018 (participation de
l’Etat et de la CAF au financement du dispositif).
Les principales variations 2017/2018 concernent :
- 92022 – Administration générale de l’Etat : l’augmentation des dépenses
s’explique par le décalage du versement de l’indemnité 2017 au comptable
public en début d’année 2018 (dans le cadre du départ en retraite du précédent
percepteur). Il y a donc eu deux versements d’indemnité sur l’exercice 2018.
- 92024 - Fêtes et cérémonies : la hausse constatée s’explique principalement
par l’organisation des manifestations liées à la commémoration du centenaire
du 11 novembre 1918.
- 92025 – Aides aux associations : les frais de fonctionnement (fluides et
nettoyage) des salles municipales de la Ville ont été réintégrés en 2018 sur le
budget principal de la Ville. Une baisse équivalente des dépenses est donc
constatée sur le budget annexe « gestion du patrimoine locatif ».
- 92112 – Police municipale : la baisse globale des dépenses est liée à la
vacance provisoire de postes de policiers municipaux en 2018 suite à des
mutations dans d’autres collectivités.
Il faut noter néanmoins l’augmentation importante des prix du marché
d’enlèvement, de mise en fourrière et de gardiennage de véhicules en infraction
ou accidentés sur les voies de la commune. Suite à la notification du nouveau
marché en avril 2018, le prix unitaire de l’enlèvement d’une voiture ou d’une
moto a été multiplié par deux (et par trois pour les prestations du week-end)
passant de 24 € à 48 €. Le coût d’une journée de gardiennage est quant à lui
passé de 1,20 € la journée à 3 €.
- 92251 - Restauration scolaire : les dépenses augmentent de 2,5 % malgré
l’arrêt des NAP et la baisse des charges de personnel imputées sur cette
fonction. Cette évolution s’explique par la hausse des prix du marché de
restauration scolaire notifiée à la rentrée scolaire 2017-2018 (amélioration
qualitative, produits labellisés, bio…) et par l’imputation des remplacements
d’agents titulaires absents dans les écoles sur cette fonction.
- 92255 – Classes de découverte : la moindre consommation des crédits inscrits
sur cette fonction est liée : 6
à la suppression des NAP (le matériel et les fournitures des activités ainsi
que les subventions versées aux associations étaient imputées sur cette
fonction),
au choix de l’école St Honoré de reporter à 2019 les classes de découverte
initialement prévues en fin d’année 2018. Les dépenses correspondantes
seront donc réinscrites au budget 2019.
- 92311 – Expression musicale : l’évolution des dépenses s’explique par la mise
en œuvre d’un nouveau projet d’établissement de l’école de musique (1ère
phase mise en œuvre en cours d’année 2017 et 2ème phase en cours d’année
2018).
- 9233 – Action culturelle : le développement d’actions et d’activités au Fort
« Maison Folie » s’est poursuivi en 2018. Ces actions sont financées par le
versement d’un fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
au titre du réseau des Fabriques Culturelles (55 K€).
Les studios d’enregistrement de la salle Allende ont par ailleurs fonctionné en
année pleine et le temps de travail du régisseur son a été augmenté en cours
d’année 2018.
- 92421 – Centres de loisirs : le nombre d’enfants inscrits en ALSH les mercredis
a augmenté à compter de septembre 2017 (+ 28 places soit une augmentation
de 19,4 % du nombre de places en année pleine en 2018).
- 9260 - Services communs et 9261 – Service aux aînés : lors du transfert en
2016 des charges de personnels non titulaires du C.C.A.S, du budget de la Ville
à celui du C.C.A.S, il a également été prévu, dans la même logique, que les
nouveaux recrutements et stagiairisations de personnels titulaires seraient
assurés directement par le C.C.A.S et les structures d’accueil pour personnes
âgées (avec imputation des charges sur leurs budgets respectifs). En
conséquence, les dépenses de personnel titulaire supportées par le budget
Ville sont en diminution à proportion des départs et remplacements de
personnel titulaire.
La principale baisse constatée en 2018 concerne la diminution de la subvention
d’équilibre versée par la Ville au C.C.A.S (-185 K€ par rapport à 2017).
L’exercice budgétaire 2018 du C.C.A.S a, en effet, été marqué par un transfert
vers sa section de fonctionnement de l’excédent d’investissement qu’il avait
cumulé au 31/12/2017 pour un montant de 233,6 K€. Ce transfert a été
autorisé, à titre exceptionnel, par la Direction Générale des Finances Publiques
suite à une demande motivée du C.C.A.S par l’absence de projet
d’investissement à court et moyen termes. Il a permis de rééquilibrer les
sections du budget du C.C.A.S et de couvrir totalement le déficit cumulé en
section de fonctionnement. 7
En parallèle, la Ville a décidé de verser une subvention de fonctionnement
exceptionnelle de 98,7 K€ en fin d’année 2018 afin de couvrir le déficit de
fonctionnement de l’EHPAD Les Bruyères cumulé au 31/12/2017.
- 9264 – Etablissements petite enfance : les charges de copropriété de la future
crèche municipale dans les locaux de la Galerie Europe ont été prises en
compte en année pleine par le budget principal de la Ville.
- 92813 – Propreté urbaine : l’évolution des dépenses 2018 s’explique par :
les prestations de nettoyage assurées pour l’entretien des traversants publics
de la Galerie Europe, avec un doublement de la fréquence d’intervention à
compter de l’été 2017,
l’augmentation des prix du nouveau marché de nettoyage de la voirie
communale à compter de mars 2018.
- 92824 - Aménagements urbains : l’année 2018 a été marquée par :
l’ouverture de la Maison du Projet « Le Lien » en mars 2018,
la baisse de la subvention d’équilibre versée au budget annexe « patrimoine
locatif » (-93 K€ par rapport à 2017) compte tenu du transfert d’un certain
nombre de charges sur le budget principal de la Ville : frais d’entretien,
d’électricité et de chauffage des salles municipales, charges de copropriété
des cellules non commerciales de la Galerie Europe.
Les charges de personnel :
Après une augmentation de 3,89 % en 2017, les charges de personnel sont restées
stables en 2018 conformément aux prévisions budgétaires. Elles atteignent 14,045 M€ soit
une évolution de 0,23 % par rapport à 2017.
Cette stabilisation s’explique par :
- plusieurs mesures réglementaires visant à limiter l’accroissement des charges de
personnel pour les employeurs publics en 2018 : gel du point d’indice de la fonction
publique et de la réforme statutaire du Protocole Parcours Professionnels, Carrières
et Rémunérations (PPCR), rétablissement du jour de carence en cas de maladie,
- des facteurs locaux : arrêt des NAP décidé à compter de juillet 2018 et vacance de
postes suite à des mutations d’agents dans d’autres collectivités.
Les principales augmentations constatées en 2018 concernent :
- la hausse mécanique du Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
- la majoration de la prime annuelle versée aux agents municipaux,
- le fonctionnement de nouveaux équipements ou services ayant nécessité des
créations de postes ou des augmentations de temps de travail d’agents 8
(fonctionnement en année pleine des studios d’enregistrement Allende, ouverture
du Lien, mise en œuvre du projet d’établissement du conservatoire de musique),
- la création de plusieurs postes en cours d’année 2018 : chargé de mission
économie-emploi, technicien informatique, 1,5 etp ATSEM.
B. Les recettes courantes
Les recettes courantes de fonctionnement, hors produits exceptionnels (Dotation Politique
de la Ville (DPV), produit des placements financiers…), atteignent 24 335 297,35 € en
2018 et sont supérieures aux prévisions budgétaires initiales (+0,38 %).
1. Les dotations et participations :
Les dotations de l’Etat, hors Fonds national de Péréquation Intercommunal et Communal
(FPIC) reversé par la MEL, et Fonds Départemental de péréquation de la Taxe
Professionnelle (FDTP) reversé par le Département, ont globalement augmenté de 1,57 %
en 2018.
La dotation forfaitaire a diminué de 24 K€ en 2018 compte tenu de la baisse de la
population monsoise. La population DGF 2018 de la Ville de Mons en Barœul (21 260
habitants) a en effet diminué de 229 habitants par rapport à celle de 2017.
Cette baisse a été compensée par la nouvelle progression de la dotation de solidarité
urbaine (+188 K€), dispositif de péréquation vertical.
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
a quant à lui fortement augmenté en 2018 (+83 K€) compte tenu d’un calcul dérogatoire
du Coefficient d’Intégration Fiscal (CIF) de la MEL en 2018 suite à une fusion
d’intercommunalité. La MEL a indiqué aux communes membres que cette bonification
avait un caractère exceptionnel et les a prévenues que, dès 2019, la répartition du FPIC
se ferait à nouveau en fonction du CIF réel de la MEL et conduirait donc à un retour au
montant attribué en 2017.
L’attribution de compensation (2,08 M€) et la dotation de solidarité communautaire
(404 K€) sont conformes aux prévisions budgétaires 2018. Le montant de l’attribution de
compensation est identique à celui perçu en 2017 alors que la dotation de solidarité
communautaire diminue de 5 K€ (- 1,14 %).
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018 atteint
quant à lui 61,2 K€ soit une hausse de 30 % par rapport en 2017. Sanctuarisé pendant
plusieurs années, le FDTP est utilisé depuis 2017 comme variable d’ajustement de la
dotation globale de fonctionnement. L’enveloppe globale à répartir par le Département du
Nord en 2018 a ainsi subi une nouvelle baisse par rapport à 2017 (-14,4 %). Comme en 9
2017, la répartition du FDTP a été faite en fonction du potentiel fiscal et du revenu par
habitant moyen. Dans un contexte de diminution du fonds au niveau national, un
mécanisme de minimum garanti et de plafonnement a été mis en place de telle sorte que
les communes ne pouvaient pas perdre ou toucher plus de 30 % de la somme perçue en
2017. La commune de Mons en Barœul a donc bénéficié en 2018 de l’augmentation
maximale fixée par le Département.
2. La fiscalité directe et les compensations fiscales :
Le produit 2018 des impôts locaux (5,58 M€) est en hausse de 2,54 % par rapport à 2017
et celui des compensations fiscales (670 K€) de 0,71 %.
Les taux communaux d’imposition sont demeurés inchangés en 2018, comme depuis près
de deux décennies. L’évolution du produit des trois taxes ménages 2018 (taxe
d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non
bâties) est donc liée :
- à l’augmentation des bases de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les
propriétés bâties (dont l’augmentation automatique des valeurs locatives en
fonction de l’inflation constatée en N-1 soit 1,2 %),
- au montant des rôles supplémentaires encaissés en 2018 (32,5 K€).
Les bases 2018 de la taxe d’habitation ont augmenté de 1,24 % par rapport à 2017 et
celles de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,24 %.
Pour rappel, une réduction de 30 % de la taxe d’habitation sur les résidences principales
pour « 80 % des contribuables » a été réalisée en 2018, elle atteindra 65 % en 2019, et
enfin 100 % en 2020. L’État prend intégralement en charge le coût de cette mesure au
travers du mécanisme de dégrèvement sur la base des taux d’imposition locaux 2017 (les
plus faibles des villes de la MEL à Mons en Barœul). La Ville a ainsi continué à percevoir
en 2018 les avances mensuelles de fiscalité intégrant le produit de la taxe d’habitation.
Comme indiqué à l’occasion du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019, et selon
les données chiffrées publiées sur le portail de l’économie, des finances, de l’action et des
comptes publics en octobre dernier, le pourcentage des foyers monsois effectivement
concernés par cette réforme et par la baisse de taxe d’habitation en 2018 s’élève à
83,97 % (81,30 % en Région des Hauts-de-France).
3. La fiscalité indirecte :
Les recettes issues des autres taxes atteignent 709,4 K€ au total en 2018 soit une baisse
de 12,11 % par rapport à 2017. 10
Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (507 K€) diminue de 19,16 %
en 2018 après avoir augmenté de 39,39 % en 2017, année exceptionnellement
dynamique en ce qui concerne les mutations à titre onéreux sur le territoire monsois.
Le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité (172,5 K€) augmente de
4,87 % en 2018 et celui de la taxe locale sur la publicité extérieure (25,1 K€) augmente
de 131,03 %. L’exercice 2017 avait en effet constitué une année blanche pour certains
commerçants faute de déclaration. Les nouveaux tarifs fixés par délibération du conseil
municipal du 30 juin 2017 ont été mis en œuvre en 2018 et la totalité des commerçants
concernés ont reçu un avis des sommes à payer.
Au total, les recettes « non affectées » 2018 évoluent de 1,5 % par rapport à 2017 et sont
supérieures de 1 % aux prévisions budgétaires initiales.
EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTEES
CA 2017
€
BP 2018
€
CA 2018
€
Evol.
CA18/ CA17
%
Evol.
CA18/ BP18
%
DOTATION FORFAITAIRE 3 455 449 3 400 000 3 431 448 -0,69% 0,92%
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 459 020 5 659 000 5 647 522 3,45% -0,20%
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 413 573 395 000 395 656 -4,33% 0,17%
FNGIR 657 657 656 -0,15% -0,15%
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES DE L'ETAT 9 328 699 9 454 657 9 475 282 1,57% 0,22%
COMPENSATION POUR PERTE TA 717 0 198 -72,38%
COMPENSATIONS SPECIFIQUES TP 9 811 9 000 0
COMPENSATION AU TITRE DES EXO. DE TF 59 901 59 000 60 232 0,55% 2,09%
COMPENSATION AU TITRE DES EXO. DE TH 595 129 609 800 609 840 2,47% 0,01%
IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES DE L'ETAT 665 558 677 800 670 270 0,71% -1,11%
9 994 257 10 132 457 10 145 552 1,51% 0,13%
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 082 928 2 082 928 2 082 928 0,00% 0,00%
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 409 046 404 397 404 397 -1,14% 0,00%
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION INTERCO. ET COM. 333 199 330 000 416 049 24,87% 26,08%
2 825 173 2 817 325 2 903 374 2,77% 3,05%
DEPARTEMENT FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TP 47 070 37 500 61 191 30,00% 63,18%
47 070 37 500 61 191 30,00% 63,18%
TAXE HABITATION 2 682 469 2 714 659 2 713 011 1,14% -0,06%
TAXE FONCIERE BATI 2 747 200 2 780 166 2 856 492 3,98% 2,75%
TAXE FONCIERE NON BATI 11 120 11 253 9 727 -12,53% -13,56%
5 440 789 5 510 770 5 579 230 2,54% 1,24%
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 4 636 0 4 736 2,16%
DROITS DE MUTATION 627 176 530 000 507 035 -19,16% -4,33%
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 164 498 160 000 172 508 4,87% 7,82%
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 10 879 20 000 25 134 131,03% 25,67%
807 189 710 000 709 413 -12,11% -0,08%
19 114 478 19 208 052 19 398 760 1,49% 0,99%
TOTAL DIVERS
TOTAL
ETAT
TOTAL ETAT
MENAGES
TOTAL MENAGES
DIVERS
MEL
TOTAL MEL
TOTAL DEPARTEMENT 11
4. Les autres recettes courantes :
Le montant total des autres recettes courantes de fonctionnement atteint 4,91 M€ en 2018
soit -1,48 % par rapport à 2017.
Ces recettes sont issues :
- de la participation financière des usagers aux services tarifés de la commune
(restauration scolaire, garderie, ALSH, crèche, halte-garderie, piscine, bibliothèque,
école de musique, salle de spectacles Allende…),
- des participations financières de partenaires tels que la CAF, la MEL, le
Département…) pour le fonctionnement de services et le développement d’actions
spécifiques,
- des remboursements de charges de personnel par le C.C.A.S et les structures
d’accueil pour personnes âgées pour le personnel mis à disposition par la Ville.
La baisse globale des recettes s’explique principalement par :
- l’arrêt des NAP à compter de juillet 2018 : fin des financements de l’Etat et de la
CAF soit environ -125 K€ en 2018,
- la baisse du montant du remboursement par le C.C.A.S et les structures d’accueil
pour personnes âgées des salaires du personnel mis à disposition par la Ville
(compte tenu de la baisse des dépenses de personnel titulaire supportées en direct
par la Ville),
- l’absence de versement en 2018 de l’acompte annuel du Contrat Enfance Jeunesse
(CEJ) soit 143 K€. La régularisation de celui-ci sera ainsi inscrite au budget 2019.
Les principales augmentations sont liées :
- aux locations en année pleine des studios d’enregistrement et à la billetterie de la
salle Allende,
- à l’augmentation de la fréquentation de certains services municipaux (piscine,
cantines, ALSH),
- au fonds de concours de la MEL pour le fonctionnement de la piscine au titre de
l’année scolaire 2017-2018 (+7,5 K€ par rapport à l’année 2016-2017),
- à la revalorisation de la dotation pour les titres sécurisés prévue par la loi de
finances pour 2018 (+10,6 K€ par rapport à 2017).
Enfin, le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) a permis
d’encaisser la somme de 22,8 K€ en 2018 pour certaines dépenses de fonctionnement 12
2017 éligibles (dépenses d’entretien et de réparation des bâtiments communaux et de la
voirie communale).
C. Les dépenses et recettes exceptionnelles
Le montant total des recettes exceptionnelles de fonctionnement s’élève à 2,74 M€ en
2018 (2 183 326,74 € en 2017).
Ce niveau important d’encaissement correspond aux produits :
- des intérêts 2018 des placements de valeurs mobilières (9 K€),
- des cessions de mobilier lors de ventes aux enchères (0,9 K€),
- du remboursement des frais de formation initiale de policiers municipaux
ayant muté dans d’autres collectivités (45 K€),
- de la Dotation Politique de la Ville (818 K€) pour plusieurs opérations
d’investissement finalisées ou en cours.
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE CA 2018
(€)
DDU - DPV
Construction salle Allende (solde) 123 600
Requalification RDC de l'Europe (solde) 32 051
Construction Maison du Projet (acompte) 208 000
Rénovation école Charles De Gaulle (acompte) 206 703
Aménagement skate park (acompte) 67 800
Relocalisation Mission Locale (acompte) 103 673
Aménagement cellules galerie Europe (acompte) 76 230
TOTAL 818 056
La Ville a par ailleurs dû régulariser en 2018 des écritures comptables liées à des
transferts et rachats de placements financiers intervenus en 2008 (492 491 €), 2013
(834 956 €) et 2014 (542 063 €). Ces régularisations se traduisent par :
- une augmentation des recettes réelles de fonctionnement (écritures liées aux
rachats des placements telles des cessions d’immobilisations),
- une augmentation du même montant des dépenses réelles d’investissement
(annulation de titres de recettes émis sur exercices antérieurs).
Le montant des dépenses exceptionnelles 2018 s’élève quant à lui à 54 K€ et correspond
à une provision inscrite par la Ville, à la demande du comptable public, compte tenu du
recouvrement fortement compromis d’une créance individuelle. L’inscription de cette
provision a ainsi nécessité une décision modificative en cours d’année 2018. 13
D. Le bilan de la section de fonctionnement
Compte tenu des résultats définitifs 2018, quasiment identiques aux résultats
prévisionnels présentés à l’occasion du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019, le
bilan des opérations réelles de la section de fonctionnement 2018 peut être résumé de la
manière suivante :
BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges et recettes ventilées 21 027 021,64 4 913 749,10
FCTVA 22 788,39
Dotations (hors DPV) 9 475 281,61
Impôts et taxes 9 923 478,25
Sous total opérations courantes 21 027 021,64 24 335 297,35
Solde intermédiaire - Epargne de gestion
2018 3 308 275,71
Dotation Politique de la Ville 818 056,43
Régularisations cessions placements 1 869 510,21
Intérêts des placements 8 935,37
Cessions d'immobilisations 901,00
Autres charges et produits exceptionnels 54 526,68 45 119,93
Sous total opérations exceptionnelles 54 526,68 2 742 522,94
Total épargne nette disponible 2018 5 996 271,97
L’autofinancement dégagé sur la base des seules opérations courantes de la Ville atteint
3,3 M€ en 2018, soit +18 K€ par rapport à 2017.
La prise en compte des charges et produits exceptionnels réalisés en 2018 permet de
dégager un autofinancement de 6 M€ pour la section d’investissement.
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Conformément aux objectifs décrits dans le cadre du Rapport d’Orientations Budgétaires
2018, la Ville s’est engagée dans une dynamique de relance forte de l’investissement avec
un portefeuille de projets préétablis.
L’année 2018 a ainsi été marquée par l’émergence d’un ensemble de projets mais aussi
par le solde d’opérations engagées en première partie de mandat municipal. Les
dépenses liées aux opérations d’investissement atteignent 7 654 754,32 €, soit une
augmentation de 54,36 % par rapport à 2017. Les recettes s’établissent quant à elles à
2 913 293,56 €, soit une augmentation de 122,08 % par rapport à 2017. 14
A. Les dépenses
Le taux de réalisation des dépenses d’investissement 2018 est inférieur de 30 % aux
prévisions budgétaires initiales compte tenu des décalages d’exécution ou du report de
certaines opérations telles :
- la construction du restaurant scolaire Jean Zay,
- l’aménagement d’un Skate Park,
- la reconstruction des vestiaires du stade Michel Bernard,
- la dépollution du terrain situé sur le site « Ile de France »,
- la rénovation de l’éclairage public rue Marcel Pinchon,
- les travaux de mise aux normes d’accessibilité (Ad’AP) dans les écoles Anne
Frank et Hélène Boucher, la salle Marie Curie, l’Eglise Saint Pierre, l’accueil
de jour « Les Charmilles » et dans la salle de sports Concorde.
Les crédits liés à la finalisation ou au démarrage de ces opérations seront donc réinscrits
au Budget Primitif 2019.
De façon globale, la ventilation des dépenses d’investissement réalisées en 2018 se
présente de la façon suivante :
Fonction Libellé Réalisé 2018
900 Services généraux 834 267
901 Sécurité et salubrité publiques 44 494
902 Enseignement et formation 4 288 274
903 Culture 894 017
904 Sport et jeunesse 475 887
906 Famille 90 216
908 Aménagement et services urbains, environnement 1 027 600
TOTAL 7 654 754 15
Travaux du Programme de Rénovation Urbaine : 920 K€
Le Programme de Rénovation Urbaine a enregistré en 2018, pour la clôture des dernières
opérations de l’ANRU 1 et pour les études de programmation de l’ANRU 2, des dépenses
à hauteur de 920 461,56 € (1,87 M€ en 2017).
Ces dépenses ont concerné :
ANRU 1 :
- la finalisation des travaux de construction et d’aménagement de la salle de
spectacles Allende et la taxation de la livraison à soi-même (LASM) du
bâtiment (470 K€),
- la réalisation, les aménagements extérieurs et l’équipement de la Maison du Projet
« Le Lien » (316 K€),
- la signalétique de la Maison du Projet et des repères des parcours d’architecture
(16 K€),
- les soldes de la mission de mandat de la SEM Ville Renouvelée pour la
requalification des espaces publics du « Nouveau Mons » (14 K€) et pour la
restructuration de la résidence Europe (25 K €),
ANRU 2 :
- la participation à l’étude urbaine NPRU (10 K€), 16
- les frais de maîtrise d’œuvre, de relevés et mesures acoustiques, pour la création
d’une nouvelle crèche municipale dans la Galerie Europe et la création d’une
fresque (69 K€).
Travaux du Programme d’Equipement : 5,25 M€
Ce programme concerne toutes les opérations hors Programme de Rénovation Urbaine et
maintenance du patrimoine bâti et non bâti de la Ville. En 2018, les dépenses d’un
montant total de 5 251 364,64 € (1,72 M€ en 2017) ont principalement concerné :
- la relocalisation (201 K€) et l’avance remboursable de trésorerie à la Mission Locale ADéLIE (60 K€),
- la finalisation de la création d’un ossuaire (8 K€), l’aménagement du local des jardiniers (148 K€), la création d’une zone de déchets (52 K€), la reprise de concessions (10 K€), et la plantation d’arbres au cimetière (54 K€).
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la 2ème phase d’installation du système de
vidéo protection (12 K€),
- l’installation de portiers vidéo pour l’accès aux écoles (77 K€), les études et les
travaux de verdissement des cours d’école Concorde et Renaissance (701 K€),
l’équipement en classe numérique de l’école Sévigné (54 K€), la rénovation de
l’école maternelle de Gaulle (1 617 K€) et de l’école élémentaire Montaigne
(875 K€), les études et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de
rénovation de l’école La Paix (15 K€),
- la construction du restaurant scolaire Jean Zay (479 K€),
- les travaux de sécurité et de traitement des infiltrations (29 K€) et le
réaménagement du restaurant au Fort (266 K€),
- l’aménagement d’un skate Park (241 K€), la reconstruction des vestiaires du stade
Michel Bernard (57 K€) et la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de
rénovation du stade Félix Peltier (41 K€),
- la mise en lumière de l’immeuble « La Pépite » (116 K€),
- l’aménagement du 2ème bassin et des abords de la salle Allende (48 K€),
l’acquisition et le démarrage de la démolition de la résidence Van der Meersch
(9 K€), la valorisation des transformateurs électriques (16 K€), les études pour
l’aménagement de la Place Vauban (24 K€) et l’aménagement de cellules de la
Galerie Europe (17 K€),
- l’acquisition d’un garage rue Lacordaire (14 K€). 17
Travaux du Programme de Maintenance : 1,48 M€
Les dépenses liées aux opérations d’investissement « ordinaire » de la Ville s’élèvent à
1 482 928,12 € en 2018 (1,37 M€ en 2017). Ces travaux intègrent la mise aux normes
d’accessibilité des équipements publics dans le cadre de l’Ad’Ap. Les principales
opérations de travaux de maintenance sur le patrimoine bâti et non bâti de la Ville ont
concerné :
- les équipements administratifs : travaux dans l’Hôtel de Ville (28 K€), travaux
d’isolation thermique dans les logements de fonction et notamment le logement La
Paix (43 K€), évolution de progiciels et licences (4 K€), acquisition de divers
matériels informatiques et mobiliers (28 K€) et acquisition d’un véhicule (13 K€),
- les équipements techniques : acquisition de matériels et outillages pour le Centre
Technique Municipal (20 K€) et d’une saleuse (7 K€),
- les illuminations de fin d’année (26 K€),
- les salles des fêtes/associatives : acquisition de mobilier et matériels (20 K€) et
travaux dans les salles (4 K€), finalisation des travaux d’aménagement de la
Maison des Associations (5 K€),
- la rénovation de la toiture des Sarts (84 K€),
- les équipements de la Police Municipale (28 K€),
- la finalisation de la réparation de la serre municipale au cimetière (2 K€) et des bacs
de jardins pour le monument aux morts (9 K€),
- les équipements scolaires : rénovation des sanitaires de l’école Perrault (94 K€),
travaux dans les écoles (216 K€) et maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise aux
normes d’accessibilité Ad’AP (7 K€), prélèvements des airs intérieurs de l’école
Reine Astrid (2 K€), acquisition de matériel informatique, de mobilier et de matériel
divers dans les écoles (85 K€), acquisition de tablettes numériques pour l’école
Sévigné (5 K€), travaux dans les restaurants scolaires (13 K€), équipement des
restaurants scolaires (16 K€) et création d’une ligne self-service au restaurant
scolaire Ronsard (21 K€),
- les équipements culturels : acquisition d’instruments de musique (12 K€), de
mobilier et matériel pour la bibliothèque (15 K€), équipement son et lumière pour la
salle du Trait d’Union (11 K€), remplacement des sièges de la salle de projection du
Fort (46 K€), divers travaux et matériels au Fort (25 K€), matériels, équipements,
mobilier et logiciels pour la salles de spectacles et les studios d’enregistrement
Allende (18 K€),
- les équipements sportifs : divers travaux et équipements pour la piscine (62 K€),
matériels de piscine et aquabikes (18 K€), divers travaux et matériels dans les
salles de sports (44 K€),
- les équipements jeunesse : divers matériels pour les centres de loisirs et
animations jeunesse (14 K€), 18
- les équipements petite enfance : mobilier et matériel pour les lieux d’accueil
(maison de la petite enfance, crèche, halte-garderie, RAM) pour un total de 19 K€,
- l’installation de bancs extérieurs au foyer logement des Cèdres (3 K€),
- les travaux d’entretien et d’amélioration divers : réseau d’éclairage public
(notamment les rues Parmentier, Jaurès, le quartier Concorde) et détection des
réseaux sensibles pour un montant total de 228 K€, voirie communale (19 K€),
plantations (10 K€), mobilier urbain et signalisation (24 K€), et acquisition de
matériels et outillages pour le service des espaces verts (34 K€),
- les travaux d’accès à la Plaine du Fort (51 K€), d’aménagement du Mail Dunant et
du Parking Trocadéro (6 K€), de la Rue Bossuet (1 K€) et de la rue Ile de France
(9 K€),
- le versement de subventions pour l’amélioration énergétique de l’habitat (11 K€).
La section d’investissement a par ailleurs fait l’objet en 2018 d’écritures comptables
spécifiques liées à des régularisations de transferts et rachats anciens de placements
financiers (évoquées en supra - recettes exceptionnelles de fonctionnement). Les titres de
recettes émis sur exercices antérieurs ont dû être annulés pour un montant total de
1,87 M€. Ces annulations se traduisent par des dépenses d’investissement en 2018 et ont
fait l’objet d’une décision budgétaire modificative en cours d’année. Afin d’analyser
l’évolution des dépenses d’investissement par rapport à 2017, ces dépenses
« exceptionnelles » ont été neutralisées du montant total des opérations d’investissement
2018, tout comme celles liées aux régularisations comptables des travaux de construction
de la salle Allende en 2017.
Enfin, les restes à réaliser pour les opérations d’investissement 2018, à reporter au budget
2019, s’élèvent à 795 031,30 € (opérations effectuées en 2018 mais dont la facturation
interviendra en 2019). Ils concernent principalement les travaux de :
- rénovation de l’école Charles de Gaulle,
- verdissement des cours d’école Concorde et Renaissance,
- création d’un skate park,
- valorisation des transformateurs,
- aménagement du local des jardiniers au cimetière. 19
B. Les recettes
Le taux de réalisation des recettes d’investissement 2018 est supérieur de 1,4 % aux
prévisions budgétaires initiales.
Elles correspondent pour une grande partie à des soldes de subventions pour des
opérations d’années antérieures :
- ANRU et Région pour la construction de la salle Allende (749 K€),
- ANRU et Région pour la requalification des espaces publics au « Nouveau Mons »
(497 K€) et remboursement du solde de trésorerie pour ces travaux réalisés sous
mandat de la SEM Ville Renouvelée (51 K€),
- Région pour la restructuration du rez-de-chaussée de la Galerie Europe (176 K€) et
remboursement du solde de trésorerie pour ces travaux réalisés sous mandat de la
SEM Ville Renouvelée (58 K€),
Les autres recettes d’investissement correspondent :
- au Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour les travaux de mise aux
normes d’accessibilité Ad’Ap des bâtiments publics (11 K€),
- au FIPD et DSIL pour l’installation de portiers vidéo dans les écoles (101 K€),
- au FIPD pour l’acquisition de caméras piétons et de gilets par balles pour la Police
Municipale (1 K€),
- au remboursement des travaux réalisés d’office pour compte de tiers rue Molière
(14 K€),
- au 1er acompte du Fonds de Concours de la MEL pour la rénovation de l’école
élémentaire Montaigne (213 K€),
- à la participation de la Région au titre du Fonds de Travaux Urbains (6 K€),
- au remboursement de la ligne de trésorerie 2018 par ADéLIE (60 K€),
- à l’enregistrement d’une annuité de remboursement de créance pour la cession du
réseau câblé à Numéricâble (58,6 K€),
- au reversement de la redevance R2 pour les travaux de rénovation de l’éclairage
public (14 K€) et au complément perçu au titre des années 2016 et 2017 pour les
travaux d’éclairage public du « Nouveau Mons » réalisés sous mandat de la SEM
Ville renouvelée (78 K€),
- au reversement par la MEL de la taxe d’aménagement (15 K€).
Enfin, le niveau des dépenses réalisées en 2017 a permis l’encaissement du Fonds de Compensation sur la TVA (FCTVA) pour un montant de 799 K€ (avec réintégration d’une dernière série de travaux menés sous mandat de la SEM « Ville Renouvelée »). 20
C. Le bilan de la section d’investissement
Compte tenu des résultats définitifs 2018, identiques pour cette section aux résultats
anticipés présentés à l’occasion du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019, le bilan
de la section d’investissement 2018 peut être résumé de la manière suivante :
BILAN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations d'investissement 7 654 754,32 2 084 622,40 Dont Programme de Rénovation Urbaine 920 461,56 1 616 469,59
Dont Programme d'équipement 5 251 364,64 432 794,25
Dont Programme de maintenance 1 482 928,12 35 358,56
Recettes non affectées (FCTVA, TLE, TA…) 828 671,16
Sous-total investissement 2018 7 654 754,32 2 913 293,56
Solde intermédiaire besoin (-) de financement 2018
Régularisations cessions placements 1 869 510,21
Total investissement 2018 9 524 264,53 2 913 293,56
Besoin (-) ou excédents (+) de financement 2018
-4 741 460,76
-6 610 970,97
L’ensemble des opérations de dépenses et de recettes d’investissement fait apparaître un
besoin de financement 2018 consolidé à hauteur de 6,61 M€.
III. BILAN GLOBAL 2018
En ce qui concerne les opérations réelles, la section d’investissement présente un solde
déficitaire de 6 610 970,97 € et la section de fonctionnement un solde excédentaire de
5 996 271,97 €. Par conséquent, l’exercice 2018 repris de manière isolée présente un
solde déficitaire de 614 699,00 € (hors restes à réaliser en investissement).
Avec intégration des résultats cumulés des exercices antérieurs, dont ceux de la régie
autonome du Service d’Animation Municipal, soit 9 188 523,84 € au total, le résultat
disponible pour financer les opérations du Budget Primitif 2019 et des années suivantes
présente un solde excédentaire de 8 573 824,84 € (hors restes à réaliser en
investissement). 21
BILAN GLOBAL 2018
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Mandats émis 21 081 548,32 9 524 264,53 30 605 812,85
Titres émis 27 077 820,29 2 913 293,56 29 991 113,85
Sous total opérations réelles 5 996 271,97 -6 610 970,97 -614 699,00
Sous total opérations d'ordre -2 702 225,41 2 702 225,41 0,00
Résultat de l'exercice isolé 3 294 046,56 -3 908 745,56 -614 699,00
Résultat antérieur reporté 8 197 617,85 959 676,47 9 157 294,32
Résultat régie du SAM 30 292,17 937,35 31 229,52
Résultat cumulé 11 521 956,58 -2 948 131,74 8 573 824,84
La Ville est donc en capacité d’abonder fortement la section d’investissement des années
2019 (année exceptionnelle compte tenu de l’engagement de la phase opérationnelle de
nombreux projets du programme pluriannuel d’investissement) et suivantes. 22
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE
Le budget annexe est consacré aux dépenses et recettes relatives à la gestion du
patrimoine locatif de la Ville : garages, restaurant du Fort, cellules commerciales de la
Galerie Europe, de la place Vauban et de la rue de Verdun.
La location des garages ainsi que la location des locaux aménagés à caractère
professionnel sont assujetties de plein droit à la TVA. La Ville a également exercé un droit
d’option pour l’assujettissement à la TVA de la location des locaux
professionnels/commerciaux non aménagés.
Les loyers perçus par la Ville sont principalement destinés au financement des charges de
copropriété, des taxes foncières et aux travaux d’entretien et d’amélioration de ces
équipements.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 167 213,88 € en 2018 soit une
diminution de 32,70 % par rapport à 2017, et les recettes réelles de fonctionnement 2018
s’élèvent à 240 849,73 € soit une diminution de 9,33 % par rapport à 2017.
A. Les dépenses
L’année 2018 a été marquée par une forte diminution des charges imputées sur le budget
annexe.
Tout d’abord, les charges de copropriété des locaux de l’ex LIDL ont été imputées en
totalité en 2018 sur le budget principal de la Ville compte tenu du projet de création d’une
nouvelle crèche municipale dans ces locaux (un trimestre avait été imputé en 2017 sur le
budget annexe).
Par ailleurs, les frais d’entretien, de réparation, de chauffage et d’électricité des salles des
fêtes de la Ville sont désormais imputés sur le budget principal de la Ville.
Enfin, l’année 2017 avait fait l’objet de dépenses exceptionnelles compte tenu de
régularisations importantes de charges de copropriété au titre de 2016 pour les lots créés
ou modifiés suite aux travaux de réaménagement de la résidence Europe. Les
régularisations de charges pour les lots supprimés ont quant à elles été réalisées sur
l’exercice 2018 générant a contrario des recettes exceptionnelles.
Une dépense exceptionnelle de 24 282 € a néanmoins été réalisée en 2018 pour des
créances de 2014 à 2017 « admises en non-valeur » et « éteintes ». Ces créances
correspondaient principalement aux loyers de locaux commerciaux. 23
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Intitulé CA 2017 (€) CA 2018 (€)
Evol.
CA18/CA17
(%)
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 35 595,25 22 234,75 -37,53%
6063 FOURNITURE D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 4 371,42 905,30 -79,29%
614 CHARGES LOCATIVES ET DE CO PROPRIETE 156 842,57 86 348,23 -44,95%
61521 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLICS 6 331,95 0,00 -100,00%
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 412,75 458,33 11,04%
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 188,47 46,11 -75,53%
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3 814,20 1 146,38 -69,94%
63512 TAXES FONCIERES 39 867,33 31 605,93 -20,72%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 247 423,94 142 745,03 -42,31%
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 93,18 633,91
6542 CREANCES ETEINTES 107,50 23 648,55
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 3,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200,68 24 285,46
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 853,03 183,39
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 853,03 183,39
248 477,65 167 213,88 -32,70% TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
B. Les recettes
La diminution de la subvention d’équilibre versée en 2018 depuis le budget principal de la
Ville (-93 K€ par rapport à 2017) est à l’origine de la baisse globale des recettes de
fonctionnement. En neutralisant cette subvention, les recettes augmentent de 66,48 % en
2018.
Cette augmentation s’explique principalement par :
- l’augmentation de 13,25 % du produit total des loyers avec la location en année
pleine d’une cellule commerciale de la Galerie Europe et la location à compter
d’avril 2018 du restaurant du Fort,
- des régularisations de charges de copropriété de la Galerie Europe pour un
montant total de 53 588 € (régularisations évoquées en supra au titre des lots
supprimés suite aux travaux de restructuration de la résidence).
EVOLUTION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Intitulé CA 2017 (€) CA 2018 (€)
Evol.
CA18/CA17
(%)
7083 LOCATIONS DIVERSES 101 328,63 114 753,56 13,25%
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES 101 328,63 114 753,56 13,25%
74 SUBVENTION BUDGET PRINCIPAL 163 000,00 70 000,00 -57,06%
74 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 163 000,00 70 000,00 -57,06%
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 2 508,27
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 2 508,27
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 115,00 53 587,90
773 MANDATS ANNULES 183,39 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 298,39 53 587,90
265 627,02 240 849,73 -9,33% TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 24
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement 2018 s’élèvent à 12 500,51 €. Elles concernent :
- le solde des travaux d’aménagement d’une cellule commerciale de la Galerie
Europe ayant permis sa location à un professionnel (12 151 €),
- la réfection du seuil de porte d’une cellule commerciale de la Galerie Europe
(197 €),
- le remboursement de deux cautions pour la location de garages (152 €).
Les restes à réaliser pour les opérations d’investissement 2018, à reporter au budget
2019, s’élèvent à 3 903,38 €.
Les recettes réelles d’investissement 2018 concernent quant à elles exclusivement
l’enregistrement des cautions préalables à l’occupation de garages (305 €).
III. BILAN GLOBAL 2018
En ce qui concerne les opérations réelles, la section de fonctionnement présente un solde
excédentaire de 73 635,85 € et la section d’investissement un solde déficitaire de
12 195,63 €. Par conséquent, l’exercice 2018 repris de manière isolée présente un solde
excédentaire de 61 440,22 €.
En reprenant les résultats antérieurs cumulés (127 395,95 € au total), le résultat cumulé
de l’exercice 2018 présente donc un solde final excédentaire de 188 836,17 €.
BILAN GLOBAL 2018
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Mandats émis 167 213,88 12 500,51 179 714,39
Titres émis 240 849,73 304,88 241 154,61
Sous total opérations réelles 73 635,85 -12 195,63 61 440,22
Sous total opérations d'ordre -18 231,00 18 231,00 0,00
Résultat de l'exercice isolé 55 404,85 6 035,37 61 440,22
Résultat antérieur reporté -47 351,58 174 747,53 127 395,95
Résultat cumulé 8 053,27 180 782,90 188 836,17 CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
1/3 – AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
Compte tenu de la transmission du compte de gestion par les services du Trésor Public, la Ville peut arrêter les résultats de l’exercice 2018 de la manière suivante :
A- BUDGET PRINCIPAL – VILLE
DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018
Recettes de fonctionnement 27 209 451,99
Dépenses de fonctionnement 23 915 405,43
Résultat de fonctionnement
2018 3 294 046,56
Résultat de fonctionnement
antérieur reporté 8 227 910,02
Résultat de fonctionnement à
affecter
11 521 956,58
DETERMINATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2018
Recettes d'investissement 6 253 856,77
Dépenses d'investissement 10 162 602,33
Résultat d'investissement 2018 -3 908 745,56
Résultat d'investissement
antérieur reporté 960 613,82
Résultat d'investissement à
affecter (hors restes à réaliser)
-2 948 131,74
Solde des restes à réaliser 2018
(Dép. 795 031,30 € - Rec. 0 €) -795 031,30
Besoin de financement de la
section d'investissement 2018 -3 743 163,04 Compte tenu de ce qui précède et considérant que les états de calcul du résultat 2018, établis par l’ordonnateur, sont sincères et attestés par le comptable à travers son compte de gestion, il est proposé au conseil municipal l’affectation des résultats 2018 pour le budget principal (Ville) de la manière suivante :
- affecter une part de l’excédent de fonctionnement 3 743 163,04 € au compte 1068 en section d’investissement (recettes) du budget 2019 de manière à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement 2018, y compris les restes à réaliser 2018,
- affecter le solde de l’excédent de fonctionnement 7 778 793,54 € au compte 002 en section de fonctionnement (recettes) du budget 2019.
- affecter le déficit d’investissement 2 948 131,74 € au compte 001 en section d’investissement (dépenses) du budget 2019.
B – BUDGET ANNEXE – PATRIMOINE LOCATIF
DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018
Recettes de fonctionnement 240 849,73
Dépenses de fonctionnement 185 444,88
Résultat de fonctionnement 2018 55 404,85
Résultat de fonctionnement
antérieur reporté -47 351,58
Résultat de fonctionnement à
affecter 8 053,27
DETERMINATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2018
Recettes d'investissement 18 535,88
Dépenses d'investissement 12 500,51
Résultat d'investissement 2018 6 035,37
Résultat d'investissement antérieur
reporté 174 747,53
Résultat d'investissement à
affecter (hors restes à réaliser)
180 782,90
Solde des restes à réaliser 2018
(Dép. 3 903,38 € - Rec. 0 €) -3 903,38 Compte tenu de ce qui précède et considérant que le résultat d’investissement cumulé (180 782,90 €) couvre le financement des restes à réaliser 2018 (3 903,38 €), il est proposé au conseil municipal l’affectation des résultats 2018 pour le budget annexe (patrimoine locatif) de la manière suivante :
- affecter l’excédent de fonctionnement 8 053,27 € au compte 002 en section de fonctionnement (recettes) du budget 2019,
- affecter l’excédent d’investissement 180 782,90 € au compte 001 en section d’investissement (recettes) du budget 2019. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
1/4 – BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL (VILLE) ET BUDGET ANNEXE (PATRIMOINE LOCATIF)
Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal.
Le Budget Primitif s’établit après approbation du compte de gestion et du Compte Administratif 2018 et avec reprise des résultats de l’exercice 2018. Il a fait l’objet d’une présentation préalable d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019 lors du conseil municipal du 1er mars 2019.
A – BUDGET PRINCIPAL
Compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice 2018, et comme l’autorise l’article L1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Budget Primitif 2019 est présenté en suréquilibre de la section de fonctionnement :
- Recettes : 34 422 007,54 €
- Dépenses : 31 364 300,00 €
Soit un suréquilibre de 3 057 707,54 €.
La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 17 606 589,80 €.
Le Budget Primitif 2019 se présente de la manière suivante :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
920 à 929 Charges et produits ventilés 21 822 499,00 5 033 918,00
931 Opérations financières 7 000,00 8 935,00
932 Dotations et opérations non affectées 11 724 013,00
933 Impôts et taxes non affectées 9 876 348,00
Total opérations réelles de l'exercice 21 829 499,00 26 643 214,00
Résultats antérieurs 002 Excédent de fonctionnement reporté 7 778 793,54
934 Transferts entre sections (amortissements) 737 557,22
939 Virement à la section d'investissement 8 797 243,78
Total opérations d'ordre 9 534 801,00
31 364 300,00 34 422 007,54
+ 3 057 707,54
Opérations réelles de l'exercice
Opérations d'ordre
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
900 à 909 Dépenses et recettes ventilées 13 196 635,00 1 752 184,00
911 Dettes et autres opérations financières 41 350,00 827 000,00
912 Dotations, subventions non affectées 1 124 000,00
Total opérations réelles de l'exercice 13 237 985,00 3 703 184,00
Restes à réaliser 2018 795 031,30
001 Déficit d'investissement reporté 2 948 131,74
912 (1068) Excédent de fonctionnement capitalisé 3 743 163,04
910 Opérations patrimoniales (mandat SEM) 533 378,32 533 378,32
910 Opérations patrimoniales (avances forfaitaires) 92 063,44 92 063,44
914 Transferts entre sections (amortissements) 737 557,22
919 Virement de la section de fonctionnement 8 797 243,78
Total opérations d'ordre 625 441,76 10 160 242,76
17 606 589,80 17 606 589,80 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre
Opérations réelles de l'exercice
Résultats antérieurs
B – BUDGET ANNEXE : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
Le montant total des dépenses et des recettes s’équilibre à hauteur de :
- 161 254,00 € en section de fonctionnement,
- 202 911,20 € en section d’investissement.
Le Budget Primitif 2019 se présente de la manière suivante :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 138 200,00
65 Autres charges de gestion courante 450,00
66 Charges financières 250,00
67 Charges exceptionnelles 525,70
70 Ventes de produits fabriqués prestations 120 700,00
74 Dotations, subventions et participations 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 500,73
77 Produits exceptionnels 1 000,00
Total opérations réelles de l'exercice 139 425,70 153 200,73
Résultats antérieurs 002 Excédent de fonctionnement reporté 8 053,27
Opérations d'ordre 042 Transferts entre sections (amortissements) 21 828,30
161 254,00 161 254,00
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
16 Emprunts et dettes assimilées 300,00 300,00
21 Immobilisations corporelles 198 707,82
Total opérations réelles de l'exercice 199 007,82 300,00
Restes à réaliser 2018 3 903,38
001 Excédent d'investissement reporté 180 782,90
Opérations d'ordre 040 Transferts entre sections (amortissements) 21 828,30
202 911,20 202 911,20 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations réelles de l'exercice
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations réelles de l'exercice
Résultats antérieurs
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le Budget Primitif 2019 de la Ville et de son budget annexe « gestion du patrimoine locatif » tels qu’ils se présentent ci-dessus et tels qu’ils sont repris dans le rapport budgétaire joint en annexe. 1
Rapport Budget Primitif 2019
Ville de Mons en Barœul
Ville de Mons en Ba 2
Sommaire
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL ..................................................................................................................... 3
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................... 3
A. LES DEPENSES ...................................................................................................................... 3
1) Les dépenses courantes :................................................................................................... 3
2) Les dépenses exceptionnelles : ......................................................................................... 8
B. LES RECETTES ...................................................................................................................... 9
1) Les recettes courantes : ..................................................................................................... 9
2) Les recettes exceptionnelles : .......................................................................................... 12
C. BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .............................................................. 13
II. SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................. 14
A. LES DEPENSES .................................................................................................................... 14
Travaux du Programme de Rénovation Urbaine : ................................................................. 15
Travaux du Programme d’Equipement : ................................................................................ 16
Travaux du Programme de Maintenance : ............................................................................ 16
Acquisitions foncières : .......................................................................................................... 17
B. LES RECETTES .................................................................................................................... 19
C. BILAN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................... 20
III. BILAN GLOBAL ........................................................................................................................... 20
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE ........................................................................................................................ 23
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................. 23
A. LES DEPENSES .................................................................................................................... 23
B. LES RECETTES .................................................................................................................... 24
II. SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................. 25
A. LES DEPENSES .................................................................................................................... 25
B. LES RECETTES .................................................................................................................... 25 3
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL
Le Budget Primitif (BP) est bâti sur la base des estimations faites des ressources fiscales,
des participations des différents partenaires pour la mise en œuvre des actions
municipales, des recettes de la tarification des services aux usagers, et des dotations que
la Ville de Mons en Barœul percevrait en 2019 compte tenu des dispositions contenues
dans la loi de finances pour 2019.
Il s’établit, comme l’an dernier, après constatation de la concordance du compte de
gestion et du Compte Administratif (CA) 2018 et avec reprise des résultats de l’exercice
antérieur.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s’affichent au BP 2019 à 21,83 M€ (+0,44 % par
rapport au BP 2018) et les recettes réelles de fonctionnement, hors reprise de l’excédent
cumulé antérieur, s’affichent à 26,64 M€ (+1,56 % par rapport au BP 2018).
A. LES DEPENSES
1) Les dépenses courantes :
Les dépenses courantes de fonctionnement (hors charges exceptionnelles et charges
financières) sont estimées à 21 789 699 € en 2019, soit une augmentation de 0,27 % par
rapport au BP 2018. 4
Les évolutions prévisionnelles 2018-2019 peuvent être synthétisées par articles et
chapitres fonctionnels de la manière suivante :
EVOLUTION DES DEPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
Article
fonctionnel Intitulé BP 2018 €
BP 2019
€
Evol.
BP19
/BP18
%
92020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 3 091 254 3 103 812 0,41%
92021 ASSEMBLEE LOCALE 329 319 301 113 -8,56%
92022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT 18 722 19 380 3,51%
92023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 139 008 159 779 14,94%
92024 FETES ET CEREMONIES 68 260 80 900 18,52%
92025 AIDE AUX ASSOCIATIONS 683 870 737 315 7,82%
92026 CIMETIERE 88 120 89 734 1,83%
920 SERVICES GENERAUX 4 418 553 4 492 033 1,66%
92112 POLICE MUNICIPALE 787 889 775 312 -1,60%
921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 787 889 775 312 -1,60%
92213 CLASSES REGROUPEES 3 249 835 3 394 816 4,46%
92251 RESTAURATION SCOLAIRE 1 994 658 1 924 919 -3,50%
92255 CLASSES DE DECOUVERTE 190 112 200 083 5,24%
922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 5 434 605 5 519 818 1,57%
92311 EXPRESSION MUSICALE 588 407 617 919 5,02%
92314 SALLES DE SPECTACLES 240 670 246 353 2,36%
92321 BIBLIOTHEQUE 326 332 322 366 -1,22%
9233 ACTION CULTURELLE 404 317 416 499 3,01%
923 CULTURE 1 559 726 1 603 137 2,78%
92413 PISCINE 858 407 857 175 -0,14%
92414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 829 851 833 112 0,39%
92421 CENTRES DE LOISIRS 629 487 663 712 5,44%
92422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 456 566 459 295 0,60%
924 SPORT ET JEUNESSE 2 774 311 2 813 294 1,41%
9260 SERVICES COMMUNS 825 780 794 655 -3,77%
9261 SERVICES AUX AINES 1 843 894 1 777 727 -3,59%
9263 AIDES A LA FAMILLE 267 983 273 821 2,18%
9264 CRECHE / ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE 1 078 675 1 067 756 -1,01%
926 FAMILLE 4 016 332 3 913 959 -2,55%
92813 PROPRETE URBAINE 429 711 424 699 -1,17%
92814 ECLAIRAGE PUBLIC 302 000 292 000 -3,31%
92823 ESPACES VERTS URBAINS 1 386 437 1 433 767 3,41%
92824 AMENAGEMENT URBAIN 620 424 521 680 -15,92%
928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS 2 738 572 2 672 146 -2,43%
SOUS-TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 920 à 928 21 729 988 21 789 699 0,27% 5
Les dépenses prévisionnelles « ordinaires » inscrites au BP 2019 sont globalement
supérieures de 3,6 % au réalisé 2018.
Les augmentations ayant un impact sur l’ensemble des chapitres fonctionnels du budget
de la Ville sont liées à :
- l’inflation (estimée à 1,5 % en 2019),
- la hausse des prix du nouveau marché de fourniture et acheminement d’électricité à
compter du 1er janvier 2019. Le renouvellement des fournisseurs par la procédure
d’achat groupé de l’UGAP s’est traduit par une augmentation générale des prix de
l’ordre de 20 à 25 %. Pour les équipements de la Ville de Mons en Barœul,
l’augmentation est estimée à 20 K€ HT en 2019, à laquelle il faut ajouter les
différentes taxes,
- l’application des dispositions du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations
(PPCR) prévue initialement au 1er janvier 2018 et reportée au 1er janvier 2019 et la
réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG non compensée
par l’Etat.
La suppression des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entraîne quant à elle une
nouvelle baisse des dépenses d’environ 230 K€ en 2019 par rapport à 2018. Il s’agit
principalement de charges de personnel (salaires des vacataires animateurs, des
enseignants, du personnel d’entretien des locaux), et des frais de fonctionnement des
activités (matériel et fournitures, fluides, subventions versées aux associations). La fin des
NAP entraîne conjointement une nouvelle baisse des recettes d’environ 175 K€ en 2019
par rapport à 2018 (participation de l’Etat et de la CAF au financement du dispositif).
Les principales variations 2018/2019 par articles fonctionnels correspondent à :
- 92020 – Administration générale : les dépenses évoluent globalement de
0,41 % car l’impact en année pleine des créations de postes de chargé de
mission économie-emploi et de technicien informatique est « compensé » par
une baisse concomitante importante des crédits consacrés aux contrats
d’assurance de la collectivité. Le nouveau marché de services d’assurance,
entrant en vigueur au 1er janvier 2019, intègre une baisse de 64 % de la prime
d’assurance « dommages aux biens » et une baisse de 73 % de celle relative à
la « responsabilité civile / individuelle accident », soit environ -80 K€ par rapport
à 2018.
- 92021 – Assemblée locale : la baisse prévisionnelle est liée à la vacance d’un
emploi de collaborateur de cabinet à compter du 1er janvier 2019.
- 92022 – Administration générale de l’Etat : l’augmentation prévisionnelle est
liée à l’organisation du scrutin pour les élections européennes et à la refonte
des cartes électorales (édition, fourniture d’enveloppes…). 6
- 92023 – Information, communication, publicité : le coût salarial d’un poste
initialement imputé sur la fonction 92824 (aménagement urbain) est transféré à
compter de 2019 sur la fonction 92023 compte tenu des missions exercées par
l’agent.
- 92024 – Fêtes et cérémonies : l’augmentation prévisionnelle est liée aux crédits
nécessaires à la sécurisation des braderies et manifestations (augmentation du
réalisé 2018) et à la réparation, pose et dépose des illuminations des fêtes de
fin d’année.
- 92025 – Aide aux associations : les charges de copropriété de locaux mis à
disposition d’associations sont transférées sur le budget principal de la Ville.
Une baisse équivalente des dépenses est donc constatée sur le budget annexe
« patrimoine locatif ».
Une augmentation des fluides est par ailleurs intégrée suite à l’ouverture de la
Mission Locale.
- 92213 – Classes regroupées : il est prévu une augmentation des charges de
personnel sur cette fonction compte tenu de l’application du PPCR au 1er
janvier 2019 mais aussi de l’impact en année pleine de la création de postes
d’ATSEM (1,5 ETP) et de la reconnaissance rétroactive en maladie
professionnelle des congés longue maladie et disponibilité d’office d’un agent
des écoles (87 K€).
La municipalité a par ailleurs décidé la création d’une dotation culture à
destination des écoles de la commune à compter de la rentrée scolaire 2018-
2019 pour un montant total de 27 K€.
- 92251 – Restauration scolaire : les dépenses prévisionnelles diminuent de
3,5 % malgré l’augmentation des prix du nouveau marché de restauration
scolaire (+16 K€ soit +2,54 % par rapport à 2018) et l’augmentation du nombre
de convives.
La baisse des charges de personnel imputées sur cette fonction est liée à
l’impact en année pleine de l’arrêt des NAP.
- 92255 – Classes de découverte : les évolutions 2019 sur cette fonction sont
liées :
à la suppression des NAP (le matériel et les fournitures des activités ainsi
que les subventions versées aux associations étaient imputées sur cette
fonction),
au choix de l’école St Honoré de décaler les classes de découverte
initialement prévues en fin d’année 2018. Les dépenses correspondantes
sont donc réinscrites au budget 2019. 7
- 92311 – Expression musicale : l’évolution 2019 s’explique par l’impact en année
pleine de la mise en œuvre de la 2ème phase du nouveau projet d’établissement
de l’école de musique.
- 9233 – Action culturelle : la hausse prévisionnelle des crédits concerne l’impact
en année pleine de l’augmentation du temps de travail du régisseur des studios
d’enregistrement de la salle Allende et le développement des activités du Fort
dans le cadre du réseau des Fabriques Culturelles (actions financées par le
versement d’un fonds de concours de la MEL).
- 92421 – Centres de loisirs : le nombre d’enfants inscrits en ALSH les mercredis
a une nouvelle fois augmenté à la dernière rentrée scolaire (+ 24 places). Une
nouvelle organisation des ALSH de l’association Caramel est par ailleurs
prévue en 2019 : possibilité d’accueil en journée complète pendant les
vacances scolaires à compter d’avril 2019 et les mercredis à compter de
septembre 2019.
- 9260 - Services communs et 9261 – Service aux aînés : comme en 2018, les
nouveaux recrutements et stagiairisations de personnels titulaires sont
désormais assurés directement par le C.C.A.S et les structures d’accueil pour
personnes âgées (avec imputation des charges sur leurs budgets respectifs).
En conséquence :
les dépenses de personnel titulaire supportées par le budget Ville sont en
diminution à proportion des départs et remplacements de personnel titulaire,
les recettes liées au remboursement par le C.C.A.S. et les structures
d’accueil pour personnes âgées du personnel titulaire mis à disposition
diminuent de manière équivalente.
- 92814 – Eclairage public : il est prévu une légère diminution des dépenses
malgré la hausse des prix du nouveau marché de fourniture et d’acheminement
d’électricité évoquée en supra. La Ville a en effet engagé, depuis plusieurs
années, des travaux de modernisation de ses installations d’éclairage public
avec des dispositifs de basse consommation.
- 92824 - Aménagements urbains : la forte baisse prévisionnelle des dépenses
s’explique par :
la diminution de la subvention nécessaire à l’équilibre du budget annexe
« patrimoine locatif » (- 85 K€ par rapport aux crédits inscrits au BP 2018)
compte tenu de la résorption du déficit de fonctionnement du budget annexe
et du transfert d’un certain nombre de charges sur le budget principal de la
Ville (frais d’entretien, d’électricité et de chauffage des salles municipales,
charges de copropriété des cellules non commerciales de la Galerie
Europe).
le transfert du coût d’un poste évoqué en supra sur la fonction 92023
(information, communication, publicité). 8
Les charges de personnel :
Les dépenses de personnel sont estimées à 14,36 M€ en 2019, soit une évolution de
0,42 % par rapport au BP 2018.
Cette nouvelle stabilité du niveau des dépenses s’explique par la compensation globale
des augmentations prévisionnelles par les diminutions prévisionnelles.
Les principales augmentations 2019 concernent :
- l’application des dispositions du PPCR,
- le Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
- la réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG non
compensée par l’Etat,
- la majoration de 25 € brut de la prime annuelle versée aux agents
municipaux,
- la revalorisation du régime indemnitaire des policiers municipaux,
- le coût en année pleine de la création ou de l’augmentation du temps de
travail de certains postes en 2018 (chargé de mission économie-emploi,
technicien informatique, 1,5 etp ATSEM, régisseur des studios
d’enregistrement, seconde phase du projet d’établissement de l’école de
musique),
- la reconnaissance rétroactive en maladie professionnelle des congés longue
maladie et disponibilité d’office d’un agent,
- l’organisation des élections européennes.
La principale diminution concerne la fin des NAP ayant un impact en année pleine en 2019
(nouvelle diminution des charges de personnel de l’ordre de 200 K€ en 2019 par rapport à
2018).
Les charges financières :
Une enveloppe de 7 K€ est inscrite au budget de manière à couvrir les éventuels frais
d’intérêts en cas de recours à l’emprunt en 2019 pour des acquisitions foncières.
2) Les dépenses exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles inscrites au BP 2019 s’élèvent à 32 800 € et concernent :
- un partenariat avec Boutique Gestion Espace (BGE) Hauts-de-France dans
le cadre du dispositif « Mon Commerc’en Test » destiné à redynamiser les
centres villes en proposant des services de proximité aux habitants
(12 600 €), 9
- un partenariat avec l’association « LILLE 3000 » pour l’organisation
d’Eldorado, événements culturels, festifs et participatifs qui se dérouleront du
27 avril au 1er décembre 2019 (20 200 €).
B. LES RECETTES
1) Les recettes courantes :
Les recettes courantes de fonctionnement, hors produits exceptionnels (Dotation Politique
de la Ville et produit des placements financiers…), sont estimées à 24 537 922 € en 2019,
soit une augmentation de 1,22 % par rapport au BP 2018.
1. Les dotations et participations :
La loi de finances pour 2019 a été promulguée le 28 décembre 2018. L’architecture
générale des dotations reste la même :
- la Dotation Forfaitaire (DF) ne devrait pas être écrêtée en 2019 car le
potentiel fiscal par habitant de la Ville de Mons en Barœul est en dessous de
75 % de la moyenne nationale. Toutefois, les résultats du dernier
recensement révèlent une nouvelle baisse du nombre d’habitants de la ville
qui impactera la part de DGF liée à la dynamique de la population. Le montant
de la dotation forfaitaire 2019 est ainsi estimé à 3 415 000 €, soit -16 K€ par
rapport à 2018.
- l’enveloppe nationale de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est
abondée de 90 M€ en 2019 (+ 111 M€ en 2018). En conséquence, la dotation
monsoise est estimée à 5 810 000 €, soit +162 K€ par rapport à 2018.
- la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) a pour principal objet d'assurer
la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Son montant est
estimé à 377 000 € en intégrant une diminution équivalente à celle constatée
en 2017 puis en 2018 (-18 K€).
Le montant du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) est maintenu à hauteur de 1 Md€ par la loi de finances pour 2019.
Ce fonds, versé à la Ville par la Métropole Européenne de Lille, est estimé à 333 K€ en
2019 au regard montant perçu en 2017. En effet, la MEL a indiqué aux communes
membres que la bonification de 2018 était exceptionnelle et ne serait pas reconduite en
2019. 10
Les montants des dotations 2019 versées par la MEL ont été délibérés le 14 décembre
2018 :
- l’Attribution de Compensation (AC) est reconduite à l’identique pour un
montant de 2 082 928 €,
- la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) s’élève à 403 590 €, soit
- 807 € par rapport à 2018.
Le Fonds Départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle (FDTP) est utilisé
depuis 2017 comme variable d’ajustement de la dotation globale de fonctionnement.
L’enveloppe globale à répartir par le Département du Nord a ainsi diminué en 2017 puis
en 2018. Sa répartition est faite en fonction du potentiel fiscal et du revenu par habitant
moyen. Par prudence, son montant est estimé à 42,8 K€ en 2019, soit le minimum garanti
par le Département (-30 % du montant versé à la Ville en 2018).
2. La fiscalité :
Le budget 2019 s’équilibre une nouvelle fois sans augmentation des taux d’imposition
communaux.
L’année 2018 a été marquée par la démolition d’une partie de l’immeuble Galion (44
logements) mais également par la livraison d’opérations significatives :
- l’immeuble « La Pépite » (45 logements),
- la résidence séniors « Les jardins d’Arcadie » (101 logements),
- un petit collectif de 12 logements rue Jean Jaurès,
- la transformation d’un ancien immeuble de bureaux en 24 appartements (rue
Lavoisier).
Ainsi, en anticipation de la notification des bases d’imposition 2019 par les services
fiscaux et compte tenu de la revalorisation automatique des valeurs locatives à proportion
du taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée constatés en année
N-1 soit 2,2 %, l’évolution du produit des trois taxes ménages peut être estimée, de
manière prudente, à +2 % du produit 2018 (hors rôles supplémentaires). Le montant total
inscrit au BP 2019 s’établit à 5 658 000 €.
La 2ème phase du dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur les résidences
principales pour « 80 % des contribuables » est inscrite dans la loi de finances 2019. Pour
rappel, une baisse de 30 % de la taxe d’habitation a été réalisée pour les contribuables
concernés en 2018, elle atteindra 65 % en 2019, et enfin 100 % en 2020. L’État prend
intégralement en charge le coût de cette mesure au travers du mécanisme de
dégrèvement sur la base des taux d’imposition locaux 2017 et des valeurs locatives
actualisées. 11
La loi de finances 2019 maintient, par ailleurs, l’exonération de taxe d’habitation au profit
de certains veufs ou veuves. Le montant prévisionnel 2019 des compensations de l’Etat
au titre des exonérations de taxe d’habitation est donc estimé à 646 K€ (+36 K€ par
rapport à 2018).
Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation 2019 est quant à lui réévalué à la
baisse au regard du fort ralentissement observé en 2018. Les recettes encaissées sur les
quatre derniers exercices ont beaucoup fluctué (444 K€ en 2015, 450 K€ en 2016, 627 K€
en 2017 et 507 K€ en 2018). Le montant des recettes 2019 est estimé à 450 K€.
Enfin, les produits de la taxe sur la consommation finale d’électricité (170 K€) et de la
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (25 K€) sont réinscrits au même niveau que les
montants encaissés en 2018.
EVOLUTION DES PRODUITS DES DOTATIONS ET DE LA FISCALITE
CA 2018
€
BP 2019
€
Evol.
BP19/
CA18
%
DOTATION FORFAITAIRE 3 431 448 3 415 000 -0,48%
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 647 522 5 810 000 2,88%
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 395 656 377 000 -4,72%
FNGIR 656 656 0,00%
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES DE L'ETAT 9 475 282 9 602 656 1,34%
COMPENSATION POUR PERTE TA 198 0 -100,00%
COMPENSATION AU TITRE DES EXO. DE TF 60 232 60 000 -0,39%
COMPENSATION AU TITRE DES EXO. DE TH 609 840 646 300 5,98%
IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES DE L'ETAT 670 270 706 300 5,38%
10 145 552 10 308 956 1,61%
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 082 928 2 082 928 0,00%
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 404 397 403 590 -0,20%
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION INTERCO. ET COM. 416 049 333 000 -19,96%
2 903 374 2 819 518 -2,89%
DEPARTEMENT FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TP 61 191 42 830 -30,01%
61 191 42 830 -30,01%
TAXE HABITATION (y compris rôles sup.) 2 713 011 2 756 550 1,60%
TAXE FONCIERE BATI (y compris rôles sup.) 2 856 492 2 891 530 1,23%
TAXE FONCIERE NON BATI 9 727 9 920 1,98%
5 579 230 5 658 000 1,41%
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 4 736 4 700 -0,76%
DROITS DE MUTATION 507 035 450 000 -11,25%
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 172 508 170 000 -1,45%
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 25 134 25 000 -0,53%
709 413 649 700 -8,42%
19 398 760 19 479 004 0,41%
TOTAL MENAGES
DIVERS
TOTAL DIVERS
TOTAL
ETAT
TOTAL ETAT
MEL
TOTAL MEL
TOTAL DEPARTEMENT
MENAGES 12
3. Les autres recettes courantes :
Globalement, les autres recettes courantes devraient augmenter légèrement en 2019 par
rapport au BP 2018. Elles s’affichent à 5 033 918 € au BP 2019, soit +0,7 % par rapport
au BP 2018 et +2,4 % par rapport au CA 2018.
Ces recettes sont principalement issues :
- de la participation financière des usagers aux services tarifés de la
commune : restauration scolaire, garderie, ALSH, crèche, halte-garderie,
piscine, bibliothèque école de musique, locations de salles, spectacles…
- des participations financières de partenaires tels que la CAF, la MEL, le
Département, pour le fonctionnement de services et le développement
d’actions spécifiques,
- des remboursements de charges de personnel par le C.C.A.S. et les
structures d’accueil pour personnes âgées pour le personnel mis à
disposition par la Ville.
La principale diminution correspond à la suppression en année pleine des participations
financières de l’Etat et de la CAF pour le fonctionnement des NAP (-299 K€ par an soit
-175 K€ par rapport à 2018).
Cette diminution est atténuée par :
- la hausse prévisionnelle des recettes issues de la fréquentation de la piscine
municipale, de la restauration scolaire, des ALSH (+ 24 places les mercredis
depuis septembre 2018) mais aussi des locations des studios
d’enregistrement et de la billetterie de la salle de spectacles Allende,
- l’acompte 2018 du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) non versé sur l’exercice
2018 et réinscrit au budget 2019 (143 K€).
Enfin, le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) 2019 pour
certaines dépenses de fonctionnement 2018 éligibles (travaux d’entretien et de réparation
des bâtiments et de la voirie communale) est estimé à 25 000 €.
Les « autres recettes courantes » prévisionnelles 2019 atteignent ainsi au total
5 058 918 €.
2) Les recettes exceptionnelles :
Le niveau des recettes exceptionnelles de fonctionnement 2019 est estimé à 2 105 292 €
(873 013 € réalisées en 2018, hors régularisations des placements financiers).
Elles correspondent au produit :
- des intérêts 2019 des placements de valeurs mobilières (8 935 €),
- de la Dotation Politique de la Ville (2 096 357 €) pour plusieurs opérations
d’investissement finalisées, en cours, ou dont le démarrage est prévu en 2019. 13
DPV 2019 BP 2019 (€)
DPV
Construction Maison du Projet (solde) 156 010
Rénovation école De Gaulle (solde) 272 410
Aménagement skate park (solde) 158 200
Relocalisation Mission Locale (solde) 120 727
Aménagement cellules galerie Europe (solde) 19 057
Rénovation école Montaigne (acompte) 643 160
Reconstruction vestiaires stade M. Bernard (acompte) 587 291
Aménagement place Vauban (acompte) 109 502
Rénovation Centre Social (acompte) 30 000
TOTAL 2 096 357
C. BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le bilan des opérations réelles de fonctionnement inscrites au BP 2019, hors reprise de
l’excédent cumulé 2018, peut être résumé de la manière suivante :
BILAN SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges et recettes ventilées 21 789 699,00 5 033 918,00
FCTVA 25 000,00
Dotations (hors DPV et FCTVA) 9 602 656,00
Impôts et taxes 9 876 348,00
Sous total opérations courantes 21 789 699,00 24 537 922,00
Charges financières 7 000,00
Sous total opérations financières 7 000,00 0,00
Solde intermédiaire - Epargne de gestion 2019 2 741 223,00
Dotation Politique de la Ville 2 096 357,00
Intérêts des placements 8 935,00
Action "mon commerce en test" 12 600,00
Lille 3000 20 200,00
Sous total opérations exceptionnelles 32 800,00 2 105 292,00
Total épargne nette disponible 2019 4 813 715,00
L’autofinancement prévisionnel, sur la base des seules opérations courantes de la Ville,
est estimé à 2 741 223 € en 2019, soit +241 K€ par rapport aux perspectives présentées à
l’occasion du ROB et -567 K€ par rapport au bilan de la section de fonctionnement 2018.
La prise en compte des charges et produits exceptionnels prévus en 2019 permet de
dégager une capacité d’autofinancement prévisionnelle pour la section d’investissement
de 4 813 715 €. 14
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Après l’émergence d’un ensemble de projets en 2018 mais aussi le solde d’opérations
engagées en première partie de mandat municipal, l’année 2019 traduit, conformément
aux perspectives présentées à l’occasion du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)
2019, un effort d’équipement record de la Ville pour améliorer la qualité de vie de ses
habitants.
Ce programme d’équipement 2019 s’établit à 14,03 M€ en dépenses (restes à réaliser
2018, acquisitions foncières prévisionnelles et remboursement du capital de la dette
compris) et à 3,7 M€ en recettes (recours à l’emprunt compris).
Le recours à l’emprunt peut en effet être envisagé mais uniquement pour financer des
acquisitions foncières réalisées par la Ville (augmentation du patrimoine), le contexte
actuel étant favorable avec un niveau de taux d’emprunt très bas. Il s’agira, dans un
contexte de forte sollicitation du budget dans le cadre de l’ANRU2, de pouvoir saisir les
opportunités foncières afin de préparer les conditions de mise en œuvre de nouveaux
projets de long terme.
A. LES DEPENSES
De façon globale, le budget consacré aux opérations d’investissement 2019 (hors
acquisitions foncières et remboursement du capital de la dette) se présente de la façon
suivante :
CHAPITRE LIBELLE BP 2019
900 Services généraux 929 695
901 Sécurité et salubrité publiques 525 815
902 Enseignement et formation 3 867 415
903 Culture 414 260
904 Sport et jeunesse 1 875 750
906 Famille 2 131 550
908 Aménagement et services urbains, environnement 2 625 150
TOTAL DEPENSES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 12 369 635 15
Le programme d’investissement 2019 intègre de manière classique :
- des travaux du Programme de Rénovation Urbaine (solde d’opérations de
l’ANRU 1, études et premières opérations de l’ANRU 2),
- des travaux du Programme d’Equipement (opérations qui ne sont pas inscrites
au PRU et qui ne relèvent pas de la maintenance),
- des travaux du Programme de Maintenance (investissement « ordinaire » sur le
patrimoine bâti et non-bâti de la Ville et mise aux normes d’accessibilité des
équipements publics dans le cadre de l’Ad’Ap).
Il intègre également une enveloppe pour des acquisitions foncières que la municipalité
souhaiterait réaliser pour engager un certain nombre de projets.
Travaux du Programme de Rénovation Urbaine : 2,39 M€
- finalisation de la réalisation et de l’équipement de la Maison du Projet « Le
Lien » (55 K€),
- derniers équipements de la salle de spectacles Allende et complément de taxation
de la livraison à soi-même (LASM) du bâtiment (259 K€),
- participation au protocole d’étude urbaine NPRU (6 K€) et réalisation d’études
(20 K€), 16
- création d’une nouvelle crèche municipale dans la Galerie Europe et acquisition de
mobilier (2 047 K€).
Travaux du Programme d’Equipement : 8,44 M€
- assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de rénovation thermique de l’Hôtel de Ville (70 K€),
- rénovation du Centre Social Imagine (400 K€),
- avance de trésorerie remboursable à la Mission Locale ADéLIE (60 K€),
- reprise de concessions au cimetière (60 K€),
- 2ème phase d’installation du système de vidéo protection (500 K€),
- finalisation de la rénovation de l’école maternelle de Gaulle (60 K€) et rénovation de
l’école élémentaire Montaigne (2 054 K€), finalisation du verdissement des cours
d’écoles Concorde et Renaissance (85 K€) et verdissement de la cour d’école
Guynemer (30 K€), rénovation de l’école La Paix (500 K€) et équipement en classe
numérique de l’école St Honoré (50 K€),
- finalisation de la construction du restaurant scolaire Jean Zay et acquisition de
mobilier (628 K€),
- assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’insularité et de sécurité au Fort
(120 K€),
- finalisation de l’aménagement du skate-park (10 K€), reconstruction des vestiaires
du stade Michel Bernard (1 549 K€) et mission de maîtrise d’œuvre pour le projet
de rénovation du stade Félix Peltier (94 K€),
- effacement des réseaux rue Jean Jaurès (680 K€),
- acquisition d’un véhicule 9 places pour Personnes à Mobilité Réduite (50 K€),
- démolition de la résidence Van der Meersch (430 K€), dépollution du terrain situé
sur le site « Ile de France » (149 K€), aménagement de la Place Vauban (600 K€)
et du parking Trocadéro (32 K€), réalisation de fosses d’arbres rue Pasteur (30 K€),
création d’un parcours de santé aux établissements Les Bruyères et Les Cèdres
(70 K€), aménagement d’une cellule de la Galerie Europe (70 K€) et réalisation
d’une étude urbaine « Les Sarts » (60 K€).
Travaux du Programme de Maintenance : 1,54 M€
Les principales opérations 2019 de maintenance et de rénovation du patrimoine bâti et
non bâti de la Ville concernent :
- mise aux normes d’accessibilité de bâtiments publics (Ad’Ap) : salles Marie Curie et
église Saint-Pierre, écoles Anne Frank et Hélène Boucher, La Fontaine, St Honoré, 17
salle de sport Concorde et hall de foot Montaigne, accueil de jour « Les
Charmilles » pour un montant total de 312 K€,
- travaux de rénovation et réparation dans les salles municipales (20 K€), les écoles
(180 K€), les restaurants scolaires (15 K€), la crèche (6 K€), la piscine (42 K€) et
les salles de sports (50 K€).
- rénovation de la salle Vauban (74 K€),
- acquisition d’un mobilier pédagogique de mise à disposition des entrées et desserts
à l’école maternelle de Gaulle (8 K€),
- remplacement du mobilier de trois classes de l’école de musique (8 K€),
- acquisition d’un véhicule pour l’atelier bâtiments du CTM (52 K€) et pour le service
des espaces verts (Les Sarts) (50 K€),
- rénovation de l’éclairage public, notamment la rue Marcel Pinchon, et effacement
des réseaux rue de Gaulle (Rubens Bagatelle) pour un montant total de 157 K€,
- installation d’arceaux vélos (20 K€), végétalisation de façades (5 K€) et
aménagement des pieds d’arbres de la promenade des Jasmins (20 K€).
Acquisitions foncières : 0,83 M€
Une enveloppe de 827 K€ est inscrite au budget pour l’acquisition
- de la salle Pinchon (50 K€),
- du terrain nécessaire à la construction d’un dojo (75 K€),
- de garages rue Lacordaire (30 K€),
- d’immeubles rue du Général de Gaulle (672 K€). 18
Il convient aussi d’ajouter aux inscriptions budgétaires de l’exercice 2019 les reports 2018
pour un montant total de 795 031,30 € (opérations effectuées en 2018 mais dont la
facturation est intervenue en 2019). Ils concernent principalement les travaux de :
- rénovation de l’école Charles de Gaulle,
- verdissement des cours d’école Concorde et Renaissance,
- création d’un skate-park,
- valorisation des transformateurs,
- aménagement du local des jardiniers au cimetière.
Acquisitions foncières et reports 2018 compris, les dépenses prévisionnelles
d’investissement 2019 atteignent un niveau sans précédent de 13,99 M €.
EVOLUTION DES DEPENSES DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT 2012-2019
Enfin, une enveloppe de 41 K€ est inscrite au budget de manière à couvrir les frais du
remboursement du capital de la dette en cas de recours à l’emprunt pour des acquisitions
foncières. 19
B. LES RECETTES
Les recettes réelles d’investissement (hors emprunt et Dotation Politique de la Ville
imputée en section de fonctionnement) s’établissent à 2,88 M€ au BP 2019.
Elles concernent des soldes de subventions pour des opérations finalisées :
- ANRU1 pour la restructuration du rez-de-chaussée de la Galerie Europe (136 K€),
- Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’installation de portiers vidéo dans les
écoles (21 K€),
et des acomptes pour des opérations en cours ou dont le démarrage est prévu en 2019 :
- DSIL pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité Ad’Ap des bâtiments
publics (108 K€),
- DSIL et fonds de concours de la MEL pour la rénovation de l’école Montaigne
(410 K€),
- fonds de concours de la MEL pour la 2ème phase d’installation de la vidéo protection
(80 K€) et FIPD pour la géo verbalisation électronique (3 K€),
- CAF pour l’aménagement du Centre Social Imagine (70 K€),
- Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour la reconstruction des vestiaires du
stade Michel Bernard (66 K€),
- ANRU2, CAF et Département du Nord pour la création d’une nouvelle crèche
municipale dans la galerie Europe (692 K€),
- Région pour l’aménagement de la Place Vauban (30 K€), de la promenade des
Jasmins (8 K€) et pour les opérations menées au titre du Fonds de Travaux
Urbains (9 K€).
Les autres recettes d’investissement correspondent :
- au remboursement de la ligne de trésorerie par ADéLIE (60 K€),
- à une annuité de remboursement de créance pour la cession du réseau câblé
(59 K€),
- au reversement de la redevance R2 pour les travaux de rénovation de l’éclairage
public (12 K€) et au reversement par la MEL de la taxe d’aménagement (12 K€),
- au FCTVA 2019 relatif aux dépenses d’investissement éligibles à ce fonds au titre
de l’année 2018 (1 100 K€), avec réintégration d’un dernier lot de travaux menés
sous mandat de la SEM « Ville Renouvelée ». 20
Enfin, une recette de 827 K€ est inscrite en cas de recours à l’emprunt pour financer les
acquisitions foncières inscrites au budget 2019.
C. BILAN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le bilan des opérations réelles d’investissement inscrites au titre de l’exercice 2019, hors
reprise de l’excédent 2018, peut être résumé de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Investissements 13 991 666,30 1 752 184,00 Dont programme de rénovation urbaine 2 387 681,00 828 651,00 Dont programme d'équipement 8 442 999,00 795 603,00 Dont programme de maintenance 1 538 955,00 127 930,00 Dont acquisitions foncières 827 000,00
Dont restes à réaliser 2018 795 031,30
Recettes non affectées (FCTVA, TLE, TA…) 1 124 000,00
Total des opérations d'investissement 13 991 666,30 2 876 184,00
Besoin (-) de financement intermédiaire 2019 -11 115 482,30
Emprunt (pour acquisitions foncières) 41 350,00 827 000,00
Besoin (-) de financement 2019 après emprunt -10 329 832,30
Le besoin de financement des opérations d’investissement au titre de l’exercice 2019, y
compris les restes à réaliser 2018, s’élève ainsi à 11,12 M€ (hors DPV inscrite en section
de fonctionnement).
Déduction faite du recours à l’emprunt pour les acquisitions foncières qui pourraient être
réalisées en 2019 et avec intégration des échéances prévisionnelles 2019 du
remboursement du capital de la dette, le besoin de financement 2019 s’élève alors à
10,33 M€.
III. BILAN GLOBAL
La constatation de la concordance entre le compte de gestion et le Compte Administratif
2018 permet, à la date de présentation du BP 2019, l’intégration des résultats définitifs de
l’exercice 2018. Les résultats 2018 affectés au BP 2019 s’élèvent à :
- Section de fonctionnement : + 7 778 793,54 €
- Section d’investissement :
- 2 948 131,74 € (déficit d’investissement 2018),
+ 3 743 163,04 € (excédent de fonctionnement capitalisé, affecté en section
d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement de 2 948 131,74 € et
les restes à réaliser 2018 à hauteur de 795 031,30 €). 21
Certaines opérations d’ordre doivent par ailleurs être inscrites au BP 2019 afin de
permettre comptablement :
- la couverture des amortissements des immobilisations (737 557,22 €),
- l’apurement des avances forfaitaires réalisées en 2018 et en début d’année 2019
pour les travaux de verdissement des cours d’écoles Concorde et Renaissance,
pour la rénovation de l’école Montaigne et pour la reconstruction des vestiaires du
stade Michel Bernard (92 063,44 €),
- la fin de l’apurement des avances financières faites à la SEM « Ville Renouvelée »
concernant les opérations de requalification des espaces publics du « Nouveau
Mons » et de restructuration de la Galerie Europe conduites sous mandat. Le
basculement de ces avances financières aux comptes effectifs de dépenses
d’investissement permet notamment de les rendre éligibles au FCTVA. Le montant
total de ces derniers apurements 2017-2018 s’équilibre en dépenses et en recettes
à hauteur de 533 378,32 €.
Avec intégration des résultats de l’exercice précédent et des opérations d’ordre à inscrire
au BP 2019, le besoin d’équilibre de la section d’investissement peut être résumé
dans le tableau ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles d'investissement (y compris RAR 2018) 14 033 016,30 € 3 703 184,00 €
Besoin (-) de financement 2019 -10 329 832,30 €
Déficit d'investissement 2018 2 948 131,74 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 2018 (déficit + RAR 2018) 3 743 163,04 €
Sous total opérations réelles BP 2019 -9 534 801,00 €
Amortissements 737 557,22 €
Apurement avances forfaitaires 92 063,44 € 92 063,44 €
Apurement avances SEM 533 378,32 € 533 378,32 €
Opérations d'ordre d'investissement 625 441,76 € 1 362 998,98 €
Sous total opérations d'ordre BP 2019 737 557,22 €
Besoin (-) de financement total section d'investissement BP 2019 -8 797 243,78 €
Le virement de la section de fonctionnement afin d’équilibrer la section d’investissement
du BP 2019 s’élève donc à 8 797 243,78 €. 22
En conséquence, la section de fonctionnement peut être votée en suréquilibre pour la
deuxième année consécutive :
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles de fonctionnement 2019 21 829 499,00 € 26 643 214,00 €
Capacité (+) de financement 2019 4 813 715,00 €
Excédent de fonctionnement 2018 7 778 793,54 €
Sous total opérations réelles BP 2019 12 592 508,54 €
Amortissements 737 557,22 €
Virement à la section d'investissement 8 797 243,78 €
Opérations d'ordre de fonctionnement 2019 9 534 801,00 € 0,00 €
Sous total opérations d'ordre BP 2019 -9 534 801,00 €
Suréquilibre section de fonctionnement BP 2019 3 057 707,54 €
En conclusion, la Ville poursuit sa dynamique d’investissement en 2019 avec un
programme d’investissement record qu’elle est en capacité de financer grâce à l’excédent
cumulé sur les exercices antérieurs de 8,57 M€ et un nouvel autofinancement prévisionnel
de 4,81 M€ en 2019, dont 2,7 M€ au titre des seules opérations courantes.
La Ville est également en capacité de voter un Budget Primitif 2019 excédentaire de
3,05 M€ en fonctionnement, destinés à financer le programme d’investissement des
années à venir et sa part du NPRU, soit +0,2 M€ par rapport aux perspectives présentées
à l’occasion du ROB. Cette différence est liée au calcul affiné de l’épargne de gestion
prévisionnelle 2019 sur les opérations courantes (2,7 M€ contre 2,5 M€ anticipé à
l’occasion du ROB). 23
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE
Le budget annexe comprend les dépenses et recettes correspondant à la gestion du
patrimoine locatif de la Ville : garages, restaurant du Fort, cellules commerciales de la
Galerie Europe, de la place Vauban et de la rue de Verdun.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant total des dépenses et recettes de fonctionnement prévues au budget 2019
s’équilibre à hauteur de 161 254 €.
A. LES DEPENSES
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement 2019 s’établit à 139 425,70 €, soit
une diminution de 17,24 % par rapport au BP 2018.
Les dépenses prévisionnelles 2019 ont en effet été ajustées au regard des réalisations
2018 et du transfert des charges de fonctionnement (fluides, nettoyage…) des salles
municipales sur le budget principal de la Ville.
Les charges de copropriété des cellules non commerciales de la Galerie Europe sont
également transférées sur le budget principal comme cela avait été le cas en 2018 pour
celles des locaux de la future crèche municipale.
Par ailleurs, il convient d’’inscrire 21 828,30 € (opérations d’ordre) conformément aux
obligations comptables en termes d’amortissements. Ce montant intègre les
amortissements obligatoires des travaux réalisés en 2017 et 2018 dans la cellule
commerciale louée désormais à un coiffeur-barbier. 24
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nature Intitulé BP 2018 (€) BP 2019 (€)
Evol.
BP19/BP18
(%)
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 36 000,00 13 000,00
6063 FOURNITURE D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 4 500,00 1 500,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE CO PROPRIETE 75 077,42 66 000,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLICS 5 300,00 10 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 400,00 500,00
6156 MAINTENANCE 2 000,00 10 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 200,00 200,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 4 000,00 2 000,00
63512 TAXES FONCIERES 40 000,00 35 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 167 477,42 138 200,00 -17,48%
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00 250,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00 200,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 250,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 250,00 450,00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 250,00 250,00
66 CHARGES FINANCIERES 250,00 250,00
673 TITRES ANNULES 500,00 525,70
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 525,70
168 477,42 139 425,70 -17,24%
002 Déficit de fonctionnement reporté 47 351,58 0,00
042 Transferts entre sections (amortissements) 18 231,00 21 828,30
234 060,00 161 254,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
B. LES RECETTES
Le montant des recettes réelles de fonctionnement 2019, hors subvention d’équilibre du
budget principal, s’établit à 123 200,73 €, soit une augmentation de 3,48 % par rapport au
BP 2018.
Les prévisions 2019 comprennent en effet le montant du loyer pour la location du
restaurant du Fort en année pleine.
Compte tenu du montant des dépenses prévisionnelles et du transfert de certaines
charges vers le budget principal de la Ville, la subvention d’exploitation du budget principal
afin d’équilibrer les opérations de l’année 2019 est inscrite à hauteur de 30 K€ (115 K€
avaient été inscrits au BP 2018 et 70 K€ réalisés). 25
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Nature Intitulé BP 2018 (€) BP 2019 (€)
Evol.
BP19/BP18
(%)
7083 LOCATIONS DIVERSES 112 560,00 120 700,00 7,23%
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES 112 560,00 120 700,00 7,23%
74 SUBVENTION BUDGET PRINCIPAL 115 000,00 30 000,00 -73,91%
74 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 115 000,00 30 000,00 -73,91%
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 000,00 1 500,73 -24,96%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 000,00 1 500,73 -24,96%
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 500,00 1 000,00 100,00%
773 MANDATS ANNULES 2 000,00 0,00 -100,00%
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 0,00 -100,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 500,00 1 000,00 -77,78%
234 060,00 153 200,73 -34,55%
002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 8 053,27
234 060,00 161 254,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant total des dépenses et recettes d’investissement s’équilibre à hauteur de
202 911,20 €.
A. LES DEPENSES
Les recettes générées par les dotations aux amortissements (21 828,30 €) et par la
reprise de l’excédent d’investissement 2018 (180 782,90 €) permettront la réalisation de
travaux et l’acquisition de matériel ou mobilier supplémentaire.
La reprise de l’excédent 2018 permet également de couvrir le financement des reports
2018 (3 903,38 €) pour la finalisation des travaux d’aménagement d’une cellule
commerciale de la Galerie Europe.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Nature Intitulé BP 2018 (€) BP 2019 (€)
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 159 548,39 181 707,82
2184 MOBILIER 15 000,00 15 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000,00 2 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 176 548,39 198 707,82
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS PERCUS 300,00 300,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00 300,00
176 848,39 199 007,82
RESTES A REALISER N-1 16 430,14 3 903,38
193 278,53 202 911,20
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 26
B. LES RECETTES
Les recettes d’investissement concernent exclusivement :
- les cautionnements perçus au titre des locations (300 €),
- la reprise de l’excédent d’investissement cumulé 2018 (180 782,90 €),
- les dotations aux amortissements, opérations d’ordre (21 828,20 €).
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Nature Intitulé BP 2018 (€) BP 2019 (€)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS PERCUS 300,00 300,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00 300,00
300,00 300,00
001 Excédent d'investissement reporté 174 747,53 180 782,90
040 Transferts entre sections (amortissements) 18 231,00 21 828,30
193 278,53 202 911,20
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
En conclusion, les recettes d’investissement permettent à elles seules d’équilibrer la
section d’investissement au Budget Primitif 2019. Ainsi, comme pour les exercices
antérieurs, il n’est pas nécessaire d’inscrire un virement de la section de fonctionnement à
la section d’investissement. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
1/5 – TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2019
Le vote des taux de fiscalité directe locale est une prérogative relevant de l‘assemblée délibérante de la collectivité. Il doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Il est proposé au conseil municipal de reconduire, en 2019, les taux d’imposition 2018 des trois taxes ménages soit :
• taxe d'habitation : 19,04 %,
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,43 %,
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,85 %.
Le produit fiscal résulte de l’application de ces taux aux bases nettes d’imposition déterminées par les services fiscaux, lesquelles évoluent chaque année en fonction de la dynamique des biens immobiliers et de mesures législatives. Les valeurs locatives des locaux sont mises à jour automatiquement à proportion du taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté en année N-1.
Dès que l’état de notification des bases d’imposition pour 2019 (état 1259MI) sera communiqué à la Ville, il sera dûment complété et transmis à la Préfecture conformément à la décision de maintien des taux. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
1/6 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – BUDGET PRINCIPAL (VILLE) ET BUDGET ANNEXE (PATRIMOINE LOCATIF)
Les instructions budgétaires M14 (budget principal Ville) et M4 (budget annexe patrimoine locatif) précisent les obligations en matière d'amortissement et permettent aux collectivités d'en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d'immobilisation.
Sont obligatoirement amortissables les biens inscrits aux comptes 2031-2032-205 et 208 ainsi que les biens inscrits aux comptes 2156-2157-2158 et 218.
Les dotations aux amortissements de ces biens sont liquidées sur la base du coût historique de l'immobilisation et de la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif ou variable, ou réel. Elle peut également fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.
Ainsi, par délibération du conseil municipal du 25 octobre 1996, la commune de Mons en Barœul a fixé un seuil de 15 000 € en deçà duquel ses immobilisations seront amorties en une seule année, et une durée unique de cinq ans applicable aux autres immobilisations concernées par l’obligation d’amortissement. La capacité d’autofinancement de la commune a permis d’adopter ce seuil relativement élevé sans introduire de contraintes importantes dans l’élaboration des orientations budgétaires municipales.
Les amortissements ne s'appliquent ni aux immobilisations propriétés de la commune qui sont affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, ni aux terrains et aménagements de terrains hormis les terrains de gisement.
Toutefois, les biens immeubles « productifs de revenus », y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif, doivent obligatoirement être amortis.
La Ville réalise ponctuellement des dépenses/travaux d’investissement pour ce type d’immeuble dans le cadre de son budget annexe « patrimoine locatif » (compte 2138). Le compte 2138 du budget annexe présente ainsi un solde débiteur de 35 756,62 € au 31 décembre 2018 pour les travaux réalisés dans une cellule commerciale de la Galerie Europe. A la demande du trésorier, il convient de fixer la durée d’amortissement de ces immobilisations réalisées au compte 2138 du budget annexe « patrimoine locatif » et de les amortir à compter de l’exercice 2019. Il est donc proposé au conseil municipal de :
- maintenir à 15 000 € le seuil en deçà duquel l’amortissement d’un bien sera réalisé en un an,
- maintenir à 5 ans la durée d’amortissement de tous les autres biens obligatoirement amortissables (supérieurs à 15 000 €),
- fixer à 10 ans la durée d’amortissement des biens immeubles « productifs de revenus », pour les travaux réalisés sur les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d’usage – Compte 2138 – Budget annexe « gestion du patrimoine locatif » (M4). CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
2/1 – MODALITES DE VERSEMENT DES SOLDES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INVESTIES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Dans le cadre de la « Politique de la Ville », la Ville de Mons en Barœul soutient le développement des projets portés par les associations qui se mobilisent en faveur des habitants du quartier du « Nouveau Mons ». Cet accompagnement permet aux associations de faire l’objet d’un conventionnement qui encadre le suivi et le contrôle de l’usage des fonds publics : versement d’un acompte en début d’année et du solde de la subvention sur présentation et analyse d’un bilan qualitatif et financier qui est fourni l’année suivante.
Il convient donc de prévoir l’inscription budgétaire des montants financiers correspondant aux soldes restant à verser cette année. Dans cette optique, le tableau suivant rappelle l’intitulé des actions concernées par le versement des soldes de subvention suivants :
Article
Fonctionnel Opérateur Intitulé de l'action Montant du solde de
subvention
ADVC Le Programme d’Initiative Citoyenne 1 500,00
920 25
Caramel La Nuit de l’ombre 3 3 318,00
Maillage Cités Lab 1 350,00
Nord Nature Chico
Mendes Biodibat 465,00
Centre Social Imagine Les mots en safari 484,80
ADELIE Mission Locale, PLIE et Maison de l’Emploi 46 819,20
Sous-Total 53 937,00 €
926 3
Centre Social Création de Jeux 372,00
La cabane dans les
arbres Tous à la Cabane ! 420,00
Interfaces Médiation à l’énergie 1 200,00
Les Potes en Ciel La Pote Mobile 360,00
Sous-Total 2 352,00 €
924 22
Azimuts Entre Filles 1 800,00
Centre Social Coop Mons 1 584,00
Caramel
Vélo 18 1 851,00
Rue du voyage dans le temps 952,80
La Sauvegarde du Nord La Boîte à Mots 600,00
Citéo Médiateur à l’école 2 340,00
Sous-Total 9 127,80 €
TOTAL 65 416,80 € Par ailleurs, les conventions passées avec chacun des partenaires associatifs prévoient que le montant définitif des soldes de subvention à verser puisse être minoré au regard du niveau de dépenses effectivement réalisées et dont l’état est transmis auprès des services de la Ville.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser les soldes de subventions relatifs aux actions achevées en 2018 et dont les bilans auront été approuvés :
- 53 937,00 € inscrits à l’article fonctionnel 920 25, compte nature 6574, - 9 127,80 € inscrits à l’article fonctionnel 924 22, compte nature 6574, - 2 352,00 € inscrits à l’article fonctionnel 926 3, compte nature 6574. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
3/1 – REDYNAMISATION COMMERCIALE RUE DE GAULLE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BGE HAUTS-DE-FRANCE POUR UNE ACTION « MON COMMERC’EN TEST »
Confronté à l’évolution des modes de consommation et à la concurrence croissante de nouvelles formes de distribution (i.e commerce en ligne) et de services, le commerce de proximité traditionnel connaît d’importantes difficultés. Il peine à se maintenir dans les linéaires commerçants des cœurs de ville et des quartiers.
Pourtant, les habitants des villes – qui pourraient aussi être des clients – continuent de souhaiter la présence de commerces et de services de proximité. Ces activités sont un vecteur essentiel de lien social et ils contribuent à la qualité du cadre de vie et à l’attractivité d’un territoire.
Le commerce de proximité à Mons en Barœul n’échappe pas à cette situation, dans un environnement très concurrentiel au cœur de la métropole.
Dans ce contexte difficile et compte tenu des enjeux induits, la Ville engage, à son niveau, la mise en œuvre d’actions afin de contribuer à maintenir et conforter le commerce de proximité. Ce volontarisme et la mobilisation de moyens importants ont notamment permis, ces dernières années, de requalifier et de maintenir de l’activité dans le cœur de ville, le long de l’esplanade de l’Europe.
Poursuivant sa stratégie volontariste en la matière, la Ville est en cours d’acquisition d’un immeuble situé au 134 rue de Gaulle, auparavant occupé par une agence bancaire. Cette acquisition a été autorisée par le conseil municipal, lors de sa séance du 1er mars 2019.
Cet immeuble, situé au centre du linéaire commercial de la rue du Général de Gaulle, représente un enjeu stratégique pour la redynamisation de l’activité économique dans ce secteur. L’objectif est d’y implanter une activité qui vienne compléter l’offre de services de la rue et qui contribue à en développer l’attractivité.
Afin d’identifier des prospects et d’optimiser les conditions de réussite de la future activité, la Ville souhaite mobiliser le dispositif « Mon Commerc’en Test », initié par BGE Hauts-de-France.
BGE Hauts-de-France est une association dont l’objet est le conseil et l’accompagnement à la création et au développement des entreprises. Cette association propose un dispositif innovant en matière d’appui à l’implantation d’un nouveau commerce, dans un local vacant, qui repose sur une collaboration étroite avec la collectivité locale. Le partenariat consiste à mobiliser l’expertise de la BGE pour la recherche, la sélection et l’accompagnement d’un candidat. La Ville propose le local et s’impliquera pour identifier les besoins et réunir toutes les conditions d’installation favorables (notamment via un loyer progressif sur une année). L’objectif est de faciliter le démarrage d’une activité choisie et d’en augmenter les chances de pérennisation.
Ce partenariat a déjà été mis en œuvre avec succès dans notre commune puisqu’il a abouti à l’ouverture du coiffeur barbier, dans la galerie de l’Europe. L’accompagnement par la BGE a notamment permis au créateur de cette activité de parfaire son concept et son positionnement commercial et de professionnaliser sa communication digitale. Le dynamisme et le rayonnement de cet établissement bénéficient aujourd’hui au territoire et confortent la Ville dans sa volonté d’initier de nouvelles collaborations avec la BGE.
La participation demandée à la Ville pour contribuer à la mise en œuvre de cette action s’élève à 12 560 €. Elle comprend les étapes de prospection, de sélection et d’accompagnement du candidat retenu.
Les modalités de mise en œuvre de l’action ainsi que les conditions de sa réalisation sont précisées dans la convention de partenariat ci-annexée.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée,
- d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 12 560 € correspondant à la mise en œuvre de l’action, selon les modalités précisées dans la convention,
- d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget, article fonctionnel 92020, nature 6574. CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La commune de Mons-en-Barœul, représentée par son Maire, Monsieur Rudy ELEGEEST, agissant en application de la délibération X/X du 28 mars 2019,
D’une part,
Et
BGE Hauts de France dont la dénomination sociale est Boutique de Gestion Espace et dont le siège social se situe 4 Rue des Buisses – 59000 Lille, représentée par Serge LASSERON, Président de BGE Hauts de France, qui certifie qu’il en a le pouvoir du fait des statuts ou d’une décision des instances délibérantes de l’association,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit.
PREAMBULE
BGE Hauts de France est une association dont l’objet est le conseil et l’accompagnement à la création et au développement des entreprises.
Cette association a conçu un dispositif d’appui à l’implantation d’un nouveau commerce dans un local vacant, intitulé « Mon Commerc’en Test », qui repose sur son réseau et son expertise en matière d’accompagnement à la création d’activités commerciales. Les objectifs de ce dispositif visent tout particulièrement à :
- Optimiser les conditions d’implantation d’un commerce de proximité - Accompagner la redynamisation commerciale d’un quartier
- Renforcer l’attractivité du territoire en proposant des services de proximité aux habitants.
L’association se propose de mettre en œuvre ce dispositif sur le territoire de Mons-en- Baroeul.
Dans un contexte de déprise du commerce de proximité, la Ville de Mons en Baroeul, engage, à son niveau, la mise en œuvre d’actions afin de contribuer à maintenir et conforter l’activité commerciale sur son territoire.
Considérant que le projet proposé par l’Association participe de cette politique, la Ville a donc décidé d’attribuer une subvention à BGE Hauts de France pour contribuer au fonctionnement de l’association dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’association autour de l’action suivante : Mon Commerc’en Test.
Ce concept innovant se décline en quatre grandes étapes :
1/ Validation du local et des conditions de location :
La municipalité propose un local susceptible de correspondre aux critères de réussite de l’action, en termes de visibilité, d’emplacement, d’accessibilité, de stationnement et de surface.
Le local commercial devra être en état d’exploitation et présentera des conditions de location favorables au démarrage de l’activité du candidat retenu à savoir :
o un bail précaire d’un an à partir de l’entrée du candidat entrepreneur dans le local o avec un loyer progressif :
25% du prix de marché au trimestre 1,
50% le trimestre 2,
75% le trimestre 3,
100%¨le trimestre 4.
La progressivité peut être adaptée si des retards de développement de l’entreprise se présentaient.
o à proposer un bail commercial au candidat entrepreneur à l’issue du bail précaire en cas de succès du test
La validation du local et des conditions de location se fait conjointement par la Ville de Mons-en- Barœul et par BGE HDF.
2/ Promotion du dispositif, repérage et sélection du candidat
BGE Hauts de France réalise un plan média dédié à la promotion du dispositif, en lien avec la Ville. Il s’appuie notamment sur la presse, le web, la signalétique du local, et l’outil de BGE Hauts de France Mon Accompagnement En Ligne (plate-forme d’accompagnement en ligne à la création d’entreprise).
Le candidat sera sélectionné en prenant en compte la complémentarité avec les commerces existants, la cohérence du business plan ainsi que sa motivation à s’engager dans une stratégie web.
Le(s) candidat(s) sélectionné(s) fera (feront) l’objet d’une validation lors d’un comité de sélection organisé par BGE Hauts de France, auquel participe la Ville de Mons-en-Barœul.
3/ Pack Performance Installation :
Cette phase préalable à l’installation est déterminante dans la réussite du projet.
Un coaching personnalisé en fonction des besoins du candidat retenu, sera mis en place et s’appuiera sur des outils innovants tel le BIPE (Booster d’Innovation Pour Entreprendre), des outils et des formations à l’animation commerciale numérique (site internet, emailing, réseaux sociaux…). Le coaching personnalisé permettra également de mobiliser les financements et les partenaires nécessaires au démarrage du projet notamment via une campagne de financement participatif lorsque cela est pertinent.
4/ Pack Appui au développement :
Durant cette phase de développement, le bénéficiaire aura accès : - A du conseil individualisé la première année d’exploitation, à raison d’un rendez-vous mensuel en moyenne
- Au BGE-Club et sa communauté de plus de 10.000 chefs d’entreprises en réseau - A l’offre de BGE Consulting via la mobilisation des fonds de formation - Aux partenariats privilégiés développés par BGE
ARTICLE 2 : MODALITES DE COLLABORATION
BGE Hauts de France et la commune de Mons-en-Barœul, ont décidé de collaborer pour mettre en œuvre le dispositif Mon Commerc’en Test.
Cette collaboration se traduit de la manière suivante :
BGE s’engage à :
- Valider le local sous réserve qu’il réponde aux critères précisés à l’article 1.
- Faire la promotion du dispositif Mon Commerc’en Test en associant la commune
- Sélectionner le candidat entrepreneur en associant la commune
- Réaliser l’appui à l’installation du candidat entrepreneur
- Appuyer l’entrepreneur dans son développement
- Procéder à un bilan du test 1 mois avant la fin du bail précaire afin de déterminer si la poursuite dans le cadre d’un bail commercial est opportune
La commune de Mons-en-Barœul s’engage à :
- Proposer un local adapté pour la mise en œuvre de l’action
- Accepter la progressivité du loyer telle que décrite à l’article 1.2 dans le cas où la commune est propriétaire du local, ou, à défaut, négocier la progressivité du loyer avec le propriétaire
- Relayer la promotion du dispositif Mon Commerc’en Test
- Participer à la sélection du candidat entrepreneur
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La participation de la Ville au fonctionnement de l’association pour la mise en œuvre de l’action Mon Commerc’en Test s’élève à 12 560 €.
L’échéancier de versement de la subvention est arrêté comme suit :
- 30% de la subvention attribuée, soit 3 768 €, lors de la signature de la présente convention ; - 40% de la subvention attribuée, soit 5 024 € à l’issue de la phase de sélection du candidat ; - 30% de la subvention attribuée soit 3 768 € à la fin de la présente convention, sur présentation du bilan de l’opération.
La Ville de Mons-en-Barœul effectuera les virements liés à cette subvention à la Banque Populaire du Nord
Code Banque : - Code Guichet : - N° de compte : - RIB : 13507 00145 45130001901 86 ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’action, et s’achèvera à l’issue de la période du bail précaire signé par le candidat entrepreneur, et la réalisation du bilan de l’opération. Elle prendra effet à la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non-respect des termes de la convention, chacune des deux parties se réserve le droit de mettre fin à la présente convention en prévenant l’autre partie un mois à l’avance par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans aucune indemnité à l’une ou l’autre partie.
En cas d’arrêt de la convention pour une raison extérieure aux deux parties, le montant de la subvention serait versé au prorata des étapes validées, conformément aux modalités de versement décrites à l’article 3.
Fait à Mons-en-Barœul, le / / 2019,
Établi en deux exemplaires originaux.
Pour la mairie de Mons-en-Barœul
Monsieur Rudy ELEGEEST
Maire
Pour BGE Hauts de France
Monsieur Serge LASSERON
Président CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
8/1 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES, EDUCATIVES ET CARITATIVES 2019
L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités T erritoriales prévoit que l’attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Par la délibération 8/2 du 13 décembre 2018, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’octroi d’avances de subventions pour les associations culturelles, éducatives et caritatives en l’attente du vote du Budget Primitif 2019.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l’attribution des montants définitifs des subventions 2019 aux associations locales conformément aux tableaux et dispositions suivants :
A. Subventions de fonctionnement
Bénéficiaires Montants en €
Act’terre 150,00
Amifa 770,00
Amis de l’école de musique 150,00
Amethyste 800,00
Association historique 500,00
Anciens combattants 1 200,00
Ararat 200,00
Babelle 250,00
Cabane dans les arbres (la) 1 000,00
CADLM 1 500,00
Caramel 81 000,00
Carambol’âge 400,00
Centre social Imagine 85 500,00
Centre social Imagine Contrat enfance 600,00
Centre social Imagine Animation globale 65 000,00
CESAM 600,00
Chorale Dominique Savio 600,00
CLCV 1 200,00
Colombie en Nord 300,00
Danse expression 230,00
DDEN 250,00
Donneurs de voix 250,00
Eugénies 170,00
Fédéjeux 150,00
Fées Mains créatives 150,00 Jazz à Mons en Baroeul 150,00
Jean Bosco 200,00
Harmonie Municipale 19 500,00
Mieux vivre aux anémones 150,00
Mons Entr’aide 1 900,00
Mons la Chapelle 150,00
Mons Fabrica 1 000,00
Mons Loisirs 125,00
Mon(s) Key Blues 150,00
Mons Promotion Culture 110,00
Mons Secourisme 2 150,00
Mons Vacances 1 300,00
Mons une ville à vivre 150,00
Nord Madame 380,00
Association du Parc de la solitude 100,00
Pont du lion d’Or 150,00
Prim’enfance 300,00
Promesse 1 000,00
Quatre saisons 350,00
Saveurs du Marché 3 500,00
Scrabble à Mons 150,00
Théâtre du jeudi 150,00
U’percut 1 500,00
Vivat musica 100,00
Union des Yezidis de France 150,00
Vital Swing 480,00
Total 278 265,00
Ces dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 92025, compte nature 6574.
B. Subventions pour projets ou équipements
Bénéficiaires Montants en € Objet
Act’terre 100,00 Projet « miam », atelier cuisine
Anciens
Combattants 1 500,00
Achat de médailles, repas du 11 novembre, sorties
« mémoire »
Association
Historique 200,00 Journées du Patrimoine
CADLM 400,00 Exposition d’Emilie
Caramel 8525,00 Les allumoirs (3200 €), séjour (1500 €), sorties (800 €), achat matériel ALSH (3025 €)
Carambolâge 900,00 Atelier vidéo, remplacement bande rebond billard Centre social
Imagine 12 500,00
Jeux ludothèque (900 €), carnaval (4 500 €), Fête du jeu
(900 €), activités jeunes (1 500 €), sorties familiales (4 700 €)
CESAM 21 000,00 Dimanches du Barœul (19 000 €) – Marches exploratoires (500 €) – Forum (1500 €)
Danse
Expression 1800,00 Spectacle de danse
Fédéjeux 4000,00 Ludinord
Fées Mains
Créatives 300,00 Communication et matériel pour activité
Mons entraide 5 150,00 Cotisation banque alimentaire - location véhicules
Mons Fabrica 300,00 Ateliers Repair café et zéro déchet
Mons Promotion
Culture 1 100,00 Dictée, expositions de peintures, salon artisanal de Noël
Prim'enfance 2450,00 atelier motricité– Danse création
Promesse 1500,00 Projet cuisine et/ou solution digitale
Théâtre du Jeudi 150,00 Création pièce de théâtre
TOTAL 61 375,00
Ces subventions seront versées dans les conditions suivantes :
50 % suite à l’adoption de cette délibération par le conseil municipal,
50 % sur présentation des justificatifs de dépenses en rapport avec l'objet de
la subvention.
Ces dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 92025, compte nature 6574.
C. Monitorat technique
Bénéficiaires Montants en € Objet
Babelle 750,00 Cours de théâtre
Cabane dans les arbres 7 600,00 Activités parents-enfants
CADLM 7 000,00 Fitness
Centre social Imagine 7 000,00 Accompagnement à la scolarité
Danse Expression 8 200,00 Cours de danse
TOTAL 30 550,00 Ces subventions seront versées, pour les activités organisées par les associations de janvier à décembre, au fur et à mesure de la présentation des documents attestant de l'activité organisée (listes de présence des participants, fiches de paie des intervenants). Pour le mois de décembre, les subventions pourront être versées en janvier de l’année suivante.
Ces dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 92025, compte nature 6574.
D. Subvention dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
La Ville participe, depuis de nombreuses années, au financement des activités de type « accueils collectifs de mineurs » organisées par les associations monsoises « Caramel », Centre Social « Imagine », « Mons Vacances » et « Promesse », en direction des jeunes de 2 à 18 ans.
Afin de permettre le versement des subventions municipales à ces associations pour l’année 2019, il est proposé de les fixer à la hauteur maximale de :
- 26 500,00 € pour l’association « Promesse », correspondant à ses activités d'accueil de loisirs périscolaire et du mercredi,
- 27 520,00 € pour le Centre Social « Imagine », au titre de ses activités d'accueil de loisirs enfants et adolescents du mercredi, du samedi et des vacances scolaires,
- 28 560,00 € pour l’association « Caramel » au titre de ses activités d’accueil de loisirs périscolaires, du mercredi, du samedi et des vacances scolaires.
- 15 600,00 € pour l’association « Mons Vacances » au titre de ses activités d’accueil de loisirs lors des vacances scolaires.
Pour ces quatre associations, les dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 92421 compte nature 6574.
Ces subventions seront versées au fur et à mesure de la présentation, par les associations concernées, des justificatifs nécessaires (états de présence des participants, nombre de journées, de demi-journées ou d'heures de fonctionnement) suivant les barèmes fixés par le conseil municipal lors de sa séance du 22 février 2018.
Il est, également, proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- attribuer une subvention de 16 274,00 € au Comité des Œuvres Sociales de la Ville. Cette dépense sera imputée à l’article fonctionnel 92020, compte nature 6574.
- attribuer une subvention de 156 064,00 € à ADéLIE. Cette subvention sera versée dans les conditions suivantes :
o 70 % suite à l’adoption de cette délibération par le conseil municipal, o 30 % après transmission de son bilan de fin d’année. Cette dépense, décomposée selon trois principaux postes (100 000 € pour la Mission Locale, 33 000 € pour le PLIE et 23 064 € pour la Maison de l’Emploi) sera imputée à l’article fonctionnel 92025, compte nature 6574.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- autoriser l’attribution des montants définitifs des subventions annuelles aux associations locales,
- inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2019,
- imputer ces dépenses aux articles fonctionnels et compte nature correspondants. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
8/2 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2019
L’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Par la délibération 8/1 du 13 décembre 2018, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’octroi d’avances de subventions* pour les associations sportives en l’attente du vote du Budget Primitif 2019.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l’attribution des montants définitifs des subventions aux associations sportives pour l’exercice 2019 conformément aux tableaux suivants :
A. Subventions de fonctionnement
CLUB Discipline Subvention en €
ASSOCIATION BADMINTON MONSOISE Badminton 2 000,00 ACADEMIE DE BOXE MONSOISE Boxe 3 000,00 AMICALE BOULISTE MONSOISE Pétanque 2 400,00 BASKET ATHLETIQUE CLUB MONSOIS Basket 12 500,00 CYCLO-CLUB MONSOIS Cyclotourisme 1 059,00 ECOLE DE TAEKWONDO MONSOISE Taekwondo 2 500,00 GYM MONS Gymnastique Volontaire 4 000,00 JUDO CLUB MONSOIS Judo 2 100,00 KARATE SHOTOKAN MONSOIS Karaté 3 800,00 LUTTEUR CLUB MONSOIS Lutte 7 000,00 MONS ATHLETIC CLUB Football 50 000,00 MONS AQUATIQUE CLUB Natation synchronisée 1 500,00 MONS EN B PETANQUE CLUB Pétanque 1 700,00 MON’S’PORT HAND BALL Handball 21 000,00 MONS TENNIS CLUB Tennis 2 500,00 MONS TENNIS DE TABLE Tennis de table 2 100,00 MONS TRIATHLON Triathlon 650,00 FOOTBALL CLUB DE MONS Football 30 000,00 PALM Plongée sous-marine 2 000,00 SAC A POF Escalade 2 500,00 TWIRLING MAJO DANSE Twirling bâton 800,00 LES CHEYENNES Majorette 500,00 LES COBRAS Flag football 1 000,00 UNSS DESCARTES Ass sportive scolaire 900,00 UNSS RABELAIS Ass sportive scolaire 1 160,00 TOTAL 158 669,00 Ces subventions seront versées dans les conditions suivantes :
70 % suite à l’adoption de cette délibération par le conseil municipal, 30 % après transmission, par chaque club, de son bilan de fin de saison.
B. Monitorat technique
CLUB Subvention en €
ASSOCIATION BADMINTON MONSOISE 3 300,00 ACADEMIE DE BOXE MONSOISE 2 500,00 BASKET ATHLETIQUE CLUB MONSOIS 2 500,00 ECOLE DE TAEKWONDO MONSOISE 11 500,00 GYM MONS 7 200,00 JUDO CLUB MONSOIS 10 000,00 KARATE SHOTOKAN MONSOIS 8 800,00 MONS ATHLETIC CLUB 39 220,00 MONS TENNIS CLUB 6 000,00 MONS TRIATHLON 2 000,00 FOOTBALL CLUB DE MONS 5 500,00 SAC A POF 3 025,00 TOTAL 101 545,00
Ces subventions seront versées au fur et à mesure de la présentation des documents attestant de l’activité organisée (listes de présence des participants, fiches de paie des intervenants).
C. Subvention exceptionnelle de projets ou d’équipements
CLUB Nature Subvention en €
ASSOCIATION BADMINTON MONSOISE Achat de poteaux double 470,00 ACADEMIE DE BOXE MONSOISE Pour l’organisation d’un gala de boxe
2 000,00
ATHLETIQUE CLUB MONSOIS Réparation porte 1407,86 ATHLETIQUE CLUB MONSOIS Participation
Championnat
350,00
BASKET ATHLETIQUE CLUB MONSOIS Achat d’un pupitre scores 2 000,00 ECOLE DE TAEKWONDO MONSOISE Pour l’organisation d’une KEUP combat
2 000,00
ECOLE DE TAEKWONDO MONSOISE Achat de casques 2 000,00 MONS TENNIS CLUB Achat de tenue 1 027,00 FOOTBALL CLUB DE MONS Achat sèche-linge 300,00 SAC A POF Pour l’organisation d’une compétition d’escalade
2 000,00
SAC A POF Remplacement de tapis et jonction en scratch
1 500,00
LES COBRAS Organisation d’un
championnat
500,00
LES CHEYENNES Organisation Gala 1000,00 TOTAL 16 554,86
Ces subventions seront versées sur présentation des factures - correspondant à ces équipements ou manifestations - acquittées par les clubs. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- autoriser l’attribution des montants définitifs des subventions annuelles aux associations sportives,
- inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2019,
- imputer ces dépenses au chapitre 92414, article 6574. CONSEIL MUNICIPAL
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8/3 – CONVENTIONNEMENT L.E.A. AVEC LA CAF
Il est proposé de maintenir le barème des participations familiales en heure/enfant défini ci-après pour l’ensemble des périodes extrascolaires et périscolaires de fonctionnement et pour l’ensemble de ses équipements excepté le LALP (Lieu d’Accueil et de Loisirs de Proximité) à compter du 01/01/2019 jusqu’au 31/12/2019, dans l’objectif du renouvellement de la convention d’objectif et de financement L.E.A. avec la CAF du Nord.
TYPE D’ACCUEIL / ACCUEIL COLLECTIF DE MINEUR (ACM)
Quotient
Familial
Mercredi ACM
Extrascolaire
Périscolaire,
péricentre et
mercredi matin
Séjours
Accessoires
0 – 300 € 0.186 0.213 0.25 0.213 De 301 à 369 € 0.213 0.244 0.25 0.244 De 370 à 430 € 0.213 0.244 0.45 0.244 De 431 à 460 € 0.252 0.288 0.45 0.288 De 461 à 499 € 0.301 0.344 0.45 0.344 De 500 à 570 € 0.377 0.431 0.60 0.431 De 571 à 600 € 0.427 0.488 0.60 0.488 De 601 à 640 € 0.459 0.525 0.60 0.525 De 641 à 700 € 0.477 0.545 0.60 0.545 Repas compris Non Oui Non Non
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- informer la CAF de toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération,
- signer la convention L.E.A. avec la CAF du Nord. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
8/4 – ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
Cette délibération a pour objet de procéder à une actualisation des tarifs des prestations des services jeunesse et école/enfance.
Il faut rappeler que la Ville a conventionné avec la CAF du Nord, dans le cadre du dispositif LEA, afin de bénéficier de participations supplémentaires pour ses accueils de loisirs et accueils périscolaires. Dans ce cadre, la CAF du Nord a prédéfini un tarif maximum pour les tranches de QF entre 0 et 700 et nous demande de dissocier le montant des participations familiales liées à l’activité des éventuelles participations familiales supplémentaires (repas, sorties, goûter…).
Il nous faut ainsi préciser les modalités de calcul des différentes activités proposées par la Ville.
1- Forfaits garderie périscolaire ou péricentre :
La Ville de Mons en Barœul propose 7 forfaits de garderie : garderie matin (1h30) hors mercredi, garderie soir (1h30 + goûter) hors mercredi, garderie soir (2h + goûter hors mercredi), garderie matin ou soir mercredi (2h), garderie matin ou soir (1h30) vacances scolaires.
Tranche QF
Tarif à l’heure
d’activité
Tarif gouter
0-300 0.25 € 0.15 €
301-369 0.25 € 0.15 €
370-430 0.25 € 0.15 €
431-460 0.45 € 0.25 €
461-499 0.45 € 0.25 €
500-570 0.60 € 0.30 €
571-600 0.60 € 0.30 €
601-640 0.60 € 0.30 €
641-700 0.60 € 0.30 €
701-810 1.17 € 0.50 €
811-1000 1.33 € 0.60 €
1001-1250 1.42 € 0.70€
Sup à 1250 1.54 € 0.80€
Extérieur hors
département
1.77 € 0.90 € En application des bases ci-dessus, les tarifs de ces activités sont les suivants :
Tranche QF
GARDERIE
MATIN hors
mercredi
GARDERIE
SOIR hors
mercredi
GARDERIE
SOIR hors
mercredi
GARDERIE
MERCREDI
MATIN
GARDERIE
MERCEDI
SOIR
GARDERIE
VACANCES
GARDERIE
VACANCES
MATIN* SOIR*
Forfait 1h30 Forfait 1h30 + goûter Forfait 2h + goûter Forfait 2h Forfait 2h Forfait 1h30 Forfait 1h30
0 à 300 0,37 € 0,520 € 0,650 € 0,50 € 0,50 € 0,37 € 0,37 €
301 à 369 0,37 € 0,520 € 0,650 € 0,50 € 0,50 € 0,37 € 0,37 €
370 à 430 0,37 € 0,520 € 0,650 € 0,50 € 0,50 € 0,37 € 0,37 €
431 à 460 0,67 € 0,920 € 1,150 € 0,90 € 0,90 € 0,67 € 0,67 €
461 à 499 0,67 € 0,920 € 1,150 € 0,90 € 0,90 € 0,67 € 0,67 €
500 à 570 0.90 € 1,200 € 1,500 € 1,20 € 1,20 € 0,90 € 0,90 €
571 à 600 0,90 € 1,200 € 1,500 € 1,20 € 1,20 € 0,90 € 0,90 €
601 à 640 0,90 € 1,200 € 1,500 € 1,20 € 1,20 € 0,90 € 0,90 €
641 à 700 0,90 € 1,200 € 1,500 € 1,20 € 1,20 € 0,90 € 0,90 €
701 à 810 1,76 € 2,260 € 2,847 € 2,35 € 2,35 € 1,76 € 1,76 €
811 à 1000 1,99 € 2,590 € 3,253 € 2,65 € 2,65 € 1,99 € 1,99 €
1001 à 1250 2,13 € 2,830 € 3,540 € 2,83 € 2,83 € 2,13 € 2,13 €
Sup à 1250 2,31 € 3,110 € 3,880 € 3,08 € 3,08 € 2,31 € 2,31 €
Extérieur
hors
département
2,66 € 3,560 € 4,447 € 3,54 € 3,54 € 2,66 € 2,66 €
*facture à la semaine 2- Les mercredis récréatifs (matin) :
Tranche QF Tarif à l’heure d’activité
0-300 0.25 €
301-369 0.25 €
370-430 0.25 €
431-460 0.45 €
461-499 0.45 €
500-570 0.60 €
571-600 0.60 €
601-640 0.60 €
641-700 0.60 €
701-810 1.17 €
811-1000 1.33 €
1001-1250 1.42 €
Sup à 1250 1.54 €
Extérieur Hors
département
1.77 €
En application des bases ci-dessus, les tarifs pour cette activité sont les suivants :
Tranche QF MERCREDI MATIN
3h d’activité
0 à 300 0,75 €
301 à 369 0,75 €
370 à 430 0,75 €
431 à 460 1,35 €
461 à 499 1,35 €
500 à 570 1,80 €
571 à 600 1,80 €
601 à 640 1,80 €
641 à 700 1,80 €
701 à 810 3,63 €
811 à 1000 4,10 €
1001 à 1250 4,38 €
Sup à 1250 4,75 €
Extérieur hors département 5,47 € 3- Les mercredis (journée complète)
Le coût horaire de cette activité est encadré par notre convention LEA avec la CAF. Le tarif comprend activités et restauration.
Tranche QF Tarif à l’heure d’activité
Tarif Restauration
0-300 0,186 €
1,10€
301-369 0,213 €
1,28 €
370-430 0,213 €
1,28 €
431-460 0,252 €
1,5 €
461-499 0,301 €
1,77 €
500-570 0,377 €
2,2 €
571-600 0,427 €
2,76 €
601-640 0,459 €
2,76 €
641-700 0,477 €
3,31 €
701-810
0,574 € 3,56 €
811-1000
0,694 € 3,85 €
1001-1250
0,818 € 4,05 €
Sup à 1250
0,944 € 4,41 €
Extérieur hors
département
1,023 € 5,03 € En application des bases ci-dessus, les tarifs pour cette activité sont les suivants :
Tranche QF MERCREDI JOURNEE
Tarif journalier (8h)
0 à 300 2,580 €
301 à 369 2,880 €
370 à 430 2,980 €
431 à 460 3,500 €
461 à 499 4,170 €
500 à 570 5,200 €
571 à 600 6,170 €
601 à 640 6,430 €
641 à 700 7,120 €
701 à 810 8,150 €
811 à 1000 9,400 €
1001 à 1250 10,590 €
Sup à 1250 11,960 €
Extérieur hors département 13,210 € 4- Les ALSH vacances
Le coût horaire de cette activité est encadré par notre convention LEA avec la CAF. Le tarif comprend activités et restauration.
Tranche QF
Tarif à l’heure
d’activité
0-300 0,213 €
301-369 0,244 €
370-430 0,244 €
431-460 0,288 €
461-499 0,344 €
500-570 0,431 €
571-600 0,488 €
601-640 0,525 €
641-700 0,545 €
701-810 0,658 €
811-1000 0,795 €
1001-1250 0,939 €
Sup à 1250 1,081 €
Extérieur hors département 1,173 €
En application des bases ci-dessus, les tarifs pour cette activité sont les suivants :
Tranche QF
Vacances scolaires*
Tarif journalier
0-300 1,70 €
301-369 1,95 €
370-430 1,95 €
431-460 2,30 €
461-499 2,75 €
500-570 3,44 €
571-600 3,90 €
601-640 4,20 €
641-700 4,36 €
701-810 5,26 €
811-1000 6,36 €
1001-1250 7,51 €
Sup à 1250 8,65 €
Extérieur hors département 9,38 €
*Facturation à la semaine 5- Les séjours
Le coût horaire de cette activité est encadré par notre convention LEA avec la CAF. Le tarif comprend activités et restauration.
Tranche QF
Tarif à l’heure
d’activité
Tarif Repas
séjour
0-300 0,213 € 1,30 €
301-369 0,244 € 1,51 €
370-430 0,244 € 1,51 €
431-460 0,288 € 1,78 €
461-499 0,344 € 2,10 €
500-570 0,431 € 2,60 €
571-600 0,488 € 2,61 €
601-640 0,525 € 3,27 €
641-700 0,545 € 3,90 €
701-810
0,662 €
4,21 €
811-1000
0,800 €
4,55 €
1001-1250
0,942 €
4,78 €
Sup à 1250
1,088 €
5,21 €
Extérieur hors
département
1,179 €
5,94 €
En application des bases ci-dessus, les tarifs pour cette activité sont les suivants :
Tranche QF
Séjours*
Tarif journalier
0-300 3,430 €
301-369 3,950 €
370-430 3,950 €
431-460 4,660 €
461-499 5,540 €
500-570 6,910 €
571-600 7,490 €
601-640 8,520 €
641-700 9,350 €
701-810 10,830 €
811-1000 12,550 €
1001-1250 14,200 €
Sup à 1250 16,090 €
Extérieur hors département 17,730 €
*Facturation à la semaine L’absence de réservation aux accueils périscolaires, mercredis récréatifs (matin, journée, garderie), ALSH vacances (forfait semaine, garderie) induira, comme précédemment, l’application d’une pénalité forfaitaire de 10 €.
Dans le cadre du renouvellement de la convention ALSH 2019-2022, la CAF du Nord nous donne la possibilité d’appliquer une modulation des tarifs pour les allocataires ne résidant pas à Mons en Barœul à compter de septembre 2019. Malgré cette orientation, la Ville n’appliquera pas de modulation. De plus, à partir de cette date le tarif extérieur hors département ne sera plus appliqué.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter ces dispositions et les grilles tarifaires présentées ci-dessus à partir du 22 avril 2019. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
9/1 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES DANS LE CADRE DE PROJETS CULTURELS
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l’attribution des subventions 2019 aux associations locales conformément aux tableaux et dispositions suivants :
Bénéficiaire Montant en € Objet
Heure Exquise 3000
Animations en direction des Monsois
(projections jeune public- soirées
thématiques Trait d’Union)
Caramel 6000 Soutien au projet intercommunal DEMOS
Améthyste 1500 Organisation d’un festival de Danse à la salle Allende et création d’un spectacle de danse
ARA 2000
Participation au dispositif intercommunal
Tour de Chauffe dans le cadre des
Fabriques Culturelles (MEL)
Vivat Musica 2000 Organisation de 3 concerts de musique classique à la salle Allende
Jazz à Mons 375 Achat d’une bâche publicitaire
Orchestre National de
Lille 2666
Participation au projet intercommunal
DEMOS
TOTAL 17541€
Ces subventions seront versées dans les conditions suivantes :
- 50 % suite à l’adoption de cette délibération par le conseil municipal,
- 50 % sur présentation des justificatifs de dépenses en rapport avec
l'objet de la subvention.
Ces dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 9233, compte nature 6574. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager ces dépenses et les imputer aux articles fonctionnels et compte nature correspondants. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
11/1 – ADOPTION ET SIGNATURE DE LA STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (STPSD) 2019-2021
Différents textes législatifs, dispositifs partenariaux (gouvernance, contractualisation…) et réglementaires ayant pour finalité la sécurité et la prévention de la délinquance à l’échelle des territoires communaux ou intercommunaux ont été initiés et réajustés progressivement :
- création des Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (CCPD) en 1983 puis des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) en 2002, présidés par le Maire,
- Contrats Locaux de Sécurité (CLS) à partir de 1997,
- loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
- loi du 14 mars 2011 dite Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI),
- Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance 2013-2017,
- création du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention.
Dans ce contexte, la Ville de Mons en Barœul a d’abord établi un Contrat Local de Sécurité (CLS) en août 2000, puis mis en place un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) en 2003 et a adopté en 2014 sa Stratégie Territoriale de Sécurité de Prévention de la Délinquance pour la période de 2014-2017 (STSPD).
A l’occasion du Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance du 29 novembre 2018 et sur la base du bilan 2015-2018, la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2019-2021 a été présentée et ses nouvelles orientations ont pu être validées par l’ensemble des partenaires.
Cette nouvelle stratégie a été élaborée dans une logique de co- construction pour aboutir à des orientations partagées par les acteurs locaux de la prévention de la délinquance et de la sécurité : bailleurs sociaux, Police Nationale, services de la Préfecture, Ministère de la justice, travailleurs sociaux, médiateurs, Métropole Européenne de Lille, Education Nationale, société de transport et associations locales. Elle repose sur le respect des compétences et prérogatives de chacun et sur l’expérience du partenariat fondé sur les CLSPD annuels et les cellules de veille mensuelles depuis 2014.
L’enjeu a été de rendre ce document le plus opérationnel possible et, dans cette perspective, il s’articule autour : - d’objectifs stratégiques et opérationnels,
- d’un programme d’actions expliqué sous la forme de fiches avec des responsables identifiés, des moyens humains et financiers mobilisables,
- d’une méthodologie et d’outils d’évaluation.
La stratégie de la Ville de Mons en Barœul se décompose autour de trois axes :
- Dissuasion et Prévention Situationnelle (coopération entre services de police, médiation, vidéo protection, plan communal de sauvegarde, assistance des habitants et commerçants, Gestion Urbaine de Proximité, diagnostics en marchant - marches exploratoires…),
- prévention sociale, éducation citoyenne et parentalité (suivi nominatif, lutte contre le décrochage scolaire et soutien à la parentalité, prévention des addictions et conduites à risques…),
- prévention de la récidive, réparation, Accès aux Droits et Aide aux Victimes (insertion, Travaux d’Intérêt Général, rappel à l’ordre, prévention contre les violences intrafamiliales et violences faites aux femmes…).
Le résultat de ce travail mené depuis de nombreux mois et alimenté par des rencontres partenariales et des échanges bilatéraux entre la Ville et les acteurs locaux figure en annexe de la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour la période 2019-2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document intitulé « Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2019-2021 » reprenant le fonctionnement du CLSPD, le diagnostic, la stratégie et le plan d’action pour les années 2019 à 2021. CONSEIL MUNICIPAL
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13/1 - PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE CLASSEMENT DES SPECTACLES ORGANISES SALLE ALLENDE DE JANVIER A AVRIL 2019
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a exercé la délégation qu’il a reçue du conseil municipal en application de la délibération n° 9/1 en date du 30 juin 2017 pour fixer les tarifs des spectacles organisés par la Ville à la salle Allende de janvier à avril 2019 selon la grille suivante :
VOLE ! Catégorie E JOGGING Catégorie E DRUMBLEBEE Catégorie D PILETTA REMIX Catégorie E MANQUE A L’APPEL Catégorie E L’ECUREUIL COIFFEUR ET AUTRES PEINTURES… Catégorie E MONS FAIT SON CIRQUE (CRAC DE LOMME) Catégorie E
Pour rappel, les tarifs de la catégorie E et D ont été fixés selon les grilles suivantes :
CATEGORIE E
Tarif plein adulte 8 € Tarif réduit* 6 € Tarif – 12 ans 4 € Tarif adulte Mons 5 € Tarif – 12 ans Mons** 3 € CATEGORIE D
Tarif plein adulte 10€ Tarif réduit* 8€ Tarif –12 ans 6€ Tarif adulte Mons 7€ Tarif -12 ans Mons** 5€
*Tarif réduit : - 18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux (justificatif à produire)
**sur présentation de la carte « Mons Espace Famille » CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
13/2 - PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a exercé la délégation qu’il a reçue du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour attribuer les marchés suivants :
MARCHES DE TRAVAUX
MARCHES SUPERIEURS A 90 000 € HT ET INFERIEURS A 5 224 999,99 € HT
Désamiantage et déconstruction
de la résidence Van Der
Meersch
Lot unique 10/01/2019 SAS MIDAVAINE DGCN 333 139,00 € 399 766,80 €
Extension du dispositif de
vidéoprotection Lot unique 07/12/2018
SAS EYRIMA
(groupe
SOGETREL)
409 521,80 € 491 426,16 €
Travaux de mise en accessibilité
2018 - Tranche 1
Lot n°1 -
Désamiantage 28/02/2019 VITSE 21 000,00 € 25 200,00 €
Lot n°2 -
Maçonnerie,
VRD,
Aménagements
extérieurs
28/02/2019 AMBIANCES JARDINS 13 493,00 € 16 191,60 €
Lot n°3 -
Plâtrerie,
peinture
07/03/2019 MAZZOLINI 25 657,65 € 30 789,18 €
Lot n°4 -
Menuiseries
extérieures /
intérieures,
signalétique
PMR
07/03/2019 DELEPIERRE 25 156,25 € 30 187,50 €
Lot n°5 -
Revêtement de
sol, faïence, mise
aux normes des
escaliers
28/02/2019 CALIEZ 15 751,65 € 18 901,98 €
Lot n°6 -
Serrurerie 28/02/2019
ASC ELEC
NORD 10 402,00 € 12 482,40 €
Lot n°7 -
Plomberie
sanitaire
28/02/2019 PLOMBERIE DU HAINAUT 23 529,80 € 28 235,76 €
Lot n°8 -
Electricité 07/03/2019 ELECTRO 11 901,41 € 14 281,69 €