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Procès Verbal - pv du 23 mars 2023 signe et adopte Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 mars 2023 signe et adopte)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU NORD VILLE DE MONS EN BARŒUL ARRONDISSEMENT DE LILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ---00000--- SÉANCE DU 23 MARS 2023 -—00000--- Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal de Mons en Barœul s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Rudy ELEGEEST, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée cinq jours à l'avance conformément à la loi pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour. 1 - FINANCES 1/1 — Approbation des comptes de gestion 2022 — Budget principal (Ville) et budget annexe (patrimoine locatif) 1/2 — Compte Administratif 2022 — Budget principal (Ville) et budget annexe (patrimoine locatif) 1/3 — Affectation des résultats 2022 — Budget principal (Ville) et budget annexe (patrimoine locatif) 1/4 - Budget Primitif 2023 — Budget principal (Ville) et budget annexe (patrimoine locatif) 1/5 — Taux de la fiscalité directe locale 2023 3 —- URBANISME -— DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3/1 — Cession immobilière partielle — Etages de l'immeuble situé, 134 rue du Général de Gaulle 3/2 — Acquisition de la parcelle AD346 -— Ilot Pasteur 5 —- PERSONNEL 5/1 — Modification du tableau des effectifs municipaux au 1°' avril 2023 5/2 — Présentation du plan de formation 2023/2025 des agents de la Ville 5/3 — Extension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)8 —- SPORTS - JEUNESSE -— VIE ASSOCIATIVE 8/1 — Attribution des subventions annuelles aux associations culturelles, éducatives et caritatives 2023 8/2 — Attribution des subventions annuelles aux associations sportives 2023 9 — MUSIQUE - CULTURE 9/1 — Attribution des subventions annuelles dans le cadre de projets ou équipements culturels 9/2 — Littérature de jeunesse à destination des familles des QPV — Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France 14 - DIVERS 14/1 — Adhésion au nouveau dispositif d'achat groupé proposé par l'UGAP pour la fourniture et l'achat d'électricité (2025-2028) 15 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 7 EN DATE DU 28 MAI 2020 DONNANT DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES QUESTIONS DIVERSES Etaient présents : M. ELEGEEST, Maire ; M. JONCQUEL-DINSDALE, Mme ANSART, M. BOSSUT, Mme DA CONCEIÇAO, M. BLOUME, Mme DUBRULLE, M. TONDEUX, Mme ADGNOT, M. MENARD, Mme VETEAU, Adjoints; Mme DOIGNIES, Mme HALLYNCK, Mme DELARUE, M. LEDÉ, Mme LECONTE, Mme BERGOGNE, Mme ALBA, M. LAMPE, M. MICMANDE, M. GANSERLAT, Mme DAOUDI, M. DUHAMEL, Mme HENNOT, Mme BRITO, Mme BEAUVOIS, M. TOUTIN, M. VAILLANT, M. DUCHAMP, Conseillers municipaux. Etaient représentés : M. LEROY par Mme ANSART ; Mme CORPLET par M. BLOUME ; M. CAMBIEN par Mme ALBA ; Mme GONZALEZ par M. MENARD ; M. HERAU par Mme HALLYNCK ; M. LEBON par M. TOUTIN. M. le Maire ouvre la séance et donne la parole à Mme DAOUDI, secrétaire de séance, afin qu'elle procède à l'appel des membres du conseil municipal. Il est ainsi constaté que le quorum de 18 conseillers municipaux présents est atteint. M. le Maire précise que ce conseil municipal compte un nombre relativement réduit de délibérations, mais qu’elles sont très importantes pour certaines d’entre elles. Il informe les membres du conseil du recrutement de M. LESAIN en qualité de directeur du pôle Affaires Générales, notamment en charge de l'organisation des -5-séances du conseil municipal, et qu'à ce titre, il sera un de leurs interlocuteurs réguliers au sein des services municipaux. Il soumet au vote du conseil municipal l'adoption du procès-verbal de la séance du 9 février 2023, en indiquant avoir pris en compte les remarques formulées par les élus du groupe d'opposition. Le procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023 est approuvé à l'unanimité. M. le Maire informe les élus des événements festifs qui marqueront les journées à venir, notamment le carnaval, la journée de la petite enfance ainsi que la manifestation Ludinord, animée par une extraordinaire équipe de bénévoles, qui s'annoncent très fréquentés. Puis, il donne la parole à M. BOSSUT concernant les différentes délibérations relatives aux finances municipales. M. BOSSUT adresse ses remerciements à celles et ceux qui ont participé à l'élaboration de ces délibérations et de tout ce qu'il y a derrière elles : le service des finances sous la direction de Mme FOURMAUX, l'ensemble des services municipaux associés dès le début de la construction du budget, ainsi que les services de la trésorerie qui permettent à la commune d'adopter simultanément le Compte Administratif et le Budget Primitif en s'alignant sur le calendrier municipal pour produire le compte de gestion plus tôt que pour beaucoup d'autres communes.1/1 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 — BUDGET PRINCIPAL (VILLE) ET BUDGET ANNEXE (PATRIMOINE LOCATIF) Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent pour le budget « Ville » et le budget « patrimoine locatif », les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagnés des états du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans leurs écritures, Considérant que toutes les écritures sont conformes, 1° - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2° - statuant sur l'ensemble du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections du budget principal et du budget annexe, 3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Il est proposé aux membres du conseil municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour le budget principal et le budget annexe pour l'exercice 2022, par le comptable public, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de leur part. M. BOSSUT indique que cette première délibération est assez particulière et insiste sur son dernier paragraphe, afin que pour que chacun soit conscient de l'objet du vote. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité. M. le Maire précise que la prochaine délibération conceme le Compte Administratif pour l’année 2022. Il indique la nécessité de désigner un autre président de séance pour l'examen et le vote de cette délibération et propose au conseil que M. JONCQUEL DINSDALE assure cette présidence. Cette proposition étant adoptée par les membres du conseil municipal, il lui transmet la présidence de séance. 1/2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL (VILLE) ET BUDGET ANNEXE (PATRIMOINE LOCATIF) L'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives de l'exercice 2022. La commission des finances, personnel, communication, démocratie participative et e-administration s'étant réunie le 17 mars 2023 ; Les opérations de l'exercice 2022 font ressortir les résultats suivants : À — BUDGET PRINCIPAL a) Section de fonctionnement : Ce PURES DEPENSES (€) RECETTES (€) 920 à 929 Charges et produits ventilés 23 190 299,14 5 017 587,23 931 Opérations financières 131 968,66 Opérations réelles |932 Dotations et opérations affectées 10 811 684,16 933 Impôts et taxes non affectées 10 826 033,56 23 190 299,14 | 26 787 273,61 Opérations d'ordre |934 Transferts entre sections 628 690,52 48 255,93 LOco EAN rate 23818 989,66 26835 529,54 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 016 539,88 Résultats antérieurs 002 Excédent de fonctionnement reporté 4 657 677,35 RESULTAT DE CLOTURE (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) 7 674 217,23 OPERATIONS Total opérations réelles de l'exercice b) Section d'investissement : OPERATIONS CHAPITRES PASS OETATO) 900 à 909 Charges et produits ventilés 6 308 086,36 1 069 165,37 Opérations réelles 11 Opérations financières 912 Dotations et opérations affectées 628 690,52 Total opérations réelles de l'exercice _ 6308 086,36 1757 355,77 LE : ial Ohératlune d'ordie 910 Opérations patrimoniales : | 914 Transferts entre sections 48 255,93 628 690,52 LEE TETE EN EC) 6 356 342,29 PEYLR VAI RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE -3 780 220,53 ni Excédents de fonctionnement Etre capitalisés DE CNE Eu CEE: NIET antérieurs RESULTAT DE CLOTURE (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) Restes à réaliser année 2022 1 560 547,36 RESULTAT DE CLOTURE (y compris reports 2022) -3 697 153,04 -2 136 605,68B — BUDGET ANNEXE : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF a) Section de fonctionnement : DEPENSES RECETTES TUE (€) l OPERATIONS 011 Charges à caractère général 147 920,11 65 Charges de gestion courantes 0,27 Opérations réelles | 70 Ventes de produits fabriqués prestations 149 063,01 - 75 Autres produits de gestion courante 43 589,62 Total opérations réelles de l'exercice [147 920,38 | 192 652,63 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 Transferts entre sections (amortissements) 57 568,00 3 000,00 Total opérations de l'exercice 205 488,38 195 652,63 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE EEE Opérations d'ordre Meter en UC TU UIEUN LOT RESULTAT DE CLOTURE (qui tient compte du résultat de . EE CNE fonctionnement N-1) b) Section d'investissement : DEPENSES RECETTES OPERATIONS CHAPITRES Ë Ë 13 Subventions d'investissement reçues | : 16 Emprunts et dettes assimilées 76,22 76,22 | Opérations réelles RE Rr | 21 Immobilisations corporelles 12 694,89 Total opérations réelles de l'exercice - 12771,11| 76,22 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) Total opérations de l'exercice 15771,11 57644,22 GR EE AUTEUR 0) 48 2 (AT e[0 à 41 873,11 3 000,00 | 57 568,00 Opérations d'ordre Résultats antérieurs 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 137 175,37 RESULTAT DE CLOTURE (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) CRU CE Le conseil municipal est invité à : - approuver le Compte Administratif 2022 de la Ville et le Compte Administratif 2022 de son budget annexe « gestion du patrimoine locatif » tels qu'ils se présentent ci-dessus et tels qu'ils sont repris dans le rapport détaillé joint en annexe, - reconnaître la sincérité des restes à réaliser de l'exercice 2022 pour un montant de 1 560 547,36 € au budget principal de la Ville.M. BOSSUT rappelle que la première moitié du mandat s'est déroulée dans un contexte particulier et que début 2022, une crise géopolitique a éclaté. Au cours de l'exercice 2021, la situation s'est normalisée petit à petit mais cette normalisation n'était pas achevée au terme de l'exercice. En matière d'investissement, le coup fut rude en 2020 avec un freinage brutal. En 2021, l'effet de rattrapage fut assez conséquent, avec un niveau de près de 9 millions d'euros. L'exercice 2021 n'était pas représentatif d'une année standard, or pour construire un budget, on se base généralement sur l'exercice précédent, ce qui a rendu la construction budgétaire pour 2022 assez délicate. En 2022, l'exercice budgétaire a été percuté par des événements particuliers qui ont obligé la commune à adopter deux décisions budgétaires modificatives d'ampleur importante : l'explosion des prix de l'énergie d'une part, la revalorisation des charges salariales, induites notamment par l'augmentation du point d'indice, d'autre part. Le taux de réalisation a été sensiblement inférieur à ceux que l'on observe habituellement, du fait de la difficulté de prévoir dans ce contexte. On observe toutefois une progression sensible des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 8,24 % soit 1,75 million d'euros. On a observé des variations d'une amplitude inédite, par exemple sur les classes de découverte, avec des dépenses multipliées par quatre, les aînés du fait de la difficulté de retrouver des prestations au même niveau tarifaire comme par exemple pour le banquet annuel, mais aussi dans le domaine du sport et de la jeunesse, de la salle de spectacle, de la restauration scolaire en raison d'un effet prix avec revalorisation tarifaire. Le cas le plus particulier est celui de l'énergie (gaz, chauffage urbain, électricité) : sur le chauffage urbain, les dépenses ont quasiment doublé, tandis que sur l'électricité cela a été finalement moins fort que ce qui avait été envisagé. Pour l'énergie, l'augmentation a été de plus de 800 000 euros. Enfin, la commune a connu une inflation diffuse dans l'ensemble de ses coûts de fonctionnement, de façon plus accentuée encore que pour un particulier du fait de la spécificité de ses achats. Concernant le personnel, l'évolution des charges sur l'exercice 2022 est de 3,4 % (comprenant seulement 6 mois de revalorisation du point d'indice). Ont aussi été intégrées des charges annexes comme la médecine préventive ou les prestations sociales proposées aux agents, qui représentent 199 euros par an par agent en poste et 99 euros par agent retraité. La participation directe des Monsois aux services publics auxquels ils ont recours est une portion assez faible des recettes, de l'ordre de 18 % en y ajoutant les subventions de la CAF. La dynamique des différents types de recettes est faible. Les dotations et participations de la MEL augmentent de 2,43 %, très loin du niveau de l'inflation. Sur les autres taxes, les recettes augmentent de 24 % mais avec une singularité : ce sont les droits de mutation à titre onéreux qui ont bondi en 2022, sans qu'on puisse savoir si cela durera car ce sont des éléments qu'on ne contrôle pas. L'augmentation des recettes de la fiscalité est de 3,90 %, ce qui est correct mais reste inférieur à l'inflation. Sur les recettes affectées, on observe un retour à la quasi normale des activités, parfois avec des variations surprenantes comme un doublement des recettes de locations de salle. Globalement, les recettes ordinaires de fonctionnement ont progressé de 5 %.Concernant les charges exceptionnelles, elles sont notamment composées de l'aide apportée au rééquilibrage de l'établissement Les Bruyères. Des recettes exceptionnelles sont à noter avec la Dotation Politique de la Ville, comptabilisée en fonctionnement alors qu'elle est très liée à l'investissement. Il faut surtout retenir la désynchronisation entre la dynamique des dépenses et celle des recettes. L'épargne nette dégagée est à hauteur de 3,6 ME. Dans la section d'investissement, le taux de réalisation n'est pas énorme comparé à celui de l'exercice précédent. Cela étant, cela représente tout de même un niveau important par rapport à d'autres communes : Mons est systématiquement au-dessus des moyennes nationales d'investissement. Il a été mené beaucoup de gros chantiers de réhabilitation et de transformation lourde, par nature sensibles aux aléas, comme La Paix, l'Hôtel de Ville et Joséphine Baker. Si l'on regarde le bilan général, l'exercice isolé ne s'équilibre pas et est déficitaire à hauteur de 763 000 euros. Il convient donc de combler ce déficit en ponctionnant une partie des réserves qui avaient été constatées au terme de l'exercice 2021. Ces réserves descendent donc à hauteur de 5,5 millions d'euros. M. le président de séance sollicite les prises de parole. M. DUCHAWP indique qu'il souhaite poser quelques questions d'ordre technique. La première concerne le nombre de repas proposés dans le cadre de la restauration scolaire, afin de savoir si ce nombre augmente ou diminue. La seconde question questionne une diminution des recettes de l'EHPAD. M. BOSSUT répond que, entre l'exercice 2021 et l'exercice 2022, le nombre de repas servis en restauration scolaire augmente au regard d'un effet volume lié au Covid. Concernant l'EHPAD, les recettes ne diminuent pas car leur évolution est liée aux tarifs fixés par le Département, mais en revanche elles évoluent plus lentement que les dépenses. C'est d'ailleurs pour cette raison que le versement financier de la commune envers l'EHPAD sera renouvelé à l'avenir et qu'on le considérera désormais comme une dépense courante et non plus exceptionnelle. M. le président de séance soumet cette délibération au vote : adoptée à la majorité, par 29 voix pour (élus de la majorité) et 5 abstentions (élus de l'opposition), M. le Maire n'ayant pris part ni au débat, ni au vote (qui s'est déroulé hors de sa présence). M. le maire reprend la présidence de la séance et s'associe aux remerciements formulés, en y ajoutant ses remerciements à l’adjoint chargé des finances. 1/3 — AFFECTATION DES RESULTATS 2022 — BUDGET PRINCIPAL (VILLE) ET BUDGET ANNEXE (PATRIMOINE LOCATIF) Compte tenu de la transmission du compte de gestion par les services du Trésor Public, la Ville peut arrêter les résultats de l'exercice 2022 de la manière suivante :A- BUDGET PRINCIPAL — VILLE DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement (A) 26 835 529,54 € Dépenses de fonctionnement (B) -23 818 989,66 € Résultat de fonctionnement 2022 (C= A- B) 3 016 539,88 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté (D) 4 657 677,35 € Résultat de fonctionnement à affecter (C+D) 7 674 217,23 € Recettes d'investissement (A) 2576121,76€ Dépenses d'investissement (B) -6356 342,29 € Résultat d'investissement 2022 (C= A-B) -3 780 220,53 € Excédent de fonctionnement capitalisés (D) 6 602 323,69 € Déficit antérieur reporté (E) -4 958 708,84 € Résultat d'investissement à affecter (hors reports) (F=C+D+E) -2 136 605,68 € Solde des reports d'investissement 2022 (G) -1 560 547,36 € Besoin en financement de la section d'investissement 2022 = F+G -3 697 153,04 € Résultat de fonctionnement à affecter 7674217,23€ Besoin en financement de la section d'investissement 2022 ( compte 1068) 3 697 153,04 € Excédent de fonctionnement (au compte 002) 3 977 064,19 € Compte tenu de ce qui précède et considérant que les états de calcul du résultat 2022, établis par l'ordonnateur, sont sincères et attestés par le comptable à travers son compte de gestion, il est proposé au conseil municipal l'affectation des résultats 2022 pour le budget principal (Ville) de la manière suivante : - affecter une part de l'excédent de fonctionnement 3 697 153,04 € au compte 1068 en section d'investissement (recette) du budget 2023 de manière à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement 2022, y compris les reports 2022, - affecter le solde de l'excédent de fonctionnement 3 977 064,19 € au compte 002 en section de fonctionnement (recette) du budget 2023, - affecter le déficit d'investissement 2 136 605,68 € au compte 001 en section d'investissement (dépense) du budget 2023.B — BUDGET ANNEXE -— PATRIMOINE LOCATIF DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement (A) 195 652,63 € Dépenses de fonctionnement (B) -205 488,38 € Résultat de fonctionnement 2022 (C=A-B) -9 835,75 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté (D) 0,00 € Résultat de fonctionnement à affecter (C+D) -9 835,75 € Recettes d'investissement (A) 57 644,22 € Dépenses d'investissement (B) -15 771,11 € Résultat d'investissement 2022 (C= A-B) 41 873,11 € Excédent antérieur reporté (D) 137 175,37 € Résultat d'investissement à affecter (hors reports E=C+D) 179 048,48 € Solde des reports d'investissement 2022 (F) 0 Besoin en financement de la section d'investissement 2022 ( E+F) 179 048,48 € Résultat de fonctionnement à affecter 0,00 € Excedent de la section d'investissement 2022 (Recette) 179 048,48 € Besoin en financement de fonctionnement au compte 002 (Dépense) 9 835,75 € Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal l'affectation des résultats 2022 pour le budget annexe (patrimoine locatif) de la manière suivante : - affecter l'excédent d'investissement 179 048,48 € au compte 001 en section d'investissement (recettes) du budget 2023, - affecter le déficit de fonctionnement 9 835,75 € au compte 002 en section de fonctionnement (dépenses) du budget 2023. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à la majorité, par 30 voix pour (élus de la majorité) et 5 abstentions (élus de l'opposition). M. le Maire propose de passer au Budget Primitif pour l’année 2023 et, de façon associée, à la délibération concernant les taux de fiscalité directe locale. 1/4 —- BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL (VILLE) ET BUDGET ANNEXE (PATRIMOINE LOCATIF) Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. La commission des finances, personnel, communication, démocratie participative et e-administration s'étant tenue le 17 mars 2023 ; - 10-Le Budget Primitif 2023 s'établit après approbation du compte de gestion et du Compte Administratif 2022 et avec reprise des résultats de l'exercice 2022. A — BUDGET PRINCIPAL Compte tenu de la reprise des résultats de l'exercice 2022 et comme l’autorise l’article L1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Budget Primitif 2023 est présenté en suréquilibre de la section de fonctionnement : - recettes : 31 827 099,73€, - dépenses : 29 654 541,00 €. Soit un suréquilibre de 2 172 558,73 €. La section d'investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 12 648 507,04 €. Le Budget Primitif 2023 se présente de la manière suivante : RECETTES (€) OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) 920 à 929 Charges et produits ventilés 24 411 069,00 4 452 851,54 931 Opérations financières 235 500,00 : Done 932 Dotations et opérations affectées 11 699 554,00 933 Impôts et taxes non affectées 11 462 130,00 Total opérations réelles de l'exercice : 24 411 069,00 27 850 035,54 934 Transferts entre sections 464 862,00 939 Virement à la section d'investissement 4 778 610,00 eo Eten NS Cite 29654 541,00 27 850 035,54 Résultats antérieurs TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 29654541,00 31 827 099,73 2172 558,73 002 Excédent de fonctionnement reporté 3 977 064,19 OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€) 8 882 472,00 2 098 994,00 Opérations | 912 Dotations, subventions non affectées 1 306 006,00 réelles | 95 produits des cessions d'immobilisations 234 000,00 Total opérations réelles de l'exercice 8 882 472,00 3 639 000,00 | 910 Opérations patrimoniales 68 882,00 68 882,00 | 934 Transferts entre sections 464 862,00 919 Virement de la section de fonctionnement 4778 610,00 Total opérations de l'exercice ECLIEET AIN) 8 951 354,00 900 à 909 Dépenses et recettes ventilées Opérations d'ordre F des TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 12648 507,04 12 648 507,04 s11:B — BUDGET ANNEXE : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF Le montant total des dépenses et des recettes s’équilibre à hauteur de : - 226 117 € en section de fonctionnement, - 239 779,48 € en section d'investissement. Le Budget Primitif 2023 se présente de la manière suivante : le TT re 011 Charges à caractère général 157 100,25 65 Autres charges de gestion courante 450,00 Opérations |67 Charges exceptionnelles 500,00 réelles |70 Ventes de produits fabriqués prestations 178 117,00 75 Autres produits de gestion courantes 45 000,00 Total opérations réelles de l'exercice 158050,25| 223 117,00 Opérations d'ordre Résultats 042 Transferts entre sections (amortissements) 58 231,00 3 000,00 déficit de fonctionnement 9 835,75 AL SECTION DE FONCTIONNEMENT 226117,00 226 117,00 TN TONER 6 PNR TE DEPENSES (€} RECETTES (€) 16 Emprunts et dettes assimilés 2 500,00 2 500,00 Opérations |21 Immobilisations corporelles 234 279,48 réelles . non Total opérations réelles de l'exercice 236 779,48 2 500,00 Opérations , [040 Transferts entre sections 3 000,00 58 231,00 d'ordre Total opérations de l'exercice 239 779,48 60 731,00 239 779,48 239 779,48 TOTAL SECTION D'INVE: Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le Budget Primitif 2023 de la Ville et de son budget annexe « gestion du patrimoine locatif » tels qu'ils se présentent ci-dessus et tels qu'ils sont précisés dans le rapport budgétaire joint. M. BOSSUT souligne que l'établissement d'un Budget Primitif est un exercice soumis à des forces contradictoires. Bien que les budgets soient définis dans un cadre annuel, un arbitrage s'impose en permanence entre le présent et l'avenir, qui parfois s'opposent l’un à l’autre. Les objectifs ont été présentés et discutés lors du Débat d'Orientations Budgétaires. On sait que les évolutions des dépenses et des recettes creusent un écart, qu'il s'agit d'essayer de réduire. Il n'a jamais été question de plan de rigueur mais, en responsabilité, la municipalité cherche à être soucieuse du bon emploi de l'argent public. Cela implique la nécessité de pouvoir soutenir le rythme fixé dans le cadre du plan d'investissement, en dépassant pendant les trois années à venir le niveau habituel d'investissement. eeAprès avoir compilé les remontées des services municipaux, ce budget propose une progression des dépenses de fonctionnement de 1 % par rapport au Budget Primitif et aux décisions modificatives pour 2022. Cela représente tout de même, par rapport au réalisé en 2022, 1,5 million d'euros de dépenses supplémentaires, ce qui n'est pas négligeable. Les écarts les plus marqués entre 2022 et 2023 concernent la restauration scolaire (avec une révision de prix dans le cadre du marché en 2022, qui pourrait se renouveler en 2023 sans en connaître encore le niveau), le rajout de l'opération « Sport dans la Ville », l'arrêt des centres de loisirs thématiques, le retour à la normale pour les classes de découverte tout en relevant le taux de participation de la commune, la création de terre-pleins en nombre et taille importants, le soutien financier à l'EHPAD (150 000 euros) qui intègre le champ des dépenses courantes, et les coûts d'énergie avec une prévision à la baisse sur le chauffage urbain mais à la hausse sur l'électricité, y compris en tenant compte des dispositions d'amortissement. Sur le personnel de la collectivité, on relèvera certains éléments comme l'impact de la revalorisation salariale réalisée en 2022, des recrutements récents ou à venir, un calendrier d'augmentation de la prime annuelle pour l'ensemble des agents, ou encore la mise en place (prévu à partir du milieu d'année) d'un régime indemnitaire minimal pour tous les agents de catégorie C. On notera également une provision visant à couvrir une éventuelle revalorisation du point d'indice en milieu d'année, les mêmes causes produisant souvent les mêmes effets. Les frais de personnel représentent au final un montant global de 15,82 millions d'euros, en progression de 6,6 %, soit 65 % des dépenses de fonctionnement. Concernant les recettes de fonctionnement, les recettes non affectées versées par l'État vont progresser, en revanche celles de la MEL ne connaîtront aucune progression et donc se dévaloriseront, au regard de l'inflation. Concernant les taxes, le budget 2023 se montre prudent en imaginant ne pas reproduire en totalité le montant perçu en 2022, qui semble avoir été un pic. Concernant les impôts sur les ménages et les compensations, l'année a connu une revalorisation des valeurs locatives inédite. Sur la taxe foncière, il a été décidé de remonter le taux de 36,72 à 38,95 %, soit une augmentation de 6,07 %. Il s'agit d'une décision rationnelle. Concernant les autres recettes courantes, la commune choisit d'être prudente. Il n'y aura pas d'évolution des recettes tarifaires cette année : la charge sera répartie sur l'ensemble des foyers fiscaux de la commune. Comme cela avait été suggéré en conseil municipal, il est même envisagé de relever les seuils de tranches appliquées pour la restauration scolaire, afin d'éviter certains effets de bascule. Les dépenses progressent plus vite que les recettes, mais un peu moins vite. Cela conduit à un effet inéluctable : la réduction de l'épargne nette prévisionnelle. Il faut néanmoins signaler des recettes exceptionnelles : la Dotation Politique de la Ville, ainsi qu'une cession rue de Gaulle. Cela amène à une épargne nette d'environ 3,5 millions d'euros, sensiblement identique à celle de 2022. Dans la section d'investissement, rappelons la vision de 30 millions d'euros présentée dans le ROB. Il fallait cadencer les choses, cela a donc été fixé à 10 millions d'euros sur les trois années à venir. Le chiffre pour 2023 intègre aussi les reports 2022, réalisés et qu'il convient de payer. - 13-Les principales réalisations en 2023 seront la fin des travaux de l'Hôtel de Ville, la fin espérée des travaux de l'école La Paix, la fin de l'aménagement des cellules Europe, le début des programmes de l'école Anne Frank et du centre sportif Peltier. Puis, sur un calendrier qui reste à définir, l'ouverture du chantier de création d'une passerelle sur l'accès nord du Fort, une première phase de modernisation de l'éclairage public, le plateau multisports à Rabelais, la toiture de la salle de sport Provinces, le réseaux d'assainissement de la salle Renaissance suite aux problèmes causés par les racines des peupliers environnants, la relocalisation du local Azimut qui était au rez- de-chaussée de Coty, la sécurisation du passage sous traverse du Fort, ou encore l'ADAP de la salle de sport Léo Lagrange. Sur les recettes d'investissement, sont attendus des cofinancements assez importants pour l'Hôtel de Ville et d'autres subventions. Au final, les recettes s'établissent à 3,64 millions d'euros. Le besoin de financement de la section d'investissement par la section de fonctionnement est donc finalement évalué à 6,8 millions d'euros. Il est donc prévu de maintenir un suréquilibre de la section de fonctionnement à hauteur de 2,17 millions d'euros. Rappelons néanmoins qu'il s’agit de prévisions susceptibles d'être contredites par le réel et contrariées par des aléas. Au Compte Administratif 2023, les chiffres ne seront vraisemblablement pas les mêmes, car la carte n'est pas le territoire. Il est intéressant de consulter les ratios obligatoires de gestion des communes comparables. En effet, un certain nombre de chiffres monsois sont assez différenciés par rapport aux moyennes. M. le Maire sollicite les prises de parole. M. TOUTIN remercie Francis BOSSUT et l'ensemble des personnes ayant travaillé sur le budget. Il indique y reconnaître la patte de l'exécutif municipal, teintée de précaution et d'anticipation. Il souligne connaître le programme de la majorité et l'ensemble des investissements sur lesquels des engagements ont été pris, et qu'à l'inverse la majorité connaît le programme et les engagement pris par les élus d'opposition. Il y a donc des projets d'investissement qu'il n'approuve pas dans ce budget. Les améliorations apportées dans la rémunération du personnel sont des signes positifs biens accueillis dans cette ambiance qui risque de perdurer, au vu des dernières décisions nationales. Le contexte national comprend des risques forts et des évolutions qu'on ne maîtrise pas, comme le coût de matières premières. Pour 2023, les indicateurs ne sont pas bons. Tous ces chiffres sont des hypothèses qu'il faudra confirmer. Concernant l'investissement, il note des éléments favorables : deux forages pour capitaliser les eaux de nappe, en parallèle de ce qu'il faudrait faire en matière de récupération des eaux pluviales sur des équipements municipaux. Des plantations seront à protéger de la sécheresse de cet été, des cuves de récupération sur les bâtiments publics existants seraient intéressantes. Il a également noté les études en matière de photovoltaïque sur les toitures, avec 50 000 euros soit un budget conséquent. Il interroge concernant la proposition faite par une association pour mettre en place des solutions à ce sujet. Il dresse un constat de dégradation d'image de La Paix, du fait de la non restitution du gabarit de la casquette, même si c'est compliqué et que cela a été décidé en CAO, car il y a un déséquilibre entre les deux entrées et que cela lui semble un peu dommage. Il souligne également la difficulté de faire avancer le projet de passerelle - 14et les couloirs d'accès au Fort, en interrogeant sur d'éventuels travaux de mise en sécurité des parties habitées. Il se réjouit enfin d'entendre la proposition de revalorisation des seuils de tranche des tarifications, qui serait effectivement intéressante pour limiter les désagréments pour les petites tranches, avec un impact rapide et lourd, et demande à quelle échéance cela serait réalisé. Mme BEAUVOIS souhaite revenir sur les travaux prévus à Rabelais concernant le city-stade, en rappelant ses réserves à propos du retour sur investissement. Elle demande si la Ville restera propriétaire et si la Ville doit absolument investir ce montant. Mme DA CONCEIÇAO remercie l’adjoint aux Finances pour ce travail peut-être plus complexe encore que les années précédentes. Elle souligne que les temps sont durs pour les collectivités territoriales et plus encore pour la population, et qu'on est loin de l'enthousiasme budgétaire des précédents mandats. Elle indique que cela aurait pu limiter les ambitions, mais que ce n'est pas le cas et que les fondamentaux sont préservés, que le projet municipal est déroulé. Elle insiste également sur le fait que, pour la première fois, il est fait appel à la fiscalité. S'il n'y a pas le choix, en même temps la commune n'a pas non plus été chercher auprès de la population la totalité de la charge de l'inflation : l'effort demandé est mesuré. M. BOSSUT souhaite apporter quelques éléments de réponse rapide. Concernant le photovoltaïque, la Ville est dans une pratique d'autoconsommation, sans revente, ce qui est le cas pour l'Hôtel de Ville. Il s'agit donc de mesurer cette dimension dans le cadre de l'étude évoquée. M. BOSSUT confirme à M. TOUTIN que cela signifie un investissement propre. Concernant le Fort, il est souligné la difficulté de trouver un maître d'œuvre sur ce programme. S'il est relativement envisageable de considérer un démarrage en 2023, ce sera plutôt en fin de l'exercice voire en 2024. Concernant le relèvement des seuils, il est rappelé que cela concerne uniquement la restauration scolaire puisque les autres services sont assujettis aux tranches de la CAF. Enfin, concernant le city-stade Rabelais, il rappelle qu'il n'est prévu aucune cession de la part de la commune, le terrain restera propriété de la Ville. M. DUCHAWMP se réjouit du choix de ne pas augmenter les tarifs, estimant que cela va dans le bon sens. Il constate le choix d'augmenter les impôts, comme le ROB le laissait présager, et indique que le groupe d'opposition en prend note. Concernant l'absence d'endettement, il rappelle que le groupe d'opposition est favorable à un plan d'investissement financé par endettement pour baisser les dépenses de fonctionnement, en l'occurrence les dépenses d'énergie. Si ce n'est pas le cas du plan présenté, il n'imagine pas le financer par de l'endettement. Reprenant la question de savoir si la Ville vit ou non au-dessus de ses moyens, il souligne que c'est une vraie question pour la partie investissement. Avec un patrimoine important sur la Ville, par exemple le Fort, il est difficile de savoir ce que cela demandera comme investissement dans 5 ou 10 ans. L'exécutif indique investir plus que les autres. Il pense que l'excédent généré chaque année sur les dépenses de fonctionnement est excessif et que cela va au-delà de la gestion rigoureuse du budget, qu'il n'a jamais remis en cause. Mais c'est aussi un choix politique de ne pas financer certaines dépenses, comme la qualité des repas. Des objectifs de réduction de carbone existent, ceux des accords de Paris, mais à un moment donné il va falloir amplifier l’action municipale pour atteindre ces l’objectifs. Il considère qu'il faudrait pouvoir passer au crible les projets d'investissements sur les s15-émissions de carbone de la Ville. S'agissant des projets présentés pour 2023-2025, personne n'a de chiffres concernant les émissions de carbone maïs il lui semble que la ville n'est pas sur la trajectoire des accords de Paris. M. BOSSUT souhaite apporter une réponse sur la structure financière monsoise : elle est inscrite dans une grande continuité, depuis 40 ans voire plus. C'est une logique de préfinancement des investissements, qui conduit à avoir une épargne roulante qui permet d'assurer les projets envisagés. C'est un peu atypique mais parfaitement dual de l’autre structure plus générale, le post-financement, et de son corolaire, la dette. Quand on regarde les deux, au final, cela conduit exactement aux mêmes capacités de financement, c'est juste un décalage d'origine. Il n'y a de miracle ni dans une solution ni dans l’autre. La seule différence c'est que dans le second modèle, on finance les banques, par les charges de la dette. Il observe qu'un certain nombre de communes ont effectué le passage entre logique de dette et logique d'épargne ces dernières années. Certaines feront peut-être l'inverse. A Mons, les choses sont faites de façon raisonnable et, s’il faut basculer de logique en fonction des circonstances, cela sera fait. Le tout est d'assurer la capacité d'investissement qui permette de réaliser les plans municipaux, sans serrer le fonctionnement. M. le Maire remercie les intervenants pour la qualité de ce débat. Il souhaite apporter quelques compléments et aller plus loin sur la question des taux d'imposition. Il indique que, sur cette décision fiscale, il n'est pas possible de faire autrement. En statique, par rapport à d'autres collectivités qui font ce geste cette année, il n’y a rien d’exceptionnel et les taux se maintiennent à un niveau raisonnable. Malgré tout, dans sa mémoire de maire, c'est la première fois, ce n'est donc pas une décision habituelle. Le contexte de vague inflationniste est un peu plus difficile à gérer pour Mons que dans d'autres collectivités. Il n'adopte pas le terme de rigueur : la municipalité a une gestion sérieuse et infiniment respectueuse des moyens publics qui lui sont confiés. Et donc, quand des circonstances exogènes interviennent, Mons peut peut-être avoir plus de difficultés que d'autres. La question se pose depuis plusieurs mois de savoir comment s'adapter. Le premier réflexe aurait pu être de sauter sur la pédale de frein, au risque de dégrader un peu les services publics assurés aux Monsois, dans une Ville qui dispose de beaucoup d'équipements. Il aurait aussi pu être choisi de se tourner vers les partenaires associatifs, pour restreindre leurs subventions, ou de ne pas penser aux agents de la Ville. Ce n'est pas le choix qui a été fait. En investissement, les choses sont différentes car pluriannuelles. Arrêter certains projets serait perdre des cofinancements et ne pas respecter des engagements. Ce n'était pas souhaitable non plus. M. DUCHAMP évoquait à nouveau l'opposition entre investissement et fonctionnement. M. le Maire demande quels seraient les investissements auxquels l'opposition renoncerait. En jugeant du caractère excessif de l'investissement à Mons, l'opposition oublie que la commune est dans une phase de transformation exceptionnelle, qu'elle n'est pas une ville tout à fait ordinaire du fait de la programmation ANRU nationale, et qu'il faut accompagner les partenaires dans ce cadre, ce qui est fait dans tous les domaines. Par ailleurs, il souligne qu'on ne peut pas à la fois dire qu'aucun bilan carbone n'est réalisé et en même temps qu'on n'est pas dans la trajectoire des accords de Paris. M. le Maire tient à respecter les priorités : d'abord, les principes éducatifs, dans le domaine scolaire mais aussi dans le sport ; ensuite, la transformation du « Nouveau - 16-Mons », ce qui inclut la rénovation énergétique à un niveau très fort ; enfin, l'axe du développement durable, dans lequel on peut toujours trouver à faire plus. Ainsi, la municipalité vient d'y ajouter l'engagement de la modernisation en trois ans de l'ensemble de l'éclairage public de la ville. La question est posée de savoir comment réduire l'écart évoqué par M. BOSSUT. La première solution serait de dégrader l'autofinancement, ce qui revient à sacrifier l'avenir au présent. Le ratio d'endettement pour les communes comparables à Mons est de 1 000 euros par habitant, contre zéro pour Mons. La commune n'engraisse pas les banques. Mais il n’y a pas d'interdit, pas de vache sacrée, pas de dogme, ce choix est d'un pragmatisme absolu. La deuxième solution serait d'augmenter les recettes de fonctionnement. En touchant à la taxe foncière à Mons, cela ne rapporte pas énormément car on touche à quelque chose de très faible. Mais après 22 ou 23 ans de stabilité, la municipalité décide d'y toucher. L'effet taux seul représente 378 000 euros, et s’y ajoute l'effet base. Mais comparativement aux autres grandes communes de la métropole, Mons est très bas dans la hiérarchie. C'est donc un coup de pouce modéré. Sur l'effet taux seul, cela ne couvre que la moitié des augmentations de charges de fluides de la Ville. Avec l'effet taux et l'effet base, cela en couvre la totalité. Cela ne permet donc pas d'intégrer les autres augmentations. Et cela signifie que non pas la rigueur mais le sérieux budgétaire devra être poursuivis dans les années à venir. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à la majorité, par 30 voix pour (élus de la majorité) et 5 voix contre (élus de l'opposition). 1/5 — TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2023 Le vote des taux de fiscalité directe locale est une prérogative relevant de l'assemblée délibérante de la collectivité. Il doit faire l’objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés. Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies et septies relatif au vote des taux d'imposition, Il est ainsi proposé au conseil municipal de fixer en 2023, les taux d'imposition 2022 aux niveaux suivants : ° 38,95 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 19,66 % pour le taux communal et +19,29 % pour le taux départemental transféré, soit une augmentation de +2,23 points par rapport au taux 2022 (36,72 L). e 48,85 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB), taux inchangé. M. BOSSUT fait remarquer que, sur les prochaines feuilles d'imposition locale, figurera aussi une augmentation de la TEOM, qui relève d’une décision de la MEL. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à la majorité, par 30 voix pour (élus de la majorité) et 5 voix contre (élus de l'opposition). SE3/1 — CESSION IMMOBILIERE PARTIELLE — ETAGES DE L'IMMEUBLE SITUE 134, RUE DU GENERAL DE GAULLE En 2019, la Ville a fait l'acquisition de l'immeuble, ancienne agence bancaire, situé 134, rue du Général de Gaulle. Cette acquisition s’inscrivait alors dans une démarche volontariste de redynamisation du commerce de proximité sur cet axe historique de la commune. Après d'importants travaux de réhabilitation menés en 2020 et 2021, deux espaces ont été créés: un local commercial au rez-de-chaussée et des bureaux (avec accès indépendant) à l'étage,. Le premier étage (98 m?), réhabilité, et le deuxième étage (72 m2), non aménagé, sont loués depuis 2021 à une société de services informatiques qui y a établi son siège social. Le preneur souhaite aujourd'hui acquérir les locaux qu'il occupe afin d'y entreprendre, notamment, l'aménagement du deuxième étage, ce qui lui permettra de développer son activité. La commune n'ayant pas vocation à rester propriétaire de tels locaux, des démarches de négociations ont été engagées. France Domaine a évalué le bien en question à 141 000 €, en précisant qu'il appartenait à la commune de négocier au mieux de ses intérêts. Au regard du coût de la réhabilitation réalisée par la Ville, rapporté aux surfaces concernées, et du coût des travaux pris en charge par le preneur (ventilation, climatisation, plomberie, cloisons intérieures et renforcement du plancher du deuxième étage), ce dernier a accepté d'acquérir les premier et deuxième étages de l'immeuble situé 134, rue du Général de Gaulle, au prix de 234 400 € net vendeur. Afin de simplifier la gestion future de l'ensemble immobilier, la Ville restant propriétaire du local commercial situé en rez-de-chaussée, une division en volume sera réalisée. Les frais liés à l'acquisition et à la division en volume seront à la charge de l’acquéreur. Il est demandé au conseil municipal : d'autoriser Monsieur le Maire à céder à la SCI « Le goût du chiffre », les premier et deuxième étages de l'immeuble sis 134, rue du Général de Gaulle et bâti sur les parcelles AO32, AO47 et AO48, d'une surface d'environ 170 m?, selon une division en volume à venir, pour la somme de 234 400 €, - de mandater l'étude TSD Notaires, à Lille pour assister la commune dans cette cession, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération et notamment l'acte notarié de transfert de propriété. - 19M. JONCQUEL DINSDALE indique qu'il s'agit uniquement de la cession des étages, et non du rez-de-chaussée, selon une division en volume. Pour calculer le coût, ont été pris en compte les éléments d'expertise d'agence immobilière, et on a repris ce qu'avait coûté le bâtiment :100 000 euros pour le niveau R+1 et 18 000 euros pour le niveau R+2 brut, non aménagé et non accessible. 291 000 euros de travaux ont été engagés sur cette opération, des travaux importants car il s'agissait d'une banque avec un accès non indépendant aux étages. Sur ces montants de travaux, il a été proposé d'en répercuter la moitié dans le prix de cession. En déduisant les travaux lourds engagés par le locataire, mais qui peuvent s'apparenter à des frais propriétaire (renforts de plancher, cloisonnements et plomberie). Cela a permis de définir un prix de 234 400 euros net vendeur, largement supérieur à l'estimation des domaines. L'intérêt pour la Ville est de régulariser la situation, la ville n'ayant pas vocation à rester bailleur de locaux d'activité. Cela permet le développement sur site de l’entreprise locataire, avec créations d'emplois de 5 à 8 postes et cela génère une recette fiscale. Concernant le rez-de-chaussée, l'objectif de départ était de lui redonner une fonction commerciale de proximité. Après une expérience non réussie sur la durée, il a donc fallu remettre ce site en commercialisation par le biais de contacts et avec l'expertise de la BGE. Il est maintenant envisagé une implantation d’une nouvelle activité autour du vélo, pour développer un service lié à l'entretien des vélos. Ce ne serait pas un lieu de vente, car il y en a déjà beaucoup et que cela suppose des capacités de stockage, mais dédié à l'entretien avec de la vente d'accessoires et, dans un second temps, des prestations d’électrification de vélos, ce qui permettrait de démocratiser le vélo à assistance électrique en complément de la prime mise en place par la commune. Ce site serait en lien avec un réseau national Vélogik, il serait le premier franchisé de France sous la marque Vélogik Les Ateliers. Le projet est validé sur le plan financier. La revente à terme n'est bien sûr pas exclue. La signature de bail est prévue pour le mois d’avril, pour une ouverture au début de l'été. M. TOUTIN indique qu'il n'avait pas eu toutes les informations et qu'il ne comprend pas une chose : comment, d'un investissement « achat plus travaux », on rembourse des travaux réalisés par un locataire ? M. JONCQUEL DINSDALE précise qu'on ne rembourse pas mais qu'on déduit. M. TOUTIN indique que d’après lui, aujourd'hui la ville fait un don de 41 000 euros à un locataire qui a fait des travaux dans son local. M. JONCQUEL DINSDALE rappelle qu'il existe un droit de priorité du locataire en cas de vente et que l'estimation des Domaines s'élève à 140 000 euros, et l'estimation par agence à 200 000 euros. La ville a acheté ce bien, a investi, a encaissé des loyers entre temps, mais si elle propose la vente au prix coutant elle n'arrivera pas à le vendre. M. TOUTIN trouve que le coût des Domaines est étonnant quand on voit les tarifs périphériques, et que le fait de ne pas avoir suivi cette indication était nécessaire car la valeur intrinsèque du bien n'est pas celle-là. Il trouve qu'on fait un cadeau de 41 000 euros à une entreprise privée. M. JONCQUEL DINSDALE considère qu'en vendant à ce prix, avec une couverture de 48 % de l'investissement de départ tout en restant propriétaire du rez-de- chaussée commercial, la ville ne fait vraiment pas une mauvaise affaire et qu'il n’y a aucun cadeau. M. TOUTIN s'interroge sur la cession de l'accès arrière à la parcelle. = 195M. JONCQUEL DINSDALE indique qu'il n'y a pas de cession, il s'agit d'une simple servitude de surplomb. M. le Maire indique qu'il trouve curieux l'approche de segmentation de ce projet global et que, si M. TOUTIN avait visité cet immeuble, il aurait constaté que le deuxième étage était inutilisable et qu'il était inenvisageable que la ville investisse dans son aménagement. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à la majorité, par 30 voix pour (élus de la majorité) et 5 voix contre (élus de l'opposition). 3/2 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AD346 -— ILOT PASTEUR La Ville de Mons en Barœul souhaite améliorer le cadre de vie dans tous les secteurs de son territoire et veille à la préservation et mise en valeur des éléments paysagers remarquables. Si l'écoparc du Barœul est un endroit privilégié pour l'accueil de loisirs des enfants à partir de six ans et dans un cadre paysager remarquable et apaisant, les enfants plus jeunes sont, quant à eux, accueillis dans les écoles (généralement Reine Astrid et Le Petit Prince) et donc dans des bâtiments dont la vocation principale est scolaire. La Ville a exprimé depuis plusieurs années le souhait de développer, dès lors que les conditions seront réunies notamment sur le plan foncier, un lieu d'accueil de loisir semblable à celui du parc du Barœul, pour les enfants âgés de moins de six ans, dans un cadre de verdure préservé : l’îlot Pasteur. C'est en ce sens qu’un emplacement réservé a été inscrit au Plan Local d'Urbanisme, ayant comme objet la réalisation d’un « équipement public petite enfance ». Compte tenu de la qualité paysagère intrinséque des lieux, la Ville a décidé, lors de l'élaboration du PLU2 (approuvé en juin 2020), de définir cette vocation d’«écoparc», venant en substitution d’une ancienne réserve: un Emplacement Réservé pour le Logement, créée à l'origine pour poursuivre le développement résidentiel du quartier. À cette réserve pour équipement petite enfance, s'ajoute l'emplacement réservé qui permet de créer la liaison depuis la rue Pasteur et l'allée Rubens. La mise en œuvre de ce projet nécessite l'acquisition par la Ville des parcelles dont elle n’est pas encore propriétaire, pour un total de 5 357 m2. Dès lors que les propriétaires sont vendeurs, des démarches sont engagées avec ces derniers afin d'aboutir à une acquisition amiable par la Ville. C'est ainsi qu’un accord a été trouvé avec le propriétaire de la parcelle AD346, d'une contenance d'environ 753 m2. Suite à une négociation directe, le propriétaire actuel a accepté le prix de cession de 80 000 € net vendeur. Cette acquisition concerne également la parcelle référencée AD342, accès à l'îlot Pasteur, qui constitue aujourd’hui une indivision regroupant l'ensemble des propriétaires des parcelles situées en cœur d'ilot. Les conditions de cette transaction ont été soumises à France Domaine. = 90:Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à : - acquérir la parcelle cadastrée AD346 et une partie indivise de la parcelle AD342, au prix de 80 000 €, hors frais d'acte, - signer tous les actes et documents relatifs à cette opération et notamment l'acte notarié de transfert de propriété qui sera rédigé par Maître EMAILLE, notaire à Mons en Barœul, - utiliser les crédits ouverts au budget de l'exercice pour cette acquisition au compte nature 2111, article fonctionnel 90824. M. JONCQUEL DINSDALE souligne qu'il s'agit d'un projet au long cours, dans le cadre d'un emplacement réservé au PLU pour créer un accueil de loisirs pour les maternelles, plutôt que dans des écoles comme c'est le cas actuellement. La Ville sera désormais propriétaire de 3 ensembles : une parcelle centrale, une partie boisée au sud qui est désormais protégée au PLU et la parcelle qui fait l'objet de la délibération. Le projet s'inscrira dans le respect du paysage. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité. 5/1 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX AU 1°' AVRIL 2023 Afin de tenir compte de l'ensemble des mouvements de personnel observés au cours de l'année 2023 et des prévisions de mouvements (recrutements, départs, avancements de grade, modifications statutaires) pour l'année 2023 connus à ce jour, les modifications au tableau des effectifs de la ville se présentent conformément à l’état ci-dessous. -21-épée Ug-UsIRES 1edpuud jeu 161peBug | SSSR ue SP IEGIUUE" Ér SSP Hé ESPA AILHOdS 800 Web Y id SUIOS Sp SE RNY esse sig} 8p IEduud suloS sp aselony | sieubou esse ep iieubios-apiy ‘SuBjuS Seuniel ap inejeonp GEUZI) amspHouosd'ensdesols ansipsd A1VI90$ 3° 31VI90S-OIO3N Suesen | munog [oui Siuesen | munog [or sasog | mous | mous | sasog | mooyz | n°043 £202/p0/50 SepelO / Slojdiue,p Seypeo / Segll4 (ur) essejo ewez ep jediouud enbysiue jueuus (ue) essejo ewuez ep rediouud enbystue jueuuel (UE) SSSES ,,,L'8p Éd UUt Sie IUSUSUBISSUS p jUE TU ESS 21 OP EINSGUC SAHNSUE LUSWISUHEEUS PJUETSISSY | Tour) 8SSejs IE JUSLSUH ISSUE, 5 JUÉYSISS V7 mans vs SSÈR ane PIE x essep CS ep jedpuud enbiuue Juiolpy L cs Ï TIESPUUS SUSEN 0. HR oc LH seones ÉTOMIBETENEEETR o i ô i i ‘ SALVHLSININAY Siuesen | runog [et | SIA munod |euex sasod N°0Y3 N28Y3 sasod 283 11293 SapesO / siojdue p Saipe / SeJell4 £Z02/P0/L0 TZ0ZITHIO01/12/2022 01/04/2023 Filières / Cadres d'emplois / Grades Effectif ü Effectif ; Budgétaire Contrat Motif Budgétaire Contrat Motif AGENTS CONTRACTUELS Collaborateur de cabinet 1 A 55% 1 A Fou Art L332- ArtL332- é issi il ‘ Chargé de mission statutaire L 234 lemporaire 1 231 or jé ArtL332- |" Vacance "'AmL332- Chargé de mission vie associative 1 14 d'emploi 1 14 E Accroissement fAccroissement| Assistant communication et infographie 2 hi Le temporaire 2 At 332: temporaire Gestionnaire Ressources Humaines ArtL332- tem ire 31 un Redacteur 4 projet Conseiller numérique 1 : SIC lAccroissement| [2 230. l'accroissement | t Adjoints administratif (agents recenseurs) 5 # tt saisonnier 5 Art Es saisonnier 232 d'activité 232 d'activté | “lu - Tax >. JAccroissement Adjoint administratif 1 Are se saisonnier 232 l'activi : 00 T'Accroïssement s lAccroissement Adjoint administratif 1 An 1392: temporaire 1 PE (S3z; temporaire 231 d'activité 231° | d'actuté ArtL332- ArtL332-| Vacance Chef d'atelier espaces verts et propreté urbaine 1 14 1 14 d'emploi PP ArtL332- ArtL332-| Vacance | Régisseur général 1 14 1 14 d'emploi lAccroissement Régisseur (28h) 4 [ATLS82- | temporaire 1 [ATLS32- | Rmporaire 231 d'actiité 231 té © Fa ent | “Le \eni| Adjoint technique 35 du ne 39 Es Bibliothécaire 1 At Fr 1 ArtL332- ArtL332- Assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe (8h30) 1 de 1 ArtL332- 14... ArtL332- 14 AtL332- |" Assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe (18h) 1 Assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe (4h) Assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe (3h) 1 ai de 14 L. l. “Tatcss2 |" TA 2 Assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe (2h) 1 14 ê a Le Vacataire Vacataire [Animateur Café des parents Animateur Découverte de la parentali Ê É AntL332- | "Vacance AnL332- Educateur de jeunes enfants RAM 1 14 d'emploi 1 14 Accroissement Educateur de jeunes enfants (17h30) classe passerelle 1 Ar temporaire 1 ARLES "TAnL332 14. “T'ANL332- 14 .[ Vacatai Educateur des APS 3 Art Le Auxiliaire de puericulture de classe normale ve ArtL332- 4 ArtL332- ArtL332- Educateur des APS 3 . saisonnier 3 e saisonnier [2327 | gactiuté 232 Âccroissement Te Opérateur des APS de 2°” classe 3 #5 ee saisonni s ail il Le ; à à AnL332- Animateur de la maison du projet (Le lien) 1 24 projet 1 24 < ï 5 ï ii : Accroissement lAccroissement Animateur (directeur d'accueil de loisirs et autres besoins 4 At ÈS éaioñrier 4 ArtL332- |" saisonnier saisonniers) 232 d'activité 232° d'actiité SE < L - Accroissement [Accroissement Adjoint danimation principal de 2ème classe (directeur adjoint 3 AttL332- |" isonnier 3 ArtL332- | eaisonnier d'accueils de loisirs) 23 2° d'activité 232° d'activité Adjoint d'animation (animateur d'accueils de loisirs et autres besoins 60 Art L332- ArtL332- saisonniers) 23 2° i 232° Adjoint d'animation (animateurs pause méridienne et garderies "| "|" périscolaires) 95 | ATL332- | saisonnier 95 | ALS32-| saisonnier 232 d'activité 232 d'activté -93-M. le Maire indique que cette délibération a été modifiée et déposée sur table, afin de réparer une coquille technique. Mme BEAUVOIS trouve que dans ce tableau des effectifs, on reste sur un nombre important de postes vacants. Elle relève surtout que les effectifs budgétés ont chuté en une année de 54 emplois. Or, ces emplois vacants doivent être pourvus par des emplois contractuels. Elle voudrait aussi savoir si certains vacataires pourraient venir occuper des emplois permanents vacants, grâce à des préparations aux concours pour accéder au statut de titulaire. M. BOSSUT précise que si les effectifs budgétés qui apparaissent dans le tableau ont baissé, c'est justement suite aux interventions de l'opposition : le tableau a été nettoyé pour supprimer des doublons inutiles. Par ailleurs, il y a des secteurs où il est difficile de trouver, par exemple la petite enfance et la Ville est donc parfois amenée à prendre des contractuels. Si des personnes ayant les qualifications requises se présentaient, la Ville S'orienterait vers elles. Pour l'accompagnement de vacataires vers la fonction publique, cela se fait effectivement. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à la majorité, par 30 voix pour (élus de la majorité) et 5 abstentions (élus de l'opposition). 5/2 - PRESENTATION DU PLAN DE FORMATION 2023-2025 DES AGENTS DE LA VILLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n° 2007-1845 modifié du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2008-512 modifié du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 mars 2023, Le Code Général de la Fonction Publique prévoit le droit à la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales et l’article L423-3 instaure une obligation d'élaborer un plan de formation qui est soumis à l’avis du Comité Social Territorial et transmis au CNFPT. L'article 164 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 rend obligatoire la présentation du plan de formation à l'assemblée délibérante. La formation des agents est importante pour garantir un service public de qualité, dans un contexte d'évolution de l'environnement territorial. En effet, une adaptation des compétences aux évolutions des métiers et des organisations est en permanence nécessaire. Ce plan de formation, comme les précédents, cadre de référence de la politique de formation, a été conçu sous la forme d’un document prévisionnel triennal 2023-2025. Il a été validé par le Comité Social Territorial du 9 mars 2023. Il a été -24-élaboré avec la mobilisation et la participation de différents acteurs (agents de la Direction des Ressources Humaines, Directeurs, Chefs de service et Agents, CNFPT et autres organismes de formation), autour d’axes stratégiques, de projets de service et de l'identification des besoins individuels. Les axes stratégiques définis dans le cadre de ce plan de formation sont les suivants : - faciliter l'intégration et l'adaptation à l’environnement professionnel, - garantir la santé et la sécurité professionnelles et prévenir les risques, - renforcer les compétences managériales, - garantir la qualité et l'efficacité du service public par le maintien du socle de connaissances et de compétences et la professionnalisation des personnels, - permettre aux agents et les inciter à être acteurs de leurs parcours professionnels. La Ville verse une contribution obligatoire de 1 % de la masse salariale au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Cette contribution, d'un montant de 78 622 € pour 2022, ouvre droit sans surcoût aux formations dispensées par cet organisme, ce qui en fait notre partenaire privilégié. Les actions de formations se font donc en priorité auprès de lui. Outre ce partenariat et, en fonction des objectifs de formation exprimés, la Ville fait également appel à des prestataires extérieurs spécialisés, notamment pour les formations en hygiène et sécurité et pour les formations sur les logiciels métiers spécifiques, pour un budget prévisionnel de 40 000 € en 2023. Le plan de formation 2023-2025 est joint en annexe. Les membres du conseil municipal sont invités à prendre acte de ce plan de formation 2023-2025. Mme BEAUVOIS indique qu'elle est ravie d'avoir connaissance de ce plan de formation, qui laisse supposer qu'il y en a eu un précédent dont elle n'avait pas eu connaissance. Elle aimerait avoir connaissance du bilan quand il sera disponible. Elle relève un ratio de 1,5 % de la masse salariale et souhaiterait savoir s'il s'agit du ratio habituel et s’il pourrait être amené à augmenter. M. BOSSUT indique qu'il n'a pas de référence sur les pratiques dans les autres communes, mais qu'il ne se souvient pas d'exemples de formations refusées aux agents, sauf à ce qu’elles ne soient pas du tout reliées à l’activité de l'agent en question. Le plan a été présenté en CST, sans remarque particulière. La pratique de formation en mairie de Mons est assez ouverte, la quasi-totalité des demandes de formations sont accordées. A l'invitation de M. le Maire, le conseil municipal prend acte du plan de formation 2023-2025. -25-5/3 — EXTENSION DU REGIME _INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles L. 712-1, L. 714-1, L.714-4 à 13, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1°’ alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020, relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale et portant modification du décret n° 91-875 sus visé, procédant à la création de corps équivalents transitoires à la Fonction Publique d'Etat en son annexe 2 permettant aux cadres d'emplois non éligibles au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (R..F.S.E.E.P.) de pouvoir en bénéficier, Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de l’article 5 du décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l’application de l'article 7 du décret n°2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement -26-Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques, Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel, Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2017, instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) en précisant que ce nouveau régime concernait les agents dont les cadres d'emplois étaient éligibles au RIFSEEP, pour lesquels les textes étaient parus et qu'il conviendrait de délibérer au fur et à mesure de la parution des textes pour instaurer le RIFSEEP pour les cadres d'emplois non encore éligibles. Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2018 portant extension du RIFSEEP aux cadres d'emplois de la filière culturelle devenus éligibles, Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du R.IL.F.S.E.E.P. aux agents de la commune de Mons en Barœul, 207%Considérant qu'il y a lieu de transposer les dispositions du décret N° 2020- 182 du 27 février 2020 et de compléter les délibérations du conseil municipal en date du 14 décembre 2017 et du 17 octobre 2018 en y ajoutant les dispositions relatives aux cadres d'emplois suivants : Au titre: A/ Mise en œuvre de l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) : Sous-titre: 3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants : Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants : Ajout : FILIERE TECHNIQUE CATEGORIE À Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des Hs Montants annuels INGENIEURS TERRITORIAUX MuUMS | maxima (plafonds) de lIFSE {planchers} Logé pour Groupes de . ; | nécessité fonctions Erphis Nonloné absolue de service Groupe A1 |DST (encadrement supérieur) 0€ 36210€ | 22310€ Groupe A2 [N-1 du DGS : Directeurs (encadrement supérieur) 0€ 32 130€ | 17 205€ N-2 du DGS : Chef de service ou Directeur de structure (encadrement Groupe A3 |intermédiaire} ou chargé de mission (fonction de coordination et de pilotage ou 0€ 25 500€ | 14320€ expertise particulière) N-3 du DGS ‘Adjoint au chef de service ou au Directeur d'une structure ou chargé de Srope ft mission (fonction de coordination et de pilotage ou expertise particulière) pe 20400€ | 1180 CATEGORIEB Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des Rreriedl Montants annuels TECHNICIENS de lIFSE maxima (plafonds) (planchers) Logé pour Groupes de nécessité fonctions EMps HORS absolue de service Chef de service ou Directeur de structure ou Adjoint au directeur (N-1) et chef de service et/ ou Expert référent sur un ou plusieurs domaines (fonctions administratives GARE BI ou techniques ou autres complexes et exposées, maitrise d'une technicité ve 17480 | ape spécifique) Adjoint au directeur d'une structure ou au chef de service avec domaine de compétences multiples ou Fonctions administratives ou techniques ou autres Groipe 2 complexes avec expertise. (Préparation de décisions, Instruction des situations et ve 16016€ | 720€ affaires confiées). Adjoint au directeur d'une structure où au chef de service avec domaine de compétences unique ou Fonctions administratives ou techniques ou autres Groupe B3 [complexes dans un seul domaine (Préparation de décisions, instruction des 0€ 14650€ | 6670€ situations et affaires confiées.) Fonctions administratives ou techniques ou autres simples dans un seul domaine. -D9s(FILIERE CULTURELLE Montants 3 ds s ; annuels Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des rihkgins Montants annuels BIBLIOTHECAIRES de l'IFSE maxima (plafonds) {planchers} Groupes de fonctions Emplois N-2 du DGS : Chef de service ou Directeur de structure (encadrement Groupe A1 Cuit |intermédiaire) ou chargé de mission (fonction de coordination et de pilotage ou 0€ 25 500€ expertise particulière) N-3 du DGS ‘Adjoint au chef de service ou au Directeur d'une structure ou chargé de Groupe A2 CLR mission (fonction de coordination et de pilotage ou expertise particulière) 9e 20400 FILIÈRE MEDICO-SOCIALE SECTEUR MEDICO-SOCIAL _ CATEGORIE A _| Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des AnnUeR Montants annuels CADRES DE SANTE TERRITORIAUX OTSE maxima (plafonds) {planchers} Groupes de fonctions ERRRE Groupe A1 CS N-1 du Directeur. trice des structures pour personnes âgées (encadrement 0€ 25 500 € intermédiaire) Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des . Montants annuels PUERICULTRICES TERRITORIALES de l'IFSE maxima (plafonds) {planchers} Groupes de fonctions Emplois Groupe A1 PUE|Directrice d'une structure 0€ 19480 € Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des rs Montants annuels INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX DS maxima (plafonds) {planchers) Groupes de fonctions Emplois :: Groupe A1 INF |Directeur d'une structure 0€ 19 480€ Groupe A2 INF |Infirmier au sein d'une structure 0€ 15 300€ 5:99__ CATEGOREB Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des Éreen nn Montants annuels INFIRMIERS de l'IFSE maxima (plafonds) {planchers} Logé pour Groupes de nécessité fonctions Emplois Nonoge absolue de service Groupe B1 MS |Chef de service ou Directeur d'une structure 0€ 9000 € 5150 € Groupe 82 MS [infirmier au sein d'une structure 0€ 8010€ 4 860 € Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des Lies Montants annuels AIDE SOIGNANTS TERRITORIAUX. de l'IFSE maxima (plafonds) {planchers) Logé pour Groupes de nécessité fonctions EMpRIs Non logé absolue de service Groupe B1 MS [Aide soignants au sein d'une structure 0€ 9 000 € 5150€ Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des Brass Montants annuels AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX. de lIFSE maxima (plafonds) {planchers) Logé pour Groupes de nécessité fonctions ER Norge absolue de service Groupe B1 MS |Auxiliaire de puericulture au sein d'une structure 0€ 8010€ 4 860 € _CATEGORIEC Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des anruss Montants annuels AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX. TRES maxima (plafonds) {planchers} Logé pour Groupes de . nécessité fonctions EMpios Nonioge absolue de service Groupe C2 AS Auxiliaire de soins au sein d'une structure exerçant les fonctions d'aide médico 0€ 9 000 € 5150€ psychologique } SECTEUR SOCIAL l i CATEGORIE À . Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des a. Montants annuels EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Do e maxima (plafonds) j {planchers) Groupes de : fonctions ÉMpUS 3: Groupe A1 EJE |Chef de service ou Directeur de structure 0€ 14 000 € } Groupe A2 EJE | Adjoint au chef de service ou au Directeur d'une structure 0€ 13 500 € 1: Groupe A3 EJE | Educateur de jeunes enfants au sein d'une structure 0€ 13 000 € -30-Les autres dispositions des délibérations en date du 17 décembre 2017 et du 17 octobre 2018 relatives à l'IFSE et aux dispositions communes restent inchangées. Au titre : B/ Mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) : Sous-titre : montants : 3/ La détermination des groupes de fonctions et des Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants : Ajout : |FILIÈRE TECHNIQUE CATEGORIE A Montants | Montants | Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des one nee INGENIEURS TERRITORIAUX. du CIA (plafonds) | (planchers) du CIA UE de Emplois onctions Groupe A1 DST (encadrement supérieur) 0€ 6390€ | Groupe A2 N-1 du DGS : Directeurs (encadrement supérieur) 0€ 5670€ N-2 du DGS : Chef de service ou Directeur de structure (encadrement Groupe A3 intermédiaire) ou chargé de mission (fonction de coordination et de 0€ 4 500 € pilotage ou expertise particulière) | N-3 du DGS :Adjoint au chef de service ou au Directeur d'une structure | Groupe A4 ou chargé de mission (fonction de coordination et de pilotage ou 0€ 3 600€ | expertise particulière) CATEGORIE B Montants | Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des Re — TECHNICIENS TERRITORIAUX. du CIA (plafonds) {planchers} | __ du CIA Groupes de Emplois fonctions Chef de service ou Directeur de structure ou Adjoint au directeur (N-1) et Groupe B1 chef de service et ou Expert référent sur un ou plusieurs domaines 0€ 2 380€ {fonctions administratives ou techniques ou autres complexes et exposées, maitrise d'une technicité spécifique) Adjoint au directeur d'une structure ou au chef de service avec domaine de compétences multiples ou Fonctions administratives ou techniques Groups 82 ou autres complexes avec expertise. (Préparation de décisions, DE 2 185€ Instruction des situations et affaires confiées). Adjoint au directeur d'une structure ou au chef de service avec domaine de compétences unique ou Fonctions administratives ou techniques ou Groupe B3 autres complexes dans un seul domaine (Préparation de décisions, 0€ 1 995 € Instruction des situations et affaires confiées.) Fonctions administratives ou techniques ou autres simples dans un seul domaine. 61FILIERE CULTURELLE _CATEGCORIEA Montants Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des annuels annual BIBLIOTHECAIRES minrume | maxime du CIA (plafonds) {planchers) du CIA Groupes de fonctions EMpRIs N-2 du DGS : Chef de service ou Directeur de structure (encadrement Groupe A1 cuit |intermédiaire) ou chargé de mission (fonction de coordination et de 0€ 4 500€ pilotage ou expertise particulière) N-3 du DGS :Adjoint au chef de service ou au Directeur d'une structure Groupe A2 cuit |ou chargé de mission (fonction de coordination et de pilotage ou 0€ 3 600€ expertise particulière) FILIERE MEDICO-SOCIALE SECTEUR MEDICO-SOCIAL _ CATEGORIEA Montants | Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des Lie ue CADRI ES DE SANTE TERRITORIAUX du CIA (plafonds) (planchers) du CIA Groupes de . fonctions Emplois N-1 du Directeur des structures pour personnes âgées (encadrement Groupe A1 CS intermédiaire) 0€ 4 500€ Montants | Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des ne ie PUERI ICULTRICES TERRITORIALES du CIA plafonds) (planchers) du CIA | Groupes de : fonctions ÉMpISIs N-1 du Directeur des structures pour personnes âgées (encadrement Groupe A1 PUE intermédiaire) 0€ 3440€ Montants Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des HS ps NFIRMIERS INF EN SOINS GENERAUX du CIA {plafonds} (planchers) du CIA Groupes de = fonctions EMpoË Groupe A1 INF |Directeur d'une structure 0€ 3 440 € Groupe A2INF {Infirmier au sein d'une structure 0€ 2700€ 32%j RS D 7 CATECORIEE Montants Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des snnuels anne INFIRMIERS minimums | maxima du CIA (plafonds) {planchers) du CIA Groupes de } fonctions Emplois ;, Groupe B1MS |Chef de service ou Directeur d'une structure 0€ 1230€ |: Groupe B2MS [Infirmier au sein d'une structure 0€ 1090€ ; Montants Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des Pris rie AIDE SOIGNANTS TERRITORIAUX. du CIA (plafonds) j {planchers) du CIA Groupes de Emplois fonctions ;: Groupe B1MS |Aide soignants au sein d'une structure 0€ 1230€ j Montants | Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des nes ner AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX. | du CIA (plafonds) } {planchers) du CIA pure de Emplois onctions » GroupeB1MS [Auxiliaire de puericulture au sein d'une structure 0€ 1230€ ___ ____ CATECORIEC Montants | Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des a ... AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX. PORTES ne du CIA (plafonds) {planchers) du CIA Groupes de 5 fonctions ÉMIS Groupe C2 AS Auxiliai re de Soins au sein d'une structure exerçant les fonctions d'aide 0€ 1200 € I médico psychologique Ë ‘SECTEUR SOCIAL à CATEGORIE A Montants | Montants Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des nue amnuels EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS TOTAL. MIBAUNE | du CIA (plafonds) il {planchers)| du CIA Groupes de . fonctions Emplois Groupe A1 EJE |Chef de service ou Directeur de structure 0€ 1680 € 1: Groupe A2 EJE |Adjoint au chef de service ou au Directeur d'une structure 0€ 1620€ 1 Groupe A3 EJE |Educateur de jeunes enfants au sein d'une structure 0€ 1560€ saiLes autres dispositions des délibérations en date du 17 décembre 2017 et du 17 octobre 2018 relatives au CIA et aux dispositions communes restent inchangées. Il est proposé aux membres du conseil municipal : - de modifier le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) selon les modalités décrites ci-dessus à compter du 1°’ avril 2023, - d'inscrire chaque année les crédits correspondants au chapitre 012 du budget de l'exercice courant. Mme BEAUVOIS relève que la commune avait deux ans pour mettre en place le RIFSEEP et que le fait que le régime indemnitaire soit étendu aux agents de catégorie C de la commune est appréciable car ils devaient se demander quand viendrait leur tour. Elle souligne que si les agents de catégorie C pouvaient en bénéficier, le groupe d'opposition en sera heureux. M. BOSSUT répond qu'effectivement le processus de généralisation du RIFSEEP prend du temps car les décrets d'application mettent du temps à être publiés. Aujourd'hui, on arrive quasiment au bout du dispositif avec ces nouvelles filières qui le rejoignent. Mme BEAUVOIS demande si en moyenne la commune s'approche plutôt du minima ou du maxima de versement. M. BOSSUT répond qu'il n'est pas pertinent d'établir une moyenne, car il s'agit d'apprécier l'engagement professionnel individu par individu. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité. 8/1 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES, EDUCATIVES ET CARITATIVES 2023 L'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Par la délibération 8/2 du 24 novembre 2022, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l'octroi d'avance de subvention pour les associations culturelles, éducatives et caritatives en l'attente du vote du Budget Primitif 2023. Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l'attribution des montants définitifs des subventions 2023 aux associations locales conformément aux tableaux et dispositions suivants : - 34-A. Subventions de fonctionnement Bénéficiaires Montants en € Association des donneurs de sang bénévoles 150,00 Amifa 770,00 Association historique 600,00 Association parc de la solitude 150,00 Anciens combattants 1 200,00 Ararat 200,00 CADLM 1 500,00 Carambol'âge 400,00 Caramel 92 000,00 Centre Social 89 775,00 Centre social animation globale 65 000,00 CESAM 600,00 Chorale Dominique Savio 375,00 CLCV 1 200,00 Colombie en Nord 300,00 Danse expression 700,00 DDEN 300,00 Donneurs de voix 700,00 Fédéjeux 150,00 Jazz à Mons en Baroeul 150,00 Jean Bosco 200,00 Harmonie Municipale 20 522,00 Mons Entr'aide 800,00 Mons la Chapelle 150,00 Lille Bluesion (Mon(s) Key Blues) 150,00 Mons Secourisme 2 150,00 Mons Vacances 1 300,00 Mons une ville à vivre 150,00 Nord Madame 380,00 Quatre saisons 350,00 Saveurs du Marché 4 000,00 Scrabble à Mons 200,00 Théâtre boréal 260,00 Théâtre du jeudi 150,00 U'percut 1 500,00 Vital Swing 540,00 Yogala 150,00 Total 289 172,00 Ces dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 92025, compte nature 6574. B. Subventions pour projets ou équipements Bénéficiaires Montants en € Objet Association des donneurs à ele de sang bénévoles 300,00 Matériel de communication Ass'Haut de Mons 500,00 Location du Belvédère Association Historique 400,00 Journées du Patrimoine -45Anciens combattants 1 500,00 nn ge CADLM 150,00 Exposition d'Emilie Allumoirs (4 990 €), projet « A l’eau la terre » (5 000 €), Caramel 14 990,00 Projet sport et bien être (2 000 £), projet découverte de la citoyenneté (3 000 €) Ludothèque (1 000 €), Carnaval (3 500 €), Fête du CS Imagine 11 700,00 jeu (400 €), Activités jeunes (2 000 €), Sorties familiales (4 800 €) NQE (1 600 €), rencontres intergénérationnelles (650 €), CESR 3850.00 | {um des assos (1 000 €), conte en asso (600 €) Danse Expression 2 400,00 Spectacle de fin d'année Fédéjeux 4 000,00 LudiNord Jazz à Mons-enBarœul 1 000,00 Jam Sessions Ligue de l'Enseignement 400,00 Migraction 59 Cotisation banque Mons entraide 5 830,00 alimentaire - location véhicules Promesse 400,00 Imprimante et appareil photo Swing to you 1 500,00 Bal swing TOTAL 48 920, Ces subventions seront versées dans les conditions suivantes : — 50 % suite à l'adoption de cette délibération par le conseil municipal, — 50 % sur présentation des justificatifs de dépenses en rapport avec l'objet de la subvention. Ces dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 92025, compte nature 6574. C. Monitorat technique Bénéficiaires Montants en € Objet CADLM 7 600,00 fitness Centre social 8 000,00 Accompagnement à la scolarité Danse Expression 8 000,00 cours de danse Aide aux devoirs (2 600 €), atelier Caramel 3 000,00 be AUDE) ( ) TOTAL 23 600,00 Ces subventions seront versées, pour les activités organisées par les associations de janvier à décembre, au fur et à mesure de la présentation des documents attestant de l'activité organisée (listes de présence des participants, _-36-fiches de paie des intervenants). Pour le mois de décembre, les subventions pourront être versées en janvier de l’année suivante. Ces dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 92025, compte nature 6574. D. Subvention dans le cadre des accueils collectifs de mineurs La Ville participe, depuis de nombreuses années, au financement des activités de type « accueils collectifs de mineurs » organisées par les associations monsoises « Caramel », Centre Social « Imagine », « Mons Vacances » et « Promesse », en direction des jeunes de 2 à 18 ans. Afin de permettre le versement des subventions municipales à ces associations pour l’année 2022, il est proposé de les fixer à la hauteur maximale de : - 13 300,00 € pour l'association « Promesse », correspondant à ses activités d'accueil de loisirs périscolaire et du mercredi, - 14 000,00 € pour le Centre Social « Imagine », au titre de ses activités d'accueil de loisirs enfants et adolescents du mercredi, du samedi et des vacances scolaires, - 34 000,00 € pour l'association « Caramel » au titre de ses activités d'accueil de loisirs périscolaires, du mercredi, du samedi et des vacances scolaires. - 4 100,00 € pour l'association « Mons Vacances » au titre de ses activités d'accueil de loisirs lors des vacances scolaires. Pour ces quatre associations, les dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 92421, compte nature 6574. Ces subventions seront versées au fur et à mesure de la présentation, par les associations concernées, des justificatifs nécessaires (états de présence des participants, nombre de journées, de demi-journées ou d'heures de fonctionnement), suivant les barèmes fixés par le conseil municipal lors de sa séance du 24 novembre 2022. Il'est, également, proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à : - attribuer une subvention de 16 274,00 € au Comité des Œuvres Sociales de la Ville. Cette dépense sera imputée à l’article fonctionnel 92020, compte nature 6574, - attribuer une subvention de 156 064,00 € à ADÉLIE. Cette subvention sera versée dans les conditions suivantes : 70 % suite à l'adoption de cette délibération, 30 % après transmission de son bilan de fin d'année. Cette dépense, décomposée selon trois principaux postes (100 000,00 € pour la Mission Locale, 33 000,00 € pour le PLIE et 23 064,00 € pour la Maison de l'Emploi) sera imputée à l’article fonctionnel 92025, compte nature 6574. Il'est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le Maire à : - autoriser l'attribution des montants définitifs des subventions annuelles aux associations locales, - inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2023, 37:- imputer ces dépenses aux articles fonctionnels et compte nature correspondants. M. le Maire rappelle, concemant cette délibération et celles qui vont suivre concernant également des subventions à des associations locales, que les membres du conseil municipal impliqués dans la vie d'associations qui bénéficient d'une subvention ne doivent pas participer au débat ni prendre part au vote. M. BLOUME indique que les gros évènements prévus au cours du week-end suivant sont une belle vitrine de cette délibération. Cette proposition de subventions est un travail très concentré sur les derniers mois, de la part des agents municipaux qui méritent d'être chaleureusement remerciés. Ces deux dernières années, le secteur était en convalescence. Aujourd'hui, cela va un peu mieux, les chiffres en sont la preuve. Il s’agit d'une belle remise à niveau, on revient à un mode non dégradé. Quelques exemples sont soulignés, comme l'Harmonie Municipale : ces dernières années, l'association a vidé l'épargne qu'ils s'étaient constitués durant les années précédentes, donc cette année le niveau de subvention a été remonté. Concernant Caramel et le CS Imagine, ces deux structures sont essentielles dans nos quartiers, elles reçoivent donc un bon coup de pouce également. Il faut aussi noter une baisse dans les CLSH mais il ne s’agit que d’un jeu d'écriture comptable. M. DUCHAMP remercie M. BLOUME pour ces renseignements et précise qu'il a répondu par avance à plusieurs des questions de l'opposition, par exemple concernant l'Harmonie, Caramel et Imagine. Il rappelle néanmoins qu'un maintien des subventions correspond en fait à une baisse des subventions en réel, compte tenu de la forte inflation. Il annonce que le groupe d'opposition votera positivement cette délibération, tout en demandant une précision concernant le jeu d'écriture comptable évoqué. Mme ANSART précise à ce sujet que cela concerne le Contrat Enfance Jeunesse : auparavant la Ville percevait de la CAF une subvention qu'elle se chargeait de redistribuer, désormais cette subvention est versée directement aux structures, il ne s’agit donc pas d'une baisse des subventions. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants, M. TOUTIN et M. LEBON n'ayant pris part ni au débat, ni au vote. 8/2 — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2023 L'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Par la délibération 8/2 du 24 novembre 2022, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de l'octroi d'avances de subventions pour les associations sportives en l'attente du vote du Budget Primitif 2023. Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l'attribution des montants définitifs des subventions aux associations sportives pour l'exercice 2023 conformément aux tableaux suivants : 38.A. Subventions de fonctionnement CLUB Discipline Subvention en € ASSOCIATION BADMINTON MONSOISE Badminton 3 000,00 ACADEMIE DE BOXE MONSOISE Boxe 3 000,00 AMICALE BOULISTE MONSOISE Pétanque 2 250,00 BASKET ATHLETIQUE CLUB MONSOIS Basket 12 500,00 CYCLO-CLUB MONSOIS Cyclotourisme 700,00 ECOLE DE TAEKWONDO MONSOISE Taekwondo 2 500,00 GYM MONS Gymnastique Volontaire 3 440,00 JUDO CLUB MONSOIS Judo 2 100,00 KARATE SHOTOKAN MONSOIS Karaté 3 000,00 LUTTEUR CLUB MONSOIS Lutte 8 000,00 MONS ATHLETIC CLUB Football 45 000,00 MONS AQUATIQUE CLUB Natation synchronisée 1 500,00 MONS EN B PETANQUE CLUB Pétanque 1 750,00 MON'S'PORT HAND BALL Handball 21 000,00 MONS TENNIS CLUB Tennis 2 500,00 MONS TENNIS DE TABLE Tennis de table 1 800,00 FOOTBALL CLUB DE MONS Football 30 000,00 PALM Plongée sous-marine 1 500,00 SAC A POF Escalade 3 000,00 LES CHEYENNES Majorette 500,00 LES COBRAS Flag football 1 000,00 UNSS DESCARTES Ass sportive scolaire 900,00 UNSS RABELAIS Ass sportive scolaire 900,00 TOTAL 151 840,00 Ces subventions seront versées dans les conditions suivantes : 70 % suite à l'adoption de cette délibération par le conseil municipal, 30 % après transmission, par chaque club, de son bilan de fin de saison. B. Monitorat technique CLUB Subvention en € ASSOCIATION BADMINTON MONSOISE 4 500,00 BASKET ATHLETIQUE CLUB MONSOIS 2 500,00 ECOLE DE TAEKWONDO MONSOISE 12 000,00 GYM MONS 5 400,00 JUDO CLUB MONSOIS 10 000,00 KARATE SHOTOKAN MONSOIS 9 000,00 MONS ATHLETIC CLUB 40 000,00 MONS TENNIS CLUB 7 000,00 FOOTBALL CLUB DE MONS 6 000,00 TOTAL 96 400,00 Ces subventions seront versées au fur et à mesure de la présentation des documents attestant de l’activité organisée (listes de présence des participants, fiches de paie des intervenants). 299%C. Subvention exceptionnelle de projets ou d'équipements CLUB Nature Subvention en € ACADEMIE DE BOXE MONSOISE Gala de boxe 1 500,00 ASSOCIATION BADMINTON MONSOISE | Achat de maillots 1 500,00 AMICALE BOULISTE MONSOISE Achat de maillots 2 400,00 LUTTEUR CLUB MONSOIS Participation « World 2 000,00 Police and Fire Games » MONS TENNIS CLUB Soirée Fluo 668,00 MONS TENNIS DE TABLE Achat de maillots (1 000 €) 1 880,00 et 2 tables de tennis de table (880 €) FOOTBALL CLUB DE MONS Achat de machine à laver 1 000,00 séchante SAC A POF Compétition d'escalade 1 500,00 LES COBRAS Tournoi 500,00 LES CHEYENNES Gala de fin d'année 1 500,00 (1 000 €), festival du 1e" mai (500 €) TOTAL 14 448,00 Ces subventions seront versées sur présentation des factures - correspondant à ces équipements ou manifestations - acquittées par les clubs. Il'est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à : - autoriser l'attribution des montants définitifs des subventions annuelles aux associations sportives, - inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2023, - imputer ces dépenses au chapitre 92414, article 6574. Mme ANSART souligne que, suite aux dernières années particulières, la vie sportive reprend. Dans cette délibération, on constate une légère baisse par rapport à l'année précédente mais ce n'est pas une volonté municipale : au niveau des sports, les subventions ne sont validées que sur justificatifs, et donc tout n'est pas forcément versé lorsqu'un club ne justifie pas en totalité. Cela dépend également des demandes pour les projets en cours, sur lesquels la couverture par la subvention va rarement au-delà de 50 %. Enfin, le service a travaillé avec les clubs pour affiner leurs budgets prévisionnels, ce qui a amené trois associations à réduire leur demande voire à ne pas demander de subvention. M. DUCHAMP réitère sa remarque concernant l'effet de l'inflation : la stabilité présentée des subventions aux associations est en fait une baisse. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants, M. LEBON (représenté par M. TOUTIN) n'ayant pas pris part au vote. - 40-9/1 — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES DANS LE CADRE DE PROJETS OU EQUIPEMENTS CULTURELS L'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l'attribution des montants des subventions aux associations culturelles et éducatives pour projets ou équipements et pour l'exercice 2023 conformément aux tableaux suivants : Bénéficiaire Montant en € Objet Centre Social : a À Imagine 4 000 | Soutien au projet intercommunal OPUS Participation au dispositif intercommunal ARA 2 000 | Tour de Chauffe dans le cadre des Fabriques Culturelles (MEL) Vivat Musica 2 000 Organisation de deux concerts de musique classique à la salle Allende Cie Samuela D 1 000 Participation à la création du nouveau spectacle «Des Rives » en coréalisation avec l'Opéra de Lille Orchestre National de Lille 6 000 Participation au projet intercommunal OPUS TOTAL 15 000 € Ces subventions seront versées dans les conditions suivantes : - 50 % suite à l'adoption de cette délibération par le conseil municipal, - 50 % sur présentation des justificatifs de dépenses en rapport avec l'objet de la subvention. Ces dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 9233, compte nature 6574. Il'est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager ces dépenses et les imputer aux articles fonctionnels et compte nature correspondants. M. BLOUME souligne qu'il s'agit de choses récurrentes, comme Demos qui devient Opus tout en concernant plus d'élèves. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité. 2419/2 —- LITTERATURE DE JEUNESSE A DESTINATION DES FAMILLES DES QPV - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC HAUTS-DE-FRANCE Le projet « Des livres à soi » en faveur de l'intégration de la littérature de jeunesse au cœur du foyer et de la parentalité est porté par le Ministère de la Culture. Il invite les communes à agir dans ce sens par l'intermédiaire de formations de professionnels et bénévoles locaux et de financements d'actions. La commune de Mons en Barœul a été retenue en 2022 dans ce dispositif bénéficiant d’un premier soutient de 4 000 € par la DRAC. La DRAC s'est engagée en 2022 à soutenir la reconduction de ce projet en 2023. Ce projet est co-piloté par 2 acteurs de la Ville : le Centre Social Imagine et la bibliothèque municipale. Il s'appuie sur la synergie entre les professionnels des champs de la petite enfance, du social et du livre, intervenants dans les quartiers prioritaires. Ce projet installe le livre au cœur de la parentalité. Il vise à soutenir et « outiller » les parents pour qu'ils soient passeurs d'histoires et du plaisir de lire auprès de leurs enfants et d’autres parents. Ce projet permet également de prévenir l’illettrisme et de réduire les inégalités d'accès à la culture dans les quartiers prioritaires. Budget prévisionnel : demande de subvention de 4 000 € à la DRAC HDF en 2023 Dépenses Recettes Formation pour 25 Pris en charge DRAC 4 000 € professionnels/Bénévoles | directement par de Mons en Barœul l'Etat Coordination du projet 1 600 € | Ville 1 200 € Petit matériel / fournitures 400 € | Bibliothèque 1 300 € Chèques lire 1 600 € | Centre Social 1 300€ Création de fonds de 1 600 € | POVI 300 € livres Déplacements (salon du 1 400 € livre Montreuil 1 200 € + métro MEL 200 €) Fête de clôture 1 500 € TOTAL 8 100 € TOTAL 8100 € Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à : -_ Solliciter une subvention de la DRAC Hauts-de-France, d'un montant de 4 000 €, pour un projet autour de la littérature de jeunesse à destination des familles des QPV, - inscrire au Budget Primitif 2023 les crédits correspondants. =492M. BLOUME souligne la volonté de ce dispositif d'accompagner les habitants dans la démarche de devenir des lecteurs. Cela conceme une vingtaine de familles identifiées par les partenaires de la commune qui n'avaient pas forcément une démarche forte vers la culture. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité. 14/1 - ADHESION AU NOUVEAU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE PROPOSE PAR L'UGAP POUR LA FOURNITURE ET L'ACHAT D'ELECTRICITE (2025-2028) Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l'électricité (loi Nome) organisant la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) en électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA (première étape), Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat entérinant la suppression des TRV au 1° janvier 2021 pour les sites de puissance inférieure ou égale à 36 kKVA (ex Tarif Bleu), Considérant l'obligation, pour les collectivités territoriales, de procéder à une mise en concurrence des fournisseurs pour satisfaire leurs besoins en électricité, Considérant l'ouverture par l'UGAP d'un nouveau dispositif d'achat groupé d'électricité pour démarrage au 1° janvier 2025, Depuis janvier 2016, la Ville adhère au dispositif d'achat groupé d'électricité piloté par l'UGAP pour répondre à ses obligations légales et à ses besoins en électricité. La vague dite « Elec 3 » a démarré le 1° janvier 2022 et s'achève le 31 décembre 2024. Dès à présent, l'UGAP prépare la relance d’un nouveau dispositif d'achat pour 2025. Dans un contexte de crise énergétique majeure, l'UGAP indique que le dispositif de la centrale d'achat a permis de contenir l'exposition des prix de l'électricité en 2022 : alors que les cours de marché ont été multipliés par 4,5 entre février et septembre, les prix unitaires facturés dans le cadre de la centrale d'achat ont été multipliés par environ 2. De fait, en moyenne, la hausse du prix du MWH payé par la Ville dans le cadre des dispositifs successifs de l'UGAP a plutôt été contenue entre 2021 et fin 2022 : Période Minimum Maximum 2021 33,19 € / MWh 120,08 € / MWh 1" trimestre 2022 49,13 € / MWh 217,70 € / MWh 2ème, 3ème, 4ème trimestres 2022 15,70 € / MWh 183,29 € / MWh 492Cela s'explique non seulement par la nature du dispositif d'achat de lUGAP (achats groupés, larges volumes, sourcing préalable des fournisseurs...), mais également par le mécanisme ARENH déployé par l'Etat français pour permettre aux fournisseurs d'acheter des MWh au prix fixe de 42 €. Au 1° janvier 2023, les prix unitaires vont cependant considérablement augmenter (minimum: 70,96 €/MWh, maximum: 543,72 €/MWh). Grâce à l’'amortisseur électricité mis en place par l'Etat au 1°’ janvier 2023, les prix facturés devraient s'échelonner entre 70,96 € et 383,72 €/MWh. Il est difficile de comparer les prix obtenus par la centrale d'achat UGAP avec les procédures de marchés publics lancées par d’autres collectivités. En effet, les coûts d'acheminement dépendent de la nature du site; les prix de l'électricité fluctuent dans le temps (il faudrait donc comparer des consultations ayant lieu au même moment) ; les volumes de consommation permettent de négocier des prix plus ou moins attractifs... Il est également difficile de se projeter en 2025, à l'heure où le Gouvernement annonce que les cours des marchés de l'électricité vont être multipliés par 10 en 2023 par rapport à 2020. Cependant, il apparaît probable que « l'effet de masse » des très grands volumes d'achat de l'UGAP (plus d’1 milliard de kWh) permet de réaliser de réelles économies d'échelle. Par ailleurs, lUGAP a travaillé l'ingénierie des prix en mettant en place l'achat dynamique multi- clics (achats fractionnés permettant de bénéficier des baisses et de se protéger de la volatilité des marchés) qui permet de compenser les aléas que représente un prix fixe annuel. Enfin, il faut rappeler que l’adhésion au dispositif permet de bénéficier de l'ingénierie technique et juridique de l'UGAP sur une thématique complexe, de sécuriser la procédure de marché public et de garantir la réponse des opérateurs en raison des volumes de consommation de l’ensemble des adhérents au dispositif. Le dispositif proposé par l'UGAP permet enfin aux acheteurs publics de choisir la part de l'électricité verte (la quantité issue d’une source renouvelable injectée dans le réseau par le producteur) pour leur fourniture d'énergie. Ce choix peut varier de 0 % à 100 % de l'électricité consommée. Dans le cadre du dispositif « électricité 2 » et du dispositif en cours « électricité 3 », la Ville avait alors choisi de consommer 100 % d'électricité d'origine renouvelable. Dans le cadre du dispositif « ELEC 2025 », le choix de la part d'électricité verte sera une nouvelle fois réalisé au moment de la notification du marché, en fonction du coût unitaire proposé par le titulaire. Il est, pour ces différentes raisons, proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à : - adhérer au dispositif d'achat groupé proposé par l'UGAP pour la fourniture, l’acheminement d'électricité et services associés, intitulé « ELEC 2025 », - Signer la convention d'adhésion (projet en annexe) et tout document relatif à ce groupement de commandes, notamment la notification des marchés publics et leurs éventuels avenants, - 44-- choisir la part d'électricité verte au moment de la notification du marché, - prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération. M. le Maire souligne qu'on perçoit peut-être encore mieux l'intérêt de ce dispositif dans ce contexte actuel. M. DUCHAMP indique que les prix de l'électricité sont moins chers qu'à l'été 2022. II demande à partir de quand la Ville pourrait bénéficier des baisses constatées sur le marché. M. le Maire répond qu'il signalera quand cette baisse sera répercutée dans le cadre contractuel. Un choix sera également à faire concernant la part d'électricité verte consommée dans ce cadre. Cela donnera lieu à de prochains échanges. M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité. 15 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 7 EN DATE DU 28 MAI 2020 DONNANT DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Décisions prises en matière de marchés publics Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a exercé la délégation qu'il a reçue du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour attribuer les marchés suivants : MARCHES DE TRAVAUX Objet Lot PR Attributaire Montant HT Montant TTC MARCHES SUPERIEURS A 90 000 € HT ET INFERIEURS A 5 382 000 € HT Travaux de rénovation de Lot n°3a: l'école La paix- | menuiseries aménagement édérsures 05/01/2023 | SAS BILLIET 177 931,67 € 213 518,00 € d'un restaurant bois (relance) scolaire Travaux de rénovation de l'école La paix - Lot n°2: aménagement fa des 26/01/2023 | CABRE SA 3 898,39 € 4 678,07 € d'un restaurant g scolaire - avenant n°6 Travaux de rénovation de l'école La paix - | ot n°4: gros TOMMASINI ne Ave 25/01/2023 CONSTRUCTION 9 757,29 € 11 708,75 € scolaire - avenant n°8 : 45Travaux de rénovation et extension de l'école maternelle Anne Frank Lot n°1: démolition BAUDIN gros œuvre 07/02/2023 | CHATEAUNEUF 248 395,54 € 298 074,65 € VRD ARTOIS carrelage Fr 2 é SARL LUC : = ï nd 31/01/2023 | DANIEL 240 529,37 € | 288 635,24 € MERE COUVERTURE zinc Lot n°3: ossature bois | 01/02/2023 | EDWOOD 157 273,99 € 188 728,79 € charpente Lot n°4: menuiseries extérieures 31/01/2023 | SAS OLIVIER 385 000,00 € 462 000,00 € aluminium serrurerie Lot n°5: SARL LUC façades en 01/02/2023 | DANIEL 93 237,00 € 111 884,40 € terre cuite COUVERTURE SPIE on. BATIGNOLLES sn du NORD/AMEUBLE ‘ à 01/02/2023 | MENT 564 764,00 € 677 716,80 € intérieures MEULESTEER lâtrerie ULE p GABRIEL/ICOUS TIC France Lot n°7: peinture sols | 01/02/2023 | SPDE 96 950,14 € 116 340,17 € souples Lot n°8: SAS LEDIEU électricité 31/01/2023 ELECTRICITE 143 976,97 € 172 772,36 € Lot n°9: chauffage RAMERY ventilation 01/02/2023 | ENERGIES 240 400,00 € 288 480,00 € climatisation THERMIC plomberie RAR 10 01/02/2023 | MODULOBASE 204 545,17 € | 245 454,20 € bungalows 1 ' ésMARCHES DE FOURNITURES Objet Lot ss Attributaire Montant HT Montant TTC MARCHES SUPERIEURS A 90 000 € HT ET INFERIEURS A 215 000 € HT Lot n°1 : aibres Infructueux SARL SOCIETE Lot n°2 : DES arbustes 0410172023 | BEPINIERES CHATELAIN Accord cadre de fourniture de TT végétaux (3 ans) 04/01/2023 FLORE'ANDOLE Éccorésdre 30 000 € HT 13/01/2023 SARL HAMEAU MARCHES SUPERIEURS A 215 000 € HT 30/01/2023 SARL B2E Accord cadre pour des es 30 000 € prestations 25/01/2023 SAS / minimum par an d'abattage et SOTRAVEER 106 000 € d'élagage (4 maximum par an SAS ans) SAS SMDA 26/01/2023 Soins Modernes Des Arbres Décision du 6 mars 2023 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association Intercommunale de Santé, Santé Mentale et Citoyenneté Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l'Association Intercommunale de Santé, Santé Mentale et Citoyenneté pour l’année 2023, pour un montant de 8 625,60 €. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les participants et met fin à la séance du conseil municipal. ‘Rudy ELEGEEST Maire de Mons en Barmul