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Déliberation - DCM2016 81 VERSEMENT IRL 2015
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 81 VERSEMENT IRL 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
aïgues-mortes
La Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n° 81/8.1/08-11/16
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 22 27
Date de la convocation : 27-10-2016
Date de l'affichage : 02-11-2016
OBJET :
VERSEMENT DE L’INDEMNITE
REPRESENTATIVE DE LOGEMENT
I.R.L. 2015
Rapporteur : Arnaud Fourel
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le HUIT NOVEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Mauméjean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Stéphane
PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
Philippe CATHALA à Pierre MAUMEJEAN, Alain BAILLIEU à Nathalie THEODOSE, Jean-
Claude BASCHIOU à Jean-Claude CAMPOS, Sabine ROUS à Véronique BONVICINI,
Guillaume BER à Rachida BOUTEILLER
Absents : Amandine JACINTO, Alexandra BONNET
Secrétaire de séance : Arnaud FOUREL
Il est rappelé au conseil municipal que chaque année, conformément aux dispositions de l’article R
212-9 du code de l'éducation, le Préfet doit fixer le montant de l’indemnité représentative de logement
(IRL) due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction.
Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l'avis des conseils municipaux des
communes concernées et celui du Conseil départemental de l’Education Nationale doivent être
recueillis.
Au titre de l’année 2015, le Préfet propose de procéder à la reconduction du montant de l'indemnité
représentative de logements des instituteurs, pour l’année 2015, soit un montant de base de | IRL de
2 808 €
Le conseil municipal est invité à se prononcer.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte la proposition
Le Maire,
Pierre Maumejean
a Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 14-11-16
- date d'affichage : 15-11-16
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
D — —— —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-81-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016