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Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 61 Inscription au Pdipr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2016/n° 61/3.4/06-07/1
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 27
Date de la convocation : 14-06-2016
Date de l'affichage : 15-06-2016
BJET :
INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2016
L’an deux mille seize,
Le SIX JUILLET à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEIEAN, Gilles TRAULLET, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA,
Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine
ROUS, Maguelone CHAREYRE, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Guillaume BER, DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET :
Stéphane PIGNAN.
RANDONNEES DU GARD Absents ayant donné procuration :
P.D.I.P.R. C.BERTINI à V.BONVICINI N. THEODOSE à G. TRAULLET
F. LABARUSSIAS à R. BOUTEILLER A. JACINTO à C. BONATO
Absents : Noémie CLAUDEL, A. BONNET
Secrétaire de Séance : J.C.CAMPOS
- rapporteur : P. VAN DER LINDE
Afin de valoriser le chemin de la Grande Randonnée, GR 42 sur la Commune, le conseil départemental
propose, avec l'appui du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Gard (CDRP), de
prolonger l'itinéraire, arrivant initialement à Beaucaire, jusqu’à la mer Méditerranée.
Ce prolongement s'appuie sur des chemins balisés existants dans le cadre du réseau local d'espaces,
sites et itinéraires « Terre de Camargue » gérés par la CCTC.
Si le conseil municipal approuve cette proposition, cet itinéraire sera alors géré par le Département au
titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et son balisage sera
effectué par le CDRP.
Considérant la proposition du Conseil Départemental (jointe en annexe) établie conformément aux
dispositions légales définies par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, au travers de la cartographie et tableau ci-joint, il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée tel qu’il concerne
la commune
- d'accepter le classement et le déclassement au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée, des itinéraires conformément au tableau annexé à la présente,
- d'accepter le balisage peinture des itinéraires conformément à la charte nationale du balisage,
- d'accepter que le Conseil Départemental du Gard, intervienne, si besoin, sur l'entretien de ces
itinéraires en liaison avec les fédérations sportives concernées.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 = rage 1'our «
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160706-DCM2016-61-DE
Date de télétransmission : 07/07/2016
Date de réception préfecture : 07/07/2016 Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 08-07-2016
- date d'affichage :08- 07-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160706-DCM2016-61-DE
Date de télétransmission : 07/07/2016
Date de réception préfecture : 07/07/2016