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Procès Verbal - 617759
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 617759)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUBORD
LE 1er MARS 2021 A 18 H 30
SALLE DU HANGAR RUE DE LA CAVE
SEANCE SANS PUBLIC AVEC RETRANSMISSION EN DIRECT
SUR FACEBOOK MAIRIE AUBORD
Présents :
Mesdames et Messieurs André BRUNDU, Jean-Jacques ANDRIEU, Pierre-Philippe CARPENTIER, Christian CARTEYRADE, Alain COURTOIS, Sylvie DEVASSINE, Elodie DOLHADILLE JANSEN, Isabelle DOS REIS, Mireille GASSIER, Fabian HERRERO, Josiane JULIEN, Didier LEBOIS, Jean-Pierre MATINI, Kati MOULET, Karine NOGUERA, Sébastien TRICOU, Françoise TURRIBIO, Daniel WEYH.
Absente ayant donné procuration : Isabelle PINON (à Françoise TURRIBIO)
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de M. Daniel WEYH en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 : unanimité
À la suite du décès de Madame Tania LAFOND, adjointe au Maire d’AIMARGUES et conseillère communautaire à la Communauté de Communes de Petite Camargue, Monsieur le maire invite l’assemblée à observer une minute de silence.
I– INFORMATIONS
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE prises conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT, en vertu de la délibération n° D2020_014 du 27 mai 2020.
Prestataire retenu Acquisition ou travaux
Montant en
euros TTC
ou taux
DS2020_26 BIS ENEDIS Déplacement des ouvrages basse tension Place SILHOL 13 483.63
DS2020_26 BIS SOCIETE COLAS Création d’un passage bateau pour accès au stade 2 330.04
DS2020_26 BIS Pompes Funèbres et Marbrerie Camarguaise Fourniture et installation de 4 caveaux 2 places et 1 caveau 1 place 13 750.02
DS2021_01 SARL CHIVAS Relevé topographique relatif au projet de réhabilitation du cœur de ville 2 040.00
DS2021_02 EURL Jérôme MORELL
Fixation du taux de rémunération relatif
à la maîtrise d’ouvrage du projet de
réhabilitation d’une maison de village
Place SILHOL
10.75 %
DS2021_03 SAS SONEPAR MEDITERRANEE Fourniture de rideaux d’illuminations de Noël 1 429.80 2
DS2021_04 SUD TECH Fourniture de 4 écrans d’ordinateurs et d’un smartphone 1216.40
Décision modificative n° 3, déposée en Préfecture le 4 février 2021 : il s’agit de virement de crédits, au titre du budget 2020 de la commune, du chapitre 022 « dépenses imprévues » en fonctionnement vers le chapitre 014 - compte 739223 « Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales » pour un montant de 500 €. En effet, la commune était prélevée à hauteur de 20 202 € ; les autorisations budgétaires pour ce chapitre (20 000 €) étaient insuffisantes pour couvrir la somme due.
La délibération n° D2020_064 concernant une décision modificative sur le budget annexe de la régie de l’eau et de l’assainissement est annulée. Elle n’a pas été transmise au contrôle de légalité.
II– ORDRE DU JOUR
Délibération n° D2021_001 : Autorisation de signature des baux à construction pour la création de préaux photovoltaïques aux services techniques et au sein du complexe sportif - Rapporteur M. WEYH
Par délibération n° D2019_02 du 28 janvier 2019, l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer les promesses de baux à construction pour la construction et l’exploitation de deux préaux photovoltaïques avec la Société SAS ARKOLIA INVEST 66, pour une durée de 30 ans.
La Société PREAUSOLAR, chargée de rechercher l’investisseur adéquat, avait établi une proposition en lien avec ARKOLIA INVEST 66, qui prend en charge les constructions (superstructures, couvertures, faitières simples et fondations) et exploite l’installation de production d’électricité pendant 30 ans.
Toutefois, après une réunion tripartite le 14 décembre 2020, il a été décidé de modifier les baux à construction, de manière à ajouter, à la charge de la Société PREAUSOLAR, les chéneaux d’évacuation des eaux pluviales ainsi que leur conduite vers le réseau d’eaux pluviales.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les baux à construction pour la construction et l’exploitation de deux préaux photovoltaïques avec la Société ARKOLIA INVEST 66, pour une durée de 30 ans, ainsi que tous documents y afférents.
Délibération n° D2021_002 : Communauté de communes de Petite Camargue - Convention de mise à disposition de moyens et de services relative au fonctionnement de l’accueil de loisirs et de la restauration scolaire, autorisation de signature – Rapporteur M. ANDRIEU
L’article L5211-4-1 II du CGCT pose un cadre juridique à la mise à disposition réciproque de services entre
un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, dans le cadre de la
mutualisation des services.
Une convention de mise à disposition de moyens et de services relative au fonctionnement de l’accueil de
loisirs et de la restauration scolaire a pour objet de définir les moyens mutualisés par les deux collectivités
pour assurer les activités suivantes :
- fonctionnement et encadrement du service de restauration scolaire ;
- entretien de l’état de propreté des bâtiments et espaces extérieurs.
Par délibération n°2015/09/80 du 23 septembre 2015, la Communauté de communes de Petite Camargue
signait avec la commune de AUBORD une convention de mutualisation de moyens et de services
permettant de fixer les conditions de fonctionnement des deux collectivités dans l’exercice de leurs
missions respectives au titre de la restauration scolaire et des activités d’accueil périscolaire et de loisirs. 3
La convention arrivant à échéance, il convenait de la renouveler dans sa forme actualisée.
Par délibération n° D2020_058 du 14 décembre 2020, le Conseil municipal de la commune a donné son
accord de principe sur la répartition des moyens entre la commune et la Communauté de communes de
Petite Camargue, et autorisé Monsieur Sébastien TRICOU à signer la convention de mise à disposition de
moyens et de services relative au fonctionnement de l’accueil de loisirs et de la restauration scolaire avec
la Communauté de Communes de Petite Camargue.
Toutefois, cette délibération n’étant pas en cohérence avec la convention adoptée par le Conseil de
communauté réuni le 3 février 2021, il est proposé à l’assemblée d’annuler et remplacer la précédente
délibération, afin notamment d’acter la durée de la mise à disposition, à savoir du 3 février 2021 au 31
décembre 2026.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Vu l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2021/02/16 du Conseil de Communauté du 3 février 2021,
- approuve la nouvelle convention de mise à disposition réciproque de moyens et de services relative au
fonctionnement du centre de loisirs et de la restauration scolaire avec la Communauté de Communes de
Petite Camargue ci-jointe,
- autorise M. Sébastien TRICOU à signer cette convention ainsi que tous documents y afférents.
Délibération n° D2021_003 : Commission locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLETC) - désignation des représentants – Rapporteur M. le Maire
Monsieur le Maire indique que par délibérations N° 2020/12/96 et N° 2020/12/97 en date du 17 décembre
2020, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de Petite Camargue a approuvé la
création d'une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), ainsi que son règlement
intérieur, et ce, pour le mandat en cours.
Celle-ci a pour finalité l'évaluation des charges transférées des communes membres à la Communauté de
Communes de Petite Camargue lors de chaque nouveau transfert de compétence.
La composition de la CLETC est fixée à dix membres ; chaque Conseil municipal désignant en son sein deux
membres.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne
Monsieur André BRUNDU et Monsieur Christian CARTEYRADE en qualité de délégués appelés à siéger à la
CLETC.
Délibération n° D2021_004 : Modification des horaires de la Bibliothèque municipale – Rapporteur M. TRICOU
Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est fermée au public depuis plusieurs mois. Il
est souhaitable que ce service puisse à nouveau être rendu au public, dans les conditions sanitaires
imposées par l’épidémie de COVID-19.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,
d’adapter les horaires d’ouverture au public de la façon suivante, pendant les périodes scolaires :
- Les lundis de 16 heures à 18 heures
- Les mercredis de 9 heures à 12 heures 4
En fonction de la situation sanitaire, le retrait et le dépôt des livres seront également aménagés de manière
à respecter les consignes préconisées par les autorités sanitaires.
Ces horaires prendront effet à compter du lundi 29 mars 2021.
Débat d’Orientations Budgétaires 2021
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus
de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les
deux mois précédant l’examen du budget. Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations
Budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante.
Monsieur le Maire précise que la commune n’est pas soumise à cette obligation, mais estime que le DOB
représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d’informer les
élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du
budget primitif.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du
rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.
Questions diverses.
Mme DOLHADILLE JANSEN souhaite connaître l’avancement de la demande de rattachement de la
commune au collège de Vauvert.
Monsieur le Maire rappelle que pour donner suite à l’envoi du dossier par le Directeur de l’Ecole
élémentaire, un courrier a été adressé par la mairie et par la communauté de communes au DASEN et qu’il
n’y a pas eu de réponse à ce jour. Il l’espère prochainement car les collégiens seront bien plus en sécurité
que sur leur trajet à Nîmes.
Mme DOLHADILLE JANSEN indique que la carte scolaire sera prochainement arrêtée. Monsieur le Maire
confirme et réitère son souhait d’avoir une réponse avant l’été.
La séance est levée à 19 h 11 5
André BRUNDU Mireille GASSIER
Sébastien TRICOU Kati MOULET
Alain COURTOIS Jean-Jacques ANDRIEU
Françoise TURRIBIO Josiane JULIEN
Daniel WEYH Karine NOGUERA
Christian CARTEYRADE Sylvie DEVASSINE
Didier LEBOIS Isabelle DOS REIS
Fabian HERRERO Pierre-Philippe CARPENTIER
Jean-Pierre MATINI Elodie DOLHADILLE JANSEN