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Procès Verbal - 617759
Déliberation - 1936895
Déliberation - 1578236
Déliberation - 1377094
Déliberation - 2158083
Déliberation - 1936896
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1936896)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
»
F7
DEPARTEMENT
Publié
le
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS |
1 : 030213000201-20250331-D2024
13-BF
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2025 13
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
17
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
31
mars
à
18
heures
30,
18/03/2025
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
:
18/03/2025
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Christian
Carteyrade
Sylvie
Devassine,
Isabelle
Dos
Reis,
Mireille
Gassier,
Fabian
Herrero,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Françoise
Turribio.
Procurations
:
Monsieur
Tricou
Sébastien
donne
procuration
à Madame
Kati
Moulet,
Monsieur
Daniel
Weyh
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu,
Madame
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à Madame
Françoise
Turribio
Madame
Karine
Noguéra
donne
procuration
à Madame
Sylvie
Devassine
Absents
excusés
: Messieurs
Pierre
Philippe
Carpentier
et
Alain
Courtois
En
début
de
séance
et
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance
:Monsieur
Fabian
Herrero
Délibération
n°D2025_13
: Vote
du
budget
annexe
2025
du
service
« Eau
et Assainissement
» +
Documents
associés
Monsieur
Carteyrade
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-1
et
suivants,
Vu
l’article
107
de
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
le
Décret
n°
2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération,
Vu
l’instruction
comptable
M49
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
eau
et
assainissement, Vu
la
note
brève
et
synthétique
associée
au
budget
et
présentée
en
commission
des
finances
du
17
mars
2025,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
et
les
travaux
préparatoires
des
6
février,
12
et
17
mars
2025,
Vu
la
présentation
des
orientations
budgétaires
2025
en
commission
des
finances
le
6
février
et
le
17
mars
2025,
Vu
la
délibération
n°
D2025_03
en
date
du
31
mars
2025
adoptant
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
Vu
la
délibération
n°
D2025
04
en
date
du
31
mars
2025
adoptant
l’affectation
des
résultats
2024,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
le
présent
budget
:
>
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
>
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’investissement.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
eau
et
assainissement
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
>
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
578
171.51
€,
>
en
section
d’investissement
à la
somme
de
849
359.12
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve,
le
budget
primitif
de
la
régie
eau
et
assainissement
pour
l’exercice
2025.
Votes
pour
: 17
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Le
Maire,
André
BRUNDU
Le
secrétaire
de
séanç