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Procès Verbal - pv du 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
20
septembre
2022
à 20
heures
00
Salle
du
Conseil
-Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Absence :
1
Procuration
: 0
Date
de
convocation
: 13/09/2022
Sous
la présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN
Adjoint,
MMES
Marie-Paule
BINDA,
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
Stella
STOECKEL MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD,
Jean-Louis
STANTINA
Absent
excusé
: M.
Nicolas
HANS
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Claudine
WEIBEL,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
:
#
Désignation
du
secrétaire
de
séance
#
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
28 juin
2022
ACTUALITE
1.
Conséquence
du
réchauffement
climatique
2.
Rentrée
scolaire
et réouverture
de
la classe
élémentaire
à Manspach
3.
Avancement
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs
4.
Installation
d’un
défibrillateur
à la salle
des
fêtes
5.
Location
de
la chasse
: révocation
de
permissionnaire
DELIBERATIONS
1:
Energie
:
GE Ed
e
Photovoltaïque
Salle
des
fêtes
e
Projet
isolation
et chauffage
Bâtiment
d’Ecole
e
Eclairage
public
°
Evolution
législative
concernant
la taxe
d’aménagement
Entretien
des
espaces
verts
Forêt
: programme
de
travaux
d’exploitation
2023
Décision
budgétaire
modificative
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
Page
1 6.
Dossier
en
non-valeur
(factures
d’assainissement
non
honorées)
7.
Renouvellement
du
Bureau
de
l’Association
Foncière
: désignation
de
3
délégués
titulaires
et 2
suppléants
8.
Projet
d’arrêté
départemental
de
classement
sonore
des
routes
DIVERS
+
Armistice
du
{1
novembre
e
Fête
de
Noël
+
Cérémonie
des
vœux
e
Information
Quête
cancer
M.
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
Une
minute
de
silence
est
respectée
pour
Mme
Martine
JAEGER,
Conseillère
municipale
de juin
1995
à
mars
2008
et
pour
M.
l’Abbé
Jean-Marie
KIENTZLER
- Curé
doyen
de
la
paroisse
St
Pierre
Les
Viaducs
de
1978
à
1992.
[1 donne
lecture
de
la lettre
de
remerciement
de
M.
Jean-Louis
STANTINA
et
sa
compagne
Anne
pour
la belle
soirée
organisée
par
le Conseil
Municipal
à l’occasion
de
son
80°"
anniversaire.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le Maire
signale
à Mmes
et MM.
les
Conseillers
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA,
secrétaire.
Adopté
à Punanimité.
#
Approbation
du
procès-verbal
de
Ia
séance
du
5 avril
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
avril
2022
dont
copie
avait
été
transmise
à chaque
Conseiller.
ACTUALITE 1.
Conséquences
du
réchauffement
climatique
Les
restrictions
provisoires
de
certains
usages
de
l’eau
se
poursuivent
jusqu’au
31
octobre
2022.
Les
détails
de
Parrêté
préfectoral
sont
sur
Le
site
internet
de
la
commune.
La
communication
avec
la
population a
été
assurée
tout
l’été
par
affichage,
par
SMS
et par
le biais
du
site
internet
de
la commune.
Les
conséquences
du
manque
d’eau
ne
seront
visibles
que
l’année
prochaine.
Les
débits
des
rivières
sont
encore
très
précaires.
C’est
la première
fois
que
la Rigole
de
la Largue
a été
fermée
par
arrêté
préfectoral
pour
maintenir
une
oxymétrie
de
la
Largue
qui
permette
la survie
de
la faune
aquatique.
Les
écrevisses
à pieds
rouges
ont
disparu
de
la Largue.
I
reste
quelques
écrevisses
à pieds
blancs.
Certains
poissons
sont
morts
de
faim
car
les
poissons
qu’ils
mangent
ont
disparu.
En
ce
qui
concerne
l’eau
potable,
aucun
problème
pour
le moment
au
niveau
de
Manspach-Altenach.
Il convient
également
d’être
vigilent
et de
proscrire
les
zones
imperméables
dans
les
permis
de
construire.
[l faut
privilégier
les
pavés
au
bitume.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022
Page
2 2.
Rentrée
scolaire
et
réouverture
de
la
classe
élémentaire
à
Manspach
Merci
à toutes
et à tous
!
Suite
à
l’Appel
des
Elus
du
18
Juin
2022
à
Manspach,
à
la
rencontre
de
Mme
la
Sénatrice
Patricia
SCHILLINGER
avec
les
membres
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
des
sources
et
M.
l’Inspecteur
de
l'Education
nationale
à
St
-Ulrich,
au
courrier
de
M.
le
Maire
de
Manspach,
la Classe
de
Mme
Wamster
reste
ouverte
!
Alors
que
la
rentrée
s'était
effectuée
tristement,
avec
une
classe
vide
à
Manspach,
nous
venons
d’apprendre,
que
l’inspection
académique,
a revu
sa
copie,
suite
à l’argumentation
des
élus
locaux
qui
ont
souligné
avec
insistance
tous
les
atouts,
équipements
et
projets
d’avenir
qu’offre
le territoire
et les
équipements
du
R.P.I.
des
sources,
et l’arrivée
de
nouveaux
habitants.
Avec
la
présence
centrale
du
Centre
d’Initiation
à
la Nature
et
à
l'Environnement
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau
à Altenach,
toutes
les
conditions
sont
remplies,
pour
labelliser
notre
R.P.I.,
dans
le
sens
d’une
évolution
durable
et
soutenable
à
l’heure
de
la
prise
en
compte
officielle
mais
tardive
des
conséquences
du
réchauffement
climatique.
L'arrivée
de
nouveaux
habitants
avec
leurs
enfants,
et
la lettre
du
Maire
de
Manspach
(disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune),
adressée
à
M.
L’inspecteur,
synthétisent
tous
les
aspects
sociétaux,
et
éducatifs
majeurs
dont
dispose
le territoire
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire,
pour
donner
toutes
les
chances
de
réussites
à nos
écoliers.
REQUÊTE
de
la
commune
de
DANNEMARIE
Lors
de
sa
séance
du
28
juin
dernier,
le
Conseil
municipal
de
Dannemarie
a
décidé
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
d’accueil
en
classe
bilingue,
fixant
les
montants
de
participation
suivants
(sur
la base
des
dépenses
constatées
sur
l’exercice
2021),
à savoir :
+
352.69
€ pour
les
élèves
de
classe
élémentaire
*
1281.92
€ pour
les
élèves
de
classe
maternelle
Concernant
Manspach
:
4
élèves
en
maternelle
et
4
élèves
en
élémentaire
soit
une
dépense
supplémentaire
annuelle
de
6538,44
€.
LES
RONDS
DANS
L'EAU
Les
Collègues
Maires
d’Altenach,
St
Ulrich,
Strueth,
Mertzen,
Fulleren,
refusent
de
signer
cette
convention
qui
mécaniquement
entraîne
la baisse
de
nos
effectifs,
la fermeture
de
classes
de
notre
SIS
des
Sources,
une
surcharge
des
classes
restantes,
avec
multiplication
pédagogiquement
pénalisante
des
niveaux
dans
chaque
classe.
Il
convient
de
noter
que
la municipalité
Dannemarienne
précédente,
dirigée
par
M.
Paul
MUMBACH,
avait jugé
opportun
de
ne
pas
pénaliser
les
communes
avoisinantes,
en
retirant
ce
projet
de
convention,
qui
nous
avait
déjà
été
adressé.
A
lheure
où
le
bilan
pédagogique
du
bilinguisme
germanique
sundgauvien
ne
fait
l’objet
d'aucune
synthèse
officielle
de
résultats
d'évaluation
à Fentrée
en
Collège,
les
érosions
budgétaires
et nouvelles
dépenses
imposées
par
l’Etat
aux
petites
collectivités,
suffisent
déjà
largement
à
menacer
la
barque
budgétaire
de
chacune
de
nos
petites
communes.
Si
les
bourgs
centres
se
sentent
pousser
des
ailes
en
créant
de
nouvelles
sections
pédagogiques
bilingues
: Alsacien,
Allemand,
Anglais,
Espagnol,
Italien
etc.
c’est
leur
choix...
Mais
qu’elles
assument.
Le
Maire,
solidaire
avec
les
autres
communes
du
S.LS.
propose
de
ne
pas
signer
cette
convention.
L'ensemble
des
Membres
du
Conseil
suit
l’avis
de
Monsieur
le
Maire
et
refuse
la
signature
de
cette
convention. 3.
Avancement
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs
Ce
qu’il
reste
à faire
:
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
Page
3 *_
Finalisation
du
réseau
d’orange
à
terminer
par
ORANGE :
ces
travaux
ne
concernent
pas
la
Commune
*
Aménagement
du
trottoir
dans
l’angle
Rue
des
Vergers
*
Extension
de
ia chaussée
Rue
de
la Forêt
4.
Installation
du
défibrillateur
Le
défibrillateur
a été
installé
à la
Salle
des
Fêtes
par
la Société
AQUICARDIA.
Le
montant
de
l’opération
s’élève
à
1 634,51
€
TTC
Le
montant
de
la subvention
versé
au
titre
de
la DETR
est de
340,52
€ et représente
25%
du
coût
HT
du
défibrillateur. 5.
Location
de
la
chasse
: révocation
de
permissionnaires
M.
PETRIS
Pirmin,
locataire
de
la Chasse
de
Manspach,
nous
a fait
part,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
date
du
26 juiflet
2022,
de
la révocation
de
deux
permissionnaires
-Messieurs
Bruno
VOGELIT
et Marco
HUI
- à partir
du
1°
août
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
n’est
pas
obligée
de
louer
la chasse.
Si
la
chasse
n’est
pas
louée,
chaque
propriétaire
terrien
de
la
commune
devrait
payer
la
Caisse
d’ Assurance
Accident
Agricole.
En
Alsace-Moselle,
le droit
local
permet
à la commune
de
se
substituer
aux
propriétaires
en
louant
la chasse
et en
reversant
la somme
perçue
à la Caisse
d’Assurance
Accident
Agricole. 6.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
En
date
du
16
septembre
2022,
une
réunion
d’information
et d’échanges
a eu
lieu
sur
invitation
de
Mme
Armelle
GHAYOU,
Sous-Préfète
d’Altkirch,
relative
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
La
loi n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels
dite
"loi
MATRAS"
conforte
le dispositif des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
et plans
intercommunaux
de
sauvegarde
(PICS).
La
loi
MATRAS
2021,
le
décret
de
juin
2022,
les
communications
des
Préfectures
vers
les
communes
font
des
PCS
des
dossiers
d’actualité.
De
plus,
l'été 2022
a malheureusement
démontré
la nécessité
pour
les
communes
de
se
préparer
à des
évènements
exceptionnels.
Nous
avons
jusqu’au
26
Novembre
2026
selon
les
nouveaux
critères
conformément
à la
loi
de
2021
et
le décret
d’application
du
20/06/2022
pour
formaliser
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Le
PCS
relève
des
pouvoirs
de
police
du
maire
et comprend:
- l'identification
des
risques
et
le recensement
des
personnes
vulnérables:
- l'organisation
de
la protection
et du
soutien
des
populations,
notamment
les
mesures
d'alerte
où
la
mise
en
place
d'un
centre
d'accueil
et de
regroupement;
- les
modalités
relatives
à
la réserve
communale
de
sécurité
civile
et
à
l'emploi
de
bénévoles;
- l'organisation
du
poste
de
commandement;
- l'inventaire
des
moyens
propres
de
la commune;
- l'organisation
des
relations
avec
les
établissements
sensibles
présents
sur
la commune.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
Page
4 URBANISME Déclarations
préalables
accordées :
Monsieur
Mustafa
KARAARSLAN,
demeurant
à MANSPACH
Division
parcellaire
en
vue
de
construire
Rue
de
l’Eglise
68210
MANSPACH
M.
Osman
SARICICEK,
demeurant
à MANSPACH,
Construction
d’une
piscine
et d’un
abri de
jardin
11
rue
des
Tuiliers
68210
MANSPACH
M.
Hubert
SPEICH,
demeurant
à MANSPACH,
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
10
Rue
des
Vergers
68210
MANSPACH
M.
Christophe
GISSINGER,
demeurant
à MANSPACH,
Isolation
extérieure
et ravalement
de
façade
12
Rue
des
Vergers
68210
MANSPACH
Déclarations
d’intention
d’aliéner
(droit
de
préemption
urbain)
:
e
Vente
d’une
maison
9 Rue
des
Vergers
e
Vente
d’un
terrain
Rue
Saint
Léger
e
Vente
d’une
maison
24A
Rue
Saint
Léger
e
Vente
d’une
maison
Ibis
Rue
de
la Chapelle
e
Vente
d’une
maison
5
Rue
du
Viaduc
DYNAMIQUE
BUDGETAIRE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
DS
TA
OUES
Pourcentage
BUDGETISEES
HE
PL
TT TES
Dépenses
540
862€
394
966€
73%
Avec
virement
section
investissement
Sn
ot
172
180€
re
83%
Recettes
540
862€
420
511€
RENE
EnISne
Avec
le résultat
de
fonctionnement
reporté
78%
INVESTISSEMENT,
4
17179806:
1369:
386€
51%
Dépenses ee
832
796€
549
209€
Fouceniase réalisé
Avec
virement
section
fonctionnement
et solde
d'exécution
d'investissement
6
6%
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
Page5 DELIBERATIONS
ENERGIE
e
Photovoltaïque
à
la
Salle
des
Fêtes
Faisant
suite
à la
délibération
prise
lors
de
la réunion
du
8 juin
2022,
M.
le
Maire
présente
un
devis
d’AXIOME
ENERGIE
:
+
44
Panneaux
solaires
VOLTEC
390
W
+
Garantie
performance
à 25
ans
: 87%
Puissance
: 17,16
kWce
+
Coût
total
investissement
: 35
338
€
+ __ Rendement
net
cumulé
sur
25
ans
: 55
377
€
La
commune
a
déjà
un
point
de
vente
qui
est
le
toit
de
l’Église,
de
ce
fait,
les
kws
produits
seraient
réinjectés
dans
le
réseau
et retirés
de
la
facture
générale
de
la
consommation
de
tous
les
bâtiments
communaux.
Le
projet
est
subventionnable.
Aujourd’hui,
nous
entrons
dans
une
ère
économique,
où
le
bilan
énergétique
sera
calé
sur
le
rapport
entre
le
volume
consommé
et
le
volume
produit.….le
tout
rapporté
au
coût
officiel
de
l'énergie
achetable
hors
production.
La
production
énergétique
renouvelable
devient
la
figure
imposée
pour
les
collectivités
publiques
qui
voient
leurs
ressources
se
réduire
comme
peau
de
chagrin.
e
Projet
isolation
et
chauffage
Bâtiment
d’Ecole
M. le
Maire
souhaiterait
que
soit constituée
une
équipe
de
travail,
afin
de
mener
une
réflexion
autour
du
projet
d’isolation
et de
chauffage
du
Bâtiment
Ecole.
Ïl
sollicite
M.
Jeremy
GERBER
qui,
de
par
son
métier,
a
des
connaissances
pointues
pour
étudier
l'amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
communaux.
M.
GERBER
entend
la requête
de
M.
le
Maire,
mais
n’a
qu’une
seule
contrainte,
c’est
le
temps
qu’il
devra
essayer
de
dégager
pour
accomplir
cette
mission.
+
Parmi
les
questions
sur
l'avenir
énergétique,
les
questions
posées
par
l’éclairage
public
L’éclairage
public
est
l’objet
le
plus
simple
à adapter
pour
signifier
une
volonté
politique
d'économie
énergétique. C’est
en
ce
sens
que
la
commune
de
Manspach
s’est
dotée
dès
1990
d’un
éclairage
bas
permettant
de
réduire
les
coûts
d’intervention
avec
nacelle.
Dans
un
deuxième
temps,
de
2017
à
2019,
la
commune
a
appareillé
tous
les
mâts
à
la
technologie
« LED
».
Cela
nous
a permis
en
2021
de
réduire
la consommation
annuelle
de
l’éclairage
public
de
79,58%,
(-55565
kw/h)
par
rapport
à
la
consommation
annuelle
de
2016.
Cela
se
traduit
par
une
économie
financière
annuelle
de
53,30%.
Soit
4
106,-€
Aller
plus
loin,
consiste
à
améliorer
la
technologie
ou
de
réduire
les
horaires
de
fonctionnement
de
Péclairage
public.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
Page
6 Proposition
d’extinction
séquencée
de
l’éclairage
public
?
en.
69815kW/h
6981kg
CO?
7 Tonnes
7703
€
Msn
14250
kW/h
1425
kg CO2
1,5 Tonne
3597
€
-55
565
kW/h
--79%
- 5,5 Tonnes
CO2/an
-4106€
En
France,
un
kWh
électrique
produit
environ
0,1
kg
équivalent
CO2.
Il faut
donc
un
peu
plus
de
10
000
kWh
d’électricité
pour
produire
une
tonne
équivalent
COZ2.
Contre
le réchauffement
climatique
! Aller
plus
loin
?
1°
Interrompre
l’éclairage
public
de
0 h à 5
h
: Réduction
: 44%
Investissements
: 395.-
€ par
horloge
(3
horloges
à changer)
Fonctionnement
: Programmation
des
horloges
De
nombreuses
communes
le font,
sans
que
cela
ne
semble
poser
problème.
Fe)
PORTO
EE
-
1807€
2° Réduire
l’intensité
de
l’éclairage
de
0 à 5h
Cela
demande
une
programmation
spécifique
horloges,
et la pose
d’un
boîtier
électronique
dans
chaque
mât.
5400€
3°
Changer
de
technologie...
Nouvelles
lanternes
: 300
à 800€
par mât
…
pas
de
subvention
car la commune
a déjà
été
subventionnée
pour
le passage
aux
LEDS.
Donc
: Total
108
Lampes.
32
400
à 86
400
€
?
1.
Délibération
15/2022
Objet
: Extinction
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
à
partir
du
16
octobre
2022
de
00
heure
à
5 heures
Dans
le
cadre
de
la
résilience
face
aux
conséquences
du
bilan
« réchauffement
climat
»,
Monsieur
le
Maire
a
fait
un
point
énergétique
de
l’éclairage
public
de
Manspach
et
a
proposé
plusieurs
solutions
pour
améliorer
ce bilan.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal,
à
’unanimité,
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
Page
7 °
_ DECIDE
l'extinction
de
l’éclairage
public
de
Oh
à 5h
à compter
du
16
octobre
2022
+
CHARGE
M.
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure
2.
Délibération
15/2022
Objet
:Reversement
d’une
partie
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
Commune
à la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
:
permis
de
construire,
permis
d’aménager
et
autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à 5
m°
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
Il
existe
de
plus
des
exonérations
particulières
définies
par
chaque
commune.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
44
communes
membres,
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement,
et
la
communauté
de
communes
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l’EPCI.
Cette
disposition
est
d’application
immédiate
à
partir
du
1*
janvier
2022.
Afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
il
est
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d’aménagement
à la
communauté
de
communes.
Ce
pourcentage
est
fixé
à
1
%
du
montant
totale
de
la
taxe
perçue
en
année
N-1.
Ce
reversement
sera
formalisé
par
une
convention
annuelle
entre
chaque
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
et
annexée
à la
présente.
Il
est
proposé
que
ces
dispositions
soient
applicables
pour
les
années
2022
et
2023.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
°_
ADOPTE
le
principe
de
reversement
de
1 %
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
+
PRECISE
que
ces
dispositions
s’appliquent
pour
les
années
2022
et
2023
;
* __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention,
telle
qu’annexée,
et
les
éventuels
avenants
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
cette
dernière
ayant
pris
une
délibération
de
manière
concordante
;
°__
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
Page
8 3.
Délibération
17/2022
Objet
: CCSAL
: Convention
cadre
de
groupement
de
commande
permanent
et à la carte
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
la délibération
du
bureau
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
du
8
septembre
2022
approuvant
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
permanent
et
à
la
carte
;
Considérant,
d’une
part,
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
ses
Communes
membres
et
leurs
Syndicats
de
taille
infracommunautaire
partagent
des
besoins
communs
en
matière
d’achats
;
Attendu,
d’autre
part,
que
la
conclusion
d’achats
groupés,
par
la
massification
du
besoin,
devrait
permettre :
*”_
De
mutualiser
la procédure
de
mise
en
concurrence
;
Ÿ_
D’optimiser
la gestion
des
procédures
de
passation
;
De
réaliser
des
économies
d’échelle
;
Il
est
rappelé
à
l’assemblée
que
la
conclusion
de
groupements
de
commandes
peut
présenter
l'inconvénient
d’une
certaine
lourdeur
administrative
(délibération
en
amont
du
lancement
de
chaque
marché
public
ainsi
que
pour
la
signature
de
la
convention),
ce
qui
a pour
effet
d’allonger
l’ensemble
du
processus
d'achat.
Aussi,
dans
un
objectif de
simplification
de
la procédure,
il est
proposé
d’opter
pour
une
convention
de
groupement
de
commandes
dit
«
permanent
et
à
la
carte
».
Ladite
convention
a
pour
objectif
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
en
précisant,
par
ailleurs,
plusieurs
types
d’achats
qui
seront
réalisés
dans
le
cadre
de
cette
convention
cadre
de
groupement
de
commande
permanent
et
à
la carte.
En
signant
cette
convention
de
groupement
de
commande
(après
délibération
de
chaque
Conseil
Municipal
ou
Conseil
Syndical),
chaque
Commune
ou
syndicat
intercommunautaire
pourra
rejoindre
les
seuls
groupements
qui
l’intéressent
au
regard
de
ses
besoins,
sans
qu’il
ne
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
pour
chaque
groupement.
Ainsi,
les membres
du
groupement
n’adhèreront
pas
automatiquement
à l’ensemble
des
marchés
publics
et accords-cadres
qui
seront
conclus
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Pour
être partie
à un
marché
public
ou
à
un
accord-cadre,
il
sera
nécessaire
que
le
membre
signe,
outre
la
convention
précitée,
le
formulaire
d’adhésion
correspondant
à
l’achat
groupé
auquel
il
souhaite
participer.
Celui-ci
lui
sera
transmis
par
la
CCSAL
au
préalable
du
lancement
de
la
consultation
concernée.
L’attention
est
attirée
sur
le fait
qu’il
conviendra
de
compléter
un
formulaire
d'adhésion
par
achat.
En
cours
d'exécution
de
la convention,
il sera
toujours
possible
d’ajouter
des
achats
supplémentaires
à
la
convention,
par
voie
d’avenant.
Les
Communes
ou
Syndicats
seront
donc
invitées
à
délibérer
à
nouveau
uniquement
dans
le
cadre
de
la
passation
d’un
avenant
à
la
convention
de
groupement
permanent
et à la carte.
Les
missions
détaillées
du
coordonnateur
et des
membres
du
groupement
sont
fixées
dans
la convention
cadre
de
groupement
de
commande,
jointe
à
la
présente
délibération,
qui
dispose
notamment
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
coordonnera
l'ensemble
des
procédures
de
la
consultation jusqu'à
la notification,
chacune
des
communes
membres
exécutant
les
marchés
signés.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
Page
9 +
__ APPROUVE
la
convention
de
groupement
de
commande
permanent
et
à
la
carte,
jointe
en
annexe,
désignant
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
comme
coordonnateur
du
groupement,
selon
les
modalités
fixées
dans
ladite
convention
;
+
__ APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
MANSPACH
à la convention
cadre
de
groupement
permanent
et à la carte
;
+
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
et toute
pièce
afférente
à
cette
décision ;
° _
AUTORISE
M.
le
Maire
à
adhérer
à
chaque
groupement
de
commande
en
remplissant
je
formulaire
en
annexe
de
ladite
convention
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
en
cours.
4.
Délibération
18/2022
Objet
:
Convention
de
mandat
à
titre
gratuit
dans
la
perspective
de
groupements
de
commandes L'article
65
de
la loi
n°2019-1461
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
la proximité
de
l’action
publique
est
venu
assouplir
les
relations
entre
les
EPCI
et
leurs
Communes
membres
en
matière
de
mutualisation
de
l’achat.
Ainsi,
il est
créé
un
article
L.
5211-4-4
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
rédigé
selon
les termes
suivants
(CGCT)
:
«CI
—
Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
des
communes
membres
d'un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
ou
entre
ces
communes
et
cet
établissement
public,
les
communes
peuvent
confier
à
titre
gratuit
à
cet
établissement
public,
par
convention,
si
les
statuts
de
l'établissement
public
le
prévoient
expressément,
indépendamment
des
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
la
charge
de
mener
tout
ou partie
de
la procédure
de passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
de plusieurs
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement.
»
Ces
dispositions
supposent
deux
prérequis
:
*_
les
statuts
de
l’EPCI
doivent
le prévoir
expressément
;
“une
telle
mission
ne
pourra
être
confiée
à
l'EPCI
que
par
l’intermédiaire
d’une
convention
à
titre
gratuit
afin
d’éviter
la requalification
en
contrat
de
la commande
publique.
Sur
le premier
point,
l’article
5.2
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
tels
qu’arrêtés
par
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
30
juin
2021,
mentionne
explicitement
les
termes
de
l’article
L.
5211-4-4
du
CGCT.
Sur
le
second
point,
il convient
d'établir
par
voie
de
convention
que
l’intervention
de
l’'EPCI
pour
de
tels
groupements
de
commandes
avec
les
Communes
membres
intéressées
et
leurs
syndicats
infracommunautaires
soit
réalisée
à titre
gratuit.
Il
est
enfin
précisé
que
les
missions
confiées
à
la
CCSAL
et
l’objet
des
marchés
qui
pourraient
faire
Pobjet
d’un
groupement
de
commandes
sont
détaillés
dans
une
convention
cadre
de
groupements
de
commandes
permanents
et à la carte,
faisant
l’objet
d’une
délibération
par
ailleurs.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
Page
19 VU
la délibération
du
bureau
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
du
8
septembre
2022
approuvant
une
convention
de
mandat
à
titre
gratuit
visant
à
satisfaire
aux
dispositions
de
l’artiele
L.
5211-4-4
du
CGCT
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
e
APPROUVE
la convention
de
mandat
à titre
gratuit
passée
entre
la CCSAL
et
les
Communes
membres
ou
les
syndicats
infracommunautaires
souhaitant
adhérer
à
la
convention
cadre
de
groupements
de commandes
permanents
et à la carte,
habilitant
la CCSAL
à mener
tout ou partie
de
la procédure
de
passation
ou
de
l’exécution
d’un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
telle
que jointe
en
annexe
;
+
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
afférente
à cette
décision.
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
L'entretien
des
espaces
verts
de
la commune
est réalisé
par
l’entreprise
d’insertion
APPUIS
depuis
2017,
Depuis
2020,
le
montant
mensuel
est
de
541.66
€
Cette
association
ayant
vécu
de
nombreux
avatars
internes,
la
qualité
du
service
s’est
complètement
effondrée. La
tonte
des
%4 du
village
peut
être
effectuée
en
interne
en
4
heures,
dit M.
WIEDEMANN.
Les
membres
du
Conseil
municipal
optent
pour
la
dénonciation
du
contrat
au
31
décembre
2022
et
proposent
de
demander
des
devis
dans
d’autres
structures.
5.
Délibération
19/2022
Objet
: Forêt
: Appréciation
du
programme
de
travaux
d’exploitation
2023
Vu
le programme
des
travaux
d’exploitation
avec
l’état prévisionnel
des
coupes
pour
l'exercice
2023
présenté
par
les
services
de
l'ONF,
Entendu
les
explications
complémentaires
apportées
par
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
+
DÉCIDE
d’adopter
ce
programme
sans
observation,
conformément
à la pièce
jointe.
6.
Délibération
20/2022
Objet
: Décision
budgétaire
modificative
n°1
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
modifier
les
crédits
budgétaires
pour
la
section
de
fonctionnement,
le
Conseil
municipal
°__
DECIDE,
à l’unanimité,
de
prendre
en
compte
les
dépenses
et recettes
suivantes
:
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
012
: une
augmentation
de
crédit
de
5 000
€
Article
6216
: Personnel
affecté
par
le GFP
de
rattachement
: 13
000€
Nouveau
montant
: 18
000
€
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
Page
11 Chapitre
65
: une
augmentation
de
crédit
de
L 500
€
Article
65
311
: Indemnités
de
fonction
(élus)
: 28
800
€
Nouveau
montant
: 29
400
€
Article
6541
: Créances
admises
en
non-valeur
: 0 €
Nouveau
montant
: 100
€
Article
65
748
: Subv.
de
fonction.
aux
autres
personnes
de
droit
privé
: 2 200
€
Nouveau
montant
: 3
000
€
Recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
74
: une
augmentation
de
crédit
de
6
500
€
Article
741127
: Dotation
nationale
de
péréquation
: 0 €
Nouveau
montant
: 6
500
€
La
section
de
fonctionnement
du
budget
2022
est
équilibrée
à la somme
de
547
361.88
€.
7.
Délibération
21/2022
Objet
: Dossier
en
non-valeur
Considérant
les
explications
du
Comptable
public
attestant
qu’il
n’a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
de
factures
d’assainissement
de
2014
à 2017
de
certains
redevables
pour
un
montant
total
de
97,70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
e
AUTORISE
M.
le Maire à
signer
le dossier
de
demande
d’admission
en
non
valeur
concernant
4 factures
d’assainissement
de
2014
à 2017,
d’un
montant
total
de
97.70
€.
La
somme
sera
prélevée
à l’article
6541
« pertes
sur
créances
irrécouvrables-créances
admises
en
non-
valeur»
du
budget
2022.
8.
Délibération
22/2022
Objet
: Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
à l’ Association
Foncière
Le
Bureau
de
Association
Foncière
de
Manspach
est
amené
à
être
renouveler
à
compter
du
30
juin
2022. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
+
_ DECIDE
de
désigner
les
membres
suivants
:
Titulaires
:
BIECHLIN
Bertrand,
30
rue
Saint
Léger
à Manspach
LABOUEBRBE
Jean-Louis,
16
rue
Saint
Léger
à Manspach
FLURY
Michel,
5
rue
du
Réservoir
à
Dannemarie
Suppléants
:
MARTIN
Michel,
4 rue
du
Krebsbach
à Manspach
GERBER
Serge,
9 rue
de
la Chapelle
à Manspach
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
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12 PROJET
D’ARRETE
DEPARTEMENTAL
DE
CLASSEMENT
SONORE
DES
ROUTES M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
du
projet
d’arrêté
départemental
de
classement
sonore
des
routes.La
RD
103
Rue
du
Moulin
est
concernée
dans
notre
village.
Trafic
journalier
:
VL=S5
400
PL
=270
Classement
actuel
: 4
Ce
classement
induit
que
la
largeur
maximale
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
de
part
et
d’autre
de
l'infrastructure
est
égale
à 30
mètres
de
distance
En
comparaison :
Classement
1 =
la plus
bruyante,
distance
-300
m
Classement
5,
distance
=10
m
Aucune
objection
n’est
à noter.
DIVERS
1.
Armistice
du
11
Novembre :
Dimanche
13
Novembre
à
10
heures
2.
Fête
de
Noël
:
Dimanche
11
Décembre
2022
3.
Cérémonie
des
Vœux
du
Maire:
Samedi
21
Janvier
2023
4.
Quête
annuelle
contre
le
cancer :
Merci
à M.
Michel
MARTIN
pour
son
implication
dans
la quête
annuelle
contre
le
cancer
En 2021
: 2 450,-€
En 2022 : 2 150,-€ M.
MARTIN
souhaite
passer
la main
en
2023
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la qualité
des
débats
et clôt
la séance
à 22
h 30.
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Daniel
DIETMANN
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Manspach
>
—
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
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