Procès Verbal - PV+de+reunion+du+12+11+2020

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Procès Verbal - PV+de+reunion+du+12+11+2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+de+reunion+du+12+11+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Mairie de Rignac 46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 novembre 2020

Réunion du: 12/11/2020

Date de convocation du Conseil municipal: 6/11/2020

Membres présents: Mmes Chalaux Pascale, Castanet Marie-Christine, Monteil Linda, Villemonte de la

Clergerie Odile, Genot Angélina; Mrs Lacayrouée Francis, Magal Jonnhy, Praz Nicolas

Absent: Mr Sanz Alain

Procuration: Mr Sanz Alain à Mme Chalaux Pascale

Secrétaire de séance: Genot Angélina

Ordre du jour:

{Minute de silence en mémoire de Samuël Paty

— Désignation d’un (e) secrétaire de séance

— Approbation du PV de la réunion du 24 septembre 2020

— Délibérations:

— Suppléance CAUVALDOR

— Suppléance Syndicat AEP Limargue et Ségala

— Titulaire et suppléant CIAS Gramat

— Titulaire SDAÏL

— Titulaire et suppléant RPI Etoile

— Titulaire PLUIH CAUVALDOR

— Assainissement

— Avenant Lestrade lot N°5

— Défibrillateur groupement achat

— Participation aux frais d'avocat commune de le Bastit

— Motion en faveur des petits commerces

— Motion maintien de la ligne routière Rocamadour Figeac

— MAM

— Question diverses

Début de séance: 20h30

d'A

4

Monsieur le maire demande à l’fasemblée de rajouter à l’ordre du jour une déliberation urgente concernnat

une maîtrise d’oeuvre pour les projets de création d’un sanitaire public, cabinet de Naturopathe, extension

du Bistrot, en vue du dépôt de la DETR 2021.

o L’ajout de ce point à l’ordre du jour est voté à l’unanimité.

> Lecture du PV du 24/09/2020: approuvé

> Délibérations

La désignation des membres du conseil municipal à certains organismes nécessite une délibération. Lors du

conseil municipal du 24 septembre des candidatures ont été actées pour pourvoir les remplacements des

conseillers démissionnaires.

= Délibération fixant la suppléance du maire au conseil communautaire

— Considérant la démission de Mr Delmas Yves.

— Considérant que Mme CHALAUX Pascale a été établie au second rang dans l’ordre du

tableau des conseillers municipaux.Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux Mme Pascale Chalaux comme déléguée suppléante

du maire au conseil communautaire.

— Vote à l'unanimité des conseillers présents.

=“ Délibération fixant la représentativité de la commune à la suppléance du Syndicat AEP Limargue et

— Considérant la démission de messieurs Delmas Yves et Raynaud Guy,

— Considérant que Mr Francis Lacayrouze s’est proposé comme représentant de la commune

à la suppléance du syndicat des eaux Limargue et Ségala.

Mr le Maire propose aux conseillers municipaux de désigner monsieur Francis Lacayrouze, délégué

suppléant auprès du Syndicat des eaux Limargue et Ségala.

— Vote à l'unanimité des conseillers présents.

“ Représentativité la commune de RIGNAC au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS):

— Titulaire Mme Pascale Chalaux et suppléant Mr Magal Jonnhy sont nommés au CIAS

Gramat

— Vote à l'unanimité des conseillers présents.

À Gramat

L'agent référent et Mme Isabelle Viviani

Rue du Faubourg Saint Pierre

Tel: 05 82 12 00 24

Mail: cias@gramat.fr

L'aide Sociale facultative du CIAS

Les aides accordées par le CIAS sont déclinées dans le règlement d’aide sociale facultative:

- des aides de secours (aide au paiement de facture).

- des aides d'urgence (bons alimentaire/hygiène, carburant, gaz/pétrole).

Seuls les habitants du territoire communautaire peuvent prétendre à ces aides, sauf pour les bons

alimentaires qui peuvent éventuellement être allouées à des personnes de passage.

Il revient au CIAS d'accorder où non l'aide.

- Montant maximum de l'aide : 300€

- Nombre d'aides maximum par an et par foyer : 2 (soit 600€/an maximum par foyer)

“ Délibération fixant la représentativité d’un délégué titulaire au Syndicat d'Aide à l’Ingienerie Locale

{SDAIL)

— Considérant la démission de Mr Raynaud Guy,

— Considérant que Mr Francis Lacayrouze s'est proposé pour représenter la commune de

Rignac

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, de désigner comme représentant titulaire dans ce

syndicat Mr Francis Lacayrouse. La suppléance restant à Mr Sanz Alain.

Vote à l'unanimité des conseillers présents.

"Délibération fixant la représentativité d’un délégué titulaire au Regroupement Pédagogique

intercommunal des écoles (RPI) l'Etoile

— Considérant la démission de Mr Raynaud Guy,

— Considérant que Mme Angélina Genot s'est proposée comme titulaire pour représenter la

commune de Rignac au sein du RPI

— Considérant que Mme Marie-Christine Castanet s’est proposée comme suppléante pour représenter la commune de Rignac au sein du RPIMonsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de désigner, comme titulaires dans ce syndicat

Mme Angélina Genot avec Mr Nicolas Praz et de désigner Mme Marie-Christine Castanet et Mme Linda

Monteil suppléantes.

— Vote à l'unanimité des conseillers présents.

=" Délibération fixant la représentativité d’un délégué titulaire au Plan Local d'Urbanisme

Intercommunale et Habitat (PLUIH)

— Considérant la démission de Mr Delmas Yves.

— Mme Odile de la Clergerie s'est proposée en tant que titulaire.

— Vote à l'unanimité des conseillers présents.

“" Délibération concernant le compte administratif du budget de l’assainissement 2019

— Considérant que le compte administratif à été voté le 23 juillet 2020 et qu’il comportait

une erreur matérielle.

— Considérant que cette erreur matérielle n’entache pas d’illégalité cet acte, il convient d’en

délibérer pour en approuver la modification apportée.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, après en avoir délibéré d'approuver le compte

administratif rectifié.

— Vote à l'unanimité des conseillers présents.

“ Délibération concernant l'avenant de l’entreprise Lestrade titulaire du lot n° 5

— Considérant les difficultés de mise en œuvre des accès des deux entrées des logements à

l'étage.

— Considérant les propositions de Mme Kiziltas, architecte maitre d'œuvre pour la réalisation

des travaux dans le bâtiment de la mairie,

— Considérant que lentreprise Vermande titulaire du lot n°1 a donné son accord de

modification des espaces d’entrées des logements

Monsieur le Maire explique que les sols des entrées des 2 logements de l'étage doivent faire l’objet d’une

modification de leur consistance afin d'assurer leur solidité et résistance. Les sols initialement prévus en

béton seront remplacés par des sols en plancher bois.

Ces modifications entrainent une moins value financière sur le lot n° 1 et une plus value sur le lot 5.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, après en avoir délibérés d'approuver l’avenant au

marché concernant le lot n 5.

— Vote à l'unanimité des conseillers présents.

“ Délibération concernant l’achat d’un défibrillateur en groupement de commande par Cauvaldor.

— Le législateur oblige toutes les collectivités possédant des ERP de se doter de défibrillateurs

avant les échéances suivantes:

— Au 1 janvier 2020 pour les ERP de la catégorie 1 à 3 (MAM + Mairie)

— Au 1% janvier 2021 pour les ERP de 4?"® catégorie (Salle communale).

— Au 1f janvier 2022 pour les ERP de 5 -ème catégorie

— L'achat sera remboursé à la communauté de communes, une maintenance et des

formations seront nécessaires.

— Vote à l'unanimité des conseillers présents pour:

- ADHERER au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché de fourniture et

livraison de défibrillateurs,

- APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet,

jointe en annexe,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s'y rapportant“ Délibération concernant la participation aux frais d'avocat pour la commune de Le Bastit {cf

secrétaire de mairie).

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve cette participation de 640 € à l'unanimité.

“Délibération approuvant le devis d’Emilie Wattier

- Réhabilitation de la maison du cordonnier en salle de consultation de Naturopathe.

L'étude comporte le diagnostic, la faisabilité, la restitution de l'étude coût = 2 610 € HT soit 3 132,00 € TTC

Ce projet peut être présenté à la DETR 2021 comme étant un projet en faveur de l’économie locale.

> Vote à l'unanimité des conseillers présents.

- Création d’une WC public dans l'aire de la Halle

Coût de la prestation de faisabilité et estimation — Coût 1 500 € HT soit 1 800 € TTC

> 1 abstention, 8 votes pour.

- Maitrise d'œuvre pour possibilité d'extension du bistrot « Le Petit Rignac »

Monsieur Castagnié a fait passer son intention de se retirer de ce commerce au 1 décembre 2020

Coût de la prestation Diagnostic et faisabilité scénario de rénovation: coût 2 200 € HT soit 2 640 € TTC

— 2 abstentions, 7 votes pour.

" Motion en faveur des petits commerces durant la 2°" crise sanitaire:

Adressée au préfet et parlementaires

— Vote à l'unanimité des conseillers présents.

“ Motion maintien de la ligne routière Rocamadour Figeac

Adressée au préfet et parlementaires

> Vote à l'unanimité des conseillers présents.

> MA.M.

“ Avancement des Tavaux:

- Murs en élévation de l’extention sont coulés.

- Les entrées des logements à R+1 sont maçonnées

- Les réseaux chaleur et eaux sont en attente pour distribution dansles différentes parties à rénover.

"Travaux à venir:

- Coulage des murs de la chaufferie

- Construction des pignons de la MAM extension

- Intervention sur la toiture de l’ancien bâtiment

- Changement des poutraisons qui présentent des faiblesses de solidité, au niveau des plafonds rez-de-

chaussée et étages

“ Les avenants

Demande de versement des subventions, le justificatif est chez le trésorier.

Un article paraïitra dans la Dépêche et concernant l'aide de la région dans le volet énergétique

Arrêté de subvention de la région pour les logements; 34 231,83€

> Questions diverses> Questions diverses

»" Logement aux volets jaunes:

Fuite de la chaudière suite à l'intervention d'un technicien de thermi-service. Mr Bouat plombier est contacté par la mairie, il assure la réparation.

Les locataires ont contacté leur assurance Pacifica pour avertir d'une défaillance de la mairie, alors même

que celle-ci n'était pas encore informée de l'incident.

Au printemps prochain le logement va être refait, il doit être vide de tout locataire.

“ Effectifs du RPI

130 élèves répartis sur 6 classes de la PS au CM2.

=" Implantation de panneaux d'affichage afin de transmettre des ifnormations aux

habitants.

Les panneaux sont en commande.

Les lieux d'implantation proches des poubelles: le Bourg, Roumégouse x2, Roussières, Le Coustalou,

Tramisal, Darnis, Mas de Palot.

=" Animation de Noël et présents aux enfants et aînés.

En cette période de COVID 19 la volonté est de soutenir des associations et commerçants locaux. C'est

pour cela qu'afin de compenser l'annulation du repas des aînés et de l'arbre de Noël pour les enfants, la

commune à choisi d'offrir des chocolats.

La distribution:

— Passer au domicile des aînés et des enfants.

— Au passage chez les enfants en profiter pour récupérer un dessin qu'ils auront fait à destination des

aînés du village. L'objectif étant de favoriser le lien intergénérationnel.

— Communiquer en amont sur cette opération "dessin",

" Commande de sapins:

Se renseigner pour savoir à partir de quelle date ils seraient disponibles.

Epicea:

- 250/300 à 30€: Eglise, devant la salle communale soit 2

-150/200 à 14€: Platane soit 1

- 100/150 à 12€: dans l'Eglise pour la crêche soit 1

Total de 4 sapins epicea pour 86€.

“ Appel aux dons — Association des Alpes Maritimes

La commune par le biais de CAUVALDOR a déjà participé donc elle ne participe pas à titre individuel. Souhait de prioriser des actions locales.

" Les rapports d'activités de la communauté de communes {transmis avec la convocation)" lluminations de noël: leur mise en place sera faite par la communauté

“= Constitution d’un jury pour les embauches:

- Secrétaire de mairie: 9 candidatures (prise de fonctions dès que possible). - Agent technique: 7 candidatures dont 1 seul éligible contrat Aidée {prise de fonctions dès janvier). Les candidatures via Facebook ne sont pas recevables.

- Date butoir pour postuler le 18/11 pour le poste de sécrétaire.

- Les entretiens auront lieux la dernière semaine de novembre.

- La semaine prochaine a lieu le choix des candidatures sur dossiers.

Le jury: Francis LacayrouZe (maire), Pascale Chalaux (1ere adjointe}, Alain Sanz (2nd adjoint).

> Prochaine réunion du conseil municipal : le 10 décembre 2020 à 20h30.

Fin de séance: 1h30

La secrétaire de séance

Angélina GENOT