Procès Verbal - PV+du+27+février+2025 modifié+FL

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Procès Verbal - PV+du+27+février+2025 modifié+FL Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+27+février+2025 modifié+FL)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille, 1

MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 février 2025

Date de convocation du conseil municipal : 20 février 2025

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, M. LACAYROUZE Francis, M MAGAL Johnny, M. SANZ Alain, Mme VILLEMONTE de la CLERGERIE

Absents : Mme MONTEIL Linda, M PRAZ Nicolas.

Secrétaire de séance : M. SANZ Alain

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu dernière séance

Délibérations :

Annulation de la délibération pour paiement des investissements en attendant le vote du budget,

Demande de subvention par l’association VMEH,

Adoption barème redevance assainissement collectif,

Révision du prix du branchement assainissement collectif,

Adoption et demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public.

Questions diverses

Procès-verbal du 23 janvier 2025

Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

ANNULATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LE PAIEMENT DE FAC- TURES EN INVESTISSEMENT EN ATTENDANT LE VOTE DU BUDGET 2025 Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, l’exécutif de la col- lectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif, mais égale- ment celles inscrites dans les décisions modificatives, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget principal 2024;

Vu le budget annexe 2024;

Considérant que les factures d’investissement sont prévues dans les restes à réaliser, Considérant que les dépenses d’investissement susceptibles d’être en instances de règlement fi- nancier n’interviendront qu’après le vote du budget, il y a lieu de ne pas donner suite à une nou- velle délibération.

M. le Maire propose au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’ABROGER, DE RETIRER la délibération n°53

- DE DIRE que cette délibération s’applique à l’ensemble des budgets de la collectivité (budget

principal et budget annexe).2

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS (VMEH)

En date du 5 février 2025, madame Paquita LLORCA, demeurant à Prayssac et présidente de l’association VMEH demande une subvention pour les motifs ci-dessous indiqués : Les subven- tions et quelques prestations des bénévoles de la VMEH46, permettent de régler les frais d’assurances pour ces membres, les frais de formation : (Alzheimer, humanitude, etc…) ainsi que de renforcer notre action sur les établissements que nous visitons en leur apportant quelques biens destinés aux lotos (très prisés par les résidents) ou sous d’autres formes. Le nombre de bénévoles VMEH46 n’étant pas suffisant pour couvrir tous les EHPAD ou Hôpitaux du département, si des personnes ont cette vocation et disposées à venir renforcer notre équipe, elles seront les bienve- nues.

Après en avoir débattu, les conseillers municipaux, à l’unanimité ne donnent pas suite à cette demande.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

-Adoption des nouveaux barèmes d’assainissement collectif.

Monsieur le maire rappelle qu’actuellement les barèmes appliqués sont les suivants : Part fixe à 60 € / Part variable 15 € par point

Le point est fonction du nombre de personnes vivant au foyer, à savoir :

-1 personne = nombre de point : 2

-2 et 3 personnes = nombre de point : 3

-4 personnes et plus = nombre de point : 4

La taxe redevance Agence de l’eau est actualisée à 0,105 €/M3 d’eau. Le calcul sera basé sur la consommation moyenne par habitant de 60 m3 et réparties par foyer selon le nombre de personnes y vivant. Ce qui porte un acquittement supplémentaire de 0,102 X 60 = 6,02€/HT/habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-MAINTENIR les parts fixe et variable de l’assainissement collectif,

-D’ADOPTER la part de taxe de l’agence de bassin,

-D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous documents relatifs au barème 2025.

-Fixation du prix du branchement des particuliers à l’assainissement collectif.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le prix du branchement des particuliers à l’assainissement collectif est fixé par convention à hauteur de 300 € depuis la création du réseau de l’assainissement et la lagune.

Au regard de l’augmentation des prix depuis la création du réseau jusqu’à ce jour, monsieur le maire propose de modifier cette convention comme suit :

Le prix du branchement est porté à 500 €.

Ce prix est prévu forfaitaire pour toute longueur de branchement inférieure ou égale à 6 mètres, depuis le piquage dans le collecteur jusqu'au tabouret. Ce prix s’entend avec tous les terrasse- ments, les fournitures du tabouret et des matériaux, leur mise en œuvre.

Au-delà des 6,00 mètres, la longueur complémentaire du branchement sera acquittée par le pétitionnaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-D’ADOPTER le nouveau barème de branchement selon les conditions édictées, -D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’application de ce nou- veau tarif et conditions d’installations.3

RENOVATION DU PARC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’étudier le devis et le plan de fi- nancement dans le cadre de la rénovation du parc de l’éclairage public.

Total général EP HT TVA TTC

Le Bourg 10 370,00 € 2 074,00 € 12 444,00 €

Roumégouse 13 565,00 € 2 713,00 € 16 278,00 €

Lotissement Duval 12 035,00 € 2 407,00 € 14 442,00 €

Roussières 2 980,00 € 596,00 € 3 576,00 €

Global 38 950,00 € 7 790,00 € 46 740,00 €

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montants (HT) Financements %

Montant

(HT)

Travaux 38 950,00 € Etat - Fond vert 30% 11 685,00 € Maitrise d'œuvre 0,00 € Région 0

Etudes 0,00 €

Fdépartement -

Fast 20% 7 790,00 €

Cauvaldor 25% 9 737,50 €

Autofinancement 25% 9 737,50 €

Total 38 950,00 € Total 100% 38 950,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-D’adopter la rénovation du parc de l’éclairage public tel que présenté

-D’autoriser M. le maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération tel que présenté ci-dessus.

-D’autoriser M. le maire à lancer les consultations relatives aux marchés correspondant -D’autoriser M. le maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente dé- libération.

QUESTIONS DIVERSES :

Cauvaldor :

Les attributions provisoires de compensation à verser à Cauvaldor s’élèvent à 27 582.66 €.

PLUIH :

Résultats de l’enquête publique :

Suite à l’enquête publique, le bureau d’études a porté des réponses à la commissaire enquêteur. Une partie à des retours favorables de la part de la commissaire, vont faire l’objet de modifications sur le zonage et autres parties du PLUIH.

Une réunion des VP pour débat est prévu sur ce PLUIH

RPI – Prévision 2025 pour le budget du RPI:

Montant de la participation financière/enfant envisagée pour les voyages scolaires : Voyage CP/CE1 : reste à couvrir environ 3 935 € (sachant qu’à ce jour nous ne connaissons pas encore le montant de la participation des coopératives scolaires). Concerne 44 élèves. Voyage CE2/CM1/CM2 : reste à couvrir la somme de 6 200 €. Concerne 54 élèves. Réflexion sur le remplacement de 2 copieurs noirs et blancs par 2 copieurs couleur : Une seule proposition reçue.

Pour 3 copieurs NB en 2024 la somme de 2 653.28 € a été réglée (copies + location). Pour 1 copieur NB et 2 copieurs couleur, la somme de 4 220.40 € serait à régler en limitant le nombre de copies couleur (soit une différence de + 2567.12 €).4

Concernant le premier point (sortie scolaire) une participation de 50€ par enfant avait été évoquée précédemment, financé par le SIVU sachant que les écoles n’auront plus à solliciter directement les communes du RPI comme elles le faisaient avant.

Ordures Ménagères – Incivilités

Un bac vert n’a pas été ramassé par le service des ordures ménagères en raison de son contenu non conforme.

Recrutement chez les pompiers

Message du Chef de Corps des pompiers de Gramat :

Des difficultés sont rencontrées pour apporter les secours nécessaires à l'ensemble de la population lors de leur d'intervention. Depuis plusieurs années la sirène ne sonne plus mais les pompiers tirent la sonnette d'alarme. Malgré le peu de disponibilité en journée et en week-end ils assument les in- terventions (640 en 2023 et 675 en 2024). Mais malheureusement en 2023, quarante interventions n'ont pu être assumées sur le secteur et en 2024, plus d'une trentaine ! Les pompiers doivent sensi- biliser la population sur ces difficultés et le devenir des services de secours de proximité.

Ciné Belle Etoile 2025 :

Lundi 10 mars à 18h Cinéma de Biars-sur-Cère : Projection des bandes-annonces des films du catalogue.

Mardi 11 mars : Envoi du catalogue de films (environ 80 films) et du dossier de candidature Mercredi 2 avril : Date limite d'envoi des candidatures

Jeudi 24 avril : Validation des candidatures

Juin : Réunion de préparation et distribution de la communication

Juillet - Août : Projections

Monsieur le maire propose la reconduction de Ciné Belle Etoile et pour une séance le jeudi 21 août à la tombée de la nuit.

L’association La boule Rignacoise organisera un après-midi détente.

Information tarif énergie électrique:

Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est un tarif qui couvre le coût de l’acheminement de l’électricité sur les réseaux publics d'électricité. Le TURPE est dû par tous les utilisateurs de ces réseaux. Il est facturé par les fournisseurs d'énergie pour les clients en Contrat Unique et par les gestionnaires de réseaux pour les clients disposant de contrats de fourniture et d'acheminement distincts. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a annoncé une anticipation exceptionnelle du niveau du TURPE à compter du 1er février 2025, dans le but de limiter le niveau de son actualisation tarifaire annuelle prévue au 1er août 2025.

Au 1er février, la TURPE va donc évoluer en moyenne :

De +7,7% HT pour les sites raccordés sur les réseaux de distribution d'électricité (TURPE HTA- BT) ;

et de +9,61% HT pour les sites raccordés au réseau de transport d'électricité (TURPE HTB).

SACEM :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune peut bénéficier d’un forfait annuel dans le cadre des évènements en musique organisés par la commune.

Le repas des aînés reporté au 16 mars 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 03 avril 2025 à 20 heures

Le Maire, Le secrétaire de séance Francis LACAYROUZE M.SANZ Alain