Déliberation - 03037b

Documents similaires

Déliberation - 03037b 202b02d6c2694c0d97d87a1d4b90a4e1

Déliberation - 03037b 6c6065c4bcb64c499a504cac48a48097

Déliberation - 03037b 0d6b102c3751423498ca0c0ef3ea4fca

Déliberation - 03037b c0336ec90e814c7caffea84d74edeb7b

Déliberation - 03037b eddf873965c64cc79822f7ff68db17bf

Déliberation - 03037b 0d41292b987e42e9ad71c1a419853fd4

Déliberation - 03037b 2a94f565d3cc4965a4bfa0c3f4fa88c7

Déliberation - 03037b a738e0b3ce6a406ba1604eb09544a574

Déliberation - 03037b dc3d60f757cf4f7ab1eeae87881ca7db

Déliberation - 03037b 77857f4a26504d80a2beeb299660a1b9

Déliberation - 03037b Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Maussac. Lien du pdf (Déliberation - 03037b)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, REUNION DU 14 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 07/04/17

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents: Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Françoise AURIAC, Jacques COUDERT, Christophe CHARRIN, Christophe FIGAROLA, Pascale GAILLARD, David MALAQUIS, Laurence MOCAËR.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

Objet : approbation des COMPTES DE GESTION de l’exercice 2016

du BUDGET PRINCIPAL, (2017/04/20)

du SERVICE DE L’ EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT, (2017/04/21)

du LOTISSEMENT « les Balcons de la Luzège » (2017/04/22)

et de L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (2017/04/23)

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a reporté dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Membres 10

Présents 10

Procurations 0

Votants 10

Exprimés 10

Pour 10

Contre 0OBJET : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL (2014/04/17)

OBJET : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 SERVICE DE L’EAU (2017/04/18)

COMPTE ADMINISTRATIF EAU & ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 62 048.09

1 824.83

60 406.75 18 919.90

72 829.70

33 213.05

TOTAUX 62 048.09 62 231.58 18 919.90 106 042.75

Résultats de clôture

Restes à réaliser

183.49 87 122.85

TOTAUX CUMULES 62 048.09 62 231.58 18 919.90 106 042.75

Résultats définitifs 183.49 87 122.85

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

OBJET : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 LOTISSEMENT (2017/04/19)

Le Conseil Municipal sous la présidence de Nelly SIMANDOUX délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Nadine COUDERT, 1ère Adjointe, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 281 731.51

30 419.75

356 271.20

141 309.21

112 144.45 178 902.34

TOTAUX 281 731.51 386 690.95 253 453.66 178 902.34

Résultats de clôture

Restes à réaliser

104 959.44 74 551.32

100 645.00 28 186.00

TOTAUX CUMULES 281 731.51 386 690.95 354 098.66 207 088.34

Résultats définitifs 104 959.44 147 010.32

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 26 248.89 26 248.89 24 659.85 24 659.85

TOTAUX 26 248.89 26 248.89 24 659.85 24 659.85

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 26 248.89 26 248.89 24 659.85 24 659.85

Résultats définitifs

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

OBJET : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget principal (2017/04/24)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/16 - Solde d’exécution cumulé (001) : - 74 551.32 €

RESTES A REALISER AU 31/12/16

- Dépenses d’investissement : 100 645.00 € - Recettes d’investissement : 28 186.00 € SOLDE : - 72 459.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016 - Rappel du solde d’exécution cumulé : - 74 551.32 € - Rappel du solde des restes à réaliser : - 72 459.00 € BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : 147 010.32 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice : + 74 539.69 € - Résultat antérieur : + 30 419.75 € TOTAL A AFFECTER : + 104 959.44 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P 2017) : 104 959.44 €

2/ Affectation complémentaire en “réserves”

(crédit du compte 1068 sur B.P 2017) : /

3/ Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P 2017

ligne 002 (report) : 0.00 € TOTAL : 104 959.44 €OBJET : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget de l’eau (2017/04/25)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/16

Solde d’exécution cumulé (001) :+ 87 122.85 €

RESTES A REALISER AU 31/12/16

- Dépenses d’investissement : /

- Recettes d’investissement : /

SOLDE : 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016 - Rappel du solde d’exécution cumulé : 87 122.85 € - Rappel du solde des restes à réaliser : / BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL…….………………………………: /

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice : - 1 641.34 € - Résultat antérieur : 1 824.83 €

TOTAL A AFFECTER …..…………………………… : 183.49 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement : / (crédit du compte 1068 sur B.P 2017)

2/ Affectation complémentaire en section d’investissement : 183.49 €

3/ Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P 2017 au 002 TOTAL : 183.49 €

OBJET : Vote des Budgets Primitifs 2017 (2017/04/26)

Madame le Maire propose les budgets primitifs de l’année 2017 au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote les budgets de primitifs de l’année 2017, en

équilibre, recettes et dépenses, comme suit :

• BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 366 498.00 €

SECTION INVESTISSEMENT : 440 984.32 €

• SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 73 109.35 €

SECTION INVESTISSEMENT : 233 846.20 €

• LOTISSEMENT « LES BALCONS DE LA LUZEGE »

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 125 115.20 €

SECTION INVESTISSEMENT : 85 543.20 €OBJET : décisions en matière de taux de contributions directes (2017/04/27)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux des contributions directes communales de l’année 2017 comme

suit :

Libellés Bases notifiées Taux votés par le C.M Produit voté

par le C.M

Taxe. Habitation

Taxe Propriétés Bâties

Taxe Propriétés

non Bâties

501 600

332 800

16 600

5.50

8.94

63,04

27 588

29 752

10 465

TOTAL : 67 805

OBJET : Convention Di@lège Internet (2017/04/28)

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Syndicat de la Diège souhaite mettre en

place un accompagnement technique sur le suivi des contrats de fourniture d’électricité souscrits par

ses communes membres.

Elle précise que le Syndicat de la Diège est compétent pour apporter son soutien à toute action de

maitrise de l’énergie en appui des collectivités adhérentes prenant la forme de conseils et

d’accompagnement desdites collectivités pour assurer le suivi et l’analyse de leur comptabilité

énergétique et que cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre de la Transition Energétique, selon

la Loi TECV du 17 août 2015.

Madame le Maire explique que le Syndicat de la Diège vient de conclure un contrat avec EDF

COLLECTIVITES pour la mise à disposition du service Di@lège par internet aux communes adhérentes.

Ce service a pour principal objectif de faciliter la gestion du budget énergie de la commune, en

particulier :

- Le suivi en ligne des données de consommation et de facturation ;

- L’accès à des outils d’analyses et de comparaison entre les différents sites ; - la possibilité d’exporter les données vers des outils de suivi budgétaire.

A partir de ces données, le Syndicat de la Diège pourra élaborer un bilan énergétique afin de

proposer d’éventuels plans d’actions pour réaliser des économies d’énergie en ces temps de rigueur

budgétaire.

A cette fin, Madame le Maire propose de signer un mandat permettant au Syndicat de la Diège

d’avoir accès aux données de consommation et de dépenses d’énergie relatives à l’ensemble des points

de livraison de la commune. Le Conseil Municipal doit également désigner un administrateur

« Di@lège Internet», chargé de gérer les habilitations de chaque utilisateur de Di@lège.Madame le Maire précise qu’aucune participation ne sera demandée aux communes pendant la

durée du contrat, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. Au contraire, ce dispositif permettrait

de réaliser des économies en charge de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à signer le mandat pour la mise à disposition au Syndicat de la Diège du service « Di@lège Internet» d’EDF COLLECTIVITES.

- Désigne Madame le Maire comme administrateur « Di@lège Internet»

OBJET : adhésion au Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil de Haute-Corrèze Communauté,

réuni le 20 février 2017, a décidé d’adhérer au Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour.

En effet, elle explique qu’avant le 1er janvier 2017, seules 4 des 5 communautés de communes qui ont

fusionné dans leur intégralité étaient membres du Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour.

Ainsi, afin que l’ensemble du territoire de Haute-Corrèze Communauté bénéficie des actions

menées par le Syndicat, il convient de délibérer sur l’adhésion au Syndicat pour l’ensemble du

périmètre de HCC.

Cela revient à demander l’extension du périmètre d’intervention du Syndicat aux communes issues de

la dissolution de la communauté de Bugeat Sornac Millevaches au cœur et à celles des Sources de la

Creuse, en vertu de l’article L.5211-18 du CGCT.

Pour information, jusqu’au 31 décembre 2016, le Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour

était un syndicat à la carte dans la mesure où 3 des 6 communautés adhéraient à la compétence « Pays

d’Art et d’Histoire ».

Or, depuis le 1er janvier 2017, ce syndicat n’est composé que de 2 communautés de communes qui

disposent chacune de cette compétence, uniquement pour les communes labellisées. De ce fait, le

syndicat n’est plus un syndicat à la carte.

Madame le Maire indique que, conformément à l’article L.5214-27 du CGCT, les communes

membres de la communauté de communes doivent se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’adhésion de Haute-Corrèze Communauté au Syndicat mixte du Pays Haute- Corrèze Ventadour.

OBJET : Tests psychologue scolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été reçu des services

départementaux de l’Education Nationale concernant l’achat de tests pour la prise en charge

psychologique des élèves sur la circonscription d’Ussel.

L’inspectrice sollicite une subvention exceptionnelle au prorata du nombre d’élèves pour renouveler le

matériel trop ancien.La commune d’Egletons recueillera les participations de toutes les communes sous forme de titre et se

chargera des achats des tests psychologiques.

Le montant pour Maussac serait de 75.24€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte le renouvellement des tests pour la psychologue scolaire ;

- Autorise Madame le Maire à verser la participation financière demandée à la commune d’Egletons.

OBJET : Emprunt travaux boucherie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de souscrire un nouvel emprunt afin de financer les travaux de réhabilitation de la boucherie communale, à Maussac-Gare.

Un devis a été demandé au Crédit Agricole Centre France.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide : de souscrire un prêt au Crédit Agricole, pour une somme de 70 000€ sur une durée de 12 ans.

- Charge : Madame le Maire de négocier au plus juste le taux et la durée de cet emprunt, et de procéder à toutes les formalités nécessaires.

OBJET : Remboursement frais immatriculation véhicules

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur administrative concernant le traitement de 2 certificats d’immatriculation de véhicules appartenant à un couple habitant sur la commune de Maussac, des frais ont été perçus par la Préfecture de la Corrèze. La modification sur ces certificats d’immatriculation aurait du être gratuite.

Le montant de ces frais s’élève à 95.52€.

Il convient de dédommager ces personnes de leurs frais en les remboursant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide : de rembourser les frais encaissés par la Préfecture dans leur intégralité ;

- Charge : Madame le Maire de procéder au remboursement ;

- Dit : que la somme sera imputée au compte 678 et que les crédits versés au chapitre 67 sont suffisants.