Conseil Municipal - cms transcription des debats du Conseil municipal du 5 fevrier 2026

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Conseil Municipal - cms transcription des debats du Conseil municipal du 5 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms transcription des debats du Conseil municipal du 5 fevrier 2026)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Consommateurs, Conseil municipal du 05 février 2026 1/37

Conseil municipal d'Eybens

Du 05 février 2026

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.

Bienvenue au public nombreux pour ce dernier Conseil municipal du mandat.

Comme d’habitude, je précise que l’ensemble des échanges, lors de ce Conseil municipal, sera enregistré de façon audio et cet enregistrement fera ensuite l’objet d’une retranscription écrite sur le site de la Ville.

Appel des élus

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Élodie Taverne de procéder à l’appel des élus.

Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir à toutes et à tous.

Présents : Nicolas Richard - Élodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Béatrice Bouchot à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Élodie Taverne

Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Malika Merabet

Clotilde Hogrel à Gilles Bugli

Absents :

Jean-Marc Assorin

Pierre-Georges Crozet

Hélène Besson Verdonck

Isabelle Pascal

Philippe Paliard

Régine Bonny

Armand Lévy

Florent Manfredonia

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard, pour ce dernier Conseil, merci de prendre le Secrétariat.

Approbation du PV du Conseil municipal du 18 décembre 2025

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant le PV du dernier Conseil municipal ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous voterons pour l’approbation, mais j’ai une intervention à faire. Je la fais maintenant.

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Élus en exercice : 33

Élus présents : 19

Ont donné pouvoir : 6

Absents : 8Conseil municipal du 05 février 2026 2/37

Suite à la diffusion d’une vidéo par Monsieur le Maire le 30 janvier 2026 dans laquelle il tient des propos diffamatoires et insultants vis-à-vis de moi-même et du groupe Ensemble servir Eybens, nous considérons que les conditions pour une expression démocratique ne sont pas remplies.

Nous avons toujours honoré et tenu notre rôle d’élu avec rigueur dans l’intérêt d’Eybens et des Eybinois. Aussi, nous décidons de quitter cette séance du Conseil municipal. »

(Applaudissements)

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous m’autorisez quand même à avoir un droit de réponse et de porter des éléments concernant les propos que vous pouvez tenir dans vos tracts qui sont des propos que je considère trompeurs, et qui sont des propos que je considère diffamants à mon égard. C’est aussi mon droit d’apporter une réponse à vos propos dans votre tract. C’est aussi votre droit maintenant de quitter le Conseil municipal. C’est votre droit, utilisez-le.

M. Jean-Marc ASSORIN : Monsieur le Maire, si vous le permettez, je n’ai pas besoin de micro…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si, si ! Le public entendra mieux et cela profitera à l’enregistrement.

M. Jean-Marc ASSORIN : C’est fait.

Je vous rappelle que je suis le doyen de cette Assemblée. À ce titre d’ailleurs, il y a six ans, protocole oblige, je vous ai remis l’écharpe de Maire, vous vous en souvenez. Je vous l’ai remise, parce qu’il y avait la COVID. Vous vous souviendrez aussi que je vous avais félicité. Ne me dites pas non, parce que c’est vrai. Je vous avais félicité, parce que je respecte le vote des électeurs. Là-dessus, pendant 6 ans, vous m’avez rarement entendu, mais j’ai toujours respecté tout le monde et je continuerai à le faire. Malgré tout, arrive la période pré- électorale, les masques tombent, les esprits se dévoilent et je me fais insulter puisque vous avez parlé dans votre vidéo de l’ensemble. Il a fallu que j’attende ce Conseil municipal pour me faire insulter.

Je suis désolé, Monsieur, je respecte tout le monde et je ne vous attaque pas, vous. Dieu sait que j’en ai fait des campagnes électorales. Vous ne décidez pas tout seul. Vous avez votre collectif à côté qui vous aide. Je dis non. Je ne peux pas partager une soirée avec des esprits malfaisants et c’est pourquoi je vous dis que je vais quitter la salle moi aussi. Courtoisement, je vous souhaite une bonne soirée entre vous.

(Applaudissements)

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Assorin, je considère que les éléments contenus dans le tract, tout comme la vidéo que Monsieur Paliard avait tenue à l’égard de Dominique Scheiblin sont des éléments trompeurs qui sont là pour nuire à l’image de la majorité et que je considère diffamants. Donc, j’en ai tout autant à votre égard.

M. Jean-Marc ASSORIN : Je vous remercie, parce que comme je vous le dis, il a fallu que j’attende cet âge-là pour me faire traiter de menteur.

Mme Régine BONNY : Je me permets de rajouter qu’en tant que nouveau membre du collectif Ensemble servir Eybens pour les futures élections, je ne ( inaudible) prochain, mais comme j’ai rejoint le groupe de Madame Besson Verdonck et donc, par solidarité avec mon nouveau groupe, je pars également ce soir.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Relisez bien le propos du tract, Madame Bonny. Relisez bien sans explication de texte. Relisez bien les propos.

Mme Régine BONNY : Je sais, mais aujourd’hui, je fais partie du groupe, donc…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a pas de souci. C’est votre droit. Vous avez le droit de l’exercer, je vous en prie, mais relisez bien les propos du tract et regardez comment tout est bien rédigé et vous verrez que c’est particulièrement trompeur et diffamant à l’égard de toute la majorité. J’avais donc un droit de réponse et de démenti et je l’ai utilisé.

Mme Régine BONNY : Je n’ai pas manqué de le faire remonter, mais en attendant, voilà !

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous en prie.

Mme Régine BONNY : Je vous souhaite un bon Conseil.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Sur ce, nous poursuivons, mais nous avons perdu le Secrétaire de séance. Heureusement que nous avons, depuis longtemps, un plan B qui est Mehdi. Merci, Mehdi.

M. Mehdi DEBZA-KIOULOU : Ce n’était pas prévu.Conseil municipal du 05 février 2026 3/37

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’était pas prévu, mais au pied-levé, peux-tu faire le Secrétaire de séance ? Je pense que la séance ira beaucoup plus rapidement. (Il accepte).

Il y a le public. Nous sommes en campagne électorale et donc, forcément, le théâtre se met en place. Nous avons eu droit à ce théâtre.

Le public ne prend pas la parole. Il y aura un temps de parole dédié au public à la fin du Conseil municipal comme prévu dans le règlement. Nous n’allons pas commencer à faire des échanges et à polémiquer sur ce qui vient de se passer. Ce n’est pas l’objet. Nous avons 24 délibérations à passer. C’est l’objet de ce Conseil municipal.

Mehdi est le Secrétaire de séance.

Y a-t-il des questions, des demandes de prise de parole de la part des élus, je parle ? (Il n’y en a pas).

Information sur les décisions du Maire

DEC2025117_2 Consultation n° CONS25_04 : Fourniture de produits d’entretien et de produits consommables pour les services de la Ville d’Eybens – Lot 1 : Produits d’entretien, de restauration et de blanchisserie et Lot 3 : Produits consommables

DEC20251117_3 Convention de prestation de services mois du doc

DEC20251118_1 Contrat de prestation de service pour l’enseignement du piano jazz pour l’année 2025/2026

DEC20251118_2 Convention de prestation de services pour deux projets d’éducation artistiques et culturels autour du spectacle « Diva Syndicat »

DEC20251118_3 Convention impliquant un intervenant extérieur, tripartite avec le collège les Saules et l’association Mise à Feu pour le projet « Une semaine pour être héroïque » au collège Les Saules

DEC20251118_4 Signature d’une convention d’objectifs entre la Ville d’Eybens et l’Amicale du Sou des Écoles Laïques

DEC20251118_5 Concession dans le cimetière communal n°2244

DEC20251118_6 Convention de prestation de services pour deux projets d’éducation artistiques et culturels autour du spectacle « Les ailes de l’infini

DEC20251127_1 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes située rue du château au bénéfice du Collectif de solidarité internationale

DEC20251201_1 Concession dans le cimetière communal n°2246

DEC20251201_2 Concession dans le cimetière communal n°2245

DEC20251202_1 Concession dans le cimetière communal n°2247

DEC20251204_1 Désignation d’avocat pour défendre les intérêts de la Commune

DEC 20251205_1 Convention de mise à disposition de la salle d’orchestre au Conseil départemental

de l’Isère

DEC20251208_1 Concession dans le cimetière communal n°2248

DEC20251209_1 Convention de mise à disposition de la ludothèque au sein de la maison des Habitants « Iliade »

DEC20251212_1 Contrats de cession des droits d’exploitation pour la saison culturelle 2025-2026 pour les spectacles d’octobre à décembre 2025

DEC20251212_2 Contrat de cession des droits d’exploitation pour la saison culturelle 2025-2026 pour le spectacle « Njim »Conseil municipal du 05 février 2026 4/37

DEC20251216_1 Concession dans le cimetière communal n°2249

DEC20260109_1 Consultation n°CON25_07 : Achats de livres scolaires et non scolaires, CD et DVD pour les besoins de la commune

DEC20260112_1 Contrats de cession pour la saison culturelle 2025/2026 pour « Laughton » et « Shakespeare in songs »

DEC 20260112_2 Concession dans le cimetière communal n°2250

DEC20260113_1 Conclusion d’un contrat de prestation de services – Analyse de la pratique avec le cabinet ABF Conseil

DEC 20260113_2 Actions 2026 dans les deux refuges LPO (Parc des Coulmes et Parc des

Ruires/Espace nature)

DEC20260113_3 Avenant à la convention de mise à disposition d’un équipement communal ADC

DEC20260113_4 Conclusion d’un contrat de prestation de services – Analyse de la pratique avec le cabinet Magelys

DEC20260113_5 Contrat de prestation de service pour un atelier de danse soufie

DEC20260115_1 Conclusion d’une convention de formation – Analyse de la pratique professionnelle avec l’organisme de formation ACADÉ

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant certaines décisions qui vous ont été envoyées ? (Il n’y en a pas).

Une erreur matérielle a été corrigée par des envois de mails relatifs à la décision 20260113-5 concernant le contrat de prestation de service pour un atelier de danse soufie. Il y avait une erreur dans le montant. Le montant net est de 97,5 € et non pas 135 €. Une nouvelle décision a été envoyée pour correctif, mais je voulais le rappeler ici.

Une délibération vient de se rajouter. Je ne vais pas l’expliquer à tout le Conseil municipal. On le fera au moment de la délibération. C’est une délibération qui a été mise sur table tout de suite concernant une convention de partenariat avec la Métropole.

Examen des délibérations

DEL20260205_1 FINANCES – RESSOURCES – Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget principal

M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.

Plusieurs délibérations sont intégrées pour arriver à la fin, la délibération 3 ou 4 concernant le vote du budget. Une première par rapport au contexte dans lequel ce budget a été établi. J’aurai l’occasion d’y revenir. Rappeler que ce budget a été constitué avant les périodes de fêtes, à un moment où nous ne connaissions pas la loi de Finances. Nous la connaissons à peine puisqu’elle vient d’être votée. Nous n’avons même pas tous les éléments.

Deuxième paramètre puisque c’est quelque chose qui est proposé au vote, de modifier les taux d’imposition qui sont identiques depuis 2011 ; préserver la capacité d’autofinancement de la Commune, nous y reviendrons dans la constitution du budget. Vous verrez que des efforts conséquents sont poursuivis dans la gestion budgétaire, je dirais.

Nous avons délibéré lors d’un Conseil sur une cession très conséquente qui était la cession de Pluralis à plus de 3,5 M€. C’est un élément important que nous avons intégré au budget avec un certain nombre d’hypothèses que je détaillerai tout à l’heure. Dans un budget, en année électorale, on n’engage pas la Commune sur un emprunt sur l’année 2026 et probablement 2027. Nous avons quand même un programme d’investissements en place. Nous avons un remboursement d’emprunt, j’y reviendrai tout à l’heure, et vous dire que dans différents votes du Conseil municipal, sera proposée la reprise anticipée des résultats. Nous avons une première proposition aujourd’hui, mais les résultats ne sont pas définitifs. J’y reviendrai tout à l’heure. En mai, juin, nous aurons la reprise des résultats définitifs et une révision du budget à ce moment-là. Nous aurons la possibilité, comme tous les ans, mais comme souvent en année électorale en fonction du choix des électeurs de la Commune, d’ajusterConseil municipal du 05 février 2026 5/37

le budget prévisionnel via un budget supplémentaire une fois qu’on aura voté le budget. Ce sera dans la deuxième partie de l’année.

Rappeler que le budget de la Commune se vote sur deux chapitres distincts : le fonctionnement et l’investissement avec des dépenses et des recettes ; un résultat qui conduit à avoir une épargne brute. C’est l’objectif de l’épargne brute. Je rappelle que notre objectif est, si possible, supérieur à 2 M€ dans l’épargne que nous pouvons générer au niveau du budget pour ensuite financer notre programme d’investissements. Nous avons deux votes qui sont faits au niveau de la Commune. Le premier élément qui vous est proposé est la reprise anticipée des résultats 2025. Je m’excuse, mais il y aura quand même quelques chiffres. J’essaie de les limiter au maximum, mais ce sont les chiffres sur lesquels vous avez à vous prononcer qui ont été proposés à la fois dans les délibérations et dans les annexes.

La première chose, les documents suivants sur les résultats. Vous avez les chiffres. Je ne vais pas les détailler, mais juste retenir que ce sont des résultats provisoires, à quelques milliers d’euros près. L’année dernière, nous avons fait le Conseil beaucoup plus tard. Nous avons fait la reprise anticipée des résultats et nous étions quasiment certains qu’il n’y aura pas de modification. Là, il y a encore des modifications d’écritures, peut-être en notre faveur a priori, mais cela va se jouer à quelques milliers d’euros. Quelques milliers d’euros sur le résultat de fonctionnement de cette année qui est de 1 787 363 € en fonctionnement et en investissement, un résultat de 324 780 €. Ces chiffres qui vous sont proposés sont le résultat du travail, bien sûr, de la Direction financière de la Collectivité, mais aussi du SGC qui est le service de trésorerie de la Commune qui a une analyse de nos comptes et ces résultats seront validés et proposés à l’Assemblée délibérative au mois de juin.

Nous sommes sur des résultats en retrait. Nous avons eu l’occasion de l’expliquer lors du précédent Conseil, notamment par rapport à la perte de recettes fiscales dans le cadre du projet global du site HP. On visait un résultat de 2,3 M€ sans la « pénalisation » de la vente du site HP que nous n’avons pas pu prévoir et nous aurions effectivement été dans une année exceptionnelle.

Il est proposé, sur les résultats de fonctionnement, 500 k€ au niveau de la section de fonctionnement. C’est une réserve que l’on se donne dans l’année permettant d’avoir à la fois une souplesse de fonctionnement, mais aussi d’anticiper un certain nombre de dépenses exceptionnelles. Je rappelle que la loi de Finances n’était pas connue à la réalisation de ce budget et la reprise brute de l’excédent d’investissement à hauteur de 100 000 €.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante une affectation de ces résultats qui, je le rappelle, seront révisés en juin a priori.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions, des prises de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2311-5 ;

Vu l’instruction comptable M57 ;

Vu le tableau de résultats d’exécution provisoire pour l’exercice 2025 en date du 23/01/2026 signé par le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d’Hères ;

Considérant que le Service de Gestion Comptable n’était pas en mesure d’établir le CFU pour l’exercice 2025 avant le vote du Budget Primitif 2026 ;

Il a été décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice aux fins de les intégrer au BP 2026.

Le tableau des résultats provisoires pour l’exercice 2025 et de son affectation s’établit comme ci-après :Conseil municipal du 05 février 2026 6/37

Le Conseil municipal décide :

- de prendre acte du tableau des résultats provisoires, également joint en Annexe à la présente délibération ;

- d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2025 de la manière suivante :

o Excédent d’investissement de 105 753,77 € affecté au chapitre 001 ;

o Excédent de fonctionnement de 2 287 362,70 €, affecté tel que :

 1 787 362,70 € affecté à la section d’investissement au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ;

 500 000,00 € affecté à la section de fonctionnement au chapitre 002.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_2 FINANCES – RESSOURCES – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2026

M. Jean-François MICHON : Comme depuis le début du mandat et même depuis 2011, les propositions sont de maintenir le même taux d’imposition sur les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et rappeler à l’assistance que l’évolution des taxes foncières perçues des citoyens est liée à la situation inflationniste puisque les bases qui sont prises dans ces taxes foncières font l’objet d’une proposition par le Gouvernement d’être modifiées par une valeur relative à l’inflation.

Il est proposé de maintenir ces taux pour l’année 2026.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Comme l’a rappelé Jean-François, les taux d’imposition votés par la Commune n’ont pas bougé depuis 2011, je crois. Cela fait 14, ou 15 ans maintenant que les impôts n’ont pas augmenté à Eybens. Effectivement, ce qui augmente, c’est l’inflation et donc, une revalorisation faite par les services de l’État.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des impôts (CGI) et notamment les articles 1639 A et 1636 B sexies ;

Tous les ans, les collectivités locales sont tenues de communiquer aux services de l’Etat les taux d’imposition en vigueur sur leur territoire pour les impôts dont elles ont conservé la maîtrise à la suite des réformes successives de la fiscalité locale. Ainsi, le Conseil municipal ne fixe en 2026 que les taux relatifs à :

- La taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Par ailleurs, l’évolution des taux de ces taxes est strictement encadrée par l’article 1636 B sexies du CGI, qui dispose notamment des règles d’interdépendance et de proportionnalité, axée autour de la taxe foncière sur les propriétés bâties, instaurée comme taxe-pivot.

Résultats

provisoires 2025

Dépenses de fonctionnement 21 571 836

Recettes de fonctionnement 23 359 199

Résultat année 1 787 363

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 500 000

Résultat de fonctionnement 2 287 363

Dépenses d'investissement 8 647 590

Recettes d'investissement 8 322 810

Résultat année -324 780

Résultat investissement antérieur reporté 430 534

Résultat d'investissement 105 754

Le résultat global de l'exercice (R Fonctionnement + R Investissement) 2 393 116

Les résultats sont constatés, il est proposé de les affecter comme suit :

1- L'excédent d'investissement 105 754

Chapitre 001, solde d'exécution de la section d'investissement reporté 105 754

2- L'excédent de fonctionnement 2 287 363

Section d'investissement compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé 1 787 363

Section de fonctionnement chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté 500 000

Fonctionnement

Investissement

Résultat

VILLE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPALConseil municipal du 05 février 2026 7/37

Pour mémoire, les taux relevant de la Commune d’Eybens n’ont pas été modifiés par le Conseil municipal depuis 2011.

Pour l’exercice 2026, il est proposé de maintenir les taux d’imposition votés en 2025, tels que :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,76 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,19 %

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le maintien des taux d’imposition sur l’année 2026.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_3 FINANCES – RESSOURCES – Actualisation des six autorisations de programmes et crédits de paiements sur les exercices 2024-2026

M. Jean-François MICHON : C’est l’occasion de rappeler que dans les dépenses d’investissement, la Collectivité classifie un certain nombre de grands chapitres que vous avez sous les yeux dans le tableau qui est en dessous. Je ne reviens pas sur le détail. Nous sommes dans une année de fin de chantier. Il reste encore un certain nombre de dépenses à passer que ce soit au niveau du Bourg, du dojo à des hauteurs vraiment minimums. Par contre, dans le cadre des écritures comptables, j’y reviendrai tout à l’heure, dans l’affectation de nos résultats et surtout la cession exceptionnelle qui est réalisée dans le cadre des ventes Pluralis, nous devons faire un budget équilibré. Je ne dis pas qu’on met de fausses recettes, mais il convient d’affecter toutes les recettes et ces recettes ont été ventilées sur l’ensemble de ces autorisations de programme et de crédits de paiement à hauteur de 1,8 M€ et l’ensemble des crédits ouverts sur ces différents chapitres, sachant que d’autres chapitres ne sont pas présents au niveau des investissements, représenteront une dépense certaine engagée aujourd’hui à hauteur de 587 000 € pour les services.

Il s’agit d’une délibération, je dirais, formelle, mais qui nécessite le suivi de ces autorisations de programme qui se terminent en 2026.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté au Conseil municipal lors de la séance du 18 décembre 2025, et notamment la partie dédiée à la section d’investissement ;

Vu le règlement budgétaire et financier interne à la collectivité du 18 novembre 2021, et notamment son titre III « La gestion pluriannuelle » ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3 ;

Depuis l’exercice 2024 et le vote du budget primitif, la collectivité s’est dotée d’une gestion pluriannuelle de sa programmation d’investissement. En dérogation au principe d’annualité budgétaire, celle-ci se déploie sur les années 2024, 2025 et 2026.

En ce qui concerne les principaux projets de la mandature, elle est mise en œuvre au travers de 6 autorisations de programmes ventilées en crédits de paiements annualisés. Cette structuration comptable vise à planifier la réalisation des investissements sur le plan financier, mais également sur les plans organisationnels et logistiques, en respectant les obligations liées à la tenue d’une comptabilité d’engagement.

La vertu d’une gestion en « AP/CP » est d’améliorer la projection et la transparence des engagements financiers communaux, ainsi que la fluidité dans l’exécution des projets dans la mesure où les crédits de paiements votés sont disponibles dès le 1er janvier de l’exercice concerné.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en globalité pour le financement des investissements qu’elles englobent. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.

Dans le cadre du Budget Primitif 2026 du 5 février 2026, il est proposé de réviser les montants des 6 AP/CP, afin de tenir compte :

- du glissement des calendriers de travaux et des dépenses associées ;

- des révisions des montants des projets consécutifs aux avenants passés avec les prestataires, ainsi qu’aux réévaluations menée dans le cadre de la clôture des opérations ;

- de la réduction du volume des investissements courants proposée en réaction aux nouvelles contraintes budgétaires résultant du projet de loi de finances 2026 du budget de l’Etat.

Les nouveaux montants soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante sont tels que ci-après.

• AP « Rénovation énergétique du secteur le Bourg »Conseil municipal du 05 février 2026 8/37

Cette autorisation de programme comprend 6 opérations et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025. Il est rappelé que les montants sont inscrits hors taxes et qu’ils comprennent l’intégralité des dépenses, y compris la rémunération du mandataire, à l’exception des dépenses des années antérieures à 2024.

Il est proposé de prévoir 100 k€ en crédits de paiement 2026, ventilés en 3 opérations comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

• AP « Rénovation énergétique de la salle polyvalente Dojo »

Cette autorisation de programme comprend une opération unique et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025. Il est rappelé que les montants sont inscrits hors taxes et qu’ils comprennent l’intégralité des dépenses, y compris la rémunération du mandataire, à l’exception des dépenses des années antérieures.

Il est proposé de prévoir 50 k€ en crédits de paiement 2026 comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

• AP « Transition espace public »

Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025.

Il est proposé de prévoir 100 k€ en crédits de paiement 2026, ventilés en 2 opérations comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme rénovation énergétique secteur bourg - APCP 100 3 386 768 3 565 538 270 000 7 222 305

Opération rénovation énergétique école élémentaire Le Bourg - 10001 1 353 834 3 300 000 200 000 4 853 834

Opération chaufferie bois, réseau chaleur Bourg - 10002 806 000 94 000 0 900 000

Opération salle des fêtes Bourg (rénovation énergétique) - 10003 860 386 0 0 860 386

Opération Ecole maternelle Le Bourg - 10004 365 000 85 000 0 450 000

Opération mobilier restauration scolaire - 10005 0 50 000 50 000 100 000

Opération mobilier accompagnement - 10006 1 547 36 538 20 000 58 085

PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG - VOTE BP 2025

Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme rénovation énergétique secteur bourg - APCP 100 3 386 768 3 368 726 100 000 6 855 493

Opération rénovation énergétique école élémentaire Le Bourg - 10001 1 353 834 3 324 590 40 000 4 718 425

Opération chaufferie bois, réseau chaleur Bourg - 10002 806 000 0 0 806 000

Opération salle des fêtes Bourg (rénovation énergétique) - 10003 860 386 0 0 860 386

Opération Ecole maternelle Le Bourg - 10004 365 000 0 0 365 000

Opération mobilier restauration scolaire - 10005 0 44 135 10 000 54 135

Opération mobilier accompagnement - 10006 1 547 0 50 000 51 547

PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG - PROPOSITION BP 2026

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme rénovation salle polyvalente Dojo - APCP 101 475 143 1 250 000 0 1 725 143

Programme rénovation salle polyvalente Dojo - 10101 475 143 1 250 000 0 1 725 143

PROGRAMME RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO - VOTE BP 2025

Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme rénovation salle polyvalente Dojo - APCP 101 475 143 1 010 323 50 000 1 535 466

Programme rénovation salle polyvalente Dojo - 10101 475 143 1 010 323 50 000 1 535 466

PROGRAMME RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO - PROPOSITION BP 2026

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme Transition espace public - APCP 104 488 942 92 135 60 000 641 077

Opération aménagement parkings dessus piscine - 10401 290 219 55 013 0 345 232

Opération réaménagement des places Fontenelle et Terray - 10402 0 0 0 0

Opération transformation voirie - 10403 106 032 37 122 20 000 163 154

Opération aménagement parking et abords espace nature av Echirolles - 10404 92 691 0 0 92 691

Opération désimperméabilisation et végétalisation 2 - 10405 0 0 40 000 40 000

PROGRAMME TRANSITION ESPACE PUBLIC - VOTE BP 2025Conseil municipal du 05 février 2026 9/37

Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

• AP « Participation aux travaux de la Métropole de Grenoble »

Cette autorisation de programme comprend 2 opérations et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025.

Il est proposé de prévoir 400 k€ en crédits de paiement 2026, ventilés en 2 opérations comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

• AP « Entretien et modernisation du patrimoine bâti »

Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025.

Il est proposé de prévoir 800 k€ en crédits de paiement 2026, ventilés en 4 opérations comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

• AP « Renouvellement des équipements »

Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025.

Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme Transition espace public - APCP 104 488 942 58 710 100 000 647 652

Opération aménagement parkings dessus piscine - 10401 290 219 21 772 50 000 361 991

Opération réaménagement des places Fontenelle et Terray - 10402 0 0 0 0

Opération transformation voirie - 10403 106 032 36 330 0 142 362

Opération aménagement parking et abords espace nature av Echirolles - 10404 92 691 608 0 93 299

Opération désimperméabilisation et végétalisation 2 - 10405 0 0 50 000 50 000

PROGRAMME TRANSITION ESPACE PUBLIC - PROPOSITION BP 2026

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme Participation aux travaux de la Métropole - APCP 106 176 876 300 000 236 416 713 292

Opération fonds de concours et comaitrise d'ouvrage - 10601 105 460 227 000 165 000 497 460

Opération attribution de compensation - 10602 71 416 73 000 71 416 215 832

PROGRAMME PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE - VOTE BP 2025

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme Participation aux travaux de la Métropole - APCP 106 176 876 276 343 400 000 853 219

Opération fonds de concours et comaitrise d'ouvrage - 10601 105 460 204 927 328 000 638 387

Opération attribution de compensation - 10602 71 416 71 416 72 000 214 832

PROGRAMME PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE - PROPOSITION BP 2026

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme entretien et modernisation du patrimoine bâti - APCP 117 416 734 450 000 785 000 1 651 734

Opération structurant - 11701 324 082 230 514 600 000 1 154 597

Opération sécurité - 11702 43 350 127 500 80 000 250 850

Opération réglementaire - 11703 45 394 64 500 80 000 189 894

Opération confort - 11704 0 0 0 0

Opération accessibilité - 11705 3 907 27 486 25 000 56 393

PROGRAMME ENTRETIEN ET MODERNISATION DU PATRIMOINE BATI - VOTE BP 2025

Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme entretien et modernisation du patrimoine bâti - APCP 117 416 734 218 834 800 000 1 435 568

Opération structurant - 11701 324 082 114 203 500 000 938 286

Opération sécurité - 11702 43 350 86 205 150 000 279 555

Opération réglementaire - 11703 45 394 6 513 100 000 151 907

Opération confort - 11704 0 0 0 0

Opération accessibilité - 11705 3 907 11 913 50 000 65 820

PROGRAMME ENTRETIEN ET MODERNISATION DU PATRIMOINE BATI - PROPOSITION BP 2026Conseil municipal du 05 février 2026 10/37

Il est proposé de prévoir 350 k€ en crédits de paiement 2026, ventilés en 5 opérations comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver l’actualisation des montants des 6 autorisations de programmes créés le 26 mars 2024, conformément aux échéanciers inclus dans la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_4 FINANCES – RESSOURCES – Budget primitif 2026 – Budget principal

M. Jean-François MICHON : Pour ce budget 2026, nous avons débattu sur le rapport d’orientations budgétaires au mois de décembre. Ce rapport d’orientations budgétaires avait pris un certain nombre d’hypothèses. C’étaient les hypothèses de la loi de Finances de l’époque et nous avions donc fait un choix qui était de se dire que dans tous les cas, le Gouvernement viendra ponctionner de l’argent dans la Commune. Deux choses étaient possibles : la mise en place d’un nouveau dispositif de lissage des comptes publics qui s’appelle DILICO qui était une « pénalité » pour la Commune et un versement de la Commune à hauteur de 425 000 €, et une deuxième hypothèse que nous n’avons retenue dans le cadre de l’appui que le Gouvernement souhaite apporter aux industriels. Il joue sur la taxe foncière pour les industriels. Il avait mis en place une compensation pour que les industriels paient une part réduite de la taxe foncière et il nous compensait cette part qu’il donnait aux industriel et l’État a décidé de se désengager sur cette compensation.

Nous n’avions pas retenu cette hypothèse puisqu’elle était un peu plus complexe et au final, nous avons fait le choix du premier item qui était de se dire que nous allons nous prendre un DILICO 2 et donc, nous avons pris 425 000 € de dépenses complémentaires et nous n’avons pas pris en compte le deuxième pavé qui vient juste d’être connu, et dont nous avons le chiffre depuis trois jours et en fait, c’est 350 000 €.

Le premier item n’a pas lieu. Le deuxième item a lieu. Cela veut dire que nous avons fait un budget en se pénalisant à peu près de 120 000 €. Je dirais que, comme chaque année, nous avons fait un budget prudent, mais là, il est encore plus prudent à hauteur de 120 000 €, ce qui donnera probablement lieu à une analyse et à une révision budgétaire qui sera peut-être réalisée à la fin du premier semestre, parce qu’il faudra voter les résultats définitifs.

Nous avions pour habitude, dans la Collectivité, de faire des budgets prudents avec des hypothèses. Les hypothèses sont tombées à l’eau il y a trois, ou quatre jours. Cela aurait été dans l’autre sens, cela aurait été peut-être plus gênant. Là, finalement, nous sommes dans une hypothèse budgétaire avec un budget un peu trop prudent.

Je vais passer rapidement puisque nous devons voter un budget par chapitre. Ce sont les différents chapitres du budget de la Commune. Je voudrais juste insister sur des points un peu exceptionnels puisqu’en général, le budget d’une année est un peu supérieur au budget de l’année précédente. Vous le retrouvez à peu près sur toutes les lignes. Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais pour une année, vous voyez que la ligne

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme renouvellement des équipements - APCP 118 386 186 350 000 310 000 1 046 186

Opération matériel technique - 11801 249 834 106 080 130 000 485 914

Opération matériel spécialisé - 11802 67 526 117 650 70 000 255 176

Opération mobilier interne - 11803 43 927 101 961 60 000 205 888

Opération électroménager - 11804 19 084 9 309 20 000 48 393

Opération signalétique et affichage- 11805 5 816 15 000 30 000 50 816

PROGRAMME RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - VOTE BP 2025

Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme renouvellement des équipements - APCP 118 386 186 120 322 350 000 856 508

Opération matériel technique - 11801 249 834 32 687 110 000 392 521

Opération matériel spécialisé - 11802 67 526 47 756 80 000 195 282

Opération mobilier interne - 11803 43 927 22 701 80 000 146 628

Opération électroménager - 11804 19 084 10 278 40 000 69 361

Opération signalétique et affichage- 11805 5 816 6 900 40 000 52 716

PROGRAMME RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - PROPOSITION BP 2026Conseil municipal du 05 février 2026 11/37

« compensation d’exonération », nous avons une baisse de 5 % durable de nos recettes fiscales et c’est une vraie pénalisation pour la Collectivité. Parallèlement, la fiscalité directe augmente. Oui, nous construisons des logements et la taxe foncière arrive, des équipements se construisent. L’inflation est prise en compte.

La ligne « fiscalité directe » passe de 9,7 M€ à 9,9 M€. C’est une bonne chose, mais durablement, à l’intérieur de cette donnée, cela aurait été mieux si HP n’avait pas vendu et cela aurait été moins pire si le Gouvernement n’avait pas pris une disposition sur les compensations d’exonération. Ce sont ces deux évènements qui font que la Collectivité, aujourd’hui, reste très prudente dans la constitution de son budget. Je voulais juste insister sur ces deux points.

Au niveau des recettes, nous avons un budget à hauteur de 23 431 000 €, et au niveau des dépenses, nous avons maîtrisé au maximum les dépenses, mais elles sont à hauteur de 21 817 € pour générer, je le disais tout à l’heure, une épargne pour pouvoir ensuite financer les investissements de 2027 notamment.

Sans reprendre complètement le rapport d’orientations budgétaires qui est disponible sur le site de la Commune et qui apporte des éléments techniques, vous noterez l’effort fait et proposé par les services au niveau de la maîtrise des charges à caractère général. Les charges à caractère général, c’est l’ensemble des charges de contrats que peut avoir la Collectivité. Cela commence aux assurances, les prestations de restauration, par exemple, les différents contrats que nous pouvons avoir dans le domaine informatique, et aussi les dépenses de personnel qui sont aujourd’hui, en termes de budget, à une valeur inférieure à la dépense prévue en 2025. Cela tient au résultat déjà fait en 2025, mais qui est effectivement inférieur au budget, mais cela demande un effort très conséquent aux services quant à l’analyse comme nous avons toujours pu l’exprimer lors de la constitution du budget de chaque poste, de chaque évolution de poste, de chaque départ, de chaque remplacement et de chaque recrutement.

Une année importante, mais je reviendrai sur l’intérêt de la dette. Je voulais juste pointer ces deux éléments. Un budget dépenses/recettes à hauteur de 23 400 000 €.

Au niveau des investissements ensuite, nous avons une année exceptionnelle en ce sens que nous allons avoir une recette exceptionnelle qui ne se reproduira pas et qui est la cession des terrains Pluralis qui a fait l’objet d’une délibération récente à hauteur de 3,7 M€. On peut comprendre que durant une année, on fait très peu de travaux et on a une recette exceptionnelle. Au niveau des comptes, ce n’est pas une complexité, mais cela crée une approche un peu différente. D’habitude, les cessions sont un peu à la marge. Là, je vous ai juste mis le camembert en dessous. Cela représente quand même 42 % des recettes de l’année, sinon nous aurions une année à hauteur de 5, ou 6 M€ en termes de budget. Il ne s’agit pas de budget de travaux, mais bien de budget d’investissements dans lequel un certain nombre de choses sont intégrées.

Insister sur le fait qu’il n’y aura pas de recours à l’emprunt et pas de recours prévu à l’emprunt aujourd’hui en 2026 et en 2027. Je rappelle la prudence de gestion et le souci de désendettement, et au niveau des dépenses d’investissement, c’est un choix majeur qui a été proposé. Nous sommes en recette exceptionnelle. Nous avons un endettement qui est conséquent. L’idée est d’accélérer le désendettement de la Commune. Sur ces 3,7 M€ plus une recette de cession d’une maison qui est en vente aujourd’hui, un remboursement de capital est proposé de manière conséquente. Ce sont 2,3 M € de remboursement qui représentent 49 % des dépenses, et qui sont affectés au remboursement du capital et qui viennent compléter les remboursements que nous avons habituellement. Nous remboursons en moyenne 2 M€ par an. Ces dépenses et ces recettes équilibrent le budget d’investissement à hauteur de 9 063 000 €.

Pour l’imager, vous avez le suivi de l’endettement depuis 2018 qui est l’un des tableaux que j’ai juste extrait du rapport d’orientations budgétaires. Nous avons une phase 2024/2025 puisque nous avons dû différer la cession Pluralis. Nous avons été obligés de recourir à l’emprunt. Le souci que nous avons eu, dans la préparation de ce budget 2026, est de revenir dans une logique de désendettement que vous voyez depuis le début du mandat et qui se serait poursuivie si on avait pu faire cette cession en temps et en heure. Nous arrivons à une valeur de capital restant dû en fin d’année 2026 de 14 043 000 € que nous mettons en regard à l’année 2020 qui était l’année de début de mandat, que nous aurions aussi pu mettre en regard par rapport à l’année 2014, mais nous restons sur le mandat avec le début du désendettement et ensuite, nous recommençons une évolution de désendettement entre 1,7 et 1,8 M€ par an tant que nous n’avons pas de nouveaux emprunts.

Ce qui nous amène à vous proposer le vote du budget avec les chiffres présents dans le tableau suivant. Il y a plein de chiffres. Nous votons deux budgets : le budget d’investissement et le budget de fonctionnement. Nous avons juste voulu, avec la Direction financière, noter ce qu’on appelle les recettes d’ordre et les dépenses d’ordre qui sont des dépenses comptables, parce que nous allons faire une cession de 3,7 M€ qu’il faut constater en fonctionnement et en investissement. Je vous passe toute la salade comptable, excusez-moi, Monsieur le Directeur financier, mais nous votons plutôt un budget dans les sections de fonctionnement à hauteur de 23 M€ auxquels vont se rajouter ces dépenses d’ordre.Conseil municipal du 05 février 2026 12/37

Dans les slides, j’ai juste sorti les chiffres sur lesquels nous allons nous prononcer. Nous votons un budget de dépenses réelles et de recettes réelles de 30 879 000 M€ et quand on intègre toutes les dépenses d’ordre intégrant les dépenses et les recettes par rapport à cette cession, nous avons un budget à 42 193 000 €.

Voilà ce qui est proposé au vote, Monsieur le Maire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Pierre.

M. Pierre BEJJAJI : Pas une question, mais une intervention.

Merci à l’Adjoint aux finances et aux services pour cette présentation très claire.

C’est vrai que je n’ai pas voulu réagir à chaud sur la sortie théâtrale du groupe Ensemble servir Eybens, mais je comprends un peu mieux leur départ organisé. Je pense qu’ils auraient été gênés par rapport à ce budget, parce qu’il montre quand même l’excellente situation financière de la Commune. C’est un budget prudent. C’est vrai que Jean-François n’est pas remonté à 2014. Comme c’est mon dernier Conseil et que j’ai l’historique, et Yves Poitou est là aussi, je crois l’avoir aperçu, tout ceci vient de loin. Cela vient d’une démarche engagée dès 2014. Déjà, dès 2015, à peine élus, nous perdions 1 M€ de DGF de l’État. Il a fallu s’adapter. Il a fallu s’organiser et malgré tout cela, nous arrivons aujourd’hui, en 2026, avec une situation financière saine, sans avoir augmenté les impôts, en s’étant désendetté et surtout, et c’est cela le rôle d’une commune, en ayant énormément investi pour la population, rénové trois groupes scolaires pour nos enfants, l’éclairage public tout en led, je ne citerai pas tout, le dojo, la Grange du château. Tout cela, en deux mandats.

Je connais un peu la situation financière des communes de la Métropole. Je crois que nous pouvons quand même être fiers de ce que nous avons fait durant ce mandat. Je comprends du coup cette gêne du groupe Ensemble servir Eybens qui aurait dû voter contre un budget qui est quand même un budget d’excellente facture.

Après, on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait. Les coups de butoir de l’État continuent. On le voit bien. On pense que les communes sont mal gérées et on voit bien, par ce budget, que ce sont les communes qui sont bien gérées, qui font attention, qui se restreignent et qui, face à des marges de manœuvre qui baissent, s’organisent et anticipent. Bravo aux services aussi pour cette capacité d’organisation. Nous ne savons pas de quoi demain sera fait, mais en tout cas, nous laissons un budget de très bonne facture pour l’avenir.

M. Jean-François MICHON : Je voudrais juste rajouter un chiffre. Je m’aperçois que je ne l’ai pas donné. Sur l’ensemble du mandat, qui prend en compte les dépenses, notamment pour l’école du Val, et c’est pour ramener les chiffres, l’investissement a représenté 29 M€ de travaux pour la Collectivité, des travaux pour les usagers. 29 M€ qu’il faut ramener à 6x30 M€ pour faire très simple. Cela veut dire qu’il y a un effort sur les travaux qui ont été réalisés, qui ont tous été des investissements dans le domaine de la transition pour la plupart. Bien sûr, il y a aussi des investissements en termes de voirie et de certains espaces publics, plus des travaux avec le PLF. Globalement, nous sommes quand même sur une valeur conséquente et j’avais oublié de donner le chiffre. Merci de me rappeler cet élément.

M. Pierre BEJJAJI : Pour donner une précision au public, et en lien avec la sortie du groupe Ensemble servir Eybens, la vente Pluralis est de 3,5 M€. En 2019, c’étaient 2,7 M€. C’est juste l’actualisation. Il n’y a pas eu de gain de 800 000 € grâce à l’action puisque cela a été dit par Jean-François, la Commune a eu à emprunter. C’est l’inflation qui fait que. La Commune a dû emprunter et payer des intérêts et donc, c’est exactement la même situation que si on avait validé cette vente de 2,7 M€ en 2019.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a pas eu de gain, et pas de vente annulée par le tribunal, parce que la vente n’est toujours pas signée, n’en déplaise. Je vais la signer le 16 février. Tant que ce n’est pas signé, je ne vois pas comment elle pourrait être annulée. Plein de choses. Il était important de remettre les pendules à l’heure.

Effectivement, le désendettement est un sujet important, parce que l’endettement d’une commune est quelque chose qui doit être suivi avec rigueur et si on rapporte à l’endettement de 2014, on devait être aux alentours de 23, ou 24 M€, ce qui veut dire que durant les deux mandats, nous avons désendetté la Commune de plus de 2 M€. C’est clair que nous avons beaucoup investi et donc, à un moment donné, nous sommes remontés. Nous désendettons. 2027 sera aussi un budget sans endettement. Nous allons redescendre encore à un niveau de 12 M€ et le but est d’arriver à redescendre le plus bas possible pour préserver la qualité financière de la Commune dans la durée.

Y a-t-il d’autres prises de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-1 et suivants dont notamment l’article L1612-28, et ses articles L.2312-1 et suivants ;Conseil municipal du 05 février 2026 13/37

Vu le règlement budgétaire et financier adopté lors du Conseil municipal du 18/11/2021 ;

Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté au Conseil municipal du 18/12/2025.

Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 18 décembre 2025, le budget primitif de la Ville d’Eybens s’établit selon les modalités présentées ci-après :

- Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ;

- Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ;

- Une partie des dépenses d’investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en ne tenant compte que des seuls

crédits de paiement afférents à l’exercice 2025.

Le budget primitif 2026 présenté ce jour s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 28 531 125,00 €

Dépenses d’investissement : 13 662 614,81 €

Total Dépenses : 42 193 739,81 €

Recettes de fonctionnement : 28 531 125,00 €

Recettes d’investissement : 13 662 614,81 €

Total Recettes : 42 193 739,81 €

Le détail du budget primitif figure dans la maquette budgétaire ci-annexée.

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.

Le Conseil municipal décide :

- d’adopter le budget primitif de l’exercice 2026 par nature, en section de fonctionnement et d’investissement ;

- de donner au Maire délégation pour effectuer tout virement de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel ;

- d’autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_5 FINANCES – RESSOURCES – Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec Grenoble-Alpes Métropole concernant l’attribution d’un fonds de concours pour la modernisation de l’éclairage public

M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une délibération pour nous permettre d’autoriser Monsieur le Maire à aller récupérer une subvention auprès de la Métropole dans le cadre d’une convention que nous avons signée. La Métropole a mis un fonds de concours à hauteur de 2 M€ par an sur les années 2023/2026 dans lequel chaque commune propose des dossiers.

Nous avions un dossier que l’on peut qualifier d’exemplaire qui était le changement de l’ensemble des luminaires d’éclairage public sur toute la Commune et pour lequel nous avons été suivis à la fois par l’État, ce qui est à signaler, et suivis aussi par la Métropole. Nous avons aussi fait cette action dans le cadre du plan lumière et de la charte lumière que nous avons signée avec la Métropole.

Il s’agit de la dernière tranche nous concernant à hauteur de 31 580 € sur ce chantier qui a coûté, globalement, 800 000 € à la Commune et pour lequel la subvention aura été à hauteur de 107 000 € et donc, d’autoriser le Maire à signer cette convention qui était en annexe.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

C’est une délibération très technique pour aller chercher des sous à la Métropole. Nous n’allons pas nous en priver.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l’investissement des Communes dédié aux transitions (annexe 4 du pacte financier et fiscal de solidarité).

L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les Communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan climat air énergie territorial (PCAET).Conseil municipal du 05 février 2026 14/37

L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense éligible engagée par la commune.

Au terme de l’instruction du dossier déposé par la Commune, le Conseil métropolitain a, par délibération du 19 décembre 2025, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 31 579,55 € pour la rénovation de l'éclairage public, soit 30 % de l’assiette éligible du projet fixée à 105 265,17 €.

Le Conseil municipal décide :

- d'approuver l’attribution d’un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole d’un montant de 31 579,55€ pour la rénovation de l'éclairage public ;

-d’autoriser le Maire à signer la convention de financement correspondante jointe en annexe à la présente délibération et à intervenir avec Grenoble- Alpes Métropole ;

- de préciser que la Commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_6 FINANCES – RESSOURCES – Garantie d’emprunt au profit de la Société Publique Locale Isère Aménagement dans le cadre de concession d’aménagement de la Maison de santé

M. Jean-François MICHON : Rapidement, concernant le contrat de concession de la Maison de santé est un bien communal, mais qui, pendant 25 ans, a été « confié » à Isère aménagement tant pour les travaux que pour la gestion des locaux sur 25, ou 26 ans, pardon, excusez-moi, et comme toute entité publique, quand la Commune travaille avec une entité publique, cette entité publique a fait des emprunts pour financer l’ensemble des travaux de cette Maison de santé et la Commune est appelée en garantie d’emprunt ; garantie d’emprunt qui, en toute logique, ne sera jamais sollicitée, mais un certain nombre de critères vous sont rappelés entre autre l’encours relatif aux recettes de l’exercice.

Seul le chantier de la concession d’aménagement est pris en compte de la Maison de santé et l’ensemble de ces critères, je ne rentre pas dans le détail, font que nous sommes sollicités pour garantir cet emprunt à hauteur de 50 %, soit 1,3 M€. Cette garantie d’emprunt vient se rajouter aux différentes garanties d’emprunt que la Collectivité peut avoir par exemple auprès d’un certain nombre de bailleurs sociaux, ou de ses propres emprunts dont elle dispose.

C’est une information que nous donnons au Conseil municipal et c’est aussi un engagement de la Collectivité pour lequel on demande au Maire sa signature.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Commune d’Eybens peut, dans le respect des dispositions des articles L. 2252-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, apporter sa garantie aux emprunts réalisés par diverses personnes de droit privé ou de droit public afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.

La garantie consiste à ce que la collectivité s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à payer à sa place tout ou partie des annuités du prêt garanti.

Historiquement, cette garantie a été octroyée à certains bailleurs sociaux présents sur le territoire communal, mais d’autres réalisations que la construction de logements sociaux peut être soutenue par la collectivité, à l’image de l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire dans les locaux de l’ancienne maison des associations d’Eybens.

A cet égard, la délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2024 relative à la conclusion de la convention de concession avec la SPL Isère Aménagement prévoit que « la Commune, collectivité concédante, pourra accorder sa garantie au service des intérêts […], ainsi qu’au remboursement des emprunts contractés par le concessionnaire de l’opération, dans la limite des textes en vigueur ».

Le cadre législatif et réglementaire définit les règles prudentielles visant à limiter les risques financiers :

− Plafonnement proportionnel aux recettes réelles de la collectivité (50% des recettes réelles de fonctionnement) ;

− Plafonnement au profit d’un même débiteur (les annuités cumulées de ce dernier ne peuvent excéder 10 % de l’encours total garanti) ;

− Division du risque en fonction du type d’opération (50 % ou 80%).

Il résulte de ces dispositions que la Commune ne peut garantir plus de 50 % du prêt à souscrire par Isère Aménagement.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ainsi que les articles D. 1511-30 à D. 1511-35 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Budget Primitif de la Commune d’Eybens relatif à l’exercice 2026 présenté au Conseil municipal le 5 février 2026, et notamment son Annexe B7.3 dédiée aux emprunts garantis ;Conseil municipal du 05 février 2026 15/37

Vu l’article 2288 du Code Civil ;

Vu l’offre de financement définitive de La Banque Postale annexée au présent projet de délibération ;

Considérant l’offre de financement d’un montant de 2 626 130,00 €, émise par La Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire »), pour une durée de 25 années, au taux du Livret A + 119 points de base et acceptée par Isère Aménagement (ci-après « l’Emprunteur ») pour les besoins de Financement relatifs à la réhabilitation et l’exploitation d’un ensemble immobilier à destination d’une maison de santé pluridisciplinaire, pour laquelle la Commune d’Eybens (ci-après « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement, pour sûreté du remboursement et/ou du paiement de toutes sommes dues et/ou encourues par l'Emprunteur au titre des Obligations Garanties (telles que définies ci-dessous) (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la mise en place de la garantie telle que disposée ci-après.

ARTICLE 1er : Accord du Garant

Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion de l’article 2305 du Code civil et de division de l’article 2306 du Code civil, sans préjudice des limitations à la quotité garantie imposées par les articles précités du Code général des collectivités territoriales, pour le paiement et/ou le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 %, augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités (y compris de résiliation), frais et accessoires, présentes ou à venir, de quelque nature que ce soit, dues ou encoures par l'Emprunteur au titre du contrat de prêt à venir entre l’Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt ») (les « Obligations Garanties »).

L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Le Garant renonce également :

− à exercer toute action, tout recours (y compris en vertu de l’article 2308 du Code Civil) et tout droit (y compris de subrogation conventionnelle ou légale) qu'il pourrait avoir au titre de la Garantie à l'encontre de l’Emprunteur, avant d’avoir lui-même intégralement payé et/ou rem- boursé au Bénéficiaire la totalité des sommes dues au titre des Obligations Garanties et (ii) à se prévaloir du bénéfice de tout droit, garantie ou sûreté consentie au Bénéficiaire au titre des Obligations Garanties ; et

− au bénéfice de l'article 2320 alinéa 2 du Code civil et s'engage en conséquence à ne pas poursuivre l’Emprunteur en cas de prorogation du terme accordée par le Bénéficiaire sans le consentement du Garant.

ARTICLE 2 : Déclaration du Garant

Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

Dès lors qu’une option de passage à taux fixe figure dans l’offre de prêt, le Garant déclare avoir connaissance de la possibilité offerte à l’Emprunteur de demander le passage à taux fixe aux conditions indiquées dans l’offre de prêt et s’engage à maintenir la Garantie dans l’éventualité où l’Emprunteur ferait usage de cette faculté.

ARTICLE 3 : Mise en garde

Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement au titre de la Garantie tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement et avoir reçu toutes les informations lui permettant de considérer que les Obligations Garanties ne sont pas inadaptées aux capacités de l’Emprunteur.

Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

ARTICLE 4 : Appel de la Garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, la Garantie pourra être mise en jeu par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant.

Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement, dans un délai maximum de deux jours ouvrés (définis comme les jours ouvrés où les banques sont ouvertes sur la place de Paris, France) à compter de la réception de la lettre visée à l’alinéa précédent du présent article, sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant.

En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée du Prêt, à créer et à libérer, en cas de besoin, toutes les ressources nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.

ARTICLE 5 : Bénéfice de la Garantie

Le Garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir la Garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale, même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle.

La Garantie bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit de la Garantie en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.

Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice de la Garantie soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l’article 1334 du Code civil, sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.

ARTICLE 6 : DuréeConseil municipal du 05 février 2026 16/37

La Garantie est accordée pour la durée du Prêt, jusqu’au complet remboursement de toutes sommes dues et/ou encourues par l’Emprunteur au titre des Obligations Garanties.

ARTICLE 7 : Publication et transmission au contrôle de légalité de la Garantie

Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité et de transmission au contrôle de légalité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_7 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

M. Jean-François MICHON : Il y a plusieurs modifications, mais elles ne concernent que le service petite enfance avec l’adaptation d’un poste d’auxiliaire de puériculture dans le fait que nous pouvons l’autoriser à passer en contrat jusqu’à une durée de 3 ans et la suppression d’un poste d’éducateur jeunes enfants avec la création d’un poste de puéricultrice.

Toutes ces dispositions sont prises dans le cadre des procédures de recrutement que nous pouvons avoir au fil du temps. Nous adaptons notre tableau des emplois aux candidats retenus et aux dispositions mises en place dans la réglementation, notamment l’ouverture à des contrats de 3 ans.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique, ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 19 janvier 2026 ;

Le Conseil municipal décide :

- de supprimer et de créer les grades suivants :

Cadre d’emploi Grade supprimé Grade créé Temps du poste Nombre de postes

Emploi pouvant être

pourvu par contrat

(article 332-8 2° du

CGFP)

Auxiliaires de

puériculture 100% 1 OUI

Educateurs de

jeunes enfants

Educateur de jeunes

enfants 100% 1

Puéricultrices Puéricultrice 100% 1

- d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1 er mars 2026.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_8 FINANCES – RESSOURCES – Constitution d’un groupement de commande pour la passation du marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d’Eybens et l’association Centre de Loisirs et Culture (CLC)

Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit de la signature d’une convention entre la ville d’Eybens et le CLC (Centre de loisirs et culture) pour constituer un groupement de commandes pour mutualiser la passation du marché public sur la restauration scolaire qui doit être renouvelé cette année.

La précédente convention avait été signée en 2022. C’était une convention signée pour 4 ans. Aujourd’hui, nous proposons d’avoir une convention qui sera désormais permanente pour ne pas avoir à passer la délibérationConseil municipal du 05 février 2026 17/37

tous les 4 ans. Il y aura un droit de retrait de cette convention qui est bien définie dans la convention en dehors du marché en cours.

C’est une mutualisation qui permet d’avoir des prix plus compétitifs, notamment pour le CLC vu le volume du nombre de repas de la Ville et également pour nous d’avoir un seul prestataire qui accède à nos locaux et de partager l’expérience ensemble.

Les opérations relatives à la procédure de passation de ce marché sont conduites par la commune d’Eybens qui agit comme coordinatrice du groupement et qui prend aussi en charge les frais du marché. Chaque membre du groupement assure ensuite l’exécution matérielle et financière indépendamment l’un de l’autre pour les besoins qui lui sont propres. C’est la partie importante.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la Commune et le CLC.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique ;

Considérant qu’en 2022, la commune d’Eybens et l’association Centre Loisirs et Culture ont mutualisé la procédure d’achat afin de permettre le lancement d’une consultation unique pour satisfaire un besoin commun en matière de fourniture de repas pour les restaurants scolaires de la commune et le Centre Loisirs et Culture ; que le marché conclu suite à cette mutualisation arrive à échéance en août 2026 ;

Considérant que l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique prévoit la possibilité pour un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public ou d’un accord cadre ; que ce groupement de commande peut être valablement conclu, à condition que chacun de membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles de la commande publique applicable à l’acheteur ;

Considérant que l’article L. 2113-7 du Code de la commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement ;

Considérant que comme en 2022, la commune d’Eybens et l’Association Centre Loisirs et Culture souhaitent se grouper pour satisfaire ce besoin ; que cela implique la conclusion d’une nouvelle convention de groupement de commandes spécifique à la passation de ce marché et qui précise les modalités de fonctionnement de ce groupement ;

Considérant que dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ce marché soient conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; qu’en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification des marchés publics ou des accords-cadres au nom de l’ensemble des membres du groupement ; que la procédure de passation sera réalisée an application des règles du Code de la commande publique applicables à la commune d’Eybens ; que la convention est conclue pour une durée permanente, avec la possibilité de se retirer pour la relance des futurs marchés ;

Considérant que chaque membre du groupement assurera ensuite l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres ;

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et l’Association Centre Loisirs et Culture ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_9 FINANCES – RESSOURCES – Convention d’exécution des prestations avec UGAP portant sur les prestations de télésurveillance et télé-vidéo-surveillance sur les sites sensibles et non sensibles et prestations annexes

M. Jean-François MICHON : Il s’agit plus d’un mécanisme sur une prestation qui est déjà en place.

La Collectivité aujourd’hui dispose d’un certain nombre de bâtiments qui sont sous alarme et une société de service de télésurveillance réceptionne ces appels et mandate quelqu’un pour aller vérifier sur place, ou pas. Tout cela a un coût. Aujourd’hui, l’UGAP qui est l’union des groupements d’achats publics, qui est une sorte de grande centrale d’achat s’est lancée sur ce type de dispositif à des conditions financières qui sont parfois décriées dans la presse, mais parfois elles sont intéressantes. Le service du département juridique fait toujours attention à ces éléments-là.

Il se trouve que sur ce contrat de télésurveillance, l’UGAP a mis en place un dispositif avec la même entreprise avec laquelle nous travaillons aujourd’hui et cela nous a permis de les solliciter pour passer par leur intermédiaire. Aujourd’hui, nous avons 19 points de livraison qui sont sur ce type de contrat pour un coût annuel de l’ordre de 2 000 €. Cela nous semble important de vous donner ces éléments-là.Conseil municipal du 05 février 2026 18/37

Il est proposé de transférer ce contrat direct avec l’entreprise, de mémoire, je crois qu’elle s’appelle SOREL, avec l’UGAP qui va gérer les liaisons avec l’entreprise SOREL. Cela passe par le biais d’une convention d’exécution qui est demandée et proposée à la signature de Monsieur le Maire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié ;

Considérant que les articles 1er , 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposent, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code de la commande publique (…) », pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité (…) peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ;

Considérant que l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique prévoie que « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : / 1° L'acquisition de fournitures ou de services ; / 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. » ;

Considérant que l’article L. 2113-4 du Code de la commande publique prévoie que « l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confié. » ;

Considérant que le recours à des centrales d’achat permet de satisfaire les besoins des acheteurs, dans le respect de la réglementation en matière de la commande publique, tout en évitant la mise en place par ces acheteurs des procédures de publicité et de mise en concurrence impliquant les moyens humains et financières conséquents ; que la commune d’Eybens fait appel régulièrement à la centrale d’achat l’UGAP pour satisfaire ses besoins ;

Considérant que la centrale d’achat l’UGAP a mis en place les marchés relatives à la télésurveillance des bâtiments ; que la commune d’Eybens a besoin de se doter d’un contrat de télésurveillance permettant l’avertissement des personnes désignées (astreinte administrative, astreinte technique, opérateur de levée de doute, forces de l’ordre, etc.) du déclanchement des alarmes protégeant les bâtiments communaux ;

Considérant que le contrat proposé par la centrale d’achat l’UGAP satisfait pleinement les besoins de la commune ; que, dès lors, il apparaît pertinent d’y souscrire pour les prestations forfaitaires de télésurveillance et ce pour une durée maximale de 36 mois ;

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention d’exécution des prestations avec UGAP portant sur les prestations de télésurveillance et télé-vidéo-surveillance sur les sites sensibles et non sensibles et prestations annexes ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’exécution des prestations avec UGAP portant sur les prestations de télésurveillance et télé-vidéo- surveillance sur les sites sensibles et non sensibles et prestations annexes.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à l’Union Départementale CLCV 38 (Consommation Logement Cadre de Vie) pour l’année 2026

Mme Julie MONTAGNIER : Bonsoir à toutes et à tous.

Effectivement, comme tous les ans, je présente cette convention à la CLCV qui est une association qui travaille avec Eybens. Cela veut dire Consommation, logement et cadre de vie.

C’est une association avec laquelle nous sommes en partenariat pour mobiliser et accompagner les habitants dans leurs démarches concernant leur cadre de vie et leur logement, notamment avec les liens avec les bailleurs aussi.

Cela fait plusieurs années que nous travaillons avec cette association. Dans cette convention, il est noté des missions spécifiques avec la Ville et avec une Chargée de mission de CLCV qui est spécifiquement référente de la Commune et avec laquelle nous avons des liens de manière très, très régulière.

En 2025, la CLCV a accompagné quatre collectifs d’habitants dans les quatre grands quartiers de la Ville. Nous avions les Ruires, le Val, les Coulmes, un peu tous les quartiers de la Ville. Elle a réalisé 10 permanences au sein des Maisons des habitants, les Coulmes et l’Iliade et 4 visites en marchant. Les visites en marchant sont des visites que nous organisons avec les habitants que nous invitons, les services de la Ville, la CLCV, le bailleur public et les élus où, tous ensemble, nous nous rencontrons en bas de l’immeuble des habitants et nous faisons le point sur toutes les problématiques du quotidien et comment nous pouvons les régler tous ensemble.Conseil municipal du 05 février 2026 19/37

La CLCV a aussi proposé un atelier d’échange concernant la vigilance face aux arnaques numériques en novembre 2025 qui a eu un beau succès.

Comme tous les ans, nous vous proposons une subvention qui se répartit en deux subventions : la première de 1 400 € pour le fonctionnement de l’association et la deuxième de 1 720 € pour justement l’organisation et l’animation de tous ces ateliers que je vous ai nommés.

Il est proposé au Conseil municipal de subventionner cette association à hauteur de 3 120 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la délibération DEL20230202_5 du 2 février 2023, portant sur la convention de partenariat entre la CLCV38 et la commune d’Eybens pour la période 2023 – 2026 ;

Considérant que le partenariat de la commune d’Eybens avec la CLCV 38 contribue à améliorer l’accompagnement et la mobilisation des eybinois en faveur de leur logement et du cadre de vie ;

La convention de partenariat a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens sur la période 2023 à 2026. Dans le cadre de cette convention sont renforcées les actions partenariales sur le vivre ensemble, la mobilisation citoyenne en faveur du cadre de vie et de la transition énergétique.

L’aide allouée à la CLCV par la commune est définie annuellement par avenant en fonction des actions retenues comme prioritaires pour Eybens. L’avenant à la convention, présenté en annexe, définit ces actions et le montant de la subvention allouée pour l’année 2026, soit 3 120 €.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser l’attribution d’une subvention de 3 120 € pour l’année 2026 ;

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°4 de la convention de partenariat 2023/2026 passée avec la CLCV.

Cette somme est prévue au chapitre 65.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_11 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Avenant à la convention entre l’EIRAD et la Ville d’Eybens - Programme d’intervention 2026

M. Henry REVERDY : La commune d’Eybens a intégré le périmètre départemental de démoustification en mars 2026 par arrêté préfectoral.

Le Conseil départemental de l’Isère en 2023 a redéfini et réduit le niveau de l’équipe d’intervention de l’EIRAD. A la suite de cette décision, la Ville a passé une convention de partenariat triennale directement avec l’EIRAD 2025/2027, adoptée par délibération en 2025 permettant de définir conjointement chaque année les actions par avenant.

La convention triennale définit le type de missions de l’EIRAD dans la Commune autour de quatre axes :

- diagnostic et traitement des équipements communaux et de leurs pourtours ;

- réponse aux sollicitations de diagnostic des particuliers ;

- développement d’actions de sensibilisation, prévention, ou formation ;

- participation à des réunions techniques.

Le programme d’intervention est défini conjointement chaque année en fonction des besoins repérés localement, des priorités retenues et de l’enveloppe budgétaire attribuée. Ce programme est présenté au Conseil municipal au début de chaque année. C’est pourquoi je vous en parle aujourd’hui.

Pour 2026, la volonté est de poursuivre et d’accentuer les actions de lutte contre le moustique tigre. Seules les actions réalisées effectivement par l’EIRAD seront facturées. Le budget est de 14 813 €.

Contexte particulier du chikungunya saison 2025 : l’EIRAD est intervenu mandaté par l’ARS pour dix opérations de démoustification suite à 37 cas autochtones de personnes ayant contracté le chikungunya. Ces interventions de démoustification nocturnes et les porte-à-porte réalisés ont été financés par l’ARS et non par la Commune.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :Conseil municipal du 05 février 2026 20/37

Vu les articles L. 2211-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police et de salubrité publique ;

Vu les articles L. 2213-8 et 29 à 31 du code général des collectivités territoriales concernant les pouvoirs de police spéciale du Maire lui permettant d'intervenir sur les sites publics et les situations propices à la propagation des moustiques, tels que les cimetières, les dépôts de déchets et les eaux stagnantes en général ;

Vu le règlement sanitaire départemental de l'Isère, et notamment les articles 7,12,29,36,37,41,84,92,121,123 relatifs notamment aux mesures de prévention sanitaire concernant les eaux stagnantes et la lutte contre la prolifération des moustiques ;

Vu le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ; conférant aux communes un rôle de pilote pour lutter contre la nuisance liée aux moustiques dans le cadre de leur pouvoir de police ;

Vu la délibération de la commission permanente du Département n° 2023 CP04B 2037 du 28 avril 2023 portant sur la démoustication et participation des communes ;Vu la délibération municipale n° DEL20240326_17 du 26 mars 2024 portant sur la convention annuelle Ville EIRAD pour la surveillance et le traitement des moustiques tigre sur les bâtiments communaux ;

Vu la délibération municipale n° DEL20240926_19 du 26 septembre 2024 portant sur la sortie de la commune d’Eybens du dispositif départemental de démoustication ;

Vu la délibération municipale n° DEL20250213_10 du 13 février 2025 portant sur la convention triennale avec l’EIRAD pour lutter contre les moustiques tigre ;

Considérant l’utilité d’avoir le soutien technique et l’expertise du partenaire l’EIRAD (Entente Interdépartementale Rhône Alpes de Démoustication), pour accompagner la commune dans la lutte contre le moustique tigre ;

Considérant la nécessité de poursuivre et intensifier les actions de lutte contre le moustique tigre, qui occasionne des nuisances et est vecteur potentiel d’arbovirus ;

La convention triennale de partenariat avec l’EIRAD définit ses axes d’intervention sur la commune : diagnostic et traitement des équipements communaux et pourtours, réponses aux sollicitations de diagnostics des particuliers, développement d’actions de sensibilisation, de prévention et de formation.

Le plan d’interventions de l’EIRAD et l’enveloppe budgétaire attribuée sont définis en fonction du bilan de l’année précédente et font l’objet d’un avenant annuel. Le plan d’interventions retenu pour l’année 2026 est annexé à la présente convention pour une enveloppe de 14 813 € (Avenant 1- Programme d’interventions pour 2026).

Ce budget est prévu sur la ligne dédiée à la lutte contre le moustique, sur le budget VACF, article 6110.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la Convention entre la commune et l’EIRAD et ses documents afférents.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions de fonctionnement aux associations – Année 2026

M. Jean-Jacques PIERRE : Bonsoir.

Il existe deux types de subventions dans la Ville pour soutenir les associations : les subventions de fonctionnement et les subventions à projet.

Dans la Ville, cette année, ce sont 57 associations qui vont être soutenues. La première enveloppe concerne les 29 associations relevant de la Direction DAC et vie associative, citoyenne et festive à hauteur de 8 405 €. La subvention de l’Harmonie d’Eybens est fixée par convention. Elle est à 4 000 €.

Pour les 23 associations sportives et l’OMS, la somme globale allouée est de 169 010 €.

Pour le CLC, le montant de la subvention 2026 est fixée par convention à 590 000 € avec la subvention pour le planning familial de 5 500 € ainsi que pour la CLCV dont nous avons vu la délibération avant, mais on refixe aussi ici la part de la subvention de fonctionnement à 1 400 €.

Si vous voulez faire passer le tableau. Je vous invite à voter ces subventions de fonctionnement pour les associations eybinoises.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On va quand même noter les gros chiffres. On voit les gros morceaux que sont le CLC (590 000 €), l’OCE, le foot d’Eybens qui a 40 000 €, le basket a 23 000 €, presque 24 000 €, le handball tout en bas a 27 000 €. Ce sont les plus gros morceaux, parce que ce sont les gros clubs. Il doit y avoir le judo aussi qui est un club un peu conséquent qui est à 11 300 €. Ce sont les clubs sportifs qui sont conséquents et surtout le CLC, bien sûr, qui est un vrai partenaire de la Commune pour un certain nombre d’activités culturelles et le centre de loisirs pendant les mercredis et les vacances scolaires. Après, ce sont des délibérations plus petites, mais les gros éléments sont là. Il y a aussi le tennis à 7 000 €.

Les montants des délibérations pour les clubs sportifs dépendent bien évidemment de l’effectif dans le club et aussi des types de compétitions qu’ils font, des formations faites pour les Présidents et les éducateurs. Ils existent plusieurs critères qui permettent de définir les subventions accordées aux associations sportives.Conseil municipal du 05 février 2026 21/37

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d’Eybens possède un tissu associatif riche et dynamique. La Maison de la vie associative et citoyenne joue un rôle important dans l’animation et l’accompagnement de ces différentes entités. Afin de permettre à ces associations de fonctionner et au-delà des outils qui sont mis à leur disposition, la ville souhaite leur octroyer une subvention de fonctionnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Considérant les demandes de subvention de fonctionnement ;

Le Conseil municipal décide :

- d’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessous ;

- de subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21 et à la signature de la charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens.

ASSOCIATION MONTANT PROPOSE

A LA DECOUVERTE DU CIRQUE 200€

L’ART EST CREATION 300 €

LA COMPAGNIE DU SAVON NOIR 400 €

CREALPAGES 38 200 €

IMPULSION 380 €

INTERMEZZO 300 €

LE CHARDON DU DAUPHINE 300 €

LES P’TITS CŒURS 200 €

ENSEMBLE VOCAL TERPSICHORE 300 €

TOP DANSES CLUB 265 €

TROIS FOIS RIEN 200 €

CIE FAMA KORE 200 €

LE FESTIN DES IDIOTS 200 €

L’INSOMNANTE 200 €

ABEILLE EYBINOISE 330 €

AMICALE DU SOU DES ECOLES LAIQUE 500 €

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DU MAQUIS DE L’OISANS 300 €

FNACA EYBENS-POISAT-BRESSON 450 €

COLLECTIF INDEPENDENCIA PEROU 300 €

COMITE D’ECHANGES EUROPEENS 300 €

EYBENS EN FETE 200 €

GROUPEMENT DES PECHEURS SPORTIFS DU DAUPHINE 300 €

LE CEDRE ET LE MELEZE 220 €

LES AMIS DE L’EGLISE D’EYBENS 400 €

CLUB « QUESTIONS POUR UN CHAMPION » EYBENS-GRENOBLE 240 €

JARDINS FAMILIAUX EYBINOIS 300 €

JARDIN DES COURGES D’EYBENS 200 €

LA MAIN A LA PÂTE 320 €Conseil municipal du 05 février 2026 22/37

TOHU-BOHU 400 €

CLCV 1 400 €

OMS 4 500 €

HARMONIE D’EYBENS-POISAT 4 000 €

CENTRE LOISIRS ET CULTURE 590 000 €

MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L’ISERE – MFPF38

5 500 €

JOYEUSE BOULE D’EYBENS 2280 €

GYM LOISIRS D’EYBENS 2 860 €

BASKET BALL EYBENS-POISAT 23 780 €

CLUB DES CYCLOS EYBENS-POISAT 200 €

LA GAULE EYBINOISE 1 830 €

JUDO CLUB EYBENS 11 300 €

SMASH CLUB D’EYBENS 6990 €

TAI JITSU CLUB EYBENS 1 250 €

GYM VOLONTAIRE 2 500 €

LA DIAGONALE D’EYBENS 4 770 €

ESCALADE EYBENS 1 630 €

LES ARCHERS DU CHATEAU D’EYBENS 5 240 €

OLYMPIQUE CLUB D’EYBENS 40 460 €

LAI MUOI D’EYBENS 300 €

TAEKWONDO EYBENS 3 450 €

EYBENS SPORT ADAPTE 3 290 €

ALEE TENNIS DE TABLE 8 030 €

SPIRIT FIGHTING EYBENS 4 750 €

GMC38-EYBENS FORMATION 8 090 €

PETANQUE CLUB EYBENS 1 130 €

HANDBALL CLUB ECHIROLLES EYBENS 27 130 €

ATHETIC CLUB EYBENS 2 660 €

BASE FOOTBALL CLUB 590 €

Ces sommes sont prévues au chapitre 65.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Convention cadre d’objectifs triennale entre la commune d’Eybens et l’association d’Échanges Européens – Signature de l’annexe financière 2026

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir à toutes et à tous.

Nous sommes en fin de mandat, permettez-moi de vous faire un petit historique de notre jumelage.

La présente délibération s’inscrit dans la continuité du jumelage entre nos deux villes, Eybens et Arnstorf, initié par notre volonté politique de renforcer les liens européens et officialisé depuis le 21 mars 2019. Depuis cette date, les relations entre nos deux communes n’ont cessé de se consolider.Conseil municipal du 05 février 2026 23/37

Aujourd’hui, ce partenariat est pleinement abouti, témoignant d’une réelle volonté de favoriser l’ouverture culturelle et de tisser des liens d’amitié durables par-delà les frontières.

Cette démarche vise à cultiver les affinités communes et à dynamiser les échanges interculturels au bénéfice direct des citoyens.

Dans le cadre du partenariat avec le Comité d’échanges européens, la Ville a mis en place une convention triennale 2024/2026 et ce document formalise les projets partagés ainsi que les responsabilités mutuelles des parties. Conformément à cette convention, une annexe financière doit être soumise chaque année au Conseil municipal pour fixer la programmation opérationnelle et le montant alloué.

Pour 2026, il convient de définir les actions suivantes déclinées dans l’annexe financière jointe :

Le projet n°1 : il s’agit de l’accueil d’une délégation allemande du 03 au 07 septembre. La délégation sera composée de 40 personnes âgées de 08 à 60 ans issues d’une association dont l’objet est la promotion du patrimoine culturel et des traditions populaires bavaroises. La période des vacances scolaires allemandes a donc été privilégiée pour faciliter leur venue. Elles pourront ainsi participer à la rentrée des associations d’Eybens.

Le projet n°2 sera l’organisation de temps conviviaux et réguliers autour de la culture allemande. Cela va se passer à la Grange du château avec des bénévoles du Comité d’échanges.

Le projet n°3 : il s’agit de maintenir le job jeune et donc, l’accueil d’un jeune allemand.

Le budget prévisionnel est estimé à 3 610,60 €. La subvention demandée est de 2 200 €.

Pour soutenir cette belle initiative, le Comité d’échanges sollicite une aide financière de la Commune.

Considérant que les projets présentés par l’association, le Comité d’échanges, participent à la politique de la Ville, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’annexe financière 2026, la convention- cadre triennale entre la Ville et l’association ainsi que les documents afférents ; d’approuver le versement de la subvention d’un montant total de 2 500 € dont 2 200 € pour les projets de l’année 2026 et 300 € pour le fonctionnement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de son plan de mandat, la Ville d’Eybens souhaite promouvoir des relations sur la scène européenne avec d’autres villes qui partagent les mêmes affinités et développer des échanges interculturels.

Considérant que le projet initié et porté par le Comité d'Echanges Européens d'Eybens sur le développement des échanges participe à cette politique, la Commune d'Eybens soutient cette dynamique. A ce titre, une convention cadre d’objectifs triennale entre la Commune et l’association Comité d’Echanges Européens, qui définit les objectifs généraux communs ainsi que les engagements réciproques, a été signée en 2024 (Délibération n°DEL20240326_16 du 26 mars 2024) ;

L’annexe 1 déclinait les projets d’actions pour l’année 2024 au regard du jumelage avec la ville d’Arnstorf et les moyens alloués pour chaque action. De même pour l’année 2025.

Il convient de définir les projets d’actions pour l’année 2026 dans l’annexe financière 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui pose le cadre juridique de la convention d’objectifs et de moyens, également appelée convention de subventionnement. Les parties entendent librement s’inscrire dans son cadre ;

Considérant les projets initiés et portés par l'association ;

Considérant les objectifs généraux de la politique de la Ville d'Eybens, mentionnés ci-après :

• soutenir la dynamique associative,

• ancrer les actions sur la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre,

• favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle ;

Considérant que les projets présentés par l'association Comité d’Echanges Européens participent à cette politique ;

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à signer l’annexe financière 2026 à la convention Cadre d’objectifs entre la Ville et l’Association Comité d’Echanges Européens ainsi que les documents afférents ;

- d’approuver le versement de la subvention d’un montant total de 2 500 €, dont 2 200 € pour les projets de l’année 2026 et 300 € de fonctionnement.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65.Conseil municipal du 05 février 2026 24/37

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Le Cèdre et le Mélèze, actions pour Brital

Mme Marie-Chantal KOUASSI : La présente délibération a pour objet une demande de subvention à projet portée par l’association le Cèdre et le mélèze.

Cette association a été fondée en 2020. Elle déploie chaque année des programmes d’accompagnement auprès des jeunes de Brital au Liban.

Sa démarche, axée sur la formation professionnelle sur place, vise à renforcer l’autonomie des jeunes libanais et à leur transmettre les clés nécessaires pour devenir des acteurs éclairés capables de prendre en main l’avenir de leur territoire.

Pour rappel, depuis 2022, il y a eu trois formations que je ne vais pas rappeler puisque nous les avons chaque année et depuis 2025, il existe un échange épistolaire entre une classe de l’école du Val du niveau de CE2/CM1 et une classe d’un établissement scolaire de Brital. Cet échange épistolaire se poursuit en 2026.

Le projet présenté pour l’année 2026 consiste à réaliser un calendrier culinaire avec des recettes régionales et nationales, françaises et libanaises, rédigé par des jeunes d’Eybens et de Brital. Une vente sera proposée en fin d’année autour du marché de Noël. L’objectif est de promouvoir des échanges interculturels entre Eybens et Brital en permettant notamment aux jeunes de chaque ville de découvrir réciproquement leurs coutumes et leurs modes de vie.

L’association a l’intention de faire vivre ce projet par des ateliers de cuisine libanaise avec les habitants d’Eybens en sollicitant des structures locales comme le point d’information jeunesse, la Maison des habitants ou des associations eybinoises comme le CLC.

Le budget prévisionnel est estimé à 1 800 €. La subvention demandée est de 750 €.

Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention à projet de 750 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’Association Le Cèdre et le Mélèze pour son projet de réalisation de calendrier culinaire ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 750€.

Le Cèdre et le Mélèze est une association eybinoise créée en février 2020, dédiée à l’accompagnement des jeunes de la Commune de Brital au Liban pour les aider à devenir des citoyens éclairés et prendre en charge l’avenir de leur pays.

Ses projets visent à soutenir la formation professionnelle sur place et permettre aux jeunes de développer leurs compétences, afin d’améliorer la situation économique, de lutter contre l’émigration économique de la jeunesse et de favoriser le développement local.

Depuis 2022, différentes formations ont été menées à Brital sur les techniques de maintenance des smartphones, le traitement de l’image numérique, ou encore l’installation et la maintenance de panneaux photovoltaïques. En 2026, l’association Le Cèdre et le Mélèze n’engage pas de nouvelle démarche de formation mais poursuit les échanges établit entre deux classes (Ecole du Val à Eybens et Etablissement scolaire de Brital).

Le projet présenté pour l’année 2026 consiste à réaliser un calendrier culinaire avec des recettes régionales et nationales françaises et libanaises rédigées par des jeunes d'Eybens et Brital. Une vente sera proposée en fin d’année autour du marché de Noël.

L'objectif est de faire connaître aux Eybinois et notamment aux jeunes d'Eybens les modes de vie et les coutumes des habitants de Brital, du Liban, et inversement. L’association a l’intention de faire vivre ce projet par des ateliers de cuisine libanaise avec les habitants d'Eybens, en sollicitant les structures locales comme le PIJ, les Maisons des habitants, ou des associations eybinoises comme le CLC.

BP 1 800 €

La subvention demandée est de 750 € et représente 41% du BP

CHARGES P RODUITS

ACHATS DE MATIERES ET FOURNITURES 960 S UBVENTION EYBENS 750

P RESTATIONS DE SERVICES 750 V ENTE DE PRODUITS FINIS , GESTION COURANTE 300

CHARGES FINANCIERES 90 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 750

TOTAL CHARGES 1 800 TOTAL PRODUITS 1 800Conseil municipal du 05 février 2026 25/37

Afin de soutenir cette action, Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 750 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

L’Association Le Cèdre et le Mélèze a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association La Main à la Pâte

M. Jean-Jacques PIERRE : Là, nous allons aborder des subventions à projet.

Un travail a été fait par les services de la vie associative et festive avec les associations pour affiner les critères d’attribution de ces subventions.

Il existe maintenant deux grands types de subventions à projet : les subventions pour les manifestations qui rayonnent dans la Ville et des subventions pour des projets qui sont plutôt orientés pour l’association.

Cette première subvention à projet pour la Main à la Pâte concerne le parcours des saveurs. C’est typiquement une manifestation qui rayonne sur la Ville et qui est destinée à recevoir et à faire vivre un moment de convivialité autour du four de la Halle Pierre Villain et donc, il est demandé à la Ville une subvention de 500 € pour participer à cette animation.

Le parcours des saveurs a lieu deux fois dans l’année, à l’inauguration du four au printemps et à la fermeture à l’automne.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association La Main à la Pâte pour son projet Le parcours des saveurs ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

La Main à la Pâte est une association qui a pour objectif la promotion et l’animation du four à pain communal situé dans la Halle Pierre Villain.

Depuis 2012, une convention d'objectifs est signée entre la Ville et l'association La Main à la Pâte. L'objectif visé étant de faire du four à pain un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités d'information en direction des membres d'associations eybinoises (dans le cadre du Conseil de la Vie Associative ou de manifestations de la Ville).

Le 15 février 2024, cette convention, cette-fois-ci triennale, a été renouvelée. Les parcours des saveurs participent à la réalisation des objectifs fixés dans cette convention.

L’idée de ces évènements est de partager un moment convivial autour du four à pain : dégustation de pains confectionnés par l’association, de charcuterie et de fromages ; promotion de l’action de l’association et valorisation du four à pain.

BP : 1 550 €

La subvention demandée est de 600 € soit 38 % du BP.

Charges Produits

Achats 1 040 Vente de produits finis 950

Autres services extérieurs 510 Subventions Eybens 600

TOTAL Charges 1 550 TOTAL produits 1 550

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet à l’association La Main à la Pâte de 500 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.

Cette somme est prévue à l’article 6574Conseil municipal du 05 février 2026 26/37

L’association La Main à la Pâte a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Amicale du Sou des Écoles Laïques d’Eybens

M. Jean-Jacques PIERRE : Deux subventions à projet justement qui caractérisent ce que je venais de dire avant, pour le Sou des écoles : le projet récurrent de la kermesse du Sou des écoles qui a lieu chaque année et donc, l’idée est de maintenir notre soutien à cette manifestation récurrente et cette année, a été relancé par le Sou des écoles le grand carnaval qui, lui aussi, devrait s’inscrire de manière récurrente.

D’un côté, il est proposé une subvention pour le grand carnaval à hauteur de 750 € et de l’autre côté, pour la kermesse, il est proposé une subvention de 400 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens pour deux projets ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder deux subventions.

L’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens, commune aux huit écoles de la ville, apporte une aide extérieure à l’école publique par l’organisation d’activités et de manifestations pour le bien des enfants, en collaboration avec les parents et les enseignants.

PROJET 1 : Le Grand Carnaval

Chaque année, le Sou des écoles organise un temps festif printanier à la Halle Pierre Villain.

Cette année, l’association prévoit de rassembler les familles eybinoises le 25 avril prochain, autour d’un grand carnaval, pour fêter le printemps. 800 personnes sont attendues.

Des animations liées à la nature et à la transition écologique sont prévues. Cette année, l’association fait venir une compagnie pour une déambulation circassienne, ce qui explique la hausse de la demande de subvention.

BP : 2 950 €

La subvention demandée est de 750 € soit 25% du BP

Charges Produits

Prestations de services 2 150 Subvention Eybens 750

Achats matières et fournitures 800 Vente de produits finis, de marchandises 2 200

TOTAL Charges 2 950 TOTAL produits 2 950

PROJET 2 : Kermesse

Pour clôturer l’année, l’association organise sa Kermesse, le 6 juin prochain, au parc de l’enfance où plus de mille personnes sont attendues.

Au programme, ce sont des jeux gratuits, une buvette, un repas, une soirée dansante, ainsi que des découvertes d’activités culturelles et sportives qui seront proposés.

La dimension écologique portée par le projet et l’association est important pour cet évènement : utilisation d’éco-cups, pas de lots sur les jeux, tris des poubelles.

BP : 4 400 €

La subvention demandée est de 400 € et représente 10% du BP

CHARGES PRODUITS

ACHATS MATIERES ET FOURNITURES 2 000 SUBVENTION EYBENS 400

P RESTATIONS DE SERVICES 1 000 VENTE DE PRODUITS FINIS , DE MARCHANDISES 4 000

LOCATIONS 350

CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 050

TOTAL CHARGES 4 400 TOTAL PRODUITS 4 400Conseil municipal du 05 février 2026 27/37

Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 750 € pour Le Grand carnaval ;

- d’attribuer une subvention à projet de 400 € pour la Kermesse.

Ces sommes prévues à l’article 6574 – seront versées en totalité à l’issue du Conseil municipal. Un bilan de chaque projet sera transmis à la Ville suite à sa réalisation.

L’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Tohu-Bohu

M. Jean-Jacques PIERRE : L’association Tohu Bohu est une association d’innovation sociale et environnementale qui travaille autour de la parentalité et de la transition écologique.

Dans la Ville, cette association organise un évènement festif qui existe depuis 4 ans et qui s’appelle La Boum Boum en Doudoune et c’est une manifestation qui vise à travailler autour de la parentalité, d’animer le parc de la Halle Pierre Villain.

La première année, 800 personnes étaient venues participer à cet évènement et cette année, 2 000 personnes sont attendues.

Nous souhaitons soutenir cette manifestation et pour un budget de 6 600 €, nous proposons d’attribuer une subvention à projet de 1 500 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association Tohu-Bohu pour son projet Boum Boum en doudoune # 4 ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 500 €.

Tohu-Bohu est une association d’innovation sociale et environnementale qui répond à deux besoins : le besoin pour les parents d’être davantage entourés dans leur parentalité et d’être mieux accompagnés pour faciliter leur transition écologique.

Face à ces constats, Tohu-Bohu invente et met en œuvre des solutions pour rendre la parentalité plus légère, durable et partagée à travers la mise en place d’un réseau d’entraide et de soutien entre parents et de services facilitant la transition écologique.

PROJET : Boum Boum en doudoune # 4

L’initiative Boum Boum en doudoune en est à sa 4ème édition. Elle reprendra les principes forts de cet évènement grand format : programmation artistique de qualité, activités créatives et culturelles, espaces pour se ressourcer, buvette de produits locaux.

Cet événement gratuit à destination des familles aura lieu le 18 avril prochain à la Halle Pierre Villain. 2 000 personnes sont attendues. La fréquentation du public est en hausse chaque année et montre l’intérêt des familles pour ce type d’évènements fédérateurs.

Un partenariat important est tissé avec la Ville (médiathèque ; groupe parentalité de la Convention Territoriale Globale - CTG) et des associations eybinoises (Troc’O’kids).

La dimension écologique portée par le projet et l’association est toujours aussi importante.

BP : 6 600 €

La subvention demandée est de 1 500 € soit 22% du BP.

Charges Produits

Prestations de services 1 800 Vente de produits finis, marchandises et services 1 000

Achats de matières et fournitures 1 000 Subvention Département 500

Locations 300 Subvention Eybens 1 500

Autres services extérieurs 400 Subvention CAF Isère 2 000

Charges de personnel 2 950 Reprises sur amortissements et provisions 1 600

Autres charges de gestion courante 150Conseil municipal du 05 février 2026 28/37

TOTAL Charges 6 600 TOTAL produits 6 600

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 1 500 € à l’association Tohu-Bohu pour son projet « Boum Boum en doudoune # 4 » ;

- le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan après réalisation du projet.

Cette somme est prévue à l’article 6574.

L’association Tohu-Bohu a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_18 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Repair Café Eybens

M. Jean-Jacques PIERRE : Vous avez constaté, dans le tableau tout à l’heure pour les subventions de fonctionnement, qu’il n’y avait pas l’association Repair Café, parce qu’elle a été créée fin novembre, début décembre et cette association a pour but d’animer des cafés de réparation. Elle est maintenant installée dans la salle Jean Moulin et cette association ne pouvant pas prétendre à une subvention de fonctionnement, elle a malgré tout besoin d’un minimum de matériaux pour pouvoir commencer son activité ; des matériaux qui servent aux réparations.

Sur un budget de 760 €, il est proposé d’accorder une subvention à projet de 400 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association pour son projet Création du Repair Café ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention de 400 €.

Repair Café Eybens est une association créée en novembre 2025, qui a pour objet de favoriser la réparation, le réemploi, la création d’objets et la transmission de savoir-faire techniques et manuels.

Elle a pour projet de mettre en place un lieu convivial d’entraide où les habitants sont accompagnés à diagnostiquer, entretenir et réparer leurs objets du quotidien afin d’en prolonger la durée de vie et de réduire les déchets.

Le projet s’inscrit pleinement dans la transition écologique et l’économie circulaire en favorisant la réparation, le réemploi et la mutualisation de ressources. Il vise également la transmission de savoir-faire, l’apprentissage de l’auto-réparation et le renforcement du lien social local.

La subvention demandée permettra de financer le lancement et d’ancrer durablement cette initiative sur la commune.

BP : 760 €

La subvention demandée est de 400 € soit 52% du BP.

Charges Produits

Prestations de services 60 Subvention Eybens 400

Achats de matières et fournitures 450 Autres produits de gestion courante 360

Services extérieurs 140

Autres services extérieurs 110

TOTAL Charges 760 TOTAL produits 760

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 400 € à l’association Repair Café Eybens (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.

Cette somme est prévue à l’article 6574.

L’association Repair Café Eybens a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.Conseil municipal du 05 février 2026 29/37

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Bon’Sang

Mme Julie MONTAGNIER : Cette subvention concerne une association que nous subventionnons pour la deuxième fois. C’est une association grenobloise qui a pour objectif de lutter contre le tabou des règles en informant et en sensibilisant les jeunes pour améliorer la santé menstruelle et lutter contre la précarité menstruelle.

Cette association travaille depuis 4 ans avec le collège des Saules sur la thématique des règles et elle intervient parmi toutes les classes de 5 e. Cela fait à peu près 120 jeunes qui sont visés par une action de ce type.

Pourquoi les 5 e ? Parce que nous sommes un peu dans l’âge pivot. Les 6e, c’est un peu petit et les 4 e, c’est peut- être trop grand. 5 e, c’est vraiment important pour sensibiliser. C’est un travail qui est mené avec l’infirmière scolaire, avec l’équipe enseignante. Il existe une vraie dynamique autour de cette action.

Les jeunes ont une séance d’une heure. Cela fait deux heures par classe où ils peuvent poser leurs questions et on leur explique ce que sont les règles, etc.

Il est proposé au Conseil municipal de subventionner ce projet à hauteur de 750 € pour un budget prévisionnel de 1 800 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations sur le territoire eybinois via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association Bon’Sang ! pour son projet d’animations scolaires ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

L’association Bon’Sang ! a pour objets de lutter contre le tabou des règles et la précarité menstruelle, également d’améliorer les connaissances sur les règles, les protections périodiques et leur impact sur la santé et l’environnement.

Elle travaille depuis cinq années avec le Collège Les Saules sur cette thématique.

Elle présente un projet d’animations scolaires en direction des classes de 5ème pour lutter contre le tabou des règles dès le collège, auprès d’un public mixte. 150 jeunes visés par cette action.

Objectifs : informer les jeunes et les outiller pour vivre cette période plus facilement.

Déroulé : 12 séances.

BP 1 800 €

La subvention demandée est de 1 200 € soit 66 % du BP.

CHARGES P RODUITS

CHARGES DE PERSONNEL 1 800 S UBVENTION EYBENS 1 200

V ENTE DE PRODUITS FINIS , DE MARCHANDISES 600

TOTAL CHARGES 1 800 TOTAL PRODUITS 1 800

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet à l’association Bon’Sang ! de 750 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.

Cette somme est prévue à l’article 6574

L’association Bon’Sang ! a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_20 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Convention de partenariat avec l’Entente Athlétique de Grenoble à l’occasion de l’organisation de la course pédestre Grenoble Vizille le 29 mars 2026

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.Conseil municipal du 05 février 2026 30/37

Comme chaque année, le dimanche 29 mars 2026, l’édition de la course pédestre Grenoble/Vizille prévoit de nouveau des départs depuis le gymnase Roger Journet d’Eybens avec des parcours chronométrés de 20 et 30 km ainsi que des randonnées pédestres.

Ouvert à tous avec des formules adaptées à tous les âges et à tous les niveaux de pratique, cet événement attire chaque année autour de 4 000 personnes et constitue ainsi l’un des plus importants événements sportifs populaires de la Métropole.

En raison de l’impact positif sur l’image de la commune, la ville d’Eybens souhaite accompagner l’organisation en participant au projet et en engageant des moyens humains et matériels dont la mise à disposition gratuite du gymnase Roger Journet du samedi 28 mars au dimanche 29 mars 2026.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Entente athlétique de Grenoble qui est l’organisateur de cette course.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Coquet.

M. Philippe COQUET : Personnellement, je regrette que dans la dénomination de la course pédestre, nous ne puissions pas avoir le nom de notre ville, parce que cela fait quand même plusieurs années que le départ est organisé dans notre ville. Effectivement, c’est un impact positif, sauf que cela reste Vizille. N’y aurait-il pas la possibilité d’appeler cette course magnifique Grenoble Eybens Vizille ?

M. Xavier OSMOND : Tout à fait d’accord avec toi, Philippe. C’est un sujet de discussions âpres avec l’organisation sur le changement de dénomination. Pour l’instant, on va dire, en gros, qu’il y a la marque Grenoble/Vizille qui est bien clairement identifiée, mais oui, nous souhaiterions apparaître sur le titre de la course et nous le demandons chaque année de plus en plus fortement.

M. Philippe COQUET : D’autant plus qu’avec la ville de Grenoble, nous avons des composites, notamment le club de cyclisme. Nous avons connu Grenoble Eybens sport boule. Nous avons connu ainsi des mariages. Donc, je ne vois pas vraiment ce qui pourrait gêner. Ce n’est que mon point de vue, mais je trouve un peu dommage que le nom de notre commune ne soit pas associé à cette belle course.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est vrai. Je comprends un peu cette histoire de marque. Cela me fait penser au Paris Dakar. Maintenant, c’est le Dakar, mais qui n’a plus rien à voir avec Dakar. Ils ont gardé la marque, parce que c’était connu ainsi, mais je ne sais pas si nous sommes au même niveau. C’est vrai qu’il faudrait trouver quand même une façon de faire apparaître Eybens dedans, parce que maintenant, on ne part que d’Eybens et Eybens est largement impliqué dedans tout autant que Vizille, ou Grenoble et cela perdurera, parce qu’ils ont commencé comme ça avec la reprise après la Covid, mais cela va durer ainsi, parce que c’est plus facile à organiser. Cela plait mieux aux participants, plutôt que de courir sur le bitume, comme cela se faisait avant. Donc, cela restera ainsi. C’est vrai que ce sera un sujet à traiter. Il faut trouver un nom tout en conservant la marque.

Y a-t-il d’autres prises de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le dimanche 29 mars 2026, l’édition de la course pédestre « Grenoble Vizille » prévoit à nouveau des départs depuis le gymnase Roger Journet d’Eybens avec des parcours chronométrés de 20 et 30 km ainsi que des randonnées pédestres.

Ouvert à tous avec des formules adaptées à tous les âges et tous les niveaux de pratique, cet événement attire chaque année autour de 4 000 personnes et constitue ainsi l’un des plus importants événements sportifs populaire de la Métropole.

En raison de l’impact positif sur l’image de la commune, la Ville d’Eybens souhaite accompagner l’organisation en participant au projet et en engageant des moyens humains et matériels dont la mise à disposition gratuite du gymnase Roger Journet du samedi 28 mars au dimanche 29 mars 2026.

Pour cela, une convention de partenariat est conclue entre la commune et l’association organisatrice Entente Athlétique de Grenoble.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention de partenariat entre la commune et l’association Entente Athlétique de Grenoble 38 ;

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_21 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Avenant à la convention triennale entre la Ville d’Eybens et l’association Harmonie Eybens Poisat

Mme Béatrice GARNIER : L’Harmonie Eybens Poisat est implantée sur le territoire eybinois depuis 150 ans et comprend 70 adhérents à peu près.Conseil municipal du 05 février 2026 31/37

Elle est liée à la Ville par une convention-cadre de partenariat qui met en évidence d’une part les liens entre l’association porteuse d’une pratique d’orchestre et le CRC à travers ses élèves et ses enseignants et d’autre part, l’implication de l’association dans la dynamique d’animation de la Ville et sa capacité à porter des projets partenariaux est bien connue, notamment pour les commémorations du 08 mai et du 11 novembre. Par ailleurs, la Ville soutient l’Harmonie par la mise à disposition d’un local pour ses répétitions qui se trouve dans le préau de l’école primaire du Bourg et nous accordons une subvention de fonctionnement de 4 000 €. Nous en avons parlé dans la délibération précédente portée par Jean-Jacques.

Ils sont liés par une convention triennale qui a été signée pour 3 ans donc. Elle est arrivée à son terme le 31 décembre 2025, mais compte tenu des élections municipales de mars qui se rapprochent, il est proposé de proroger d’un an renouvelable une fois la convention actuelle pour permettre à la nouvelle équipe de construire le partenariat avec l’Harmonie selon ses axes politiques. Cette prorogation permet à l’Harmonie de maintenir son activité pour 2026 avec notamment son concert du printemps.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant l’implantation de l’Harmonie Eybens Poisat sur le territoire eybinois depuis plus de 150 ans ;

Considérant la relation étroite et historique entre l’Harmonie Eybens Poisat et le Conservatoire de musique et de danse d’Eybens ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens à l’Harmonie d’Eybens Poisat dans le cadre de sa politique culturelle et associative ;

Considérant la convention triennale entre la Ville et L’Harmonie est arrivée à son terme le 31 décembre 2025 ;

Considérant les élections de mars 2026 et la nécessité de permettre à la nouvelle équipe de construire le partenariat avec l’Harmonie selon ses axes politiques et à l’association de pouvoir maintenir son activité sur l’année 2026 et notamment son concert de printemps.

Le Conseil municipal décide :

- de proroger la convention-cadre de partenariat (DEL20230323_25) associant la Ville d’Eybens et l’Harmonie d’Eybens Poisat pour une durée d’un an renouvelable une fois ;

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant de prorogation au nom et pour le compte de la Ville d’Eybens.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_22 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Subvention à projet Ceilidh (bal écossais) – Association le Chardon du Dauphiné

Mme Béatrice GARNIER : Suite au succès des quatre dernières années, le Chardon du Dauphiné organise de nouveau un Ceilidh, c’est-à-dire un bal populaire écossais afin de partager sa pratique avec le plus grand nombre dans une ambiance très, très conviviale d’ailleurs. La date en est fixée au vendredi 27 mars de 19 heures à 23 heures à la salle des fêtes Joséphine Baker.

C’est une forte implication des bénévoles de l’association. C’est également une intervention de musiciens bénévoles de Bourg-d’Oisans, et c’est également un partenariat avec le CLC dont les jeunes assurent la buvette et ils récupèrent après la recette pour leurs actions au CLC.

L’objectif du projet est un lien intergénérationnel autour d’un temps festif.

Leur budget prévisionnel est de 660 €. La subvention demandée est de 300 €, soit 38 % du budget prévisionnel.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention du Chardon du Dauphiné pour son projet de Ceilidh ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 300 €.

Le Chardon du Dauphiné est une association culturelle eybinoise visant à développer l’apprentissage et la pratique de la danse écossaise.

Afin de permettre au plus grand nombre de découvrir ses activités et d’organiser un temps de rencontre intergénérationnel autour de la danse écossaise, l’association organise un Ceilidh, bal populaire écossais, avec des musiciens professionnels, en entrée libre pour le public.Conseil municipal du 05 février 2026 32/37

BP : 660 €

Charges Produits

Achats de matières et fournitures et prestations de

service 150 € Reprise sur fonds propre 360 €

Location 230 €

Subvention ville d'Eybens 300 €

Déplacement 200 €

TOTAL charges 660 € TOTAL produits 660 €

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 300 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville à la suite de la réalisation du projet.

Cette somme est prévue à l’article 6574.

L’association Le Chardon du Dauphiné a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_23 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Subvention à projet pour le spectacle de fin d’année de l’association Impulsion

Mme Béatrice GARNIER : L’association Impulsion organise, comme chaque année, son gala de danse en juin. Cela lui permet de fédérer l’ensemble des adhérents autour d’un projet commun et surtout, de présenter le travail chorégraphique des différents groupes de danse.

Pour cette année, le gala est fixé au samedi 27 juin à 15 heures et 20 heures dans l’auditorium de l’Odyssée.

Le budget prévisionnel est de 5 180 €. La subvention demandée était de 2 000 € et la subvention proposée est de 1 600 €, soit 30 % du budget prévisionnel.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention d'Impulsion pour leur projet de spectacle ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 600 € pour ce projet.

L’association Impulsion est une association eybinoise visant à promouvoir l’art de la danse à travers des cours, des participations à diverses manifestations et à des rencontres de danse.

L’association organise en clôture de chaque année scolaire un spectacle dans l’auditorium de l’Odyssée.

Ce spectacle est l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de l’association autour d’un projet commun, tout en donnant à voir le travail chorégraphique de l’année des différents groupes de danse.

BP : 5180 €

Charges Produits

Prestation de services 4 000 € Ventes de produits finis, marchandises, prestations de service 3 180 €

Location 680 €

Subvention ville d'Eybens 2 000 €

Assurance 500 €

TOTAL charges 5 180 € TOTAL produits 5 180 €

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :Conseil municipal du 05 février 2026 33/37

- l’attribution d’une subvention à projet de 1 600€. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.

Cette somme est prévue à l’article 6574.

L’association Impulsion s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_24 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association Intermezzo

Mme Béatrice GARNIER : L’association Intermezzo accompagne les projets du CRC d’Eybens tout au long de l’année.

La demande de subvention porte sur deux axes : la convivialité lors des répétitions d’orchestre les week-ends, de la fête de l’Odyssée, ou des grands évènements du CRC comme par exemple la journée hors des murs. Elle propose également une ouverture culturelle avec la prise en charge de la rémunération et les défraiements des jeunes solistes professionnels partageant les concerts d’OSE, l’orchestre symphoniques d’Eybens.

Cette année, l’association a fortement réduit ses charges et augmenté ses produits, ce qui a fait diminuer de moitié la demande de subvention. En 2025, ils avaient demandé 1 700 €. Cette année, ils demandent une subvention de 700 €, soit 19 % de leur budget prévisionnel.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention à projets de l’association Intermezzo ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 700 € pour ses projets de l’année.

Intermezzo est une association culturelle eybinoise ayant pour objet d’accompagner les projets du CRC d’Eybens. Par ses actions, elle :

- développe la convivialité lors des temps de répétition d’orchestre des week-ends, de la fête de l’Odyssée ou des grands événements du CRC (journée hors-les-murs)

- développe l’ouverture culturelle : prise en charge de la rémunération et défraiements des jeunes solistes professionnels partageant les concerts d’OSE. Cette année, trois concerts sont prévus dont un en partenariat avec le conservatoire d’Eybens et deux associations (Terpsichore et Vox Clamans.)

BP : 3703 €

Charges Produits

Prestations de services et achat de

fournitures 2 350 €

Ventes de produits finis, marchandises, prestations

de service 2 353 €

Déplacements, mission, réception 300 € Subvention ville d'Eybens 700 €

Charges de personnel 1 053 € Cotisations, dons manuels ou legs 650 €

TOTAL charges 3703 € TOTAL produits 3703 €

Afin de soutenir les projets de l’année 2025-2026, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 700 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville à la suite de la réalisation du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65-ligne 6574 VIAD 623.

L’association Intermezzo a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_25 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Subvention à projet pour le spectacle « Le vagabond des étoiles » de l’association Fama KoreConseil municipal du 05 février 2026 34/37

Mme Béatrice GARNIER : Il s’agit d’une subvention demandée par la Compagnie de danse Fama Kore, une petite compagnie de danse de 7 danseuses qui travaillent sous la direction d’une professeure bénévole.

Pour 2026, la compagnie monte un spectacle s’inspirant d’un roman de Jack London « Le vagabond des étoiles » qui est une ode à la liberté et un pamphlet contre le système carcéral. La date est fixée au mardi 31 mars dans l’auditorium de l’Odyssée.

Leur budget prévisionnel est de 760 €. La subvention demandée était de 400 €. La subvention proposée sera de 320 €, soit 42 % du budget prévisionnel.

Je voudrais souligner que cette compagnie qui est active à Eybens n’avait fait aucune demande de subvention depuis 2019.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention à projets de l’association Fama Kore ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 320 € pour la réalisation de son spectacle.

L’association eybinoise Fama Kore compte 7 danseuses. Elles travaillent la danse sous la direction d’une professeure bénévole. Pour 2026, l’association monte un spectacle s’inspirant du roman de Jack London « Le vagabond des étoiles ».

Ce projet est construit avec d'anciennes élèves de l'école de danse de l'odyssée, ayant chacune un parcours de vie différent qui personnalise et enrichit la gestuelle dansée, sur la base d'un travail d'une dizaine d'années.

BP : 760 €

Charges Produits

Achats de matières et fournitures 400 € Vente de produits finis 360 €

Location + service extérieur 360 €

Subvention ville d'Eybens 400 €

TOTAL charges 760 € TOTAL produits 760 €

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 320 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville à la suite de la réalisation du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65-ligne 6574 VIAD 623.

L’association Fama Kore a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_26 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Loi MAPTAM - Transfert à Grenoble-Alpes Métropole de l’emprise foncière de quatre réservoirs d’eau potable et d’une station de pompage

M. Henry REVERDY : Nous revenons à des choses plus terre-à-terre, ou plus hautes.

La Ville possède sur son territoire quatre réservoirs d’eau : les Javaux, les Pellets, le Sabot et les Flandrus. Ces réservoirs ont été transférés avec la compétence eau potable à la Métropole en 2022.

Il est demandé à la commune d’Eybens de valider, par une délibération, le transfert en pleine propriété des parcelles supportant ces réservoirs ainsi que de créer des servitudes de passage pour les réseaux secs et humides.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique relatif à ces transferts de propriété ainsi que tous les actes afférents.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.Conseil municipal du 05 février 2026 35/37

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu les articles L. 5217-5 et L. 2224-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1043 du Code général des impôts ;

Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et en particulier ses compétences en matière de gestion des services d’intérêts collectifs, notamment en matière de « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L. 2226-1 et eau » ;

Vu la délibération n°65 du conseil métropolitain en date du 7 février 2020, relative à la définition des modalités de transfert des patrimoines pour les compétences eau potable, assainissement, eaux pluviales et défense extérieure contre l’incendie ;

Vu la délibération n°62 du Conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 portant sur la politique foncière métropolitaine, et notamment son axe 1 : « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines » ;

Conformément à l’article L. 5217-5 du Code général des collectivités territoriales, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la Métropole par les communes membres, puis transférés dans le patrimoine de la Métropole.

Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune indemnité ou taxe, ni d’aucun droit, salaire, contribution au titre des impôts sur les mutations ou honoraires.

Dans le cadre de la compétence « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L. 2226-1 et eau », et conformément à l’article précité, Grenoble-Alpes Métropole doit régulariser le transfert en pleine propriété des assiettes foncières de deux réservoirs d'eau potable, ainsi que de deux stations de pompages des eaux usées, situés sur la commune de Eybens.

La présente délibération porte sur le transfert en pleine propriété des parcelles supports des ouvrages suivants :

• Réservoir des JAVAUX situé sur la parcelle cadastrée section AP n°31, d’une superficie de 3 513 m² ;

• Réservoir des PELLETS situé sur la parcelle cadastrée section AS n°16, d’une superficie de 716 m²,

• Réservoir du SABOT et pompage intégré des Flandrus situés sur la parcelle cadastrée section AV n°35, d’une superficie de 1 699 m²,

• Réservoir des FLANDRUS situé sur la parcelle provisoirement numérotée section B n°493p1 d’une superficie de 650 m² issue de la division de la parcelle cadastrée section B n°493, conformément au projet de découpage ci-annexé ;

Conformément au plan de servitude annexé, une servitude d’accès ainsi qu’une servitude de passage pour la canalisation de distribution d’eau potable et le câble de raccordement électrique du réservoir des FLANDRUS seront à constituer au profit de Grenoble-Alpes Métropole, dans l’acte de transfert (fond servant la parcelle issue de la division, et restant propriété de la commune).

Conformément au plan de servitudes annexé, une servitude d’accès ainsi qu’une servitude de passage pour les réseaux secs (électricité) et humides sortant/entrant dans le réservoir LE SABOT (canalisation AEP adduction, distribution, vidange) seront à constituer/rappeler au profit de Grenoble- Alpes Métropole, dans l’acte de transfert (fond servant : la parcelle communale AV37 et le chemin non numéroté).

Le Conseil municipal décide :

- d'approuver le découpage foncier de la parcelle cadastrée section B n°493 ;

- d'approuver le transfert de propriété à Grenoble-Alpes Métropole à titre gratuit des assiettes foncières de quatre réservoirs d'eau potable dont l’un comporte une station de pompage, respectivement cadastrées section AP n°31, section AS n°16, section AV n°35 et section B n°493p1 ;

- d’approuver la constitution d’une servitude de passage pour la canalisation de distribution d’eau potable et le câble de raccordement électrique du réservoir à la parcelle cadastrée section B n°493p1 dans l’acte de transfert de propriété au profit de Grenoble-Alpes Métropole sur le fonds servant cadastré section B n°493 ;

- d’approuver la constitution d’une servitude d’accès ainsi qu’une servitude de passage pour les réseaux secs (électricité) et humides sortant/entrant dans le réservoir LE SABOT (canalisation AEP adduction, distribution, vidange) dans l’acte de transfert de propriété au profit de Grenoble-Alpes Métropole sur le fonds servant cadastré section AV n°37 ;

- d’approuver la prise en charge, par la Métropole, des frais d’actes et de géomètre sur les budgets annexes de l’Eau Potable et de l’Assainissement ;

- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique relatif à ces transferts de propriété, ainsi que tous les actes afférents.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260205_27 FINANCES-RESSOURCES – Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole relative au dispositif de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)

M. Jean-François MICHON : Nous nous en excusons, c’est une délibération qui vous a été mise sur table et la raison essentielle : dans le pointage qui est fait entre les services de la Commune et les services de la Métropole, la date d’échéance de cette convention qui était au 31 décembre 2025 est passée à la trappe.

Les certificats d’économie d’énergie sont une rémunération des efforts faits dans les investissements, dans la transition par les kilowatts-heure que nous économisons tant en électricité qu’en gaz et nous avons une convention depuis de nombreuses années puisque nous faisons beaucoup d’investissements dans le domaine de la transitionConseil municipal du 05 février 2026 36/37

avec la Métropole qui gère pour nous la monétarisation de ces kilowatts-heure économisés. La Métropole, par l’effet volume, arrive à avoir des conditions d’achat de ces certificats d’énergie qui sont vendus « au plus offrant » sur un marché des certificats d’économie d’énergie bien sûr.

Cette disposition fait que c’est à l’intérieur d’une convention qui nous semble indispensable de reconduire, notamment dans le cadre du projet du Bourg puisque nous avons fait une première estimation sur ce projet du Bourg. Ces kilowatts-heure économisés vont nous permettre, à la valorisation actuelle, tout cela ne sera peut- être pas le chiffre définitif, mais nous sommes, en gros, sur 50 k€ pour le projet du Bourg sachant que dans la Commune, je n’ai pas les chiffres en tête, mais nous avons déjà bénéficié de ces certificats d’économie d’énergie notamment pour l’éclairage public, l’école du Val et l’école Bel Air.

Il est proposé au Maire de signer cette convention qui n’est jamais que la prolongation d’une convention complémentaire. À ce titre, nous avons rencontré l’ensemble des Présidents de groupe au début de la séance pour proposer cette délibération et nous éviter d’avoir à courir après cette délibération au tout début du prochain mandat.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) créé en 2005 par la loi Programme des Orientations de la Politique Energétique rend les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), leur donnant ainsi la capacité autonome d’obtenir et de revendre des CEE aux fournisseurs d’énergie dits « obligés ».

Si ces acteurs partagent la nécessité de mobiliser cette source de financement au service de la transition énergétique, le dispositif des CEE reste cependant complexe, en constante évolution, et nécessite, de ce fait, des outils et une expertise propre. Cette situation rend difficile la mobilisation de cette ressource pour des collectivités qui ne portent, sauf exception, cette démarche de valorisation des CEE qu’occasionnellement.

Cette capacité à mobiliser ce financement est d’autant plus importante que le mécanisme des CEE est l’un des principaux et derniers outils de financement des projets d'économies d'énergie pour les collectivités. Avec le lancement de la 6ème période des CEE portant sur la période 2026- 2030, c’est un outil pérenne de financement qui est mis à disposition des collectivités pour soutenir leurs projets d’économie d’énergie.

Grenoble-Alpes Métropole a souhaité, dans ce contexte, faciliter le recours aux CEE en proposant aux communes du territoire et autres acteurs publics éligibles, un service mutualisé, dédié au montage des dossiers CEE et à leur valorisation financière. Elle a, pour ce faire, déployé un accompagnement sur l’ensemble des étapes techniques et financières nécessaires à la valorisation de CEE.

La Métropole a, en particulier, constitué, par délibération du 9 février 2018, un regroupement CEE tel que défini par l’article 7 du décret n° 2010- 1664 du 29 décembre 2010 et l’article L221-7 du Code de l’Energie, disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper pour atteindre le seuil d’éligibilité. Notre collectivité a ainsi la possibilité de jouer le rôle de « tier regroupeur » des CEE, lui permettant de valoriser les certificats des communes adhérentes et des établissements publics éligibles. Ce service métropolitain apporte aux partenaires :

- Un accompagnement pour l’intégration d’un volet CEE dans les consultations des maitres d’œuvre et des entreprises en charge de l’exécution des travaux ;

- Un accès à un outil métier dédié au montage des dossiers, pris en charge par la Métropole ;

- Un accompagnement renforcé pour les petites communes porté par la SPL ALEC ;

- Une prise en charge du dépôt des CEE, une fois les travaux réceptionnés, après contrôle préalable des dossiers par l’ALEC ;

- La mise en vente, après validation par le PNCEE, par la Métropole des certificats sur le marché des CEE ;

- Le reversement des recettes aux partenaires, déduites de la commission retenue par la Métropole pour participation aux frais de gestion de la plateforme.

En termes de bilan de la période 2022-2025, la plateforme CEE métropolitaine a permis de générer 6 M€ de recettes pour l’ensemble des membres, dont 3,5 M€ au bénéfice des 38 partenaires de la Métropole. 18 dépôts auprès du Pole Nationale des CEE ont été effectués et 7 ventes de gré à gré réalisées auprès des obligés ou leurs délégataires directement sur le marché des CEE, permettant d’optimiser les niveaux de valorisation financière.

Faisant suite à la convention « 5ème période » arrivant à échéance fin 2025, la présente délibération a pour objet de renouveler ce partenariat en proposant d’approuver les termes de la convention de partenariat 2026-2030, annexée à la présente délibération, proposée par Grenoble Alpes Métropole.

La commune d’EYBENS est engagée dans une politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, elle a à ce titre entrepris de réaliser une rénovation énergétique d’ampleur de l’école élémentaire du Bourg.

Pour cette opération, elle a souhaité déposer en 2026 sept fiches de Certificat d’Economie d’Energie, trois concernant l’Isolation Thermique Extérieure, deux concernant les toitures terrasses, et deux concernant la Ventilation Mécanique Contrôlée double flux.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- de donner son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de valorisation des CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2026 à 2030 ;

- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE à un acteur obligé, ou tout autre délégataire agrée ;Conseil municipal du 05 février 2026 37/37

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéficie de la commune ;

-de prendre acte que les opérations confiées à la Métropole de Grenoble ne pourront être valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat par la commune en bonne et due forme et dans les délais impartis.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons terminé les délibérations.

En début de Conseil, avec la petite perturbation théâtrale, j’ai oublié de demander formellement le vote du PV. Je redemande maintenant. Y a-t-il des votes contre concernant le procès-verbal du dernier Conseil municipal ? Madame Besson Verdonck avait précisé qu’ils votaient pour avant de partir. Je redemande à l’ensemble de l’Assemblée. (Il n’y en a pas).

Le procès-verbal du 18 décembre 2025 est adopté à l’unanimité des élus présents et représentés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Julie, tu voulais prendre la parole. Je te la passe.

Mme Julie MONTAGNIER : Merci.

Avant de clore ce dernier Conseil municipal, je souhaitais prendre un petit moment pour remercier tout d’abord l’ensemble des élus de notre Assemblée qui ont travaillé avec sérieux et avec une vraie volonté de travailler dans l’intérêt général. J’ai trouvé cela fort appréciable pendant ces six ans.

Je voudrais aussi remercier Monsieur le Maire, Nicolas Richard, pour la manière dont tu as conduit les travaux tout au long du mandat, dont tu as su gérer les Conseils municipaux avec sérieux, écoute et respect tout en permettant de s’exprimer, sans censure, et en veillant toujours à la qualité du débat. Même lorsque les échanges étaient vifs, le cadre est resté démocratique et presque toujours apaisé et respectueux. Je tenais à le dire publiquement, simplement et sincèrement.

Merci pour votre engagement à tous et pour la manière dont la démocratie locale et municipale a pu vivre.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci, Julie, pour cette intervention.

Le Conseil municipal dans son ordre du jour est clos.