Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 039 cult convention avec le college philippe
Déliberation - 2025 043 cult convention avec le college philippe
unknown - 2025 043 cult convention avec le college philippe
Déliberation - 2025 049 cult convention avec la compagnie boulett
Déliberation - 2025 040 cult convention avec l apmsq
Déliberation - 2025 051 cult convention avec l association bamsch
Déliberation - 2025 057 cult convention avec l association agiot
Déliberation - 2025 051 cult convention avec l association bamsch
Déliberation - 2025 103 cult convention avec centre de musique ba
Déliberation - 2026 012 cult convention avec l association les sa
Déliberation - 2025 039 cult convention avec le college philippe de champaigne
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 039 cult convention avec le college philippe de champaigne)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
ES 77 ul: . , h
r , 19 bn)
: ;
3% 17 ,% ? , +
de [3 3 Jr Le , 4 » à 4 DR ù , y %
, ,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2025-039
Convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la
Commune et le Collège Philippe de Champaigne
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 :
Vu la délibération 2021-081 du 7 juillet 2021, portant « modification des conditions tarifaires de location ou de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle le Scarabée et de l’auditorium Aimé Césaire »;
Considérant la demande du Collège Philippe de Champaigne, situé 4 avenue de Breteuil, 78320 LE MESNIL SAINT DENIS de disposer de la salle de Spectacle « Le Scarabée » (ERP de type L, 3ème catégorie) dans le cadre d'une représentation d'un spectacle de fin d'année le mardi 20 mai 2025 à partir de 14h30;
DECIDE :
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune de la Verrière et le Collège Philippe de Champaigne, situé 4 avenue de Breteuil, 78320 LE MESNIL SAINT DENIS.
Article 2 : Dit qu'en contrepartie de la mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée », le Collège Philippe de Champaigne s'engage à verser la somme de 241 € nets de taxe, frais liés à la
présence d'un technicien lumières et un agent de sécurité, recruté par la Commune de La Verrière.
Article 3 : Dit que les recettes seront inscrites au budget principal au chapitre 75 (nature 752).
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 16 mai 2025,
Le Maire,
Nicolas DA VILLE à
XY
NE (V