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Déliberation - 2025 057 cult convention avec l association agiot loisirs
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 057 cult convention avec l association agiot loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
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LA VERRIÈRE ,,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2025-057
Convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune et l'Association AGIOT LOISIRS
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 ;
Vu la délibération 2021-081 du 7 juillet 2021, portant « modification des conditions tarifaires de location ou de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle le Scarabée et de l'auditorium Aimé Césaire » ;
Considérant la demande de l'Association AGIOT LOISIRS, 2 place d’Auxois, 78310 MAUREPAS de disposer de la saile de Spectacle « Le Scarabée » (ERP de type L, 3ème catégorie) pour l’organisation de leurs Galas de danse « Balade au musée » le samedi 28 juin et le dimanche 29 juin 2025:
DECIDE
Article 1 : Signer la convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune de la Verrière et l'Association AGIOT LOISIRS, domiciliée au 2 place d’Auxois, 78310 MAUREPAS.
Article 2 : Dit qu'en contrepartie de la mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée », l'Association AGIOT LOISIRS s'engage à verser la somme de 3106,00 € nets de taxe, frais liés à la location de salle, à la présence d’un technicien lumières, à la présence d'un agent de sécurité et d’un agent SSIAP1.
Article 3 : Dit que les recettes seront inscrites au budget principal au chapitre 75 (nature 752).
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours. fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 25 juin 2025,
DANVLLE x 7 Nicolâs